Direction régionale de l'économie, de l'emploi,travail et de la solidarité de la région Centre-Valde LoireR24-2026-01-29-000012026 071 29 - 28 - Décision Affectation agents decontrôle et intérim
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DIRECTION REGIONALEDE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISIONportant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités duCentre-Val de Loire,VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôlede l'inspection du travail,VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2024 portant nomination de Mme VéroniqueCARRE sur l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités du Centre-Val de Loire, à compter du 12 août 2024,VU la décision 2026 01 08 - 28 ( R24-2026-01-08-0008) de la directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de Loire du 08/01/2026relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour le département de |'Eure-et-Loir,VU la décision du 30 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle dans lesunités de contrôle et gestion des intérims,
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DECIDEARTICLE 1: M. Stéphane MOREAU, directeur adjoint du travail, est nommé responsablede l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir.ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travailet conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sontaffectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de |'Eure-et-Loir les agentssuivants :
Numéro de Nom et prénom de l'agent Gradesection1 VACANTE2 Karl CHOLLET Inspecteur du travail3 VACANTE4 François DOUIN Inspecteur du travail5 Nathalie FRESNEL Inspectrice du travail6 Cécile FESSOU Inspectrice du travail7 Florent MOUCHEL Inspecteur du travail8 Ramata SY Inspectrice du travail9 Frédéric ANGELI Inspecteur du travail10 VACANTE11 VACANTE
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôlesdésignés à l'article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminéeune organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôledésigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empéchementde ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2 ,ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désignédans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de cedernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou encas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dansles tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernierpar l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en casd'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans lestableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernierpar l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, en casd'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans letableau ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernierpar l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10, ou en casd'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans lestableaux ci-après en intérim 11.
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Pour les sections vacantes l'intérim est organisé, pour une durée de 6 mois à compter de lapublication de la décision, selon les modalités ci-après :Section Compétences générales GradeCompétences spécifiques enmatière de décisionadministrative1 Karl CHOLLET Inspecteur du travail3 Cécile FESSOU Inspectrice du travail10 Nathalie FRESNEL Inspectrice du travail11 Francois DOUIN Inspecteur du travail
ARTICLE 4: en cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle mentionnéà l'article 2, son remplacement est assuré selon les modalités définies à l'article 3.ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs dutravail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selonles modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré, par Monsieur Stéphane MOREAU,responsable de l'unité de contrôle,ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, lesagents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter de sa signature en abrogeant ladécision du 30 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle et gestion des intérims,.ARTICLE 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Eure-et-Loir sont chargés de l'application de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture derégion et de la préfecture de |'Eure-et-Loir.Fait à Orléans, le 29/01/2026La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités du Centre-Val de Loire,Signé : Véronique CARRE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, travail et de la solidarité de la région Centre-Val de Loire - R24-2026-01-29-00001 - 202601 29 - 28 - Décision Affectation agents de contrôle et intérim