ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 – JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
PREFECTURE
Cabinet/SSI


SOMMAIRE
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-204 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique – commune de GRUISSAN
Société « SSP Méditerranée » - siège social : 17 rue de Ratacas -
Z.I. Plaisance à Narbonne …………………………………………………………………………………… 1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-205 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique – commune de BROUSSES & VILLARET
Société « Cobra sécurité » - siège social : 20 rue des Garrigues à
Lézignan-Corbières ……………………………………………………………………………………………… 3
E.PRÉFET Directi scuritéirection des sécuritésDE L'AUDE Ç TLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-204donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26/06/2018, autorisant la société « SPP Méditerranée », dont le siège social est situé : 17rue de Ratacas ZI Plaisance 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU ie devis n° 2024070024 en date du 11 juillet 2024, accepté par l'office du Tourisme deGruissan relatif aux prestations qui seront fournies par la société « SSP Méditerranée», dans lecadre de la surveillance de la manifestation « Gardiennage de Gruissan», du lundi 15 juillet aumardi 16 juillet 2024, sur la commune de Gruissan;VU la lettre du 12 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « SSP Méditerranée »,M. André-Luc MONTAGNIER, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel,pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance ence qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée»pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-poie-securite@aude.gouv.fr 1
1
ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « SSP Méditerranée » sise, 17 rue de Ratacas ZI Plaisance 11100 Narbonne , dirigéepar M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Gardiennage », du lundi 15 juillet2024 au mardi 16 juillet 2024 4 sur la commune de Gruissan.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation« Gardiennage » selon le planning suivant :- le lundi 15 juillet de 18 h 00 à 00 h 00;- le mardi 16 juillet de OOh 00 à7 h 00;
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l''Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 12 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
eneviève DOLATA
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
2
irection des sécuritésDE L'AUDE ; TLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2024-205donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Brousses et VillaretLe préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de 'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud ouest endate du 03/11/2020, autorisant la société « Cobra sécurité », dont le siège social est situé : 20rue des Garrigues 11200 Lezignan Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis en date du 11 juillet 2024, accepté par l'association Safari relatif aux prestationsqui seront fournies par la société « Cobra Sécurité », dans le cadre de la surveillance dumarché enchanté Place des cèdres à Brousses et Villaret les mardis 16, 23 et 30 juillet 2024,sur la commune de Brousses et Villaret;VU la lettre du 12 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « Cobra sécurité »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «Cobra sécurité» pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l''Aude ;
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
3
ARRETEARTICLE 1 :L'entreprise « Cobra sécurité » sise, 20 rue des Garrigues 11200 Lezignan Corbières , dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors du marché enchanté de Brousses et Villaret, les mardis 16, 23 et 20juillet sur la commune de Brousses et Villaret.ARTICLE 2 :La mission est constituée par :- l'orientation des visiteurs vers le parking,- le filtrage des visiteurs et des véhicules autorisés sur le périmètre du marché- assurer la surveillance à l'intérieur du périmètre du marchéselon le planning suivant :- le mardi 16 juillet de 18 h 30 à 22 h 30;- le mardi 23 juillet de 18 h 30 à 22 h 30;- le mardi 30 juillet de 18 h 30 à 22 h 30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut étre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Brousses et Villaret sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ .
Fait à CARCASSONNE, le 12 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service dïw%&uœ_
Geneviève DOLATA
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
4