PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-153
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-544 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF
BREMAND sis à Essarts en Bocage (2 pages) Page 4
85-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-545 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF
BREMAND, sis à La Ferrière (2 pages) Page 7
85-2025-08-19-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-592 portant
agrément de M. Christian MERCIER, en qualité de garde particulier pour
la surveillance des espaces naturels sensibles du département de la
Vendée (2 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-08-21-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2025-DDETS85-41 - Le Conservatoire
du Potager Extraordinaire (2 pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-08-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 519795207 (2 pages) Page 16
85-2025-08-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 790871438 (2 pages) Page 19
85-2025-08-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 801500372 (2 pages) Page 22
85-2025-08-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 907999551 (2 pages) Page 25
85-2025-08-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 987903325 (2 pages) Page 28
85-2025-08-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 988608097 (2 pages) Page 31
85-2025-08-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 988908000 (2 pages) Page 34
85-2025-08-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 988942660 (2 pages) Page 37
85-2025-08-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 989197371 (2 pages) Page 40
2
85-2025-08-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 989448998 (2 pages) Page 43
Préfecture de la Vendée / Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement
85-2025-07-25-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/731 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873 du 2 décembre 2015
autorisant la création d'une plate-forme ULM sur la commune de
l'Aiguillon sur Vie (2 pages) Page 46
3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-08-19-00002
Arrêté n° 2025-DCL-BER-544 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SARL ATPF BREMAND sis à
Essarts en Bocage
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-544 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND sis à Essarts en Bocage 4
EPRÉFETDE LA VENDÉEDeedité e ° e 2Fraceruité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n°2025-DCL-BER-544 renouvelant habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND,sis à Essarts-en-BocageLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral N° 455/2019/DRLP1 du 10 juillet 2019 portant habilitationfunéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND situé à Essarts-en-Bocage,dont le siège social est à Saint-Hermine, en qualité d'entreprise privée de pompes funèbressous le numéro 19-85-0151 : |Vu la demande d'habilitation reçue le 17 juillet 2025 présentée par Mme DelphineCHARNOLE épouse BREMAND et M. Joseph BREMAND, en leur qualité de co-gérants ;
ARRETE
Article 1° - La SARL ATPF BREMAND identifiée sous le numéro SIRET 42397285000188, siseRoute des Sables 85140 Essarts-en-Bocage, exploitée par Mme Delphine CHARNOLE épouseBREMAND et M. Joseph BREMAND, est habilitée pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrêté pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :- Fournitures de housses, cercueils, et de leurs accessoires ainsi que les urnes funéraires- Fourniture des corbillards et voitures de deuils- Mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations, et crémations- Organisation des obsèques- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire- Transport de corps avant et après mise en bière.Article 2 - Le numéro d'habilitation est le : 21-85-0151Article 3 - Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-544 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND sis à Essarts en Bocage 5
Article 4 - L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux gérants. Cet arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 Û AQUI 2025
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7
Cyrille GARDAN
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-544 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND sis à Essarts en Bocage 6
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-08-19-00001
Arrêté n° 2025-DCL-BER-545 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SARL ATPF BREMAND, sis à La
Ferrière
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-545 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND, sis à La Ferrière 7
PREFET ;DE LA VENDEEFraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n°2025-DCL-BER-545 renouvelant l'habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND,sis à La FerrièreLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral N° 457/2019/DRLP1 du 10 juillet 2019 portant habilitationfunéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND situé à la Ferrière, dont lesiège social est à Saint-Hermine, en qualité d'entreprise privée de pompes funèbres sous lenuméro 19-85-0150 ;Vu la demande d'habilitation reçue le 17 juillet 2025 présentée par Mme DelphineCHARNOLE épouse BREMAND et M. Joseph BREMAND, en leur qualité de co-gérants ;
ARRETE
Article 1° — La SARL ATPF BREMAND identifiée sous le numéro SIRET 42397285000170, sise3 rue des Landes Clouées, Zone Actipôle 85280 La Ferrière, exploitée par Mme DelphineCHARNOLE épouse BREMAND et M. Joseph BREMAND, est habilitée pour une durée de 5 ansà compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :- Fournitures de housses, cercueils, et de leurs accessoires ainsi que les urnes funéraires- Fourniture des corbillards et voitures de deuils- Mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations, et crémations- Organisation des obsèques- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire- Transport de corps avant et après mise en bière.Article 2 - Le numéro d'habilitation est le : 20-85-0150Article 3 — Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-545 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND, sis à La Ferrière 8
Article 4 - L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article § - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux gérants. Cet arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 9 AOÛT 2028
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-545 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ATPF BREMAND, sis à La Ferrière 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-08-19-00003
Arrêté n° 2025-DCL-BER-592 portant agrément
de M. Christian MERCIER, en qualité de garde
particulier pour la surveillance des espaces
naturels sensibles du département de la Vendée
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-592 portant agrément de
M. Christian MERCIER, en qualité de garde particulier pour la surveillance des espaces naturels sensibles du département de la Vendée 10
PREFET |DE LA VENDEEFraccraitt Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrété n° 2025-DCL-BER-592portant agrément de M. Christian MERCIER, en qualité de garde particulierpour la surveillance des espaces naturels sensibles du département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 2025-DCL-BER-531 du 18 août 2025 du préfet de la Vendée reconnaissant lesaptitudes techniques à exercer les fonctions de garde-bois particulier de M. ChristianMERCIER ;Vu l'arrêté n° 2025-DCL-BER-532 du 18 août 2025 du préfet de la Vendée reconnaissant lesaptitudes techniques à exercer les fonctions de garde particulier de la voirie routière deM. Christian MERCIER ;Vu l'arrêté n° 2025-DCL-BER-533 du 18 août 2025 du préfet de la Vendée reconnaissant lesaptitudes techniques à exercer les fonctions de garde-chasse particulier deM. Christian MERCIER ;Vu le commissionnement du 28 juillet 2024 délivrée par M. Alain LEBOEUF, agissant en tantque président du département de la Vendée, à M. Christian MERCIER, pour la surveillance desespaces naturels sensibles du département de la Vendée ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1: M. Christian MERCIER, né le 4 mai 1949 à Niort (79), domicilié au 5 rue Moinard85770 L'Ile-d'Elle, est agréé en qualité de garde-bois, garde-chasse et garde particulier de lavoirie routière pour constater tous les délits et contraventions qui portent atteinte aux droitsde chasse, à la propriété forestière et à la voirie routière des espaces naturels sensibles dudépartement de la Vendée.\
29 rue Delilie85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-592 portant agrément de
M. Christian MERCIER, en qualité de garde particulier pour la surveillance des espaces naturels sensibles du département de la Vendée 11
E 3PRÉFET ;DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternitéArticle 2 : la commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître leterritoire concerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la datede l'arrêté.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Christian MERCIER doit prêter sermentdevant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Christian MERCIER doit faire figurer de manièrelisible sur ses Vêtements la mention de « garde-chasse particulier », « garde-pêche », « gardeparticulier de la voirie routière » à l'exclusion de tout autre mention. il doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toutepersonne qui en fait la demande.Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié au commettant. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
+ 341Fait à La Roche-sur-Yon, le il GORY "resetLe Chef de. bureau
D
Eric BION
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-08-19-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-592 portant agrément de
M. Christian MERCIER, en qualité de garde particulier pour la surveillance des espaces naturels sensibles du département de la Vendée 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00009
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2025-DDETS85-41 - Le Conservatoire du Potager
Extraordinaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00009 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2025-DDETS85-41 - Le Conservatoire du Potager Extraordinaire 13
E Direction départementaleSee ae de l'emploi, du travailak et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêtéportant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)N° 2025-DDETS 85 - 41LE PREFET DE LA VENDEE,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 04 juin 2025 parMonsieur BRENON directeur de l'association LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE,
Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 II. du code du travail en tantqu'atelier et chantier d'insertion (ACI)Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1° de la loi n° 2014-856 du 31 juillet2014,Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sontremplies,Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément,
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00009 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2025-DDETS85-41 - Le Conservatoire du Potager Extraordinaire 14
Arréte
Article 1: L'association LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE sise Curzais route deBeautour 85000 la ROCHE-SUR-YON - SIRET 828 189 837 00028 - est agréée de plein droit en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail,Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 21 août 2025 et devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de laprésente décision.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 août 2025
P/Le préfet,Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée,La responsable du service inclusion par l'emploi
Laila IZDDINE-MONNET— Bi
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS ©- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00009 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2025-DDETS85-41 - Le Conservatoire du Potager Extraordinaire 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
519795207
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 519795207 16
=o Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailtga | et des solidaritésraterns
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 519795207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/07/2025 par M. Mandin Frédéric en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Frédéric Mandin dont l'établissement principal est situé 38 rue Colbert 85590 LES EPESSESet enregistré sous le N° SAP519795207 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 519795207 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 AQUT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 519795207 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
790871438
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 790871438 19
_ or .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailpalit et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 790871438
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/08/25 par Mme. DIDIER Amandine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Les mains sablaises dont l'établissement principal est situé 48] rue des branches 85100 LesSables d'Olonne et enregistré sous le N° SAP790871438 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)'" Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 790871438 20
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 AOÛT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 790871438 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
801500372
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 801500372 22
E ge .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBeal et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 801500372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 7/08/25 par M. QUERCY Grégory en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme AXEO Services Marais Océan Bocage Action Services dont l'établissement principal estsitué 2 Rue PIERRE MONNIER 85300 CHALLANS et enregistré sous le N° SAP801500372 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)*. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 801500372 23
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 AOUT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable, du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 801500372 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
907999551
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 907999551 25
| sae xPRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailgale | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 907999551
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 23/06/25 par M. GANDEMER PHILIPPE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme GMP Services dont l'établissement principal est situé 9 Lieu-dit LA GILARDIERE 85170LE POIRE-SUR-VIE et enregistré sous le N° SAP907999551 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 907999551 26
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 Î AOÛT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 907999551 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
987903325
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 987903325 28
= FE - | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailBai et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 987903325
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/06/25 par Mme. COUSINEAU VERONIQUE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme COUSINEAU VERONIQUE dont l'établissement principal est situé 32CHEMIN DE CHAPUZEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE et enregistré sous le N° SAP987903325 pourles activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)«+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)° Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 987903325 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 AOÛT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
— = a
—_—_— a — — — —EE a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 987903325 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
988608097
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988608097 31
#1 Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLier et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 988608097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1er/07/2025 par Mme. BELLANTE Héléna en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MAGIC HOME dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE BIOCHAUD 85300CHALLANS et enregistré sous le N° SAP988608097 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)«Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988608097 32
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 | AUUT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988608097 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
988908000
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988908000 34
E 3 | ne .PREFET Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 988908000
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 16/07/2025 par M. Guillaud Rodolphe en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Guillaud Rodolphe dont l'établissement principal est situé 13 Route des Gites 85540SAINT-VINCENT-SUR-GRAON et enregistré sous le N° SAP988908000 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988908000 35
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le1 2 AQUT 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988908000 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
988942660
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988942660 37
En 5 :PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailgalt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 988942660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/08/25 par M. KUNA STEPHANE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme STEPHANE KUNA dont l'établissement principal est situé 21 rue RENE MOREAU 85270SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ et enregistré sous le N° SAP988942660 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988942660 38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet:implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 1 AOÛT 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988942660 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
989197371
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989197371 40
E LA e #PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailre et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 989197371
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée a La Roche-sur-Yon, le 7/08/25 par Mme. Picart Pauline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PICART Pauline dont l'établissement principal est situé 346 Route de la Simonetiére 85800Givrand et enregistré sous le N° SAP989197371 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)«+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989197371 41
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 AQUT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989197371 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-08-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
989448998
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989448998 43
eee Direction départementaleDE LA VENDE de I'emploi, du travailprets | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 989448998
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/07/2025 par M. Fauthoux Paul Raphaël en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Fauthoux Paul dont l'établissement principal est situé 12 rue de la forge 85100 LesSables-d'Olonne et enregistré sous le N° SAP989448998 pour les activités suivantes :« _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989448998 44
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 ADUT 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-08-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989448998 45
Préfecture de la Vendée
85-2025-07-25-00007
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/731 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873 du 2
décembre 2015 autorisant la création d'une
plate-forme ULM sur la commune de l'Aiguillon
sur Vie
Préfecture de la Vendée - 85-2025-07-25-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/731 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873
du 2 décembre 2015 autorisant la création d'une plate-forme ULM sur la commune de l'Aiguillon sur Vie 46
E = Cabinet du préfetPRÉFET ; ' thirtiesDE LA VENDEE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/731portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°15-CAB-873 du 2 décembre 2015autorisant la création d'une plate-forme ULM sur la commune de L'Aiguillon sur VieLe Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports, notamment les articles R6212-4, R6212-6 et R6212-17 ;Vu le code des douanes ;Vu l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégersmotorisés, ou ULM, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale ;Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE)n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873 du 2 décembre 2015 autorisant la création d'uneplate-forme à usage privé pour appareils ultralégers motorisés (ULM) sur la commune deL'Aiguillon sur Vie (85220), au lieu-dit « La Petite Brosse », par Monsieur Stéphane Drouin ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-143 en date du 11 mars 2025 portant délégation designature à Monsieur François Charlottin, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée, ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu le procés-verbal numéro 6605/00424/2025 en date du 30 juin 2025, établi par la brigade degendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Nantes-Atlantique, consécutif aucontrôle de la plate-forme ULM précitée, effectué le 29 juin 2025 et mettant en évidence quecette plate-forme ULM n'est plus utilisée et entretenue, et que Monsieur Stéphane Drouinsouhaite faire procéder à sa fermeture ;Vu le courrier de Monsieur Stéphane Drouin, domicilié au lieu-dit « Petit Coeur » - 73260La Léchère, reçu le 10 juillet 2025 à la Préfecture de la Vendée, confirmant ne plus utilisercette plate-forme ULM et demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873 du2 décembre 2015 ayant autorisé sa création ;
Préfecture de la Vendée - 85-2025-07-25-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/731 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873
du 2 décembre 2015 autorisant la création d'une plate-forme ULM sur la commune de l'Aiguillon sur Vie 47
ArréteArticle 1: L'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873 du 2 décembre 2015 ayant autorisé MonsieurStéphane Drouin à créer et à exploiter une plate-forme à usage privé pour appareils ULM, surle territoire de la commune de LAiguillon sur Vie (85220), au lieu-dit « La Petite Brosse »,est abrogé.Article 2 : L'exploitation de la plate-forme, dans les mêmes conditions que précédemment, nepourra être de nouveau autorisée qu'après la prise d'un nouvel arrêté préfectoral, suite audépôt d'un nouveau dossier auprès de la Préfecture de la Vendée, comportant les piècesmentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1986 précité, et qui fera l'objet d'uneinstruction de la part des services préfectoraux.Article 3 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur le site de la plate-forme ULMde la part de Monsieur Stéphane Drouin afin d'en informer le public.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Vendée.Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le Sous-Préfetdes Sables d'Olonne, Monsieur le Délégué Pays de la Loire du Directeur de la Sécurité del'Aviation Civile Ouest, Monsieur le Directeur Zonal Adjoint en charge de la Police auxFrontières de la Zone Ouest, Monsieur le Sous-Directeur Régional de la Circulation AérienneMilitaire Nord, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects, Monsieur leMaire de L'Aiguillon sur Vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur Stéphane Drouin, ainsi qu'auCommandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroport deNantes-Atlantique et au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
Préfecture de la Vendée - 85-2025-07-25-00007 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/731 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 15-CAB-873
du 2 décembre 2015 autorisant la création d'une plate-forme ULM sur la commune de l'Aiguillon sur Vie 48