CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-142
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission
d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce
d'Angoulême (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-18-00002
Arrêté portant constitution de la commission
d'organisation des élections des juges du tribunal
de commerce d'Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections des juges
du tribunal de commerce d'Angoulême 3
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDELA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant constitution de la commission d'organisation des élections des jugesdu tribunal de commerce d'Angoulême
Scrutin clos le mardi 8 octobre 2024 à 18h (tour 1)et le lundi 21 octobre 2024 octobre 2023 à 18h (tour 2)Le préfet de la CharenteChevalier e l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L723-13 et R723-8 ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2024 portant convocation des électeurs pour les élections des jugesconsulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême ;Vu la circulaire ministérielle du 20 JUIN 2024 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2024 desjuges des tribunaux de commerce ;Vu les désignations formulées le 18 septembre 2024 par Madame la première présidente de la Courd'Appel de Bordeaux;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°: La commission chargée d'organiser, dans le département de la Charente, l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Angoulême pour l'année 2024, est composée comme suit :Pour le 1°" tour le mardi 8 octobre 2024 :Présidente de la Commission : '< Madame Séverine SIBE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angouléme
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Membres :- Monsieur Sébastien GALLEGO, juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximitéde Cognac;- Madame Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de la légalité, de la préfecturede la Charente. [- pour le 2°"° tour le lundi 21 octobre 2024 :Président de la Commission |- Monsieur Jean-Christophe MAZE, vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême.Membres : |* Madame Séverine MONIER, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême ; '- Madame Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de la légalité, préfecture de la.Charente. 'Article 2: Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Magali PIERRAT, greffière du tribunalde commerce d'Angouléme.Article 3 : La commission est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.Elle communique ces résultats au garde des sceaux, ministre de la Justice.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à tous les membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Angoulême, le 18 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,A4Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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