PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-159
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2024-06-10-00014 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-14 -
Approbation Élection Vice Présidence (4 pages) Page 3
971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 -
Régime Indemnitaire de l'ARBIG (12 pages) Page 8
971-2024-06-10-00019 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-20 -
Projet d'établissement du conservatoire botanique des îles de Guadeloupe
(4 pages) Page 21
971-2024-06-10-00013 - ARB-IG -CA du 04062024 - Délibération n°2024- 15 -
Approbation Compte Administratif 2023 (4 pages) Page 26
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PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00014
ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération
n°2024-14 - Approbation Élection Vice
Présidence
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00014 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-14 - Approbation Élection Vice Présidence 3
arbiLeAgence Roqmt* de ls Biodiversitées /les de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATION—Séance du 4 juin 2024DELIBERATION N°2024-14Approbation de l'élection de la vice-présidenceMembres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLETJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoïc TONTONDavid MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUSCamille PELAGE Bernard PANCRELConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG Sophie BEDELONF Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVINFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARDEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeÉtablissement public de« pération environnerRoute de grand-camp Cofondé par la Rég\on (xuadeloupe l'Office francais97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00014 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-14 - Approbation Élection Vice Présidence 4
Le conseil d'administration de 1' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 IN ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération culturelle,modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loin°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale,Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à lavalidation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création del'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de laBiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Considérant que les statuts de l'Établissem_ent Public de Coopération Environnementale dénommé« Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » prévoient l'élection par le conseild'administration, en son sein, d'une présidence et d'une vice-présidence, à la majorité des deux tiers,pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandatélectif.Considérant que Jean-Michel ZAMITTE était vice-Président de l'ARB-IG depuis le 07 mai 2021, etque son mandat est échu au 06 mai 2024,Considérant que le rapport présenté en séance et la candidature enregistrée de Jean-Michel ZAMMITE,comme candidat unique à cette élection,Considérant l'élection tenue en séance au cours de laquelle la candidature de Jean-Michel ZAMMITEa recueilli l'unanimité des suffrages exprimés par les administrateurs,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadctoupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00014 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-14 - Approbation Élection Vice Présidence 5
DECIDEARTICLE 1 : Jean-Michel ZAMMITE est élu vice-président du conseil d'administration del'Etablissement public de coopération environnementale dénommé « Agence Régionale de laBiodiversité des Îles de Guadeloupe ».
Nombre de votants : 19Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 19
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte La Présidence du Conseil d'administration de. n oo | l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles- Informe que celui-ci peut faire l'objet; A de Guadelouped'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication le...... 10.46c 42024A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de grand- Cofondé par la Région Guadeloupe, I'Office françaiscamp971 13 de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014Gourbeyre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00014 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-14 - Approbation Élection Vice Présidence 6
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00014 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-14 - Approbation Élection Vice Présidence 7
PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00017
ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération
n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 8
arbiAgence Roqnonde de la Biodiversitédes !len de Guadelnupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 4 juin 2024DELIBERATION N°2024-18Régime indemnitaire de PARB-IGMembres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMER —Aurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLETJim LAPIN; ; Sylvie DAGONIA Corinne PETROCms Beglonal Géraldine NAIGRELoic TONTONDavid MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUSCamille PELAGE Bernard PANCRELConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG — Sophie BEDELONF Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVINFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCLYCTIG Franck CHAULET COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée | MaguyDULORME — | Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARDEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Réglon Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de ta biodiversité et I'Etat— N° SIRET: 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 9
Le conseil d'administration de 1' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 IIIVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu la loi n° 2004-58 du 27 janvier 2004 modifiée, de modernisation de l'action publique et d'affirmationdes métropoles ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquéte de la biodiversité, de la nature et des paysages,Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret n°61-467 du 10 mai 1961 modifié, relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit
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Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal denuit et à la majoration spéciale pour travail intensif ;Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières àcertains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publicslocaux et assimilés ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif auxagents contractuels ;Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié, relatif à l'attribution de la prime de responsabilité desemplois administratifs des emplois de direction ;Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, visée plus haut ;Vu le décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour le travail des dimancheset des jours fériés ;Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant des dispositions communes applicables auxfonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l'aménagement et à la réduction du tempsde travail dans la fonction publique d'Etat ;Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7.1 de la loin°841-53 susmentionnée et relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonctionpublique territoriale ; 'Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, relatif à l'indemnisation des frais de changementde résidence ;Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 10
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travauxsupplémentaires ;Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié, relatif aux modalités de rémunération ou decompensation des astreintes et des interventions de certains personnel gérés par la direction générale del'administration du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 modifié, relatif aux modalités de rémunération ou decompensation des permanences au bénéfice de certains personnel gérés par la direction générale del'administration du ministère de l'intérieur ;Vu décret n°2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certainsagents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :Vu décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certainsagents du ministere de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié, relatif aux modalités de la rémunération ou de lacompensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié, relatif au régime de maintien des primes et indemnitésdes agents publics de I'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié, relatif à l'appréciation de la valeurprofessionnelle des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatifà l'indemnisation des astreintes et à la compensationou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement3
Vu le décret n°2017-829 du 5 mai 2017 portant création d'une indemnité temporaire de sujétion desservices d'accueil ;Vu le décret n°2019-1397 du 25 février 2019, portant application aux agents public de la réduction decotisations salariales et de l'exonération d'impôts sur le revenu au titre de la rémunération des heuressupplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonctionpublique territoriale ;Vu les décrets relatifs à l'attribution et à l'extension du régime indemnitaire de la fonction publiqued'État à la fonction publique territoriale ;Vu les arrêtés ministériels de correspondance des cadres d'emplois applicables au décret n°2014-41 5susmentionné ;Vu la jurisprudence en vigueur relative au régime indemnitaire applicable dans la fonction publique ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à lavalidation des statuts de I' Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 11
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des iles de Guadeloupe » ;Vu l'avis du CST du Centre de Gestion du 29 mars 2024 ;Considérant la nécessité de fixer un régime indemnitaire en adéquation avec les textes législatifs etréglementaires en vigueurs ;Considérant qu'il appartient au Conseil d'Administration de fixer le régime indemnitaire des agents del'Établissement public de coopération environnemental « Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe » ;
Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDETITRE I : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DESSUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELARTICLE 1 : Il est instauré dans le cadre du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, desSujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)u, ne indemnité de fonctions, desujétion et d'expertise (1. F. S. E.), ainsi qu'un Complément Indemnitaire Annuel (C.LA)ARTICLE2 : sont concernés par le régime indemnitaire les grades et cadres d'emplois ayant fait l'objetd'une création et d'une autorisation budgétaire, visés par une délibération relative au tableau des effectifs.ARTICLE3 : Le régime indemnitaire est applicable à l'ensemble des agents de droit public de l'Agence,qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires appartenant aux filières et aux cadres d'emplois de lastructure.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 12
Chaque prime et/ou indemnité sera proratisée en fonction -du temps de travail effectué (temps complet,temps non complet, temps partiel).ARTICLE 4 : La variation de chaque montant indemnitaire sera fonction d'un montant minimal etmaximal correspondant aux montants fixés par grade tel que le prévoient les différents arrêtésministériels. De plus, cette variation du montant individuel de chaque indemnité sera fixée par descritères qui seront abordés ci-dessous.ARTICLE 5 : L'indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions et d'Expertise (1.F.S.E.)5.1 PrincipesL'IFSE valorise la somme des connaissances, le renforcement des responsabilités, ainsi quel'investissement personnel et professionnel de l'agent. II est donc nécessaire de formaliser des critèresprofessionnels liés aux fonctions et à l'expérience cumulée.5.2 Les critèresLes critères liés aux fonctions et à l'expérience cumulée tiendront compte :— Niveau d'encadrement : niveau de prise de décisions, niveau d'encadrement et du nombred'agents encadrés, la qualité des collaborateurs encadrés,— Projet d'activités : niveau de responsabilité, la conduite de projet, la préparation et l'animationde réunions,— Technicité : niveau de difficulté, le champ d'application, maitrise d'outil informatique.— Qualification : diplômes, certifications et ou habilitations, actualisation des connaissances.— Expertise : connaissance requises, rareté de l'expertise, autonomie sur le poste— Particularisme du poste : surcroît d'activités, déplacements fréquents, expositions conditionsmétéorologiques.Définition des critères :— Encadrement : il fait référence au niveau de responsabilité plus ou moins lourd en matièred'encadrement de personnel et du niveau de suivi des dossiers, stratégiques, opérationnels.— Projet d'activités : il fait référence à la conception, à la mise œuvre ct à l'évaluation des projetsdécoulant des politiques publiques générées par la collectivité.— Technicité-Expertise-Qualification : tous les éléments qui sont à l'origine de laprofessionnalisation du poste.— Particularisme du poste : sujétions spéciales qui correspondent aux contraintes particulièresliées au poste5.3 - la détermination des groupes de fonctions et des montants maximums et minimums :Chaque part de l'IFSE correspond à un montant minimum et à un montant maximum dans la limite deceux appliqués aux fonctionnaires de l'État. L'arrété individuel fixe le montant individuel entre ces deuxlimites.
FILIERE ADMINISTRATIVELE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUXGROUPE | Fonction Montaqt annuel Mont_al_lt annuelmaximum mimimumÎ Directeur/directeur par intérim 36 210€ 2 900€2 Chargé de mission 32 130€ 2 900€3 Chargé de projet 25 500€ 2 900€Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 13
LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX. Montant annuel Montant annuelGROUPE | Fonction i i tn1 Assistant administratif polyvalent 16 015€ 1 550€LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX; Montant annuel Montant annuelGROUPE | Fonction i oe1 Adjoint administratif polyvalent 11 340€ 1 350€
FILIERE TECHNIQUELE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUXGROUPE | Fonction Montant annuel Montant annuelmaximum minimum1 Directeur/directeur par intérim 36 210€ 2 900€2 Chargé de mission 32 130€ 2 900€3 Chargé de projet 25 500€ 2 900€LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUXGROUPE | Fonction Montant annuel Montant annuelmaximum minimum1 Assistant administratif polyvalent 16 015€ 1 550€LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ET AGENTS DE MAITRISETERRITORIAUXGROUPE | Fonction Montagt annuel Mont.al'lt annuelmaximum minimum1 Adjoint technique et agent de maitrise 11 340€ 1 350€polyvalent
ARTICLE6 : Le Complément Indemnitaire annuel (C.LA.)6.1. Les principesLe CIA valorise l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent, mesuré annuellement parl'entretien individuel.En conséquence, l'entretien individuel doit fixer des objectifs qui permettent de mesurer l'atteinte desrésultats. De plus, cet entretien doit aussi mesurer l'implication dans le travail, la capacité d'initiative, larelation avec le public (continuité, égalité, mutabilité, sens du service public) et enfin la réactivité,l'adaptabilité, la rigueur et la ponctualité.Si le montant de l'IFSE reste plus ou moins stable dans le temps, le montant de la part individuelle, quereprésente le CIA est révisable chaque année.Les attributions individuelles seront comprises entre 0% et 100% du montant maximal fixé pour chaquegroupe de fonction.Le CIA sera versé en une fois au premier semestre de l'année n+1, qui suit la validation des entretiensprofessionnels de l'année n. Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, I'Office françaisde la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 Gourbeyre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 14
6.2. Les montants du CIAFILIERE ADMINISTRATIVELE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUXGROUPE | Fonction Niputant anme!maximum1 Directeur/directeur par intérim 6 390€2 Chargé de mission 5 670€3 Chargé de projet 4 500€LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUXGROUPEFonction Montant annuelmaximum1 Assistant administratif polyvalent2 185€LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFSTERRITORIAUXGROUPE | Fonction Montant annuelmaximum1 Adjoint administratif polyvalent 1 200€
FILIERE TECHNIQUELE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX. Montant annuelGROUPE | Fonction st1 Directeur/directeur par intérim 6 390€2 Chargé de mission 5 670€3 Chargé de projet 4 500€
LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX; Montant annuelGROUPE | Fonction en1 Assistant administratif polyvalent 2 185€
LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ETAGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUXë Montant annuelGROUPE | Fonction rarsi e1 Adjoint technique et agent de maitrise 1 200€polyvalent
TITRE II - LES PRIMES ET LES INDEMNITES COMPATIBLES AVEC LE R.LF.S.E.EP. :
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 GourbeyreÉtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00017 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-18 - Régime Indemnitaire de l'ARBIG 15
ARTICLE 7 : Primes et indemnités liées à des fonctions et des sujétions particulières7.1. Indemnité d'astreinte et d'intervention :Elle est versée dans le cas où l'agent sans étre à disposition permanente et immédiate de son employeur,à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuerune mission au service de son administration. La durée de cette intervention, fixée dans le temps, estconsidérée comme un temps de travail effectif, ainsi que le temps de déplacement, aller-retour sur lelieu d'intervention.7.1.1. Le montant de l'indemnité d'astreinte et d'intervention :Ce montant diffère selon la filière d'appartenance de l'agent :Pour les agents de la filière technique, la réglementation fixe trois types d'astreinte. Les deux premièresconcernent les agents publics de toutes les catégories (A, B et C). La dernière est applicable au personneld'encadrement :— Astreinte d'exploitation : Situation où l'agent est tenu, pour des nécessités de service dedemeurer soit à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir. C'est l'astreintede droit commun.— Astreinte de sécurité : Situation où l'agent participe à un plan d'intervention dans le cadre d'unrenforcement des moyens humains, suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise).— Astreinte de décision : Dans ce cas, le personnel d'encadrement peuvent être joints directementpar l'autorité territoriale, en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter desdispositions nécessaires.Les indemnités correspondantes sont fixées par arrêtés ministériels qui en déterminent les taux. Cesmontants peuvent être majorés de 50%, si l'agent est prévenu moins de 15 jours avant le début del'astreinte.[l n'est pas prévu d'indemnité complémentaire en cas d'intervention effectuée pendant l'astreinte.Pour tous les autres agents, le régime de compensation des astreintes et des interventions est aligné surcelui du personnel relevant de la Direction Générale de l'Administration du ministère de l'Intérieur.Ces indemnités sont attribuées réglementairement sur la base des arrêtés ministériels. En casd'intervention, de l'agent pendant la période d'astreinte, un taux complémentaire est prévu.La récupération de ces périodes d'astreinte est donc autorisée.7.1.2. Mise en place des périodes d'astreinte :Elles sont mises en place au sein de la structure pour assurer les missions suivantes : évènementsclimatiques, manifestations (animations produites par la structure (ou dont elle est partenaire) surcroîtd'activités, horaires décalés, évènements soudains et imprévus ...Il appartient au directeur d'assurer le déclenchement des astreintes et ou des interventions, encollaboration si besoin est avec tout collaborateur dont il jugera la nécessité.7.1.3. Le personnel concernéTout le personnel peut être concerné en fonction des circonstances qu'impose l'intérêt du service public.7.1.4. Les périodes concernées :Elles peuvent varier en fonction des circonstances particulières liées aux risques naturels et industrielspropres à notre territoire. Néanmoins, en dehors de ces périodes d'exceptions, ces périodes pourront êtrefixées :— Par semaine complétes d'astreintes— Par week-end, du vendredi au lundi 8 heures— Les jours fériés (en journée et ou en soirée)— Un ou plusieurs soirs et ou nuit en semaine ou pendant le week-endAgence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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7.2. Indemnité de permanence :Il s'agit du cas où l'agent est obligé de demeurer sur son lieu de travail ou dans un lieu désigné par sahiérarchie, sans qu'il y ait pour autant travail effectif et que cette obligation se déroule un samedi, undimanche ou un jour férié. Elle donne droit à indemnisation ou à repos compensateur.7.2.1. Le montant de l'indemnité d'astreinte et d'intervention :Pour les agents relevant de la filière technique, la réglementation s'applique selon le décret en vigueuret leur circulaire d'application.L'indemnité de permanence est égale à 3 fois les taux d'astreinte de la filière technique, en fonction desarrêtés ministériels qui en fixent les taux.Pour les autres agents, la réalisation de ces permanences est indemnisée au regard 'des dispositionsréglementaires.7.2.2. Mise en place des périodes de permanence :Elles sont mises en place dans la structure pour les situations dans lesquelles les obligations de travailsont imposées aux agents sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte. Il peut s'agir de garde, d'accueilphysique et téléphonique, d'obligations impérieuses auxquelles est confrontée la structure.La direction est en charge du déclenchement de ces périodes.7.2.3. Le personnel concerné :La permanence concerne tout agent de droit public.7.2.4. Les périodes concernées :Elles peuvent varier en fonction des circonstances particulières liées aux risques naturels et industriclspropres à notre territoire. Néanmoins, en dehors de ces périodes d'exceptions, ces périodes pourront êtrefixées :— Par semaine complètes d'astreintes— Par week-end, du vendredi au lundi 8 heures— Les jours fériés (en journée et ou en soirée)— Un ou plusieurs soirs et ou nuit en semaine ou pendant le week-end7.3. Indemnité Horaire pour travail supplémentaire (IHTS) :Il est décidé d'attribuer au personnel (pour les catégories C et B, jusqu'au plafond indiciaire fixé pardécret), une indemnité horaire pour travail supplémentaire, pour tous les travaux effectués en dehors desastreintes, interventions et permanences.7.3.1. Déclenchement de l'indemnitéCette indemnité est déclenchée sur demande de la direction. La règle est la récupération et l'exceptionle paiement, en aucun cas il ne peut être le fait de l'agent. Le total d'heures pouvant être payé ne peutdépasser le plafond réglementaire fixé par décret (25 heures par mois).7.3.2. Modalités de calcul :Cette indemnité est calculée en fonction des jours de travail accomplis, jours normaux, dimanches etjour fériés, en conformité avec la réglementation en vigueur (pour mémoire c'est le décret n°2002-60,notamment les articles 7 et 8, qui est actuellement applicable).Les agents employés à temps non complet ou à temps partiel percevront des IHTS rémunérées en heurescomplémentaires basés sur le traitement, sans majoration de dimanche, de nuit dans la limite de la duréelégale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet ou à temps partiel percevront des IHTS dansles mêmes conditions que les agents à temps complet.
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7 4. Indemnité de frais de transport et de missionLes déplacements professionnels des agents publics rendus nécessaire pour l'exercice normal de leursfonctions donnent lieu à remboursement selon les dispositions réglementaires.7.5. Indemnité allouée au régisseur d 'avances et de recettesLes fonctionnaires titulaires occupant les fonctions de régisseurs d'avances et de recettes peuventpercevoir une prime, en fonction des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DU REGIMEINDEMNITAIREARTICLE8 : L'attribution individuelle est décidée par le président et fera l'objet d'un arrété individuel.Ce dernier tiendra compte des critères de variation. La variation du montant attribué tiendra compte dutemps de présence effectif de l'agent.Chaque indemnité et prime seront proratisées pour les agents à temps non complet ou à temps partiel àhauteur du temps de travail effectué.L'IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.ARTICLE 9 : Les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaireElles seront fonction des motifs de congés cités ci-dessous :— Pendant les périodes de congés annuels, maternité, paternité ou adoption, états pathologiques,maladies professionnelles dûment constaté, autorisations d'absence, le régime indemnitaire estmaintenu ;— En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le régime indemnitaire serasuspendu ;— En cas d'accident de service dûment constaté, le versement du régime indemnitaire suivra le sortdu traitement indiciaire brut. Au-delà de six mois d'absence, le régime indemnitaire serasuspendu.— Lesagents à temps partiel thérapeutique percevront un régime indemnitaire à taux plein.— En cas de maladie ordinaire :o La part de l'IFSE sera réduite de moitié au-delà de 90 jours d'arrêt et supprimé au-delàde 365 jours d'arrêt ;o La part du CIA ne sera pas versée si l'agent est absent plus de trois mois dans l'année.Toute absence irrégulière donnera lieu à l'application de la règle du service fait, conformément à la loiportant droite et obligations du fonctionnaire (loi n°83-634).Sont donc exclus de ce régime de modulation des primes et indemnités toutes celles qui, d'une partrelèvent d'un régime particulier d'attribution et, d'autre part celles liées à l'accomplissement d'un serviceet à l'accomplissement du service fait.ARTICLE 10 : Périodicité de versementL'indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) sera versée mensuellement.Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sera versé en une fois, au premier semestre de l'année n+1,pour l'année n. Il est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.ARTICLE 11 : Clause de sauvegardeConformément à l'article 88 de la loi n°84-53, le régime indemnitaire d'un agent sera maintenu, à titreindividuel, si le montant indemnitaire dont il bénéficiait est supérieur au montant du nouveau régimeindemnitaire.ARTICLE 12 : Abrogation des délibérations antérieuresAgence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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Toutes les délibérations antérieures sont abrogées, 1' Administration vise à se doter d'un documentuniqueARTICLE 13 : Les crédits budgétairesLes crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.ARTICLE 14 : ApplicationUn exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Trésorerie Régionale pour information.Nombre de votants : 20Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence :- Certifie sous sa responsabilitécaractère exécutoire de cet acte,- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication le10../.. 06.../2024
Fait a Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024leLa Présidence du Conseil d'administration del'Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe
A Gourbeyre, le ..10../....... 06.../2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
lSylvie GUSTAVE DIT DUFLO
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PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00019
ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération
n°2024-20 - Projet d'établissement du
conservatoire botanique des îles de Guadeloupe
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conservatoire botanique des îles de Guadeloupe 21
SGC / DIRSU), - - COURRIER ARRIVEd rbl Le | 11 JUIN 2024Agence Regionale de fa Biodiversite
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 4 juin 2024DELIBERATION N°2024-20Projet d'établissement du conservatoire botanique des fles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLETJim LAPINrs 0 Sylvie DAGONIA Corinne PETROt se Géraldine NAIGRELoic TONTON Jean-Marie PILLIDavid MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUSCamille PELAGE Bernard PANCRELConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNONJean-Michel ZAMMITECommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG Sophie BEDELONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANNCDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNERGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVINFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARDEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 GourbeyreEtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, I"Office frangaisde la biodiversité et lÉtat— N° SIRET : 200 095 263 00014
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conservatoire botanique des îles de Guadeloupe 22
Le conseil d'administration de I' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 ITI ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération culturelle,modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loin°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale,Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à lavalidation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création del'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe » ;Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatifà la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botaniquenationalVu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de laBiodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
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DECIDEARTICLE 1 : De prendre acte du débat intervenu sur le projet d'établissement du ConservatoireBotanique des Îles de Guadeloupe, dans le cadre du dépôt de dossier d'agrément en qualité deconservatoire botanique national auprès du Ministère en charge de l'environnement.
Nombre de votants : 17Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cetacte La Présidence du Conseil d'administrationÎ dev 4 > S I' Agence Régionale de la Biodiversité des Îles- Informe que celui-ci peut faire l'objet de(Guadelouted'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication leexs| WS /A 06.../2024 Î-—A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024 \
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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conservatoire botanique des îles de Guadeloupe 24
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PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00013
ARB-IG -CA du 04062024 - Délibération n°2024-
15 - Approbation Compte Administratif 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00013 - ARB-IG -CA du 04062024 - Délibération n°2024- 15 - Approbation Compte Administratif
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arbigIfiqudch Biodiver.des iles de Guadéioupe
CONSEIL D'ADMINISTRATISéance du 4 juin 2024DELIBERATION N°2024-15Approbation du compte administratif 2023Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures TitulairesETAT Olivier KREMERSylvie GUSTAVE DIT DUFLOPatricia BAILLET
SuppleantsD'< Q
Auréhe BITUFWILA-YERBEJim LAPINSylvie DAGONIACorinne PETROConseil Régional Géraldine NAIGRELoic TONTONDavid MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUSCamille PELAGE Bernard PANCRELConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG Sophie BEDELONF Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVINFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des pêches Charly VINCENT | Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Maguy D RME S Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARDEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
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Le conseil d'administration de I' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique,Vu le Code de l'environnement ;Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,Considérant la présentation du compte administratif 2023 établi par le directeur de l'établissement,ordonnateur de l'établissement public, dont les éléments principaux peuvent se résumer ainsi :Dépenses Recettes Résult;(t)g _Total cumulé 963 965,18 € 1 571 055,23 € 607 090,05 €Investissement 128 605,43 € 104 032,90 € - 24 572,53 €Fonctionnement 835 359,75 € 1 467 022,33 € 631 662,58 €Considérant que le compte de gestion dressé par le comptable est en tout point conforme aux écrituresde la comptabilité administrative,Considérant que lors du vote du compte administratif 2023, la direction et la Présidence se sont retiréesde la salle,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
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DECIDEARTICLE 1 : D'abroger la délibération n°2024-07 dans laquelle une erreur matérielle s'est glisséeARTICLE 2 : D'adopter le compte administratif de I' ARB-IG pour l'exercice comptable 2023 tel queprésenté en annexe et décide en conséquence :e De prendre acte de la présentation du compte administratif 2023,e De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion,e D'arréter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euro (€)ARTICLE 3 : Le directeur de l'ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l'exécution de laprésente délibération
Nombre de votants : 18Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 18Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte, La Présidence du Conseil d'administrationde- Informe que celui-ci peut faire l'objet I' Agence Régionale de la Biodiversité des llesde Guadelouped'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication lePR| . 0 S 06.../2024A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00013 - ARB-IG -CA du 04062024 - Délibération n°2024- 15 - Approbation Compte Administratif
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00013 - ARB-IG -CA du 04062024 - Délibération n°2024- 15 - Approbation Compte Administratif
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