recueil-84-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-09-01-2025

Préfecture du Vaucluse – 09 janvier 2025

ID 379aa80e0806800c43ec80bc639b54a414d2b212d8309d8f87fad00dd96f663c
Nom recueil-84-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-09-01-2025
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 09 janvier 2025
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32980/251568/file/recueil-84-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-09-01-2025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 septembre 2025 à 18:48:51
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 3
84-2025-01-02-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°2025/01-06 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4
pages) Page 11
84-2024-12-31-00001 - PV_Candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique Session 2024 (5 pages) Page 16
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-01-00004
Arrêté portant délégation de signature
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Paierie Départementale
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
LA COMPTABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe II,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu l'instruction générale sur l'organisation du service des comptables publics du 16 aout 1966
modifiée notamment par l'instruction du 9 août 2005,
Vu l'instruction n° 95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France,
Décide :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après dans le ressort territorial de la
paierie départementale de Vaucluse pour effet de signer tout document ayant trait à la gestion
du poste comptable, notamment :
Opérations courantes :
- les pièces justificatives d'opérations comptables des états journaliers et mensuels DDR3,
- les rectifications d'écritures et les lettres chèques,
- les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable,
- les retraits de recommandés postal ou d'huissiers,
- les opérations concernant la tenue de la comptabilité du poste
- les courriers à destination des usagers, fonctionnaires territoriaux, partenaires, DDFIP ,
- recevoir les paiements,
- les ordres de paiement,
- les bons de secours,
- les états spécifiques SPL (P 503, dépenses provisoires….)
- les échéanciers de paiement sur titres exécutoires
- les demandes d'admission en non valeur,
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature 4
- les actes de poursuites (mises en demeure, OTD, saisies…),
- les bordereaux de déclaration de créances au passif des procédures collectives,
- les bordereaux d'inscription hypothécaire,
- les relevés de forclusion,
- les demandes de renseignements,
- les demandes de mainlevée,
- ester en justice,
Article 2
Elle prend effet à compter du 1/12/2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.
A Avignon le 1er décembre 2024
Signature du mandataire Signature du mandant
(précédée de la mention « bon pour
acceptation ») (précédée de la mention « bon pour pouvoir »)
M MADEC Stéphane Mme DEMONT Françoise
Contrôleur des Finances Publiques Inspectrice Divisionnaires des Finances Publiques
Payeur départemental de Vaucluse
SIGNE SIGNE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-01-02-00003
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-01-02-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS SUD VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Chef de Service Comptable, responsable du service des impôts des particuliers (SIP) Sud
Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-01-02-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 7
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MARIOTTE Jean-Luc
Inspecteur
Divisionnaire
classe
normale
60 000 € 60 000 € 12 mois 30 000 €
SABOTIER Stéphanie Inspectrice 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
VALLEIX Martin Inspecteur 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
VASSEUR Isabelle Inspectrice 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
ABEILLON Marie Christine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
ARNOUX Corine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BENAYOUN Stéphanie Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
EBN RAHMOUN Karim Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BOREL Frédéric Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BRIAND Sylvie Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BRIGE Jérôme Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
CURNIER Sébastien Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
DERBES Laurent Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
EL HARTI Nadia Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
FOULNY MALAVASI Pascale Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
GALON Eve Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
GILETTA Caroline Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
GOUGET Karine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
LAHA Heva Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
LEHUEDE Hervé Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
LAUDE Isabelle Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
MARTIN Michel Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
MATHEVON Chantal Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
ORVAIN Séverine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
PATRIER Muriel Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
RIEU Lysiane Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
SAAD Sabrina Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
SOURDON Sandrine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
VAISSIERE Isabelle Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
VINCENT Nadine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
LABICHE Isabelle Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €

2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-01-02-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 8
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BACUZZI Marie Laure Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
BIZZOCCHI Valérie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
BLONDEL Ophélie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
CORMAN Fabienne Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
COR Sévrenie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
CORNIER Vincent Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
DAIRE Nathalie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
GARNIER Aurélie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
INNOUHMANI Asma Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PESSINA Lucie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PATOURET Fabienne Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PAULET Stella Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PASZYK Catherine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PICHARD Mireille Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
RAMALANJAONA Bérénice Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
LINDOR Gérard Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
RAIGE VERGER Clément Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
SAURA Charlotte Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
SAUTRET Hasna Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
VALENTIN Delphine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
VIAL Amandine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
VIAL Sandrine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement , les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) les mainlevées de saisies à tiers détenteurs dès lors que le compte a été soldé ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-01-02-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 9
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MARIOTTE Jean-Luc
Inspecteur
Divisionnaire
classe normale
60 000 12 mois 60 000 €
VASSEUR Isabelle Inspectrice 10 000 € 6 mois 10 000 €
SABOTIER Stéphanie Inspectrice 10 000 € 6 mois 10 000 €
VALLEIX Martin Inspecteur 10 000 € 6 mois 10 000 €
BENAYOUN Stéphanie
BOREL Frédéric
BRIAND Sylvie
ORVAIN Séverine
PATRIER Muriel
VINCENT Nadine
SOURDON Sandrine
ABEILLON Marie-Christine
LAHA Heva
LAUDE Isabelle
Contrôleurs 5 000 € 4 mois 3 500 €
Article 3
Le présent arrêté abroge celui du 04 septembre 2024.
Article 4
Il prend effet à compter du 02 janvier 2025 signet sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Vaucluse et affiché dans les locaux du service.
A Avignon, le 02 janvier 2025
Le Chef de Service Comptable
Responsable du SIP Sud Vaucluse
Signé
Philippe ALZAS
Administrateur des Finances Publiques
adjoint
4/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-01-02-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 10
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-06-00002
ARRÊTÉ N°2025/01-06 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°2025/01-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 11
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2025/01-06
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et ra ssemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclara tion préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures e nvisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée po ur le mois de septembre
2024 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nom bre prévisible de participants, le lieu du
rassemblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela
est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, au
cours des week-ends du mois de janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tunin g » en vue de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pne us) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°2025/01-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 12
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de tro ubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures a fin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48 -1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune me sure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préser ver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ord re, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administra tive générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhic ules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 10 janvier 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 13 janvier 2025 à 08h00 ;
- du vendredi 17 janvier 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 20 janvier 2025 à 08h00 ;
- du vendredi 24 janvier 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 27 janvier 2025 à 08h00 ;
- du vendredi 31 janvier 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 3 février 2025 à 08h00 ;
sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°2025/01-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 13
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°2025/01-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 14
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 06 janvier 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,

Signé
Sébastien MAGGI

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°2025/01-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-31-00001
PV_Candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique Session 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-31-00001 - PV_Candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Session 2024 16
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Session 2024
Organisme : FFSS - AFSA
Procès verbal du 17 février 2024
Nom Prénom
BERNARD Renaud
CHARRASSE Justin
DEUDE Enzo
ESTRAN Victor
GOBIN Gabrielle
Procès verbal du 17 février 2024 – formation continue
Nom Prénom
GAY Sébastien
RECROSIO Arnaud
Organisme : FFSS - AFSA
Procès verbal du 16 avril 2024
Nom Prénom
BONJOUR Gabriel
DECHEZLEPRETRE Jules
GATTO Mathilde
SORIANO Rémi
Procès verbal du 16 avril 2024 – formation continue
Nom Prénom
BARBETTE Jérémy
ROSSI Antoine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-31-00001 - PV_Candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Session 2024 17
Organisme : CNSA
Procès verbal du 27 avril 2024
Nom Prénom
AJENDOUZ Yanis
AYACHE Lina
BUIGUES Titouan
CHAUVET Théo
CZORNYJ Lauriane
DELORME Marilou
GUERIN Killian
MASSAL Marie-Garance
MOUGENET Charlotte
MOUGENET Clémentine
PELLEGRINI Rosalie
PICKEU Baptiste
PROLAT Téa
SCHORDER Anaïs
TURION Camille
ZAID Anoir
Procès verbal du 27 avril 2024 – formation continue
Nom Prénom
BACZKOWSKI Vanessa
CASACOLI PUEYO Lou
HENNOUS Faycel
MALOT Louise
MUGICA-CASEMAJOR Clémence
REBOUL Nathalie
RUIZ Clara
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-31-00001 - PV_Candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Session 2024 18
Organisme : FFSS – AFSA
Procès verbal du 4 mai 2024
Nom Prénom
AUBRY Nathan
CARVAJAL Doncel Juan
HADDAD Néha
LABRUNE Slohann
LE MAOUT Camille
NAVARRO Flavia
Organisme : CROIX BLANCHE
Procès verbal du 20 mai 2024
Nom Prénom
AVENEL Louise
BARRIOL Carla
BRUNET Carla
CHIRENNE Elisabeth
CORBIERE Didier
DI GIUSTO Lorenzo
DUTEUIL Marie-laurence
ETIENNE Tom
GREZES Jean-Michel
GRIGNAN Emma
ROBERT Véronique
SANNER Alexis
SANNETTE Emma
SCHULZE Yanis
Organisme : FFSS - AFSA
Procès verbal du 25 mai 2024
Nom Prénom
HUGOUVIEUX Arthur
MORICELLY Louis
STAREK Luc
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-31-00001 - PV_Candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Session 2024 19
Organisme : FFSS - AFSA
Procès verbal du 8 juin 2024 – formation continue
Nom Prénom
DUDOT Frédéric
Organisme : AQUA SPORT FORMATION
Procès verbaux des 8 et 21 juin 2024
Nom Prénom
AGUT Matille
BACULARD Loreena
BIGAJSKI Charlyne
BOIS Tiago
BRANCORSINI Paolo
CABANES Gauthier
COLLADO-DEMENKOFF Laure
DALLIER Clément
DAYDOU Emeline
DEHER Maylis
GENIN Morgann
GERENTON Lounis
JIMENEZ Anais
MARIN Anthony
MEJEAN Marin
PARENDEL Mathilde
PRADEL Malik
PUECHAVY Vigo
RIVET Romain
RUIZ Bénédicte
SEVA Robin
VAYTET Laurent
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-31-00001 - PV_Candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Session 2024 20
Organisme : AQUA SPORT FORMATION
Procès verbaux des 8 et 21 juin 2024 – formation continue
Nom Prénom
COLL Jordan
MISEROLE Lucas
SAINGERY Théo
Organisme : 2EME REG
Procès verbal du 18 octobre 2024
Nom Prénom
BETALATA Aina
DABERT Ludovic
DEROUSSEN Tanguy
DURANGO Diego
ISAKOV Kaïrat
NOVIKOV Eric
PEREIRA Marlon
RANDRIANALIFERA Faneva
SZUMER Pal
VERDOORN Glen
Organisme : 2EME REG
Procès verbal du 18 octobre 2024 – formation continue
Nom Prénom
CORMIER Florian
COTTAZ Pierrick
DUMAIT Célestin
OPREA Oleg
REINBERGS Artjoms
SECK Hadji
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-31-00001 - PV_Candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Session 2024 21