TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-018
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-01-05-00004 - Arrêté portant adhésion de la commune de Tayrac
au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Viaur (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-01-05-00004
Arrêté portant adhésion de la commune de
Tayrac au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau
Potable du Viaur
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-05-00004 - Arrêté portant adhésion de la commune de Tayrac au Syndicat Mixte d'Alimentation en
Eau Potable du Viaur 3
Œ
EÊËIFIE\\.ÇEYRON Direction de la citoyenneté
i et de la légalité
Égalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°(1- T2y 01950022 g, $ WÎDÏQ
Objet : Arrété portant adhésion de la commune de Tayrac au syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) du Viaur.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Léglon d'honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU TARN
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1617-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU l'arrété préfectoral du 17 novembre 1955 autorisant la création du syndicat d''alimentation en eau potable
(SIAEP) du Viaur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-171-4 du 20 juin 2006 portant modification des statuts du SIAEP du Viaur ;
VU l'arrêté du préfet du Tarn du 28 décembre 2017 portant modification des compétences de la communauté
de communes du Carmausin-Ségala ;
VU l'arrété préfectoral n°12-2019-03-07-004 du 7 mars 2019 portant transformation du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Viaur en syndicat mixte ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2021-09-30-00003 du 30 septembre 2021 modifiant les statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable du Viaur ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant adhésion de la commune de Centrés
au syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Viaur ;
VU |ja délibération du conseil municipal de Tayrac en date du 29 mars 2023 demandant l'adhésion de la
commune au SMAEP du Viaur ;
VU la délibération du conseil syndical en date du 27 septembre 2023 relative à l'adhésion de la commune de
Tayrac au SMAEP du Viaur ;
VU la délibération du conseil municipal de :
- Cabanès du 9 novembre 2023
- Camjac du 3 novembre 2023
- Castelmary du 20 novembre 2023
- Centrès du 26 octobre 2023
- Crespin du 13 octobre 2023
- Naucelle du 6 décembre 2023
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél, : 0565757171
Mél. ; prefecture@aveyron.gouv.fr
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité Direction de la citoyenneté
et de la légalité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°[2 - '1,07,(1-°L-9ç°Qc°2 du 9,02(f
Objet : Arrêté portant adhésion de la commune de Tayrac au syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) du Viaur.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU TARN
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1617-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1955 autorisant la création du syndicat d'alimentation en eau potable
(SIAEP) du Viaur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-171-4 du 20 juin 2006 portant modification des statuts du SIAEP du Viaur ;
VU l'arrêté du préfet du Tarn du 28 décembre 2017 portant modification des compétences de la communauté
de communes du Carmausin-Ségala ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-03-07-004 du 7 mars 2019 portant transformation du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Viaur en syndicat mixte ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2021-09-30-00003 du 30 septembre 2021 modifiant les statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable du Viaur ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant adhésion de la commune de Centrés
au syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Viaur ;
VU la délibération du conseil municipal de Tayrac en date du 29 mars 2023 demandant l'adhésion de la
commune au SMAEP du Viaur ;
VU la délibération du conseil syndical en date du 27 septembre 2023 relative à l'adhésion de la commune de
Tayrac au SMAEP du Viaur ;
VU la délibération du conseil municipal de
- Cabanès du 9 novembre 2023
- Camjac du 3 novembre 2023
- Castelmary du 20 novembre 2023
- Centrés du 26 octobre 2023
- Crespin du 13 octobre 2023
- Naucelle du 6 décembre 2023
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. prefecture@aveyron.gouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2024-01-05-00004 - Arrêté portant adhésion de la commune de Tayrac au Syndicat Mixte d'Alimentation en
Eau Potable du Viaur 4
- Quins du 27 novembre 2023
- Saint-Just-Sur-Viaur du 15 novembre 2023
- Tauriac-de-Naucelle du 6 décembre 2023
approuvant l'adhésion de la commune de Tayrac au SMAEP du Viaur ,
VU la délibération du conseil de la communauté de communes Carmausin Ségala en date du 16 novembre 2023
approuvant l'adhésion de la commune de Tayrac au SMAEP du VIAUR ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn ,
-ARRETENT-
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1955 autorisant la création du syndicat d'alimentation
en eau potable (SIAEP) du Viaur est modifié comme suit :
Le SMAEP du Viaur est composé :
- des communes de Cabanès, Camjac, Castelmary, Centrès, Crespin, Naucelle, Quins, Saint-Just-sur-Viaur,
Tauriac-de-Naucelle et Tayrac,
- de la communauté de communes Carmausin Ségala en représentation-substitution pour les communes de
Pampelonne et Tanus
Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn, le sous-préfet de Villefranche de
Rouergue, la directrice départementale des finances publiques et le président du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable du Viaur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont il sera fait mention aux recueils des actes administratifs des préfectures de
I'Aveyron et du Tam.
Fait à Rodez,le —5 JAN, 2024 Fait à Albi, le 13 DEC. 2023
Pour le Préfet a| 5ar délégation
La Secrét+i ménérale, _
| rour le préfet et par délégation,
r 4 Mi Le secrétaire général
Véroni | ORTET
Sébastien SIMOES
- Quins du 27 novembre 2023
- Saint-Just-Sur-Viaur du 15 novembre 2023
- Tau riac-de-Naucelle du 6 décembre 2023
approuvant l'adhésion de la commune de Tayrac au SMAEP du Viaur ,
VU la délibération du conseil de la communauté de communes Carmausin Ségala en date du 16 novembre 2023
approuvant l'adhésion de la commune de Tayrac au SMAEP du VIAUR ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tam ,
-A RRETENT-
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1955 autorisant la création du syndicat d'alimentation
en eau potable (SIAEP) du Viaur est modifié comme suit :
Le SMAEP du Viaur est composé :
- des communes de Cabanès, Camjac, Castelmary, Centrés, Crespin, Naucelle, Quins, Saint-Just-sur-Viaur,
Tauriac-de-Naucelle et Tayrac,
- de la communauté de communes Carmausin Ségala en représentation-substitution pour les communes de
Pampelonne et Tanus
Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn, le sous-préfet de Villefranche de
Rouergue, la directrice départementale des finances publiques et le président du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable du Viaur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont il sera fait mention aux recueils des actes administratifs des préfectures de
l'Aveyron et du Tam.
Fait à Rodez, le
- 5 JAN. 2024 Fait à Albi, le
19 DEC. 2023
Pour le Préfet e plr délégation
La Sece.:.'14i ,,: Cv.L'Aérale,
Véroniou. ORTET Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Sébastien SIMOES Préfecture du Tarn - 81-2024-01-05-00004 - Arrêté portant adhésion de la commune de Tayrac au Syndicat Mixte d'Alimentation en
Eau Potable du Viaur 5