RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-108
PUBLIÉ LE 12 MARS 2021
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-01-11-024 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -
ELDRI SERVICES (2 pages) Page 4
75-2021-01-07-013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -
INFINI SERVICES (2 pages) Page 7
75-2021-01-06-006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -
UNE FAMILLE EN PLUS (2 pages) Page 10
75-2021-01-11-023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne - CONTINUHOME SERVICES (2 pages) Page 13
75-2021-01-11-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ELDRI SERVICES (2 pages) Page 16
75-2021-01-11-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
FRUIT Emmanuel (2 pages) Page 19
75-2021-01-11-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PEIFFER Marie (2 pages) Page 22
75-2021-01-11-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
VOUHE Florent (2 pages) Page 25
75-2021-01-11-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
AISSAT Lydia (2 pages) Page 28
75-2021-01-11-022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
CONTINUHOME SERVICES (2 pages) Page 31
75-2021-01-06-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
UNE FAMILLE EN PLUS (2 pages) Page 34
75-2021-01-07-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
INFINI SERVICES (2 pages) Page 37
75-2021-01-11-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
TEIXEIRA Elodie (2 pages) Page 40
75-2021-03-12-002 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ZURCHER Karine (1 page) Page 43
Préfecture de Police
75-2021-03-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0079
Avenant aux arrêtés n°
2020-0081, n° 2020-0136 et n° 2020-0241
portant autorisation de « transport exceptionnel
» d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la
société « Vestergaard Company SASU »,
sur les voies de circulation côté ville de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle (2 pages) Page 45
75-2021-03-11-007 - Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 13 mars 2021 (4 pages) Page 48
2
W
L
W75-2021-03-12-001 - Arrêté n° 2021-00198
désignant des centres temporaires pour assurer
la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 53
75-2021-03-11-009 - Arrêté n° 2021-534
portant renouvellement d'agrément d'un centre
de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité
professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxis (2 pages) Page 55
75-2021-03-11-006 - arrêté n°2021-00196
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau,
du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus (3 pages) Page 58
75-2021-03-11-008 - Arrêté n°2021-533
portant renouvellement d'agrément d'un centre
de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité
professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxis (2 pages) Page 62
75-2021-03-10-007 - Arrêté n°DDPP 2021-039 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 65
75-2021-03-11-004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 542
portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 68
75-2021-03-05-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-443
portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 71
75-2021-03-11-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-541
portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 74
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-024
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne - ELDRI SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-024 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - ELDRI SERVICES 4
—r
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne .
N° SAP889281150
N° SIREN 889281150
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 27 octobre 2020, par Monsieur Stéphane SERREAU en qualité de Gérant ;
Le Préfet de Paris
Arréte :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme ELDRI SERVICES, dont l'établissement principal est situé 27 rue Chanez 75016
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire)- (75) _
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Lib…æ - _Ë_galilêl Fraumi!£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONA LEDES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTlÿA !{AIL ETDEL'EMFLOID' lLE—DE—FRANCE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne _
N°SAP889281150
N°SIREN 889281150
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-11 etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le27octobre 2020, parMonsieur Stéphane SERREAU enqualité deGérant ;
LePréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme ELDRI SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 27rueChanez 75016
PARIS estaccordé pour unedurée de'cinq ansàcompter du11janvier 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactçs quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris,les enfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75) _
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-024 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - ELDRI SERVICES 5
Article 4
Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail. ,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 11 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravail. '
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi être saisi parl'application infonfiatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le11janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet dePs..f
etparde' _!:v-udirecteur régional dela
F.deMonrednDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-024 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - ELDRI SERVICES 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-07-013
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne - INFINI SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-07-013 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - INFINI SERVICES 7
E . — 4
Liberté » Égafit! » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP852541200
N° SIREN 852541200
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 4 décembre 2020, par Madame Gertrude SELLIER en qualité de Gérante ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme INFINI SERVICES, dont l'établissement principal est situé 12 rue Sarrette 75014
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (75)
- Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMA TION.
DUTlgA I{AIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP852541200
N°SIREN 852541200
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le4décembre 2020, parMadame Gertrude SELLIER enqualité deGérante ;
Lepréfet deParis
Arrête :
M
L'agrément del'organisme INFINI SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 12rueSarrette 75014
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du7janvier 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) —(75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-07-013 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - INFINI SERVICES 8
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 7 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'{le-de-France,
Par subd&léäti
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —direction
générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le7janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'le—de—Francç,
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organisme de services à la personne - INFINI SERVICES 9
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la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-006
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne - UNE FAMILLE EN PLUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-006 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - UNE FAMILLE EN PLUS 10
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Liberté « Égalité < Fraternité
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PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP843372145
N° SIREN 843372145
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 23 novembre 2020, par Monsieur Maxime GADALA en qualité de
Responsable ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1""
L'agrément de l'organisme UNE FAMILLE EN PLUS, dont l'établissement principal est situé 28bis rue de
l'Arbalète 75005 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (75)
Lib…a - _É-_,«ms- qurm'lé
RÉruauqu FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL 51DEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTA LEDEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP843372145
N°SIREN 843372145
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le23novembre 2020, parMonsieur Maxime GADALA enqualité de
Responsable ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article l"r
L'agrément del'organisme UNE FAMILLE EN PLUS, dont l'établissement principal estsitué 28bis ruede
l'Arbalète 75005 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du6janvier 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mois avant lafmdecetagrément.
AÆ
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-006 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - UNE FAMILLE EN PLUS 11
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232—4 àR.7232-9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Aniele 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
11peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardéléätion dudirecteur régional dela

Direcct d' -de-France,
Par ubd'l ion,
Lar viceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-006 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - UNE FAMILLE EN PLUS 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-023
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne -
CONTINUHOME SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-023 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - CONTINUHOME SERVICES 13
=
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP802188227
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 14 décembre 2015 à l'organisme CONTINUHOME SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 octobre 2020, par Monsieur Benoit BINOT en qualité
de Gérant ;
Vu la certification en cours de validité
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme CONTINUHOME SERVICES, dont l'établissement principal est situé 55 bd Péreire
75017 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire)
- (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Libm! — Ég_u__fixé -Fraterniu'
RÉruauo_ua FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DUTIÇA V'AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP802188227
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.]7232-1 àR.17232—11 etD.7231—1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du14décembre 2015 àl'organisme CONTINUHOME SERVICES,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le29octobre 2020, parMonsieur Benoit BINOT enqualité
deGérant ;
Vulacertification encours devalidité
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme CONTINUHOME SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 55bdPéreire
75017 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du11janvier 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode prestataire)
(75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-023 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - CONTINUHOME SERVICES 14
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 11 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte q'[le-de-Franc
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravaiL
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
11peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif dePaxis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen >>accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le11janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-023 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - CONTINUHOME SERVICES 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ELDRI SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ELDRI SERVICES 16
—
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889281150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 27 octobre 2020 par Monsieur Stéphane SERREAU en qualité de Gérant, pour
l'organisme ELDRI SERVICES dont l'établissement principal est situé 24 rue de l'Est 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP889281150 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
* — Assistance administrative à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Lubpni - È_Ïalnll -Fmrcmir£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP889281150
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
dépaflementale deParis le27octobre 2020 parMonsieur Stéphane SERREAU enqualité deGérant, pour
l'organisme ELDRI SERVICES dont l'établissement principal estsitué 24ruedel'Est 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP889281 150pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnemth hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravaiL
Le résent récé issé n'est aslimité dans letem s. P P p P
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxanicles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ELDRI SERVICES 17
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 11 janvier 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WWw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'IIe-de-France,
Préfet deParis,
etpardélé ation dudirecteur régional dela
Direccte dIe—de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratifpeut être saisi par ]'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administrafifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ELDRI SERVICES 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - FRUIT Emmanuel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FRUIT Emmanuel 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 410574842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Monsieur FRUIT Emmanuel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FRUIT Emmanuel dont le siège social est situé 12 ter, rue Juillet 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 410574842 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation+ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_'g""" """"…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 410574842
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7décembre 2020 par Monsieur FRUIT Emmanuel. en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme FRUIT Emmanuel dont lesiège social estsitué 12ter,rueJuillet 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 410574842 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anioles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Fr
etpardélégation duDirecteur Régional d
Parsubdélègatioce,Préfet deParis,
lRECCTE d'lle—de-France,
duTravail
Florence deMO EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FRUIT Emmanuel 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direclion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FRUIT Emmanuel 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PEIFFER Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEIFFER Marie 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888814290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 novembre 2020 par Madame PEIFFER Marie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PEIFFER Marie dont le siège social est situé 22, rue des Renaudes 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888814290 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5"""' F'"'"""'
35.ruedelaGare R£ruauque FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diœcclæ.gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888814290
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-15 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le27 novembre 2020 par Madame PEIFFER Marie, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme PEIFFER Marie dont lesiège social estsitué 22,ruedes Renaudes 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888814290 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une décîaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11janvier 2021
ce, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle—de—France,

Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fr
etpardélégation duDirecteur Régional d
Parsubdélégation '
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEIFFER Marie 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75787 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEIFFER Marie 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - VOUHE Florent
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VOUHE Florent 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891449563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 décembre 2020 par Monsieur VOUHE Florent, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VOUHE Florent dont le siège social est situé 2, rue Jeanne Hachette 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891449563 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— _ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-F
et par délégation du Directeur Régioe, Préfet de Paris,
a DIRECCTE d'lle-de-France,
du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É_fl""" '""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIqu FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@dfreccte.gowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891449563
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2décembre 2020 par Monsieur VOUHE Florent, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme VOUHE Florent dont lesiège social estsitué 2,rueJeanne Hachette 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891449563 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11janvier 2021
e,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie DIRECCTE d'lle-de-France.
duTravail
Florence deM NEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VOUHE Florent 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-diæction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VOUHE Florent 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- AISSAT Lydia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- AISSAT Lydia 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879863397
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 décembre 2020 par Madame AISSAT Lydia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AISSAT Lydia dont le siège social est situé 3, rue Legrattier 75004 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 879863397 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_É_.__""""' ""'…"35. rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf»ut75,sap@diæccæ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879863397
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD]233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3décembre 2020 parMadame AISSAT Lydia, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme AISSAT Lydia dont lesiège social estsitué 3,rueLegrattier 75004 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 87986339? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
- Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Fr
etpardélégation duDirecteur Régional d
Par subdélégationce.Préfet deParis,
|RECCTE d'lle—de-France,
duTravail


Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- AISSAT Lydia 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoourafr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- AISSAT Lydia 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- CONTINUHOME SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CONTINUHOME SERVICES 31
E . —
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802188227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 14 décembre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 29 octobre 2020 par Monsieur Benoit BINOT en qualité de Gérant, pour l'organisme
CONTINUHOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 55 bd Péreire 75017 PARIS et enregistré
sous le N° SAP802188227 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
* — Assistance informatique à domicile
* _ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* — Assistance administrative à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
Liban! ' _È_gfllüi -Fraternité
Rfipuauque FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA nazv,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP802188227
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1 àL.7233-2, R7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du14décembre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -unité
départementale deParis le29octobre 2020 parMonsieur Benoit BINOT enqualité deGérant, pour l'organisme
CONTINUHOME SERVICES dont l'établissement principal estsitué 55bdPéreire 75017 PARIS etenregistré
sous leN°SAP802188227 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
'Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CONTINUHOME SERVICES 32
soins relevant d'actes médicaux) (75)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
» prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
soins relevant d'actes médicaux) (75)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrth droit àcesdispositions que silaStructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépanement(s) d'exercice desesactivités.
Enapplication del'article D.312—6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte le—de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIREC CTE—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par !'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CONTINUHOME SERVICES 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- UNE FAMILLE EN PLUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- UNE FAMILLE EN PLUS 34
E/ l
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843372145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 11 avril 2019;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 23 novembre 2020 par Monsieur Maxime GADALA en qualité de Responsable, pour
l'organisme UNE FAMILLE EN PLUS dont l'établissement principal est situé 28bis rue de l'Arbalète 75005
PARIS et enregistré sous le N° SAP843372145 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« — Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de courses à domicile
* — Assistance informatique à domicile
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
» _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
«
Ex .
Liban! -Êgah'l! «Fraumit£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA V'AIL ETDEL'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP843372145
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du11avril 2019;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le23novembre 2020 parMonsieur Maxime GADALA enqualité deResponsable, pour
l'organisme UNE FAMILLE ENPLUS dont l'établissement principal estsitué 28bis ruedel'Arbalète 75005
PARIS etenregistré sous leN°SAP843372145 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
- Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Acfivité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- UNE FAMILLE EN PLUS 35
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
1C€
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
°Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- UNE FAMILLE EN PLUS 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-07-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - INFINI SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-07-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - INFINI SERVICES 37
P
Liberté * Égalili * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTE MENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852541200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 4 décembre 2020 par Madame Gertrude SELLIER en qualité de Gérante, pour
l'organisme INFINI SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 rue Sarrette 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP852541200 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
* — Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* — Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat :
- En mode mandataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
:
EJ .
m…: -Êgulûl -Frauruill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION
DUTI{A V'AlL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP852541200
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL47233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le4décembre 2020 parMadame Gertrude SELLIER enqualité deGérante, pour
l'organisme INFINI SERVICES dont l'établissement principal estsitué 12rue Sanette 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP852541200 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-07-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - INFINI SERVICES 38
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le7janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'unrecours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par ['applicatian informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratifpeuz également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-07-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - INFINI SERVICES 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - TEIXEIRA Elodie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TEIXEIRA Elodie 40
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890624489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 novembre 2020 par Madame TEIXEIRA Elodie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TEIXEIRA Elodie dont le siège social est situé 11, avenue Mozart 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890624489 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I ce du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_Ê___fi""" '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dirsccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890624489
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27novembre 2020 par Madame TEIXEIRA Elodie, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme TEIXEIRA Elodie dont lesiège social estsitué 11.avenue Mozart 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890624489 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le11janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional de IRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégation, I'l ceduTravail

Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TEIXEIRA Elodie 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difection des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TEIXEIRA Elodie 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-03-12-002
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZURCHER
Karine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-12-002 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZURCHER Karine43
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris?EJ l
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 519992408
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 14 octobre
2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 mars 2021, par Madame ZURCHER
Karine en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ZURCHER Karine, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 14 octobre 2016 est situé à l'adresse
suivante : 4, rue André Bellesort 22300 LANNION, depuis le 1 janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 12 mars 2021
Pour le Préfet de la Réglon lle déFrAnce, Préfet de Paris,
Par subdélégatio—VrkFéétrice du Travail
,
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"Éga,…_ Mm"…
Economique
Service s|ApRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 519992408
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D,7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le14octobre
2016.
Vulademande demodification d'adresse présentée le2mars 2021, parMadame ZURCHER
Karine enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme ZURCHER Karine. dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le14octobre 2016 estsitué àl'adresse
suivante :4,rueAndré Bellesort 22300 LANNION, depuis le1°'janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le12mars 2021

Pour lePréfet delaRégion Ile: nee, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur' -- aDIRECCTE d'lle-de-France,
Par_ subdéléga" 4'.'=.'—-' 'à—
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-12-002 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZURCHER Karine44
Préfecture de Police
75-2021-03-10-006
Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0079
Avenant aux arrêtés n° 2020-0081, n° 2020-0136 et n°
2020-0241
portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins
ou véhicules non immatriculés
de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société «
Vestergaard Company SASU »,
sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris
Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-03-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0079
Avenant aux arrêtés n° 2020-0081, n° 2020-0136 et n° 2020-0241
portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU »,
sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle45
E].
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
%
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0079

Avenant aux arrêtés n° 2020-0081, n° 2020-0136 et n ° 2020-0241
portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Compa ny SASU »,
sur les voies de circulation côté ville de l'aéropo rt de Paris Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0079
Avenant aux arrêtés n° 2020-0081, n° 2020-0136 et n° 2020-0241
portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU »,
sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle46
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande de la société « Vestergaard Company S ASU » en date du 05 mars 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0081, en date du 04 mars 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0136, en date du 23 juin 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0241, en date du 28 octobre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le « transport exce ptionnel » d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie sur les voies de circulation côté ville a ccordée à la société
« Vestergaard Company SASU » et pour assurer la s écurité sur les routes de service de l'aéroport
de Paris Charles de Gaulle, il y a lieu de réglemen ter la circulation ;

ARRETE
Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-00 81 sont modifiées comme suit :

Le transfert d'engins ou de véhicules spéciaux est accordé jusqu'au 31 décembre 2021.

Les autres dispositions des arrêtés n° 2020-0081, n ° 2020-0136 et n° 2020-0241 restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police et le directe ur de la direction de la police aux frontières sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police .


Roissy, le 10 mars 2021

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-03-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0079
Avenant aux arrêtés n° 2020-0081, n° 2020-0136 et n° 2020-0241
portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU »,
sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle47
Préfecture de Police
75-2021-03-11-007
Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion
d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 13 mars 2021
Préfecture de Police - 75-2021-03-11-007 - Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 13 mars 202148



Cabinet du préfet





Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 13 mars 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 13 mars 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la Préfecture de Police - 75-2021-03-11-007 - Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 13 mars 202149
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 13 mars 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice et
l'assassinat d'un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un
terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;





Préfecture de Police - 75-2021-03-11-007 - Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 13 mars 202150
Arrête :


TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 13 mars 2021 :
Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la place Charles de
Gaulle incluse et le rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue
des Champs-Elysées ainsi que dans un périmètre comp renant la présidence de la
République et le ministère de l'intérieur et délimi té par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- Avenue de Matignon ;
- Rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roquépine et la place
de la Madeleine ;
- Place de la Madeleine exclue ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine
et le rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 13 mars 2021 au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2021-03-11-007 - Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 13 mars 202151

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 11 mars 2021


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-11-007 - Arrêté n° 2021-00195
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 13 mars 202152
Préfecture de Police
75-2021-03-12-001
Arrêté n° 2021-00198
désignant des centres temporaires pour assurer la
vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la
covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-03-12-001 - Arrêté n° 2021-00198
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-1953
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitél<
Arrêté n° 2021-00198 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 53-1 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que, en application du VIII bis du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 11 mars 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Les centres suivants sont désignés pour assurer les 13 et 14 mars 2021 la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : - Caserne Masséna : 3, rue Darmesteter - 75013 Paris ; - Caserne Champerret : 1, place Jules Renard - 75017 Paris ; - Caserne Ménilmontant : 55, rue Haxo - 75020 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 12 mars 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-12-001 - Arrêté n° 2021-00198
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-1954
Préfecture de Police
75-2021-03-11-009
Arrêté n° 2021-534
portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité
professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des
conducteurs de taxis
Préfecture de Police - 75-2021-03-11-009 - Arrêté n° 2021-534
portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis55

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics


Arrêté n° 2021-534
Du 11 mars 2021
Portant renouvellement d'agrément d'un centre de fo rmation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mo bilité des conducteurs de taxis


Le Préfet de Police,

VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;

VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté N°2016-277 du 30 mars 2016 portant renouvellement d 'agrément d'un
organisme de formation assurant la préparation du c ertificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxis et leur fo rmation continue ;

VU la demande de renouvellement déposée le 21 décembre 2020 par l'établissement
PHOENIX FORMATION, représenté par Madame Diane MATH E, gérante ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public


A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément n°06-10 délivré à l'établissement PHOENI X FORMATION est renouvelé
pour une période de cinq ans afin d'assurer :
- la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi ;
- la formation continue des conducteurs de taxi ;
- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi.

Préfecture de Police - 75-2021-03-11-009 - Arrêté n° 2021-534
portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis56

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
Article 2 :

L'établissement PHOENIX FORMATION informe la préfec ture de Police de tout
changement de nature à modifier les conditions d'ex ercice de son activité, telles que
définies à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé .

Article 3 :

Le présent agrément peut être renouvelé à la demand e de l'établissement formulée
au plus tard trois mois avant son échéance.

Article 4 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.





Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public

Signé

Stéphane JARLEGAND




Préfecture de Police - 75-2021-03-11-009 - Arrêté n° 2021-534
portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis57
Préfecture de Police
75-2021-03-11-006
arrêté n°2021-00196
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-03-11-006 - arrêté n°2021-00196
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus58
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1



CAB INET DU PREFET




arrêté n°2021-00196
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inc lus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 8 mars 2021 de la directio n de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a
été constaté depuis le début de l'année 2020 une tr ès forte progression des vols à la
tire ; que des mesures doivent être prises pour lutter c ontre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace
terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne saurai ent assurer seules les contrôles
spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers d e la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules Préfecture de Police - 75-2021-03-11-006 - arrêté n°2021-00196
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus59


2
de transport les desservant, du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus
répond à ces objectifs ;

A R R Ê T E

Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du lundi 15 mars
2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus dans les stat ions, incluant les correspondances,
et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle-Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance (M étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny-Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle-Etoil e et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil-Point e du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers-Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses,
y compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-03-11-006 - arrêté n°2021-00196
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus60


3
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers-les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis-Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-la-Vallée-
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les stations Sceaux et Robinson i ncluses, y compris les lignes en
correspondance (Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-
le-Sec incluses, y compris les lignes en correspond ance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières-Marg uerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles.


Article 2

Le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet
de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet directeur du cabine t, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la prési dente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a ux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police et des préfectures des Y velines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val-
d'Oise et affiché aux portes de la préfecture de po lice.


Fait à Paris, le 11 mars 2021
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE


Préfecture de Police - 75-2021-03-11-006 - arrêté n°2021-00196
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021 inclus61
Préfecture de Police
75-2021-03-11-008
Arrêté n°2021-533
portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité
professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des
conducteurs de taxis
Préfecture de Police - 75-2021-03-11-008 - Arrêté n°2021-533
portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis62

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics


Arrêté n°2021-533
Du 11 mars 2021
Portant renouvellement d'agrément d'un centre de fo rmation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mo bilité des conducteurs de taxis


Le Préfet de Police,

VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;

VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté N°2016-272 modifié du 29 mars 2016 portant renouvel lement d'agrément
d'un organisme de formation assurant la préparation du certificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxis et leur fo rmation continue ;

VU la demande de renouvellement adressée le 18 novembr e 2020 par l'établissement
ALKRIS, représenté par Monsieur Alexandre BOGAVATZ, président ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public


A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément n° 17-10 délivré à l'établissement ALKRI S est renouvelé pour une période
de cinq ans afin d'assurer :
- la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi ;
- la formation continue des conducteurs de taxi ;
- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi.

Préfecture de Police - 75-2021-03-11-008 - Arrêté n°2021-533
portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis63

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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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2
Article 2 :

L'établissement ALKRIS informe la préfecture de Pol ice de tout changement de nature
à modifier les conditions d'exercice de son activit é, telles que définies à l'article 2 de
l'arrêté du 11 août 2017 susvisé .

Article 3 :

Le présent agrément peut être renouvelé à la demand e de l'établissement formulée
au plus tard trois mois avant son échéance.

Article 4 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.





Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public

Signé

Stéphane JARLEGAND




Préfecture de Police - 75-2021-03-11-008 - Arrêté n°2021-533
portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation préparatoire au certificat de capacité professionnelle de conducteur de
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Préfecture de Police
75-2021-03-10-007
Arrêté n°DDPP 2021-039 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2021-03-10-007 - Arrêté n°DDPP 2021-039 portant habilitation sanitaire 65
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Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 039
DU 10 MARS 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Christophe MARTINS DOS SANTOS, né le 15 novembre 1992 à
Paris 14 ème , inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32710 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 35, rue de Me aux à Paris 19 ème ,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessair e à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies régleme ntées, zoonoses et épidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort à M. Christophe MARTINS DOS SANTOS le 17 février 2021,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Christophe MARTINS DOS SANTOS pour une durée de cinq ans, pour les activités
relevant de ladite habilitation. Elle est tacitemen t reconduite par période de cinq ans
si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses oblig ations, notamment en matière de
formation continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.

1/2 Préfecture de Police - 75-2021-03-10-007 - Arrêté n°DDPP 2021-039 portant habilitation sanitaire 66
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr

Article 2
Le Docteur Vétérinaire Christophe MARTINS DOS SANTOS s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l' État et des opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
L'arrêté n° DDPP 2021-003 du 19 janvier 2021 octroy ant l'habilitation sanitaire pour
une durée maximale d'un an pour le département de P aris au Docteur Vétérinaire
Christophe MARTINS DOS SANTOS, est abrogé à compter de la date du présent
arrêté.

Article 4
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris



signé
Gilles RUAUD


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Préfecture de Police - 75-2021-03-10-007 - Arrêté n°DDPP 2021-039 portant habilitation sanitaire 67
Préfecture de Police
75-2021-03-11-004
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 542
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-03-11-004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 542
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 68
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 542
du 11 mars 2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 25 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-0480 du 18 avril 2019 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0298 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «DELA FUNERALS» au nom commercial « MORTUARY BRUSSELS
AIRPORT» situé Bedrijvenzone Diegem - Luchthaven 49 - B1831 Diegem (BELGIQUE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 02 janvier 2021 et
complétée en dernier lieu le 26 février 2021 par Mm e Greta PLAS, gérante de la société
citée ci-dessous, suite au changement d'immatricula tion des véhicules funéraires du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 (DFA1)
Nom commercial MORTUARY BRUSSELS AIRPORT
Bedrijvenzone Diegem - Luchthaven 49 - B1831 Diegem (Machelen) BELGIQUE ;
Exploité par Mme Greta PLAS est habilité pour exerc er sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2021-03-11-004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 542
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 69
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros 1 YUY207, 1 YUY209, 1 YUY210,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé
Sabine ROUSSELY









Préfecture de Police - 75-2021-03-11-004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 542
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 70
Préfecture de Police
75-2021-03-05-016
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-443
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-443
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-443
du 05/03/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0591 du 10 juillet 2020, portan t habilitation n°20-75-0503 dans le
domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établ issement «ALLO HESED» situé
118-130 avenue Jean Jaurès à Paris 19ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 26 février 2021 et
complétée en dernier lieu le 2 mars 2021 par M. Joë l LÉVY président de la société
susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
L'établissement ALLO HESED
118-130 avenue Jean Jaurès – 75171 PARIS Cedex 19
exploité par M. Joël LÉVY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire français
les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Gestion et utilisation des chambres funéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Préfecture de Police - 75-2021-03-05-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-443
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 72
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 2

Les activités listées au 1°, 6°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :


Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
SIGNÉ

Sabine ROUSSELY
Société Activités Adresse N° habilitation
HEVRA KADICHA 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
6° Gestion et utilisation des
chambres funéraires
7° Fourniture des corbillards
8° Fourniture de personnel
et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations
176, rue du temple
75003 Paris 15-75-349 Préfecture de Police - 75-2021-03-05-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-443
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 73
Préfecture de Police
75-2021-03-11-005
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-541
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-03-11-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-541
portant habilitation dans le domaine funéraire 74
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et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-541
du 11 mars 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 18 février 2 021 et complétée en dernier lieu
le 2 mars 2021 par M. George-Marian SANDU, gérant d e l'entreprise citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement IOF EUROPA S.R.L
Municipalité de Cluj-Napoca, rue Eroilor, n°44, ap. 6, département de Cluj, C.P. 400129
(ROUMANIE)
Exploité par M. George-Marian SANDU est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
CJ-77-ASF, CJ-06-ASF, CJ-09-ASF.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0516.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.
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portant habilitation dans le domaine funéraire 75
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement


signé
Sabine ROUSSELY

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