SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-055
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague (4 pages) Page 3
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-02-16-00004
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague 3
AC ADEMIE girzgon <ti_es ser\gces ;:lépartementaux Service départemental à la jeunesse,e ucation nationaie 3 |DE D"ON de Saône-et-Loire al engagement et aux SpOI'tSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l''agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel publlcà la générosité, et notamment ses articles 15à 21 ;Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur del'académie de Dijon;
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Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant les dossiers de demande d'agrément présentés par les associationsmentionnées en annexe ; ARRETEArticle 1° : Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associationsfigurant en annexe, validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cing ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: Les associations mentionnées en annexe adresseront chaque année au servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5 : Les associations mentionnées en annexe informeront le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectrice .d'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté.Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
1 6 FEV. 2024Fait à Mâcon, lePour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,rectrice de |'académie de Besançonet par subdélégation,I'inspectrice d'académie, directrice
Liliane MENISSIER
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ANNEXELISTE DES ASSOCIATIONSDONT L'AGREMENT JEP (Jeunesse Education Populaire) EST RENOUVELEVALIDANT PARALLELEMENT L'AGREMENT DE TRONC COMMUN
N°Nom de l'association Adresse N°RNA d'agrémentJEPË_'Ïâäiïcm m Sn ds oy 1 rue du 8 Mai 1945 - 71600 PARAY-le-MONIAL W713000697 71-09Association d'Education Populaire Ferme de la Loge - 10 route du Sorbier"Les Campanettes" de Flacey-en-Bresse 71580 Flacey-en-Bresse WITS0OTIS9 LUDOVEP (Union des organismes devacances et d'éducation populaire) de 5 rue du Prieuré - 71120 CHAROLLES W712004665 71-103Charolles \ 'C.L.E.M. (Centre de Loisirs Educatifs en 43 Grande Rue de la CoupéeMaconnais) de Charnay-les-Macon 71850 CHARNAY-les-MACON W715001423 710Collectif pour l Education, la Culture et les Rue René Boudier - 71260 VIRE W715000479 | 71-033Loisirs (CECL) de ViréMatson Pamillaie Burale o Education et Allée Faustin Potain - 71800 LA CLAYETTE W713000383 71-094d'Orientation de La ClayetteRadio Cactus de Semur-en-Brionnais 323 Grand'Rue - 71110 SEMUR-en-BRIONNAIS W713000395 71-130A Koh Ges]EURes & LS CO UR 45 T rue de l'Héritan - 71000 MACON W715000457 71-81l'Héritan de MâconFoyer Rural de Crèches-sur-Saône Rte du Port d'Arciat - 71680 CRECHES-sur-SAONE W715001524 |71-J-150104-06Scomusge de la Bresse Eaurguignenne de Château - 71270 PIERRE-de-BRESSE W714001684 |71-J-150104-07Pierre-de-BresseAssociation Luciol de Mâcon 119 rue Boullay - BP 7 - 71001 MACON cedex W715001669 71-183Brionnais Découvertes, tourisme et loisir, 15 rue de la Gare - 71110 MARCIGNY W713001230 | _ 71-180sport et culture de MarcignyCiné Pause de La Vineuse-sur-Fregande 120 route des Mollends - 71250 LAMINEUSESUE W715001949 |71-J-051206-30FREGANDEFoyer Rural de Romanéche-Thorins 71570 ROMANECHE-THORINS W715000023 | 71-J-190105-14Association Le Scherzo de Mâcon rago meTGRAS SE musique -3 Ruede la Frticture 19881 risouetez [repormessaMACONUn p'tit air de festival de Lournand Mairie - 71250 LOURNAND W715000750 | 71-J-111207-37,( ,( Château Princes d'Orange - rue des LombardsCentre culturel et social de Cuiseaux (CCS) 71480 CUISEAUX W714000438 |71-)-100608-44Antipodes de Chevagny-sur-Guye 17 rue Grande Rue - 71220 CHEVAGNY-sur-GUYE W713000146 | 71-J-111208-45Jazz campus en clunisois 16 rue Municipale - 71250 CLUNY W715000288 |71-J-090609-49SI L'ON CHANTAIT de Sancé Mairie - 3 rue du Bourg - 71000 SANCE W715001197 | 71-J-122013-01APPUIS (Association Pour Promouvoir etUnifier des Initiatives Solidaires) de VIREY- 747 Rue Chalon - 71530 VIREY-le-GRAND W712003603 |71-J-130220-01le-GRAND - :ST, PSR SES SS 12 D rue Général Leclerc - 71100 CHALON-sur-SAONE | W712001613 |71-J-130220-02Chalon-sur-Saône ,Compagnie Boumkao de Rully 14 rue de la Buisserolle - 71150 RULLY W712004065 |71-J-220621-01ABISE de Semur-en-Brionnais Les Pions - 71110 SEMUR-en-BRIONNAIS W713000035 | 71-J-010714-01P S C e 2 place de la Bascule - 71550 ANOST W711001462 |71-J-210714-03de Anost
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