Recueil spécial n°347 du 19 novembre 2026

Préfecture de l’Hérault – 19 novembre 2026

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Nom Recueil spécial n°347 du 19 novembre 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 19 novembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58493/425832/file/2026-11-19_347_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0347_du_19_novembre_2026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 19 novembre 2026 à 08:31:40
Vu pour la première fois le 19 novembre 2026 à 09:51:34
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PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°347 du 19 novembre 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté interpréfectoral n°81/2026 portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale de l'Hérault

PREFET PREFETEMARITIME DE L'HÉRAULT
DE LA MEDITERRANEE | Liberté
Liberté Égalité
Egalité Fraternité
Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale de l'Hérault
T. ABROGE : arrêté interpréfectoral n° 074/2026 du 27 mars 2026 (RAA préfecture maritime de
la Méditerranée) et n° 80/2026 du 27 mars 2026 (RAA préfecture de l'Hérault).
Le préfet maritime de la Méditerranée,
La préfète de l'Hérault,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des
préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret du ter août 2026 portant nomination du vice-amiral d'escadre Laurent Hermann
préfet maritime de la Méditerranée ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de madame Chantal Mauchet, préfète de
l'Hérault ;
Vu larrété interministériel du 23 mars 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Levassort
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de monsieur Pierre-Luc Lecompte,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault
et du Gard.
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9
premar.aem.rm@premar-mediterranee.qouv.fr
Dossier suivi par : bureau « réglementation maritime » 1/3
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Arrétent :
Article 1°
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice
de la présidence des commissions nautiques locales relatives aux sujets concernant les eaux situées
au droit du département de l'Hérault est délégué à monsieur Fabrice Levassort, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Fabrice Levassort, reçoivent délégation pour
exercer la présidence définie à l'article 1° :
- monsieur Pierre-Luc Lecompte, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de
l'Hérault, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard ;
- monsieur David Ranfaing, chef du service mer et littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
- monsieur Fabrice Clastre, chef de service adjoint mer et littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
- monsieur Frantz Macqueron, chef de l'unité activités maritimes de la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault.
Article 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 074/2026 du 27 mars
2026 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 80/2026 du 27 mars 2026 (RAA préfecture
de l'Hérault).
Article 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la
Méditerranée et de la préfecture de l'Hérault.
Le Le 20 OCT. 2026
Le préfet maritime de lq Méditerranée, La préfète de l'Hérault,
Fa
QC
Le vice-amiral d'escadre Laurent Hermann Chantal Mauchet
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| LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
-. M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérauit
- M. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral l'Hérault et du Gard
- M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
- MM. les maires des communes littorales situées dans l'Hérault
COPIES
- M. le président de la grande commission nautique
- SHOM
- AEM/PADEM/RM
- Archives.
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