Recueil spécial n°27-2025-205 du 15 juillet 2025

Préfecture de l’Eure – 15 juillet 2025

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Nom Recueil spécial n°27-2025-205 du 15 juillet 2025
Administration ID pref27
Administration Préfecture de l’Eure
Date 15 juillet 2025
URL https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58404/431428/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-205%20du%2015%20juillet%202025.pdf
Date de création du PDF 15 juillet 2025 à 14:44:20
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 17:11:03
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-205
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2025-07-15-00002 - Arrêté comptable Mme CLAISSE prolongation (2
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Préfecture de l'Eure
27-2025-07-15-00002
Arrêté comptable Mme CLAISSE prolongation
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-15-00002 - Arrêté comptable Mme CLAISSE prolongation 3
E . Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-11 portant modification du statut de l'agentcomptable de l'établissement de coopération culturelle « Musée desImpressionnismes - Giverny »Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1à R:1431-21;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny » ;Vu la délibération n°305-2020 du 4 décembre 2020 du conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny» désignant l'agentcomptable du musée ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfetde l'Eure et le procès-verbal de son installation au 18 novembre 2024;Vu l'arrété préfectoral du 27 février 2025 portant modification de I'agent comptable de l'établissementde coopération culturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny »Vu le courrier du 20 juin 2025 du directeur général du musée des impressionnismes Giverny ;Vu l'avis favorable du 10juillet 2025 du directeur départemental des finances publiques de I'Eure ;Considérant la mise en retraite de Madame Véronique Claisse, agent comptable de l'établissementpublic de coopération culturelle « Musée des Impressionnistes - Giverny » au 1° mars 2025.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTEArticle 1er: Madame Véronique CLAISSE, agent comptable de l'établissement public de coopérationculturelle « Musée des Impressionnistes - Giverny » est reconduite dans ses fonctions pour une nouvelledurée de 6 mois en qualité d'intérimaire, à compter du 1" septembre 2025.
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-15-00002 - Arrêté comptable Mme CLAISSE prolongation 4
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet de l'arrondissement desAndelys et le directeur départemental des finances publiques de l'Eure, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure. Évreux, le 1 5 JUIL. 2025
Le préfet
Charles GIUSTI
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