Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 19 décembre 2024
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 19 décembre 2024
SOMMAIRE
ArrêtéDateDIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEPage
DSDEN
n°2024-03924.09.2024Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine3
2
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DSDEN 92 n°2024-039 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine
é é é é € é &
5LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR .
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-4 à R. 235-6 ;
la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1985 portant création du conseil départemental de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine ;
la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière
d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les
départements et les académies ;
la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en
matière d'enseignement,
la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 avril 2015 désignant les
représentants du conseil départemental au sein des organismes divers ;
les propositions du président de l'association des maires du département des Hauts-de-Seine du 28
octobre 2020 ;
la délibération du conseil régional d'Ile de France du 21 janvier 2016 désignant les représentants du
conseil régional au CDEN des Hauts-de-Seine,
la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1° :
L'arrété DSDEN 92 n°2024-002 du 30 janvier 2024 portant composition du conseil départemental de
l'éducation Nationale des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 2 :
La composition du conseil départemental de l'éducation nationale est la suivante :
1) Dix représentants des collectivités locales :
Communes :
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Hélène AMIABLE Madame Yasmine BOUDJENAH
Madame Khady FOFANA Monsieur Bernard de CARRERE
Madame Pénélope FRAISSINET Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG
Madame Marie COLAVITA Madame Xavière MARTIN

Titulaires
Madame Nathalie LEANDRI
Madame Camille BEDIN
Madame Nathaly LEDERMAN
Marie-Laure GODIN
Monsieur Najib BENARAFA
Titulaire
Madame Charlotte BAELDEConseil départemental :
Suppléants
Madame Rita DEMBLON-POLLET
Madame Sandrine BOURG
Madame Marie-Pierre LIMOGE
Monsieur Ludovic GUILCHER
Madame Laureen GENTHON
Conseil régional :
Suppléant
Madame Nassera HAMZA
2) Dix représentants des personnels titulaires de l'Etat
Titulaires
Madame Fabienne ROUVRAIS
Monsieur Marian PETITFILS
Madame Léa BIZERAY
Madame Patricia MARCHE
Titulaire
Monsieur David GOZLAN
Titulaire
Madame Laura CONCHE
Titulaire
Monsieur David PLANCHE
Titulaire
Madame Sophie PRUDHOMME
Titulaire
Monsieur Nicolas RUSSEILFédération syndicale unitaire :
Suppléants
Madame Audrey DEGUETTES
Madame Isabelle GENTY
Monsieur Pascal HOUDU
Madame Laurène THIBAULT
Force ouvrière FNEC FP :
Suppléant
Madame Marion ARFOSEA
CGT Éduc'action :
Suppléant
Madame Audrey LAFAYSSE
UNSA Éducation
Suppléant
Monsieur Sylvain POITOU
SNALC, SNE, SPLEN-SUP
Suppléant
Madame LE FOUEST Claire
SUD
Suppléant
Madame Adeline LE GUENNECPage 2 sur 4

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SGEN-CFDT
Titulaire Suppléant
Monsieur Erwan DESNOS Madame Jalé COURTADE-BOZ
3) Dix représentants des usagers
e Sept représentants des parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'éléves
Titulaires Suppléants
Madame Najat ALGADOUM Monsieur Ludovic FAVERO
Madame Katalin LHOMME Monsieur Olivier JOFFE
Monsieur Patrice FURE Monsieur Jacques DURET
Madame Agnès LYON CAEN Madame Hayat BENKHELIFA
Madame Audrey JOURDAN Madame Ouiza TAMANI
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires Suppléants
Madame Carine AYADI Madame Barbara PAOLI
Monsieur Tiphaine LAUGA Madame Scarlett GUEZ
e Un représentant des associations complémentaires
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre BERNADET (Ligue de Monsieur Yahia BOUCHOUICHA (association
l'Enseignement des Hauts-de-Seine) départementale des pupilles de l'enseignement .
public) .
e Deux personnalités qualifiées désignées
- par le préfet
Titulaire Suppléant
Madame Maria GARCIA — Service Madame Emmanuelle HOCHEREAU, Directrice
d'accompagnement à l'inclusion sociale pour les de l'Union départementale des associations
familles ayant des enfants ou des jeunes en familiales des Hauts de Seine (UDAF 92)
situation de handicap (SAIS92)
- par le président du conseil départemental
Titulaire Suppléant
N N

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4) Atitre consultatif
Un délégué départemental de l'éducation nationale
Titulaire Suppléant
Madame Chantal JEGOU Madame Marie Pierre MALONDA
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine, et dont une ampliation sera adressée au président du conseil départemental des Hauts-
de-Seine ainsi qu'à tous les membres du conseil.
Nanterre, le ÆZa fo 3 [hore
P/ LE PREFET
La préfèteldéléguée
pour l'égalitéides chances

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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