LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-075
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2024-03-25-00002 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-3 nommant Monsieur
Vincent LESPERON maire honoraire (1 page) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-03-25-00002
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-3 nommant
Monsieur Vincent LESPERON maire honoraire
Préfecture des Landes - 40-2024-03-25-00002 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-3 nommant Monsieur Vincent LESPERON maire honoraire 3
EnPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-3 nommant Monsieur Vincent LESPERONmaire honoraire
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales auxtermes duquel I'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maireset adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit. ans,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des 'préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements, 'VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Francoise TAHERI, préfétedes Landes,VU la demande en date du 20 mars 2024 de Monsieur Jean-Claude DEYRES,président de l'association des anciens maires et adjoints des Landes,SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,ARRÊTE :Article 1- Monsieur Vincent LESPERON, conseiller municipal de Saint—Yagueh demars 1989 a juin 1995, puis maire de cette commune de juin 1995 a mai 2020,est nommé maire honoraire.Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée del'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans les Landes.
Mont-de-Marsan, le 25 mars 2024
M/Françoise TAHÉRI
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