PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-283
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021 -752 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 3
75-2021-06-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-753 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 7
75-2021-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-754 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 11
75-2021-06-07-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF ACTE : 6
POSTES POUR L'ACCÈS AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 (CATÉGORIE
C) (3 pages) Page 14
75-2021-06-07-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE
CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR
LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 (4 pages) Page 18
75-2021-06-07-00005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE
CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR
LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 (4 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2021-06-04-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021 -752 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021 -752 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021 -752
du 04/06/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2021-085 du 1er février 2021, portant habilitation n°20-75-0512 da ns le
domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement «SOS-DÉCÈS-SPRL»
situé rue du Vent de Bise 4 - 7160 Chapelle-lez-Her laimont (BELGIQUE) ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 26 mai 2021 et complétée en dernier lieu le
1er juin 2021 par M. Stéphane GEEURICKX, gérant de la société «SOS-DÉCÈS-SPRL»
suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile im matriculé sous le numéro
2-AMJ-604 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement : SOS-DÉCÈS SPRL
rue du Vent de Bise 4 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimon t (BELGIQUE)
exploité par M. Stéphane GEEURICKX est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros 1-CYV-297 et 2-AMJ-60 4,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,

Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021 -752 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021 -752 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de police
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domaine funéraire 6
Préfecture de Police
75-2021-06-04-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-753 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
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funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
Environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-753
du 04/06/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2021-373 du 17 février 2021, portant habilitation n°21-75-0515 dans le
domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'é tablissement
«ESOREF» au nom commercial «SERVICE ORTHODOXE DES F UNÉRAILLES» et à
l'enseigne «ASSISTANCE FUNÉRAIRE MÉMORIA», située 9 1, rue Olivier de Serres à Paris
15 ème ;

Vu la demande de modification formulée le 15 avril 20 21 et complétée en dernier lieu
le 29 mai 2021 par M. David DEN BOER usage DEN BOUR , président de la société
susmentionnée, suite à l'ajout des prestations 1°,2 °, 3°, 4°, 7° et 8° en sous-traitance ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E


Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement ESOREF
Au nom commercial SERVICE ORTHODOXE DES FUNÉRAILLES
A l'enseigne ASSISTANCE FUNÉRAIRE MÉMORIA
91, rue Olivier de Serres – 75015 PARIS
Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-753 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 8
AA-578-PR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Exploité par M. David DEN BOER usage DEN BOUR est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 2°, 3° 4, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-
traitance selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
FENIKS 1° Transport des corps
après mise en bière
2° Organisation des
obsèques
4° Fourniture des
cercueils et de leurs
accessoires
7° Fourniture des
corbillards
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques 15, rue Lauth
67000 Strasbourg
17-67-245
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
avant mise en bière 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 17 AA-578-PR -75-
0402
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 21-75-221

Article 3

Le reste est sans changement







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funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-753 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 10
Préfecture de Police
75-2021-06-04-00004
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-754 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-754 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-754
du 04/06/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-304 du 11 mars 2019, portant re nouvellement d'habilitation
n° 19-75-0441 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
«TRANSFUNEBRE INTERNACIONAL, LDA» situé Travessa do Conselheiro Lobato n°60
4705-090 Braga (PORTUGAL) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 06 mai 2021 par M. Antonio
Joaquim ANDRADE DE OLIVEIRA, gérant de la société c itée ci-dessous, suite au
remplacement des véhicules funéraires au sein du pa rc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement TRANSFUNEBRE INTERNACIONAL, LDA
Travessa do Conselheiro Lobato 72, 4705 – 090 Braga (PORTUGAL)
Exploité par M. Antonio Joaquim ANDRADE DE OLIVEIRA est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :



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funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros AB-21-OQ, AD-53-UA, AD-74-HO, AE-10-PG, AF-94-DP, AG-42-EP,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY









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funéraire 13
Préfecture de Police
75-2021-06-07-00006
AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF ACTE : 6
POSTES POUR L'ACCÈS AU CORPS DES
ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER, AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
(CATÉGORIE C)
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF ACTE : 6 POSTES POUR L'ACCÈS AU CORPS DES
ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 (CATÉGORIE C) 14
PREFECTURE ap
DE POLICELiberté g
Égalité
Fraternité
-

1
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement





Paris, le 07 juin 2021






AAVVIISS DDEE RREECCRRUUTTEEMMEENNTT –– DDIISSPPOOSSIITTIIFF PPAACCTTEE

66 ppoosstteess ppoouurr ll''aaccccèèss aauu ccoorrppss ddeess aaddjjooiinnttss tteecchhnniiqquueess
ddee ll''iinnttéérriieeuurr eett ddee ll''oouuttrree--mmeerr,, aauu ttiittrree ddee ll''aannnnééee 22002211
((ccaattééggoorriiee CC))


Qu'est-ce que le PACTE ?

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publi que territoriale, hospitalière et de l'État
(PACTE) donne accès à :

 Un CDD de droit public d'une durée de 12 à 24 mois à temps plein, contena nt une période
d'essai de deux mois ;

 Une formation en alternance (apprentissage du métier avec un tuteur et formati on auprès d'un
organisme de formation professionnelle) ;

 La titularisation au terme du contrat, sous réserve d'avoir donné satisfaction.


Conditions de recevabilité des candidatures :

 Être âgé(e) de 16 à 28 ans révolus, sorti(e) du sys tème éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue et avoir un niveau de qual ification inférieur à celui attesté par un
diplôme de fin de second cycle long de l'enseigneme nt général, technologique ou professionnel
(niveau 4 – baccalauréat) ;
 Ou être agé(e) d'au moins 45 ans en situation de ch ômage de longue durée, et être bénéficiaire
du revenu de solidarité active (RSA) , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
 Avoir la nationalité française ou être ressortissan t d'un des États membres de la Communauté
Européenne ou de l'Espace Économique Européen ou en cours de naturalisation ou d'acquisition
de l'une des nationalités requises ;
 Répondre aux conditions habituelles d'accès aux emp lois de la fonction publique.


Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF ACTE : 6 POSTES POUR L'ACCÈS AU CORPS DES
ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 (CATÉGORIE C) 15
2 Postes à pourvoir :

 SPÉCIALITÉ « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

• 1 poste d'agent polyvalent au service du matériel, bâtiment et infrastructures à Massy (91) ;
• 1 poste d'agent chargé du matériel et assistant de prévention à Lagny sur Marne (77) ;
• 1 poste d'agent de maintenance à Créteil (94) ;
• 1 poste d'agent chargé de la gestion des moyens mat ériels à Nanterre (92).

 SPÉCIALITÉ « HÉBERGEMENT - RESTAURATION »

• 1 poste d'agent polyvalent de restauration à Melun (77) ;
• 1 poste d'adjoint à la gérance à Vélizy (78).

Les fiches de postes détaillées sont annexées au pr ésent avis de recrutement.


Modalités de recrutement :

 Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature s'effectuent UNIQUEMENT auprès de l'agence
pôle emploi du domicile des candidats.

Ce dossier doit impérativement comporter :

• la fiche de candidature PACTE ;

• une lettre de motivation ;

• un curriculum vitae décrivant le parcours antérieur de formation, le cas échéant l'expérience
acquise sur les différents emplois occupés ;
• tout document attestant de la nationalité française (joindre soit une photocopie recto/verso
de la carte nationale d'identité française, soit du passeport sécurisé) ;
• pour les candidats âgés de moins de 25 ans, joindre :

• soit un certificat de participation à la journée dé fense et citoyenne (JDC) ;
• soit une attestation provisoire de la participation à la JDC. Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de régularisation
de sa situation ;
• soit une attestation individuelle d'exemption.
• pour les candidats ressortissants d'un autre État m embre de l'Union européenne ou d'un
autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqu e européen, sont requis :
 la photocopie du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre
document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la
traduction en langue française est authentifiée ;
 une attestation sur l'honneur de la position réguli ère au regard des obligations de service
national de l'État dont ils sont ressortissants.

• la photocopie du ou des diplôme(s) obtenu(s), le ca s échéant.

Dispositions particulières applicables aux candidat s en situation de handicap :

Il est précisé aux éventuels candidats reconnus tra vailleurs handicapés par la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) , qu'ils devront joindre à leur dossier de
candidature, la notification de reconnaissance de travailleur ha ndicapé établie par la CDAPH. Ils seront
ensuite convoqués chez le médecin-chef de la préfec ture de police qui déterminera la possibilité de
bénéficier d'aménagements particuliers. Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF ACTE : 6 POSTES POUR L'ACCÈS AU CORPS DES
ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 (CATÉGORIE C) 16
3

Calendrier :

 Vérification des conditions de recevabilité des dos siers par les services de pôle emploi et
transmission des dossiers recevables au bureau du r ecrutement de la préfecture de police ;

 Examen des dossiers de candidatures par une commiss ion : à partir du jeudi 2 septembre 2021 ;

 Entretiens des candidats préalablement retenus par la commission (15 minutes) : à partir du
mercredi 22 septembre 2021.


Dépôt des candidatures uniquement auprès de l'agenc e pôle emploi du domicile des
candidats jusqu'au lundi 16 août 2021 inclus
(cachet de la Poste ou de dépôt faisant foi)


Pour tout renseignement complémentaire :

Préfecture de police – accueil du bureau du recrute ment
01.53.73.53.17 ou 01.53.73.41.07






La cheffe du service du pilotage et de la prospecti ve




signé


Suzy GAPPA Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF ACTE : 6 POSTES POUR L'ACCÈS AU CORPS DES
ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 (CATÉGORIE C) 17
Préfecture de Police
75-2021-06-07-00004
AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE
CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE
D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE
202118
N e ____...__.__Î_E__________ d £

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 07 juin 2021 XX XX 2021



AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021


MODALITÉS DE RECRUTEMENT


• 1ère phase (admissibilité) : examen par une commission des dossiers de candida ture présenté s par les
candidats. Seuls les candidats dont la candidature aura été retenue seront convoqués à la phase
d'admission ;
• 2e phase (admission) : épreuve d'entretien avec la commission de sélecti on ;
• 3e phase : visites médicales statutaires et de prévention.




2 POSTES OFFERTS

Spécialité « Hébergement et restauration »

 1 poste d'agent de restauration et d'intendance à Vé lizy (78) ;
 1 poste d'agent de restauration à Bièvres (91).



Les fiches de poste détaillées sont annexées au pré sent avis de recrutement.




Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE
202119




2
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES


• Être de nationalit é française ou ressortissant des États membres de l a Communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'espace écon omique européen ;

• Être âgé(e) de 18 ans, au moins, au 1 er janvier 2021 ;

• Jouir de ses droits civiques ;

• Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 d u casier judiciaire incompatibles avec l'exercice
de la fonction ;

• Ne pas appartenir à un corps de la fonction publiqu e ;

• Être reconnu, par la commission des droits et de l' autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ,
travailleur en situation de handicap.

PIÈCES À FOURNIR Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE
202120




3
• Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé ;
• La fiche de renseignements annexée au formulaire d'inscription, dûment complét ée ;
• tout document attestant de la nationalité française (joindre soit une photo copie recto/verso de la
carte nationale d'identité française, soit du passe port sécurisé) ;
• Pour les candidats ressortissants d'un autre État m embre de l'Union européenne ou d'un autre État
partie à l'accord sur l'Espace économique européen , sont requis :
◦ l'original ou la photocopie lisible du certificat d e nationalité émis par le pays d'origine ou tout
autre document authentique faisant foi de la nation alité dans le pays d'origine dont la traduction
en langue française est authentifiée ;
◦ une attestation sur l'honneur de la position régulière au regard des obligations de service national
de l'État dont ils sont ressortissants.
• Pour les candidats âgés de moins de 25 ans à la date d'ouverture des inscriptions, joindre :
◦ soit un certificat de participation à la journée dé fense et citoyenne (JDC) ;
◦ soit une attestation provisoire de la participation à la JDC. Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de régularisation de
sa situation ;
◦ soit une attestation individuelle d'exemption.
• La photocopie de la notification de reconnaissance de travailleur handicapé établie par la m aison
départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la commission des droits et de l'a utonomie
des personnes h andicapées (CDAPH), ou tout justificatif de bénéfic iaire de l'obligation d'emploi,
prévue aux articles L 323-3 et L 323-5 du Code du t ravail ;

• Un curriculum vitae détaillé indiquant vos coordonnées, votre niveau d 'étude ainsi que, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suiv ies et des emplois occupés (joindre les
justificatifs : diplôme, attestation de formation, certificat de travail…) ;
• Une lettre de candidature motivée ;
• La fiche de poste dûment datée, signée et complétée de votre nom et prénom ;
• Une attestation sur l'honneur précisant que vous n'appartenez pas déjà à un corp s de la fonction
publique ;
• Deux enveloppes timbrées suffisamment affranchies portant vos nom, prénom e t adresse.
CALENDRIER DU RECRUTEMENT
• Date limite de dépôt des candidatures : lundi 16 août 2021 (cachet de la poste ou de dépôt faisant foi) ;
• Sélection sur dossier des candidats : à partir du jeudi 3 septembre 2021 ;
• Les auditions des candidats sélectionnés se déroule ront à partir du jeudi 23 septembre 2021 et auront
lieu en Île de France .
Tout dossier devra parvenir complet sous peine de n e pas être instruit. L'administration décline toute
responsabilité quant aux dossiers qui ne seraient p as parvenus dans les délais impartis à l'adresse
ci-dessous.
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE
202121




4
Par courrier :


Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels - SPP
Bureau du recrutement – pièce 308
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS Cedex 04 Sur place :

Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels - SPP
Accueil du bureau du recrutement
3e étage - pièce 308
du lundi au vendredi de 08h00 à 14h00
11 rue des Ursins - 75004 PARIS
□ 01.53.73.53.27 ou 01.53.73.53.17
Métro 1 ou 4 : Hôtel de Ville ou Cité
RER B ou C : St Michel / Notre-Dame


Le formulaire d'inscription et les fiches de postes peuvent être téléchargés sur le site internet de l a préfecture
de police à l'adresse suivante : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .





La cheffe du service du pilotage et de la prospecti ve



signé


Suzy GAPPA Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE
202122
Préfecture de Police
75-2021-06-07-00005
AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE
CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE
D□ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e
CLASSE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU
TITRE DE L□ANNÉE 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 202123
N e ____...__.__Î_E__________ d £

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 07 juin 2021 XX XX 2021


AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021


MODALITÉS DE RECRUTEMENT


• 1ère phase (admissibilité) : examen par une commission des dossiers de candida ture présenté s par les
candidats. Seuls les candidats dont la candidature aura été retenue seront convoqués à la phase
d'admission ;
• 2e phase (admission) : épreuve d'entretien avec la commission de sélecti on ;
• 3e phase : visites médicales statutaires et de prévention.




2 POSTES OFFERTS

Spécialité « Accueil, maintenance et logistique »

 1 poste d'agent de maintenance et d'entretien à Bobi gny (93) ;
 1 poste de peintre à Paris 10 e .



Les fiches de poste détaillées sont annexées au pré sent avis de recrutement.





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SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 202124




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CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

• Être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'espace écon omique européen ;

• Être âgé(e) de 18 ans, au moins, au 1 er janvier 2021 ;

• Jouir de ses droits civiques ;

• Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 d u casier judiciaire incompatibles avec l'exercice
de la fonction ;

• Ne pas appartenir à un corps de la fonction publiqu e ;

• Être titulaire d'un diplôme de niveau 3 en rapport avec le champ professionnel couvert par la
spécialité ouverte ou titres jugés équivalents dan s les conditions prévues par le décret n°2007-196 d u
13 juin 2007 modifié.

• Être reconnu, par la commission des droits et de l' autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ,
travailleur en situation de handicap.
PIÈCES À FOURNIR Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 202125




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• Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé ;
• La fiche de renseignements annexée au formulaire d'inscription, dûment complét ée ;
• tout document attestant de la nationalité française (joindre soit une photo copie recto/verso de la
carte nationale d'identité française, soit du passe port sécurisé) ;
• Pour les candidats ressortissants d'un autre État m embre de l'Union européenne ou d'un autre État
partie à l'accord sur l'Espace économique européen , sont requis :
◦ l'original ou la photocopie lisible du certificat d e nationalité émis par le pays d'origine ou tout
autre document authentique faisant foi de la nation alité dans le pays d'origine dont la traduction
en langue française est authentifiée ;
◦ une attestatio n sur l'honneur de la position régulière au regard des obligations de service national
de l'État dont ils sont ressortissants.
• Pour les candidats âgés de moins de 25 ans à la date d'ouverture des inscriptions, joindre :
◦ soit un certificat de participation à la journée dé fense et citoyenne (JDC) ;
◦ soit une attestation provisoire de la participation à la JDC. Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de régularisation de
sa situation ;
◦ soit une attestation individuelle d'exemption.
• La photocopie de la notification de reconnaissance de travailleur handicapé établie par la m aison
départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la commission des droits et de l'a utonomie
des personnes handicapée s (CDAPH), ou tout justificatif de bénéficiaire de l'obligation d'emploi,
prévue aux articles L 323-3 et L 323-5 du Code du t ravail ;
• La photocopie du diplôme de niveau 3 (CAP / BEP) en rapport avec le champ professionnel couvert
par la spécialité choisie.
En cas de demande de qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplôme
requis ; l'annexe 3 du dossier d'inscription : le f ormulaire « D emande d'équivalence à la condition de
diplôme » doit être complété avec précision et acco mpagné de tout document justifiant la
demande ;
• Un curriculum vitae détaillé indiquant vos coordonnées, votre niveau d 'étude ainsi que, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suiv ies et des emplois occupés (joindre les
justificatifs : diplôme, attestation de formation, certificat de travail…) ;
• Une lettre de candidature motivée ;
• La ou les fiches de poste sur lesquelles vous souha itez candidater dûment datées, signées et
complétées de votre nom et prénom ;
• Une attestation sur l'honneur précisant que vous n'appartenez pas déjà à un corp s de la f onction
publique.
• Deux enveloppes timbrées suffisamment affranchies portant vos nom, prénom e t adresse.
CALENDRIER DU RECRUTEMENT
• Date limite de dépôt des candidatures : lundi 16 août 2021 (cachet de la poste ou de dépôt faisant foi) ;
• Sélection sur dossier des candidats : à partir du jeudi 3 septembre 2021 ;
• Les auditions des candidats sélectionnés se déroule ront à partir du jeudi 23 septembre 2021 et auron t
lieu en Île de France.
Tout dossier devra parvenir c omplet sous peine de ne pas être instruit. L'admini stration décline toute
responsabilité quant aux dossiers qui ne seraient p as parvenus dans les délais impartis à l'adresse
ci-dessous.
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Bureau du recrutement – pièce 308
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3e étage - pièce 308
du lundi au vendredi de 08h00 à 14h00
11 rue des Ursins - 75004 PARIS
□ 01.53.73.53.27 ou 01.53.73.53.17
Métro 1 ou 4 : Hôtel de Ville ou Cité
RER B ou C : St Michel / Notre-Dame


Le formulaire et les fiches de poste peuvent être t éléchargés sur le site de la préfecture de police à l'adresse
suivante : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .





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Suzy GAPPA Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
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