PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-410
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2020-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ADV CONSEILS (2 pages) Page 3
75-2021-06-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - AMROUCHE Fairouze (2 pages) Page 6
75-2021-06-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BANZET Aude (2 pages) Page 9
75-2021-06-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BENNOUI Soumia (2 pages) Page 12
75-2021-06-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - JEANNOT Fabienne (2 pages) Page 15
75-2021-06-07-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - MOUSSA Eva (2 pages) Page 18
75-2021-06-07-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - TOPWORD SERVICES (2 pages) Page 21
75-2021-06-07-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - DUNOIS Edwin (2 pages) Page 24
75-2021-06-07-00019 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - MOKHTARI Naima (2 pages) Page 27
75-2021-06-07-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KOZLOWSKA Aldona (2 pages) Page 30
75-2021-06-07-00015 - Récépissé de modification de déclaration et
d□agrément
d'un organisme de services à la personne - LA COMPAGNIE
DES FAMILLES (1 page) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2020-06-03-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADV
CONSEILS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADV CONSEILS3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ;
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ù
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ]
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Y,
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894848100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 avril 2021 par Monsieur VIDAL Didier, en qualité de président, pour
l'organisme ADV CONSEILS dont le siège social est situé 3, square Trudaine 75009 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 894848100 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Erance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de/la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lngpegtriee du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libem'È___gælw- -Fraurnitl
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dïreœte.gowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894848100
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24avril 2021 par Monsieur VIDAL Didier, enqualité deprésident, pour
l'organisme ADV CONSEILS dont lesiège social estsitué 3,square Trudaine 75009 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 894848100 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-E nee. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional deaDRIEETS d'lIe—de-France,
Par subdélégation. l'ln, e 'duTravail
Florence deM\ REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADV CONSEILS4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands; 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecou rs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADV CONSEILS5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-07-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AMROUCHE Fairouze
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMROUCHE Fairouze6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - ga" 16 « Frateraité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899233613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS -
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 mai 2021 par Mademoiselle AMROUCHE Fairouze, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AMROUCHE Fairouze dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 899233613 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une 'déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. -
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle- ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Region de-le DRIEETS d lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEFARTEMENTÀLE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ,,,,…,.ÉH",,—,__,fi. ,-…,…-,,
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """…" """…"
idf—ut75.sap@diæccte.gauvfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899233613
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-'1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS '
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27mai 2021 par Mademoiselle AMROUCHE Fairouze, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AMROUCHE Fairouze dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 899233613 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail. -
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—jance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Région. «IRIEETS d'lle—de-France,
Par subdéléga '…qÿflctrice duTravail
) —
'NREDON Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMROUCHE Fairouze7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMROUCHE Fairouze8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-03-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BANZET Aude
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BANZET Aude9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ,
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ;
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =
Liberté « Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892112863
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 avril 2021 par Mademoiselle BANZET Aude, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BANZET Aude dont le siège social est situé 3, rue Emile Allez 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 892112863 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de la DRIEETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLEDE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
L.b…z - Égnl…- FramnM
35.rue]delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892112863
Vu lecode dutravàil etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26avril 2021 par Mademoiselle BANZET Aude, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BANZET Aude dont lesiège social estsitué 3,rue_Emile Allez 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 892112863 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail..
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecuei] des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Région laDRIEETS d'lle—de—France.
ParsubdélégaŒn' tficîe'duTravail
/ /A
Florence deIVÎ REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BANZET Aude10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente_décisien peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BANZET Aude11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-03-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENNOUI Soumia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENNOUI Soumia12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES \
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE - '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890656887
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 avril 2021 par Mademoiselle BENNOUI Soumia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENNOUI Soumia dont le siège social est situé 40, rue Alexandre Dumas
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890656887 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration beut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lleŸ-France, Préfet de Paris, |
et par délégation du Directeur Régional de.la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation;{Ingpectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liben(-Égu!lrë -l'rarurnüi
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89065688?
Vu lecode dutraVail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26avril 2021 par Mademoiselle BENNOUI Soumia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BENNOUI Soumia dont lesiège social estsitué 40,rueAlexandre Dumas
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890656887 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -—Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration Deut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-diæ-France, Préfet deParis. _
etpardélégation duDirecteur Régionajgla DRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdélé_gäig- pedfiîce duTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENNOUI Soumia13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être.formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également ètreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENNOUI Soumia14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-03-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JEANNOT Fabienne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEANNOT Fabienne15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE - .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844222257
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 avril 2021 par Madame JEANNOT Fabienne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JEANNOT Fabienne dont le siège social est situé 7, quai de l'Oise 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844222257 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la-DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'In: ice du Travail
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Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISm…;-É___g__ul… -Franrm'lo'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gouufr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844222257
Vu lecode duträvail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 %)R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27avril 2021 par Madame JEANNOT Fabienne, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme JEANNOT Fabienne dont lesiège social estsitué 7,quai del'Oise 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 84422225? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—dïrance, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régional e RIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation (_/ /' duTravail

Florencede 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEANNOT Fabienne16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal admin}'stratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-03-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEANNOT Fabienne17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-07-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOUSSA Eva
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUSSA Eva18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE _ "
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898690417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 mai 2021 par Madame MOUSSA Eva, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme MOUSSA Eva dont le siège social est situé 160, rue de Belleville 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 898690417 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégatirance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
rice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"".É5____.i_____""' ,,,fl,……
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPU…QUE ""NÇMSE
idf—ut75.sap@dfreccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898690417
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3mai 2021 par Madame MOUSSA Eva, enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme MOUSSA Eva dont lesiège social estsitué 160. ruedeBelleville 75020 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 898690417 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration'— Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative à'domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anioles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpar délégation duDirecteur Régierance, Préfet deParis,
aDRIEETS d'lle-de-France,
riceduTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUSSA Eva19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Dépadementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUSSA Eva20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-07-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TOPWORD SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOPWORD SERVICES21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libessd « Égalué « Fralernité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834179947
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 avril 2021 par Madame BOUALI Radia, en qualité de responsable, pour
l'organisme TOPWORD SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 834179947 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— 'Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) -
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régionance, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,… . __Ê_—Îa…, .,.,fl,fl,,…
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19 RÈPUBUQUE FWÇMSE
idf-ut75,sap@difeccte.gouv.Ir PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 834179947
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30avril 2021 par Madame BOUALI Radia, enqualité deresponsable, pour
l'organisme TOPWORD SERVICES dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 83417994? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégati
nee, Préfet deParis,
RIEETS d'lle-de-France,
duTravail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOPWORD SERVICES22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOPWORD SERVICES23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-07-00018
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
DUNOIS Edwin
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - DUNOIS Edwin24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE €
— d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898344080
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 avril 2021 par Monsieur DUNOIS Edwin, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DUNOIS Edwin dont le siège social est situé 205, rue du faubourg Saint Denis 75010 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 898344080 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercees devra faire l'objet d'une déclaration modificative
" préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 juin 2021
rance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
rite du TravailPour le Préfet de la région d
et par délégation du Directeur Ré ç-,; arde
Par subdeléga Dé
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Lzb,,u-Ê_Ïalï{l- qurnnl
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÈPUBUQUE FRANÇAISE
idf—u175.sap@direacte.gouv.fr PREFET DEPARÎS
Récépissé dedéclaration]
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898344080
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29avril 2021 par Mon$ieur DUNOIS Edwin, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme DUNOIS Edwin dont lesiège social estsitué 205. ruedufaubourg Saint Denis 75010 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 898344080 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232- 20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7juin 2021


rance. Préfet deParis,
aDRIEETS d'lle-de—France,
eduTravailPour lePréfet delarégion d'll ne
etpardélégation duDirecteur Ré-'- '-v-
Parsubdélégafi -
Florence de'0REDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - DUNOIS Edwin25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des servfçes marchands, 6,rueLou[se Weiss,
75703 Paris cedex7 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04. —
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr. '
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé Contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - DUNOIS Edwin26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-07-00019
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
MOKHTARI Naima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00019 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - MOKHTARI Naima27
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DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
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UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895402154
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 avril 2021 par Madame MOKHTARI Naima, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « SOGIAX » dont le siège social est situé 35, rue de la Grange aux Belles 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 895402154 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. [
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 juin 2021
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE. \
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
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35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBUQUE FRANÇAISE
idf—ur75.sap@diæccte.gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895402154
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29avril 2021 par Madame MOKHTARI Naima, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «SOGIAX »dont lesiège social estsitué 35,ruedelaGrange aux Belles 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 895402154 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestatairé
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou'sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7juin 2021
Peur lePréfet delarégion d'lle-c :"
etpardélégation duDirecteur Ré-i
Parsubdélé ..France, Préfet deParis,
aDRIEETS d'lle-de-France.
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Florence dDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00019 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - MOKHTARI Naima28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00019 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - MOKHTARI Naima29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-07-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOZLOWSKA Aldona
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOZLOWSKA Aldona30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
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UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842192072
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 avril 2021 par Madame KOZLOWSKA Aldona, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KOZLOWSKA Aldona dont le siège social est situé 65, rue de Rome 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842192072 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification .concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. -
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégati 'ance, Préfet de Paris,
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Florence de NREDON
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75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE E…wsa
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Récépissé dedéclaration _
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 842192072
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28avril 2021 parMadame KOZLOWSKA Aldona, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KOZLOWSKA Aldona dont lesiège social est situé 65, rue deRome 75008
PARIS etenfegistré sous leN°SAP 842192072 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificatiVe
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour |espersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àlarticle
R.7232- 20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Régional
Par subdélégatianse, Préfet deParis,
laDRIEETS d'lle—de—France,
eduTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOZLOWSKA Aldona31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou'en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis'ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ou'en l'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOZLOWSKA Aldona32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-07-00015
Récépissé de modification de déclaration et
d□agrément
d'un organisme de services à la personne - LA
COMPAGNIE DES FAMILLES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00015 - Récépissé de modification de déclaration et d□agrément
d'un organisme de services à la personne - LA COMPAGNIE DES FAMILLES33
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté « Égalité < Fraternité
Service SAP
PREFET DE PARIS
DRIEETS la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification de déclaration et d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 452925050
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu l'arrété d'agrément et le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
délivrés le 31 janvier 2012 ;
Vu la mise à jour de modification d'adresse effectuée le 7 juin 2021 par la DRIEETS d'lle de
France — Unité Départementale de Paris.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES, dont
l'agrément et la déclaration d'organisme de service à la personne ont été accordés le 31
janvier 2012 est situé à l'adresse suivante : 47, rue Alexandre Dumas 75011 PARIS depuis le
15 mars 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 7 juin 2021
Pour le Préfet de la Région lle defrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiopal de la DRIEETS d'Ile-de-France
Par subdélégation '.; trice du Travail
d:'
Direction Régionale etlnterdépanementale.
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) llede«France
Unité Dépanementala deParis " ]
J
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes "b,"; .g…… .[.',…,,,…[
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS larégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification dedéclaration etd'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 452925050
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vul'arrêté d'agrément etlerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le31janvier 2012 ;
Vulamise àjour demodification d'adresse effectuée le7juin 2021 parlaDRIEETS d'Ile de
France —Unité Départementale deParis.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social de l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES, dont
l'agrément etladéclaration d'organisme deservice àlapersonne ont été accordés le31
janvier 2012 estsitué àl'adresse suivante :47,rueAlexandre Dumas 75011 PARIS depuis le
15mars 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le7juin 2021
D. Pour lePréfet delaRégion ] rance, Préfet deParis. le
et"pardélégation duDirecteur Régie .nelaDRIEETS d'lle—de-France
Par subdélégation, /n;
y'a:—"

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-07-00015 - Récépissé de modification de déclaration et d□agrément
d'un organisme de services à la personne - LA COMPAGNIE DES FAMILLES34