YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-176
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-06-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT/USR/2024/0030
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 151 pour la journée découverte du moulin de Migé le 16 juin 2024,
hors en agglomération du PR 19+520 au PR 20+487 dans les 2 sens de
circulation sur la commune de MIGÉ (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-06-06-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0030
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 151 pour la journée
découverte du moulin de Migé le 16 juin 2024,
hors en agglomération du PR 19+520 au PR
20+487 dans les 2 sens de circulation sur la
commune de MIGÉ
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-06-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0030
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151 pour la journée découverte du moulin de Migé le 16 juin 2024, hors
en agglomération du PR 19+520 au PR 20+487 dans les 2 sens de circulation sur la commune de MIGÉ
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0030
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151
pour la journée découverte du moulin de Migé le 16 juin 2024
hors en agglomération du PR 19+520 au PR 20+487
dans les 2 sens de circulation sur la commune de MIGÉ
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment l'article R.411-21-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1er septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice
départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des TPE ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT /2023/0030 du 7 février 2024 do nnant délégation de
signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU la demande de l'association « À TIRE D'AILE » en date du 19 avril 2024 ;
VU l'avis favorable de la DIR Centre-Est en date du 22 avril 2024 ;
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151 pour la journée découverte du moulin de Migé le 16 juin 2024, hors
en agglomération du PR 19+520 au PR 20+487 dans les 2 sens de circulation sur la commune de MIGÉ
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CONSIDÉRANT que pendant la journée découverte du « Moulin de Migé », lors du stationnement
des véhicules dans les parkings (parcelles agricoles) aux abords de la RN 151, et la traversée
piétonne de la dite route nationale par les visiteurs au PR 20+212, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Pendant la journée découverte du « Moulin de Migé » aux abords de la RN 151, la circulation de tous
les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Restrictions de circulation et limitation de vitesse afin de permettre la traversée piétonne de la RN151 :
Sens 2 (Auxerre/Clamecy) :
- Le dépassement sera interdit du PR 20+487 au PR 19+520 ;
- La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 20+387 au PR 20+287 ;
- La vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 20+287 au PR 20+045 ;
Fin de prescription au PR 20+045.
Sens 1 (Clamecy/Auxerre) :
- Le dépassement sera interdit du PR 19+520 au PR 20+487 ;
- La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 20+000 au PR 20+100 ;
- La vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 20+100 au PR 20+350 ;
Fin de prescription au PR 20+350.
Le stationnement sera interdit sur les accotements de la RN 151 dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le dimanche 16 juin 2024 de 8h00 à 19h00.
Article 3 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 :
Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, est mise en mise en place par les
organisateurs de la manifestation avant tout le début de la manifestation sur la zone concernée.
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Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151 pour la journée découverte du moulin de Migé le 16 juin 2024, hors
en agglomération du PR 19+520 au PR 20+487 dans les 2 sens de circulation sur la commune de MIGÉ
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Article 6 :
Lors de l'achèvement de la manifestation, et avant le rétablissement normal de la circulation, les chaussées
et accotements doivent être propres et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.
Article 8 :
Le présent arrêté est affiché aux abords immédiats des zones de restrictions de circulation.
Article 9 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
- Le maire de la commune de Migé ;
- Le responsable de la manifestation ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 6 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
l'adjoint au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Frédéric LETOURNEAU
Copie adressée pour information à :
Direction interdépartementale des routes Centre-Est ;
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne ;
Service CSR/SRTIC DDT 71 (transports exceptionnels 89) ;
Service départemental incendie et secours de l'Yonne ;
Conseil départemental de L'Yonne ;
Chef du CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans
les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151 pour la journée découverte du moulin de Migé le 16 juin 2024, hors
en agglomération du PR 19+520 au PR 20+487 dans les 2 sens de circulation sur la commune de MIGÉ
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