PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-311
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025
fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour
siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP)
concernant la création de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits
d'Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord (3 pages) Page 3
Agence régionale de santé / DERBP
971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la
composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (6 pages) Page 7
971-2025-11-26-00001 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la
composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (9 pages) Page 14
971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la
composition de la Commission Spécialisée Prévention de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (6 pages) Page 24
DAAF / SALIM
971-2025-11-21-00002 - 20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre
2025 portant suppression de la régie de recettes et/ou d'avances
instituée auprès de : (1 page) Page 31
DAAF / SEA
971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif
à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix CAMPAGNE
sucrière 2025 (3 pages) Page 33
DEAL / RED
971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025
mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son
activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors
d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque aux Abymes (4 pages) Page 37
PREFECTURE - CAB /
971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du
1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative
Départementale de sécurité et d'Accessibilité (5 pages) Page 42
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Agence régionale de santé
971-2025-12-02-00001
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025
fixant la liste des membres non permanents
ayant voix consultatives pour siéger à la
Commission de Sélection d'Appel à Projets
(CISAAP) concernant la création de 5 Lits Halte
Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d'Accueil
Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non
permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5
Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence de SantéJr GuadeloupeÉ Saint-MartinSaint-Barthélemy
ARRETE N°ARS/DAOSS/DCT/971-2025-Fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour siéger à la commissionde sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS)et de 5 Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Îles du Nord
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVU le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.313-1 à 313-8 et R.313- 1 relatifà lacomposition de la commission de sélection d'appel à projet social on médico-social ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé:VU le décret n°2010-870 du 26juillet 2010 relatifà la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée àl'article L.313-1 -1 du code de l'action sociale et des familles, modifié par le décret n° 2014-656 du 30 mai2014;VU le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de |' Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative a la procédure d'appel a projet etd'autorisation des établissements et services ;VU l'arrêté n° 2015-327 du 24 juin 2015 fixant la composition de la Commission de sélection d'appel à projetsau titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l'Agence de Santé :VU le procès-verbal du 28 octobre 2021 relatif à l'installation et au renouvellement des membres de laConférence de la Santé et de l' Autonomie :VU la délibération CP/N°06/2022 du 3 mai 2022 désignant les membres de la Conférence de la Santé et del'Autonomie pour la commission d'information et de sélection d'appel à projets médico-sociaux.VU l'arrêté n°971-2025-10-13-00003 du 13 octobre 2025 modifiant la composition de la Commission desélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans ledomaine médico-social :
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non
permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5
Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord
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ARRETE
ARTICLE 1Sont désignés comme membres non permanents à voix consultatives de la Commission d'Appel à Projets(CISAAP) visant la création de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) surle territoire des Îles du Nord:= Deux personnalités qualifiées :o Madame Agnes LAUTONE, Responsable de l'unité territoriale de Saint-Barthélemy et deSaint-Martin — DEETSo Madame Nelly MARSAUDON GODARD, Cheffe du service Veille Sociale — Hébergement-Logement Adapté- Pôle solidarité - DEETS= Un représentant d'usagers «expert » :o Madame Préscillia GOUFRAN, représentante de PUNAFAM= Quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers de VARS :o Madame le Docteur DOMINGUE MENA Pascale, ARS - DERBPo Monsieur Paul GUIBERT Directeur Territorial ARS, DTSMSBo Madame Delphine LORI Cheffe du Service des Dispositifs de Coordination Territoriale(DCT) ARS,= Deux instructeurs :o Madame Suzy DENIN, Responsable contractualisation ESMS PDS-ARSo Monsieur Gilles FOUCAUD, Référent DAOSS, DTSMSB.
ARTICLE 2Ces personnes sont désignées comme membres non permanents de la Commission d'Information et de Sélectiond'Appel à Projets (CISAAP) au titre des activités autorisées par l'Agence de Santé dans le domaine médico-social.Le mandat des membres non permanents de la commission n'est pas renouvelable et concerne uniquementl'appel à projets mentionnés à l'article 1.
ARTICLE 3Les informations relatives à cet appel à projets ont été publiées sur le site de l'Agence de santé Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy: https://www.guadeloupe.ars.sante.fr.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non
permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5
Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord
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ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe,dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisievia l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 5Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture Guadeloupe.
Gourbeyre, le g 2 DEC. 2025Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non
permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5
Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord
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Agence régionale de santé
971-2025-11-26-00003
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la
composition de la Commission Spécialisée de
l'Organisation des Soins de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission
Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence de SantéLiberté bed PeÉgalité aint-MartinFed en Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS/ N° 971-2025-11-Direction Evaluation et Réponseaux Besoins des Populations Modifiant la compositionService Animation Terntoriale en Santé de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soinset Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de l'Autonomiede la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCEDE SANTE DE LA GUADELOUPE,DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de laconstitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupedes dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreIl! du livre IV du code de la santé publique a la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreIll du livre [V du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, a Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiquespubliques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif a la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA N° 971-2025-06-11-00002 du 11 juin 2025 fixant la composition de la Conférence de laSanté et de l''Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA IN°971-2025-./7. £6. 0000À du &6/44/ RIT, modifiant la composition de laconférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission
Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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ARRETEArticle 1° : La composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et delAutonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
| - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVECollége 1 - Représentants des collectivités territorialesb) Collectivité Territoriale de St-BarthélemyTITULAIRE _ | : SUPPLEANTMme LAKE Mélissa Mme BAPTISTE SandraConseillère Territoriale, Conseillère Territoriale,Représentante du Président du Conseil Territorial | Représentante du Président du Conseil Territorial
Collège 3 - Représentants du Conseil Territorial de SantéConseil Territorial de Santé des Iles du NordTITULAIRE 26 aL SUPPLEANTMme VIOTTY Farah Mme AUBIN Marie-AngèleReprésentante du CTS de Saint-Barthélemy Représentante du CTS de Saint-Barthélemyet Saint-Martin ule BF et Saint-Martin
College 4 - Représentants des partenaires sociauxd) Organisation syndicales représentatives des exploitants agricolesTITULAIRE | SUPPLEANTMme KICHENASSAMY Lynda Emilie Mr RUPAIRE Harry JeanChambre d'Agriculture de la Guadeloupe Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santér) Ministère de la DéfenseTITULAIRE SUPPLEANTDr PIEPERS CatherineMédecin en chef
Article 2: La liste des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins est établie conformément autableau annexe.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations et la Directrice de Animation et del'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy sontcharges de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le
Tél: 00 00 00 00Mel : prénom.rgm@pm.gouv.fr00, Nom de la Rue —00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission
Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS - 48 membres (voix délibérative)CSOS: 48 Président CSOS M BRAVO Alain Président de France Rein GuadeloupeMembres Voix ~ee || ee D URSULE Guy URPS Médecins Libéraux1- Titulaire M ELISABETH Camille Conseiller RégionalReprésentations NPcollectivités SR ne gene Suppléante | Mme THURAM-ULIEN Bernadette Conseillère Régionaleterritoriales ANNE-MARIE °b) Titulaire re LAKE Mélissa Conseillère Territoriale, représentanteCollectivitéTerritorialeSt-Barthélemy du Président du Conseil Territorial
Conseillére Territoriale, représentanteCollectivité Titul Mme ieS) mas BELDOR Martine du Président du Conseil TerritorialSt-Martin Suppléante | Mme FONROSE Valérie Conseillère TerritorialeConseillère Départementaled) Conseil Titulaire Mmes NEGRIT Nadia représentante du Président du ConseilDépartemental DépartementalSuppléant | Mme ETZOL Maryse Conseillère DépartementaleThuleire Mme CHOISI Annick Conseillère Communautaire Grand SudCaraïbee) EPCIin | ee ABELLI- Sandra Conseillère Communautaire Grand SudETIENNE Caraibe. . : 8ème adjointe au Maire de Sainte-Roseaon sis DIKA LOMBA Lucienne en charge de la politique de santéf) Communes Mai diointdu Moule ch Bdaire adjoint du Moule chargé desSRE " ANZALA Jean affaires socialesa) Associations Titulaire | Mme PIERRE Rose-Marie France Assos Santé Guadeloupe2- agréées de santé | gu piéant M LASCARY Alain France Assos Santé GuadeloupeReprésentants tedes usagers deservice de santé Teutaire M BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupeou médico-sociaux | ee SAINSILY- Hélène Membre du CA de France ReinHOULIER Guadeloupeb) Associations de Titulaire Mme ALBERT Joélle mssqertion ARLES POR tnaeinbreretraités et . rs ation Nati le des Retraitépersonnes âgées ; Mt ssociation Nationale des RetraitésSuppléant TALIS Raymond (membre du CDCA)| Associaton pour adultes et jeunesé-Assoctitions de Tituiaire Mino SALNOT Maryline handicapés (APAJH) (membre dupersonnes —- CDCA)handicapées dontune intervenant dansle Ghamp de Suppléant | 44 SIMION Jean-Joël UNSA (membre du CDCA)l'enfance handicapée
3-Représentants | Conseil Territorial dedu Conseil Santé des Iles duTerritorial de NordSanté Angèle- i O isati Us. auBeets éénecde | Tulare | Mme | JOACHIM Valérie UNSAsalariésreprésentatives Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSATitulaire M BERTHELOT Henri Secrétaire Général de l'UIR-CFDTSuppléante | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDTTüviaire | Dr GALLAIS Jean- CFE-CGC| | JacquesSuppléante | Mme BIRACH Valérie CFE-CGCTitutairo MM HAMONT Jean-Marc U2P Région Guadeloupe
00.Tél : 00 00 00 00Mél : prénom.r@m@pm.gouy.frNom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission
Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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b) Organisationsprofessionnellesd'employeursreprésentatives
c) Organisationssyndicalesreprésentatives desartisans,commerçants etprofessions libérales
Suppléante | Mme MENARD Sonia U2P Région GuadeloupeTitulaire M MONPIERRE Alex Président de l'UNAPL
Suppléante | Mme CAPET Magguy Vice-présidente de l'UNAPL
d) Organisationssyndicalesreprésentatives desexploitants agricoles'tio [ee |KIGHENASSANT) Eine | etes
5 -Représentantsdes acteurs de lacohésion et de laprotectionsociales
6 -Représentantsdes acteurs de laprévention et del'éducation pourla santé
aReprésentantsdes offreurs desservices desanté
Se aes. Titulaire M LEGRAVE Jean-Denis Mutualité FrancaiseSuppléante | Mme MARTINO Gerty Mutualité Françaisee) Union Nationale | 'itulaire | me RAZAT Jean- DCGDRdes Caisses _ Françoisd'Assurance Maladie Suppléant M VERON Jean DCGDR déléguéd) Organismes = | uemes : Vice-président du Comité Guadeloupeoeuvrant dans le Titul A]champ de la aus FOUCAN Pierre de la Ligue contre le Cancerpromotion de la ussanté, la préventionou l'éducation pour lasanté dont un oo ; Président du Comité Guadeloupe de laoeuvrant dans le =uapigel " ARCONTE Martial Ligue contre le Cancer.domaine médico-social ou de la___cohésion socialee) Organismes See Lect . E .RES Titulaire Pr JANKY Eustase Université des Antillesdomaines del'observation de lasanté, de Suppléante | Ds MOUNSAMY Ludwig Université des Antillesl'enseignement et dela recherchea) Etablissements ai A ; 2 Fpubliés de santé dont tar M BANGOU Youri Directeur du CH Gérontologiqueau moins 3présidents de CME . P Directeur par intérim du CH de Marie-de Chetde CHU et | SPPiéant | M FAUSTA Patrick GalantepsychiatrieTitulaire Mme JHIGAI Ida Directrice de l'EPSM de Guadeloupe. os Directeur du CH Maurice Selbonne et du CHSuppleant " COMAN Dominique Louis-Danie! BeauperthuyThutaire Dr BLANCHET Pascal Président CME CHUSuppléant Dr LINET Pierre-Marie Président CME CH Saint-Martinie-Titulaire Dr RECEVEUR Pe a Présidente CME CHBTSuppléants mS SAINT-PIERRE TS Présidente CME CH Louis-DanielBeauperthuyTitulaire Dr LEGAL Christophe Président CME EPSMSuppléant Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice Selbonneb) Etablissements ae = Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-privés de santé à but | lulaire " POLIENOR Fabrice Marineslucratif dont au moins1 président de CME | Suppiéante | Mme SURET Rosine Directrice Clinique CMS Basse-TerreTitulaire Dr TIBOUT Isabelle Présidente CME CMS Basse-TerreSuppléant oy CLOTILDE Jean-Pierre Président Se Nouvelles
c) Etablissements Titulaire " LUCINA Jean-Claude Directeur Général de l'AUDRAprivés à but nonlucratif dont au moins |g igante | Mee GIRARD- tars Administrateur Association Accueil Le1 président de CME | "PP DUGAMIN Bel AgeTitulaire Di DUFRESNE Roger Vice-Président CME de l'AUDRA
Tél: 00 00 00 00Mél : prénom.npm@pm.gouv.fr00, Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
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Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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Suppléant Or LACAVE Lucien Médecin coordonnateurd) Etablissements Titulaire M TOURNEBIZE Sébastien Directeur Général Péle Santé Choisyd'hospitalisation àdomicile Suppléant | Mme DALICY Carole Directrice HAD Nord Basse TerreKANGAMBEGA Vice-Présidente de la fédération dTiuleks Oe CHATEAU- Walé ice-Présiden fee édération desh) Centres de santé, DEGATmaisons de santébosons! Py GANE TROPLAN | Franciane MSP universitaire des Mouffias (LesAbymes)i) Communautés Titulaire Mme THIBAUT Chantale Future coordonnatrice de la CPTSProfessionnelles -Territoriales de Santé | Suppléante | Mme CHARBONNE Eunice Secrétaire de la CPTSj) Associations de Lai apermanence des |_Waire Dr GBENOU Jean Claude ADGUPSsoins intervenantdans le dispositif de ;permanence des Spptéent OF HAMOT Enna ADGUPSsoinsMare id . Membre SUdF - SAMU-SMUR-CESURe ie a PORTECOP Patrick Pôle urgences soins critiques du CHUSAMU ouSMUR | suppigante | Dr POPOTTE Ester Membre SUdFler Vice-président de l'ATSUTitulaire M LASSERRE Franck Ambulance Service Secours (Trois-l) Transporteurs Rivières)sanitaires — "Socrdinire ado ide TATSU5 ecrétaire adjoint de l'Supplsdnt as VINCENT Rosan ___|_ Sainte-Anne Ambulance (Sainte-Anne)Titulaire M ANGELIQUE Henri Président délégué du SDISm) Servicesdépartementaux Le coloneld'incendieetde | suppéant | ANTENOR- Félix Directeur du SDISHABAZACn) Organisations [ i Nati PraticienSyndicales | Tiulaire | 0 SAINLO Claude TR EE aaareprésentatives demédecins des | : Intersyndicat National des Praticiensétablissements Suppléant Or SALIEGE Marion y Hospitalierspublics de santéTitulaire Or URSULE Guy URPS Médecins Libéraux0) Unions régionales - .des professionnels | Suppléant Or PLACIDE Emmanuel URPS Médecins Libérauxde santéTitulaire Or ZIMBAN Alain URPS Médecins LibérauxSuppléant Dr RHINAN Pascal URPS Médecins LibérauxTitulesea Mme CHRISTOPHE Chantale URPS InfirmiersSuppléante | Mme SEBASTIEN Virginie Présidente URPS InfirmiersTitulaire Dr BERRY Olivier URPS Pharmaciens LibérauxSuppléant Dr PIQUION Jean-Marc Président URPS Pharmaciens Libérauxp) Ordre des 7 Conseil Départemental de l'Ordre desmédecins Tue oF CANOPE David MédecinsConseil Départemental de l'Ordre desSuppiéant | Di VIEILLOT |Jean-Claude CUTAInterne Médecine Généraleq) Internes Titulaire Mmo MARTINON Claudia Présidente du bureau des internes deMARIE Guadeloupe, Association Big-Up, a Interne de Médecine GénéraleSuppicants) | #ime JACOTA Therese Trésorière de l'Association Big-Upr) Ministère de laDéfenseSuppléants) Dispositifs d'appui * À Communauté 360à la coordination — sé CAILLOUX Michel Directeur ESAT Les PlainesCommunauté 360Suppléante | Mme AVERNE Pascale Chef de service Pôle Inclusion{rattaché à l'ESAT Les Plaines). Membre du CA de la ConfédérationFES " PHILOMIN Claude Syndicale des Familles de Guadeloupe !
Tél : 00 00 00 00Mel : prenom.npm@pm.gouv.fr00. Nom de la Rue =00000 Ville Cedex 00
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Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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MeConsultative
Représentants de laCommission SpécialiséeMédico-Sociale
. Membre de la Confédération Syndicaleeaeieent D, Mie GASPARD Gaedesse des Familles de GuadeloupeDirecteur du Pôle GuadeloupeTitulaire M GRANDISSON Hyppomène Autonomie APF FranceHandicapSuppléant M GALL Patrick APF France Handicapmbres Voix Préfet de RégionPréfet délégué de St Barthélemy, St MartinPrésident du Conseil Economique et SocialRecteur de l'Académie de GuadeloupeDirection des Affaires CulturellesDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)Direction de la MerDirection Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)DGARS
Tél: 00 00 00 00Mél : prénom.rem@pm.gouv.fr00. Nom de la Rue —00000 Ville Cedex 00
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Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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Agence régionale de santé
971-2025-11-26-00001
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la
composition de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00001 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la composition de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence de SantéLiberté GuadeloupeEgalité Saint-MartinFoatemnité Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/ ATSDS/ CSA /N° 971-2025-11-Direction Evaluation et Réponseaux Besoins des Populations Modifiant la compositionde la Conférence de la Santé et de l'AutonomieService Animation Territoriale en Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martinet Démocratie Sanitaire
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCEDE SANTE DE LA GUADELOUPE,DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de laconstitution a la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques frangaises ainsi qu'a la Réunion et a la Guadeloupedes dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreIl du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreIll du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiquespubliques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatifà la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEGENDART Laurent ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA N° 971-2025-06-11-00002 du 11 juin 2025 fixant la composition de la Conférence de laSanté et de l'Autonomie ;Considérant les propositions de représentation formulées par le ministère des armées, et par la chambre d'agriculture ;
ARRETE
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
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Article 1°: La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et deSaint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
1 — MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVECollège 7 - Représentants des offreurs des services de santén Ministère de la DéfenseTITULAIRE | SUPPLEANTDr PIEPERS CatherineMédecin en chef
Collège 4 - Représentants des partenaires sociauxd) Organisation syndicales représentatives des exploitants agricolesTITULAIRE SUPPLEANT |Mme KICHENASSAMY Lynda Emilie Mr RUPAIRE Harry JeanChambre d'Agriculture de la Guadeloupe __ Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe,de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au Registredes Actes Administratifs. 26 x 7.207Gourbeyre, le -
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Tit/ ORGANISME -COLLEGE REPRESENTATION CivilitéSuppl |" NOM PRENOM FONCTION
ix délibérati PRESIDENTE C M i j(voix délibérative) S SA PHILOMIN Claude Syndicals des Famillesau 07/01/25 = de GuadeloupeTa a) Conseil Régional Taulaie | M ELISABETH Camille Conseiller RégionalReprésentations THURAM ULIENcollectivités Suvoléante | M 7 , .territoriales uppléante | Mme ANNE-MARIE _ Bernadette | Conseillère RégionaleTitulaire M PILLI Jean-Marie Conseiller RégionalSuppléante | Mme PETRO Corinne Conseillére RégionateTitulaire M BARDAIL Jean Conseiller RégionalSuppléante | Mme LINON Jennifer Conseillére RégionaleConseillère Territoriale,b) Collectivité Territoriale ne rà sala représentante duSt-Barthélemy Tulare 5), Mise LAKE Mélissa Président du ConseilTerritorialSuppléante | Mme BAPTISTE Sandra Conseillère TerritorialeConseillère Territoriale,c) Collectivité Territoriale ra 5 représentante dub TitulSt-Martin Hiylaire 4: Mme BELDOR Martine Président du ConseilTerritorialSuppléante | Mme FONROSE Valérie Conseillère TerritorialeConseillèreDépartementaled) Conseil Départemental | Titulaire | Mme NEGRIT Nadia représentante duPrésident du Conseiloe Départemental. ConseilléreSuppleant | Mme ETZOL Maryse DépartementaleConseilléree) EPCI Titulaire | Mme GARGAR Madly Communautaire CAPEXCELLENCE: 8ème Vice-PrésidentSuppléant | M. BANGOU Jacques CAP EXCELLENCEConseillèreTitulaire | Mme CHOISI Annick Communautaire GrandSud CaraibeConseillèreSuppléante | Mme ABELLI-ETIENNE Sandra Communautaire GrandSud CaraibeConseillerTitulaire M LANCLAS Edmond Communautaire CAMarie-GalanteConseillerSuppléant | M. TENEBA Alain Communautaire CAMarie-Galantef) Communes Dairo Or ATALLAH And ré Maire de Basse-TerreConseillère MunicipaleSuppléante | Mme DOLMARE Dominique Mairie de Pointe-à-Pitre8ème adjointe aunn = Maire de Sainte-Rose+
itulaire | Mme DIKA LOMBA Lucienne en charge de lapolitique de santéMaire adjoint du MouleSuppléant | M ANZALA Jean chargé des affairessocialesee pu GUIOUGOU Eliane Conseillére Municipalenl Mairie des Abymes. : Adjoint au Maire deSuppléante | Mme CABRION Louisette Pointe Noirea) Associations agréées Tutdre | Mme PIERRE Rose-Marie France Assos Santéde santé Guadeloupe
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2- France Assos SantéSuppléant | M. iRapréseritants uppléan LASCARY Alain Guadeloupedes usagers de Membre du CA de laservice de santé aa Confédérationou médico- Rae |] x PHILOMIN Claude Syndicale des Famillessociaux de Guadeloupe >Membre de laConfédérationSuppléante | Mme GASPARD Gaedesse Syndicale des Famillesde Guadeloupe: Présidente deTiutaire | Mme TIROLIEN Marie Guadeloupe EspoirFrance Drépanocytose. F Guadeloupe EspoirSuppléante | Mme MENERVILLE Elsia Drépanocytose
Titulaire - = -Membre du CA deSuppléante | Mme | SAINSILY-HOULIER Héléne France ReinGuadeloupeot - Déléguée adjointe deTitulaire | Mme ELSO Myriam l'UNAFAM 971Suppléante | Mme DAVIRIN Chantal UNAFAM 971J Secrétaire Général deean- l'Association Française= és SOUILA Claude des Diabétiques deGuadeloupeBénévole del'Association FrançaiseSuppléante | Mme JALTON Rosemonde | "4., Diabétiques deGuadeloupeb) Associations de Titulaire M TAURUS Pierrot CFTC (membre CDCA)retraités et personnes =âgées Suppléant | Mme MAJOR Lucie CTDT (membre CDCA)Association AssistanceTitulaire | Mme ALBERT Joélle 2000 (membre du_= CDCA)Association NationaleSuppléant | M. TALIS Raymond | des Retraités (membredu CDCA)}Comité de défense deses . intéréts des personnesEURE ||, + SILEBER Elarique | nandicapées (CDIPH)c) Associations de (membre du CDCA)personnes handicapées —dont une intervenant dans Associationle champ de l'enfance guadeloupéenne pourhaptieaps
snaapes | Supptéant | BHIKY Frantz | yenfanceà l'adulte(AGSEA) (membre du= CDCA)Associaton pour adultesa ... et jeunes handicapésTigre sy Mme SALNOT Maryline | (apaJH) (membre duCDCA)= dSuppléant | M SIMION Jean-Joël | "Den3 - Représentante du CTSTitulaire Mine VIOTTY Farahseen Conseil Territorial de des Iles du NordIl Nord = 7Territorial de Bane See AES an DES AUBIN Marie- Représentante du CTSSanté pp Angéle des Iles du Nord4- Partenaires a) Organisation syndicales | Titulaire | Mme JOACHIM Valérie UNSASOCIaux de salariésreprésentatives Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSAnr . : Secrétaire Général deTitulaire | M. BERTHELOT Henri l'UIR-CFDTSuppléante | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDTTiuieie | Or GALLAIS Jean- CFE-CGCA a JacquesSuppléante | Mme BIRACH Valérie CFE-CGCnada M EVARISTE Max Secrétaire GénéralCGT-FO
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Suppléant | M ZOU Jocelyn CGT-FOTautiraSuppléant Délégué RégionalNEXEMb) Organisations Titulaire nt ALEXIS Eric Représentant AXESSprofessionnelles Employeurs Santéd'employeurs Socialreprésentatives AXESS Empl. = mployeursSuppléante | Mme DEROS Yoléne Santé SocialTitulaire | Mme COLOMBO Jacq ueline FTPE GuadeloupeSuppléant | M. MARIE Fabrice FTPE GuadeloupeLe U2P RégionTitulaire | M HAMONT _ Jean-Marc Siadeistipe=: U2P RégionSuppléante | Mme MENARD Sonia Guadelougec) Organisations ; : 'syndicales représentatives | ES 9 MONPIERRE Alex pel eels CLOUT addes artisans, reecommerçants et Suppléante | Mme CAPET Magguy MEE AT aeprofessions libérales
d) Organisationssyndicales représentatives —=des entreprises etexploitants agricoles de la Guadeloupe
F Président de la Croix-wee | M LAURENT Max Rouge Guadeloupe5 - a) Associations oeuvrant Présidente dedans le champ de la lutte F l'AssociationReprésentants contre la précarité Suppléante + Mme JACMARD Marie Guadeloupéenne pourdes acteurs de Louise .la cohésion et le Tourisme desde la protection Handicapéssociales fa eeee 'Association RéseauTitulaire Mme LAURENT Ketty Ville-HépitalGuadeloupeJ Administrateur de. ean- l'Association RéseauFUpRiéent fi Ms VALETUDIE Claude Ville-HépitalGuadeloupeb) Caisse d'assurance Titulaire [A GEOFFROY Edouard CA CGSSretraite et de la santé au =travail Suppléante | Mme GOITOM Isabelle CA CGSSTitulsire td POLTES Jean-Luc CA CGSSSuppléant | M | SINNAN-RAGAVA Freddy CA CGSS° amiiales| Tulare | Mme | JACOBY-KOALY| Line CAFSuppléante | Mme PAULINE Evelyne CAFd) Mutualité Francaise Titulaire | Mme MARTINO Gerty Mutualité FrançaiseSuppléante | Mme BURNER Maddly Mutualité Françaisee) Union Nationale des Titulaire Dr RAZAT Jean- DCGDRCaisses d'Assurance François _Maladie Suppléant M. VERON Jean DCGDR Déléguéun. AT Coordinatrice lieu def) Etablissements ou Tite 'A Mme POTTIER Angéline mobilisation AIDESservice qui assurent x :accueil et Chargée de projetl'accompagnement des . Appartements depersonnes confrontées à | Suppléante | Mme FOSSES Julie Coordinationdes difficultés spécifiques Thérapeutique (ACT)AIDES6- a) Semices Ie RDÉ Ntutaire | 0 EZELIN Armelle Médecin conseillerReprésentants | scolaire et universitaire 'des acteurs de . se Médecin Educationla prévention et panes SE HUMBERT Brigitte Nationalede l'éducation nie | LEDRECK Infirmière conseillèrepour la santé Dianatechnique
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Infirmière collègeSuppléante | Mme MARSAC Christiane Alexandre Macal(Saint-François)b) Santé au travail Titulaire M VIVIES Guillaume | Président du CIST 97.1Suppléante | Mme SCHWARZ Véronique | Directrice du CIST 97.1Titulaire M. LERAY René Directeur SPSTSuppiéant | Mme | RAMSSAMY Lovelie Piection sainteV-Présidente de la comc) Services —_ : enseignement desdate de | Ttuete f mme ROGER Sabrina Milo eeprotection et de promotion .de la santé maternelle et ————— ee scoaes| Sota Mme POLIFONTE Helene Baie-MahaultTitulaire x | RAZAFINDRALISON! Florencia | Médecin Chef de la PMICheffe du service de la |Suppléant Dr POUPONNOT Caroline PMI en écolesmaternellesPrésidente de; l'association Promotiond) Organismes oeuvrant | Titulaire | Mme NEUILLY Nathalie Santé Guadeloupe,dans lechamp de la Saint-Martin et Saint-promotion de la santé, la Barthéleprévention ou l'éducation _ mypour la santé dont un Suppléante | Dir CABERTY Jacqueline Administratrice IREPSoeuvrant dans le domaine — . .médico-social ou de la c Vent du dcohésion sociale La : omite Guadeloupe denie 7 FOUCAN Pierre la Ligue contre leCancerPrésident du ComitéSuppléant | M. ARCONTE Martial Guadeloupe de la Liguecontre le Cancere) Organismes oeuvrant "tet : He :Hans lé domaftes da Titulaire Pr JANKY Eustase Université des Antillesl'observation de la santé, .de l'enseignement et de la | Suppléante | De MOUNSAMY Ludwig Université des Antillesrecherche Vice-président def) Associations de l'URAPEG-FNE Gpeprotection de Titulaire M BRUN Paul Président du Club des"environnement agreées Montagnardsau titre de l'article L141-1du code de = Tré ae ,l'environnement resorier du Club desSuppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues CUD nom | Miuiare | 0 CODRONS _ Pauline Médecin de la PMI. q Directrice Territoriale deSuppléante | Mme DI NATALE Amandine la Cohésion Socialeh) Collectivité Saint-Martin | Titulaire {| Dr BANGUID Eveline Médecin PMIi = Directrice GénéraleSuppléante | Mme MARRIEN Nathalie Adiointe
7. I :
Représentants | 2) Etablissements publics | Tulare | M BANGOU Youri PRde santé dont au moins 3MEME pésident de CME GE en Directeur par intérim dutde CHU et hiatri é isanté "ee SE PRYen leet R SAP Een = FAUSTA Patrick CH de Marie-Galanteae Directrice de l'EPSM de| Titulaire Mme JHIGAI ida GuadeloupeDirecteur du CH MauriceSuppléante | M COMAN Dominique | Selbonne et du CH Louis-_ Daniel BeauperthuyTitulaire Dr BLANCHET Pascal Président CME CHUl Pierre- Président CME CHSuppléant a LINET Marie Saint-MartinTitulaire | Or RECEVEUR Marte- Présidente CME CHBTCatherinePrésidente CME CHSuppléante | Dr SAINT-PIERRE Taina Louis-Daniel: BeauperthuyTire Di LEGAL Ch ristophe | Président CME EPSM
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. = Président CME CHSuppléant | or | DESTERBECQ Eric Via pe ciDirecteur Clinique Lesb) Etablissements privés | Titulaire M POLIENOR Fabrice Nouvelles Eaux-de santé à but lucratif dont Marinesau moins1 président de Directrice Clini CMSCME . Ê Irectriceé GOliniqueSuppléante | Mme SURET Rosine ie iePrésidente CME CMSde: Dr TIBOUT Isabelle Basse-TerrePrésident CME CliniqueSuppléant | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Les Nouvelles Eaux-MarinesJean- Directeur Général deTitulai M 'c) Etablissements privés a ane LUCINA Claude l'AUDRAbut non lucratif dont au Administrateurmoins 1 président de CME | cuopiéante | time | GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil LeBel AgeVice-Président CME deTautaire | Dr DUFRESNE = Roger l'AUDRASuppléant Dr LACAVE Lucien Médecin coordonnateurplus un représentant du = ;Centre Régional de Lutte | Titulaire Dr AURORE Anne-Claire RARE RE cacontre le Cancer — uEGERTON- Directeur du CRCDCSuppléant | Mme AgnesJACQUES g 971- F Directeur Général PôleTitulaire | M TOURNEBIZE Sébastien -d) Etablissements Santé Choisyd'hospitalisation à domicile Directrice HAD NordSuppléant | Mme DALICY Carole Basse-Terreos Présidente deTitulale 4 imme NICOLAS Rose l'association CoralitaJacques Directeur du SESSADSuppléant M. MARAN Henri Coralita1ére Vice-présidente dee) Personnes morales Titulaire | Mme DUWICQUET Rachel KALIREPOUVIVgestionnaires d'institutions _ Mérite deaccueillant des personnes | Suppléante | Mme A rinhandicapées dont un de A ne FRONMEAU mating KALITEPOUVIVSaint-Barthélemy/Saint- | Directeur Général deMartin Titulaire M BLOMBO Joseph l'AGIPSAH: Trésoriére du CA deSuppléante | Mme LEMOYNE Huguette l'AGIPSAHDirectrice du PôleTitulaire | M PACHAN Danila Guadeloupe AutonomieAPF France HandicapSuppléant | M. GALL Patrick APF France HandicapPrésidente du CA deMintaro | 'Mme GIL Audrey l'EHPAD Bettany HomeMari Directrice générale desx arie- centres hospitaliers etLena Ds LAMPIS Antoinette | EHPAD des Iles duNordDirectrice SSIAD Arc en7 Ciel Saint-Joseph deTitulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Cluny (Sainte Anne)ADEDOM GuadeloupeDirecteur SSIAD Soinsf) Personnes morales | Suppléant | M. ZIG Jean-Michel | Ti Kaz (La Désirade)gestionnaires d'institutions ADEDOM Guadeloupeaccueillant des personnes - -agées dont un de Saint- | Directrice SSIAD |Barthélemy/Saint-Martin | Titulaire | Mme DORVILLE Marie-Flore | Médiplus Soins (Petit-= Bourg)Directrice ADEG -Suppléante | Mme Re L Annick SSIAD Man Bizou— UMA (Capesterre-Belle-Eau)DELA 7. Directeur Multi-sitesTitulaire ry Médéric Fondation Partage et| REBERDIERE Vie (Basse-Terre)Directrice GénéraleSuppléante | Mme LIN Odile Association Accueil LeBel Age (Lamentin)
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g) Institutions accueillant Titulaire | Mme ROUIN Isabelle Maison Saint-Vincentdes personnes endifficulté sociale Suppléante | Mme ZENON Marie-Line | Maison Saint-Vincentnl KANGAMBEGA A Vice-Présidente de laitulaire Or = Walé Arath) Centres de santé, CHATEAU-DEGAT fédération des MSPmaisons de santé =Suppiéante | Pr | GANE TROPLAN | Franciane | MSP universitaire desMouffias (Les Abymes)' Future coordonnatricei) Communautés Taukaire | Mme THIBAUT ChantaleProfessionnelles = de la CPTSTerritoriales de Santé Supptéante | Mme CHARBONNE Eunice Secrétaire de la CPTSj) Associations de Jean-permanence des soins Titulaire Ce GBENOU ADGUPSintervenant dans le Claudedispositif de permanence .dés soins Suppléant | De HAMOT Enna ADGUPSMembre SUdF - SAMU-. F SMUR-CESUk) Médecins responsables Title cn PORTECOP Patrick Péle urgences soinsde SAMU ou SMUR critiques du CHUSuppléante | Dr POPOTTE Ester Membre SUdFier Vice-président del'ATSUTaukaire | M LASSERRE Franck Ambulance ServiceSecours (Trois-= Rivières)|) Transporteurs sanitaires Secrétaire adjoint del'ATSUSuppléant | M VINCENT Rosan Sainte-AnneAmbulance (Sainte-Anne)Tiuiare | 4 ANGELIQUE Henri | President artegue dum) Servicesdépartementaux Le coloneld'incendie et de secours Suppléant M ANTENOR- Félix Directeur du SDISHABAZAC= Intersyndicat Nationaln) Organisationsoie Tilers | oF SAINLO Claude des Piaticisttsreprésentatives de Hospitaliersmédecins des Intersyndicat Nationalétablissements publics de | suppléant Di SALIEGE Marion des Praticienssanté HospitaliersRE URPS MédecinsTitulaire Dr URSULE Guy Libéraux. URPS MédecinsSuppléant | Dr PLACIDE Emmanuel LibérauxTS p URPS MédecinsTitulaire Or ZIMBAN Alain LibérauxURPS MédecinsSuppléant | Dr RHINAN Pascal LibérauxTitulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS Infirmiers7 Présidente URPSSuppléante | Mme SEBASTIEN Virginie infirmiers0) Unions régionales des =F Présidente URPSrofessionnels de santé itulaiprofess Titulaire | Mme | LAUZIS COINTRE Kareen Sage-FemmeSuppléant: ; Présidente URPSTitulaire | Mme | NAPRIX-BORDEY Graziella OnteahonisiesSuppléantTE - 1 Trésorier URPSWie | BERRY Olivier | Pharmaciens Libéraux. Président URPSSuppleare a PIQUION Jean-Marc Pharmaciens LibérauxConseil Départementalp) Ordre des médecins Titubaires Dr CANOPE David de l'Ordre desMédecins|Jean- Conseil DépartementalSuppléant | Dr VIEILLOT de l'Ordre desClaude Médecins
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q) InternesTitulaireMmeMARTINON-MARIEClaudiaInterne MédecineGénéralePrésidente du bureaudes internes deGuadeloupe,Association Big-Up
SuppléanteMme JACOTA
r) Ministère de la Défense
ThérèseInterne de MédecineGénéraleTrésorière del'Association Big-Up
s) Dispositifs d'appui à lacoordinationTitulareCAILLOUX
SuppléanteMme
MichelCommunauté 360Directeur ESAT LesPlaines
AVERNEPascaleCommunauté 360Chef de service PéleInclusion(rattaché à l'ESAT LesPlaines)
8 -Personnalité(s)qualifiée(s)
Pr MULOTStéphanie
Professeure desociologie a l'UniversitéToulouse Jean Jaurès,Docteure enanthropologie sociale etethnologie de l'EHESSde Paris
MimeDEVILLERSDaniéle
Ancien magistratadministratif (viceprésident des tribunauxadministratifs desAntilles-Guyane,président de TA deGuadeloupe) aprés uneJere carrière enDDASSMembres VoixConsultative Préfet de RégionPréfet délégué de St Barthélemy, St MartinPrésident du Conseil Economique et SocialRecteur de l'Académie de GuadeloupeDirection des Affaires CulturellesDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)Direction de la MerDirection Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)DGARS
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Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 23
Agence régionale de santé
971-2025-11-26-00002
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la
composition de la Commission Spécialisée
Prévention de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 24
EnREPUBLIQUEFRANÇAI SE @ > Agence de SantéLiberté Supe cureEgalité alt MaranBiwseenité Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP/ N° 971-2025-11-Direction Evaluation et Réponseaux Besoins des Populations modifiant la compositionService Animation Territoriale en Santé de la Commission Spécialisée Préventionet Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de l'Autonomiede la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCEDE SANTE DE LA GUADELOUPE,DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 43, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de laconstitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupedes dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :Vu le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreIll du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreHT du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiquespubliques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA N° 971-2025-06-11-00002 du 11 juin 2025 fixant la composition de la Conférence de laSanté et de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA /N°971-2025- 44. 24.00001 du 26/11/2094 4", modifiant la composition de laconférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
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Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 25
ARRETEArticle 1° : La composition de la commission spécialisée prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie dela Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
| - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVECollège 1 - Représentants des collectivités territorialesb) Collectivité Territoriale de St-BarthélemyTITULAIRE SUPPLEANTMme LAKE MélissaConseillère Territoriale,représentante du Président du Conseil TerritorialMme BAPTISTE SandraConseillère Territoriale,représentante du Président du Conseil Territorial
Collège 3 - Représentants du Conseil Territorial de SantéConseil Territorial de Santé des Iles du NordTITULAIRE SUPPLEANTMme VIOTTY Farah —Représentante du CTS de Saint-Barthélemyet Saint-MartinMme AUBIN Marie-AngéleReprésentante du CTS de Saint-Barthélemyet Saint-Martin
College 4 - Représentants des partenaires sociauxd) Organisation syndicales représentatives des exploitants agricolesTITULAIRE SUPPLEANTMme KICHENASSAMY Lynda EmilieChambre d'Agriculture de la GuadeloupeMr RUPAIRE Harry JeanChambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée prévention est établie conformément au tableau annexé.Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe,de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'unepublication au Registre des Actes Administratifs.
23x10Gourbeyre, le
Tél : 00 00 00 00Mel : prénom.ngm@pm.gouv.fr00, Nom de la Rue ~ 00000 Ville Cedex 00
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Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 26
COMMISSION SPECIALISEE PREVENTION- 37 membres (voix délibérative)COLLEGECSP: 30Membres Voixdélibérativeau 07/01/25
REPRESENTATIONTit/SupplCrviliteNOMPRENOM
PRESIDENT CSP PHILOMINClaude
ORGANISME -FONCTIONMembre du CA dela ConfédérationSyndicale desFamilles deGuadeloupeVice-Présidente CSP14Représentationscollectivitésterritorialesa) Conseil Régional
COLOMBOJacquelineFTPE GuadeloupeTitulairePILLIJean-MarieConseiller RégionalSuppléante
b) Collectivité TerritorialeSt-BarthélemyTitulaire
MmePETROCorinneConseillèreRégionale
Mme LAKEMélissaConseillèreTerritoriale,représentante duPrésident duConseil Territorial
c) Collectivité TerritorialeSt-MartinTitulaireMmeBELDOR
SuppléanteMme
d) Conseil DépartementalTitulaireMme
FONROSE
MartineConseillèreTerritoriale,représentante duPrésident duConseil TerritorialValérieConseillèreTerritoriale
NEGRITNadiaConseillèreDépartementalereprésentante duPrésident duConseilDépartementalSuppléantMme
e) EPCITitulaireMme ETZOLMaryseConseillèreDépartementaleGARGARMadly
SuppléantBANGOUJacques
f CommunesTitulaireATALLAHSuppléanteMme
2 - Représentantsdes usagers deservice de santéou médico-sociaux
a) Associations agrééesde santé
Titulaire
DOLMAREAndré
ConseillèreCommunautaireCAP EXCELLENCE8ème Vice-Président CAPEXCELLENCE |Maire de Basse-TerreDominiqueConseilléreMunicipale Mairiede Pointe-a-Pitre
PHILOMINClaudeMembre du CA dela ConfédérationSyndicale desFamilles deGuadeloupe
SuppléantMme
TitulaireMme
GASPARD
TIROLIEN
GaedesseMembre de laConfédérationSyndicale desFamilles deGuadeloupeMarie-FrancePrésidente deGuadeloupe EspoirDrépanocytoseSuppléanteMmeMENERVILLETitulaire ElsiaGuadeloupe EspoirDrépanocytose
Tél: 00 00 00 00Mél : prénom.rgm@pm.gouv.fr00, Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission
Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 27
SuppléanteMmeSAINSILY-HOULIER
TitulaireSOUILA
Membre du CA deFrance ReinGuadeloupeJean-ClaudeSecrétaire Généralde l'AssociationFrançaise desDiabétiques deGuadeloupe
SuppléanteMmeJALTONRosemonde
b) Associations deretraités et personnesâgées
c) Associations depersonnes handicapées
TitulaireTAURUSSuppléantMmeMAJORPierrot
Bénévole del'AssociationFrançaise desDiabétiques deGuadeloupeCFTC (membreCDCA)LucieCTDT (membreCDCA)
TitulaireSILEBERElariqueComité de défensedes intérêts despersonneshandicapées(CDIPH) (membredu CDCA)dont une intervenant dansle champ de l'enfancehandicapée
3 - Représentantsdu ConseilTerritorial deSanté4 - Partenairessociaux
SuppléantBHIKYFrantzAssociationguadeloupéennepour la sauvegardede l'enfance àl'adulte (AGSEA){membre du CDCA)
Conseil Territorial deSanté des Iles du Nordcomm [um | an | Men 7
5 - Représentantsdes acteurs de lacohésion et de laprotectionsociales
a) Organisation syndicales | Titulaire Dr GALLAIS Jean- CFE-CGCde salariés Jacquesé i - Parepemalives Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGCb) Organisations Lat : kprofessionnelles . Titulate Mme COLOMBO Jacqueline FTPE Guadeloupe —d'employeurs x ;Teenie Suppléante | M. MARIE Fabrice FTPE Guadeloupec) Organisations |= Président desyndicales représentatives Titulaire M. MONPIERRE Alex l'UNAPLun Suppléante | Mme CAPET Magguy Vice-présidente deprofessions libérales = l'UNAPLd) Organisationssyndicales représentatives | _des entreprises etexploitants agricoles
a) Associations oeuvrant Président de ladans le champ de la lutte | Titulaire M LAURENT Max Croix-Rougecontre la précarité GuadeloupePrésidente deMarie- l'AssociationSuppléante | Mme JACMARD > GuadeloupéenneLouise pour le Tourismedes Handicapésb) Caisse d'assurance Titulaire M POLTES Jean-Luc CA CGSSretraite et de la santé au atravail Suppléante M. SA CAUR Freddy CA CGSSPTS | Titulaire | Mme | JACOBY-KOALY Line CAFSuppléante | Mme PAULINE Evelyne CAFd) Mutualité Française Titulaire | Mme MARTINO Gert Mutualité Françaisevery __|Suppléante | Mme BURNER Maddiy Mutualité Française
Tél : 00 00 00 00Mél : prénom.npm@pm.gouv.fr00, Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission
Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 28
6 - Représentantsdes acteurs de laprévention et del'éducation pourla santé
a) Services de santé Infirmière
7 - Représentantsdes offreurs desservices de santé
scolaire et universitaire Titulaire Mme LEDRECK Diana ere: Infirmière collègeSuppléante | Mme MARSAC Christiane | Alexandre Macal(Saint-François)b) Santé au travail Titulaire M VIVIES Guillaume es cu GistSuppléante | Mme SCHWARZ Véronique ee , CISTc) Services : :départementaux de Titulaireprotection et de promotion .de la santé maternelle et | Suppléant M. BIBRAC Fortuné Président du CSTGinfantiled) Organismes oeuvrant Présidente dedans le champ de la b Lot Le _promotion de la santé, la : : : romotion Sanprévention ou l'éducation ue MERE NEUILLY Nathalie Guadeloupe, Saint-pour la santé dont un Martin et Saint-oeuvrant dans le domaine Barthélemymédico-social ou de la — 'cohésion sociale | Suppléante| Dr CABERTY | Jacqueline | *"Mnrancee) Organismes oeuvrant LÉ x Université desdans les domaines de Titulaire Pr JANKY Eustase Antillesl'observation de la santé, Université desde l' i tetdel £erecgnementetcels |Suppiéante| De | MOUNSAMY | Ludwig AilesVice-président dea l'URAPEG-FNEf) Associations de BRUN p , Gpeprotection de Titulaire au al'environnement agréées Président du Clubau titre de l'article L141-1 des Montagnardsdu code de Guadeloupel'environnement i2 Trésorier du ClubSuppléant | M. | JEAN-CHARLES Hugues des MontagnardsTitulaire | Dr DUFRESNE Roger |eeee1 parmia) b) €) d) — Médeci. : édecinSuppléant = Dr LACAVE Lucien coordonnatéurDirectrice SSIADArc en Ciel Saint-oe Joseph de ClunyTitulaire | Mme | SAINT-CLAIR | Emmanuella scinfaunna)1 parmi e) f) ADEDOM2 GuadeloupeDirecteur SSIADSuppléante | M. ZIG Jean-Michel hé) peaGuadeloupe |0) Unions régionales des oe Là NAPRIX- ; Présidente URPSprofessionnels de santé Fulalre Mme BORDEY Graziella OrthophonistesSuppléantTitulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS InfirmiersSuppléant | Mme | SEBASTIEN Virginie | Presicente UIRPS
Membres VoixConsultative Préfet de RégionPréfet délégué de St Barthélemy, St MartinPrésident du Conseil Economique et SocialRecteur de l'académie de GuadeloupeDirection des Affaires CulturellesDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS)Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)Direction de la MerDirection Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)Tél : 00 00 00 00Mél : prénom.npm@pm.gouv.fr00. Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission
Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 29
DGARS
Tél : 00 00 00 00Mél : prénom.rem@pm.gouv.fr00, Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission
Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 30
DAAF
971-2025-11-21-00002
20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre
2025 portant suppression de la régie de recettes
et/ou d'avances instituée auprès de :
DAAF - 971-2025-11-21-00002 - 20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre 2025 portant suppression de la régie de recettes et/ou
d'avances instituée auprès de : 31
| =PREFET or neDE LA RÉGION Direction de l'alimentation,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté = 7 7Égalité Service de l'alimentationFraternité Arrêté DAAF/SALIM du 2 ! NOV. 2025portant suppression de la régie de recettes et/ou d'avances instituée auprès de :Le Préfet de la région GuadeloupeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.232-1 et suivants ;Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,notamment ses articles 22 et 22-1 ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics ;Vu le décret du 30 Juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - Monsieur Thierry DEVIMEUX ;Vu l'arrêté interministériel du 29 avril 2024 habilitant les préfets de département et/ou de région à instituerdes régies de recettes et/ou d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur etdes Outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012-431/SG/SCI/DAAF du 29 avril 2012 portant institution d'une régie de recettesauprès de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe (DAAF) ;Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 01/05/2025 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtARRÊTE
Article 1° — L'arrêté préfectoral du 29 avril 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Directionde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe est abrogé à compter du 1er décembre 2025.Article 2 — || est mis fin aux fonctions de la régisseuse nommée par arrêté préfectoral du 29 avril 2012, acompter du 01 décembre 2025.Article 3 — Le Préfet de la région Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Basse-Terre, le 7 1 NW. 200
Page 1/1
DAAF - 971-2025-11-21-00002 - 20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre 2025 portant suppression de la régie de recettes et/ou
d'avances instituée auprès de : 32
DAAF
971-2025-11-25-00003
Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à
l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de
prix CAMPAGNE sucrière 2025
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix
CAMPAGNE sucrière 2025 33
PREFET | Direction de I'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forêtGUADELOUPE . , aLiberté Service de l'économie agricoleÉgalitéFraternité
Arrêté DAAF/SEA du 25 NOY, 2025relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prixCAMPAGNE sucrière 2025
Le Préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés du secteurdu sucre ;Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil de l'Unioneuropéenne du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine del'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union, notamment son article23 (aides d'Etat) ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à lafilière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion,notamment son article 2 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfetde la Guadeloupe — monsieur Thierry DEVIMEUX ;Vu l'arrêté préfectoral DAAF/SEA du 05 avril 2023 relatif à l'aide aux producteurs de canneà sucre (campagnes 2023 à 2028);Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurOlivier DEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral DAAF/SEA du 1° avril 2025 relatif au soutien de l'Etat aux planteursde canne à sucre CAMPAGNE 2024 ;
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix
CAMPAGNE sucrière 2025 34
Vu la convention canne 2023-2028 entre l'État, le Conseil régional, le Conseildépartemental, la Chambre d'agriculture et l'interprofession IGUACANNE en date du 1eravril 2023;Considérant le courrier en date du 14/11/2025 de l'interprofession IGUACANNE concernantl'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix, conformément à l'article 4 de l'arrêtépréfectoral DAAF/SEA du 1° avril 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1er : Les modalités de répartition du reliquat de l'aide à la garantie de prix (AGP) 2025sont fixées dans les articles 2 à 5 du présent arrêté.Article 2 : Compte-tenu des circonstances particulières de la campagne sucrière 2025, sontmis en place a destination des producteurs de canne, deux dispositifs non cumulables :e une aide exceptionnelle au gyrobroyage en vue d'une replantation. Cette aide s'adresseaux parcelles qui ont bénéficié de l'aide à l'entretien de la canne non coupée en 2024,qui n'ont également pas pu être récoltées en 2025. Cette aide s'élève à 850€/ha.e une aide à l'entretien en vue d'une récolte 2026. Cette aide s'adresse aux planteurs quin'ont coupé aucune parcelle de canne en 2025. Cette aide s'élève à 500€/ha.Article 3 : Pour bénéficier de l'une de ces aides, les producteurs de canne doivent déposerune demande d'aide au moyen du formulaire ad hoc, dans laquelle sont mentionnées lesparcelles non coupées demandées à l'aide, ainsi que le dispositif d'aide choisi.Article 4: Les conditions d'éligibilité relatives à l'octroi de l'AGP doivent être remplies.Article 5 : Dans l'hypothèse ou ce dispositif exceptionnel ne consomme pas l'intégralité del'enveloppe annuelle de l'AGP, le reliquat final sera versé aux planteurs de Marie-Galanteayant livré à la SA SRMG en 2025, au prorata du tonnage livré, afin de compenser l'écart deprix avec les planteurs de la Guadeloupe continentale.Article 6 : Dans l'hypothèse où les demandes instruites dans le cadre des dispositifs prévusà l'article 2 dépassent le reliquat disponible, un stabilisateur sera appliqué afin de plafonnerles montants d'aide à l'enveloppe annuelle de AGP.Article 7 : Le soutien de l'État aux planteurs de canne à sucre destinée à la production desucre, au titre de la campagne 2025, est imputé sur la délégation de crédits du Ministère del'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire faite à l'Agence deServices et de paiement pour un montant total de vingt millions cent soixante mille euros (20160 000,000 €).
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix
CAMPAGNE sucrière 2025 35
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 25 NOV. 2025
Thierry [DEVIMEUX
Délais et voies de recoursConformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant lesjuridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgencesanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix
CAMPAGNE sucrière 2025 36
DEAL
971-2025-11-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025
mettant en demeure Monsieur Ansie
SAINT-FORT de régulariser son activité
d'entreposage, démonage et découpage de
véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030
route de Caraque aux Abymes
DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de
régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque
aux Abymes
37
PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du
mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son activité d'entreposage,
démontage et découpage de véhicules hors d'usage
sise Parcelle n° BV 0030 route de Caraque sur le territoire de la commune des Abymes
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, Livres I et V – Titre 1 er – partie législative, notamment ses
articles L. 171-7, L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-2, L. 513-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
 Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2025 portant nomination de M. Jean-Yves SAUSSOL
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Yves SAUSSOL
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL) de la Guadeloupe
en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision DEAL/PACT du 3 Octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) référencé
RED-PRT-IC-2025-363b en date du 25 septembre 2025 , transmis à l'exploitant par bordereau
en date du 25 septembre 2025 conformément aux articles L 171-6 et L 514-5 du code de
l'environnement ;
DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de
régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque
aux Abymes
38
Vu l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du
rapport susvisé.
Considérant que lors de la visite effectuée le 5 septembre 2025, l'inspection des installations
classées pour la protection de l'environnement a constaté que Monsieur Ansie SAINT-FORT
exerçait une activité d'entreposage, démontage et découpe de véhicules hors d'usage sur
une superficie supérieure au seuil de 100 m2 ;
Considérant que cette activité relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
n°2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 
;
Considérant que l'installation ne dispose pas de l'enregistrement au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement susvisés requis pour cette activité ;
Considérant que l'activité exercée sur ce site est à l'origine de nuisances pouvant porter
atteinte aux intérêts mentionnés par l'article L.511-1 du code de l'environnement (risques de
pollutions des sols, d'incendie, stagnation d'eau, risque de prolifération de gîtes larvaires,
etc.) ;
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L.171-7 du code de l'environnement en mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-
FORT de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel susvisé, en régularisant sa situation
administrative ou en cessant son activité de stockage de VHU.
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1
er
 : Objet
Monsieur Ansie SAINT-FORT exerçant une activité d'entreposage et démontage de VHU sise
parcelle n°BV 0030 route de caraque sur le territoire de la commune des Abymes est mise en
demeure, de régulariser sa situation administrative :
• soit en déposant en préfecture un dossier de demande d'enregistrement
conformément à l'article R. 512-46-1 et suivants du code de l'environnement ;
• soit en cessant l'ensemble des activités de récupération et de stockage et de
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DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de
régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque
aux Abymes
39
démantèlement de véhicules hors d'usage, et en procédant à la remise en état du site
prévue à l'article L. 512-7-6 du code de l'environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
• dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté,
l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise
en demeure ;
◦ dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans
les trois mois et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les
mesures prévues au II de l'article R. 512-46-25 ;
◦ dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement.
L'exploitant fournit dans les quatre mois les éléments justifiant du lancement de la
constitution de son dossier.
Ces délais courent à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2
 : Délais d'exécution
L'exploitant fournit auprès de l'inspection des installations classées (DEAL – Route de Saint-
Phy 97102 Basse-Terre) aux échéances susvisées, la justification du respect des prescriptions
précitées.
Article 3
 : Sanctions
En cas de non-respect des mesures précitées, il pourra être fait application des sanctions
administratives prévues à article L.171-7 du code de l'environnement
(consignation de
sommes, travaux d'office…) indépendamment de poursuites pénales.
Article 4
 : Publicité
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services
de l'État pendant une durée minimale de deux mois.
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie des Abymes pendant une durée minimum
d'un mois. Le procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par
les soins du maire.
Le présent arrêté est notifié à Monsieur Ansie SAINT-FORT exploitant du site.
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DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de
régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque
aux Abymes
40
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe, le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le maire des Abymes, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, par délégation Le chef du service
Risques Énergie Déchets
Délais et voies de recours
– La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de
régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque
aux Abymes
41
PREFECTURE - CAB
971-2025-12-01-00001
Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er
décembre 2025 constituant la Commission
Consultative Départementale de sécurité et
d'Accessibilité
PREFECTURE - CAB - 971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er décembre 2025 constituant la
Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité 42
PREFET | CabinetDE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 32 CAB/SIDPC du 1° décembre 2025portant constitution de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite, chevalier du Mérite Agricole,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la construction et de l'habitation;Vu le Code forestier ;Vu le Code du travail ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions à caractèreconsultatif relevant du ministère de l'intérieur :Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant délégation de signature de monsieur François-Xavier RICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfetde la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral n°95-1077/cab du 12 octobre 1995 modifié, portant constitution de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-013/CAB/SIDPC du 6 novembre 2020, portant renouvellementtriennal des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;Vu la circulaire n°NOR/INTE 95-00/199C du 22 juin 1995 relative aux commissions départementalesde sécurité et d'accessibilité ;
ARRÊTEArticle 1er - ConstitutionLa commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) du département dela Guadeloupe est constituée pour une période de 5 ans à compter de la date de parution du présentarrêté. Elle est compétente pour donner des avis, à l'échelle du département, à l'autorité investie dupouvoir de police.
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Ces avis ne lient pas l'autorité de police sauf dans le cas où des dispositions réglementaires prévoient unavis conforme.Article 2 = AttributionsLa CCDSA exerce sa mission dans les domaines suivants et dans les conditions où sa consultation estimposée par les loi et règlements en vigueur, à savoir :La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public(ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ;L'accessibilité aux personnes handicapées ;Les dérogations aux règles de prévention d'incendie et d'évacuation des lieux de travail visés al'article R.235-4-17 du code du travail:La protection des forêts contre les risques d'incendies visées à l'article R.134-1 du code forestier ;L'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives visées à l'article42-1 de la loi du 16juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives ;Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité desoccupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes conformément auxdispositions de l'article R.125-15 du Code de l'environnement ;La sécurité des infrastructures et systèmes de transport conformément aux dispositions desarticles L. 118-1 et L. 118-2 du Code de la voirie routière, 13-1 et 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30décembre 1982, |. 445-1 et L. 445-4 du code de l'urbanisme, L. 155-1 du code des ports maritimeset 30 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Article 3 - PrésidenceLe préfet préside la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Il peut sefaire représenter par un autre membre du corps préfectoral ou par le directeur des services du cabinet.
Article 4 - CompositionSont membres de la commission avec voix délibérative :1. Pour toutes les attributions de la commission :a) Les représentants des services de l'État :- le directeur de l'agence régionale de la santé ou son suppléant;- le directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture ou le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civiles ;- le directeur départemental de la police nationale ou son suppléant ;- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son suppléant;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son suppléant ;- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son suppléant ;- le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son suppléant;b) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son suppléant;c) Trois conseillers départementaux et trois maires désignés ;
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- trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ;Titulaires SuppléantsZIGAULT Richard (FTPE) NAGAM Alan (FTPE)ZAMI Dominique (Association desrestaurateurs de Guadeloupe)THIBERE Arthur (Association desrestaurateurs de Guadeloupe)HUBERT Gilbert Patrick (Président U2P)PLUMAIN Diana (U2P)
- trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics.TitulairesSuppléantsDOCQUET-ROUSSAS Francine (CAPEX)ARGENT Valérie (CAPEX)JEREMIE Jean-Claude (Routes de Guadeloupe)MOUTOU Frédéric (Routes de Guadeloupe)
5. En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestationssportives ouvertes au public :- le représentant du comité départemental olympique et sportif;Titulaire SuppléantNOC Jacky THEOBALD Frédéric- un représentant de chaque fédération sportive concernée ;Structure Titulaire SuppléantComité Régional de Cyclisme Ilesde Guadeloupe (CRCIG)LAURENT LambertCADROT PhilippeComité Régional d'Escrime de laGuadeloupeJEAN-CHARLES ThierryAUGUSTIN ArnaudLigue guadeloupéenned'AthlétismeBARDET Jean-FrancoisPOUJOL Henri
Handbail
Ligue guadeloupéenne de SAINT-VAL Isabelle SALNOT RogerFootball (LGF)Ligue Guadeloupéenne de EXANTUS Rony LUDE AlainLigue Régionale de Guadeloupede Basket-ball (LRGBB)THOMIRYS JacquelinePRUDENT Mireille
6. En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie :- un représentant de l'Office national des forêts ;Titulaire SuppléantMUSQUET Mylene
Article 5 -Le préfet nomme par arrêté les membres de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ainsi que leurs suppléants, à l'exception des conseillers départementaux, désignés par leconseil départemental et des maires, désignés par l'association des maires du département ou, à défaut,par le collège des maires.
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3 conseillers départementauxTitulaires SuppléantsANGELIQUE Henri de la REBERDIERE RAMILLON NicolePERIAN Jean-Luc MINATCHY DanielleDULAC Daniel ROBIN Sabrina3mairesTitulaires SuppléantsDURIMEL Harry maire de Pointe-a-Pitre LOUIS-CARABIN Gabrielle, maire du MouleANDRE Héric, maire de Vieux-FortELISABETH Camille, maire de Pointe-Noire
2. En fonction des affaires traitées :- le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui. Le maire peut aussi, à défaut, êtrereprésenté par Un conseiller municipal qu'il aura désigné.- le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui est compétent pour ledossier inscrit à l'ordre du jour. Le président peut être représenté par un vice-président ou à défaut parun membre du comité ou du conseil de l'établissement public qu'il aura désigné.3. En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :- un représentant de la profession d'architecte.Titulaire SuppléantBIGEARD Véronique ROBERT-DUFRENOY Virginie
4. En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :- quatre représentants des associations de personnes handicapées du département ;Titulaires | Suppléants |COUCHY-GOUFFRAN Priscillia Déléguéedépartementale (UNAF FAMM)ARGENT Valérie (Association Soley Kléré Nou) LOGIS Priscilhia Présidente de SKNPACHAN Danila (Directrice des services APF- CLOTAIRE MeddyFH Pôle Guadeloupe Autonomie)BAPTISTIN Ruddy (Karukéra AssociationHandicapés Moteurs Adultes)EGOROFF Samadhi (SERAC antilles)
- et, en fonction des affaires traitées :- trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements ;Titulaires SuppléantsROMANOS Thierry (SIKOA)JOLY Dominique(ARMOS)GALAS Rosaire (Mosis Développement)
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Les représentants des services de l'État ou les fonctionnaires territoriaux titulaires ou leurs suppléantsdoivent être de catégorie A ou du grade d'officier.
Article 6 - DélibérationsLa commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ne délibère valablement que siles trois conditions suivantes sont réunies :- présence des membres concernés par l'ordre du jour, mentionnés à l'article 4 (1°, a et b);- présence de la moitié au moins des membres prévus à l'article 4 (1°, a et b);- présence du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui.La présence du maire de la ou des communes concernées ou de l'adjoint désigné par lui est facultativepour les dossiers d'agendas d'accessibilité programmée portant sur Un ou plusieurs établissementsxrecevant du public ou installations ouvertes au public qui ne sont pas associés a une demanded'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enapplication du II de l'article D. 111-19-34 code de la construction et de l'habitation.Elle est également facultative pour les dossiers liés aux schémas directeurs d'accessibilité-agendad'accessibilité programmée mentionnés au sixième alinéa du 2 de l'article 2.Article 7 - SecrétariatLe secrétariat de la commission est assuré par le service interministériel de défense et de protectionciviles.Article 8 - AbrogationLes arrêtés préfectoraux n°95-1077/CAB/SIDPC du 12 octobre 1995 et n°2020-013/CAB/SIDPC du 6novembre 2020 relatifs à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité sontabrogés.Article 9 - ExécutionMonsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et madame la cheffe du service interministériel de défenseet de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le f 4 DEC, 2025
Le Sous-préfet, directeur de cabinetFrançois-Xavier RICHARD-RENDOLET
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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