CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2024-339
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de
protection (SIDPC)
14-2024-11-21-00002 - Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du réseau routier du
département du Calvados pour le 22 novembre 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-11-21-00002
Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du
réseau routier du département du Calvados pour
le 22 novembre 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-21-00002 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour le 22 novembre 2024 3
Direction départementale desEx territoires et de la merPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS COLLECTIFSD'ENFANTS SUR L'ENSEMBLE DU RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DU CALVADOSPOUR LE 22 NOVEMBRE 2024LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code de la défense, notamment les articles R1311-3, 1311-4, 1311-7;VU le Code de l'éducation notamment l'article 213-11 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22151 ;VU le Code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, et R421-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L 7421 à3, L 731-1 à 3, R 74111 à 14 relatifs au dispositif Organisati(_b;\ de IgRémniqflFfiécurité Civile (ORSEC) et àla protection générale des populations ; oVU le Code des transports ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de p République ;% ms T 'l.'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation del'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants surl'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 21 novembre 2024 ;VU la décision de la Région Normandie de suspendre les lignes de transports scolaires pour le jeudi 22novembre jusqu'à midi ;CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques et les conditions climatiques en cours surl'ensemble du département du Calvados sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes dudépartement et qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité;ARRÊTE :ARTICLE 1°":La circulation des véhicules de transports collectifs d'enfants est interdite le 22 novembre 2024 jusqu'àmidi, sur l'ensemble du département du Calvados.Sont concernés :— les lignes régulières dédiées aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignes commerciales desréseaux de transport en commun régional des autorités organisatrices de la mobilité)— les transports d'élèves handicapés (taxis, petite remise, ambulance, VSL type VL ou Minibus).— les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sorties scolaires,sportives ou culturelles, etc)
10, boulevard général Vanier — CS 75224 — 14052 Caen cedex 4tél : 02.31.43.15.00— fax : 02.31.44.59.87horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30courriel : ddtm@calvados.gouv.frinternet : http://www.calvados.gouv.fr/
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l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour le 22 novembre 2024 4
ARTICLE2Par exception à l'interdiction fixée à l'article 1*les transports occasionnels d'enfants disposantd'équipements spéciaux pour circuler sur des routes enneigées ou verglacées sont autorisés à circuler.ARTICLE 3:Le directeur de cabinet, les sous-préfets de Lisieux, Bayeux et Vire, le président du conseil régional deNormandie, le président du conseil départemental du Calvados, le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, le directeur régional de l'agriculture de l'alimentation, ledirecteur de l'agence régionale de santé de Normandie, la directrice de la délégation territoriale duCalvados de l'ARS de Normandie, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale et le directeur de la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Cet arrêté sera également transmis, pour information à :*M. le secrétaire général de la préfecture*M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours à Caen*M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ)*M. le directeur de la DREAL Normandie*Mesdames et messieurs les Préfets des départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, et de la SeineMaritimeFait à Caen, le ZII"I" & Le
k\Le préfet (——"Stéphane BREDIN
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