PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-218
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-07-17-00004 - Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du
secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe (2
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PREFECTURE
971-2024-07-17-00004
Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer
la suppléance du secrétaire général de la
préfecture de la région Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2024-07-17-00004 - Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant délégation temporaire de signature pour assurer la
suppléance du secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe 3
PRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/BCI du "{7 JUIL. 2024portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du secrétaire généralde la préfecture de la région GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu laloi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.Arnaud DURANTHON ;Vu le décret du Président de la République en date du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.Théo GAL ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la régionGuadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;Vu le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu le procès verbal déclarant l'installation au 11 mars 2024 de Monsieur Théo GAL, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2024, délégation de signature est donnée à Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, à l'effet de signer toute décision et tout document relatifs à l'activité du secrétariatgénéral de la préfecture.Article 2 —- Du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2024, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurArnaud DURANTHON, délégation de signature est donnée à Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé demission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à l'effet de signer toutedécision et tout document relatifs à l'activité du secrétariat général de la préfecture.
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Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets chargés de missions auprès dupréfet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.- |Basse-Terrele 49 1. 0 MXavier LEFORTDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d''un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Té€lérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
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