LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-006
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2024-01-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services
à la personne SW Services enregistré sous le n° SAP 753871060 (2 pages) Page 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agréé (1 page) Page 6
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2023-0306-00002 portant renouvellement d'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière : MARTINEZ Agen (2 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental
47-2023-12-29-00004 - Arrêté d'ordonnancement secondaire de Monsieur
le Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 11
2
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-01-09-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SW Services enregistré
sous le n° SAP 753871060
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-01-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SW Services enregistré sous le n° SAP
753871060
3
Œx TDirection départementale dePREFET ' ; flDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarités etgf;,;j de la protection des populationsLraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 753871060Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L, 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne, . ;Vu l'arrété n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant 'délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 8 janvier 2024 par Monsieur WALTZ Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organismeS.W Services dont l'établissement principal est situé 1 allée des Fauvettes - Résidence Bazilia - 47180SAINTE BAZEILLE et enregistré sous le N° SAP pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)» Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles,Les effets de la déclaration courent à compter du jour de |la demande de déclaration, soit le 8 janvier2024 conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-01-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SW Services enregistré sous le n° SAP
753871060
4
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu |'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 9 janvier 2024
La directrice de la DDETSPPdeËpt—ut—baronnu1' rédérlquc 'ËLNRION
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol« 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-01-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SW Services enregistré sous le n° SAP
753871060
5
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-01-08-00006
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agréé
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agréé 6
E uPREFET g rDE LOT-ET-GARONNEIFEFéEgsits
Arrêté N°Portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n°47-2020-12-24-005 en date du 24/12/2020 portant désignation d'agrément du DocteurOmar MESSAOUD en qualité de médecin spécialiste ;VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Omar MESSAOUD en date du 22/12/2023 ;VU l'avis du Conseil Départemental de I'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 26/12/2023 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEARTICLE 1° : L'agrément du Docteur Omar MESSAOUD, médecin agréé spécialiste en psychiatrie, installé auCentre Hospitalier Départemental de La Candélie — 47480 PONT DU CASSE, est renouvelé pour une périodede trois ans à compter du 24/12/2023.ARTICLE 2 : Le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de laDélégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Agen, e - B JAN. 2024Pour le Préfet,Le Secrétaire Général
Florent FARGE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agréé 7
Direction départementale des territoires
47-2024-01-09-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 47-2023-0306-00002 portant renouvellement
d'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière : MARTINEZ Agen
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2023-0306-00002 portant renouvellement d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière : MARTINEZ Agen
8
PRÉFET " Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoires
Fraternité
Service Risques SécuritéUnité Éducation et Sécurité Routières
' Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-06-00002 portant renouvellementd'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stagesde sensibilisation à la sécurité routièreAUTO-ÉCOLE MARTINEZ à AgenAgrément n° R 13 047 0007 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6,R223-5 à R223-9 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2023-08-22 00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature du Préfetà Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale ;Vu la décision n° 47-2023-08-22-00034 du 22 août 2023 donnant subdélégation de signature de Monsieurle directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-06-00002 portant renouvellement d'exploitation par MadameMARTINEZ Marilyn d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dénommé AUTO-ÉCOLE MARTINEZ situé 95 Bld de la Liberté à Agen ;Vu la demande présentée par Madame MARTINEZ Marilyn en date du 27 décembre 2023 sollicitantl'utilisation d'une salle de formation supplémentaire ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2023-0306-00002 portant renouvellement d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière : MARTINEZ Agen
9
Arréte
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-06-00002 du 6 mars 2023 susvisé est modifiéainsi qu'il suit :Cet établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les sallesde formation suivantes :- Auto-école Martinez 95 Bld de la Liberté à Agen ;- Restaurant l'Ô à la Bouche 8 rue Clavetière à Marmande ;- Pépinière d'entreprises Euréka rue Gutenberg à Samazan ;- Auto-école Drive 1508 avenue des Pyrénées 47520 Le Passage.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de I'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière du service Risques Sécurité de laDirection départementale des territoires de Lot-et-Garonne.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de commune du Passage, le directeurdépartemental des territoires, le Commissariat de police d'Agen le Commissariat de police de Villeneuvesur Lot (Villeneuve sur Lot) / le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne (autrescommunes), le responsable de l'établissement XXXX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le— 9 JAN, 2024 Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à I'Education Routière
Christophe CARPY
- Délais et voies de recours - " La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprèsdu Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2023-0306-00002 portant renouvellement d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière : MARTINEZ Agen
10
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-12-29-00004
Arrêté d'ordonnancement secondaire de
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture
de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-29-00004 - Arrêté d'ordonnancement secondaire de Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne 11
EJPRÉFET Secrétariat Général CommunDE LOT-ET-GARONNE DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 47-2023-12-29-00004accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireàM. Florent FARGE, secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-GaronneLe préfet de Lot-et Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie légisiative du code dela commande publique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements,Vu le décret n° 2004-1085 do 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique,Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de lapréfecture de Lot-et-Garonne - Mme BEREGI JulietteVu le décret du 13juillet 2023 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. DanielBARNIERVu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecturede Lot-et- Garonne, sous-préfet d'Agen - M. Florent FARGEVu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur,Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère del'intérieur,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00010 du 21 août 2023 accordant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florent FARGE, secrétaire généralde la Préfecture de Lot-et-Garonne,Vu le protocole portant contrat de service signé le 29 décembre 2017,Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-29-00004 - Arrêté d'ordonnancement secondaire de Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne 12
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Directionrégionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine,Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,Article 1* - Délégation de signature est donnée à M. Florent FARGE, secrétaire général dela préfecture de Lot-et-Garonne, à l'effet de signer tous les actes relatifs àI'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat relevant de l'unitéopérationnelle de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne :-l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicataire auregard du code des marchés publics,-la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ontpas reçu de délégation.Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent FARGE, secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne, la délégation de signature qui lui est conférée àl'article ler du présent arrêté sera exercée par Mme Juliette BEREGI, sous-préfète,directrice de cabinet.Article 3 - Délégation est donnée à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du préfetde Lot-et- Garonne à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 129, 161, 207 et 216.Article 4 - Délégation est donnée à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités etdes libertés, à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 218, 216, 303 et 232, lesopérations de recettes, ainsi que les demandes d'achat et de subvention, la constatationdes services faits et les demandes de paiement dans la limite du montant del''engagement visé par le membre du corps préfectoral.En l'absence ou en cas d'empéchement de Mme Corinne THILLIER, la présente délégationsera conférée à Mme Béatrice TELLIER cheffe du service des collectivités, des élections etde la réglementation.Article 5 - Délégation est donnée à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer sur les programmesbudgétaires 112, 119, 122, 147, 362, 380 et 754, les opérations de recettes, ainsi que lesdemandes d'achat et de subvention, la constatation des services faits et les demandes depaiement dans la limite du montant de l''engagement visé par le membre du corpspréfectoral.En l'absence ou en cas d'empéchement de Mme Valérie STOLL, la présente délégation seraconférée à M. Daniel BOUTY, chef de la mission des finances et du développement local.Article 6 - Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la listejointe (annexe 1) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment lesapplications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérationsd'encaissement de recettes et de création des demandes d'achat et de subvention, de laconstatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsique de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation duservice fait.Article 7 - L'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00010 du 21 août 2023 accordantdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florent FARGE,secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, est abrogé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-29-00004 - Arrêté d'ordonnancement secondaire de Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne 13
Article 8 - Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale des financespubliques de Lot-et-Garonne, le Directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine sont charges de I'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le siteinternet départemental des services de l'État.
Agen, le 29 décembre 2023
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-29-00004 - Arrêté d'ordonnancement secondaire de Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne 14
ANNEXE1Prescripteur à l'originede la décision d'achat,BOP Objet de recette ou de la Gestionnaire habilitédécision attributive desubvention129 |Coordination du travail|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTgouvernemental (Mission M. Enguerrand GATINOISInterministérielle de lutte Mme Nadège GASNIERcontre les drogues et les Mme Victoria OPIGEZtoxicomanie —- MILDECACAAC-DDPR pour |adélégationinterministerielle à la luttecontre le racisme etI'antisémitisme161 |Intervention des secours|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTopérationnels M. Enguerrand GATINOISMme Nadege GASNIERMme Victoria OPIGEZ207 |Sécurité et éducation|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTroutières M. Enguerrand GATINOISMme Nadège GASNIERMme Victoria OPIGEZ216 |Conduite des politiques|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTde [lintérieur, crédits - M. Enguerrand GATINOIScontentieux Mme Nadege GASNIERMme Victoria OPIGEZ218 |Election des tribunaux de |Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEUcommerce Mme Béatrice TELLIER216 |Conduite des politiques |Mme CorinneTHILLIER M. Fabien DE VENCAYde l'intérieur, crédits Mme Béatrice TELLIERcontentieux303 |Immigration et asile Mme CorinneTHILLIER Mme Marylène LAFFARGUEMme Béatrice TELLIER Mme Laure BLAISE-LYONMme Chafika BRICEM. Thomas HEINRICH232 _ |Vie politique — crédits Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEUélections Mme Béatrice TELLIER112 |Politique d'aménagement|Mme Valérie STOLL Mme Sandrine AZZOPARDIdu térritoire, FNADT M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSON119 |Soutien aux projets des| Mme Valérie STOLL Mme Sandrine AZZOPARDIcollectivités, DETR et|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEDSIL Mme Véronique PIERSON119 |Concours financiers aux|Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYcollectivités - DotationsM. Daniel BOUTYMme Sylvie NOBLETMme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-29-00004 - Arrêté d'ordonnancement secondaire de Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne 15
122 |Concours spécifiques, ex|Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYréserve parlementaire M. Daniel BOUTY Mme Sylvie NOBLETMme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMA147 _ |Politique de la ville Mme Valérie STOLL Mme Halima KACEMM. Daniel BOUTY Mme Flore POLI362 |«Ecologue» Plan de|Mme Valérie STOLL Mme Sandrine AZZOPARDIrelance M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSON380 |Fonds d'accélération de|Mme Valérie STOLL Mme Sandrine AZZOPARDIla transition écologique |M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEdans les territoires Mme Véronique PIERSON754 | Contributions aux Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYcollectivitésM. Daniel BOUTYMme Sylvie NOBLETMme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-29-00004 - Arrêté d'ordonnancement secondaire de Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne 16