GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Générale Administration /
R03-2024-01-04-00002 - 20240104_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des
populations par intérim, à ses collaborateurs. (4 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-01-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R03-2023-12-29-000005
du 29 décembre 2023, fixant la liste départementale des supports habilités
à publier des annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 (2 pages) Page 8
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Direction Générale Administration
R03-2024-01-04-00002
20240104_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Annicet LOEMBE, directeur
général de la cohésion et des populations par
intérim, à ses collaborateurs.
Direction Générale Administration - R03-2024-01-04-00002 - 20240104_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Annicet
LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations par intérim, à ses collaborateurs. 3
ŒxPRÉFET _DE LA RÉGIONGUYANE 'LibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°Portant subdélégation de signature de M. Annicet LOEMBEdirecteur général de la cohésion et des populations de Guyane par intérim,a ses collaborateurs.Le directeur général de cohésion et des populations de Guyane par intérim
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté n°RO3-2024-01-02-00001 du 2 janvier 2024 portant désignation par intérim de M. AnnicetLOEMBE, en qualité de directeur général de la cohésion et des populations ;VU l'arrêté n°RO3-2024-01-03-00001 du 3 janvier 2024 portant délégation de signature à M. AnnicetLOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations de Guyane par intérim ;ARRÊTE :| —- AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LACONCURRENCEArticle1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M.Frédéric SONDE MIKAMONA, chef du pôle politique du travail, à l'effet de signer les actes, décisions,conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M.Anselme AGBESSI, chef du pôle concurrence et consommation à l'effet de signer les actes, décisionsconventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétencesArticle 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M.Gwenaël GUILLERM, chef du pdle développement politique de I'emploi, à I'effet de signer les actes,décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Annicet LOEMBE , subdélégation de signature estdonnée à M. Frédéric SONDE MIKAMONA, M. Anselme AGBESSI, M. Gwenaël GUILLERM, à l'effet deprocéder à la programmation, à la répartition et à I'ordonnancement secondaire des recettes nonfiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES102 0102-DRGU-DDGU Accès et retour à l'emploi103 0103-DRGU-DDGU Accompagnement desmutations économiques111 0111-CREG-D973 Amélioration de la qualité del'emploi et des relations detravail
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LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations par intérim, à ses collaborateurs. 4
134 0134-CCRF-DRGU Développement des- entreprises et du tourisme155 0155-CDCT-D973 Conception, gestion etévaluation des politiques del'emploi et du travail de laMission Travail et Emploi —Assistante technique FSE159 Expertise, informationgéographique etmétéorologique162 0162-D973-DPOP Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)305 0305-ESSR-DLGU
Il — AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArticle 5 : Subdélégation est donnée à M. Johny MALARME, adjoint au directeur adjoint chargé de laculture, de la jeunesse et des sports, à I'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité courantede la direction de la culture, de la jeunesse et des sports.Article6 : Subdélégation de signature est donnée à M. Johny MALARME à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-apres :PROGRAMMES UO INTITULES131 UO 0131-DR73-D673 Création162 UO 0162-D973-DPOP Programme des interventionsterritoriales de l'Etat (PITE)163 UO 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative175 UO 0175-DR73-D673 Patrimoines180 UO 0180-CMIC-C301 Presse et médias219 UO 0219-D973-D973 Sport224 UO 0224-CCSD-D673 Soutien aux politiques du.ministère de la Culture334 UO 0334-CCSD-D673 Livre et industries culturelles361 UO 0361-DR73-D673 Transmission des savoirs etdémocratisation culturelle363 UO 0363-CCMC-1D73 CompétitivitéUO 0363-CCMC-2D73UO 0363-CCMC-4D73UO 0363-CCMC-6D73364 UO 0364-MENJ-SPGY CohésionArticle 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature estdonnée à M. Denis MAGNOL, architecte des bâtiments de France, conservateur régional desmonuments historiques, à l'effet de signer les correspondances, décisions, proces-verbaux et arrêtésdans le cadre des procédures suivantes :- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ouclassés au titre des monuments historiques ;- contrôle scientifique et technique.
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LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations par intérim, à ses collaborateurs. 5
Article 8: En cas d'absence ou d'émpêchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature estdonnée à M. Eric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer lescorrespondances, notifications et arrétés dans le cadre des procédures d'archéologie préventive,d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques mobiliers (à l'exception de cellesliées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par le Centre National d'Etudes Spatialesen Guyane). EArticle 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature estdonnée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, à l'aménagement et au cadre de vie, à l'effetde signer les décisions relatives aux demandes d'autorisation d'exercer la profession d'architecte etd'inscription au tableau de l'Ordre des architectes au titre de l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi 3 janvier1977.Article 10 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Johny MALARME, subdélégation est donnée àMme Anita PAUL au titre de l'ordonnancement secondaire (habilitations informatiques de validation)pour les actes liés à la programmation financière et budgétaire, à la répartition budgétaire et sa révisionen cours d'exercice, à l'ordonnancement des recettes non fiscales et des dépenses des crédits allouéspour la Guyane dans les progiciels Arpège, Chorus Formulaire-CFO, et Chorus Cœur, pour l'ensembledes BOP visés à l'article 6.
Article 11 : Subdélégation est donnée à M. Bruno BOIS directeur adjoint chargé des politiques sociales,de prévention et de l'inclusion, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à I'activité courante de ladirection des politiques sociales, prévention et d'inclusion.Article 12: Subdélégation de signature est donnée à M. Bruno BOIS à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULÉS104 UO O104-D973 Intégration et accès à lanationalité française135 UO 0135-GUYA " |Urbanisme, territoires etamélioration de l'habitat187 UO 0137-D973 Egalité entre les femmes et leshommes157 U0 0157-D9/3 Handicap et dépendance162 UO 0162-D973 Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)177 UO 0177-D973 Hébergement, parcours vers lelogement et insertion despersonnes vulnérables
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation de signature estdonnée à Mme Nadia EDOUARD, adjointe au directeur et cheffe du pôle cohésion sociale, à l'effet designer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions etses compétences.Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est donnée à MmeMarie-Marthe GALOT, cheffe adjointe du pôle cohésion sociale, à l'effet de signer les actes, décisions,conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
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Article 15 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est donnée à MmeMaryse SAINT-AIME, cheffe de service politiques sociales du logement, à I'effet de signer les actes,décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.IV- AU TITRE DE L'ANTENNE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONIArticle 16: Subdélégation est donnée à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée del'antenne de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer I'ensemble des actes relatifs à l'activitécourante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.Article 17: Le directeur général de la cohésion et des populations par intérim et les délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiédans le recueil des actes administratifs.
À Cayenne, le 04 janvier 2024Le directeur général de la cohésion et des populations par intérimAnnicet LO
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-01-04-00001
Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2023-12-29-000005 du 29 décembre 2023,
fixant la liste départementale des supports
habilités à publier des annonces judiciaires et
légales pour l'année 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-01-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2023-12-29-000005 du 29 décembre 2023, fixant la liste départementale des supports habilités à publier des annonces
judiciaires et légales pour l'année 2024
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Direction générale de la sécurité,PREFET de la réglementation et des contrôlesDE LA GUYANELibertéÉvalitéFraternité
Direction de l'ordre public et de la sécuritéArrêté n°modifiant l'arrêté n° R03-2023-12-29-000005 du 29 décembre 2023, fixant la listedépartementale des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales pourl'année 2024Le préfet de la Guyane
Vu [a loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication desannonces judiciaires et légales ;Vu les demandes et lesjustificatifs produits par les directeurs des journaux ;Vu larrété n° RO3-2023-12-29-000005 du 29 décembre 2023, fixant la liste départementale dessupports habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 ;Vu la demande de correction du 2 janvier 2024 sollicitée par le service de publication en ligne:« interentreprises.com » ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice générale de la sécurité, de la réglementationet des contrôles par intérim ; ARRETEArticle 1°": La liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour ledépartement de la Guyane, du 1* janvier au 31 décembre 2024, est fixée comme suit :Publication de presse
Titre N° du CPPAP Adresse du siège social1 avenue Gustave Charlery -L'APOSTILLE 1024 | 93172 Route de Montabo 97300CayenneTour Lumina - 1 rue LoulouFRANCE GUYANE 0928 C 86366 Boislaville 97200 - Fort -de -France20 Cité Uranus — Route deMO NEWS 0127 C 94518 Cabassou — 97300 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-01-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2023-12-29-000005 du 29 décembre 2023, fixant la liste départementale des supports habilités à publier des annonces
judiciaires et légales pour l'année 2024
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Publication de presse en ligne :
Titre N° du CPPAP Adresse du siège social1 avenue Gustave Charlery —lapostille.fr 0928 Z 93746 route de Montabo- 97300CayenneTour Lumina -1 rue LoulouFRANCE GUYANE 0727 Y 92637 Boislaville 97200 - Fort -de -Franceinterentreprises.com 0325 W 94191 29 rue Anse _Be_—lulne - 97220Trinité20 Cité Uranus - Route demonewsguyane.com 1126 Y 94768 Cabassou—97300Cayenneguyaweb.com 1128 Y 91184 25 rue Euloge Jean-Elie 97354Rémire -MontJoly
Article 2 : le reste est sans changement.
Cayenne, le 3 janvier 2024 Pour le préfet, la sous-préfètechargée de rnission auprès du préfet
gine MENCUR/-C/ORGETTI
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n°R03-2023-12-29-000005 du 29 décembre 2023, fixant la liste départementale des supports habilités à publier des annonces
judiciaires et légales pour l'année 2024
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