PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-190
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-07-16-00005 - arrêté modifiant la composition
de la
commission départementale de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale,
de
schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes
communales (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-16-00005
arrêté modifiant la composition
de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de
schémas de cohérence territoriale,
de schémas de secteur, de plans locaux
d'urbanisme et de cartes communales
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-16-00005 - arrêté modifiant la composition
de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale,
de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
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E Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des dotations de l'État et du contrôle budgétaireDCL-BDECB-2025-ASD
Arrêté préfectoral modifiant la compositionde la commission départementale de conciliationen matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale,de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communalesLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-19;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1614-9, R.1614-41 etR.1614-44 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2020 portant composition de la commission deconciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme ;Considérant le courrier de M. le président de l'association des maires du Pas-de-Calais du 19juin 2025, désignant le remplaçant de M. Jean-François Théret, maire de Frévent membresuppléant de la commission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ARRÊTEArticle 1 : Le 1°' alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2020 est modifiécomme suit :[ Elus communaux représentant au moins cinq communes différentes :1 M. Benoit HOGUET, maire de Monchy-Cayeux, titulaireMme Marie BERNARD, Maire de La Cauchie, suppléante
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03.21.21.20.00y www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-16-00005 - arrêté modifiant la composition
de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale,
de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
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1 Mme Isabelle LEVENT, maire de Houdain, titulaireM. Michel MATHISSART, maire d'Etrun, suppléantLM. Jacques PETIT, maire de Marquion, titulaireM. Michel PETIT, maire de Berles-au-Bois, suppléant1 M. Gérard DUE, maire de Croisilles, titulaireM. Arnaud PICQUE, maire de Lespesses, suppléant[ Mme Natacha BOUCHART, maire de Calais, titulaire |M. Frédéric LETURQUE, maire d'Arras, suppléant1 M. René HOCQ, maire de Burbure, titulaireMme Carole DUBOIS, maire de Lillers, suppléanteArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur départementaldes territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Arras, le 16 JUIL 2025Laurent A ouvet
préfet du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-16-00005 - arrêté modifiant la composition
de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale,
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