TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-300
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-09-15-00001 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-15-00001
Arrêté du 15 septembre 2025 portant dérogation
à l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau
issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau
potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-15-00001 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 10 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau
potable
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-15-00001 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 10 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau
potable
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Considérant que l'absence d'irrigation prolongée entrainerait la perte d'arbres en grand nombre, sur 13hectares, car les arbres sont jeunes et n'ont pas un systéme racinaire suffisamment développé pourrésister;Considérant les pertes financières et les conséquences économiques pour l'exploitation de monsieurDE RUS que représenteraient l'absence de dérogation ;
Sur proposition du chef de service Eau, Risques, Environnement SécuritéARRETEArticle T°:Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2025 réglementant temporairementl'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) est accordée à monsieur DE RUS Raoul pourl'arrosage raisonné de ses vergers et plantations de jeunes arbres situés sur 13 hectares sur lacommune de Montredon-Labessionnié au lieu-dit Bézan, et ce dans la limite d'un débithoraire de 2 m3/h et des volumes prévus dans l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 portanthomologation du plan annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassinTarn et à raison d'un arrosage un jour sur deux selon les modalités suivantes:Autorisation de prélèvement les jours pairs,Interdiction de prélèvement les jours impairs.
Article 2 :Un bilan des consommations d'eau liées à l'arrosage des vergers et plantations susvisées seratransmis à la DDT du Tarn à l'adresse : ddt-eau@tarn.gouv.fr. Ce bilan devra indiquer le relevédes compteurs en début et fin d'irrigation journalière ainsi que les débits et volumes prélevés.
Article 3 :La dérogation accordée à l'article1 est valable durant l'ensemble de la période d'étiage, soitjusqu'au 31/10/2025. En outre, cette dérogation s'applique y compris lors des évolutionspossibles qui seraient introduites par des arrêtés préfectoraux réglementant temporairementl'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable.En revanche, elle pourra être suspendue par une décision d'abrogation du présent arrêté sil'évolution de la situation climatique ou hydrologique le justifie.
Article 4 :Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des sites bénéficiaires de la dérogation visés à l'article1, et ce durant l'ensemble de la période dérogatoire.
www.tarn.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-15-00001 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 10 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-15-00001 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant dérogation à l'arrêté
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