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Arrêté n° 58-2026-01-07-00003portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-06-00001 portant restrictions de la circulation dansle département de la Nièvre ;LA PREFETE DE LA NIEVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-5 et R.411-18 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ; -Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif l'interdiction des véhicules de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres(dit arrêté TMD) ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports demarchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Considérant que les conditions météorologiques du mercredi 7 janvier 2025 entraînent une fortedégradation des conditions de circulation et plus particulièrement pour les véhicules ou ensemblesde véhicules routiers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;Considérant que la sécurité routière nécessite la prescription de mesures particulières ettemporaires pour assurer la sécurité des usagers de la route ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1° :La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules routiers dont le poids total autorisé encharge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau routier de la Nièvreainsi que l'ensemble des transports scolaires collectifs.
Article 2 :L'article 2 est modifié comme suit :Ne sont pas soumis à cette interdiction les véhicules appartenant :° aux forces de l'ordre et à la sécurité civile ;° aux services d'incendie et de secours ;

* aux gestionnaires routiers (salage et déneigement);* aux entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers ;* aux sociétés de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;* aux sociétés de transport de fonds ;* aux sociétés gérant les réseaux d'énergie (ENEDIS, GRDF, ...) ;* aux sociétés de livraison de carburant ;* aux sociétés de transport de denrées et de marchandises nécessaires au fonctionnementdes établissements de santé publics et privés ainsi que des pharmacies ;* aux sociétés assurant la collecte de lait;* aux sociétés assurant la la livraison d'aliments composés pour animaux dans les élevages ;° aux sociétés de transport de gaz médicaux.
Article 3 :Les mesures d'interdiction de circulation sont applicables à compter du mercredi 7 janvier 2026 de7h00 à 19h00.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous".
Article 5: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°58-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026portantrestrictions de la circulation dans le département de la Nièvre.
Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice de cabinet de la préfète de laNièvre, le président du conseil départemental, le directeur départemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental desterritoires, la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le * 7 JAN, 7026—\ Fest
Fabienne DECOTTIGNIES
! Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé à Madame la préfète- Service des sécurités de la Préfecture de la Nièvre* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau — 75800Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon —- 22 rue d'Assas - 21000 DIJON. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).