Arrêté 345_CCMD

Préfecture de La Réunion – 22 février 2024

ID 378877083d489e2ab039311ebceee9c0bbf46e53abd10e964ca940439a92cb44
Nom Arrêté 345_CCMD
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 22 février 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41532/311110/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20345_CCMD.pdf
Date de création du PDF 06 février 2024 à 13:59:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 13:43:40
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Division des personnels enseignantsdu premier degré
Arrêté SG/2023-345portant nomination des représentants des maîtres, des chefs d'établissement et de l'administrationà la commission consultative mixte départementale commune aux maîtres contractuels et agréésdes établissements privés sous contrat de la RéunionLA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique ;- Vu l'arrêté 2014-06 du 19 mai 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte dépar-tementale de la Réunion ;- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publiquede I'Etat ;- Vu l'arrété du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'ensei-gnement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnelsaux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissionsconsultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé souscontrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1 au8 décembre 2022 ;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 8décembre 2022 ;
ARRÊTÉArticle 1 :Sont nommés en qualité des représentants des maîtres à la commission consultative mixtedépartementale commune aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés souscontrat:
TITULAIRESNOM Prénom OsMme MICHEL Marie Lydia SPELCMme FONTAINE Annelyse SPELCMme MOYNIER Marie Eva FEP CFDT
SUPPLEANTSNOM Prénom OsMme BAILLIF Brigitte SPELCM. FILAUMART Brice SPELCMme TECHER Patricia Marie Josée FEP CFDT
Article 2 :Sont nommés en qualité des représentants de I'administration à la commission consultative mixtedépartementale commune aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés souscontrat:

TITULAIRESNOM Prénom Corps / fonctionM. MOURIER Pierre-François Recteur de l'académieMme DARLAY Karine IA-DAASEN 1D EPMme CLEMENT Maryvonne Secrétaire général adjointe, DRH
SUPPLEANTSNOM Prénom Corps [ fonctionM. EUGENE Philippe IEN, adjoint à l'IA-DAASENMme DECOUTY Valérie APAE, cheffe de la DPEPMme BONMALAIS Germaine AAE, cheffe de service à la DPEP 2
Article 3 :Sont nommés en qualité des représentants des chefs d'établissement à la commission consultativemixte départementale commune aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés souscontrat :
TITULAIRESNOM Prénom OsMme MAILLOT Gaëlle SPELCMme ROGER Gladys SPELCMme SERVAN-LEROUX Muriel SNCEEL
SUPPLÉANTSNOM Prénom OsMme PERRAULT Noelle SPELCMme TORTEL Fabienne SPELCMme NOIREAU Delphine SNCEEL
Article 4 :L'arrété du 30/03/2023 portant nomination des représentants des maîtres, des chefs d'établissementet de l'administration à la commission consultative mixte départementale commune aux maîtrescontractuels et agréés des établissements privés sous contrat de la Réunion est abrogé.
Article 5 :Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Denis, le 24 janvier 2024
Pour le recteur de région académique.
Maryvonng CLÉMENT