VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension de la circulation des
transports scolaires
et des transports interurbains pour la journée du mercredi 17 janvier
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Prefecture des Vosges
88-2024-01-16-00002
Arrêté préfectoral portant suspension de la circulation des
transports scolaires
et des transports interurbains pour la journée du mercredi
17 janvier 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension de la circulation des transports scolaires
et des transports interurbains pour la journée du mercredi 17 janvier 2024 3
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Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant suspension de la circulation des transports scolaires
et des transports interurbains pour la journée du mercredi 17 janvier 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée
par la loi du 13 août 2004 et suivante ;
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestions de situations de crise routière ;
Vu le plan de l'organisation des transports et des établissements scolaires (POTES) du 16 mars
2022, constitutif de l'ORSEC départemental ;
Vu l'avis favorable du président du conseil régional Grand Est du 16 janvier 2024 en tant
qu'autorité organisatrice de transports en charge des transports scolaires ;
Vu l'avis favorable du président de la communauté d'agglomération d'Épinal du 16 janvier 2024 en
tant qu'autorité organisatrice de transports en charge des transports scolaires ;
Vu l'avis favorable du président de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du
16 janvier 2024 en tant qu'autorité organisatrice de transports en charge des transports scolaires ;
Vu l'avis favorable du président de la communauté de communes Vosges côté Sud-Ouest du
16 janvier 2024 en tant qu'autorité organisatrice de transports en charge des transports scolaires ;
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental des Vosges du 16 janvier 2024 en tant
qu'autorité organisatrice de transports (AOT) pour les élèves handicapés scolarisés ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Considérant que le département des Vosges est placé par Météo France, le mercredi 17 janvier
2024, en vigilance orange pour neige-verglas de 00h00 à 09h00, puis en vigilance jaune pour neige-
verglas de 09h00 à 16h00 ;
Considérant que les conditions météorologiques annoncées par Météo-France pour la journée du
mercredi 17 janvier 2024 dans le département des Vosges, à savoir une perturbation hivernale
verglaçante due à des pluies en surfusion, rendent difficile la circulation routière ;
Considérant que la sécurité routière des usagers nécessite temporairement la prescription de
mesures particulières et la suspension des transports scolaires et interurbains ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation des transports scolaires et interurbains est suspendue pour la journée du
mercredi 17 janvier 2024 dans l'ensemble du département des Vosges.
Par transports scolaires, il convient de comprendre :
• tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels réservés aux élèves,
fournis par les professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des
entreprises de transport public routier de personnes,
• les véhicules de transport d'élèves handicapés (taxis, VSL, petites remises et ambulances),
• les transports urbains et interurbains routiers à l'initiative des autorités organisatrices de
transports assurant des lignes régulières à destination des élèves des établissements
scolaires.
Article 2 :
La mesure ci-dessus pourra être prolongée si la dégradation des conditions météorologiques et
des conditions de circulation persiste.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
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Article 4 :
Le président du conseil régional Grand Est, la président de la communauté d'agglomération
d'Épinal, la président de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du
conseil départemental des Vosges, le secrétaire général de la préfecture des Vosges,
le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la
sécurité publique, le directeur départemental des territoires des Vosges et toutes les autorités
ayant compétences en matière de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 16 janvier 2024
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers.
Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en charge des Transports,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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signé
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