HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-082
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
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74-2024-04-05-00002 - AP VOPR drone Morette-07042024 (2 pages) Page 6
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AP VOPR drone Glieres 07042024
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EEPRÉFET Direction des sécuritésDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau des polices administrativesYufraternitéLe préfet de la Haute-Savoie Le vendredi 5 avril 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n°Pref-BPA-2024-252Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L, 242-1 à L, 242-8 et R, 242-8 àR, 242-14:VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie :VU l'arrêté du ministre de l'intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras Installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque départementet collectivités d'Outre-mer :VU la décision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du plan Vigipirate surl'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat »:VU la demande du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, du 4 avril2024, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 3 drones aux fins de sécuriser le plateau des Glières, à l'occasion de la visiteofficielle du Président de la République qui se tiendra le dimanche 7 avril 2024 pour la cérémoniecommémorative du 80° anniversaire des combats des Glières :VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des blens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme :CONSIDÉRANT que notamment, le 1 et le 3° de l'article L, 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent :CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public qui découle la visiteofficielle du Président de la République, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public tout en limitant l'engagementdes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :
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CONSIDÉRANT au demeurant que, dans un contexte de menace terroriste élevée, la posture vigipiratea été rehaussée le 24 mars 2024 en Conseil de défense et de sécurité nationale à son niveau le plusélevé « Urgence-Attentat » sur l'ensemble du territoire national, que dans ces conditions, des mesuresde sûreté adaptées et nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir les actes de terrorisme doiventêtre prises, en appui des forces au sol;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées pendant la seuledurée l'évènement et que la zone surveillée est strictement limitée au Plateau des Glières, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et fa transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés : qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une Information sur le site de la préfecture ; que demême, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelle lescaméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptiblesd'être filmées, au mayen de trois drones Dj! Mavic 2 Enterprise Dual - DJ! Mavic 2 Enterprise Advanced -DJ! Matrice 300 ; que ces moyens d'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie 'ARRETEArticle 1 ; La captation, l'enregistrement at la transmission d'images par le groupement de groupementde gendarmerie départementale de Haute-Savoie, à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80*anniversaire des combats des Glières (séquence Plateau des Glières), le dimanche 7 avril 2024, estautorisée,Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 3 (DJ! Mavic 2 Enterprise Dual - Dj! Mavic 2 Enterprise Advanced - DJ!Matrice 300),Article 3 : La présente autorisation est limitée au Plateau des Glières.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 7 avril de 8h00 à 15h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 8 : Le registre mentionné à l'article L. 242.4 du Code de la sécurité Intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de ta visite officielle du Président de la République.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8 ; Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerle départementale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ja préfecture de laHaute-Savoie. sg]
D .Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, ia présente dédision peut faire l'objet d'unrecours Contentieux, dans le délai de deux mois À compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savolo. Cette démarche interrompt le délal de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délal de deux mols suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délal de deux mois valant décisionimplicite de rejet
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AP VOPR drone Morette-07042024
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PREFET Direction des sécuritésDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau des polices administrativesFyalitdFraternitéLe préfet de la Haute-Savoie Le jeudi 4 avril 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n°Pref-BPA-2024-251Autorisant fa captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR, 242-14;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque départementet collectivités d'Outre-mer ;VU la décision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du plan Vigipirate surl'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat »;VU la demande du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, du 2 avril2024, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 1 drone aux fins de sécuriser les communes de la Balme-de-Thuy et de Thônes, àoccasion de la visite officielle du Président de la République qui se tiendra le dimanche 7 avril 2024pour la cérémonie commémorative du 80" anniversaire des combats des Glières ;VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intériéure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDERANT que notamment, le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public qui découle la visiteofficielle du Président de la République, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public tout en limitant l'engagementdes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux memes fins ;CONSIDÉRANT au demeurant que, dans un contexte de menace terroriste élevée, la posture vigipiratea été rehaussée le 24 mars 2024 en Conseil de défense et de sécurité nationale à son niveau le plusélevé "Urgence-Attentat" sur l'ensemble du territoire national ;
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CONSIDÉRANT que la cérémonie commémorative du 80* anniversaire des combats des Glières, qui setiendra le dimanche 7 avril 2024 à la Nécroppole de Morette, sur les communes de la Balme-de-Thuy etde Thônes, va rassembler plus de 2600 personnes dont 500 enfants, et se déroulera en milieu ouvert enprésence de personnalités dont le Président de la République et la présidente de l'Assembléenationale; que dans ces conditions, des mesures de sûreté adaptées et nécessaires pour assurer lasécurité et prévenir les actes de terrorisme doivent être prises, en appul des forces au sol ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée l'évènement et que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes de la Balme-de-Thuy et de Thônes, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture ; que demême, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelle lescaméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptiblesd'être filmées, au moyen de deux drones Djl Mavic 2 Enterprise Dual ; que ces moyens d'informationsont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1; La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupementde gendarmerie départementale de Haute-Savoie, à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80°anniversaire des combats des Glières, le dimanche 7 avril 2024, est autorisée,Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2 (Djl Mavic 2 Enterprise Dual),Article 3 : La présente autorisation est limitée aux communes de la Balme-de-Thuy et de Thénes ,Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 7 avril de 8h00 à 15h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen,Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité Intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de la République,Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8: Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le colonel fgroupement degendarmerie départementale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la.préfecture de laHaute-Savoie.
w,rlÎConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, Kase déclsion peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet
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E HPRÉFET Direction des sécuritésDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau des polices administrativesLibertéHgutitéFraternudLe préfet de la Haute-Savoie Le jeudi 4 avril 2024Chevalier de ja légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n°Pref-BPA-2024-250Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesay moyen de caméras Installées sur des aéronefsVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles |. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR, 242-14 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU lé décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU f'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date dy 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque départementat collectivités d'Outre-mer ;VU la décision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre à élevé la posture du plan Vigipirate surl'ensemble du territoire national ay niveau « Urgence attentat »:VU la demande du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des transports aériens deLyon, en date du 29 mars 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de caméras installées sur 1 drone aux fins de sécuriser l'aéroport d'Annecy-Meythet et les zones voisines à l'occasion de la visite officielle du Président de la République dans ledépartement de la Haute-Savoie qui se tiendra le dimanche 7 avril 2024 :VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme :CONSIDÉRANT que notamment, le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de {a prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public qui découle la visiteofficielle du Président de la République, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public tout en limitant l'engagementdes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :
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CONSIDÉRANT av demeurant que, dans un contexte de menace terroriste élevée, la posture vigipiratea été rehaussée le 24 mars 2024 en Conseil de défense et de sécurité nationale à son niveau le plusélevé « Urgence-Attentat » sur l'ensemble du territoire national, que dans ces conditions, des mesuresde sûreté adaptées et nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir les actes de terrorisme doiventêtre prises, en appui des forces au sol, à l'occasion de l'arrivée du Président de la République àl'aéroport d'Annecy-Meythet :CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée pendant la seulejournée du dimanche 7 avril 2024 et que les lieux surveillés sont strictement limités l'aéroport Annecy-Meythet et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture : que demême, Une Information spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelle lescaméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptiblesd'être filmées, au moyen d'un drone Mavic 3 Classic ; que ces moyens d'information sont adaptés :SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie :ARRETEArticle 1; La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedes transports aérlens de Lyon, à l'accasion de la visite officielle du président de la République dans ledépartement de la Haute-Savoie, le dimanche 7 avril 2024, est autorisée,Article 2; Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 (Mavic 3 Classic).Article 3: La présente autorisation est limitée à la zone de l'aéroport Annecy-Meythet et ses abords,Article 4; La présente autorisation est délivrée pour toute la journée du dimanche 7 avril 2024 de00h01 à 23h55,Article 5: L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L, 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de la République.Article 7; Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8; Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerie des transports aériens de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture de laHaute-Savoie, PanLe-préfet,LE BRETON ——eri ailConformément à l'article R,421-1 du code de justice administrätive,.la-présenté "décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mols à compter de so notiflcation, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délat de recourscontentieux, ce dernier devant être Introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délal de deux mols valant décisionimplicite de rejet
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