PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-421
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDPP /
78-2024-11-28-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire FAISANT Marianne (3 pages) Page 3
78-2024-11-28-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire LABBÉ Océane (3 pages) Page 7
78-2024-11-28-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Maxime MASSÉ (3 pages) Page 11
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-11-28-00006 - ARRETE portant modification de l'agrément
référencé R 14 078 0001 0 délivré à Monsieur Cyrille CASELLAS
pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les
stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SOS
PERMIS situé 1929 chemin de l'Eau à NOVES (13550) (2 pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-11-22-00011 - AMEWA CHEGO ODELVINE VANELLE - 22 (2 pages) Page 18
78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées
au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France. (6 pages) Page 21
78-2024-11-20-00014 - AUTO ENTREPRENEUR 890624901 - 20 (2 pages) Page 28
78-2024-11-25-00011 - BOUADI - 25 (2 pages) Page 31
78-2024-11-25-00012 - COURS MAHFOUF - 25 (2 pages) Page 34
78-2024-11-25-00013 - DORCAS CLEANCER - 25 (2 pages) Page 37
78-2024-11-25-00014 - KEITA DIAKA - 25 (2 pages) Page 40
78-2024-11-20-00015 - LACOSTE THOMAS - 20 (2 pages) Page 43
78-2024-11-21-00009 - LOPES DA VEIGA MAIRA - 21 (2 pages) Page 46
78-2024-11-22-00012 - MM COACHING - 22 (2 pages) Page 49
78-2024-11-25-00015 - MONSIEUR VINCENT JOSEPHINE - 25 (2 pages) Page 52
78-2024-11-25-00016 - SCHAAPS ELYES - 25 (2 pages) Page 55
78-2024-11-22-00013 - TAVARES ROCHA SARA SILVIA - 22 (2 pages) Page 58
78-2024-11-20-00016 - TUTTY KASSANDRA - 20 (2 pages) Page 61
78-2024-11-25-00017 - VELI-JARDINS - 25 (2 pages) Page 64
2
DDPP
78-2024-11-28-00003
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire FAISANT Marianne
DDPP - 78-2024-11-28-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire FAISANT Marianne 3
Ex Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Marianne FAISANTLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ; .Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrété du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Marianne FAISANT, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à FRENEUSE (78840).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ; .Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ; -
143 . boulevard de la.Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél 01394977 70 Mel : ddpp@yvelines.gouv irvmwWw.yvelines.gouv fr
DDPP - 78-2024-11-28-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire FAISANT Marianne 4
ARRETEArticle 1: Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Marianne FAISANT,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 19500.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.
xArticle 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrété du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification:e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrété attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Marianne FAISANT
DDPP - 78-2024-11-28-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire FAISANT Marianne 5
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par I'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 2 8 NOV. 2024
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
PiLe directeur départementalde la protection des popylations des YvélinesL'adjointe au ¢ e?rvjce// ".
Florénce COLLEMARE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Marianne FAISANT
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DDPP
78-2024-11-28-00005
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire LABBÉ Océane
DDPP - 78-2024-11-28-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire LABBÉ Océane 7
Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - Environnement .Liberté |EgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Océane LABBÉLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L. 203-7 L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrété du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matlère de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanltalreVu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Dlrecteur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ; ,Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Océane LABBÉ, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à TOUSSUS-LE-NOBLE (78117).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ; _
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél : 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2024-11-28-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire LABBÉ Océane 8
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Péche Maritimesusvisé est octroyée, pour une penode de cing ans, au Docteur vétérinaire Océane LABBÉ, inscrit àI"Ordre des vétérinaires sous le n° 32790.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.
*Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |lsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matierede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de I'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Océane LABBÉ
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Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulatlons des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du presentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 2 8 NOV, 2844
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
P/Le directeur dé artementalce la protection des pogflations des YvelinesL'adjointe au Afef de service
lôreñicd COLLEMARE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Océane LABBÉ
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DDPP
78-2024-11-28-00004
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Maxime MASSÉ
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Direction départementalePREFET | de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Maxime MASSELe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrété du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrété du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àI'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portañt délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Maxime MASSÉ, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à SAINT-ARNOULTEN- YVELINES (78730).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ; '
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2024-11-28-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Maxime MASSÉ 12
ARRETEArticle 1: Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une pertode de cinq ans, au Docteur veterlnalre Maxime MASSÉ, inscrità l'Ordre des vétérinaires sous le n° 38823.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en appllcatlon de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |lsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont |'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de |a Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
pLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Maxime MASSÉ
DDPP - 78-2024-11-28-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Maxime MASSÉ 13
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de |la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 2 Ü IOV. m'
P/ le Préfet et par délégation,-Le Directeur départementalde la protection des populations,P/Le directeur départemental"e la protection des -; lations des Yvelinesy/fhef de'serviceF
Arrété attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Maxime MASSE
DDPP - 78-2024-11-28-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Maxime MASSÉ 14
DDT
78-2024-11-28-00006
ARRETE portant modification de l'agrément
référencé R 14 078 0001 0 délivré à Monsieur
Cyrille CASELLAS pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
SOS PERMIS situé 1929 chemin de l'Eau à NOVES
(13550)
DDT - 78-2024-11-28-00006 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé R 14 078 0001 0 délivré à Monsieur Cyrille
CASELLAS pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SOS
PERMIS situé 1929 chemin de l'Eau à NOVES (13550)
15
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËiber_té Bureau de I'éducation routièregalitéFraternité ARRETEportant modification de l'agrément référencé R 14 078 0001 0 délivré à Monsieur Cyrille CASELLAS pourl'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé SOS PERMIS situé 1929 chemin de l'Eau à NOVES (13550)Le préfet des YvelinesChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-9,Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérieur fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 2014069-0008 du 3/18/2014 délivré à Monsieur Cyrille CASELLAS, pourl'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé SOS PERMIS situé 1929 chemin de l'Eau à NOVES (13550),Voir anciens arrêtés,Vu la demande présentée le 10/28/2024 par Monsieur Cyrille CASELLAS, agissant en qualité de gérantde la RF SARL SOS PERMIS, en vue d'être autorisé(e) à ajouter et/ou supprimer une/des salle(s) deformation au sein de l'établissement l'exploitation de l'établissement dénommé SOS PERMIS localisé1929 chemin de l'Eau à NOVES (13550),Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,ARRÊTE :Article 1 - L'article 3 de l'arrété préfectoral n° 2014069-0008 du 3/18/2014 susvisé est modifié ainsicomme suit :L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la(les)salle(s) de formation suivante(s) :
35 rue ce Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTel: 01 7527 82 00www.yvelines.gouv.ff€
DDT - 78-2024-11-28-00006 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé R 14 078 0001 0 délivré à Monsieur Cyrille
CASELLAS pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SOS
PERMIS situé 1929 chemin de l'Eau à NOVES (13550)
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- BB HOTEL SAINT QUENTIN EN YVELINES CENTRE GARE -9 place Etienne François CHOISEUL-78180MONTIGNY LE BRETONNEUX.- Centre d'affaires -1571 route des 40 sous -78630 ORGEVAL,- Villa RAMBOUILLET - 11 rue de la Giroderie - 78120 RAMBOUILLET- Hôtel BEST WESTERN - 3 rue Jean-Pierre Timbaud à MONTIGNY LE BRETONNEUX ( 78180)-Hôtel Restaurant l'Arpege 41 route de Paris 78760 Jouars-Pontchartrain.Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 4 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifiéà Monsieur Cyrille CASELLAS. |l peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le ZS///M !ZOÀLŸ
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoires
Ric
Arrêté portant modification de l'agrément référencé R 14078 0001 0 délivré à Monsieur Cyrille CASELLAS pour l'exploitationd'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SOS PERMIS situé 1929chemin de l'Eau à NOVES (13550)
DDT - 78-2024-11-28-00006 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé R 14 078 0001 0 délivré à Monsieur Cyrille
CASELLAS pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SOS
PERMIS situé 1929 chemin de l'Eau à NOVES (13550)
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-22-00011
AMEWA CHEGO ODELVINE VANELLE - 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-22-00011 - AMEWA CHEGO ODELVINE VANELLE - 22 18
- PREFET u | .Direction Départementale de l'EmploiZÈÎ YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalité 'Fraternité
Réf : Amewa chego Odelvine vanelle - n°852592575Affaire suivie par : Kahina ABADOUTéléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme endate du 2024-10-16 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services àla personne prévue à l'article L.7232-11 du code du travail. Bien que vous ayez certifiérespecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documentstransmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Le code APE4791B, ne relève pas des services à la personne.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dedans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 22/11/24Pour le préfet et par délégation,
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00 '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-22-00011 - AMEWA CHEGO ODELVINE VANELLE - 22 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-22-00011 - AMEWA CHEGO ODELVINE VANELLE - 22 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-12-00006
Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des
collectivités affiliées au Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne d'Ile de France.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France.
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Liberté * Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELE PREFET DES YVELINES
- ARRETE CONJOINT N° ................................Portant composition de la formation plénière du Conseil médical des collectivités affiliées auCentre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'lle-de-FranceLe Préfet des YvelinesLe Préfet de L'Essonne. Le Préfet du Val d'Oise
VU le code général de la fonction publiqueVU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriauxVU l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2023-07-01-00004 fixant la composition de la formation plénièredu Conseil médical interdépartemental de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivitésaffiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-FranceVU I'actualisation des désignations des représentants du personnel membres du conseil médical,suite aux résultats des élections professionnelles du 08 décembre 2022VU la délibération n° 2024-24 du conseil d'administration du CIG en date du 02 avril 2024 portantsur la modification de la composition du collège des représentants de l'administration membres duconseil médical
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France.
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ARRETENT
Article premier :La désignation des représentants de l'administration au sein de la formation plénière du Conseilmédical a lieu par le Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grandecouronne d'lle-de-France et s'établit comme suit :
e Pour les Yvelines
Titulaires SuppléantsMme Nathalie JACQUEMET ' Mme Marie-Agnès BOUYSSOUNon désignéMme Denise PLANCHON Mme Laurence BACLENon désigné
e Pour l'Essonne
Titulaires SuppléantsMr Gabriel CRUZILLAC Non désignéNon désignéMme Anne PELLETIER- LE BARBIER Mr Paul PARENTNon désigné
e Pour le Val d'Oise
Titulaires SuppléantsM. Nicolas KOWBASIUK M. Gilles GASSENBACHNon désignéMme Sylvie PESLERBE M. Jean-René MARTELNon désigné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France.
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Article deux :La désignation des représentants du personnels des collectivites affilées au CentreInterdépartemental de Gestion de la Grande couronne d'lle-de-France s'établit comme suit :
e Pour les Yvelines
Catégorie A
TitulairesSuppléantsMme Cécile LIEVRE KASAK- CFDT Non désignéMme Virginie RODIER - SNDGCTMme Marianne COLLETMme Josette GOMILA
Catégorie B
Titulaires SuppléantsMme Catherine BELOT - CFDT Mme Kim LARABIMr Jean Noel DERIU - CGT Mme Patricia RAIMBAULT
Catégorie C
TitulairesSuppléantsMme Laurence HAMON - CFDT Mme Katiana LEWCZAKMr Jean-Pierre FASQUELLE - CGT M. Giovannino DERIUMme Valérie ZALCMAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France.
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e Pour l''Essonne
Catégorie À
Titulaires SuppléantsMme Audrey DURAND - SNDGCTMme Jessica MARTINEZ-DEJOUM. Nicolas FAUMme Sabine DE SAGAZAN- CFDT Mme Céline LENOIR- __ | Mr Bruno BUCHET
Catégorié BTitulaires SuppléantsMme Sylvie GAZEAU - CGT Mr Xavier AOUCHARMme Pascale VEYSM. Bertrand DELAVAL - CFOT Mme Mireille ROQUEFORT
Catégorie CTitulairesSuppléantsMme Angélique TARRAGO - CGT Mme Isabelle RODRIGUESMR Guillaume PLISSONM. Philippe CHARLES - CFDT Mme Nathalie BEOUCHMme Anne LARIVIEREVéronique TROUTIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France.
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e Pour le Val d'OiseCatégorie À
Titulaires SuppléantsMme Karine REULEN - CFDT Mme Cécile DESMETSylvie BIENFAIT - SNDGCT Non désigné
- Catégorie BTitulaires SuppléantsNon désigné Non désignéM. Julien BLONDEAU- CGT [; Mme Sylvie ROUSSEAU
Catégorie C
Titulaires SuppléantsMme Nathalie GAYE - CFDT Mme Sylvie PHILIPPEM. Farid HADBOUN - CGT Mme Fernanda BOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France.
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Pour le P _ % —2 /» ——
Article trois :Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandat électif.En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléantremplace automatiquement le titulaire indisponible. —L'administration compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'unreprésentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacantdu collège des employeurs.L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignationd'un représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siègevacant du collège des agents. ,L'arrété préfectoral est actualisé avec la fréquence annuelle.Article quatre :Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oisesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des trois préfectures.
Fait à Versailles Fait à Evry Fait à Cergy-Pontoisele O1 juillet 2024 le 01 juillet 2024 le 08 KOV, 2024
Le Préfet des Yvelines, Le Préfet de l'Essonne Le Préfet du Val D'Oise
î:,:.;»—,:é,- jon S eo @ Lapréfète.Frédérique CAMILLERIVictor DEVOUGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-12-00006 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Général médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile
de France.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-20-00014
AUTO ENTREPRENEUR 890624901 - 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-20-00014 - AUTO ENTREPRENEUR 890624901 - 20 28
ËIÈÊFYE\T;E LINES ' Direction Départementale de I'EmploiLibenté | du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Réf : auto entrepreneur 890624901Affaire suivie par Kahina abadou -Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme endate du 2024-10-11 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informationsattachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dedans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 20/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
ér LACHAUD
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-20-00014 - AUTO ENTREPRENEUR 890624901 - 20 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-20-00014 - AUTO ENTREPRENEUR 890624901 - 20 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-25-00011
BOUADI - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00011 - BOUADI - 25 31
PREFET | irection Dé -Direction Départementale de l'EmploiEbîî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947645297Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme bouadi, 24 rue lamartine 78190 trappes,le 20/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 20/10/24 par M. bouadi lounes en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 24 rue lamartine 78190 trappes et enregistré sous le N°SAP947645297 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00011 - BOUADI - 25 32
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00011 - BOUADI - 25 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-25-00012
COURS MAHFOUF - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00012 - COURS MAHFOUF - 25 34
PREFET iracti 6 iDirection Départementale de l'Emploiîbîî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP899886287Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COURS MAHFOUF, 10 AVENUE RENEDUGAY TROUIN 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, le 22/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres du service instructeurdes Yvelines , le 22/10/24 par Mme. MAHFOUF Dalia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 10 AVENUE RENE DUGAY TROUIN 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP899886287 pour les activités suivantes :Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00012 - COURS MAHFOUF - 25 35
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'éÉconomie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif . 'Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00012 - COURS MAHFOUF - 25 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-25-00013
DORCAS CLEANCER - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00013 - DORCAS CLEANCER - 25 37
PREFET | irection Dé -Direction Départementale de l'EmploiZEÎ YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934308826Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dorcas cleancer, 35 Square Jean mace78190 Trappes, le 21/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 21/10/24 par Mme. Molanga mwanila Dorcas en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Dorcas cleancer dont l'établissement principal est situé 35 Square Jean mace 78190Trappes et enregistré sous le N° SAP934308826 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00013 - DORCAS CLEANCER - 25 38
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
CHAUD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-25-00014
KEITA DIAKA - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00014 - KEITA DIAKA - 25 40
PREFET irection Dé 'EmploiDirection Départementale de l'EmploiGS X M ELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912430527Vu le code du travail-et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Keita Diaka , 122 1 Allée des lilas 78260Acheres, le 25/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 25/11/24 par Mme. Keita Diaka en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 122 1 Allée des lilas 78260 Acheres et enregistré sous le N°SAP912430527 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71- 59 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. ''Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
idier LACHAUD
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et des solidarités
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LACOSTE THOMAS - 20
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PREFET irection Dé -Direction Départementale de l'EmploiBÙEÎ YVELINES | du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP435402052Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lacoste Thomas, 2 rue des Tilleuls 78650Beynes, le 11/10/24 ; .
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 11/10/24 par M. Lacoste Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 rue des Tilleuls 78650 Beynes et enregistré sous le N°SAP435402052 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant: les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00 !
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 20/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,/r HAUD
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LOPES DA VEIGA MAIRA - 21
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[P)ÊÊFYEIIE LINES Direction Départementale de l'Emploipn du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953021474Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOPES DA VEIGA MAIRA, 5 RUE DEL'AVRE 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS, le 23/09/24 ;Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 23/09/24 par Mme. Lopes da veiga Maïra en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 RUE DE L'AVRE 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS et enregistrésous le N° SAP953021474 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice-de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- deé Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71' 59 54 00
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De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 21/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-21-00009 - LOPES DA VEIGA MAIRA - 21 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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MM COACHING - 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-22-00012 - MM COACHING - 22 49
PREFET 2L ; _| . Direction Départementale de l'EmploiEl,eE,Î YVELINES du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP903012896Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MM coaching, 8 rue gabriel faure 78400chatou, le 22/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 22/11/24 par M. Martin Marco en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MMcoaching dont l'établissement principal est situé 8 rue gabriel faure 78400 chatou et enregistré sousle N° SAP903012896 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 22/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Bj/&e/L/;AU D
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-22-00012 - MM COACHING - 22 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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MONSIEUR VINCENT JOSEPHINE - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00015 - MONSIEUR VINCENT JOSEPHINE - 25 52
PDËËF'E\-I;E LINES Direction Départementale de l'Emploilherdi ' du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternitéRéf : Monsieur Vincent Josephine - n°519604326Affaire suivie par Kahina ABADOUTéléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme endate du 2024-10-22 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services àla personne prévue à l'article L.7232-11 du code du travail. Bien que vous ayez certifiérespecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documentstransmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Le code APE82192 ne relève pas des activités services à la personne.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices à la personne. -La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dedans un délai de deux mois à compter de sa notification. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,//Vidier LACHAUD
DDETS -Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00015 - MONSIEUR VINCENT JOSEPHINE - 25 53
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00015 - MONSIEUR VINCENT JOSEPHINE - 25 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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SCHAAPS ELYES - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00016 - SCHAAPS ELYES - 25 55
PREFET - PiheaibaoTid ' ;Direction Départementale de l'EmploiDES YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité =Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924107840Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SCHAAPS ELYES, 2 PASSAGE JULIETTE_ 78220 VIROFLAY, le 24/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 24/10/24 par M. SCHAAPS ELYES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 PASSAGE JULIETTE 78220 VIROFLAY et enregistré sous le N°SAP924107840 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au- ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00016 - SCHAAPS ELYES - 25 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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TAVARES ROCHA SARA SILVIA - 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-22-00013 - TAVARES ROCHA SARA SILVIA - 22 58
PREFET T (_ Direction Départementale de l'EmploiEbîî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous e N° SAP933147381Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tavares Rocha Sara Silvia, 19 alleegutenberg 78300 poissy, le 14/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 14/10/24 par Mme. Tavares Rocha Sara Silvia en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 19 allee gutenberg 78300 poissy et enregistré sousle N° SAP933147381 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetté autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-22-00013 - TAVARES ROCHA SARA SILVIA - 22 59
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 22/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-20-00016
TUTTY KASSANDRA - 20
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PREFET | irection Dé -; Direction Départementale de l'EmploiLDMEÊ YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933970345Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TUTTY KASSANDRA, 3 RUEROBESPIERRE 78800 HOUILLES, le 09/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 09/10/24 par Mme. Tutty Kassandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 RUE ROBESPIERRE 78800 HOUILLES et enregistré sous le N°SAP933970345 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. —De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.[l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 20/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-25-00017
VELI-JARDINS - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00017 - VELI-JARDINS - 25 64
PREFET Iréétion Dé -Direction Départementale de l'EmploiBbîî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP378656029Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VELI-JARDINS, 1 CHE DE LABRIQUETTERIE 78113 LE TARTRE GAUDRAN, le 18/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 18/10/24 par M. PERROT FRANCK en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 CHE DE LA BRIQUETTERIE 78113 LE TARTRE GAUDRAN etenregistré sous le N° SAP378656029 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
idier LACHAUD
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