PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-11
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction des impôts
des non résidents (DINR)
- Arrêté du 15/07/2025 portant délégation de signature donnée à
effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement
DINR. (2 pages) Page 5
- Décision de délégation de signature au directeur du pôle Gestion
Fiscale, au directeur du pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et à
la responsable de la division de la Fiscalité des Professionnels et du
Recouvrement Forcé (2 pages) Page 8
- Décision de délégation de signature du 15/07/2025 au responsable
Pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et au responsable Pôle
Gestion Fiscale. (2 pages) Page 11
- Décision du 15/07/2025 de délégations spéciales de signaturede
la DINR. (6 pages) Page 14
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service du droit pénitentiaire
- Délégation de signature du 10/07/2025 et de compétence
accordée à Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services
pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris. (17 pages) Page 21
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00898 du 10 Juillet 2025 réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025. (3 pages) Page 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2855 du 11 juillet 2025 autorisant la
manifestation nautique intitulée Big jump 2025 le dimanche 13 juillet
2025 et lundi 14 juillet 2025 à Neuilly-sur-Marne
(9 pages) Page 43
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2880 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le dimanche 14 juillet 2025 par la
commune Bondy (93140) depuis La toiture du magasin Conforama. (7
pages) Page 53
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2881 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la
commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de
l'Ourcq. (7 pages) Page 61
2
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2882 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la
commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère. (6 pages) Page 69
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2883 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la
commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts. (4
pages) Page 76
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2884 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la
commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté
Île-Saint-Denis. (6 pages) Page 81
- Arrêté préfectoral n° 2025-2911 du 11/07/2025 portant interruption
de la navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la commune
de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts. (4 pages) Page 88
- Arrêté préfectoral n° 2025-2912 du 11/07/2025 portant interruption
de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la
commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère. (6 pages) Page 93
- Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant interruption
de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet 2025 par la
commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama. (7 pages) Page 100
- Arrêté préfectoral n° 2025-2914 du 11/07/2025 portant interruption
de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet 2025 par la
commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de
l'Ourcq. (7 pages) Page 108
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Avis n° 2025-02 du 08/07/2025 rectificatif de l'avis 2024-03 en date du 22
juillet 2024 relatif à la création d'un ensemble commercil en pied
d'immeubles de 2628 m2 de surface de vente au sein de la ZAC du village
Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et
Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 116
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrête préfectoral 2025-2879 en date du 11/07/2025 portant fermeture
de l'établissement AKKA-KADAI 174 avenue Jean Jaurès 93700
DRANCY. (2 pages) Page 119
3
- Arrêté préfectoral n° 2025-2852 en date du 11/07/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE AYA
200 avenue
du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS. (5 pages) Page 122
- Arrête préfectoral n° 2025-2877 en date du 11/07/2025 portant
fermeture de l'établissement ROYAL KYOTO 64 avenue Henri Barbusse
93700 DRANCY. (2 pages) Page 128
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92,
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86
Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du
réseau autoroutier. (8 pages) Page 131
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607 du 11/07/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin, pour
des travaux de création d'un réseau de chaleur. (4 pages) Page 140
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction des impôts des non résidents (DINR)
Arrêté du 15/07/2025 portant délégation de
signature donnée à effet de prendre des
décisions accordant la dispense de versement
DINR.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Arrêté du 15/07/2025 portant
délégation de signature donnée à effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement DINR. 5
REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS10 RUE DU CENTRE93465 NOISY LE GRAND CEDEX
15/07/2025
Arrêté portant délégation de signature
L''Administratrice de l'État, directrice de la Direction des Impôts des,Non—Résidents ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 431 de son annexe III ;Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétencenationale ; 'Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ; .Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publi'ques ;Vu le'décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés-de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 modifié relatif à la Direction des lmpô'tsdes Non-Résidents ;Vu le décret n° l2012—'|246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 20171197 du 26 juillet 2017 relatif à Ià Direction des Impôts des Non-RésÏdents ;Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direction }des'lmpôts des Non-Résidents ;Vu le décret du 11 septembre 2017 nommant Mme Agnès ARCIER, Administratrice de l'état, directrice chaigée dela Direction des Impôts des Non-Résidents ; |Vu le décret n°2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le décret n°2018-803-article 7 du 24septembre 2018 ; ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'actionet des comptes publics .
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Arrêté du 15/07/2025 portant
délégation de signature donnée à effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement DINR. 6
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement, larefusant ou constatant la force majeure au nom de la directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents, àM. Étienne LOUBRADOU, administrateur de l'état, directeur du pôle Gestion Fiscale.
Article 2
Délégation de signature est donnée à effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement, larefusant ou constatant la force majeure au nom de la directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents, àMme Marie MAGNIEN, administratrice de l'Insee, directrice du pôle Ressources, Contentieux et Contrôle.
Article 3
Le présent arrété prend effet le 15/07/2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-saint-Denis. |
L'Administratrice de l'État,Directrice de la-Birection des Impôts des Non-Résidents
e
AGNES ARCIER
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Arrêté du 15/07/2025 portant
délégation de signature donnée à effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement DINR. 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction des impôts des non résidents (DINR)
Décision de délégation de signature au directeur
du pôle Gestion Fiscale, au directeur du pôle
Ressources, Contentieux et Contrôle et à la
responsable de la division de la Fiscalité des
Professionnels et du Recouvrement Forcé
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision de délégation de
signature au directeur du pôle Gestion Fiscale, au directeur du pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et à la responsable de la
division de la Fiscalité des Professionnels et du Recouvrement Forcé
8
Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE ; FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS10 RUE DU CENTRE ;93465 NOISY LE GRAND CEDEX 15/07/2025
Décision de délégation de signature au directeur du pôle Gestion fiscale, au directeur du pôleRessources, Contentieux et Contrôle et à la responsable de la division de la Fiscalité des Professionnels' et du Recouvrement Forcé '
- l'Administratrice de l'État, directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A1 ;Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétencenationale ; .Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des ." finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 modifié relatif à la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par ledécret n°2018-803 du 24 septembre 2018 ;Vu le décret n° 20171197 du 26 juillet 2017 relatif à la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu le décret du 11 septembre 2017 nommant Mme Agnès ARCIER, Administratrice de l'état, directrice chargée dela Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu le décret n°2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le décret n°2018-803-article 7 du 24'septembre 2018 ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'actionet des comptes publics. '
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision de délégation de
signature au directeur du pôle Gestion Fiscale, au directeur du pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et à la responsable de la
division de la Fiscalité des Professionnels et du Recouvrement Forcé
9
Décide :Article 1" - Délégation de signature est accordée à M. Etienne LOUBRADOU, administrateur de l'État, directeur dupôle Gestion Fiscale de la Direction des Impôts des Non-Résidents, en vue d'autoriser |la vente des biens meublessaisis.
Article 2 - Délégation de signature est accordée à Mme Marie MAGNIEN, administratrice de l'Insee, directrice dupôle Ressources, Contentieux et Contrôle de la Direction des Impôts des Non-Résidents, en vue d'autoriser lavente des biens meubles saisis.
Article 3 - Délégation de signature est accordée à Mme Rania BAHLOUL, administratrice des finances publiquesadjointe, responsable de la division de la fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé de la Direction desImpôts des Non-Résidents, en vue d'autoriser [a vente des biens meubles saisis.
Article 4 — Le présent arrêté prend effet le 15/07/2025 Il sera publié au recueil des actes administratifs dudepartement de la Seine-Saint-Denis.
L'Administratrice de l'État,Dlrectrlce de la Dlrectvon des Impôts des Non- Résidents————Â"'"'"—-
AGNES ARCIER
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision de délégation de
signature au directeur du pôle Gestion Fiscale, au directeur du pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et à la responsable de la
division de la Fiscalité des Professionnels et du Recouvrement Forcé
10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction des impôts des non résidents (DINR)
Décision de délégation de signature du
15/07/2025 au responsable Pôle Ressources,
Contentieux et Contrôle et au responsable Pôle
Gestion Fiscale.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision de délégation de
signature du 15/07/2025 au responsable Pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et au responsable Pôle Gestion Fiscale. 11
REPUBLIQUEFRANCAISE - | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS10 RUE DU CENTRE93465 NOISY LE GRAND CEDEX 15/07/2025
Décision de delegatlon de signature au responsable du pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et auresponsable du pôle Gestion Fiscale
L''Administratrice de l'État, directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents ;'Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organis'ation des services à compétencenationale ; ' |Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ; 'Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le decret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatlf aux services déconcentrés de la direction générale des flnancespubliques ;Vu le décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 modifié relatif à la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par ledécret n°2018-803 du 24 septembre 2018 ;Vu le décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la Diréction des Impôts des Non-Résidents ;Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu le décret du 11 septembre 2017 nommant Mme Agnes ARCIER, Administratrice de l'État, directrice chargée dela Direction des lmpots des Non-Résidents ;Vu le décret n°2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le décret n°2018-803-article 7 du 24septembre 2018 ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'actionet des comptes publics ;Vu l'arrété du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie MAGNIEN dans un emploi de direction de ladirection générale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant nomination de M. Étienne LOUBRADOU dans un emploi de direction de ladirection générale des finances publiques.
Décide :
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision de délégation de
signature du 15/07/2025 au responsable Pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et au responsable Pôle Gestion Fiscale. 12
Article 1* - Délégation de signature est donnée à Mme Marie MAGNIEN, Administratrice de l'Insee, directrice dupôle Ressources, Contentieux et Contrôle de la Direction des Impôts des Non-Résidents, à effet de me suppléerdans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions del'article 3, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence oud'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé àeux. 'Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Étienne LOUBRADOU, Administrateur de l'État, directeur dupôle Gestion Fiscale de la Direction des Impôts des Non-Résidents, à effet de me suppléer dans l'exercice de mesfonctions et de signer, seul, ou concurremn'yent avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 3, tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sanstoutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 3 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par I'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 4 — La présente décision prend effet le 15/07/2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-Saint-Denis. '
L'Administratrice de l'État,Directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents
L4/
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision de délégation de
signature du 15/07/2025 au responsable Pôle Ressources, Contentieux et Contrôle et au responsable Pôle Gestion Fiscale. 13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction des impôts des non résidents (DINR)
Décision du 15/07/2025 de délégations spéciales
de signaturede la DINR.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 15/07/2025 de
délégations spéciales de signaturede la DINR. 14
REPUBLIQUEFRANCAISE | - FINANCES PUBLIQUESLiberté - .ÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES — ' 15/07/2025DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS10 RUE DU CENTRE93465 NOISY LE GRAND CEDEX
P
" Décision de délégations spéciales de signature
L''Administratrice de l'État, directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) ;Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétencenationale ; '' VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 modifié relatif à la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publlque modifié par ledécret n°2018-803 du 24 septembre 2018 ;Vu le décret n°2017-1197 du 26juillet 2017 relatif à la Direction des Impôts des Non-Résidents ;Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direcfion des Impôts des Non-Résidents ;Vu le décret du 11 septembre 2017 nommant Mme Agnès ARCIER, Administratrice de l'État, directrice de laDirection des Impôts des Non-Résidents ; 'Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'actionet des comptes publics. | '
Arrête :
Article 1°Reçoivent une délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitée à là :(1) Signature de toute correspondance et tout document relatif aux attributions de sa division ;(2) ' Signature de toute correspondance et tout document relatif aux attributions de son service ;(3) Signature des ordres de paiement, des titres de perception, des titres de recette, des mandats etbordereaux se rapportant aux dépenses de personnel sans ordonnancement préalable (avec PSOP) liés auxprogrammes et actions gérés par la DINR ainsi que tous les documents liés à la gestion de ces dépenses ;(4) Signature, conformément aux dispositions des articles 408 et 410 de l'annexe Il au code général des
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 15/07/2025 de
délégations spéciales de signaturede la DINR. 15
impôts, des certificats de dégrèvement, des décisions de décharge de droits et des ordres de restitutions relatifsaux décisions contentieuses et gracieuses ;(5) Signature du courrier simple et des bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions ;(6) Signature des refus ou dispenses de visa pour les achats en franchise de TVA, des autorisations decontingents d'achats en franchise, des certificats fiscaux pour les acquisitions intracommunautaires de véhicules etpour les commissionnaires de transport.
- 1.- Pour la division de la Fiscalité des Particuliers et Lutte contre la FraudeMme |Isabelle CARPENTIER, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de laFiscalité des Particuliers et Lutte contre la Fraude (1) (3) (4) (5) (6).Elle reçoit également pouvoir de représenter la directrice de la DINR aux différentes commissions rattachées à sadivision.En cas d'absence ou d'erhpêchemeñt de la responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et Lutte contrela Fraude, I'intérim peut-être assuré par :* .l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité desProfessionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;» — l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division des Affaires Juridiques, M.DUBOIS Christophe ; ' -« |'administrateur des Finances publiques adjoint, respohsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,M. FAUXBATON Yann ;« l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-Résidents, M. COGNIE Geoffroy ;* — l'inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la Division de la Fiscalité des Particuliers etLutte contre la Fraude, Mme BENYAHIA Souha ; |- _ l'un des deux directeurs de pôle, M. LOUBRADOU Étienne ou Mme MAGNIEN Marie.Mme Souha BENYAHIA, inspectrice principale, adjointe à la responsable de la Division de la Fiscalité desParticuliers et Lutte contre la Fraude (1) (4) (5) ;Mme Cécile DESSE, inspectrice des Finances publiques, rédactrice (5) ;M. Nicolas FINOT, inspecteur des Finances publiques, r_ëdacteur (5) ;Mme Christine GAZENGEL, inspectrice des Finances publiques, rédactrice (5) ;M. Philippe MARTINI, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;_ M. Cédric N'DRIN, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
Homologation des rôlesSignature des rôles assurée par la responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et Lutte contre laFraude, ou en cas d'absence ou d'eMpêchement, par la responsable de la Division de la Fiscalité des Professionnelset du Recouvrement Forcé, par le responsable de la division des Affaires Juridiques, par le responsable du PôleRestitutions de Retenues à la Source, par le responsable de la Division Ressources et Stratégie, par le responsable.du Pôle National de Soutien au Réseau Non-Résidents, par les directeurs de pôle.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 15/07/2025 de
délégations spéciales de signaturede la DINR. 16
2.- Pour la division de la Fiscalité des Professionnels et du Recouvrement ForcéMme Rania BAHLOUL, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalitédes Professionnels et du Recouvrement Forcé (1) (3) (4) (5) (6).Elle recoit également pouvoir de représenter la directrice de la DINR aux différentes commissions rattachées à sadivision.En cas d'absence ou d'empéchement de la responsable de la Division de la Fiscalité des Professionnels et duRecouvrement Forcé, I'intérim peut-être assuré par :< — l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité des Particulierset Lutte contre la Fraude, Mme CARPENTIER Isabelle ;* l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division des Affaires Juridiques, M.DUBOIS Christophe ;« _ l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,M. FAUXBATON Yann ; |- l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-Résidents, M. COGNIE Geoffroy ;< l'inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la Division de la Fiscalité des Professionnels et ....du Recouvrement Forcé, Mme GUIGUET Olivia ä- l'un des deux directeurs de pôle, M. LOUBRADOU Étienne ou Mme MAGNIEN Marie.
Fiscalité des professionnels et du recouvrementMme Olivia GUIGUET, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la fesponsable de la Division de laFiscalité des Professionnels et du Recouvrement Forcé (1) (4) (5) (6) ;M. Jean-François BOURGOIN, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;M. Daniel DIMA, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ';M. Frédéric EHRET, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5);M. Ÿohann KOCHEL, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;Mme _Lydia LEMARIE, inspectrice des Finances publiqules, rédactrice (5) ;Mme Souheila MELLOUK, inspectrice des Finances publiques, rédactrice (5) ;M. Dominique TEUMER, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;M. Jean-Philippe DUBOISSET, contrôleur principal des Finances publiques, rédacteur (5) (6).
Service de Remboursement TVA (SR-TVA)En matière de remboursement de TVA : 'M. Sébastien BOUSSON, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du SR-TVA (2) (4) ;Mme Valérie CATALA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du SR-TVA (2) (4).
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délégations spéciales de signaturede la DINR. 17
3.- Pour la division des Affaires JuridiquesM. Christophe DUBOIS, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division des AffairesJuridiques (1) (3) (4) (5). 'Il reçoit également pouvoir de représenter la directrice de la DINR aux différentes commissions rattachées à sadivision. 'En cas d'absence du responsable de la division des Affaires Juridiques, l'intérim peut-être assuré par :« _ l'administratrice des Finances publiques adjointe responsable de la Division de la Fiscalité des Particulierset Lutte contre la Fraude, Mme CARPENTIER Isabelle ;« l'administratrice des Finances publiques adjointe, 'responsable de la Division de la Fiscalité desProfessionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ; '< l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,M. FAUXBATON Yann ;* l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-Résidents, M. COGNIE Geoffroy ;< _ les inspectrices divisionnaires des Finances publiques, adjointes de la Division des Affaires Juridiques, MmeROUX Caroline et Mme SCAMARONI Mylène ;; « l'uUn des deux directeurs de pôle, M. LOUBRADOU Etienne ou Mme MAGNIEN Marie.Mme Caroline ROUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe du responsable de la Division desAffaires Juridiques (1) (4). | |Mme Mylène SCAMARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe du responsable de la Divisiondes Affaires Juridiques (1) (4).
4.- Pour le Pôle Restitutions de Retenues à la SourceM. Yann FAUXBATON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenuesà la Source (1) (4) (5). | |Il reçoit également pouvoir de représenter la directrice de la DINR aux différentes commissions rattachées à sonpôle. . 'En cas d'absence du responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source, I'intérim peut-être assuré par :- l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité des Particulierset Lutte contre la Fraude, Mme CARPENTIER Isabelle ;- l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité desProfessionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;< l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division des Affaires Juridiques, M.DUBOIS Christophe ;" l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-Résidents, M. COGNIE Geoffroy ;« les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques du Pôle Restitutions de Retenues à la Source, M.CALAME Arnaud et Mme AYINA AKILOTAN Marguerite ;« _ l'un des deux directeurs de pôle, M. LOUBRADOU Etienne ou Mme MAGNIEN Marie.
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délégations spéciales de signaturede la DINR. 18
Mme Marguerite AYINA AKILOTAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable duPôle Restitutions de Retenues à la Source (1) (4) ;M. Arnaud CALAME, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable du Pôle Restitutionsde Retenues à la Source (1) (4) ;
5.- Pour le Pôle National de Soutien au Réseau Non-RésidentsM. Geoffroy COGNIE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pole National de Soutien auRéseau Non- Resndents (1) (2) (3) (4) (5) (6).Il reçoit également pouvoir de représenter la directrice de la DINR aux différentes commissions rattachées à sonpôle.En cas d'absence du responsable du Pôle National de Soutien au Réseau, l'intérim peut-être assuré par :< l'administratrice des Finances publiques adjointe responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers_ et Lutte contre la Fraude, Mme CARPENTIER Isabelle ;» — l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité desProfessionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;< l'administrateur des Fmances publiques adjoint, responsable de la Division des Affalres Juridiques, M.DUBOIS Chrlstophe« l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,M. FAUXBATON Yann ;< l'un des deux directeurs de pôle, M. LOUBRADOU Etienne ou Mme MAGNIEN Marie.
6.- Pour la Division Ressources et StratégieM. Olivier PARISOT, administrateur des Finances publiques adJomt responsable de la Division Ressources etStratégie (1) (3) (4) (5).Il recoit également pouvoir de représenter la directrice de la DINR aux différentes commissions rattachées à sadivision.En cas d'absence du responsable de la Division Ressources et Stratégie, I'intérim peut être assuré par :- — l'administratrice des Finances publiques adjointe responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers- et Lutte contre la Fraude, Mme CARPENTIER Isabelle ;< l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité desProfessionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;" l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division des Affaires Juridiques, M.DUBOIS Christophe ;« l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,M. FAUXBATON Yann ;- _ l'inspecteur principal des Finances publiques de la Division Res_sourcés et Stratégie, M. DIDIO Nicolas ;* l'un des deux directeurs de pôle, M. LOUBRADOU Étienne ou Mme MAGNIEN Marie.M. Nicolas DIDIO, lnspecteur principal des Flnances publiques, adJomt au responsable de la Division Ressources etStratégie (1) (4).
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Article 2La présente décision prend effet le 15/07/2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de Seine-Saint-Denis, ainsi qu'au Bulletin officiel des Finances publiques, section RessourcesHumaines et Organisation. : '
L'Administratrice de l'État,
AGNÈS ARCIER |ÀA
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délégations spéciales de signaturede la DINR. 20
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service du droit pénitentiaire
Délégation de signature du 10/07/2025 et de
compétence accordée à Monsieur Théo GOMEZ,
directeur des services pénitentiaires placé à la
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Délégation de signature du 10/07/2025 et de compétence accordée à
Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 21
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE




DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

LE DIRECTEUR INTERREGIONAL

Affaire suivie par UDP





Vu le code pénitentiaire, notamment l'article R. 113-65 ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 19 avril 2021 nommant Monsieur Stéphane
Scotto, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 ;

Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaire de Paris

DECIDE :

A compter du 10 juillet 2025, délégation de signature est donnée à Monsieur Théo GOMEZ, directeur des
services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris aux fins
d'exercer l'intérim de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis du 10 au 25 juillet
2025 et à ce titre remplir l'ensemble des missions détaillées dans le tableau ci -joint.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de régio n Ile-de-
France, et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.



Le directeur interrégional

Signé

Stéphane Scotto
Fresnes, le 10 juillet 2025




MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Délégation de signature du 10/07/2025 et de compétence accordée à
Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 22
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE




DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

LE DIRECTEUR INTERREGIONAL

Affaire suivie par UDP








Délégation de signature et de compétence accordée à Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Paris.

Pour les décisions suivantes :












MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Délégation de signature du 10/07/2025 et de compétence accordée à
Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 23
1

Décisions concernées

Articles


1


2


3


4

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire. R. 113-66
+ D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider
de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité. R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des
parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité. R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type. R. 112-22
+ R. 112-23 X X X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine. L. 211-5 X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes
de détention différenciés.
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU. D.211-34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU). R. 113-66 X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule. D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue. D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire. D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence). R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues. R. 314-1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre. R. 322-35 X X X
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Délégation de signature du 10/07/2025 et de compétence accordée à
Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 24
2

Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial. D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI. D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes. D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée
comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée. D. 215-5 X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée
par le service central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée.
D. 215-17 X X X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie.
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction,
du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants.
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité . D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un
suicide, une agression ou une évasion.
R. 113-66
+ R. 221-4 X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité. R. 113-66
+ R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité
ou de propreté. R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité. R. 113-66
R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue. R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de
sécurité. R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues. R. 113-66
R. 225-1 X X X X
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3

Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu
est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne. R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte. R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction.
R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs. R. 234-8 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire. R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus. R. 234-23 X X X X
Engager des poursuites disciplinaires. R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline. R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline. R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires. R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires. R. 234-32 à
R. 234-40 X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire. R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence. R. 213-22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure.
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X X
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Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 26
4

Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 213-21 X X X
Lever la mesure d'isolement. R. 213-29
R. 213-33 X X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de
la compétence de la DISP ou du ministre de la justice.
R. 213-21
R. 213-27 X X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement.
R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte
à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires. R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis
au régime de détention ordinaire. R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées
au quartier d'isolement. R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention. R. 213-20 X X X
Quartier spécifique UDV
Placer provisoirement une personne détenue affectée dans l'UDV de l'établissement qu'il dirige, en cas d'urgence,
si la mesure constitue le moyen le plus adapté de préserver la sécurité des personnes et de l'établissement. R. 224-6 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 224-5 X X X
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5

Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV. R. 224-3 X X X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV. R. 224-4 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois
que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent. R. 224-4 X X X
Donner son avis au DISP lorsqu'il envisage de mettre fin au placement en UDV. R. 224-10 X X X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 224-19 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR. R. 224-16 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois
que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent. R. 224-17 X X X
Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue ne comprend pas
la langue française. R. 224-38 X X X
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire. R. 224-38 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de
son compte nominatif. R. 322-12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans
un établissement pénitentiaire. R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les
personnes détenues sont porteuses. R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte
nominatif. R. 332-3 X X X
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Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 28
6

Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis
permanent de visite. R. 332-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt
particulier. R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi -liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir. D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou
partie des sommes constituant le pécule de libération. D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte
nominatif. D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de
dommages matériels causés en détention. D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession
irrégulière d'une personne détenue. D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel. R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique. R. 332-41
R. 224-30 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des
objets fournis en cantine.
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine. D. 332-34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison. R. 341-17 X X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves. D. 341-20 X X X
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7

Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP. R. 313-6 X X X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur
la base d'un rapport adressé au DI. R. 313-8 X X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves
au CPP ou au règlement intérieur. D. 115-17 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation. D. 115-18 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention
et d'éducation pour la santé. D. 115-19 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant
dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite. D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus. D. 414-4 X X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux. R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule
disciplinaire. R. 352-8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien
de la sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire.
R. 352-9
R. 332-44 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches. D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R.
313-14. R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur
est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat.

R. 341-5

X X X
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8

Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui
a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule
disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du
dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés.
R. 235-11
R. 341-13 X X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale. R. 341-15
R. 341-16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée. R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée. R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue.
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
+ R. 224-37
(pour les
QLCO)
X X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue. R. 370-2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet. R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire. R. 332-43 X X X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques. D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation
nationale dans le cadre de la formation professionnelle. R. 413-6 X X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation
nationale dans le cadre de l'enseignement. R. 413-2 X X X
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Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 31
9

Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans
l'établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement. R. 411-6 X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales
et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R.
25 et R. 81 à R. 85 du code électoral.
R. 361-3 X X X X
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10

Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte. L. 412-4 X X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique.
L. 412-5
R. 412-8
X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de
l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X X
Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail.
L. 412-6
R. 412-9
X X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-15
X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et
décider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14
X X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de
production. R. 412-17 X X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire.
Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le
donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire.
L. 412-11 X X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement. R. 412-24 X X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est
l'administration pénitentiaire (service général).
L. 412-15
R. 412-33
X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour
motif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production).
R. 412-43
R. 412-45 X X X

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11

Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service
général qu'en production). D. 412-7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en
production. R. 412-27 X X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et
la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production. R. 412-27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur
d'ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production. R. 412-27 X X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité
aux travaux effectués par les personnes détenues. D. 412-71 X X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au
rapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation. D. 412-71 X X X
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à
l'amélioration des situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour l a santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique
d'évaluation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121 -2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers ad aptés, selon les conditions prévues
dans le contrat d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement.
D. 412-72 X X X
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Monsieur Théo GOMEZ, directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. 34
12

Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le
domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en
charge du dossier.
Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à
l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de dépar tement et l'autorité
judiciaire en charge de son suivi.
D. 412-73 X X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production. R. 412-78 X X X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production. R. 412-81
R. 412-83 X X X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non -respect des obligations prévues au contrat
d'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat
d'implantation.
R. 412-82 X X X

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13

Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des
personnes placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne
touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle.
L. 632-1
+ D. 632-5 X X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une
PS ou admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi -liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de
modifications favorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle.
L. 424-1 X X X
Saisir le JAP aux fins de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamn ée en détention. L. 214-6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première
permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712 -5 du CPP, sauf décision contraire de
ce magistrat.
L. 424-5
+ D. 424-22 X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire. D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la
réintégration immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE
en cas d'inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre
incident.
D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en
détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de
peine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X

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14

Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-25-8 CPP et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne
libérée.
L. 212-7
L. 512-3 X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs
d'infractions sexuelles ou violentes ( FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information
mentionnée à l'article 706 -53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la
personne libérée.
L. 212-8
L. 512-4 X X X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner
d'autres mandataires parmi le personnel de l'établissement. R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes
détenues. R. 332-28 X X X
Ressources humaines
Autoriser un agent pénitentiaire à ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et prénom, y
compris en cas d'urgence, et réexaminer d'office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l'agent
ou si les missions qu'il exerce évoluent.
L. 113-3-1
R. 113-9-1 X X X
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents. D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X

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15

GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge
de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du
SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans
le cadre de la ge stion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour
accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions.
R. 240-5 X X X



















Le directeur interrégional

Signé

Stéphane Scotto



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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00898 du 10 Juillet 2025
réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00898 du 10 Juillet 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025.
39
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00898
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.
2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des festivités du 14 juillet ;

Considérant, durant cette période, les incendies pr ovoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les festivités du 14 juillet ; qu'une mesure réglementant temporairement le
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00898 du 10 Juillet 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025.
40

2025-00898 2
transport et la distribution de carburant dont le g az inflammable dans des conteneurs
individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne répond à ces objectifs ;


ARRETE :


Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du vendredi 11 juillet 2025 à 18h00 au mardi 15 juillet
2025 à 23h59.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin just ifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicab les à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préf et de police, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, le dire cteur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfe cture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00898 du 10 Juillet 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025.
41

2025-00898 3

Annexe de l'arrêté n° 2025-00898 du 10 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00898 du 10 Juillet 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025.
42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2855 du 11 juillet 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Big
jump 2025 le dimanche 13 juillet 2025 et lundi 14
juillet 2025 à Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2855 du 11 juillet 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Big jump 2025 le dimanche 13 juillet 2025 et lundi 14 juillet 2025 à Neuilly-sur-Marne 43
E X ;PRÉFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVESAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny,le 11 JUL. 202
Arrêté préfectoral n°2025-2855 autorisant la manifestation nautique intituléeBig jump 2025le dimanche 13 juillet 2025 et lundi 14 juillet 2025 à Neuilly-sur-MarneLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 221-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en placede dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2855 du 11 juillet 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Big jump 2025 le dimanche 13 juillet 2025 et lundi 14 juillet 2025 à Neuilly-sur-Marne 44
VU l'arrêté n°91-2482 du 29 août 1991 portant interdiction de la baignade en Marne dans satraversée du département de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 8 juillet 2025 ;VU les avis favorables de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police et des voies navigables de France en date du 9 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la demande formulée le 25 juin 2025 par madame Delphine TRANCHANT,directrice générale adjointe de la commune de Neuilly-sur-Marne, sollicitant l'autorisationd'organiser une manifestation nautique intitulée Big jump 2025 le dimanche 13 juillet 2025 etlundi 14 juillet 2025 ; que cet événement consiste en une installation d'un bassin flottant éphémère,en aval du port de plaisance dans une zone non ouverte à la navigation de commerce ;CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation n'a été sollicité ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1°":Madame Delphine TRANCHAND, directrice générale adjointe de la commune de Neuvilly-sur-Marne,est autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire à organiser une manifestation nautique intitulée Bigjump 2025, sur le port à Neuilly-sur-Marne, le dimanche 13 juillet 2025 et lundi 14 juillet 2025, de14h30 à 18h00.ARTICLE 2 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1, 2et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 3 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à Montreuil (93100).ARTICLE 4 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, les voies navigables deFrance, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de I'Etat et dont unecopie est adressée à l'organisateur.Le préfet,
Pour le préfet et par deleg tion,la sous-préfète, dfrectrlce dgäbmet227 |||— Mvnam ABASSI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2855 du 11 juillet 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Big jump 2025 le dimanche 13 juillet 2025 et lundi 14 juillet 2025 à Neuilly-sur-Marne 45
Posaxe 4ExREPUBLIQUE q rFRANCAISELiberté @ D'Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FrancePrarernié Saint-Denis, le 08 juillet 2025Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : Madame HATEM Bureau de la police administrativeCourriel : ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-DenisTéléphone : 06 76 48 84 20 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 25-0141 B LGPièce jointe : RecommandationsObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Big Jump » à Neuilly-Sur-Marne (93).Mesdames,
Par courriel en date du 8 juillet 2025, vous avez sollicité 'Agence régionale de santé lle-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « BigJump » prévue le 13 et 14 juillet 2025 de 11h00 à 18h00 à Neuilly-Sur-Marne, et organisée par la villede Neuilly-Sur-Marne.Le projet prévoit l'installation d'un bassin flottant éphémère, situé en aval du port de plaisance.Une inauguration est prévue le 13 juillet, avec un saut symbolique des élus.L'événement se poursuivra le 14 juillet sans que les modalités de déroulement de cette journée ne soientprécisées (notamment catégorie des personnes autorisées à participer à l'événement).Le nombre total de participants sera de 300 au maximum.Au vu de ces informations, il ressort que l'activité proposée constitue une activité de baignade,activité qui est interdite, sauf dérogation, dans la Marne par l'arrêté n°91-2482 du 29 août 1991.La délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé lle-de-Franceémet un avis favorable au regard du caractère exceptionnel de I'épreuve de natation organisée dans laMarne. Toutefois, l'organisation de cet événement ne pourra se faire qu'en respectant les dispositionsprésentées par le pétitionnaire dans son dossier ainsi que les prescriptions suivantes :- Réaliser deux campagnes d'analyse de l'eau avant la manifestation dont la deuxième dans les 8jours précédant la manifestation et dans un délai permettant de recevoir les résultats avant lasurvenue des épreuves ;- L'ensemble des campagnes menées devront répondre aux exigences des analyses des eaux debaignade et comprendre à minima trois points de prélèvement situés sur l'aller le plus long (audépart, en milieu et en fin de trajet). Les prélèvements devront être réalisés au milieu de la largeurdu canal. Vous veillerez à nous transmettre les résultats d'analyse ;- Annuler les épreuves si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués sont lessuivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à 900 UFC/100mI ou concentration enentérocoques supérieure à 330 UFC/100mt ;- Annuler les épreuves en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortesdégradations visuelles de I'eau (algues, animaux morts, mousses...) ;
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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- Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon.De plus, en cas de participation d'enfants à l'événement, des mesures spécifiques devront êtremises en place compte tenu de leur sensibilité.Par ailleurs, au vu du nombre important de participants attendus pour cette manifestation, lepétitionnaire devra prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la surveillance encas de transparence de l'eau inférieure à un metre.Enfin, le pétitionnaire est invité à s'assurer du bon état de santé de 'ensemble des participants età les sensibiliser sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou desymptômes digestifs (vomissements, diarrhées...) dans les jours suivant la manifestation.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ le Directeur par intérim de la Délégationdépartementale de Seine-Saint-Denisde I'Agence régionale de santé lle-de-FranceL'Ingénieur d'Etudes Sanitaires
/°SMarie-Noëlle FRISCH
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Annexe : Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aguatiauesLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncomplète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, skinautique, jet-ski, paddle, etc).Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit pardes vacanciers ou autres usagers occasionnels.Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personneou son niveau de pratique.Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux arands types :1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brûlures...) qui ne sont pasliés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,2- les risques liés à la qualité de l'eau :- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvententraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi del'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent égalementse transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment desleptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanéeset notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques... De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troublesrespiratoires, cardiaques et des brûlures.Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualitéde I'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille descyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire etla présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescencesalgales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ouingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTéi: 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberteÉgulitéFraternitéDirectionTerritorialeBassin de laSeineLoire avalUnité Territorialed'itinéraire MarneBureau des AffairesGénérales etDomanialesGestion dudomaine
IttUVf
Meaux, le 8 juillet 2025Monsieur le préfet de BobignyBureau de la Police Administrative1, esplanade Jean Moulin93000 BOBIGNY
Objet : Manifestation « Big Jump » 13-14 juillet 2025Référence : 2025-BAGD/DOM/175Affaire suivie par : Martine OuhannaTéL : 06 63 38 95 31 - 01 60 24 76 76Courriel : uti.mame@vnf.fr ; martine.ouhanna@vnf fr
Monsieur le préfet,Par courriel du 8 juillet 2025, vous sollicitez VNF-UTI Marne concernant la tenue de la manifestation « BigJump » organisée par la commune de Neuilly-sur-Marne les 13 et 14 juillet 2025.Après examen du dossier, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les dispositions et conditionsapplicables en vue de l'établissement de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la manifestation.1. Programme et parcours de la manifestationLes 13 et 14 juillet 2025 de 11h00 à 18h00 est organisée une baignade en Marne. À cet effet, un bassinflottant de 23 m x 13 m sera installé ainsi qu'un ponton de 32 m x 3.20 m avec une passerelle d'accès àce ponton.Les dates, horaires et parcours tels que définis par les organisateurs seront impérativementrespectés.2. Restrictions apportées à la navigationAppel à la vigilance pour les usagers de la voie d'eau qui accèderont au port ou empruntant le brasnavigué par la plaisance3. _Conditions techniquesa - dispositions réglementaires :L'arrêté préfectoral d'interdiction de baignade datant du 29 août 1991 pour le 93 est toujours envigueurLes organisateurs veilleront au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieur (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1* septembre 2014de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant réglement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Marne (RPP),
Page 1 sur 2Barrage de la Marne — 77100 MEAUXT. +33 (0)1 60 24 76 76 - utimame@vnf.frEtsblissement public de l'État à caractère adminisiratif,articie L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 00034, Compte bancaire . Agent agent comptable secondaire de VNF. ouvert à la DRFIP lle-de-France ot de Parisn' 10071 75000 00001005259 17, IBAN FR78 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC N"TRPUFRP1
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b - généralitése Les dates, horaires et parcours tels que définis par les organisateurs devront êtreimpérativement respectés ;e Les organisateurs assureront à leur frais et sous leur entiére responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premiers soins ;e Les organisateurs devront s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité des Voies Navigables de France ne saurait être engagée en cas d'accident ;e ... Les organisateurs s'assureront du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilotetitulaire du permis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours (cf. information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). Ils disposeront desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'une lignede jet de 30 m de long.
c - conditions particulièrese L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultant lesite vigicrue : www vigicrues.gouv. fr)e En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e ... Les organisateurs veilleront à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.e ... Les organisateurs devront disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.e ... Les organisateurs sont tenus d'assurer une veille radio VHF afin de pouvoir communiquer avec lesusagers de la voie d'eau.e ... Les organisateurs veilleront à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutale estrecommandé pour tous les participants.e Un avis à la batellerie sera rédigé et diffusé par Voies Navigables de France.e ... Le pont routier d'accès au lieu de la manifestation (pont de l'écluse) présente des désordres noncomplètement diagnostiqués. La limite de charge fixée par son gestionnaire, la ville de Neuilly-sur-Marne, est de 3,5T. Elle doit être strictement respectée, y compris pour la mise en place et le retrait desinstallations.4. SignalisationLa signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge desorganisateurs qui la retireront dès la fin de la manifestation.S. Assurancese ... Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation ;e ... Cette manifestation devra étre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'unepart, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics et, d'autre part, le personnel et le matériel de sécurité.6. Retrait de l'autorisationL'autorisation sera retirée en cas de non-respect des lois et réglements cités supra, des conditionsgénérales et spécifiques, si les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient.Je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma haute considération.
Catherine AdroitCheffe du Pôle gestion et valorisation du domainede l'UTI Marne// yj t " Page2sur2~
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Liberst SDOF.'APBpatiti — Brigade Fluviale
Affaire suivie par : M. SAINT-AIME Hélière Paris, le 9 juillet 2025Tél. : 01.55.43.28.68Mél. : donc-sdonap-duos-bf-siat@interieur.gouv.frRéf : Alice N° 25-011482
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée « Big Jump » les 13 et 14 juillet 2025 à Neuilly-sur-MarneRéf.: Votre soit-transmis par mail du 8 juillet 2025.Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. ZartoshteBAKHTIARI, maire de la commune de Neuilly-sur-Marne, qui sollicite l'autorisation d'organiser lamanifestation nautique intitulée « Big Jump » les 13 et 14 juillet 2025 de 11h00 à 18h00, à Neuilly-sur-MarneL'évènement consiste en une installation d'un bassin flottant éphémère (14,00 X 700 m), en avaldu port de plaisance dans une zone non ouverte à la navigation de commerce. L'inauguration du bassinse déroulera le 13 juillet 2025, avec saut symbolique des élus dans la Marne.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 modifié et au vu de l'arrêté inter-préfectoral n° 20190404145021 du12/07/2019 portant réglement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne, labaignade est interdite en Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis.La réalisation de cette manifestation nécessite donc une dérogation préfectorale, autorisant labaignade sur ce site. Cette dérogation autorisant cette dans les canaux nécessite l'avis de l'agencerégionale de santé Île-de-France (ARS) sur la qualité des eaux de baignade. En cas de dérogationeffective, les préconisations suivantes devront être respectées :» — L'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d'une combinaison néopréne si températurede l'eau inférieure à 18 degrés).> Il devra prévoir la présence d'un secours terrestre et nautique en se conformant à l'arrêtépréfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secoursnautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis.
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» Il devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du siteinternet htto://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont compatiblesavec l'organisation de ces évènements (débit supérieur à 650 m*/s ou en cas de présence d'importantscorps flottants).> _ L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviternotamment toute chute accidentelle dans la Marne, sur toutes les zones d'accueil du public.» _ |l couvrira également cette opération, qui relève de son entière responsabilité, par un contratd'assurance en cours de validité.> _ Un avis à la batellerie appelant les usagers de la voie d'eau à une vigilance particulière, àl'approche de l'installation flottante le 13 et 14 juillet 2025, devra être diffusé par les services de voiesnavigables de France.» _ Il est conseillé à l'organisateur d'assurer la sécurité des participants en maintenant une écoutepermanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.La brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas de nécessité.
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2880 du
11/07/2025 portant interruption de la navigation
sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le dimanche 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis La
toiture du magasin Conforama.
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis La toiture du magasin Conforama.
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PREFET Cabinet du préfetekl L Bureau de la défense et de la sécuritéSAINT-DENIS ureau de erense ec.utl eLiberté civileso
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2880Portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices dedivertissement organisé le dimanche 14 juillet 2025 par la commune Bondy (93140) depuisLa toiture du magasin ConforamaLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-13 en date du 8 avril 2025 transmispar la commune de Pantin ;Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris du 3 juillet 2025 ;
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis La toiture du magasin Conforama.
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition du la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1%R:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 14 juillet 2025 de 23h30 à OOh00, sur la toiture dumagasin Conforama.Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon. Seules serontadmises à circuler sur le tronçon, les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.ARTICLE 2 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 3:L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PYRO-13 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrété, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d''un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- _ d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny,le 1 1 JUIL. 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe chef du bureau de la défense et de la sécurité civile//"_—Piérre-Anfoinè SAMSONrrr—"->
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2025 par la commune Bondy (93140) depuis La toiture du magasin Conforama.
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie par : ;Yoann Linotte Monsieur Sami KarouiMairie de BondyService des relations publiquesEsplanade Claude Fuzier93140 Bondy
62, quai de la Marne75019 ParisTél : 0144 89 14 54
Paris, le 3 juillet 2025Références du courrier : D25DVD - 008134
Objet : spectacle pyrotechnique
Monsieur,Vous avez sollicité l'autorisation d'organiser sur les berges du canal de l'Ourcq, un spectaclepyrotechnique le lundi 14 juillet 2025.La manifestation se déroulerait comme suit :- Emplacement préciso — Feu d'artifice tiré sur le toit du magasin Conforama - 53 avenue Callieni- 93140Bondy- Dates et Horaireso Installation/ désinstallation : Vendredi T juillet au lundi 14 juillet.o Ouvertures au public :18h à OOhOOo Etapes du déroulement : 23h30 - minuit : feu d'artificeo Nuisances prévues de 16h00 à OOh00
- N bre pero -2000- Nombres de personnes dans l'oraanisationo 40 personnes
- - Personne à contacter pendant l'évènemento Sami Karoui : 07 77 79 45 59
Info Paris3975* ou paris.fr _" Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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- Dispositifs de sécuritéO surterre» Protection chutes: installation de barrières anti-pouse pour éviter lesmouvements de foules et les chutes à l'eau.« Présence d'agents de sécurité derrières les barrières et en mouvementsur le site, filtrage des entrées, présence de la police municipale etnationale. Présence d'un poste de secours de la Croix Rouge.o surl'eau:il n'y a pas d'installation sur l'eau= Bouées« _ Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)o — Secourisme : présence de la Croix rougeo Gardiennage : des maitres-chiens et des agents de sécurité présent sur toute ladurée de l'événement- Sanitaires:o douches, WC : présence de WC chimiques.- man ; r ine fluvial (canal et guais) :o Interruption de navigation sur la bordure du Chemin du Halage le 14 juillet 2025de 23h30 à 00h00.Dans le cadre de l'autôrisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service descanaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents descanaux.
Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.ll est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateur.
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appetl local à partir d'un poste fixe
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2025 par la commune Bondy (93140) depuis La toiture du magasin Conforama.
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Vous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient étre occasionnées aux installations des canaux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquagesau sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé : la remise en place est à votre charge.Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvial de laVille de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés depersonnes trafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, lesniveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risquesliés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésSi éclairagesEn application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitationdes nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.En cas de prêt de clé pour ouverture barrièrePour que vous puissiez ouvrir les barrières permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Villede Paris, le Service des canaux vous prêtera une clef. Il sera de votre responsabilité d''interdire l'accèsaux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. !! doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec les
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis La toiture du magasin Conforama.
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organismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté toutparticulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation desactivités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, urvitinéraire de substitution.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochageaux arbres n'est autorisé.Avis à la batellerieUn avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de votre manifestation et d'un arrêt de lanavigation assorti d'une interdiction de stationner dans la zone de tir... État des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra étre soumise au Service des Canaux de la Ville deParis et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,avant la date de l'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation.Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
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Adjoint à la &æfie du
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AVIS À LA BATELLERIE n° 2025 - 72CANAL DE L'OURCQ À GRAND GABARIT Paris, le 08 juillet 2025Spectacle pyrotechnique BondyAu niveau du Conforama, du P.K. 8,160 au P.K. 8,720Le lundi 14 juillet de 23h30 à 24h00Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon.
Le service des canaux présente ses excuses pour la gêne éventuelle qui pourrait être occasionnée auxusagers.
Patrick DUGUETL'ingénieur en ChatAijoirt & In Chefle du Service:
L'adjoint à IE Èsponsabledu service des canaux
Date limite d'affichage : 15 juillet 2025Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, le destinataire bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et desuppression des données personnelles qui le concernent. Vous pouvez pour cela vous adresser à patricia.rodrigues@paris.fr.
Service des canaux - 62 quai de la Marne 75019 Paris - 01 44 89 14 14
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2881 du
11/07/2025 portant interruption de la navigation
sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La
place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2881 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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PD'ÈÉIÎEEINE Cabinet du préfetSAINT.DENIS Bureau de la défense et de la séc.ur_'itéLibersé civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2881Portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices dedivertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la commune Pantin (93500) depuisLa place de la Pointe - Canal de l'OurcqLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-12 en date du 8 avril 2025 transmispar la commune de Pantin ;Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris du 7 juillet 2025 ;
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition du la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1%R:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 14 juillet 2025 de 22h30 à OOh00, sur la place dela Pointe du canal de l'Ourca.Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon. Seules serontadmises à circuler sur le tronçon, les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.ARTICLE 2 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 3:L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PYRO-12 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire I'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- _ d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le 11 JUIL, 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe chef du bureau de la défegse et de la sécurité civile— —0n _—_ — _ ——- ——3 -—— — ~
Pierre-Antoine SAMSON
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2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie par :Yoann Linotte62, quai de la Marne75019 ParisTél : 01 44 8914 54
Monsieur Sébastien LaurentResponsable des relations publiquesMairie de Pantin45 avenue du Général Leclerc93507 Pantin
Paris, le 7 juillet 2025Références du courrier : D25DVD - 00 8195
Objet : Feu d'artifice
Monsieur,Vous avez sollicité l'autorisation d'organiser sur les berges du canal de l'Ourcq, un spectaclepyrotechnique le dimanche 14 juillet 2025.La manifestation se déroulerait comme suit :- Empiacement préciso — Feu d'artifice tiré depuis le chemin de halage (départ PK 3,282 et arrivée PK4,348)o ... Public place de la Pointe hors Domaine public fluvial de la Ville de Paris.- Dates et Horaires :o 19h00 ouverture au publico Feutiré vers 23h30-23h50 / arrét de navigation demandé de 22h30 à O0h00« ... Durée du spectacle : environ 20 minutes.o Installation/ désinstallation :« Installation dès 8h le matin et désinstallation de OhQO à 1h30.- Nombre de nersonnes attendues :o 3500 personnes
= Personne à contacter pendant l'évènement :Responsable des relations publiques : Sébastien Laurent : 06 24 64 27 90
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2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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- Dispositifs de sécuritéo Surterre» Dispositif:Police municipale :15 agentsAgents de sécurité : 20 agentsAgent SSIAPT : 2 agentsMédiateurs : 4 personnesCroix rouge : 6 personnesM. Khaled KHALDI (responsable sécurité) : 09 63 51 30 27o Surterre et sureau« Neutralisation totale d'une bande de 50 mètres de part et d'autres de lazone de tir.
Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service descanaux, aprés examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous étre formulées par les agents descanaux.
Vous éviterez 'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez a ne pas géner la circulation des véhicules de service et de secours et a leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateur. -Vous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. !! en est de même des marquagesau sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.
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Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvial de laVille de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés depersonnes trafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, lesniveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risquesliés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésSi éclairagesEn application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitationdes nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.En cas de prêt de clé pour ouverture barrièrePour que vous puissiez ouvrir les barriéres permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Villede Paris, le Service des canaux vous prêtera une clef. Il sera de votre responsabilité d'interdire l'accèsaux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. || doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec lesorganismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté toutparticulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation desactivités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.
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Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, unitinéraire de substitution.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochageaux arbres n'est autorisé.Avis à la batellerieUn avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de votre manifestation et d'un arrêt de lanavigation assorti d'une interdiction de stationner dans la zone de tir.État des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville deParis et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,avant la date de l'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
L'ingénieur en chef,Adjoint à la cheffe du Service des Canaux,
Patrick DUGUET
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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vVILLE DEPARISDirectior! de la Voirie ARRÊT DE LA @et des Déplacements s0 13001)NAVIGATION e rService des canaux
AVIS À LA BATELLERIE n° 2025 - 73CANAL DE L'OURCQ À GRAND GABARIT Paris, le 08 juillet 2025Spectacle pyrotechnique PantinPlace de la Pointe, entre le P.K. 3,355 et le P.K. 3,900Le lundi 14 juillet de 22h30 à 24h00Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon.
Le service des canaux présente ses excuses pour la gêne éventuelle qui pourrait être occasionnée auxusagers.
Patrick DUGUETL'ingérieur en ChefAdjoint à ta Challe du Service
L'adjoint ; I§ Ëponsabledu service des canaux
Date limite d'affichage : 15 juillet 2025Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, le destinataire bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et desuppression des données personnelles qui le concernent. Vous pouvez pour cela vous adresser à patricia.rodrigues@paris.fr.
Service des canaux - 62 quai de la Marne 75019 Paris — 01 44 89 14 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2881 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2882 du
11/07/2025 portant interruption de la navigation
sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis
le parc de la Bergère.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2882 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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EIÈÉËT Cabinet du préfetSA...T.Î)EË:Ê Bureau de la défense et de la séc_uu:itéLibereé civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2882Portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices dedivertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300)depuis le parc de la BergèreLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du 20 décembre 1974 modifié portant réglement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu larrété du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-30 en date du 3 juin 2025 transmispar la commune de Bobigny ;Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris du 7 juillet 2025 ;
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition du la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1€R:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 13 juillet 2025 de 22h30 à OOh00, sur les bergesdu canal de l'Ourca. .Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon. Seules serontadmises à circuler sur le tronçon, les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.ARTICLE 2:L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 3:L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PYRO-30 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrété, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de I'intérieur ;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny,le 1 1 JUIL. 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe chef du bureau de la défense et de la sécurité civile—S TSPierre-Artôiñe SAMSON
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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VILLE DEPARIS ;Direction de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie parYoann Linotte62, quai de la Marne75019 ParisTél: 01 44 89 14 54
Mairie de BobignyMadame Véronique SurcoufDirectrice des Relations et Manifestations publiques31 avenue du Président Salvador Allende93300 Bobigny
Paris, le 7 juillet 2025Références du courrier : D25DVD - 008133
Objet : Feu d'artifice
Madame,Vous avez sollicité l'autorisation, d'organiser au parc de la bergère, sur les berges du canal de l'Ourcd,une soirée festive le dimanche 13 juillet 2025.
La manifestation se déroulerait comme suit :- Emnlacement préciso Feu d'artifice tiré depuis le parc de la Bergère (espace fitness) à l'occasion de laFête nationale.o Public dans le parc de la Bergère avec un village associatif.
- Dates et Horaireso Installation/ désinstallation : l'installation se fera dès le jeudi 10 juillet et l'ensemblesera démonté dès le 14 juillet.o Ouvertures au public : le 13 juillet de 18h00 à 23h30.o Étapes du déroulement (sonorisation prévue de 20h à 23h30)18h00 Village associatif20h30 Orchestre23h00 jusqu'à 23h20 Feu d'artifice23h30 Fin du feu d'artifice, évacuation du parc- Nombre de personnes attendueso 3000 personnes
afao info Paris. 3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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- Nombres de personnes dans l'oraanisationo 80 personnes- Personne à contacter nendant l'évènemento ' Mme SURCOUF Véronique au 06 28 53 03 07- i Sio surterre» Barriéres de Douane et de police délimitant le périmètre de sécuritéo surleays Barrière de police sur le bord du canal. o Dispositifs liés à la COVID= Fourniture de matériel (gel, masques)o Secourismeo Croix rouge et police municipale présenteo Gardiennageo Agents de sécurité sur place
- Sanitai
o WC- Demande d'accès sur le domaine fluvial (canal et quais!o Interruption de navigation le 13 juillet 2025 de 22h30 à 00hQ0O0.Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département le Service des- canaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.
Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous étre formulées par les agents descanaux.
Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état-de propreté.
info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appe! local à partir d'un poste fixe
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2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateur.Vous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. !l en est de même des marquagesau sol, permanents ou non, qui devront étre effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale -sur le site. Il doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec lesorganismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté toutparticulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, unitinéraire de substitution.État des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il ést jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville deParis et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,avant la date de I'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
L'ingénieur en chef,Adjoint à la C dDSe\Jce-des Canaux,
Info Parls'3975* ou paris.fr* Prix d''un appel loca! à partir d'un poste fixe
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vVILLE DEPARIS
et des Déplacements 50 14001Direction de la Voirie ARRÊT DE LA afaoNAVIGATIONService des canaux
AVIS À LA BATELLERIE n° 2025 - 71CANAL DE L'OURCQ À GRAND GABARIT Paris, le 08 juillet 2025Spectacle pyrotechnique BobignyAu niveau du parc de la Bergère, du P.K. 6,400 au P.K. 7,000Le dimanche 13 juillet de 22h30 à 24h00Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon.
Le service des canaux présente ses excuses pour la gêne éventuelle qui pourrait être occasionnée auxusagers.
Patrick DUGUETL'ingénieur en ChatAdoirt à is Chafle du Service
L'adjoint à laëponsabledu service des canaux
Date limite d'affichage : 14 juillet 2025Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, le destinataire bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et desuppression des données personnelles qui le concernent. Vous pouvez pour cela vous adresser à patricia.rodrigues@paris.fr
Service des canaux - 62 quai de la Marne 75019 Paris — O1 44 89 14 14
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2883 du
11/07/2025 portant interruption de la navigation
sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Noisy-le-Grand (93600)
depuis le quai des deux Ponts.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2883 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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PREFET Cabinet du préfetSDÆI'L'Ô'._%E':È Bureau de la défense et de la sécuritétn civilesFratermité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2883Portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices dedivertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Noisy-le-Grand(93600) depuis le quai des deux PontsLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ; 'Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-44 en date du 13 mai 2025 transmispar la commune de Neuilly-sur-Marne ;Vu l'avis des voies navigables de France du 2 juillet 2025 ;
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition du la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1tR:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 13 juillet 2025 de 22h30 à OOh00, sur la Marne, enamont du pont de Neuilly, PK 165.400 (quai rive Charmante) en rive gauche de la Marne.Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 165.400 les embarcations du servicede surveillance, de secours et de police.Pendant l'arrêt de navigation, afin de ne pas se retrouver dans la zone tir :e entre le pont de l'Écluse PK 164.815 et le pont du RER A PK 166.285 de la rivière Marne.ARTICLE 2 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 3:L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PRYO-44 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de I'Intérieur ;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le 11 IUIL. 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation . -Le chef du bureau de la défense et de la sécurité civileePiérre-Antoine SAMSON
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFratermitéDirection TerritorialeBassin de la SeineUnité Territorialed'itinéraire MarneBureau des AffairesGénérales et DomanialesPôle de gestion domaniale
Meaux, le 2 juillet 2025
Monsieur le préfet de Seine-Saint-DenisServices du CabinetBureau de la Défense et de la Sécurité Civile1, esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEX
Objet : Feu d'artifice du 13 juillet 2025 de Neuilly-sur-MarneRéférence : BAGD/DOM/2025-155Affaire suivie par : Martine OuhannaTél. : 01 60 24 76 76Courriel : martine.ouhanna@vnf.fr
Monsieur le préfet,Par courriel du 13 juin 2025, vous sollicitez VNF UTI Marne concernant le tir d'un feu d'artifice le 13juillet 2025 à 23 h 00, organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne et tiré depuis le territoire de lacommune de Noisy-le-Grand, à l'amont du pont de Neuilly PK 165.400 quai rive Charmante, en rive gauchede la Marne. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les dispositions et conditions applicables en vuede l'établissement de l'arrêté préfectoral d'autorisation.1) Restrictions apportées à la navigation :II sera interdit de naviguer et de stationner durant la manifestation dans la zone de tir soit entre le pont del'écluse PK 164.815 et le pont du RER PK 166.285 de la rivière Marne.Sera émis par avis à la batellerie :- un arrêt à la navigation du 13/07/2025 à 22 h 30 au 14/07/2025 à 00 h 30- une interdiction de stationner du 13/07/2025 à 22 h 30 au 14/07/2025 à 00 h 302) Déroulement et sécurité de la manifestation :- Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité les services d'ordre, de sécuritéet de premier secours ;- Il appartiendra au bénéficiaire de remettre les lieux en leur état initial ;- Le bénéficiaire sera responsable de tous dégâts qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial :terrains, bâtiments et installations techniques ;- La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d'une part les risquesencourus par les tiers et, d'autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages. Laresponsabilité de l'Administration ne saurait être engagée ;- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma haute considération.
Barrage de la Marne — 77100 MEAUX —T. +33 (0)1 60 24 76 76 F. +33 (0)1 64 33 57 16 _ uti.marne@vnf.frÉtablissement publc de l'État à curactère adminisiratif,articie L 4311-1 du code des kansports TVA intracommuneutaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 00034, Compte bancaire : Agent agent comptable secondaire de VNF, ouveri à ks ORFIP île-de-France et de Parisn* 10071 75000 0000100S259 17, IBAN FR76 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC nTRPUFRP1
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2025 par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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FR/2025/04306
mercredi 2 juillet 2025AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/04306Pris en application : Feux d'artificesRIVIERE MARNE - BIEF DE JOINVILLECOMMUNE DE NOISY-LE-GRANDArrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens ) _-- du 13/07/2025 à 22:30 au 14/07/2025 à 00:30o Marneentre les pk 164.815 (pont de l'écluse) et pk 165.900 (Viaduc SNCF) - Toute lalargeur de la voieUne interdiction de stationner ( tous les usagers - dans lesdeux sens )- du 13/07/2025 à 22:30 au 14/07/2025 à 00:30o Marneentre les pk 164.815 (pont de l'écluse) et pk 165.900 (Viaduc SNCF) - Toute lalargeur de la voie
Commentaire :Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont informés d'un tir de feu d'artifices en date et lieu indiquésci-dessus.Mesdames et Messieurs les usagers sont invités à ne pas stationner et à ne pas naviguer durant le tir dans la zoneconcernée.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww_sif-seine.fr (uniquement sur PC).Service(s) à contacter :UTI Marne, Barrage de la Marne, 77109 MEAUX CEDEXTél : 01 60 24 76 76 - Fax : 01 64 33 57 16Date limite d'affichage :15/07/2025
UTI MarneBarrage de la Marne77109 MEAUX CEDEXTél : 01 60 24 76 76 - Fax : 01 64 33 57 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2883 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2884 du
11/07/2025 portant interruption de la navigation
sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800)
depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2884 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
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B%EL';EEEINE Cabinet du préfetSAINT-DENIS Bureau de la défense et de la sécurité. civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2884Portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices dedivertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la commune d'Epinay-sur-Seine(93800) depuis le quai de la Marine côté lle-Saint-DenisLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-25 en date du 16 mai 2025 transmispar la commune d'Épinay-sur-Seine ;Vu l'avis des voies navigables de France du 20 mai 2025 ;
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition du la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1%R:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 13 juillet 2025 de 23h00 à 23h25, sur la Seine,grand bras droit, entre les PK 28,280 (pont-route de Saint-Denis) et le PK 31,725 (pont-route d'Épinay).Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 28,280 et PK 31,725 les embarcationsdu service de surveillance, de secours et de police.Pendant l'arrêt de navigation, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrét :e les bateaux avalants stationnent aux garages à bateaux des écluses de Suresnes (PK 17,000) ;e les bateaux montants stationnent au garage à bateaux de Nanterre (PK 39,500) et de Bezons(PK 40,200).ARTICLE 2 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 3:L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PRYO-25 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny,le 11 M. MLe préfet,Pour le préfet et par délégation ,Le chef du bureau de la défense et de ta sécurité civilePierré-Antoine SAMSON
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
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REPUBLIQUELiberté de FranceÉgalitéF E
As Conflans-Ste-Honorine, le 20 mai 2025
Direction territoriale Monsieur le préfet de Seine Saint Denisbassin de la Seine et Bureau de la Défense et de la Sécurités civilesLoire aval 1 esplanade Jean Moulin93000 BobignyUnité TerritorialeBoucles de la SeineSubdivision ActionTerritoriale
Objet : Feu d'artifices à Epinay sur Seine (93) le 13/07/2025 — Avis de Voies navigables de FranceAffaire suivie par : Delphine CamesellaCourriel : delphine.camesella@vnf.fr ; bt.uti.bouclesdelaseine@vnf. frPJ : projet de décision prescrivant les mesures temporaires de police de la navigation
Par courriel en date du 16 mai 2025, la sous-préfecture de Seine-Saint-Denis a sollicité l'avis de Voiesnavigables de France (VNF) concernant la demande présentée par la mairie d'Epinay-sur-Seinepour la réalisation d'un feu d'artifices tiré le samedi 13 juillet 2025 à 23h00.Je ne m'oppose pas à la réalisation de cette manifestation, sous réserve de respecter les prescriptionssuivantes :1. Respect de la réglementation en vigueur :- le code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de policede la navigation intérieure,- la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France,- le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prisespar le gestionnaire de la voie d'eau,- la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation intérieure,- l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 portant Règlement Particulier de Policede la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,- les avis à la batellerieCes documents sont disponibles sur le site internet https://www.vnf.fr/vaf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ à la rubrique réglementation.2. Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par VNF :Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifices depuis le quai de la Marine,sur la commune de l'Île-Saint-Denis, à proximité du PK 31,300, impacte la Seine, grand bras droit,sur toute sa largeur, qui doit de ce fait être neutralisée du PK 28,280 (pont-route de Saint-Denis)au PK 31,725 (pont-route d'Épinay), pendant le tir du feu.
11 cours de Chimay 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINET. +33 (0)1 39 18 23 45 _www.vnf.fr — uti.bouclesdelaseine@vnf.frEtabiissement public de I'Etat à caractère administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 03582, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la DOFIP Pas-de-Calaisn° 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n°TRPUFRP1
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
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L'organisateur est autorisé a occuper le plan d'eau, au niveau du PK 31,300, le 13 juillet 2025 de 22h30à minuit.3. Restrictions apportées à la navigation :L'autorisation de cette manifestation devra étre accompagnée de mesures temporaires de policepour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Pour des raisons de sécurité, la navigation devra étre interdite et sera interrompue le 13 juillet 2025de 22h30 à minuit, sur la Seine, grand bras droit, entre le PK 28,280 (pont-route de Saint-Denis)et le PK 31,725 (pont-route d'Épinay).Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 28,280 et PK 31,725les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.Pendant l'arrêt de la navigation, afin de ne pas se trouver dans la zone d'arrêt :- les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux de Suresnes (PK 17,000),- les bateaux montants stationneront au garage à bateaux de Nanterre (PK 39,500) et de Bezons(PK 40,200).Ces mesures prescrites par le préfet seront ensuite publiées par les soins de VNF par voie d'avisà la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
4. Signalisation :L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc...). Elle sera fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de la zoned'arrêt par l'organisateur du feu d'artifices, l'un sur la face aval au niveau de la travée centraledu pont-route d'Épinay au PK 31,725, bras principal, visible des bateaux montants, et l'autrede l'Île-Saint-Denis, sur la face amont de la travée centrale du pont de l'Île-Saint-Denis au PK 28,280,bras principal, visible des bateaux avalants.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.
S. Déroulement et sécurité de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensembledes usagers et du public. À ce titre, il doit :. impérativement respecter les horaires annoncés ;. s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutesdécisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pascompatibles avec les activités engagées ;. mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)devra étre assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagersapprochant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
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portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
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Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétairesde bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifices.. veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tirdu feu d'artifices ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;. s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulantsur les berges ;. laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
6. Information VNF :L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE -— Tél : 01.39.18.23.45— courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de programmeou d'annulation en raison du mauvais temps.
7. Responsabilités — assurances :L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.À ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
8. Publication des mesures temporaires de police :Conformément au décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 et en application de la circulaireinterministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,VNF est chargé de préparer les mesures temporaires de police de la navigation intérieure relevant de lacompétence du préfet.Ainsi, une décision portant sur les mesures temporaires à prescrire pour encadrer la présentemanifestation nautique est jointe à cet avis, pour signature.J'attire votre attention sur le fait qu'en absence d'une telle décision prise et publiée par nos soins, lamanifestation ne peut avoir lieu.Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre la décision une fois signée.Dès transmission par courriel (uti.bouclesdelaseine@vnf.fr) de la décision signée, VNF se charge depublier par voie d'avis à la batellerie, en toute rigueur au moins 15 jours avant la manifestation, lesmesures temporaires édictées afin d'avertir les bateliers et usagers de la voie d'eau.
Sébastien LY VAN TU eAdjoint au responsable de ANl.. . .. Sebastien Date:2025.05.20la subdivision action territoriale 11.29.40 40200
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2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
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FR/2025/04646
Conflans-sainte-honorine, mercredi 2 juillet 2025AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/04646Pris en application :art. A 4241-26 du CT (mesures temporaires)Code des transportsFeux d'artificesFEUX D'ARTIFICESDU 13 JUILLET 2025 SUR LA SEINE AVAL. . cArrèt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens ) _ m- le 13/07/2025 de 22:00 à 23:59o UTI Boucles de la Seine
Commentaire :Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'à l'occasion de la fête nationaledu 14 juillet, des feux d'artifices seront tirés le 13 juillet 2025 selon la liste jointe basée sur les informationsdisponibles à ce jour.Une vigilance particulière devra être observée par les usagers de la voie d'eau qui devront se conformer auxinstructions données par les agents VNF ou la brigade fluviale de gendarmerie.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).Des piéces jointes sont attachées a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)Service(s) a contacter :UTI Boucles de la Seine, 11, cours de Chimay, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINETél:01 39 18 23 45Date limite d'affichage :14/07/2025
Adjoint au Chef de Subdivisionç,'vg'èSébastien LY VAN TU
UTI Boucles de la Seine11, cours de Chimay78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINETél : 01 39 18 23 45
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2025 par la commune d'Epinay sur Seine (93800) depuis le quai de la Marine côté Île-Saint-Denis.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2911 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur la
Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices de
divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Noisy-le-Grand (93600)
depuis le quai des deux Ponts.
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interruption de la navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025
par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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PREFET Cabinet du préfet?:Ih'.'r_sofis'zfs' Bureau de la défense et de la sécuritést civilesFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2911Portant interruption de la navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices dedivertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Noisy-le-Grand(93600) depuis le quai des deux PontsLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant réglement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-44 en date du 13 mai 2025 transmispar la commune de Neuilly-sur-Marne ;Vu l'avis des voies navigables de France du 2 juillet 2025 ;
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interruption de la navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025
par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1'R:L'arrêté n° 2025-2883 en date du 11 juillet 2025 est abrogé.ARTICLE 2:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 13 juillet 2025 de 22h30 à OOh00, sur la Marne, enamont du pont de Neuilly, PK 165.400 (quai rive Charmante) en rive gauche de la Marne.Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 165.400 les embarcations du servicede surveillance, de secours et de police.Pendant l'arrêt de navigation, afin de ne pas se retrouver dans la zone tir :e entre le pont de I'Ecluse PK 164.815 et le pont du RER A PK 166.285 de la rivière Marne.ARTICLE 3 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans I'annexe 1 et 2jointes au présent arrété.ARTICLE 4 :L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PRYO-44 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE S :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- _ d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny,le 1 1 JUIL, 2025Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe chef du bureau de la défense et de la sécurité civile/_.E2/2 Pierre-Antoine SAMSON
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par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgulitéFratermiteDirection TerritorialeBassin de la SeineUnité Territorialed'Itinéraire MarneBureau des AffairesGénérales et DomanialesPôle de gestion domaniale
Meaux, le 2 juillet 2025
Monsieur le préfet de Seine-Saint-DenisServices du CabinetBureau de la Défense et de la Sécurité Civile1, esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEX
Objet : Feu d'artifice du 13 juillet 2025 de Neuilly-sur-MarneRéférence : BAGD/DOM/2025-155Affaire suivie par : Martine OuhannaTél. : 01 60 24 76 76Courriel : martine.ouhanna@vnf.fr
Monsieur le préfet,Par courriel du 13 juin 2025, vous sollicitez VNF UTI Marne concernant le tir d'un feu d'artifice le 13juillet 2025 à 23 h 00, organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne et tiré depuis le territoire de lacommune de Noisy-le-Grand, à l'amont du pont de Neuilly PK 165.400 quai rive Charmante, en rive gauchede la Mame. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les dispositions et conditions applicables en vuede l'établissement de l'arrêté préfectoral d'autorisation.1) Restrictions apportées à la navigation :Il sera interdit de naviguer et de stationner durant la manifestation dans la zone de tir soit entre le pont del'écluse PK 164.815 et le pont du RER PK 166.285 de la rivière Marne.Sera émis par avis à la batellerie :- un arrêt à la navigation du 13/07/2025 à 22 h 30 au 14/07/2025 à 00 h 30- une interdiction de stationner du 13/07/2025 à 22 h 30 au 14/07/2025 à 00 h 302) Déroulement et sécurité de la manifestation :- Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité les services d'ordre, de sécuritéet de premier secours ;- Il appartiendra au bénéficiaire de remettre les lieux en leur état initial ;- Le bénéficiaire sera responsable de tous dégâts qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial :terrains, bâtiments et installations techniques ;- La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d'une part les risquesencourus par les tiers et, d'autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages. Laresponsabilité de l'Administration ne saurait étre engagée ;- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma haute considération.
Catherine ADROITCheffe du Pôle gætmn e;)valonsanou du domaine~de l'UTI Marnek__/ / %"#,Barrage de la Marne — 77100 MEAUXT. +33 (0)1 60 24 76 76 F. +33 (0)1 64 33 57 16 _ uti.mame@vntf frEtsblissemont public de l'État à caracière administratif,articie L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 00034, Compte bancaire : Agent agent comptable secondaire de VNF, ouver! à la DRFIP le-de-France et de Parisn° 10071 75000 00001005259 17, IBAN FR76 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n"TRPUFRP1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2911 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025
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FR/2025/04306
mercredi 2 juillet 2025AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/04306Pris en application : Feux d'artificesRIVIERE MARNE - BIEF DE JOINVILLECOMMUNE DE NOISY-LE-GRANDArrét de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens) ==- du 13/07/2025 à 22:30 au 14/07/2025 à 00:30o Marneentre les pk 164.815 (pont de l'écluse) et pk 165.900 (Viaduc SNCF) - Toute lalargeur de la voieUne interdiction de stationner ( tous les usagers - dans lesdeux sens )- du 13/07/2025 à 22:30 au 14/07/2025 à 00:30o Marneentre les pk 164.815 (pont de l'écluse) et pk 165.900 (Viaduc SNCF) - Toute lalargeur de la voie
Commentaire :Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont informés d'un tir de feu d'artifices en date et lieu indiquésci-dessus.Mesdames et Messieurs les usagers sont invités à ne pas stationner et à ne pas naviguer durant le tir dans la zoneconcernée.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).Service(s) à contacter :UTI Marne, Barrage de la Marne, 77109 MEAUX CEDEXTél : 01 60 24 76 76 - Fax : 01 64 33 57 16Date limite d'affichage :15/07/2025
UTI MarneBarrage de la Marne77109 MEAUX CEDEXTél : 01 60 24 76 76 - Fax : 01 64 33 57 16
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interruption de la navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025
par la commune de Noisy-le-Grand (93600) depuis le quai des deux Ponts.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2912 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur le canal
de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le dimanche 13 juillet
2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis
le parc de la Bergère.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2912 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13
juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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PREFET Cabinet du préfetSAINT-DENIS ureau de la défense et de la sec_u:_'l éLibereé civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2912Portant interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feuxd'artifices de divertissement organisé le dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Bobigny(93300) depuis le parc de la BergèreLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant réglement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-30 en date du 3 juin 2025 transmispar la commune de Bobigny ;Vu |'avis du service des canaux de la ville de Paris du 7 juillet 2025 ;
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interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13
juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1%R:L'arrété n° 2025-2882 en date du 11 juillet 2025 est abrogé.ARTICLE 2:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 13 juillet 2025 de 22h30 à OOh00, sur les bergesdu canal de I'Ourcq.Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon. Seules serontadmises à circuler sur le tronçon, les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.ARTICLE 3:L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 4 :L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PYRO-30 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE S :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le Î ! JUIL, 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation -Le chef du bureau de la défense et de la sécurité civile
—
Piéra-Antoiné SAMSON
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2912 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13
juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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VILLE DEPARIS ;Direction de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie parYoann Linotte62, quai de la Marne75019 ParisTél : 0144 89 14 54
Mairie de BobignyMadame Véronique SurcoufDirectrice des Relations et Manifestations publiques31 avenue du Président Salvador Allende93300 Bobigny
Paris, le 7 juillet 2025Références du courrier : D25DVD - 008133
Objet : Feu d'artifice
Madame,Vous avez sollicité l'autorisation, d'organiser au parc de la bergère, sur les berges du canal de l'Ourcd,une soirée festive le dimanche 13 juillet 2025.
La manifestation se déroulerait comme suit :- Emplacement préciso Feu d'artifice tiré depuis le parc de la Bergère (espace fitness) à l'occasion de laFête nationale.o Public dans le parc de la Bergère avec un village associatif.
- Dates et Horaireso Installation/ désinstallation : l'installation se fera dès le jeudi 10 juillet et l'ensemblesera démonté dès le 14 juillet.o Ouvertures au public : le 13 juillet de 18h00 à 23h30.o Etapes du déroulement (sonorisation prévue de 20h à 23h30)18h00 Village associatif20h30 Orchestre23h00 jusqu'à 23h20 Feu d'artifice23h30 Fin du feu d'artifice, évacuation du parc- Nombre de personnes attendueso 3000 personnes
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13
juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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- Nombres de personnes dans l'organisationo 80 personnes- Personne à contacter pendant l'évènemento ' Mme SURCOUF Véronique au 06 28 53 03 07- _ Dispositifs de sécurité .o surterre» Barrieéres de Douane et de police délimitant le périmètre de sécuritéo surleau« Barriére de police sur le bord du canat. o Dispositifs liés à la COVID« Fourniture de matériel (gel, masques)o Secourismeo Croix rouge et police municipale présenteo Gardiennageo Agents de sécurité sur place
J sanirai
o WC A- Demande d'accès sur le domaine fluvial [canal et quais!)o Interruption de navigation le 13 juillet 2025 de 22h30 à O0h00.Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département le Service des- canaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.
Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents descanaux.
Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13
juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateur.Vous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des cana ux,Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquagesau sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. Il doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec lesorganismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté toutparticulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, unitinéraire de substitution.État des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville deParis et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,avant la date de l'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
L'ingénieur en chef,Adjoint à la x(fe'fîe* durservicedes Canaux,
%
info Parls.3975* ou paris.fr* Prix d'un appel loca! à partir d'un poste fixe
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juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie ARRET DE LA afaget des Déplacements i50 14001NAVIGATIONService des canaux
AVIS A LA BATELLERIE n° 2025 - 71CANAL DE L'OURCQ A GRAND GABARIT Paris, le 08 juillet 2025Spectacle pyrotechnique BobignyAu niveau du parc de la Bergère, du P.K. 6,400 au P.K. 7,000Le dimanche 13 juillet de 22h30 à 24h00
Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon.
Le service des canaux présente ses excuses pour la gêne éventuelle qui pourrait être occasionnée auxusagers.
Patrick DUGUETL'ingénieur en ChefAcfoint à ie Chafls du Service
L'adjoint à Iaëëponsabledu service des canaux
Date limite d'affichage : 14 juillet 2025Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, le destinataire bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et desuppression des données personnelles qui le concernent. Vous pouvez pour cela vous adresser à patricia.rodrigues@paris.fr.
Service des canaux - 62 quai de la Marne 75019 Paris — 01 44 89 14 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2912 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 13
juillet 2025 par la commune de Bobigny (93300) depuis le parc de la Bergère.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur le canal
de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le lundi 14 juillet 2025
par la commune Bondy (93140) depuis la toiture
du magasin Conforama.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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PDRÉF:'IS'E...E Cabinet du préfetS IEIle-DENIg Bureau de la défense et de la séc_un:itép civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2913Portant interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feuxd'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet 2025 par la commune Bondy (93140)depuis la toiture du magasin ConforamaLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-13 en date du 8 avril 2025 transmispar la commune de Pantin ;Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris du 3 juillet 2025 ;
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interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1R:L'arrété n° 2025-2880 en date du 11 juillet 2025 est abrogé.ARTICLE 2:La navigation est interdite et interrompue le lundi 14 juillet 2025 de 23h30 à 00hQO, sur la toiture dumagasin Conforama.Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon. Seules serontadmises à circuler sur le tronçon, les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.ARTICLE 3:L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 4:L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PYRO-13 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE 5 :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.1 1 JUIL, 2025Fait à Bobigny, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe chef du bureau de la défense et de la sécurité civile2/-"//_ -'/'9Piérre-Aftoine SAMSON2/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie par :Yoann Linotte62, quai de la Marne75019 ParisTél : 01 44 89 14 54
Monsieur Sami KarouiMairie de BondyService des relations publiquesEsplanade Claude Fuzier93140 Bondy
Paris, le 3 juillet 2025Références du courrier : D25DVD - 008134
Objet : spectacle pyrotechnique
Monsieur,Vous avez sollicité l'autorisation d'organiser sur les berges du canal de l'Ourcq, un spectaclepyrotechnique le lundi 14 juillet 2025.La manifestation se déroulerait comme suit :- - Emplacement nréciso Feu d'artifice tiré sur le toit du magasin Conforama - 53 avenue Gallieni- 93140Bondy- Dates et HorairesInstallation/ désinstallation : Vendredi Ti juillet au lundi 14 juillet.Ouvertures au public : 18h à OOhOOÉtapes du déroulement : 23h30 - minuit : feu d'artificeNuisances prévues de 16h00 à 00h00O 000
- Nombre de personnes attendueso -2000- Nombres de personnes dans l'oraanisationo 40personnes
- Der_sgnn'g' à contacter pendant l'évènemento Sami Karoui : 07 77 79 45 59
Info Paris3975* ou paris.fr" Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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- Dispositifs de sécuritéo surterre" Protection chutes: installation de barrières anti-pouse pour éviter lesmouvements de foules et les chutes à l'eau." Présence d'agents de sécurité derrières les barrières et en mouvementsur le site, filtrage des entrées, présence de la police municipale etnationale. Présence d'un poste de secours de la Croix Rouge.o surl'eau:il n'y a pas d'installation sur l'eau= Bouées« _ Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)o — Secourisme : présence de la Croix rougeo Gardiennage : des maitres-chiens et des agents de sécurité présent sur toute ladurée de l'événement- Sanitaires:o douches, WC : présence de WC chimiques.- man Ë 1r le domaine ial (o Interruption de navigation sur la bordure du Chemin du Halage le 14 juillet 2025de 23h30 à OOh00.Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service descanaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents descanaux.
Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateur.
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appei iocai à partir d'uñ poste fixe° —
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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Vous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des cana ux,ll est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquagesau sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé : la remise en place est à votre charge.Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvial de laVille de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés depersonnes trafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, lesniveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative a la prévention des risquesliés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésSi éclairagesEn application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitationdes nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.En cas de prét de clé pour ouverture barrièrePour que vous puissiez ouvrir les barrières permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Villede Paris, le Service des canaux vous prétera une clef. Il sera de votre responsabilité d'interdire l'accèsaux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. Il doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec les
info Paris3975* ou paris.fr" Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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organismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté toutparticulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation desactivités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables a cette date.Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, unitinéraire de substitution.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochageaux arbres n'est autorisé.Avis à la batellerieUn avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de votre manifestation et d'un arrêt de lanavigation assorti d''une interdiction de stationner dans la zone de tirÉtat des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville deParis et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,avant la date de l'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation.Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
/ L'ingéîfie\.*r'e_n_ chef,Adjoint à la (!b_effe du Service de Carïa\.Lx,
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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VILLE DEPARISDirectiorî de la Voirie ARRÊT DE LAet des DéplacementsNAVIGATIONService des canaux
AVIS À LA BATELLERIE n° 2025 - 72CANAL DE L'OURCQ À GRAND GABARIT Paris, le 08 juillet 2025Spectacle pyrotechnique BondyAu niveau du Conforama, du P.K. 8,160 au P.K. 8,720Le lundi 14 juillet de 23h30 a 24h00
Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon.
Le service des canaux présente ses excuses pour la gêne éventuelle qui pourrait étre occasionnée auxusagers.
Patrick DUGUETL'ingénieur en ChelAdjoint à In Chefle du Service
L'adjoint à IE Èponsabledu service des canaux
Date limite d'affichage : 15 juillet 2025Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, le destinataire bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et desuppression des données personnelles qui le concernent. Vous pouvez pour cela vous adresser à patricia.rodrigues@paris.fr.
Service des canaux - 62 quai de la Marne 75019 Paris — O1 44 89 14 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2913 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Bondy (93140) depuis la toiture du magasin Conforama.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2914 du 11/07/2025
portant interruption de la navigation sur le canal
de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le lundi 14 juillet 2025
par la commune Pantin (93500) depuis La place
de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2914 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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PDIÈÉIÎEEINE Cabinet du préfetSAINT-DENIS Bureau de la défense et de la séc_uîitépn civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 2914Portant interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à I'occasion du tir de feuxd'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet 2025 par la commune Pantin (93500)depuisLa place de la Pointe - Canal de I'OurcqLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant réglement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Hauts-de-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 25-PYRO-12 en date du 8 avril 2025 transmispar la commune de Pantin ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2914 du 11/07/2025 portant
interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris du 7 juillet 2025 ;Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du11 juillet 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1%R:L'arrété n° 2025-2881 en date du 11 juillet 2025 est abrogé.ARTICLE 2:La navigation est interdite et interrompue le dimanche 14 juillet 2025 de 22h30 à OOh00, sur la place dela Pointe du canal de l'Ourca.Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon. Seules serontadmises à circuler sur le tronçon, les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.ARTICLE 3:L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexe 1 et 2jointes au présent arrêté.ARTICLE 4 :L'organisateur est tenu de veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans son avis n° 25-PYRO-12 endate du 11 juillet 2025.ARTICLE S :Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- _ d'Uun recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuvil.
Fait à Bobigny, le 4 1 JUIL, 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe chef du bureau de la défense et de la sécurité elvilePleaâesmSON
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interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie par :Yoann Linotte62, quai de la Marne75019 ParisTél: 01 44 8914 54
Monsieur Sébastien LaurentResponsable des relations publiquesMairie de Pantin45 avenue du Général Leclerc93507 Pantin
Paris, le 7 juillet 2025Références du courrier : D25DVD - 00 8195
Objet : Feu d'artifice
Monsieur,Vous avez sollicité l'autorisation d'organiser sur les berges du canal de l'Ourcq, un spectaclepyrotechnique le dimanche 14 juillet 2025.La manifestation se déroulerait comme suit :- Emplacement préciso Feu d'artifice tiré depuis le chemin de halage (départ PK 3,282 et arrivée PK4,348)o Public place de la Pointe hors Domaine public fluvial de la Ville de Paris.- Dates et Horaires :o 19h00 ouverture au publico Feu tiré vers 23h30-23h50 / arrét de navigation demandé de 22h30 à 00hOO= Durée du spectacle : environ 20 minutes.o Installation/ désinstallation :# (nstallation dès 8h le matin et désinstallation de OhOO à 1h30.- Nombre de personnes attendues :o 3500 personnes
- Personne à contacter pendant l'évènement :Responsable des relations publiques : Sébastien Laurent : 06 24 64 27 90
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d''un appel local à partir d'un poste fixe
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interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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- Dispositifs de sécuritéo Surterre«s Dispositif:Police municipale :15 agentsAgents de sécurité : 20 agentsAgent SSIAPT : 2 agentsMédiateurs : 4 personnesCroix rouge : 6 personnesM. Khaled KHALDI (responsable sécurité) : 09 63 51 30 27o Sur terre etsur eau« Neutralisation totale d'une bande de 50 mètres de part et d'autres de lazone de tir.
Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service descanaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents descanaux.
Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.(| est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateur. -Vous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquagesau sol, permanents ou non, qui devront étre effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.
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Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé a rouler ni a stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvial de laVille de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés depersonnes trafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, lesniveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risquesliés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésSi éclairagesEn application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitationdes nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.En cas de prêt de clé pour ouverture barrièrePour que vous puissiez ouvrir les barrières permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Villede Paris, le Service des canaux vous prêtera une clef. Il sera de votre responsabilité d'interdire l'accèsaux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. Il doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. !! aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec lesorganismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté toutparticulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation desactivités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.
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Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, unitinéraire de substitution.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochageaux arbres n'est autorisé.Avis à la batellerieUn avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de votre manifestation et d'un arrêt de lanavigation assorti d'une interdiction de stationner dans la zone de tir.État des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.ConclusionVous vous engagez a respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra étre soumise au Service des Canaux de la Ville deParis et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,avant la date de I'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
L'ingénieur en chef,Adjoint à la cheffe du Service des Canaux,L'ingénieur en ChefAdjoint à ln Chefle du Service
Patrick DUGUET
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VILLE DEPARIS
et des DéplacementsNAVIGATIONService des canaux
AVIS A LA BATELLERIE n° 2025 - 73CANAL DE L'OURCQ A GRAND GABARIT Paris, le 08 juillet 2025Spectacle pyrotechnique PantinPlace de la Pointe, entre le P.K. 3,355 et le P.K. 3,900Le lundi 14 juillet de 22h30 à 24h00
Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les deux rives de ce tronçon.
Le service des canaux présente ses excuses pour la géne éventuelle qui pourrait étre occasionnée auxusagers.
Patrick DUGUETL'ingénisur en ChatAdjoint à ia Chefie du Service
L'adjoint a: I§ Èponsabledu service des canaux
Date limite d'affichage : 15 juillet 2025Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, le destinataire bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et desuppression des données personnelles qui le concernent. Vous pouvez pour cela vous adresser à patriciarodrigues@paris.fr.
Service des canaux - 62 quai de la Marne 75019 Paris — 0144 89 14 14
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interruption de la navigation sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le lundi 14 juillet
2025 par la commune Pantin (93500) depuis La place de la Pointe - Canal de l'Ourcq.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Avis n° 2025-02 du 08/07/2025 rectificatif de
l'avis 2024-03 en date du 22 juillet 2024 relatif à
la création d'un ensemble commercil en pied
d'immeubles de 2628 m2 de surface de vente au
sein de la ZAC du village Olympique et
Paralympique sur les communes de Saint-Denis
et Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 08/07/2025 rectificatif de l'avis 2024-03 en date du 22 juillet 2024 relatif à la création d'un ensemble
commercil en pied d'immeubles de 2628 m2 de surface de vente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les
communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
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| $ | DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUESë PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALPRÉFETDE LA SEINE- Secrétariat de la commission départementaleSAINT-DENIS d'aménagement commercialLibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL| AVIS N°2025-02 |
Rectificatif de l'avis 2024-03 en date du 22 juillet 2024 relatif à la création d'un ensemble commercialen pied d'immeubles de 2 628 m? de surface de vente au sein de la ZAC du village Olympique etParalympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises etnotamment son chapitre II! ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (ELAN), notamment ses articles 157 à 173 ;Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets ;Vu l'article L.751-2 et les articles suivants du Code de commerce relatif à l'aménagement commercial ;Vu l'article L.2122-17 et les articles suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu les décrets n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif àl''aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2828 du 13 septembre 2023 portant désignation des membres de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1852 du 14 juin 2024 fixant la composition de la CDAC relative au projet ;Vu la demande d'autorisation transmise par l''unité départementale de la direction régionaleinterdépartementale de I'environnement de I'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT),enregistrée le 17 mai 2024 sous le n° 24-03, relative à la demande de création de 2.628m? de surface devente, en pied d''immeubles, répartis entre 18 cellules commerciales de moins de 300m? et une moyennesurface alimentaire de plus de 300m? sur les secteurs A, B, D et E, au sein de la ZAC du village Olympiqueet Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.Vu le rapport de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale del''environnement, de l'aménagement et des transports (UD-DRIEAT) du 10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable 2024-03 en date du 22 juillet 2024 relatif à la demande de création d'un ensemblecommercial en pied d'immeubles de 2 628 m? de surface de vente, au sein de la ZAC du villageOlympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ;
1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedexMail - pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.frwww seine-saint-denis gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 08/07/2025 rectificatif de l'avis 2024-03 en date du 22 juillet 2024 relatif à la création d'un ensemble
commercil en pied d'immeubles de 2628 m2 de surface de vente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les
communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
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CONSIDERANT l'erreur matérielle dans l'avis n°2024-03 en date du 22 juillet 2024, publiée au RAA le 23juillet 2024 relative à l'indication des secteurs visés et de la surface de vente autorisée : seules les surfacescommerciales des secteurs A et B pour un total de 1176 m? ont été mentionnées, alors que la demandeinitiale portait bien sur les secteurs A, B, D et E pour un total de 2 628 m? tels que présentée, examinéeet votée lors de la CDAC du 10 juillet 2024 ;Après avoir informé les membres de la CDAC par voie électronique en date du 30 juin 2025 de l'erreurmatérielle relative aux secteurs et à la surface de vente autorisée ;CONSIDERANT que cette rectification, qui vise à corriger une simple erreur matérielle, ne remet pas encause l'autorité de la décision initiale et ne fait pas courir de nouveaux délais ;EN CONSEQUENCE le secrétaire général rectifie l'avis 2024-03 du 22 juillet 2024 pour confirmer l'avisfavorable de la CDAC à la demande de création d'un ensemble commercial en pied d'immeubles de2 628 m? de surface de vente, répartis en 19 locaux, dont une moyenne surface alimentaire, sur lessecteurs A, B, D et E au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
Bobigny,le Q § JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire gdnérpl de la préfecture,Sous-prfffet de Bobigny;
1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedexMail - pref-cdac93@seine-saint-denis gouv frwww.seine-saint-denis gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 08/07/2025 rectificatif de l'avis 2024-03 en date du 22 juillet 2024 relatif à la création d'un ensemble
commercil en pied d'immeubles de 2628 m2 de surface de vente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les
communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral 2025-2879 en date du
11/07/2025 portant fermeture de l'établissement
AKKA-KADAI 174 avenue Jean Jaurès 93700
DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral
2025-2879 en date du 11/07/2025 portant fermeture de l'établissement AKKA-KADAI 174 avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY. 119
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2025- Z & 79Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementS.S.K —-AKKA-KADAI174 AVENUE JEAN JAURES93700 DRANCYLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à I'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrété du 28 juin 2019 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral
2025-2879 en date du 11/07/2025 portant fermeture de l'établissement AKKA-KADAI 174 avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY. 120
VU le code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2765 du 04/07/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :« S.S. K AKKA-KADAI » - 174 AVENUE JEAN JAURES 93700 DRANCY dont le gérant est M.BALARATMAN SaraniyaVU le rapport 25-087110, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 10/07/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :« S.S. K AKKA-KADAI » - 174 AVENUE JEAN JAURES 93700 DRANCY dont le gérant est M.BALARATMAN SaraniyaSUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1R : L'arrêté préfectoral n° 2025-2765 du 04/07/2025, prononçant la fermetureadministrative de I'établissement « S.S. K AKKA-KADAI » - 174 AVENUE JEAN JAURES 93700DRANCY est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M. BALARATMAN SaraniyaARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de DRANCY,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 77/070e55
Le préfetJulien CHARLES
L —
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral
2025-2879 en date du 11/07/2025 portant fermeture de l'établissement AKKA-KADAI 174 avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY. 121
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2852 en date du
11/07/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOULANGERIE AYA
200 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE
SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2852 en date du 11/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE AYA
200 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.
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E.— 4Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENISDirection départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denismmeuble l'Européen - 5 & de Jean-R ° ° A,7 7e s ÊÎÎËËEÏËËËÊEÊ' ponomns Notification d'un arrêté préfectoralFax 01.41.60.66.99 portant fermeture d'un établissementAdresse mail : samuel.dilly@seine-saint-denis.gouv.frService : ALIMENTATIONDossier suivi par : Samuel DILLYTél. : 01.41.60.65.33Le 11/07/2024Le Gardien de la paix Samuel DILLY, agent de la direction départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, sur instructions permanentes de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale,Conformément à la décision de monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11/07/2025,-Notifions à Mr BEN DABBEK, gérant de l'établissement « BOULANGERIE AYA » sis 200 Avenue du PrésidentWilson 93210 La Plaine Saint Denis ou tout représentant, l'arrêté n° 2025-2852 du 10/07/25 portant fermetureadministrative, jusqu'à nouvel ordre, de l'établissement « BOULANGERIE AYA » sis 200 Avenue du PrésidentWilson 93210 La Plaine Saint DenisEt ce. à partir de la date de la présente notification.Informons Mr BEN DABBEK que :1 / contrevenir à la présente mesure de fermeture administrative est puni de deux ans d'emprisonnement et de30 000 euros d'amende conformément à l'article L 237-211 du Code Rural,2 / l'arrêté de fermeture remis devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité et ce,jusqu'à la fin de la mesure,3 / la réouverture de l'établissement ne sera effective qu'après une contre-visite favorable de nos services, surdemande écrite mentionnant la correction des manquements observés et la transmission, par courrier, fax ou mail, desdocuments suivants :- une attestation de formation en hygiène alimentaire pour au moins un des membres du personnel- le Plan de Maîtrise Sanitaire mis en place avec toutes ses procédures,- le ou les factures d'achat ou de réparation pour les équipements ou les locaux non conformes mentionnés dans lerapport,- la preuve de la mise en place d'un plan de lutte EFFICACE contre les nuisibles.- tout élément susceptible d'apporter la preuve de la mise en conformité de votre établissement,- QUÎFES ! e e e e et cuc et van van e uun e uu sue sen ce ana u00 suu sa0 su 000 m0 soe een cec eee ce 00 00e cec 00s 004 / à l'issue d'une contre-visite vous devrez attendre la notification de l'arrêté portant abrogation de l'arrêté defermeture dans les locaux de la direction départementale de la protection des populations avant la reprise de votreactivité.
préfectoral en question.Mr BEN DABBEK
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2852 en date du 11/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE AYA
200 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2852Portant fermeture d'urgence de l'établissementBOULANGERIE AYA200 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON93210 LA PLAINE SAINT DENISSIRET : 803 183 144 00028
Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires : 'VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires :VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES,Préfet de la Seine Saint Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant :VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail ! courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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2025-2852 en date du 11/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE AYA
200 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU le rapport 25-088394 du 09/07/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans I'établissement précité le09/07/2025 ;ATTENDU qu'au cours dune visite effectuée le 09/07/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Le plan de lutte contre les nuisibles dont la présence a été constatée (déjections de rongeur,cadavre de souris) est inefficace,- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiéne manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante voire inexistante.- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- La procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel n'est pas appliquée- Nettoyage des locaux de production très insuffisant voire inexistant,- Absence de procédure permettant la mise en place et I'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de laréception des matières premières,- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires pour une partie des enceintes réfrigérées et congélateur.- Absence de traçabilité- Absence d'affichage des allergènes.- Laformation aux bonnes pratique hygiène et sécurité alimentaire n'est pas assimilée.- Absence de contrôle bactériologique.- Absence de procédure concernant les TIAC,- Gestion des conditionnements et emballages non conforme.- Températures relevées non conformes.- Absence de contrôle médical des employés.- Utilisation de matériel de nettoyage non conforme- Papier film non stocké dans les dévidoirs d'origine.- Tenues du personnel sales et incompléte.
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2025-2852 en date du 11/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE AYA
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- Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maitrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de I'exploitation de I'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1°* : L'établissement «BOULANGERIE AYA» sis 200 Avenue du Président Wilson 93210 LaPlaine Saint-Denis dont le gérant est Mr BEN DABBEK Nidhal est fermé provisoirement jusqu'ànouvel ordre a compter de la date de notification du présent arrété.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.
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2025-2852 en date du 11/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE AYA
200 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.
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ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Mr BEN DABBEKARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra étre apposé sur la devanture de I'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure ;
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Plaine Saint-Denis,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. = (__ . &Bobigny, le //// mC ? 2 C Z 5Le préfet de la Seine Saint DenisA S
——
Julien CHARLES
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2025-2852 en date du 11/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE AYA
200 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral n° 2025-2877 en date du
11/07/2025 portant fermeture de l'établissement
ROYAL KYOTO 64 avenue Henri Barbusse 93700
DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-2877 en date du 11/07/2025 portant fermeture de l'établissement ROYAL KYOTO 64 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY. 128
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationplFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2025- 2377_
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementROYAL KYOTO64 AVENUE HENRI BARBUSSE93700 DRANCYLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à 'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant I'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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2025-2877 en date du 11/07/2025 portant fermeture de l'établissement ROYAL KYOTO 64 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY. 129
VU le code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2766 du 04/07/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :« ROYAL KYOTO » - 64 AVENUE HENRI BARBUSSE- 93700 DRANCY dont la gérante estMadame. Xie YangfengVU le rapport 25-088323, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 10/07/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de I'établissement :« ROYAL KYOTO » - 64 AVENUE HENRI BARBUSSE- 93700 DRANCY dont la gérante estMadame. Xie Yangfeng
SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1R : L'arrêté préfectoral n° 2025-2766 du 04/07/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « ROYAL KYOTO » - 64 AVENUE HENRI BARBUSSE- 93700DRANCY est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrété sera notifié à I'exploitante, Madame. Xie YangfengARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de DRANCY,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 17/07 / 2 »6
Le préfetJulien CHARLES
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2025-2877 en date du 11/07/2025 portant fermeture de l'établissement ROYAL KYOTO 64 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY. 130
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025,
inter-préfectoral 93-92, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86
Nord et ses bretelles, pour des travaux
d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
131
EJxPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL,z'berte'EgalitéFraternité
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
~
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0606
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 , portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0606
1 / 8
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
132
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Paris du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France 10 juillet 2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, la
circulation est modifiée sur l'A86 Nord et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
2-1 – L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de
Paris à Colombes, l'A15 et l'autoroute A3, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
• Mercredi 27 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0606
2 / 8
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
133
• Lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.
• Lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure.
• Échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure.
• Échangeur A15-A86.
• A15 (sens province-Paris) vers RN315.
• A1 (sens province-Paris) vers RN315.
• A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure.
• Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure.
• Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.
• Bretelle d'accès n°8 C, de l'échangeur 93A908608.
• Bretelle d'accès Cornillon.
• Bretelle RD27 à Aubervilliers.
• Bretelle ex-RN186 (université).
• Bretelle ex-RN2 à La Courneuve.
• Bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny.
• Bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation   : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50
et S51 jusqu'au quai Aulagnier (RD20), empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la
RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de
Paris jusqu'à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas
et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la
RD7 (PR12+000), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
• Lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
• Lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.
• Lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• A103 extérieure.
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).
• Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).
• Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).
• Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).
• Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation   : Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-
province, puis l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0606
3 / 8
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
134
2-3 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
2-4 − La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : L es usagers désirant se rendre à BOBIGNY / LILLE continuent sur l'avenue Francis de
Pressensé, puis la RD30, la RD31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire
Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-5 − La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent sur l'avenue Francis de Pressensé,
puis l'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier),
puis le Boulevard Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 en
direction de NANTERRE.
2-6 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : L es usagers désirant se rendre à Saint-Denis, sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenue
Francis de Pressensé.
2-7 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'avenue
Francis de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
2-8 − La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès RD27 de l'échangeur 93A908610 son t
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY / LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur
la RD30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université de
l'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.
2-9 − La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
135
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à La Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l'échangeur 93A908612, au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l'A86 en INT, prennent la sortie
12 de l'échangeur 93A908612, tournent à droite sur la RD932 (avenue Paul Vaillant Couturier) puis
encore à droite sur la RD986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
2-10 − La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : L es usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, prennent la
RD932 à gauche sur le giratoire des 4 Routes, prennent à gauche la rue du bas Martineau puis
récupèrent l'A86 INT au droit de l'échangeur 93A908612.
2-11 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912, prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931 (Wilson), à gauche sur la
RD30 (Francis de Pressensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie, à droite vers l'accès
A86 INT en direction de Bobigny.
2-12 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à Nanterre continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931 (Wilson), à gauche sur la
RD30 (Francis de Pressensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie, à droite vers l'accès
A86 EXT en direction de Nanterre.
2-13 − La bretelle de sortie 8a Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86, puis sortent à la sortie 8b.
2-14 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : L es usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86, prennent la sortie Stade de
France, prennent à droite l'avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Préssensé), puis à droite
pour emprunter l'avenue Wilson, puis à gauche la RD912 (l'avenue Jules Saulnier), encore à gauche
avenue Anatole France jusqu'à Pleyel.
2-15 − La bretelle de sortie RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l'échangeur
93A908613, continuent sur l'avenue de Stalingrad RD986 jusqu'au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD932.
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des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
136
2-16 − La bretelle d'accès RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire et empruntent l'A86
EXT, sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD986,
empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-17 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : L es usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l'A86 EXT, sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD986 pour emprunter la bretelle d'accès
de l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12
direction RN2.
2-18 − La bretelle d'accès RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l'A86 INT, sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d'accès de
l'échangeur 93A908612 en direction de Nanterre pour sortir à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
2-19 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : L es usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l'A86 INT, prennent la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre pour prendre la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
2-20 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : L es usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l'A86 INT, sortent à la
bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l'angle de la rue des peupliers, continuent sur
l'avenue Paul Vaillant Couturier (RD 986) jusqu'au giratoire Sémard.
2-21 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l'A86 INT, prennent l'A103 font demi-
tour par la RD902 et la RD116 pour récupérer l'A103 en direction de l'A3 Y, puis continuent sur l'A86
EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l'échangeur 93A9086114, font demi-tour au
giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
137
2-22 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l'A86 EXT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation   : Les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l'A86 EXT, sortent à la bretelle
de sortie 13 de l'échangeur 93A9086113 pour faire demi-tour au giratoire Repiquet et continuer sur la
RD986 jusqu'au giratoire Préfecture.
Article 3
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.
Article 4
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont
effectués par :
• La Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur
d'activité des travaux.
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
138
Article 8
La directrice de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 juillet 2025,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0606 du 10/07/2025, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau
autoroutier.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607 du 11/07/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à
Pantin, pour des travaux de création d'un réseau
de chaleur.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607 du 11/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin, pour des travaux de création d'un réseau de chaleur.
140
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin , pour des
travaux de création d'un réseau de chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0607
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607 du 11/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin, pour des travaux de création d'un réseau de chaleur.
141
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 9 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 9 juillet 2025 ;
Considérant que la RD933, à Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d'un réseau de chaleur, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 15 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 , la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin, entre la rue Formagne et
l'avenue Anatole France. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création d'un
réseau de chaleur.
Article 2
Les travaux sont programmés en trois phases distinctes :
• Phase 1 − entre la rue Raymond Queneau et la rue de l'ancien canal, sens province – Paris   :
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie dédiée à la circulation des bus et vélos sur l'avenue
Jean Lolive, entre la rue Raymond Queneau et la rue de l'ancien Canal, dans le sens province − Paris.
La circulation des bus et des vélos se fait dans le régime de circulation général, l'ensemble des arrêts de
bus sont conservés.
La rue de l'ancien Canal est fermée à la circulation depuis l'avenue Jean Lolive.
L'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute la signalétique et les protections nécessaires
pour protéger et orienter les cyclistes.
L'entreprise en charge des travaux doit respecter les prescriptions techniques du CD93 pour le projet
TZEN3 sur l'avenue Jean Lolive.
Le cheminement des piétons n'est pas impacté.
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0607
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607 du 11/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin, pour des travaux de création d'un réseau de chaleur.
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• Phase 2 – entre la rue Formagne et le n°200 avenue Jean Lolive, sens Paris – province   :
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie dédiée à la circulation des bus et vélos sur l'avenue
Jean Lolive, entre la rue Formagne et le n°200 avenue Jean Lolive, dans le sens Paris – province.
La circulation des bus et des vélos se fait dans le régime de circulation général, l'ensemble des arrêts de
bus sont conservés.
La rue Formagne est fermée à la circulation depuis l'avenue Jean Lolive.
L'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute la signalétique et les protections nécessaires
pour protéger et orienter les cyclistes.
L'entreprise en charge des travaux doit respecter les prescriptions techniques du CD93 pour le projet
TZEN3 sur l'avenue Jean Lolive.
Le cheminement des piétons n'est pas impacté.
• Phase 3 - traversée de l'avenue Jean Lolive au niveau de la rue Formagne, les deux sens de
circulation   :
La traversée de chaussée est exécutée en demi-chaussée afin de laisser une voie libre en permanence
dans les deux sens.
L'ensemble des arrêts de bus sont conservés.
L'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute la signalétique et les protections nécessaires
pour protéger et orienter les cyclistes.
L'entreprise en charge des travaux doit respecter les prescriptions techniques du CD93 pour le projet
TZEN3 sur l'avenue Jean Lolive.
Le cheminement des piétons n'est pas impacté.
Article 3
La zone chantier est délimitée et balisée par des glissières en béton armé et des clôtures.
Au droit des travaux, la vitesse est réduite à 30 km/h.
L'entreprise en charge des travaux assure la protection des arbres d'alignement.
La circulation des convois exceptionnels n'est pas impactée pendant les travaux.
Une fois les travaux de génie civil terminés, l'entreprise en charge des travaux doit reprendre le
marquage existant ainsi que l'ensemble des balisettes de la piste cyclable.
La réfection de la chaussée et de la signalisation horizontale est conforme aux prescriptions du conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• EIFFAGE GENIE CIVIL
Adresse : 1 rue des frères Thonet, 94450 Limeil-Brévannes
Contact : M. Antoine FOURNIER DE LAURIERE
Téléphone : 06 14 60 67 13
Courriel : antoine.fournierdelauriere@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0607
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607 du 11/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin, pour des travaux de création d'un réseau de chaleur.
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Fille L'eaur
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Direction de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Sud
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Olivier NOËL
Courriel : onoel@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 06 11 19 52 31
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article
6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 juillet 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0607 du 11/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Jean Lolive à Pantin, pour des travaux de création d'un réseau de chaleur.
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