PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-10-12-2024
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE /
D77-2024-12-10-00001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE n°
2024/26/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation de transformation de 14
places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de
personnes âgées vers personnes handicapées vieillissantes )
de
!'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à
Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-12-05-00009 - ARRETE 0446 CHOUCHANE ADEL (2 pages) Page 8
D77-2024-12-05-00007 - ARRETE 0447 TOUNKARA MOHAMED (2 pages) Page 11
D77-2024-12-05-00008 - ARRETE 0448 BONE JESSY (2 pages) Page 14
D77-2024-12-05-00011 - ARRETE 0449 BRASSAT CHRISTIAN (2 pages) Page 17
D77-2024-12-05-00010 - ARRETE 0450 OLIVEIRA ROCHA DEISE (2 pages) Page 20
D77-2024-12-05-00012 - ARRETE 0451 MARTIN NOEMIE (2 pages) Page 23
D77-2024-12-05-00013 - ARRETE 0452 VIANA LINO (2 pages) Page 26
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /
D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (72 pages) Page 29
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-12-09-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 BC DECO 022
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1
page) Page 102
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2024-12-10-00001
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE n°
2024/26/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation de transformation de 14
places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de personnes âgées vers
personnes handicapées vieillissantes )
de !'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à
Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-10-00001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE n° 2024/26/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation de transformation de 14 places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de personnes âgées vers personnes handicapées vieillissantes )
de !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie
3
rlégionale de Santé
2
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égdlité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 348
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LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE n° 2024/26/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation de transformation de 14 places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de personnes âgées vers personnes handicapées vieillissantes )
de !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
!'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de !'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de !'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier
2024;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de !'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la Région Île-de-France ;
VU la délibération n°CD-2021/07/01 0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean­
François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne
VU la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du Conseil départemental de Seine-et-Marne, adoptant le
Schéma départemental de l'autonomie 2024-2028
VU le Règlement Départemental d'Aide Sociale en vigueur ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Général OGA SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS PA/AH
n°23-2005 CPA n°04 en date du 18 octobre 2005 portant autorisation de création d'un
établissement pour personnes âgées dépendantes de 84 lits dont 4 d'hébergement temporaire et
3 places d'accueil de jour à Coulommiers, la Résidence Les Champs ;
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Portant autorisation de transformation de 14 places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de personnes âgées vers personnes handicapées vieillissantes )
de !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie
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VU
VU
VU
VU
l'arrêté n° 2023-309 et DGA SOLIDARITE/2023/DA/SECQ/22 en date du 1% décembre 2023portant autorisation d'extension de capacité de 80 à 84 places d'hébergement permanent del'EHPAD Résidence Les Champs ;l'arrêté n° 2024-184 et arrêté réglementaire n° 2024/27/DGAS/DA/SECQ en date du 24 juillet 2024portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Champs sis 8, rueMaurice Sujet — 77120 Coulommiers, géré par la Fondation Partage et Vie ;l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour le déploiement de solutions àdestination des personnes en situation de handicap en lle-de-France publié le 6 novembre 2023sur le site de l'Agence régionale de santé lle-de-France ;I'avis de résultats de I'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au recueil desactes administratifs de la Région lle-de-France ;
CONSIDÉRANT que le projet va permettre de développer des solutions variées, adaptées auvieillissement des personnes handicapées et qu'il s'inscrit dans le cadre desorientations du diagnostic territorial partagé de la Seine-et-Marne ;CONSIDÉRANT que la Fondation Partage et Vie a notamment été sélectionnée en raison de sa solideexpérience auprès des personnes handicapées vieillissantes ;CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de I'offre médico-sociale identifiésur le département de la Seine-et-Marne pour les personnes handicapéesvieillissantes à partir de 60 ans provenant du domicile ou de structures de typeétablissement d'accueil médicalisé (EAM) ou non (EANM) ou de maison d'accueilspécialisées (MAS), atteintes de pathologies chroniques liées aux troubles neuropsychiatriques (incluant les TND) et au déficit intellectuel ;CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociauxfixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIACÎle-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à l'articleL. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des créditsnécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 150 000 euros au titre des crédits issusdu Plan Inclus'lF 2030 et que le Conseil départemental de Seine-et-Marne disposepour ce projet des financements de fonctionnement complémentaires nécessaires àhauteur de 98 000 euros ;CONSIDÉRANT qu'en raison de la non fongibilité des enveloppes du Plan Inclus'IF, les crédits del''Agence régionale de santé Île-de-France nécessaires à cette mise en œuvre àhauteur de 150 000 euros seront accordés au foyer d''accueil médicalisé RésidenceSiméon (FINESS EJ : 770016236) géré par I'association AEDE avec lequel l'EHPADla Résidence Les Champs conventionnera ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-10-00001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE n° 2024/26/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation de transformation de 14 places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de personnes âgées vers personnes handicapées vieillissantes )
de !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie
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ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARRÊTENTL'autorisation visant à la transformation de 14 places existantes d'hébergement pourpersonnes âgées en 14 places d'hébergement pour personnes handicapées vieillissantes(PHV) en vue de créer une unité PHV au sein de l'EHPAD « Résidence Les Champs » sis8, rue Maurice Sujet, à Coulommiers (77120), est accordée à la Fondation Partage et Viedont le siège est situé 11, rue de la Vanne à Montrouge (92120).La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Les Champs » est fixée à 84 placesd'hébergement permanent, dont 14 places dédiées à I'accueil de personnes handicapéesvieillissantes.L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département de Seine-et-Marne, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 77 Nord.Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de l'actionsociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnesprésentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 77 001 684 8Code catégorie : [500] EHPADCode discipline : [924] Accueil pour Personnes ÂgéesCode fonctionnement : _ [11] Hébergement complet internatCode clientèle : [711] Personnes Agées dépendantesCode discipline : [924] Accueil pour Personnes ÂgéesCode fonctionnement : [11] Hébergement complet internatCode clientèle : [702] Personnes Handicapées vieillissantesCode discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgéesCode fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées
Code mode de fixation des tarifs : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI.N° FINESS du gestionnaire : 92 002 856 OCode statut : 63 — FondationARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite deconformité prévue par l'article L. 313-6 du code de I'action sociale et des familles.Elle est caduque en I'absence d'ouverture au public de I'établissement ou du service dansun délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformémentaux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance desautorités compétentes.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-10-00001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE n° 2024/26/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation de transformation de 14 places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de personnes âgées vers personnes handicapées vieillissantes )
de !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie
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TT m 00
ARTICLE se : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à
compter de sa publication.
ARTICLE ge : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de !'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin officiel du
Département de Seine-et-Marne.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne
Jean-François PARIGI
4
Le Directeur général
de l'agence régionale santé
Île-de-France
Denis ROBIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-10-00001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE n° 2024/26/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation de transformation de 14 places avec changement de catégorie de
bénéficiaires ( de personnes âgées vers personnes handicapées vieillissantes )
de !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Résidence Les Champs» sis à Coulommiers (77120)
géré par la Fondation Partage et Vie
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-12-05-00009
ARRETE 0446 CHOUCHANE ADEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00009 - ARRETE 0446 CHOUCHANE
ADEL 8
Direction départementaleE . de I'emploi, du travailPREFET | et des solidaritésDE SEINE- ET-MARNELibertéEgalité .Fraternité
DDETS77/24/0446Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987654126Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon déposée par I' orgamsme CHOUCHANE , 25 Rue Jeanne d arc 77400Lagny sur Marne, le 03/12/24
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 03/12/24 par M. Chouchane Adel en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme CHOUCHANE dont l'établissement principal est situé 25 Rue Jeanne d arc 77400 Lagnysur Marne et enregistré sous le N° SAP987654126 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00009 - ARRETE 0446 CHOUCHANE
ADEL 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes:administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 05/12/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi adjgint,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00009 - ARRETE 0446 CHOUCHANE
ADEL 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-12-05-00007
ARRETE 0447 TOUNKARA MOHAMED
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00007 - ARRETE 0447 TOUNKARA
MOHAMED 11
Direction départementaleE . de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0447Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921645123Vu le code du travail et notamment les articles.L.723'l-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;k1
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mohamed Tounkara, 49 Rue du vieuxchâteau 77171 SOURDUN, le 05/12/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 05/12/24 par M. Tounkara Mohamed en qualité d'Auto-entrepreneur pourl'organisme Mohamed Tounkara dont l'établissement principal est situé 49 Rue du vieux château77171 SOURDUN et enregistré sous le N° SAP921645123 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00007 - ARRETE 0447 TOUNKARA
MOHAMED 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 05/12/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00007 - ARRETE 0447 TOUNKARA
MOHAMED 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-12-05-00008
ARRETE 0448 BONE JESSY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00008 - ARRETE 0448 BONE JESSY 14
Direction départementale- = . de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0448Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP752776997Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jessy Bone, 209 Avenue De lion 77140Nemours, le 05/12/24 ;1-— msatms
Le préfet de Seir;e et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 05/12/24 par Mme. Bone Jessy en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Jessy Bone dont l'établissement principal est situé 209 Avenue De lion 77140 Nemours etenregistré sous le N° SAP752776997 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités._De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation..L'enregîstrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00008 - ARRETE 0448 BONE JESSY 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 05/12/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00008 - ARRETE 0448 BONE JESSY 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-12-05-00011
ARRETE 0449 BRASSAT CHRISTIAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00011 - ARRETE 0449 BRASSAT
CHRISTIAN 17
Direction départementaleE: . de I'emploi, du travailPRÉ FET . et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0449Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP389602475Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon déposée par I' organlsme ARBO VIE , 3 Chemin des Garennes 77690Montigny sur Loing, le 06/12/24 ;
Le préfet de Seine et Marne ,Constate : %Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/12/24 par M. BRASSAT Christian en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme ARBO VIE dont l'établissement principal est situé 3 Chemin des Garennes 77690Montigny sur Loing et enregistré sous le N° SAP389602475 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent receplsse n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formé- contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 05/12/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-12-05-00010
ARRETE 0450 OLIVEIRA ROCHA DEISE
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ROCHA DEISE 20
Direction départementale4R | | de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0450Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883345936Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OLIVEIRA ROCHA Deise , 1 Rue Du Bois Cirey77174 Villeneuve saint denis, le 06/12/24 ;
PS
Le préfet de Seine_{ët MarneConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/12/24 par Mme. OLIVEIRA ROCHA Deise en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme OLIVEIRA ROCHA Deise dont l'établissement principal est situé 1 Rue Du Bois Cirey77174 Villeneuve saint denis et enregistré sous le N° SAP883345936 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] :Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. 'Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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ROCHA DEISE 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 05/12/2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-12-05-00012
ARRETE 0451 MARTIN NOEMIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00012 - ARRETE 0451 MARTIN NOEMIE 23
Direction départementaleE . | de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0451Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP831417050Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARTIN NOEMIE , 9 RUE HENRI MOISSAN77450 ESBLY, le 06/12/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/12/24 par Mme. MARTIN Noémie en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme MARTIN NOEMIE dont l'établissement principal est situé 9 RUE HENRI MOISSAN 77450ESBLY et enregistré sous le N° SAP831417050 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00012 - ARRETE 0451 MARTIN NOEMIE 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 05/12/2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-12-05-00013
ARRETE 0452 VIANA LINO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00013 - ARRETE 0452 VIANA LINO 26
Direction départementaleE - de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solîdaritésDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0452Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935346163Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VIANA LINO , 35 Rue de l'ormoie 77700Magny-le-Hongre, le 06/12/24 ; |
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 06/12/24 par M. VIANA Lino en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organismeVIANA LINO dont l'établissement principal est situé 35 Rue de l'ormoie 77700 Magny-le-Hongre etenregistré sous le N° SAP935346163 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00013 - ARRETE 0452 VIANA LINO 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 05/12/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-05-00013 - ARRETE 0452 VIANA LINO 28
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
PARIS-EST
D77-2024-12-09-00004
Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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ET DROITS INDIRECTS
REPUBLIQUEFRANCAISE DOUANESLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MARN E LA VALLEE, LE 9 DÉC. 2024DR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER Nicolas Décision 202{4{8 d_u dlrecteur: r_eglor;aI a MARNE.LA VALLEETéléphone : 09 70 27 21-20 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 01 60 17 85 77 . . . pnMél : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr PARI_S d_ans lçs çlomame_s gracieux et contentieux en matière 'decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ; 'Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exer01ce du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette méme annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et.conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même > annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandlses qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matiére decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités. |Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Le directeur régional,ORIGINAL SIGNEsMONNIER Nicolas
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe I à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signature |En matiére contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamation :Restitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNom/prénom . Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéCHARRET Berenice ' - |illimité illimité illimité illimité illimité
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe II à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impétsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénom Décharge Modération Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéCHARRET Berenice illimité illimité illimité illimité illimité
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe III à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Nom/prénom compromis | Proit fraudés | " vamende ... | marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000BICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 17500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 115000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000CHARRET Berenice 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 - |1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 |7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 . 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 - 15000FAVENNEC Lisa |15000 7500 1500 15000FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000GUERMONPREZ Vincent 15000 7500 1500 15000LE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 1500015000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PERETTI Serge 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000RENNELA Gilles 15000 7500 1500 15000SAHUC Valentin 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000VAREY Isabelle 15000 7500 1500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000 —FALL Abdou 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000KUTTER Jean Francois 15000 7500 11500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LIPARO Kynecie 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 {1500 15000VERGER Sabrina 15000 7500 1500 15000VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000VOCHELLE Alexandre 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000AIT BOUIH Meriem 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000BARBE Antoine 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000DARPHEUILLE Edith 15000 7500 1500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 115000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000BOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000BRUYERE Romain 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny | 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000KIDZA Lionel 115000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000POYER Alicia 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TARTAS-CABANE Claire 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000VION David 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000DAUDENTHUN Nicolas 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 150015000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DIF Linda 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 — 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500° 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 17500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MATCHABELI Michel 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000ROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000|SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000SURAULT Willy 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000VASSEUR Mickael 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000AMIN Alexis 15000 7500 1500 15000AMOROSO Antoine 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000MANGIONE Pierre 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000NAVIS Dominique 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000.SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 | 15000BEAUCHAMP Maxime 15000 7500 1500 15000BENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1500 15000BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000| CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000ESCOBAR Frederic 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000GUILLOREL Matthieu 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 11500 15000JANURA Clement | 15000 7500 1500 15000JEAN CHARLES Mariella 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MONIEZ Charles 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 17500 1500 15000NUTTIN Kevin 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Mare-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 17500 1500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pass I\;I,ontant de | Montant droits | Valeur d'esamende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000BICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000CHARRET Berenice 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000FONTAINE Eddie 1500 7500 15000GUERMONPREZ Vincent 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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7500NUNEZ Sylvie 1500 15000PERETTI Serge 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500, 7500 15000| POULET Estelle 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000RENNELA Gilles 1500 7500 15000SAHUC Valentin 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000VAREY Isabelle 1500 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 |15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FALL Abdou 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000KUTTER Jean Francois 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LIPARO Kynecie 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000VERGER _Sabrina ; 1500 7500 15000VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000VOCHELLE Alexandre 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000AIT BOUIH Meriem 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BARBE Antoine 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000DARPHEUILLE Edith 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DIF Linda
FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000| BOQUET Blandine 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000BRUYERE Romain 1500 | 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000KIDZA Lionel 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000POYER Alicia 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000SY Michael - 1500 7500 15000TARTAS-CABANE Claire 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent — 1500 7500 15000VION David 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000DAUDENTHUN Nicolas 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000DEL NEGRO Youssef 1500 7500 150001500 7500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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GIERA Antoine 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'HOPITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MATCHABELI Michel 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000ROBERT Vincent 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000SURAULT Willy — 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000VASSEUR Mickael 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000AMOROSO Antoine 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000MANGIONE Pierre 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000NAVIS Dominique 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe |1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BEAUCHAMP Maxime 1500 7500 15000BENDJEBBAR Nazim |1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000'| CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 115000COLINET Cedric 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VILLEFRANCHE Marine
DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000ESCOBAR Frederic 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000GUILLOREL Matthieu 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000| JANURA Clement 1500 7500 15000JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MONIEZ Charles 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000NUTTIN Kevin 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 150001500 7500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe V à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasm prenom l\î['ontant de | Montant droits | Valeur d.esamende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000BICOCCHI Sylvia 18000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie - 8000 1100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000BAILLY Bastien 8000 100000 300000FERRER Gaelle - 8000 100000 300000LAURENT Steven 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 — 300000CHARRET Berenice illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000BENATIER Louis 2500 100000 300000BOENNEC Isabelle 8000 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DEBUYSER Dominique 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000EURANIE Annabelle 2500 100000 300000 -FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000FONTAINE Eddie 2500 100000 300000GUERMONPREZ Vincent - 2500 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000NICOLAS Valery 2500 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PERETTI Serge 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000RENNELA Gilles 2500 100000 300000SAHUC Valentin 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000VAREY Isabelle 2500 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FALL Abdou 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GOUAULT Geoffrey 2500 100000 300000KUTTER Jean Francois 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LIPARO Kynecie 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000VERGER Sabrina 2500 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise 2500 100000 300000VOCHELLE Alexandre 2500 100000 300000WEISSMULLER Christian 2500 100000 300000AIT BOUIH Meriem 2500 100000 300000ALLONNE AU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine 2500 100000 300000BARBE Antoine 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000DARPHEUILLE Edith 2500 100000 300000EL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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100000
100000
FLAUGNATTI Anne - 8000 300000FONTAINE Dylan 2500 100000 300000GRAULIER Cecile 2500 100000 300000 —LEROY Mathias 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000MARCHAND Olivier 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 100000 1300000PECH Henri 2500 100000 300000| PONTET Helene 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000BOQUET Blandine illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000| ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000BRUYERE Romain 8000 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000KIDZA Lionel 8000 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000POYER Alicia 2500 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000SY Michael | 2500 100000 300000TARTAS-CABANE Claire 8000 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000VION David 2500 100000 300000|BENOMARI Mohamed-Amine 2500 1100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DIF Linda 2500 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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GIERA Antoine 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'HOPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 2500 100000 300000MATCHABELI Michel 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000ROBERT Vincent 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000SURAULT Willy 2500 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000VASSEUR Mickael 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal 8000 100000 300000AMIN Alexis 2500 100000 300000AMOROSO Antoine 2500 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000MANGIONE Pierre 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 12500 1100000 300000NAVIS Dominique . 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles [8000 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 '|300000BEAUCHAMP Maxime 2500 100000 300000BENDJEBBAR Nazim 2500 100000 300000BROUSSE Martine 8000 100000 300000CASANOVAS Yoan 2500 100000 300000CHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000COLINET Cedric 2500 100000 300000DAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 300000100000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DRONIOU Hicham 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000ESCOBAR Frederic 8000 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000GUILLOREL Matthieu 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 2500 100000 300000JEAN CHARLES Mariella 2500 1100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MONIEZ Charles 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000NUTTIN Kevin 2500 100000 300000PAUGAM Vincent _ 2500 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Mare-Michel 2500 100000 300000SEBBAH Carine 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'anende n'excède pasMontant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasn e um l\;I,ontant de | Montant droits | Valeur d_esamende et taxes marchandisesPRIOU Evelyne illimité 100000 300000REY Jerome illimité 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe - illimité 100000 300000LEGENDRE Nathalie | illimité 100000 300000DARAS Williams illimité 100000 300000BAILLY Bastien illimité 100000 300000FERRER Gaelle illimité 100000 300000LAURENT Steven illimité 100000 300000MARCHAND Thomas illimité 100000 300000CHARRET Berenice illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle illimité " |100000 300000POTARD Thomas illimité 100000 300000 -BENATIER Louis illimité 100000 300000BOENNEC Isabelle illimité 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimité 100000 300000COGNON Enrik illimité 100000 300000CUENNE Mickael illimité 100000 300000DANGLADES Marjory | illimité 100000 300000DEBUYSER Dominique iHlimité 100000 300000DELANNOY Aurelie illimité 100000 300000DUGOURD Theo illimité 100000 300000EURANIE Annabelle illimité 100000 300000FAVENNEC Lisa illimité 100000 300000FONTAINE Eddie illimité 100000 300000GUERMONPREZ Vincent illimité 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimité 100000 300000MACE Steven illimité 100000 300000N'DABIAN Capucine illimité 100000 300000NALLET Marie-Christine illimité 100000 300000NICOLAS Valery illimité 100000 300000NUNEZ Sylvie illimité 100000 300000| PERETTI Serge illimité 100000 300000PIERROT Chantal illimité 100000 300000POULET Estelle illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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RAVIER-HARAND Elodie illimité 100000 |300000RENNELA Gilles illimité 100000 300000SAHUC Valentin illimité 100000 300000SALLE William illimité 100000 300000VAREY Isabelle illimité 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 100000 300000AYIM Koffi illimité 100000 300000BIHET Julien illimité 100000 300000CLERIMA Claudy illimité 100000 300000DECATOR Yann illimité 100000 300000DUPONT Philippe illimité 100000 300000FALL Abdou illimité 100000 300000FIN Coline illimité 100000 300000FREDOC Patrick illimité 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimité 100000 300000KÙTTER Jean Francois illimité 100000 300000LARKAT Morad illimité 100000 — 300000LIPARO Kynecie illimité 100000 300000 -'MACE Samuel illimité 100000 300000MARCIANO Claudio illimité 100000 300000MURATORE Alexandre illimité 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 100000 300000PANG Annie illimité 100000 300000RONDINI Severine illimité 100000 300000 —SAKHO Mamadou illimité 100000 300000VERGER Sabrina illimité 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise illimité 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimité 100000 300000WEISSMULLER Christian illimité 100000 300000AIT BOUIH Meriem illimité 100000 300000| ALLONNEAU Philippe illimité 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimité 100000 300000BARBE Antoine illimité 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimité 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimité 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 100000 300000DARPHEUILLE Edith ' illimité 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimité 100000 300000| FENECH Pierre-Michel illimité 100000 300000FLAUGNATTI Anne illimité 100000 300000FONTAINE Dylan illimité 100000 300000GRAULIER Cecile illimité 100000 300000LEROY Mathias illimité 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
LEROY Eric illimité 100000 300000MARCHAND Olivier illimité 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimité 100000 300000MOULANIER Yanael illimité 100000 300000MOURGUES Francoise illimité 100000 300000NEGUEZ Samia illimité 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 100000 300000PECH Henri illimité 100000 300000PONTET Helene illimité 100000 300000ROMET Cindy illimité 100000 300000VESTA Lucie illimité 100000 300000ZEMALI Rabia illimité 100000 300000BOQUET Blandine illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick illimité 100000 300000BOHIC Eymeric illimité 100000 300000BOISSIERE Axel illimité 100000 300000BRUYERE Romain illimité 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimité 100000 300000ESNAULT Cecile illimité 100000 300000GRIMAUD Fanny illimité 100000 300000HERVE Willy illimité 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimité 100000 300000KIDZA Lionel illimité 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 100000 300000POYER Alicia illimité 100000 300000PRAUD Alexandre illimité 100000 300000STIBIL Lucas illimité 100000 300000SY Michael illimité 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimité 100000 300000VEYSSIERE Florent illimité 100000 300000VION David illimité 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 100000 300000BOURBIA Semir illimité 100000 300000CANEVET Laurent illimité 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas illimité 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimité 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimité 100000 300000DIF Linda illimité 100000 300000GIERA Antoine illimité 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimité 100000 300000L'HÔPITAL Alberic illimité 100000 300000LAMBERT Gregoire illimité 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
51
LE Christopher illimité 100000 300000LE PENNEC Louise illimité 100000 300000MATCHABELI Michel illimité 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimité 100000 300000PICAULT Enzo illimité 100000 300000POULETTE Benjamin illimité 100000 300000POUSSIER Estelle illimité 100000 300000ROBERT Vincent illimité 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimité 100000 300000SOLLERET Mathilde illimité 100000 300000SPENNATO Luca illimité 100000 300000SURAULT Willy illimité 100000 300000TASTET Quitterie illimité 100000 300000VASSEUR Mickael illimité 100000 300000ALESSANDRI Pascal. illimité 100000 300000AMIN Alexis illimité 100000 | 300000AMOROSO Antoine illimité 100000 300000BEILLOT Patrice illimité 100000 300000DELPHINE Stephane illimité 100000 300000LAMBERT Camille illimité 100000 300000MANGIONE Pierre illimité 100000 300000MARTIN Heloise illimité 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 100000 300000NAVIS Dominique . |illimité 100000 300000PEBAYLE Thibault illimité 100000 300000POGNON Michael illimité 100000 300000PRADEL Chloe illimité 100000 300000SARAMITE Gilles illimité 100000 300000BAUDRY Tifaine illimité 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimité 100000 300000BENDJEBBAR Nazim illimité 100000 300000BROUSSE Martine illimité 100000 300000CASANOVAS Yoan illimité 100000 300000CHAUVET Wilfried illimité 100000 300000CHOUBANE Fahim illimité 100000 300000CHRETIEN Alienor illimité 100000 300000COLINET Cedric illimité 100000 300000DAGORNE Dorian illimité 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimité 100000 300000_ |DRONIOU Hicham | illimité 100000 300000DUMONT Thibault illimité 100000 300000ESCOBAR Frederic illimité 100000 300000GOHIER Dylan illimité 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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GUILLOREL Matthieu illimité 100000 300000HUET Maxime illimité 100000 300000JANURA Clement illimité '100000 300000JEAN CHARLES Mariella illimité 100000 300000LUBIN Stephane illimité 100000 300000MONIEZ Charles illimité 100000 300000MOULIN Alexandre illimité 100000 300000NICOLS Rodrigue illimité 100000 300000NOPPE Cyril illimité 100000 300000NUTTIN Kevin illimité 100000 300000PAUGAM Vincent illimité 100000 300000POUSSIER LASSERRË Sabine illimité 100000 300000RAGUSA Mathieu illimité 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 100000 300000SEBBAH Carine | illimité 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimité 100000 300000VICENTE Sylvain illimité 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimité 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende m:?éfi';;g;isLIDUREAU Pierre-Philippe ' illimité 600000LEGENDRE Nathalie | illimité 600000DARAS Williams ' illimité 600000BAILLY Bastien : illimité 600000FERRER Gaelle | illimité 600000LAURENT Steven illimité 600000MARCHAND Thomas _ illimité 600000CHARRET Berenice ' illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000POTARD Thomas , illimité 600000BENATIER Louis | illimité 600000BOENNEC Isabelle | illimité 600000.| BOUSSAERT Yorick illimité. 600000COGNON Enrik - illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DELANNOY Aurelie - [illimité 600000DUGOURD Theo . illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa _ | illimité — 600000FONTAINE Eddie | : illimité 600000GUERMONPREZ Vincent illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven | | illimité 1600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine : illimité — ' 600000NICOLAS Valery : illimité 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PERETTI Serge illimité 600000PIERROT Chantal | illimité 600000POULET Estelle illimité " 1600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000RENNELA Gilles illimité 600000SAHUC Valentin , illimité 600000SALLE William | - [illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VAREY Isabelle illimité 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FALL Abdou illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000KUTTER Jean Francois illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LIPARO Kynecie illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000VERGER Sabrina illimité 600000VIRAMA MANICON Eloise illimité 600000VOCHELLE Alexandre illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000AIT BOUIH Meriem illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BARBE Antoine illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000DARPHEUILLE Edith illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000GRAULIER Cecile illimité 600000LEROY Mathias illimité 600000LEROY Eric illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000MOULANIER Yanael illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia - illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PECH Henri illimité 600000PONTET Helene illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia illimité 600000BOQUET Blandine illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000BRUYERE Romain illimité 1600000DEWYNTER Mathieu illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000KIDZA Lionel illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000POYER Alicia illimité 600000- |PRAUD Alexandre illimité 600000STIBIL Lucas — illimité 600000SY Michael illimité 600000TARTAS-CABANE Claire illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000VION David illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité |600000CANEVET Laurent illimité 600000DAUDENTHUN Nicolas illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef |illimité 600000DIF Linda illimité 600000GIERA Antoine illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MATCHABELI Michel illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine 'illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000ROBERT Vincent illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Luca illimité 600000SURAULT Willy illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000VASSEUR Mickael illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000AMIN Alexis illimité 600000| AMOROSO Antoine illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000LAMBERT Camille illimité 600000MANGIONE Pierre illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000NAVIS Dominique illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité . 600000SARAMITE Gilles illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BEAUCHAMP Maxime illimité 600000BENDJEBBAR Nazim illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DRONIOU Hicham illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000ESCOBAR Frederic illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000GUILLOREL Matthieu illimité 600000HUET Maxime illimité 600000JANURA Clement illimité 600000JEAN CHARLES Mariella illimité600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LUBIN Stephane illimité 600000MONIEZ Charles | illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000NUTTIN Kevin illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis '[illimité 1600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende m';ïfiä;gêîsLIDUREAU Pierre-Philippe ; illimité 600000LEGENDRE Nathalie ' ' illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien | illimité 600000FERRERGaelle — | illimité | 600000LAURENT Steven ; illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000CHARRET Berenice illimité 600000LE GUEN Gaelle ; ' illimité 600000POTARD Thomas ; illimité 600000BENATIER Louis | illimité 600000BOENNEC Isabelle illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000COGNON Enrik | illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory | illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000DUGOURD Theo illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000FONTAINE Eddie : illimité | 600000GUERMONPREZ Vincent illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine illimité 600000NICOLAS Valery ' illimité | 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PERETTI Serge ; illimité 600000PIERROT Chantal _ - |illimité 600000POULET Estelle | illimité 600000RANNOU Ghislaine S illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000RENNELA Gilles illimité 600000SAHUC Valentin illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SALLE William 'illimité 600000VAREY Isabelle illimité 1600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FALL Abdou illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000KUTTER Jean Francois illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LIPARO Kynecie illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000[MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000VERGER Sabrina illimité 600000VIRAMA MANICON Eloise illimité 600000VOCHELLE Alexandre illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000 —AIT BOUIH Meriem illimité 600000 .ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BARBE Antoine ' illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000DARPHEUILLE Edith illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000GRAULIER Cecile illimité 600000LEROY Mathias illimité 600000LEROY Eric illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia | illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité — 600000PECH Henri illimité 600000PONTET Helene illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia ' illimité 600000BOQUET Blandine illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick ' " |illimité 600000BOHIC Eymeric | illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000BRUYERE Romain ' illimité 600000DEWYNTER Mathieu ' illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny ' : illimité 600000HERVE Willy , | illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000KIDZA Lionel illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000POYER Alicia : illimité 600000PRAUD Alexandre ' illimité 600000STIBIL Lucas - |[illimité 600000SY Michael illimité 600000TARTAS-CABANE Claire illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité - 600000VION David illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000DAUDENTHUN Nicolas illimité 600000DEBRUYERE Vincent | illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000DIF Linda illimité 600000 —GIERA Antoine illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité — 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire | illimité 600000LE Christopher illimité ' 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MATCHABELI Michel illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000ROBERT Vincent illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Luca illimité 600000SURAULT Willy illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000VASSEUR Mickael illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000AMIN Alexis illimité 600000AMOROSO Antoine illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000|LAMBERT Camille illimité 600000MANGIONE Pierre illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000NAVIS Dominique illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BEAUCHAMP Maxime illimité 600000BENDJEBBAR Nazim illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000| DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DRONIOU Hicham illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000ESCOBAR Frederic illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000GUILLOREL Matthieu illimité 600000HUET Maxime illimité 600000JANURA Clement illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JEAN CHARLES Mariella illimité 600000LUBIN Stephane illimité 600000MONIEZ Charles illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000NUTTIN Kevin illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas _Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant de .Nom/prénom T Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000CHARRET Berenice illimité . 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe X à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pasMontant de —Nom/prénom - Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000CHARRET Berenice illimité 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Ex | 'RÉPUBLIQUE VFRANÇAISE DOUANESLiberté ; EÉgalité INDIRECTSFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LÊ 9 DEC. 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEE ÇSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER NicolasVersion anonymisée de la décision 2024/8 du directeur régional àTéléphone : 09 70 27 21 20 MARNE LA VALLEE portant subdélégation de la signature duTelécopie : 0160 17 83 77 directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux etMél : dr-paris-est@douane.finances.gouv.frcontentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ; |Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; | :Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi |(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mâtière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIÏ.
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette méme annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette méme annexe V en euros ou sont illimités. |Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. 'Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
L'adr_nlnlstra ur supérieur des douanesDirecteui réglonal de Paris-Est—
Nicoïas MONNIER
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale) -En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droits ;Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionMatricule 60587 | illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 61041 illimité illimité illimité illimité illimité
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER Nicolas |Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscales 'Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge Modération Rejet Remise TransactionMatricule 60587 illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 61041 illimité illimité illimité illimité illimité
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional- MONNIER Nicolas |Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe ITI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature; dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des 11npots et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions mdlrectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas -Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la penahte propor nonnelle n excede- pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) coäg:îlîfis Droits fraudés l\îl'(:rlrtlïrllîiîe mZïÊïäËiîîsMatricule 37789 ' 15000 7500 1500 15000Matricule 38860 15000 7500 1500 15000Matricule 39455 . |15000 7500 1500 ' 15000Matricule 41308 15000 7500 ; |1500 15000Matricule 41810 ' 15000 7500 1500 15000Matricule 42389 15000 7500 1500 15000Matricule 42428 - 15000 - 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 » |1500 |15000Matricule 43705 - |15000 7500 — 1500 15000Matricule 43961 | 15000 7500 1500 15000Matricule 44676 . 15000 7500 1500 15000Matricule 44815 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 | : 15000 7500 1500 15000'Matricule 45624 | 15000 7500 | 1500 15000Matricule 45749 15000 7500 — 1500 — 15000Matricule 46444 | 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 : 15000 7500 '|1500 15000Matricule 50179 15000 7500 1500 15000Matricule 50596 ' | 15000 7500 1500 15000Matricule 50752 ' 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 — 1500 15000Matricule 51876 | 15000 7500 1500 ... - |15000Matricule 51906 : 15000 7500 1500 15000Matricule 52278 15000 7500 1500 15000Matricule 52322 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 | 15000 | 7500 | 1500 — 15000Matricule 52616 | 15000 7500 1500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 52727 15000 7500 1500 15000Matricule 53018 15000 7500 1500 15000Matricule 53669 15000 7500 1500 15000Matricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000Matricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 54609 15000 7500 1500 15000Matricule 54845 15000 7500 1500 15000Matricule 55276 15000 7500 1500 15000Matricule 55413 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56235 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000 |Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 58978 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 ... 15000Matricule 59546 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59648 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59686 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 | 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61041 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61640 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000Matricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62349 15000 7500 1500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000Matricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62586 15000 7500 1500 15000Matricule 62681 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62739 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000Matricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 115000 7500 1500 15000Matricule 63092 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 11500 15000Matricule 63783 15000 7500 1500 15000Matricule 63837 15000 7500 1500 15000Matricule 63864 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 7500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64244 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64620 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64780 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 64975 15000 7500 1500 15000'Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65212 15000 7500 1500 15000Matricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65499 15000 7500 1500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65598 15000 7500 1500 15000Matricule 65691 15000 7500 1500 15000Matricule 65711 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65759 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65811 15000 7500 1500 15000Matricule 65820 15000 7500 1500 15000Matricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 65903 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000Matricule 66314 15000 7500 1500 15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000Matricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66643 15000 7500 1500 15000Matricule 66678 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66924 15000 7500 1500 15000Matricule 66946 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67063 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67144 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000Matricule 67404 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 150001500
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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15000Matricule 67577 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67732 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67765 15000 7500 1500 15000Matricule 67766 15000 7500 1500 15000| Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67803 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 7500 1500 15000Matricule 67862 15000 7500 1500 | 15000| Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67914 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000Matricule 67990 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500. 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68175 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Monrant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) hî{ontant S p A uCLS V d.e äamende et taxes marchandisesMatricule 37789 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 41308 . 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42389 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 42651 | 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44815 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 - 1500 7500 15000Matricule 45624 ' 1500 7500 15000Matricule 45749 ' 1500 7500 — 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 50179 1500 7500 15000Matricule 50596 | 1500 7500 15000Matricule 50752 ' | 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51876 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 17500 15000Matricule 52278 1500 7500 15000Matricule 52322 1500 7500 15000Matricule 52442 — 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53018 ' 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 55276 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 58978 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59546 1500 7500 15000- | Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59648 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59686 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500. 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61041 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 . 15000Matricule 61640 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 — 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62739 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63092 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 7500 15000Matricule 63783 1500 7500 15000Matricule 63837 1500 7500 15000Matricule 63864 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64244 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64620 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64780 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 64975 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 - 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65212 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65691 1500 7500 15000Matricule 65711 7500 150001500
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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15000Matricule 65757 1500 7500Matricule 65759 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65811 1500 7500 15000Matricule 65820 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 65903 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000| Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66678 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66946 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67063 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67404 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 | 15000Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 750015000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67732 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 . 15000Matricule 67803 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67914 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000Matricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000Matricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68175 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000
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. Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) l\îl,ontant sl |t d_e ;amende et taxes marchandisesMatricule 37789 2500 100000 300000Matricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 41810 8000 100000 300000Matricule 42389 2500 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 8000 100000 300000Matricule 44815 2500 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45624 8000 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 2500 100000 300000Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 50179 2500 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 50752 8000 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51876 2500 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52278 2500 100000 300000Matricule 52322 2500 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53018 2500 100000 3000002500 100000 300000Matricule 53669
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimité 100000 300000Matricule 54845 2500 100000 300000Matricule 55276 2500 100000 300000 -Matricule 55413 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 2500 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 58978 8000 100000 300000Matricule 59134 2500 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000| Matricule 59546 8000 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59648 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59686 8000 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 60374 2500 100000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61041 illimité 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61640 2500 100000 300000| Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000Matricule 62349 2500 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 100000 300000
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Matricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000Matricule 62681 2500 100000 300000Matricule 62714 8000 100000 300000Matricule 62739 2500 . 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63092 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63783 2500 100000 300000Matricule 63837 2500 100000 300000Matricule 63864 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 - 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 100000 300000Matricule 64244 2500 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64620 8000 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64780 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 64975 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65212 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65499 2500 100000 300000Matricule 65598 2500 100000 - 300000Matricule 65691 2500 100000 300000Matricule 65711 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65759 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65811 2500 100000 300000Matricule 65820 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 65903 2500 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000Matricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66678 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000| Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66924 2500 100000 300000| Matricule 66946 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67063 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67144 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 2500 100000 300000Matricule 67404 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2500Matricule 67670 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67732 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67803 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67914 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000Matricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000Matricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68175 2500 100000 3000002500 100000 300000Matricule 68350
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Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) I\;I'pntant de | Montant droits Valeur d_e ëamende et taxes marchandisesMatricule 37789 illimité 100000 300000Matricule 38860 illimité 100000 300000Matricule 39455 illimité 100000 300000Matricule 41308 illimité 100000 300000Matricule 41810 illimité 100000 300000Matricule 42063 illimité 100000 300000Matricule 42389 illimité 100000 300000Matricule 42428 illimité 100000 300000Matricule 42651 illimité 100000 300000Matricule 43705 illimité 100000 300000Matricule 44676 illimité 100000 300000Matricule 44815 illimité 100000 300000Matricule 44862 illimité 100000 300000Matricule 45052 illimité 100000 300000Matricule 45624 illimité 100000 300000Matricule 45749 illimité 100000 300000Matricule 46444 illimité 100000 300000Matricule 46613 illimité . 100000 300000Matricule 50179 illimité 100000 300000Matricule 50596 illimité 100000 300000Matricule 50752 illimité 100000 300000Matricule 51712 illimité 100000 300000Matricule 51876 illimité 100000 300000Matricule 51906 illimité 100000 300000Matricule 52278 illimité 100000 300000Matricule 52322 illimité 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 illimité 100000 300000Matricule 52727 illimité 100000 300000Matricule 53018 illimité 100000 300000Matricule 53669 100000 300000illimité
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 53708 illimité 100000 300000Matricule 54353 illimité 100000 300000Matricule 54471 illimité |100000 300000Matricule 54609 illimité 100000 300000Matricule 54719 illimité 100000 300000Matricule 54845 illimité 100000 300000Matricule 55276 illimité 100000 300000Matricule 55413 illimité 100000 300000Matricule 55442 illimité 100000 300000Matricule 55849 illimité 100000 300000Matricule 55896 illimité 100000 300000Matricule 56235 illimité 100000 300000Matricule 56835 illimité 100000 300000Matricule 56933 illimité 100000 300000Matricule 57413 illimité 100000 300000Matricule 57568 illimité 100000 300000Matricule 58890 illimité 100000 300000Matricule 58978 illimité 100000 300000Matricule 59134 illimité 100000 300000Matricule 59289 illimité 100000 300000Matricule 59546 illimité 100000 300000Matricule 59559 illimité 100000 300000Matricule 59648 illimité 100000 300000Matricule 59664 illimité 100000 300000Matricule 59702 illimité 100000 300000Matricule 60374 illimité 100000 300000Matricule 60444 illimité 100000 300000Matricule 60528 illimité 100000 300000Matricule 60541 | illimité 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 illimité 100000 300000Matricule 61041 illimité 100000 300000Matricule 61151 illimité 100000 300000Matricule 61640 illimité 100000 300000Matricule 61646 illimité 100000 300000Mafitricule 61762 illimité 100000 300000Matricule 61824 illimité . 100000 300000Matricule 61905 illimité 100000 300000Matricule 62077 illimité 100000 300000Matricule 62264 illimité 100000 300000Matricule 62349 illimité 100000 300000Matricule 62365 illimité 100000 300000Matricule 62373 illimité 100000 300000" |illimité 100000 300000Matricule 62377
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Matricule 62429 illimité 100000 300000Matricule 62586 illimité 100000 300000Matricule 62681 illimité 100000 300000Matricule 62714 illimité 100000 300000Matricule 62739 illimité 100000 300000Matricule 62780 illimité |100000 300000Matricule 62793 illimité 100000 300000Matricule 62884 illimité 100000 300000Matricule 62963 illimité 100000 300000Matricule 63003 illimité 100000 300000Matricule 63092 illimité 100000 300000Matricule 63101 illimité 100000 300000Matricule 63258 illimité 100000 300000Matricule 63370 illimité 100000 300000Matricule 63529 illimité 100000 300000Matricule 63714 illimité 100000 300000Matricule 63760 illimité 100000 300000Matricule 63783 illimité 100000 300000Matricule 63837 illimité 100000 300000Matricule 63864 illimité 100000 300000Matricule 63874 illimité 100000 300000Matricule 64084 illimité 100000 300000Matricule 64109 illimité 100000 300000Matricule 64244 illimité 100000 300000Matricule 64261 illimité 100000 300000Matricule 64340 illimité 100000 300000Matricule 64379 illimité 100000 300000Matricule 64410 illimité 100000 300000Matricule 64620 illimité 100000 300000Matricule 64754 illimité 100000 300000Matricule 64780 illimité 100000 300000Matricule 64868 illimité 100000 300000Matricule 64975 illimité 100000 300000Matricule 65029 illimité 100000 300000Matricule 65109 illimité 100000 300000Matricule 65187 illimité 100000 300000Matricule 65212 illimité 100000 300000Matricule 65266 illimité 100000 300000Matricule 65334 illimité 100000 300000Matricule 65499 illimité 100000 300000Matricule 65598 illimité 100000 300000Matricule 65691 illimité 100000 300000Matricule 65711 illimité 100000 300000Matricule 65757 100000 300000illimité
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Matricule 65759 illimité 100000 300000Matricule 65770 illimité 100000 300000-Matricule 65786 illimité 100000 300000Matricule 65811 ilfimité 100000 300000Matricule 65820 illimité 100000 300000Matricule 65829 illimité 100000 300000Matricule 65903 illimité 100000 300000Matricule 66276 illimité 100000 300000Matricule 66314 illimité 100000 300000Matricule 66332 illimité 100000 300000Matricule 66357 illimité 100000 300000Matricule 66439 illimité 100000 300000Matricule 66490 illimité 100000 300000Matricule 66491 illimité 100000 300000Matricule 66572 illimité 100000 300000Matricule 66643 illimité 100000 300000Matricule 66678 illimité 100000 300000Matricule 66734 illimité 100000 300000Matricule 66740 illimité 100000 300000Matricule 66761 illimité 100000 300000Matricule 66832 illimité 100000 300000Matricule 66924 illimité 100000 300000Matricule 66946 Jillimité - 100000 300000Matricule 66974 illimité 100000 300000Matricule 66976. illimité 100000 300000Matricule 66998 illimité 100000 300000Matricule 67063 illimité 100000 300000Matricule 67076 illimité 100000 300000Matricule 67110 illimité 100000 300000' Matricule 67144 illimité 100000 300000Matricule 67168 illimité 100000 300000Matricule 67236 illimité 100000 300000Matricule 67274 illimité | 100000 300000Matricule 67360 illimité 100000 300000Matricule 67370 illimité 100000 300000Matricule 67404 illimité 100000 300000 -Matricule 67442 illimité 100000 300000Matricule 67536 illimité 100000 300000Matricule 67577 illimité 100000 300000Matricule 67660 illimité 100000 300000Matricule 67670 illimité 100000 300000Matricule 67722 illimité 100000 300000Matricule 67732 ' illimité 100000 30-0000Matricule 67763 illimité 100000 300000
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Matricule 67765 illimité 100000 300000Matricule 67766 illimité 100000 300000Matricule 67802 illimité 100000 300000Matricule 67803 illimité 100000 300000Matricule 67807 illimité 100000 300000Matricule 67818 illimité 100000 300000Matricule 67842 illimité 100000 300000Matricule 67862 illimité 100000 300000Matricule 67868 illimité 100000 300000Matricule 67914 illimité 100000 300000Matricule 67960 | illimité 100000 300000Matricule 67990 illimité 100000 300000Matricule 68054 illimité 100000 300000Matricule 68070 illimité 100000 300000Matricule 68154 illimité 100000 300000Matricule 68157 illimité 100000 300000Matricule 68175 illimité 100000 300000Matricule 68350 illimité 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n excede pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 37789 — |illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 | illimité 600000Matricule 41308 — | illimité ' 600000Matricule 41810 ' illimité 600000Matricule 42389 illimité 600000Matricule 42428 illimité 600000Matricule 42651 illimité 600000Matricule 43705 ' illimité - 600000Matricule 44676 | illimité 600000Matricule 44815 ' illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 . | illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45749 : illimité 600000Matricule 46444 |illimité 600000Matricule 46613 . illimité 600000Matricule 50179 illimité 600000Matricule 50596 - illimité 600000Matricule 50752 : " |illimité 600000Matricule 51712 | illimité 600000Matricule 51876 ' illimité " 1600000Matricule 51906 ; illimité 600000Matricule 52278 illimité 600000Matricule 52322 | illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52727 | | illimité 600000Matricule 53018 - |illimité 600000Matricule 53669 " [illimité . 600000Matricule 53708 - illimité 600000Matricule 54353 - illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régional. MONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) 'TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende mïïfiggâiîsesMatricule 37789 : illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 41810 ' illimité 600000Matricule 42389 illimité 600000Matricule 42428 | illimité 600000Matricule 42651 — illimité 600000Matricule 43705 | illimité 600000Matricule 44676 illimité 600000Matricule 44815 illimité 600000Matricule 44862 | illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46444 | illimité — 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 50179 illimité | 600000Matricule 50596 illimité : 600000Matricule 50752 illimité 600000Matricule 51100 illimité 600000Matricule 51712 illimité - 600000Matricule 51876 illimité 600000Matricule 51906 . illimité 600000Matricule 52278 | illimité 600000Matricule 52322 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 : illimité | 600000Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53018 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 |illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65811 illimité 600000Matricule 65820 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 65903 illimité 600000Matricule 66276 illimité 600000Matricule 66314 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66572 illimité 600000Matricule 66643 illimité 600000Matricule 66678 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66761 illimité 600000Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66924 illimité 600000Matricule 66946 illimité 600000Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67063 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67144 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67404 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000Matricule 67577 illimité 600000Matricule 67660 illimité 600000Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67732 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000Matricule 67765 illimité 600000Matricule 67766 illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de I' Annexe IX.a la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.... ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montani de l'anende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises-servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) N{ontant de Argent liquidel'amendeMatricule 60587 illimité 300000Matricule 61041 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de I'Annexe X à la décision n° 2024/8 du 9 déc. 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deNuméro de commission d'emploi (matricule) ihende Argent liquideMatricule 60587 illimité 300000Matricule 61041 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-12-09-00004 - Décision 2024-8 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-12-09-00005
Arrêté préfectoral n° 2024 BC DECO 022
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-09-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 BC DECO 022 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 102
E :- Pôle dépa rtementâ adîi: Î:lë::r:::iîîPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteARRETE n° 2024-BC/DECO-022Accordant une récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Seine-et-Marne .Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le rapport du 25 novembre 2024 du maire du Mée-sur-Seine signalant le comportementparticulièrement méritant des gardiens de police municipale Xavier DIEULESAINT, Karim AYACHIAet Mickael BIGOT qui, le 19 novembre 2024 dans les locaux du poste de police municipale du Mée-sur-Seine, ont maîtrisé et interpellé, avec le concours réactif de la secrétaire de poste GaelleHEMERY, un forcené qui menaçait d'un couteau l'ASVP Marie-Jo DUCHENE ;Considérant l'acte dé courage et de dévouement de ces personnels de police municipale ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Seine-et-Marne,ARRÊTEArticle 1Une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée augardien de police municipale Mickael BIGOT.Article 2 'Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux gardiens depolice municipale Xavier DIEULESAINT et Karim AYACHIA, à 'ASVP Marie-Jo DUCHENE et à lasecrétaire de poste Gaelle HEMERY.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. A Melun, le 0 5 ÜEÊ. 202'!Le préfet de Seine-et-Marne,
Pie
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-09-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 BC DECO 022 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 103