PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-152
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 1589
Portant création d'un
établissement d'enseignement de la conduite automobile
dénommé « EI CHAUME HELENE - situé 67, rue de Mirande -
21000 DIJON (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin
de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont,
de l'Ignon et de la Venelle. (6 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-10-09-00005 - Décision préfectorale de retrait de
l'agrément du GAEC de la ferme de flaceliere (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre
au titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme
(53 pages) Page 17
21-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral n°11-2025 du 30 octobre
2025 portant application du régime forestier (2 pages) Page 71
21-2025-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°12-2025 du 30 octobre
2025 portant distraction du régime forestier (2 pages) Page 74
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-10-28-00007 - portant autorisation de surveillance exceptionnelle
sur la voie publique WEREWOLF SECURITY (2 pages) Page 77
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral N° 1591 portant
interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique Place de
la République à Dijon (2 pages) Page 80
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2025-10-29-00002
Arrêté N° 1589
Portant création d'un établissement
d'enseignement de la conduite automobile
dénommé « EI CHAUME HELENE - situé 67, rue
de Mirande - 21000 DIJON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 1589
Portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé « EI CHAUME HELENE - situé 67, rue de
Mirande - 21000 DIJON
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=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Bureau de l'Éducation Routière
Tél : 03 80 29 42 84
mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29 octobre 2025
Arrêté N° 1589
Portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé
« EI CHAUME HELENE - situé 67 , rue de Mirande – 21000 DIJON
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 à R.213-9;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 1589
Portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé « EI CHAUME HELENE - situé 67, rue de
Mirande - 21000 DIJON
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Considérant la demande présentée le 17 octobre 2025, par Madame CHAUME Hélène, en
qualité de représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile et
de la sécurité routière «EI CHAUME HELENE» , en vu e d' être autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Considérant que la demande de Madame CHAUME HELENE en date du 17 octobre 2025
lui permet de démarrer son activité à compter du 3 novembre 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame CHAUME Hélène est autorisée à exploiter sous le N° E 25 021 0003
0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé «EI CHAUME HELENE» situé 67 , rue de
Mirande - 21000 DIJON ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
➢ B/B1/AM-Quadri léger
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrémen t devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 1589
Portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé « EI CHAUME HELENE - situé 67, rue de
Mirande - 21000 DIJON
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Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 14 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrées
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001. Conformément à la loi n° 78-17 du 06
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant au Bureau de l'Éducation Routière – DDT 21.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires par sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Côte-d'Or, et dont copie sera adressée à Madame CHAUME Hélène.
Fait à Dijon, le 29 octobre 2025
La directrice départementale adjointe
des territoires,
ORIGINAL SIGNÉ
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 1589
Portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé « EI CHAUME HELENE - situé 67, rue de
Mirande - 21000 DIJON
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-10-24-00005
Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées afin de réaliser des relevés
topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par
débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de
la Venelle.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle.
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA de la Côte-d'OrCÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Service de l'eau et des risques Dijon, le 24 octobre 2025Bureau Prévention des Risques Naturelset Hydrauliquesmél: ddt-ser-prnh@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025 portant autorisation de pénétrer dans lespropriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude deconnaissance des zones inondables par débordement de la Tile amont, de I'Ignon et de laVenelle
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement ;VU le code dejustice administrative ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux bornes et repères;VU les arrêtés préfectoraux du 10 octobre 1962 et du 25 septembre 1963 approuvant laliste des cours d'eau soumis à la servitude de libre passage, pris en application du décretN° 59-96 du 7janvier 1959 (bassin « Tille » en Côte d'or);VU le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Rhône-Méditerranée (2022-2027);VU le Programme d'Études Préalable (PEP) du Programme d'Actions de Prévention desInondations (PAPI) des bassins de la Tille, de la Vouge et de l'Ouche, validé par le préfetde la Côte-d'Or le 12 mai 2025;VU l'arrêté n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature a Mme Manuelle ©Dupuy, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;VU l'arrêté n° 1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale de la Côte-d'Or;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEXTél. : 03 80 29 44 44Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr- Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle.
8
VU la demande d'autorisation présentée par la Communauté de Communes des Valléesde la Tille de I'lgnon (COVATI) par mail le 22 octobre 2025, de. pénétrer dans lespropriétés privées situées sur le territoire d'étude des zones inondables de la Tille amont,de l'Ignon et de la Venelle, précisé à l'article 1°"et en annexe ;CONSIDÉRANT que le préfet peut autoriser par arrêté l'accès aux propriétés privées, desagents de l'administration ou des personnes auxquelles elle délègue ses droits, pour yexécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics, civils oumilitaires, exécutés pour le compte de l'État, des collectivités territoriales et de leursgroupements, ainsi que des établissements publics ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des relevés topographiques des ouvrages et dulit des rivières Tille, Ignon et Venelle afin d'améliorer la connaissance des zones inondablessur ce secteur et dans le but d'établir notamment des cartographies d'aléas et de gestionde crises « inondations » ;CONSIDÉRANT que pour réaliser ces relevés topographiques un accès aux berges et au litmineur des rivières, souvent en domaine privé, est indispensable ;CONSIDÉRANT que cette opération s'inscrit pleinement dans le cadre de l'étude deconnaissance des zones inondables par débordement de la Tille de l'Ignon et de la Venelleportée par la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) surson territoire, mais aussi, sur la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon (CCFSS)et la Communauté de Communes Tilles et Venelle (CCTIV) ;CONSIDÉRANT que cette étude est compatible avec les orientations et les objectifs duPlan de Gestion du Risque Inondation du bassin Rhône-Méditerranée (2022-2027) ets'inscrit dans le cadre du programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) desbassins de la Tille, de la Vouge et de l'Ouche; |CONSIDÉRANT que l'autorisation d'accès aux propriétés privées ne concerne pas leslocaux à usage d'habitation ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;ARRÊTE
Article 1°: Intervenants et zone d'étudeSont autorisés, afin de réaliser des relevés topographiques le long des cours d'eau de laTille amont, de l'Ignon et de la Venelle, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dansles propriétés privées et publiques, closes et non closes, à l'exception des maisonsd'habitation, situées sur le territoire des communes listées en annexe du présent arrêté, lesagents, et le cas échéant les élus :+ dela Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI),maître d'ouvrage de l'étude de connaissance des zones inondables pardébordement de la Tille de l'Ignon et de la Venelle :Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI)4 allée Jean Moulin - BP 1621 120 Is-sur-Tille
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle.
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° du bureau d'études en charge de l'étude d'amélioration de la connaissance deszones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle:ARTELIA- Agence de Dijon21 avenue Albert Camus21 000 Dijon¢ __ de l'entreprise en charge des relevés topographiques :HYDROTOPO3549, route de Paris01 440 Viriat+ de la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-d'Or - service del'eau et des risques, à des fins de compléments, de vérifications et de contrôles :DDT de la Côte d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53 31721 033 Dijon¢ des communes listées en annexe du présent arrêté.Les relevés topographiques sont réalisés au droit des ouvrages (ponts, déversoirs demoulins et autres seuils) et dans le lit des cours d'eau. L'accès aux berges des cours d'eauest nécessaire. Ces relevés sont indispensables pour réaliser le modèle hydrauliquepermettant de produire des cartographies de connaissance des zones inondables. Cescartes auront notamment un intérêt au titre de la planification, du droit des sols et de lagestion de crise « inondation ».Le périmètre de l'opérationde relevés topographiques concerne l'ensemble du linéaire descours d'eau de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle sur les territoires de la COVATI, dela CCFSS,de la CCTIV et de la communauté de communes Mirebellois Fontenois (CCMF) :
Territoire d'étudedes zones inondablesde la Tille, de l'Ignonet de la Venelle Vaillant /»
—Pm 4| #Salives= bong Titlo
TilleVenelle a, // _ fe" ~\ /DATE cast! j À OR @& À /— f Ve A yr © \ ¢—— a A TT Is-sur-Tille Til-Chatel\ ÀLégende—— Cours d'eau étudiés—— Cours d'eau secondaires(J Territoire d'étudeEPCI0 2 4 6 8 30kmes con)
U'annexe de ce présent arrêté préfectoral précise les communes concernées.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle.
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ARTICLE 2 : Obligations des intervenantsLes agents cités à l'article précédent sont munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seronttenus de présenter à toute réquisition. |L'introduction des agents ne pourra avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalitésprescrites par l'article 1°' de la loi du 29 décembre 1892.Pour les propriétés non closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du 1" jourde l'affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées lespropriétés concernées.Pour les propriétés closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du 6° jour de lanotification faite par l'administration au propriétaire ou à son gardien ou, à défaut, à lamairie de la commune où ces propriétés sont situées. Ce délai expiré, si personne ne seprésente, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du tribunal judiciaireterritorialement compétent. |ARTICLE 3 : Sanctions pénalesIl est expressément interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par l'article433-11 du code pénal de causer aucune espèce de trouble ou d'empéchement dans lesopérations des agents désignés à l'article 1.ARTICLE 4 : IndemnitésLes indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétés par lesétudes, sont réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif compétent,dans les formes indiquées par le code dejustice administrative.ARTICLE 5 : Assistance des mairesLes maires des communes désignées sont invités à prêter leur compétence et leurconcours, et au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquellespeuvent donner lieu l'exécution des opérations envisagées.ARTICLE 6 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour une durée de 6 (six) mois à compter de la datede signature du présent arrêté. À titre d'information, la période d'intervention envisagéepour réaliser les relevés topographiques est du 10 novembre 2025 au 16 mars 2026. Cettepériode d'intervention pouvant varier en fonction des aléas climatiques (débits dans lescours d'eau élevés notamment).La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'a pas été suivie d'exécutiondans le délai de 6 (six) mois à compter de sa date.ARTICLE 7 : Formalités d'affichage et de notificationLe présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes précisées en annexe, au siègede la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI), pendantune durée minimale d'un mois.Les maires et la COVATI certifient l'accomplissement de cette formalité.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle.
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Le présent arrété sera notifié, sur demande, aux propriétaires des parcelles concernées parles maires des communes.Article 8 :Exécution et publicationLa directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de la COVATI, lesmaires des communes précisées en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCôte-d'Or.
Fait à Dijon, le 24 octobre 2025La directrice départementale de territoires,pour la directrice et par délégation,Le responsable du bureau prévention desrisques naturelsSignéVincent BOUGET
Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon— 22, rue d'Assas — BP 61616- 21016 DIJON Cedex, par le bénéficiairedans un délai de deux mois à compter dujour où la présente décision lui a été notifiée etpar les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage decette décision.Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR421-2 du code dejustice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieuxqui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. |Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle.
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ANNEXE : Communes concernées par l'opération
Communauté deCommune CommunesFrénois CCFSSLamargelle — CCFSSPellerey CCESSPoncey-sur-l'Ignon CCFSSBeire-le-Chatel CCMFAvot CCTIVBarjon CCTIVCussey-les-Forges CCTIVFoncegrive CCTIVLe Meix CCTIVOrville CCTIVSalives CCTIVSelongey CCTIVVernois-lès-Vesvres CCTIV.Véronnes CCTIVCourtivron COVATICrécey-sur-Tille COVATIDiénay COVATIÉchevannes COVATIIs-sur-Tille COVATILux COVATIMarcilly-sur-Tille COVATIMarey-sur-Tille COVATIMoloy COVATISaulx-le-Duc COVATISpoy COVATITarsul COVATITil-Chatel COVATIVillecomte COVATIVilley-sur-Tille COVATI
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00005 - Arrêté préfectoral n° 1573 du 24 octobre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de l'étude de
connaissance des zones inondables par débordement de la Tille amont, de l'Ignon et de la Venelle.
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-10-09-00005
Décision préfectorale de retrait de l'agrément du
GAEC de la ferme de flaceliere
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-09-00005 - Décision préfectorale de retrait de l'agrément du
GAEC de la ferme de flaceliere 14
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service Économie Agricole
et Environnement des Exploitations
Bureau foncier, exploitants et contrôles
Affaire suivie par : Ingrid COUTANT
Tél : 03 80 29 44 71
mél : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr Dijon le 09/10/2025
Décision préfectorale de retrait de l'agrément
d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les
articles R. 323-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le décret 2014-1515 du 15 décembre 2014, relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) totaux aux aides de la politique agricole commune ;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire,
Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole
d'exploitation en commun ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2015, relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande
d'agrément ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Manuelle
DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté n°1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 824 du 11 juin 2025 relatif à la composition de la section spécialisée «
structures, économie et GAEC » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la
Côte d'Or ;
Vu les modifications statutaires déposées par le GAEC DE LA FERME DE FLACELIERE sis Ferme de
Flacelière, 21230 MIMEURE, le 25/08/2025.
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-09-00005 - Décision préfectorale de retrait de l'agrément du
GAEC de la ferme de flaceliere 15
Considérant les modifications suivantes :
• Retrait de Madame Odile THIBAULT,
• Cession de parts sociales,
• Règlement du compte courant d'associé de Madame Odile THIBAULT,
• Transformation du GAEC en EARL,
• Nouvelles règles statutaires,
• Modification de la dénomination sociale,
• Nomination de la gérance,
• Effets de la transformation,
• Formalités à accomplir.
Considérant que ces modifications ont pour conséquence la transformation du GAEC en EARL.
LE PRÉFET DÉCIDE
Article 1 : L'agrément n° 1337 en date du 01/04/2018 du GAEC DE LA FERME DE FLACELIERE est retiré à
compter du 01/07/2025.
Article 2 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État de
la Côte-d'Or. Le groupement procède aux formalités de communication et de publication d'usage
conformément à l'article R.323-23 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours
administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif de Dijon dans les deux mois suivants. Le tribunal administratif peut
être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de
l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www. telerecours.fr.
Article 4 : exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Madame la directrice départementale
des territoires de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du service économie agricole
et environnement des exploitations
SIGNE
Marie KIENTZ
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-09-00005 - Décision préfectorale de retrait de l'agrément du
GAEC de la ferme de flaceliere 16
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-10-29-00004
Arrêté portant approbation du document-cadre
au titre de l'article L 111-29 du code de
l'urbanisme
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 17
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 29 octobre 2025
Arrêté
portant approbation du document-cadre
au titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme
Le préfet de la Côte-d'Or
VU l'article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables,
VU l'article L 123-19-1 du code de l'environnement,
VU le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux
conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,
naturels ou forestiers, et notamment son article 2,
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions
d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou
forestiers,
Vu la proposition faite par la chambre d'agriculture de Côte d'Or le 26 novembre 2024 à la
préfecture de Côte d'Or,
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestier sur la proposition faite par la chambre d'agriculture
lors de la réunion du 19 décembre 2024,
Considérant une large majorité d'avis favorables apportés par les organisations consultées
du 20 décembre 2024 au 20 février 2025,
Considérant la participation du public au titre du L123-19-1 du code de l'environnement
effectuée du 21 mars 2025 au 11 avril 2025 ainsi que la synthèse des observations
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 18
apportées lors de cette participation et les motivations de la décision en date du 17 avril
2025,
Considérant que la proposition apportée par la chambre d'agriculture et la méthodologie
d'élaboration du document-cadre ont permis d'identifier à l'échelle cadastrale les surfaces
agricoles, naturelles et forestières réputées incultes ou non exploitées depuis le 10 mars
2013, ouvertes à un projet d'installations photovoltaïque au sol,
Considérant qu'il est rappelé que la priorité en matière de déploiement des projets
photovoltaïques doit être donnée aux espaces artificialisés, et qu'un projet sur un espace
naturel, agricole ou forestier doit être justifié,
Considérant que tout projet d'installation sur des surfaces répertoriées dans le document
cadre, identifiées à l'échelle cadastrale ou listées dans les 14 alinéas de l'article R 111-58 et
considérées comme incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013, devra répondre aux
réglementations en vigueur et notamment faire l'objet d'une instruction au titre du code
de l'urbanisme, qui tiendra compte des enjeux environnementaux notamment au travers
de l'analyse de l'évaluation environnementale,
Considérant que des surfaces appartenant à des aires de protection forte apparaissent
dans les parcelles cartographiées par la chambre d'agriculture, qu'il convient de retirer
d'office puisque l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol y est interdite,
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le document-cadre prévu par l'article L111-29 du code de l'urbanisme figure en
annexe 1. La liste des parcelles répertoriées à l'échelle cadastrale correspondant à des
terrains réputés incultes ou non exploités en référence au 1° de l'article R.111-56 figure en
annexe 2.
Article 2 : Le document-cadre objet de la présente décision sera révisé au plus tard dans
cinq ans dans les mêmes conditions que son élaboration. Les surfaces identifiées dans le
document cadre peuvent donc être réévaluées régulièrement et chaque fois que cela
s'avère nécessaire.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la
plateforme Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 19
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires de Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 29 octobre 2025
Le préfet,
Signé : Paul MOURIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 20
Annexe 1 : Document cadre pris en application de l'article L.111-29 du code de
l'urbanisme, établi par la Chambre d'agriculture de Côte d'or puis amendé par le
Préfet de Côte d'Or suite aux consultations
Introduction et champ d'application
Le présent document définit les surfaces agricoles et forestières dont l'usage ne fait à
priori pas obstacle à l'implantation de projets photovoltaïques au sol tels que mentionnés
à l'article L.111-29 et l'article L.111-30 du code de l'urbanisme, c'est-à-dire des projets non
agrivoltaïques car ne répondant pas aux critères de l'article L.314-36 du code de l'énergie.
La définition voire l'identification (repérage cartographique) des terrains dans le document
cadre ne préjuge ni des enjeux (autres qu'agricoles), ni des contraintes liées soit à la nature
de l'installation photovoltaïque, soit à son secteur d'implantation, qui devront être pris en
considération pour estimer la faisabilité des proje ts. Il peut s'agir notamment d'enjeux
environnementaux (par exemple présence d'espèces protégées ou d'habitats d'intérêt – on
citera en particulier les pelouses sèches et les zones humides), paysagers, ou en matière de
risques (inondations, feux) mais aussi de contraintes techniques comme celles résultant du
raccordement. Ces enjeux - qui n'ont pas été expertisés dans le cadre du présent
document - peuvent conduire certains sites à ne pas être favorables à l'accueil de projets
photovoltaïques. Les projets dont l'implantation serait envisagée sur des sites définis ou
identifiés dans le présent document cadre devront r especter l'ensemble des
réglementations en vigueur, et notamment faire l'objet d'une instruction au titre du code
de l'urbanisme et mettre en œuvre la séquence « éviter réduire compenser » à partir d'un
état initial proportionné aux enjeux présents sur le site.
Il est vivement recommandé aux porteurs de projets qui souhaitent implanter une
installation photovoltaïque sur un terrain relevant du document cadre, de saisir le
pôle EnR départemental en amont du dépôt du dossier
Enfin, il est rappelé que conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme
aucun ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, hors
installations agrivoltaïques au sens de l'article L.314-36 du code de l'énergie, ne
peut être implanté en dehors des surfaces identifiées dans le présent document
cadre et article R111-58 du code de l'urbanisme (pour toute autorisation
d'urbanisme déposée un mois après publication de l'arrêté prescrivant ce
document).
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 21
Préambule méthodologique
Conformément à l'article R.111-60 du code de l'urbanisme, le document cadre :
- identifie à l'échelle cadastrale des sites correspo ndant à des terrains réputés
incultes ou non exploités en référence au 1° de l'article R.111-56, en s'appuyant sur la
méthodologie détaillée dans le paragraphe suivant ;
- liste des typologies de surfaces répondant à des caractéristiques particulières (sites
pollués, friches industrielles par exemple), répertoriées à l'article R111-58 du code de
l'urbanisme. Ces sites potentiels ne font pas l'obj et d'une délimitation
géographique dans ce document.
Identification des terrains réputés incultes ou non exploités
L'article R.111-56 du code de l'urbanisme définit les terrains réputés incultes :
« Un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, au
sens de l'article L. 111-29, lorsqu'il satisfait à l'une des conditions suivantes :
1. L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire
environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques
et climatiques ou à la suite d'une décision administrative. Cette appréciation
peut notamment se fonder sur un indice pédologique départemental.
2. Il n'entre dans aucune des catégories de forêt définies par arrêté des ministres
chargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de
forts enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux
patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages. »
L'article R.111-57 du code de l'urbanisme précise que pour les terrains non exploités,
la durée minimale mentionnée à l'article L. 111-29 est fixée à dix ans.
Conformément aux préconisations de chambres d'agriculture France et après concertation
avec la direction départementale des territoires (DDT), la chambre d'agriculture a appliqué
une méthodologie lui permettant d'identifier des te rrains réputés incultes ou non
exploités.
Méthodologie et sources de données
1.Utilisation d'un SIG Bureautique – QGIS version 3.28
2. Collecte des données : recherche, contrôle et tri d es référentiels existants les plus
récents (OSC GE, ASP, INAO, CA21, CRPF, …)
3.Traitement cartographique des données :
Utilisation comme donnée source du référentiel IGN « Occupation du Sol à
Grande Echelle » (OCS GE 2017).
Filtrage attributaire et suppression des surfaces a gricoles, sylvicoles,
artificialisées, en eau, définies suivant l'usage e t/ou la couverture, selon la
nomenclature de la donnée source.
Géo-traitement : fusion des Registres Parcellaires Graphiques sur 10 ans (source :
ASP 2013-2022), et exclusion du premier filtrat de la donnée source.
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 22
OBLIGATOIREOPTION
COMPATIBLE PVHors R111-58 noncartographié
898 802 ha
495 464 ha
343 361 ha
544112 ha
41444ha
18 566ha
3300 ha
1122ha
Exclusion des surfaces ayant bénéficié d'un Aménagement Foncier depuis 10 ans,
ou en cours de procédure (sources : Conseil Départe mental de la Côte d'Or,
Géomètres).
Exclusion des délimitations parcellaires en AOC viticole (source : INAO 09/2024°).
4. Photo-interprétation :
Analyse du reliquat par photo-interprétation d'aprè s les référentiels IGN BD ORTHO
2017 et 2023 : mise à jour de la catégorisation OCS GE 2017, et exclusion des zones
artificialisées, en forêt, en eau, des surfaces aya nt un intérêt pour l'agriculture ou
pouvant constituer un obstacle à l'activité agricole.
5.Contrôle terrain :
Exclusion des sites ne correspondant pas à la définition de friches agricoles ou ayant un
potentiel agronomique, pouvant évoluer vers un reto ur à la production agricole.
(Parcelle à usage agricole avéré, professionnel ou non, ou sites normalement exclus avec
la méthode cartographique : site artificialisé ou f orestier, s'il a été constaté une
construction récente, parcelle fortement boisée, etc.).
6.Consolidation de la méthodologie et concertation avec la DDT21.
Présentation en Bureau de Chambre d'agriculture (CDA21) à deux reprises et finalisation
du zonage.
7 .Rapprochement au cadastre pour répondre au cahier d es charges techniques prescrit
(source ETALAB 07/2024)
3
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titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 23
10 20km0
Proposition arrêtée par le Bureau de la CA21 réuni le 12 octobre 2024
Proposition soumise à la session de la CDA21 réunie le 22 novembre 2024.
Terrains répertoriés
La proposition finale de la Chambre d'agriculture comporte 258 sites, concernant 145
communes pour une surface totale de 1 122 hectares.
Les sites couvrent de 0.54ha à 35 ha et concernent 2064 parcelles cadastrales.
Suite aux consultations des organismes intéressés e t à la participation du public sur le
projet de document-cadre de la chambre d'agricultur e, les parcelles suivantes, sur
lesquelles des projets photovoltaïques au sol ne po urraient pas prétendre s'installer en
raison d'une protection de la biodiversité du site, sont exclues du document-cadre :
parcelles en aire de protection forte (sous arrêté préfectoral de protection de biotope ou
en instance d'y être), en cœur du Parc National des Forêts, en Réserve Naturelle Régionale.
Cela représente 91,5 ha et 59 parcelles.
L'ensemble des surfaces référencées dans le document-cadre s'élève à 1030,5 ha et
concerne 2005 parcelles cadastrales.
La liste de celles-ci est disponible en annexe 2 et sur https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=35c844af-1eb4-4fb3-9d05-
1171a408cac0.
Autres surfaces ouvertes aux projets d'installation photovoltaïque au sol
Conformément à l'article R 111-58 du code de l'urba nisme, sans préjudice des conditions
mentionnées aux articles R. 111-56 et R. 111-57 du même code , sont ouvertes à un projet
d'installation photovoltaïque au sol et sont incluses dans le document cadre mentionné à
l'article L. 111-29, les surfaces répondant à l'une des caractéristiques suivantes :
1. Les surfaces sont situées en zone agricole, non exp loitées et situées à moins de cent
mètres d'un bâtiment d'une exploitation agricole ;
2. Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 24
3. Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a
été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est
supérieure à 25 ans ;
4. Le site est une ancienne carrière faisant l'objet d e prescriptions de remise en état
agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mai s dont la réalisation est
insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ;
5. Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain
dégradé par l'activité minière, sauf lorsque la rem ise en état agricole ou forestière a
été prescrite ;
6. Le site est une ancienne installation de stockage d e déchets dangereux ou une
ancienne installation de stockage de déchets non da ngereux ou une ancienne
installation de stockage de déchets inertes, sauf l orsque la remise en état agricole ou
forestière a été prescrite ;
7 .Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodro me, un ancien aéroport ou un
délaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
8. Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine
public ou privé d'une personne publique ;
9. Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de
l'environnement soumise à autorisation, à l'excepti on des carrières et des parcs
éoliens ;
10.Le site est un plan d'eau ;
11.Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le
niveau de gravité des conséquences humaines d'un ac cident à l'extérieur de
l'établissement est au moins qualifié d'important s elon l'échelle d'appréciation de la
gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et
à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des
effets et de la gravité des conséquences des accide nts potentiels dans les études de
dangers des installations classées soumises à autorisation ;
12.Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un p lan de prévention des risques
technologiques ;
13.Le site est un terrain militaire, ou un ancien terr ain militaire, faisant l'objet d'une
pollution pyrotechnique ;
14.Le site est situé dans un secteur effectivement dél imité en tant que zone favorable à
l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la
commune ou de l'intercommunalité.
Pour tout projet d'installation photovoltaïque, il appartient au pétitionnaire d'indiquer à
quelles caractéristiques mentionnées précédemment répond le site d'implantation de son
projet et d'apporter les éléments justificatifs cor respondants. Il appartient aussi au
pétitionnaire de justifier que le terrain n'est pas inculte ou n'a pas été exploité depuis le 10
mars 2013.
5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 25
Il est rappelé par ailleurs que tout projet de PV a u sol devra respecter les termes des
articles L.111-30 et R.111-20-1 du code de l'urbani sme et notamment les spécificités
techniques (hauteur des panneaux, densité et taux d e recouvrement du sol par les
panneaux, type d'ancrage au sol,….) précisées dans l'arrêté du 29 décembre 2023
définissant les caractéristiques techniques des ins tallations de production d'énergie
photovoltaïque pour que celles-ci soient exemptées de prise en compte dans le calcul de
la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers.
6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 26
Annexe 2 : Liste des parcelles répertoriées à l'échelle cadastrale correspondant à des
terrains réputés incultes ou non exploités en référence au 1° de l'article R.111-56
Commune id commune préfixe section n° complétude
Antigny-la-Ville 210150000C0081 21015 000 C 81 partielle
Antigny-la-Ville 210150000C0083 21015 000 C 83 partielle
Antigny-la-Ville 210150000C0083 21015 000 C 83 partielle
Aubaine 210300000B0907 21030 000 B 907 partielle
Auxey-Duresses 210370000A0429 21037 000 A 429 partielle
Auxey-Duresses 210370000A0435 21037 000 A 435 partielle
Auxey-Duresses 210370000A0435 21037 000 A 435 partielle
Auxey-Duresses 210370000A0437 21037 000 A 437 entière
Auxey-Duresses 210370000A0438 21037 000 A 438 partielle
Auxey-Duresses 210370000A0439 21037 000 A 439 partielle
Auxey-Duresses 210370000A0447 21037 000 A 447 partielle
Auxey-Duresses 210370000D0005 21037 000 D 5 partielle
Auxey-Duresses 210370000D0006 21037 000 D 6 partielle
Auxey-Duresses 210370000D0010 21037 000 D 10 partielle
Auxey-Duresses 210370000D0017 21037 000 D 17 partielle
Auxey-Duresses 210370000D0038 21037 000 D 38 partielle
Auxey-Duresses 210370000D1049 21037 000 D 1049 partielle
Auxey-Duresses 210370000E0003 21037 000 E 3 partielle
Auxey-Duresses 210370000E0422 21037 000 E 422 partielle
Baigneux-les-Juifs 210430000F0096 21043 000 F 96 partielle
Baubigny 210500000A0002 21050 000 A 2 partielle
Baubigny 210500000A0004 21050 000 A 4 partielle
Baubigny 210500000A0008 21050 000 A 8 partielle
Baubigny 210500000B0055 21050 000 B 55 partielle
Baubigny 210500000B0056 21050 000 B 56 partielle
Baubigny 210500000B0057 21050 000 B 57 partielle
Baubigny 210500000B0071 21050 000 B 71 partielle
Baubigny 21050000ZB0012 21050 000 ZB 12 entière
Baubigny 21050000ZC0035 21050 000 ZC 35 partielle
Baubigny 21050000ZC0036 21050 000 ZC 36 partielle
Baubigny 21050000ZI0180 21050 000 ZI 180 partielle
Baubigny 21050000ZK0103 21050 000 ZK 103 partielle
Baulme-la-Roche 210510000A0097 21051 000 A 97 partielle
Baulme-la-Roche 210510000A0114 21051 000 A 114 partielle
Baulme-la-Roche 210510000A0115 21051 000 A 115 partielle
Baulme-la-Roche 210510000A0116 21051 000 A 116 partielle
Baulme-la-Roche 210510000A0117 21051 000 A 117 partielle
Baulme-la-Roche 210510000A0118 21051 000 A 118 partielle
Baulme-la-Roche 210510000A0119 21051 000 A 119 partielle
Bellenot-sous-Pouilly 210620000B0087 21062 000 B 87 partielle
Bellenot-sous-Pouilly 21062000ZI0036 21062 000 ZI 36 entière
Bellenot-sous-Pouilly 21062000ZK0003 21062 000 ZK 3 partielle
Bévy 210700000B0172 21070 000 B 172 partielle
Bévy 210700000B0174 21070 000 B 174 partielle
Bévy 210700000B0183 21070 000 B 183 partielle
Bévy 210700000B0187 21070 000 B 187 partielle
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 27
Commune id commune préfixe section n° complétude
Bévy 210700000B0188 21070 000 B 188 partielle
Bévy 210700000B0199 21070 000 B 199 partielle
Bévy 210700000B0200 21070 000 B 200 entière
Bévy 210700000B0206 21070 000 B 206 partielle
Bévy 210700000B0207 21070 000 B 207 partielle
Bévy 210700000B0208 21070 000 B 208 partielle
Bévy 210700000B0211 21070 000 B 211 partielle
Bévy 210700000B0212 21070 000 B 212 partielle
Bévy 210700000B0440 21070 000 B 440 partielle
Bévy 210700000C0475 21070 000 C 475 partielle
Bévy 210700000C0476 21070 000 C 476 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0268 21086 000 ZA 268 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0269 21086 000 ZA 269 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0272 21086 000 ZA 272 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0273 21086 000 ZA 273 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0274 21086 000 ZA 274 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0275 21086 000 ZA 275 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0276 21086 000 ZA 276 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0277 21086 000 ZA 277 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0278 21086 000 ZA 278 entière
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0279 21086 000 ZA 279 entière
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0280 21086 000 ZA 280 entière
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0281 21086 000 ZA 281 entière
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0282 21086 000 ZA 282 entière
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0283 21086 000 ZA 283 entière
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0284 21086 000 ZA 284 partielle
Bligny-lès-Beaune 21086000ZA0285 21086 000 ZA 285 partielle
Bligny-sur-Ouche 21087000ZE0048 21087 000 ZE 48 partielle
Bouilland 210920000C0056 21092 000 C 56 partielle
Bouilland 210920000C0057 21092 000 C 57 partielle
Bouilland 210920000C0058 21092 000 C 58 partielle
Bouilland 210920000C0059 21092 000 C 59 partielle
Bouilland 210920000C0060 21092 000 C 60 partielle
Bouilland 210920000C0063 21092 000 C 63 partielle
Bouilland 210920000C0065 21092 000 C 65 partielle
Bouilland 210920000C0066 21092 000 C 66 partielle
Bouilland 210920000C0067 21092 000 C 67 partielle
Boussey 210970000C0158 21097 000 C 158 partielle
Bouze-lès-Beaune 210990000C0550 21099 000 C 550 partielle
Bouze-lès-Beaune 210990000C0649 21099 000 C 649 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0002 21099 000 ZA 2 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0003 21099 000 ZA 3 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0004 21099 000 ZA 4 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0010 21099 000 ZA 10 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0051 21099 000 ZA 51 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0052 21099 000 ZA 52 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0053 21099 000 ZA 53 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0055 21099 000 ZA 55 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0056 21099 000 ZA 56 partielle
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 28
Commune id commune préfixe section n° complétude
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0057 21099 000 ZA 57 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0061 21099 000 ZA 61 partielle
Bouze-lès-Beaune 21099000ZA0064 21099 000 ZA 64 partielle
Braux 211010000A0195 21101 000 A 195 partielle
Braux 211010000A0196 21101 000 A 196 partielle
Braux 211010000A0201 21101 000 A 201 partielle
Braux 211010000A0202 21101 000 A 202 partielle
Braux 211010000A0203 21101 000 A 203 partielle
Braux 211010000A0204 21101 000 A 204 partielle
Braux 211010000A0205 21101 000 A 205 entière
Braux 211010000A0206 21101 000 A 206 partielle
Braux 211010000A0207 21101 000 A 207 partielle
Braux 211010000A0208 21101 000 A 208 partielle
Braux 211010000A0209 21101 000 A 209 entière
Braux 211010000A0210 21101 000 A 210 entière
Braux 211010000A0211 21101 000 A 211 entière
Braux 211010000A0212 21101 000 A 212 entière
Braux 211010000A0213 21101 000 A 213 entière
Braux 211010000A0214 21101 000 A 214 entière
Braux 211010000A0215 21101 000 A 215 partielle
Braux 211010000A0220 21101 000 A 220 partielle
Braux 211010000A0221 21101 000 A 221 entière
Braux 211010000A0222 21101 000 A 222 entière
Braux 211010000A0223 21101 000 A 223 entière
Braux 211010000A0224 21101 000 A 224 entière
Braux 211010000A0225 21101 000 A 225 entière
Braux 211010000A0226 21101 000 A 226 entière
Braux 211010000A0227 21101 000 A 227 partielle
Braux 211010000A0228 21101 000 A 228 partielle
Braux 211010000A0229 21101 000 A 229 partielle
Braux 211010000A0231 21101 000 A 231 entière
Braux 211010000A0232 21101 000 A 232 entière
Braux 211010000A0233 21101 000 A 233 entière
Braux 211010000A0234 21101 000 A 234 entière
Braux 211010000A0235 21101 000 A 235 entière
Braux 211010000A0236 21101 000 A 236 entière
Braux 211010000A0237 21101 000 A 237 entière
Braux 211010000A0238 21101 000 A 238 entière
Braux 211010000A0239 21101 000 A 239 partielle
Braux 211010000A0240 21101 000 A 240 partielle
Braux 211010000A0244 21101 000 A 244 partielle
Braux 211010000A0245 21101 000 A 245 partielle
Braux 211010000A0246 21101 000 A 246 partielle
Braux 211010000A0247 21101 000 A 247 partielle
Braux 211010000A0248 21101 000 A 248 partielle
Braux 211010000A0249 21101 000 A 249 partielle
Braux 211010000A0250 21101 000 A 250 partielle
Braux 211010000A0254 21101 000 A 254 entière
Braux 211010000A0276 21101 000 A 276 entière
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 29
Commune id commune préfixe section n° complétude
Braux 211010000A0277 21101 000 A 277 partielle
Braux 211010000A0278 21101 000 A 278 entière
Braux 211010000A0279 21101 000 A 279 entière
Braux 211010000A0280 21101 000 A 280 entière
Braux 211010000A0281 21101 000 A 281 partielle
Braux 211010000A0282 21101 000 A 282 partielle
Braux 211010000A0283 21101 000 A 283 entière
Braux 211010000A0284 21101 000 A 284 partielle
Braux 211010000A0285 21101 000 A 285 partielle
Braux 211010000A0286 21101 000 A 286 partielle
Braux 211010000A0287 21101 000 A 287 partielle
Braux 211010000A0288 21101 000 A 288 partielle
Braux 211010000A0302 21101 000 A 302 partielle
Braux 211010000A0303 21101 000 A 303 partielle
Braux 211010000A0304 21101 000 A 304 partielle
Braux 211010000A0577 21101 000 A 577 entière
Braux 211010000A0594 21101 000 A 594 entière
Braux 211010000A0640 21101 000 A 640 entière
Braux 211010000A0641 21101 000 A 641 entière
Brognon 21111000ZC0069 21111 000 ZC 69 entière
Brognon 21111000ZC0108 21111 000 ZC 108 partielle
Brognon 21111000ZC0109 21111 000 ZC 109 partielle
Brognon 21111000ZC0112 21111 000 ZC 112 entière
Brognon 21111000ZC0113 21111 000 ZC 113 partielle
Brognon 21111000ZC0116 21111 000 ZC 116 partielle
Brognon 21111000ZC0117 21111 000 ZC 117 entière
Brognon 21111000ZC0118 21111 000 ZC 118 entière
Brognon 21111000ZC0119 21111 000 ZC 119 partielle
Brognon 21111000ZC0120 21111 000 ZC 120 entière
Brognon 21111000ZC0121 21111 000 ZC 121 entière
Brognon 21111000ZC0123 21111 000 ZC 123 entière
Brognon 21111000ZC0127 21111 000 ZC 127 partielle
La Bussière-sur-
Ouche 21120000AW0039 21120 000 AW 39 partielle
La Bussière-sur-
Ouche 21120000AW0040 21120 000 AW 40 partielle
Buxerolles 211230000B0013 21123 000 B 13 partielle
Buxerolles 211230000B0014 21123 000 B 14 partielle
Buxerolles 211230000B0015 21123 000 B 15 partielle
Champeau-en-
Morvan 211390000F0099 21139 000 F 99 partielle
Champeau-en-
Morvan 211390000F0100 21139 000 F 100 partielle
Champeau-en-
Morvan 211390000F0101 21139 000 F 101 partielle
Champeau-en-
Morvan 211390000F0102 21139 000 F 102 partielle
Champeau-en-
Morvan 211390000F0103 21139 000 F 103 partielle
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 30
Commune id commune préfixe section n° complétude
Champeau-en-
Morvan 211390000I0152 21139 000 I 152 partielle
Champeau-en-
Morvan 211390000L0064 21139 000 L 64 partielle
Champeau-en-
Morvan 211390000L0065 21139 000 L 65 partielle
Charny 211470000C0213 21147 000 C 213 partielle
Charny 211470000C0214 21147 000 C 214 partielle
Chassey 211510000A0333 21151 000 A 333 partielle
Chassey 211510000A0334 21151 000 A 334 partielle
Chenôve 211660000A0018 21166 000 A 18 partielle
Chenôve 211660000A0019 21166 000 A 19 partielle
Chenôve 211660000A0023 21166 000 A 23 partielle
Chenôve 211660000A0024 21166 000 A 24 partielle
Chenôve 211660000A0066 21166 000 A 66 partielle
Chenôve 21166000AP0020 21166 000 AP 20 partielle
Chenôve 21166000AP0021 21166 000 AP 21 entière
Chenôve 21166000AP0022 21166 000 AP 22 partielle
Chenôve 21166000AP0024 21166 000 AP 24 partielle
Chenôve 21166000AP0025 21166 000 AP 25 partielle
Chenôve 21166000AP0026 21166 000 AP 26 partielle
Chenôve 21166000AP0027 21166 000 AP 27 entière
Chenôve 21166000AP0028 21166 000 AP 28 partielle
Chenôve 21166000AP0051 21166 000 AP 51 partielle
Chevigny-Saint-
Sauveur 21171000AI0013 21171 000 AI 13 partielle
Chevigny-Saint-
Sauveur 21171000AL0004 21171 000 AL 4 partielle
Chevigny-Saint-
Sauveur 21171000AL0005 21171 000 AL 5 partielle
Chevigny-Saint-
Sauveur 21171000AL0006 21171 000 AL 6 partielle
Chivres 21172000ZH0117 21172 000 ZH 117 partielle
Chivres 21172000ZH0118 21172 000 ZH 118 partielle
Chivres 21172000ZH0119 21172 000 ZH 119 partielle
Chivres 21172000ZH0120 21172 000 ZH 120 partielle
Chivres 21172000ZH0121 21172 000 ZH 121 partielle
Chivres 21172000ZH0122 21172 000 ZH 122 partielle
Chivres 21172000ZH0123 21172 000 ZH 123 partielle
Chivres 21172000ZH0124 21172 000 ZH 124 partielle
Chivres 21172000ZH0125 21172 000 ZH 125 partielle
Chivres 21172000ZH0126 21172 000 ZH 126 partielle
Chivres 21172000ZH0127 21172 000 ZH 127 partielle
Chivres 21172000ZH0132 21172 000 ZH 132 partielle
Chivres 21172000ZH0133 21172 000 ZH 133 partielle
Chivres 21172000ZH0134 21172 000 ZH 134 partielle
Chivres 21172000ZH0135 21172 000 ZH 135 partielle
Chivres 21172000ZH0136 21172 000 ZH 136 partielle
Chivres 21172000ZH0137 21172 000 ZH 137 partielle
5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 31
Commune id commune préfixe section n° complétude
Chivres 21172000ZH0142 21172 000 ZH 142 partielle
Chivres 21172000ZH0143 21172 000 ZH 143 partielle
Chivres 21172000ZH0144 21172 000 ZH 144 partielle
Chivres 21172000ZH0145 21172 000 ZH 145 partielle
Chivres 21172000ZH0146 21172 000 ZH 146 partielle
Chivres 21172000ZH0147 21172 000 ZH 147 partielle
Civry-en-Montagne 211760000B0061 21176 000 B 61 partielle
Civry-en-Montagne 211760000B0062 21176 000 B 62 partielle
Civry-en-Montagne 211760000B0087 21176 000 B 87 partielle
Civry-en-Montagne 211760000B0095 21176 000 B 95 partielle
Civry-en-Montagne 211760000B0096 21176 000 B 96 partielle
Clamerey 21177000ZI0017 21177 000 ZI 17 partielle
Colombier 21184000ZB0027 21184 000 ZB 27 partielle
Colombier 21184000ZB0029 21184 000 ZB 29 partielle
Colombier 21184000ZB0030 21184 000 ZB 30 partielle
Colombier 21184000ZB0031 21184 000 ZB 31 partielle
Colombier 21184000ZB0032 21184 000 ZB 32 partielle
Corcelles-les-Monts 211920000B0542 21192 000 B 542 partielle
Couchey 212000000A0283 21200 000 A 283 partielle
Coulmier-le-Sec 212010000F0045 21201 000 F 45 partielle
Coulmier-le-Sec 212010000F0046 21201 000 F 46 partielle
Coulmier-le-Sec 212010000F0047 21201 000 F 47 partielle
Courban 21202000ZO0016 21202 000 ZO 16 partielle
Courban 21202000ZO0017 21202 000 ZO 17 partielle
Courcelles-Frémoy 21203000ZA0003 21203 000 ZA 3 partielle
Créancey 21210000ZB0030 21210 000 ZB 30 partielle
Créancey 21210000ZB0031 21210 000 ZB 31 partielle
Créancey 21210000ZC0026 21210 000 ZC 26 partielle
Créancey 21210000ZC0064 21210 000 ZC 64 partielle
Créancey 21210000ZC0065 21210 000 ZC 65 partielle
Créancey 21210000ZD0036 21210 000 ZD 36 partielle
Créancey 21210000ZS0064 21210 000 ZS 64 partielle
Créancey 21210000ZS0065 21210 000 ZS 65 partielle
Créancey 21210000ZS0066 21210 000 ZS 66 partielle
Créancey 21210000ZS0067 21210 000 ZS 67 partielle
Daix 212230000D0002 21223 000 D 2 partielle
Daix 212230000D0003 21223 000 D 3 partielle
Daix 212230000D0004 21223 000 D 4 partielle
Daix 212230000D0005 21223 000 D 5 entière
Daix 212230000D0006 21223 000 D 6 partielle
Daix 212230000D0008 21223 000 D 8 partielle
Daix 212230000D0009 21223 000 D 9 partielle
Daix 212230000D0010 21223 000 D 10 partielle
Daix 212230000D0011 21223 000 D 11 partielle
Daix 212230000D0012 21223 000 D 12 entière
Daix 212230000D0013 21223 000 D 13 entière
Daix 212230000D0054 21223 000 D 54 partielle
Daix 212230000D0055 21223 000 D 55 partielle
Daix 212230000D0056 21223 000 D 56 partielle
6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 32
Commune id commune préfixe section n° complétude
Daix 212230000D0057 21223 000 D 57 partielle
Daix 212230000D0058 21223 000 D 58 partielle
Daix 212230000D0059 21223 000 D 59 partielle
Daix 212230000D0065 21223 000 D 65 partielle
Daix 212230000D0069 21223 000 D 69 partielle
Daix 212230000F0127 21223 000 F 127 partielle
Daix 21223000AE0618 21223 000 AE 618 partielle
Daix 21223000AE0621 21223 000 AE 621 partielle
Daix 21223000AE0624 21223 000 AE 624 partielle
Daix 21223000AE0627 21223 000 AE 627 partielle
Daix 21223000AE0650 21223 000 AE 650 partielle
Dampierre-en-
Montagne 21224000ZD0018 21224 000 ZD 18 partielle
Dijon 21231000DV0395 21231 000 DV 395 partielle
Dijon 21231000DX0037 21231 000 DX 37 partielle
Dijon 21231000DX0038 21231 000 DX 38 partielle
Dijon 21231000DX0039 21231 000 DX 39 partielle
Dijon 21231000DX0048 21231 000 DX 48 partielle
Dijon 21231000DX0049 21231 000 DX 49 partielle
Dijon 21231000DX0051 21231 000 DX 51 partielle
Dijon 21231000DX0098 21231 000 DX 98 partielle
Dijon 21231000DX0099 21231 000 DX 99 entière
Dijon 21231000DX0222 21231 000 DX 222 partielle
Dijon 21231000DX0225 21231 000 DX 225 partielle
Dijon 21231000DX0304 21231 000 DX 304 partielle
Dijon 21231000DY0001 21231 000 DY 1 partielle
Dijon 21231000DY0060 21231 000 DY 60 partielle
Dijon 21231000DY0060 21231 000 DY 60 partielle
Dijon 21231000EN0002 21231 000 EN 2 partielle
Dijon 21231000EN0005 21231 000 EN 5 partielle
Dijon 21231000EN0006 21231 000 EN 6 partielle
Dijon 21231000EN0041 21231 000 EN 41 partielle
Dijon 21231000EN0042 21231 000 EN 42 partielle
Dijon 21231000EN0044 21231 000 EN 44 entière
Dijon 21231000EN0059 21231 000 EN 59 partielle
Dijon 21231000EN0060 21231 000 EN 60 partielle
Dijon 21231000EN0073 21231 000 EN 73 partielle
Dijon 21231000EN0084 21231 000 EN 84 partielle
Dijon 21231000EN0085 21231 000 EN 85 partielle
Dijon 21231000EN0086 21231 000 EN 86 partielle
Dijon 21231000EN0114 21231 000 EN 114 partielle
Dijon 21231000EN0115 21231 000 EN 115 entière
Dijon 21231000EN0119 21231 000 EN 119 partielle
Dijon 21231000EN0127 21231 000 EN 127 partielle
Dijon 21231000EN0133 21231 000 EN 133 entière
Dijon 21231000EN0134 21231 000 EN 134 entière
Dijon 21231000EN0135 21231 000 EN 135 entière
Dijon 21231000EN0136 21231 000 EN 136 entière
Dijon 21231000EN0187 21231 000 EN 187 partielle
7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 33
Commune id commune préfixe section n° complétude
Dijon 21231000EN0191 21231 000 EN 191 partielle
Dijon 21231000EN0191 21231 000 EN 191 partielle
Dijon 21231000HS0133 21231 000 HS 133 partielle
Dijon 21231000HS0134 21231 000 HS 134 entière
Dijon 21231000HS0178 21231 000 HS 178 partielle
Dijon 21231000HS0245 21231 000 HS 245 partielle
Dijon 21231000HS0310 21231 000 HS 310 partielle
Dijon 21231000HS0311 21231 000 HS 311 entière
Dijon 21231000HS0312 21231 000 HS 312 entière
Dijon 21231000HS0313 21231 000 HS 313 partielle
Dijon 21231000HS0314 21231 000 HS 314 partielle
Dijon 21231000HS0316 21231 000 HS 316 partielle
Dijon 21231000HS0320 21231 000 HS 320 partielle
Dijon 21231000HS0321 21231 000 HS 321 partielle
Dijon 21231000HS0322 21231 000 HS 322 entière
Dijon 21231000HS0323 21231 000 HS 323 entière
Dijon 21231000HS0324 21231 000 HS 324 entière
Dijon 21231000HS0325 21231 000 HS 325 entière
Dijon 21231000HS0326 21231 000 HS 326 entière
Dijon 21231000HS0327 21231 000 HS 327 entière
Dijon 21231000HS0328 21231 000 HS 328 entière
Dijon 21231000HS0329 21231 000 HS 329 entière
Dijon 21231000HS0342 21231 000 HS 342 partielle
Dijon 21231000HS0347 21231 000 HS 347 partielle
Dijon 21231000HS0348 21231 000 HS 348 partielle
Dijon 21231000HS0370 21231 000 HS 370 partielle
Échannay 212380000A1055 21238 000 A 1055 partielle
Échannay 212380000A1059 21238 000 A 1059 entière
Échannay 212380000A1062 21238 000 A 1062 entière
Échannay 212380000A1063 21238 000 A 1063 entière
Échannay 21238000ZA0015 21238 000 ZA 15 partielle
Éguilly 212440000C0090 21244 000 C 90 partielle
Éguilly 212440000C0091 21244 000 C 91 partielle
Éguilly 212440000C0096 21244 000 C 96 partielle
Éguilly 212440000C0099 21244 000 C 99 partielle
Éguilly 212440000C0100 21244 000 C 100 partielle
Éguilly 212440000C0101 21244 000 C 101 partielle
Éguilly 212440000C0102 21244 000 C 102 entière
Éguilly 212440000C0103 21244 000 C 103 partielle
Éguilly 212440000C0184 21244 000 C 184 entière
L'Étang-Vergy 212540000A0314 21254 000 A 314 entière
L'Étang-Vergy 212540000A0315 21254 000 A 315 entière
L'Étang-Vergy 212540000A0316 21254 000 A 316 entière
L'Étang-Vergy 212540000A0341 21254 000 A 341 partielle
L'Étang-Vergy 212540000A0342 21254 000 A 342 entière
L'Étang-Vergy 212540000A0343 21254 000 A 343 partielle
Étaules 21255000ZB0007 21255 000 ZB 7 partielle
Étaules 21255000ZB0008 21255 000 ZB 8 partielle
Étaules 21255000ZB0009 21255 000 ZB 9 partielle
8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 34
Commune id commune préfixe section n° complétude
Étaules 21255000ZB0010 21255 000 ZB 10 partielle
Fixin 212650000A0069 21265 000 A 69 partielle
Flammerans 212690000D0230 21269 000 D 230 partielle
Flammerans 212690000D0232 21269 000 D 232 partielle
Flammerans 212690000D0233 21269 000 D 233 partielle
Flavigny-sur-Ozerain 21271000ZA0013 21271 000 ZA 13 partielle
Flavigny-sur-Ozerain 21271000ZP0015 21271 000 ZP 15 partielle
Le Val-Larrey 21272000ZH0019 21272 000 ZH 19 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0055 21273 000 ZC 55 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0056 21273 000 ZC 56 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0057 21273 000 ZC 57 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0058 21273 000 ZC 58 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0059 21273 000 ZC 59 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0060 21273 000 ZC 60 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0061 21273 000 ZC 61 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0062 21273 000 ZC 62 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZC0067 21273 000 ZC 67 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0021 21273 000 ZD 21 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0025 21273 000 ZD 25 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0026 21273 000 ZD 26 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0028 21273 000 ZD 28 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0029 21273 000 ZD 29 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0035 21273 000 ZD 35 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0037 21273 000 ZD 37 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0038 21273 000 ZD 38 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0039 21273 000 ZD 39 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0040 21273 000 ZD 40 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0041 21273 000 ZD 41 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0042 21273 000 ZD 42 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0043 21273 000 ZD 43 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0044 21273 000 ZD 44 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0045 21273 000 ZD 45 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0046 21273 000 ZD 46 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0047 21273 000 ZD 47 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0048 21273 000 ZD 48 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0049 21273 000 ZD 49 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0050 21273 000 ZD 50 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0051 21273 000 ZD 51 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0052 21273 000 ZD 52 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0053 21273 000 ZD 53 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0054 21273 000 ZD 54 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0054 21273 000 ZD 54 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0056 21273 000 ZD 56 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0057 21273 000 ZD 57 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0058 21273 000 ZD 58 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0059 21273 000 ZD 59 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0060 21273 000 ZD 60 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0062 21273 000 ZD 62 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0063 21273 000 ZD 63 partielle
9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 35
Commune id commune préfixe section n° complétude
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0063 21273 000 ZD 63 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0064 21273 000 ZD 64 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZD0065 21273 000 ZD 65 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0009 21273 000 ZE 9 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0018 21273 000 ZE 18 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0019 21273 000 ZE 19 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0020 21273 000 ZE 20 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0020 21273 000 ZE 20 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0021 21273 000 ZE 21 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0022 21273 000 ZE 22 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0023 21273 000 ZE 23 partielle
Fleurey-sur-Ouche 21273000ZE0024 21273 000 ZE 24 partielle
Fussey 21289000ZA0009 21289 000 ZA 9 partielle
Fussey 21289000ZA0010 21289 000 ZA 10 partielle
Fussey 21289000ZA0040 21289 000 ZA 40 partielle
Fussey 21289000ZA0046 21289 000 ZA 46 partielle
Fussey 21289000ZA0047 21289 000 ZA 47 partielle
Fussey 21289000ZA0048 21289 000 ZA 48 entière
Fussey 21289000ZA0049 21289 000 ZA 49 entière
Fussey 21289000ZA0050 21289 000 ZA 50 entière
Fussey 21289000ZA0051 21289 000 ZA 51 entière
Fussey 21289000ZA0052 21289 000 ZA 52 entière
Fussey 21289000ZA0053 21289 000 ZA 53 entière
Fussey 21289000ZA0054 21289 000 ZA 54 entière
Fussey 21289000ZB0017 21289 000 ZB 17 partielle
Gemeaux 212900000A0394 21290 000 A 394 partielle
Gemeaux 212900000H1013 21290 000 H 1013 partielle
Gemeaux 212900000H1015 21290 000 H 1015 partielle
Gemeaux 212900000H1016 21290 000 H 1016 partielle
Gemeaux 212900000H1017 21290 000 H 1017 entière
Gemeaux 212900000H1018 21290 000 H 1018 entière
Gemeaux 212900000H1019 21290 000 H 1019 entière
Gemeaux 212900000H1020 21290 000 H 1020 entière
Gemeaux 212900000H1021 21290 000 H 1021 partielle
Gemeaux 212900000H1022 21290 000 H 1022 partielle
Gemeaux 212900000H1023 21290 000 H 1023 entière
Gemeaux 212900000H1024 21290 000 H 1024 entière
Gemeaux 212900000H1025 21290 000 H 1025 entière
Gemeaux 212900000H1770 21290 000 H 1770 partielle
Genlis 21292000AK0009 21292 000 AK 9 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000AV0007 21295 000 AV 7 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000AV0013 21295 000 AV 13 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000AV0014 21295 000 AV 14 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000AV0014 21295 000 AV 14 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000AV0016 21295 000 AV 16 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000AV0016 21295 000 AV 16 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000AV0034 21295 000 AV 34 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0074 21295 000 CD 74 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0075 21295 000 CD 75 partielle
10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 36
Commune id commune préfixe section n° complétude
Gevrey-Chambertin 21295000CD0090 21295 000 CD 90 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0091 21295 000 CD 91 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0096 21295 000 CD 96 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0097 21295 000 CD 97 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0098 21295 000 CD 98 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0099 21295 000 CD 99 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0100 21295 000 CD 100 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0101 21295 000 CD 101 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0102 21295 000 CD 102 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0103 21295 000 CD 103 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0104 21295 000 CD 104 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0105 21295 000 CD 105 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0106 21295 000 CD 106 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0107 21295 000 CD 107 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0108 21295 000 CD 108 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0110 21295 000 CD 110 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0111 21295 000 CD 111 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0112 21295 000 CD 112 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0113 21295 000 CD 113 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0114 21295 000 CD 114 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0115 21295 000 CD 115 entière
Gevrey-Chambertin 21295000CD0116 21295 000 CD 116 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0169 21295 000 CD 169 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0170 21295 000 CD 170 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0172 21295 000 CD 172 partielle
Gevrey-Chambertin 21295000CD0174 21295 000 CD 174 partielle
Gilly-lès-Cîteaux 212970000C0764 21297 000 C 764 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZB0049 21298 000 ZB 49 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZB0059 21298 000 ZB 59 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZB0061 21298 000 ZB 61 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZB0065 21298 000 ZB 65 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0006 21298 000 ZE 6 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0008 21298 000 ZE 8 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0009 21298 000 ZE 9 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0010 21298 000 ZE 10 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0011 21298 000 ZE 11 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0012 21298 000 ZE 12 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0013 21298 000 ZE 13 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0014 21298 000 ZE 14 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0015 21298 000 ZE 15 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0016 21298 000 ZE 16 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0017 21298 000 ZE 17 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0018 21298 000 ZE 18 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0019 21298 000 ZE 19 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0020 21298 000 ZE 20 entière
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0021 21298 000 ZE 21 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0022 21298 000 ZE 22 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0023 21298 000 ZE 23 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0024 21298 000 ZE 24 partielle
11
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 37
Commune id commune préfixe section n° complétude
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0025 21298 000 ZE 25 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0026 21298 000 ZE 26 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0027 21298 000 ZE 27 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0079 21298 000 ZE 79 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0084 21298 000 ZE 84 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0086 21298 000 ZE 86 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0087 21298 000 ZE 87 partielle
Gissey-le-Vieil 21298000ZE0088 21298 000 ZE 88 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0093 21299 000 ZD 93 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0096 21299 000 ZD 96 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0098 21299 000 ZD 98 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0099 21299 000 ZD 99 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0100 21299 000 ZD 100 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0101 21299 000 ZD 101 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0102 21299 000 ZD 102 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0103 21299 000 ZD 103 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0104 21299 000 ZD 104 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0106 21299 000 ZD 106 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0107 21299 000 ZD 107 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0109 21299 000 ZD 109 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0110 21299 000 ZD 110 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0111 21299 000 ZD 111 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0112 21299 000 ZD 112 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0113 21299 000 ZD 113 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0114 21299 000 ZD 114 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0115 21299 000 ZD 115 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0127 21299 000 ZD 127 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0129 21299 000 ZD 129 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0130 21299 000 ZD 130 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0132 21299 000 ZD 132 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0133 21299 000 ZD 133 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0134 21299 000 ZD 134 entière
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0135 21299 000 ZD 135 entière
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0136 21299 000 ZD 136 entière
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0137 21299 000 ZD 137 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0139 21299 000 ZD 139 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0140 21299 000 ZD 140 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0141 21299 000 ZD 141 entière
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0142 21299 000 ZD 142 entière
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0143 21299 000 ZD 143 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0144 21299 000 ZD 144 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0145 21299 000 ZD 145 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0153 21299 000 ZD 153 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0154 21299 000 ZD 154 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0155 21299 000 ZD 155 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0156 21299 000 ZD 156 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0157 21299 000 ZD 157 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0158 21299 000 ZD 158 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0161 21299 000 ZD 161 partielle
12
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 38
Commune id commune préfixe section n° complétude
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0162 21299 000 ZD 162 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0163 21299 000 ZD 163 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0164 21299 000 ZD 164 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0165 21299 000 ZD 165 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0166 21299 000 ZD 166 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0167 21299 000 ZD 167 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0170 21299 000 ZD 170 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0171 21299 000 ZD 171 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0172 21299 000 ZD 172 entière
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0173 21299 000 ZD 173 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0174 21299 000 ZD 174 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0184 21299 000 ZD 184 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0185 21299 000 ZD 185 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0186 21299 000 ZD 186 partielle
Gissey-sous-Flavigny 21299000ZD0279 21299 000 ZD 279 partielle
Griselles 213090000D0348 21309 000 D 348 partielle
Griselles 213090000D0349 21309 000 D 349 partielle
Griselles 213090000D0350 21309 000 D 350 partielle
Griselles 213090000D0351 21309 000 D 351 partielle
Griselles 213090000D0505 21309 000 D 505 partielle
Griselles 213090000D0506 21309 000 D 506 partielle
Griselles 213090000D0507 21309 000 D 507 partielle
Grosbois-en-
Montagne 213100000B0382 21310 000 B 382 partielle
Hauteroche 21314000ZA0080 21314 000 ZA 80 partielle
Is-sur-Tille 21317000AK0015 21317 000 AK 15 partielle
Is-sur-Tille 21317000AK0020 21317 000 AK 20 partielle
Is-sur-Tille 21317000AK0022 21317 000 AK 22 partielle
Is-sur-Tille 21317000AL0009 21317 000 AL 9 partielle
Is-sur-Tille 21317000AL0067 21317 000 AL 67 partielle
Is-sur-Tille 21317000AL0109 21317 000 AL 109 partielle
Is-sur-Tille 21317000AL0121 21317 000 AL 121 partielle
Is-sur-Tille 21317000AL0123 21317 000 AL 123 partielle
Jouey 213250000A0438 21325 000 A 438 partielle
Jouey 213250000A0659 21325 000 A 659 partielle
Jouey 213250000D0283 21325 000 D 283 partielle
Labergement-lès-
Seurre 21332000ZS0065 21332 000 ZS 65 partielle
Larrey 21343000ZK0056 21343 000 ZK 56 partielle
Larrey 21343000ZK0057 21343 000 ZK 57 partielle
Larrey 21343000ZK0058 21343 000 ZK 58 partielle
Larrey 21343000ZK0059 21343 000 ZK 59 partielle
Larrey 21343000ZK0060 21343 000 ZK 60 partielle
Larrey 21343000ZK0061 21343 000 ZK 61 partielle
Larrey 21343000ZK0062 21343 000 ZK 62 entière
Larrey 21343000ZK0063 21343 000 ZK 63 entière
Larrey 21343000ZK0064 21343 000 ZK 64 entière
Larrey 21343000ZK0065 21343 000 ZK 65 entière
Larrey 21343000ZK0066 21343 000 ZK 66 entière
13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 39
Commune id commune préfixe section n° complétude
Larrey 21343000ZK0067 21343 000 ZK 67 entière
Larrey 21343000ZK0068 21343 000 ZK 68 partielle
Larrey 21343000ZK0069 21343 000 ZK 69 partielle
Larrey 21343000ZK0070 21343 000 ZK 70 partielle
Larrey 21343000ZK0071 21343 000 ZK 71 partielle
Larrey 21343000ZK0072 21343 000 ZK 72 partielle
Larrey 21343000ZK0074 21343 000 ZK 74 partielle
Larrey 21343000ZK0075 21343 000 ZK 75 partielle
Larrey 21343000ZK0076 21343 000 ZK 76 partielle
Larrey 21343000ZK0077 21343 000 ZK 77 partielle
Larrey 21343000ZK0084 21343 000 ZK 84 partielle
Larrey 21343000ZK0090 21343 000 ZK 90 partielle
Leuglay 21346000ZD0011 21346 000 ZD 11 partielle
Liernais 213490000E0114 21349 000 E 114 partielle
Liernais 213490000E0172 21349 000 E 172 partielle
Lignerolles 21350000ZD0066 21350 000 ZD 66 partielle
Lignerolles 21350000ZD0067 21350 000 ZD 67 partielle
Lignerolles 21350000ZD0069 21350 000 ZD 69 entière
Lignerolles 21350000ZD0112 21350 000 ZD 112 partielle
Lignerolles 21350000ZD0116 21350 000 ZD 116 partielle
Lignerolles 21350000ZD0118 21350 000 ZD 118 partielle
Lignerolles 21350000ZD0119 21350 000 ZD 119 partielle
Maconge 213620000B1003 21362 000 B 1003 partielle
Magny-la-Ville 213650000A0010 21365 000 A 10 partielle
Magny-la-Ville 213650000A0011 21365 000 A 11 partielle
Magny-la-Ville 213650000A0012 21365 000 A 12 partielle
Magny-sur-Tille 213700000A0099 21370 000 A 99 partielle
Mâlain 213730000B0001 21373 000 B 1 partielle
Mâlain 213730000B0003 21373 000 B 3 partielle
Mâlain 213730000B0005 21373 000 B 5 partielle
Mâlain 213730000B0114 21373 000 B 114 partielle
Mâlain 213730000B0115 21373 000 B 115 partielle
Mâlain 213730000B0116 21373 000 B 116 partielle
Mâlain 213730000B0940 21373 000 B 940 partielle
Mâlain 213730000B1122 21373 000 B 1122 partielle
Marcilly-et-Dracy 21381000ZB0001 21381 000 ZB 1 partielle
Marcilly-et-Dracy 21381000ZB0058 21381 000 ZB 58 partielle
Marcilly-Ogny 21382000ZD0080 21382 000 ZD 80 partielle
Marcilly-Ogny 21382000ZD0081 21382 000 ZD 81 partielle
Marcilly-Ogny 21382000ZD0082 21382 000 ZD 82 partielle
Marcilly-sur-Tille 21383000ZI0130 21383 000 ZI 130 partielle
Marcilly-sur-Tille 21383000ZI0131 21383 000 ZI 131 partielle
Marmagne 213890000B0076 21389 000 B 76 entière
Marmagne 213890000B0077 21389 000 B 77 entière
Marmagne 213890000B0081 21389 000 B 81 partielle
Marmagne 213890000B0082 21389 000 B 82 partielle
Marmagne 213890000B0083 21389 000 B 83 entière
Marmagne 213890000B0084 21389 000 B 84 entière
Marmagne 213890000B0085 21389 000 B 85 partielle
14
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 40
Commune id commune préfixe section n° complétude
Marmagne 213890000B0086 21389 000 B 86 partielle
Marmagne 213890000B0087 21389 000 B 87 partielle
Marmagne 213890000B0088 21389 000 B 88 partielle
Marmagne 213890000B0089 21389 000 B 89 partielle
Marmagne 21389000ZB0019 21389 000 ZB 19 partielle
Marmagne 21389000ZB0020 21389 000 ZB 20 partielle
Marmagne 21389000ZB0021 21389 000 ZB 21 partielle
Marmagne 21389000ZB0022 21389 000 ZB 22 partielle
Marmagne 21389000ZB0023 21389 000 ZB 23 partielle
Marmagne 21389000ZB0024 21389 000 ZB 24 entière
Marmagne 21389000ZB0025 21389 000 ZB 25 entière
Marsannay-la-Côte 213900000A1250 21390 000 A 1250 partielle
Marsannay-la-Côte 213900000A1253 21390 000 A 1253 partielle
Marsannay-la-Côte 213900000A1254 21390 000 A 1254 entière
Marsannay-la-Côte 213900000A1255 21390 000 A 1255 entière
Marsannay-la-Côte 213900000A1256 21390 000 A 1256 entière
Marsannay-la-Côte 213900000A1257 21390 000 A 1257 partielle
Marsannay-la-Côte 213900000A1336 21390 000 A 1336 partielle
Marsannay-la-Côte 213900000A1528 21390 000 A 1528 entière
Massingy 21393000ZN0031 21393 000 ZN 31 partielle
Massingy 21393000ZN0047 21393 000 ZN 47 partielle
Massingy-lès-Semur 213940000A0085 21394 000 A 85 partielle
Massingy-lès-Semur 213940000A0086 21394 000 A 86 partielle
Meilly-sur-Rouvres 21399000ZE0008 21399 000 ZE 8 partielle
Meilly-sur-Rouvres 21399000ZE0009 21399 000 ZE 9 partielle
Meloisey 214010000B0112 21401 000 B 112 partielle
Meloisey 214010000B0113 21401 000 B 113 partielle
Meloisey 214010000B0114 21401 000 B 114 partielle
Meloisey 214010000B0123 21401 000 B 123 partielle
Meloisey 214010000B0124 21401 000 B 124 partielle
Meloisey 214010000B0125 21401 000 B 125 partielle
Meloisey 214010000B0126 21401 000 B 126 partielle
Meloisey 214010000B0127 21401 000 B 127 entière
Meloisey 214010000B0128 21401 000 B 128 entière
Meloisey 214010000B0129 21401 000 B 129 entière
Meloisey 214010000B0130 21401 000 B 130 entière
Meloisey 214010000B0131 21401 000 B 131 partielle
Meloisey 214010000B0132 21401 000 B 132 partielle
Meloisey 214010000B0133 21401 000 B 133 partielle
Meloisey 214010000B0143 21401 000 B 143 entière
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Meloisey 214010000B0156 21401 000 B 156 entière
15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 41
Commune id commune préfixe section n° complétude
Meloisey 214010000B0157 21401 000 B 157 partielle
Meloisey 214010000B0158 21401 000 B 158 partielle
Meloisey 214010000B0159 21401 000 B 159 entière
Meloisey 214010000B0160 21401 000 B 160 entière
Meloisey 214010000B0161 21401 000 B 161 entière
Meloisey 214010000B0162 21401 000 B 162 entière
Meloisey 214010000B0163 21401 000 B 163 entière
Meloisey 214010000B0164 21401 000 B 164 entière
Meloisey 214010000B0165 21401 000 B 165 entière
Meloisey 214010000B0166 21401 000 B 166 partielle
Meloisey 214010000B0167 21401 000 B 167 partielle
Meloisey 214010000B0168 21401 000 B 168 partielle
Meloisey 214010000B0170 21401 000 B 170 partielle
Meloisey 214010000B0183 21401 000 B 183 partielle
Meloisey 214010000B0185 21401 000 B 185 partielle
Meloisey 214010000B0186 21401 000 B 186 entière
Meloisey 214010000B0187 21401 000 B 187 entière
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Meloisey 214010000B0190 21401 000 B 190 entière
Meloisey 214010000B0191 21401 000 B 191 entière
Meloisey 214010000B0192 21401 000 B 192 entière
Meloisey 214010000B0193 21401 000 B 193 entière
Meloisey 214010000B0194 21401 000 B 194 entière
Meloisey 214010000B0195 21401 000 B 195 entière
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Meloisey 214010000B0200 21401 000 B 200 entière
Meloisey 214010000B0201 21401 000 B 201 entière
Meloisey 214010000B0202 21401 000 B 202 entière
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Meloisey 214010000B0207 21401 000 B 207 entière
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Meloisey 214010000B0209 21401 000 B 209 entière
Meloisey 214010000B0210 21401 000 B 210 entière
Meloisey 214010000B0211 21401 000 B 211 entière
Meloisey 214010000B0212 21401 000 B 212 entière
Meloisey 214010000B0213 21401 000 B 213 entière
Meloisey 214010000B0214 21401 000 B 214 entière
Meloisey 214010000B0215 21401 000 B 215 entière
Meloisey 214010000B0216 21401 000 B 216 entière
Meloisey 214010000B0217 21401 000 B 217 entière
Meloisey 214010000B0218 21401 000 B 218 entière
Meloisey 214010000B0219 21401 000 B 219 partielle
16
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 42
Commune id commune préfixe section n° complétude
Meloisey 214010000B0220 21401 000 B 220 partielle
Meloisey 214010000B0226 21401 000 B 226 partielle
Meloisey 214010000B0227 21401 000 B 227 partielle
Meloisey 214010000B0326 21401 000 B 326 partielle
Meloisey 214010000B0327 21401 000 B 327 partielle
Meloisey 214010000B0328 21401 000 B 328 partielle
Meloisey 214010000B0329 21401 000 B 329 entière
Meloisey 214010000B0330 21401 000 B 330 partielle
Meloisey 214010000B0331 21401 000 B 331 entière
Meloisey 214010000B0332 21401 000 B 332 entière
Meloisey 214010000B0333 21401 000 B 333 entière
Meloisey 214010000B0334 21401 000 B 334 entière
Meloisey 214010000B0335 21401 000 B 335 partielle
Meloisey 214010000B0336 21401 000 B 336 entière
Meloisey 214010000B0337 21401 000 B 337 entière
Meloisey 214010000B0338 21401 000 B 338 entière
Meloisey 214010000B0339 21401 000 B 339 entière
Meloisey 214010000B0340 21401 000 B 340 entière
Meloisey 214010000B0341 21401 000 B 341 entière
Meloisey 214010000B0342 21401 000 B 342 entière
Meloisey 214010000B0343 21401 000 B 343 entière
Meloisey 214010000B0344 21401 000 B 344 entière
Meloisey 214010000B0345 21401 000 B 345 entière
Meloisey 214010000B0346 21401 000 B 346 entière
Meloisey 214010000B0347 21401 000 B 347 entière
Meloisey 214010000B0348 21401 000 B 348 partielle
Meloisey 214010000B0355 21401 000 B 355 partielle
Meloisey 214010000B0356 21401 000 B 356 partielle
Meloisey 214010000B0357 21401 000 B 357 entière
Meloisey 214010000B0358 21401 000 B 358 entière
Meloisey 214010000B0359 21401 000 B 359 entière
Meloisey 214010000B0360 21401 000 B 360 entière
Meloisey 214010000B0361 21401 000 B 361 entière
Meloisey 214010000B0362 21401 000 B 362 entière
Meloisey 214010000B0363 21401 000 B 363 entière
Meloisey 214010000B0364 21401 000 B 364 entière
Meloisey 214010000B0365 21401 000 B 365 entière
Meloisey 214010000B0366 21401 000 B 366 entière
Meloisey 214010000B0367 21401 000 B 367 entière
Meloisey 214010000B0368 21401 000 B 368 entière
Meloisey 214010000B0369 21401 000 B 369 partielle
Meloisey 214010000B0370 21401 000 B 370 partielle
Meloisey 214010000B0379 21401 000 B 379 partielle
Meloisey 214010000B0380 21401 000 B 380 entière
Meloisey 214010000B0381 21401 000 B 381 entière
Meloisey 214010000B0382 21401 000 B 382 entière
Meloisey 214010000B0383 21401 000 B 383 entière
Meloisey 214010000B0384 21401 000 B 384 entière
Meloisey 214010000B0385 21401 000 B 385 entière
17
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 43
Commune id commune préfixe section n° complétude
Meloisey 214010000B0386 21401 000 B 386 entière
Meloisey 214010000B0387 21401 000 B 387 entière
Meloisey 214010000B0388 21401 000 B 388 entière
Meloisey 214010000B0389 21401 000 B 389 entière
Meloisey 214010000B0390 21401 000 B 390 entière
Meloisey 214010000B0391 21401 000 B 391 entière
Meloisey 214010000B0392 21401 000 B 392 entière
Meloisey 214010000B0393 21401 000 B 393 entière
Meloisey 214010000B0394 21401 000 B 394 entière
Meloisey 214010000B0395 21401 000 B 395 entière
Meloisey 214010000B0396 21401 000 B 396 entière
Meloisey 214010000B0397 21401 000 B 397 entière
Meloisey 214010000B0398 21401 000 B 398 entière
Meloisey 214010000B0406 21401 000 B 406 partielle
Meloisey 214010000B0407 21401 000 B 407 entière
Meloisey 214010000B0408 21401 000 B 408 partielle
Meloisey 214010000B0410 21401 000 B 410 partielle
Messigny-et-Vantoux 21408000AB0036 21408 000 AB 36 partielle
Meursault 214120000G0055 21412 000 G 55 partielle
Meursault 214120000G0056 21412 000 G 56 partielle
Meursault 214120000G0058 21412 000 G 58 partielle
Meursault 214120000G0087 21412 000 G 87 partielle
Mirebeau-sur-Bèze 21416000ZK0113 21416 000 ZK 113 partielle
Mirebeau-sur-Bèze 21416000ZK0452 21416 000 ZK 452 partielle
Mirebeau-sur-Bèze 21416000ZK0453 21416 000 ZK 453 entière
Missery 214170000C0138 21417 000 C 138 partielle
Missery 214170000C0139 21417 000 C 139 partielle
Missery 214170000C0140 21417 000 C 140 entière
Missery 214170000C0141 21417 000 C 141 partielle
Missery 214170000C0142 21417 000 C 142 partielle
Missery 214170000C0148 21417 000 C 148 partielle
Missery 214170000C0150 21417 000 C 150 partielle
Missery 214170000C0384 21417 000 C 384 partielle
Missery 214170000C0387 21417 000 C 387 partielle
Missery 214170000C0388 21417 000 C 388 partielle
Missery 214170000C0389 21417 000 C 389 partielle
Missery 214170000C0395 21417 000 C 395 partielle
Missery 214170000C0431 21417 000 C 431 partielle
Missery 214170000C0432 21417 000 C 432 partielle
Missery 214170000C0433 21417 000 C 433 entière
Missery 214170000C0434 21417 000 C 434 entière
Missery 214170000C0435 21417 000 C 435 entière
Missery 214170000C0436 21417 000 C 436 entière
Missery 214170000C0437 21417 000 C 437 entière
Missery 214170000C0438 21417 000 C 438 entière
Missery 214170000C0439 21417 000 C 439 entière
Missery 214170000C0440 21417 000 C 440 entière
Missery 214170000C0441 21417 000 C 441 entière
Missery 214170000C0442 21417 000 C 442 entière
18
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 44
Commune id commune préfixe section n° complétude
Missery 214170000C0443 21417 000 C 443 entière
Missery 214170000C0444 21417 000 C 444 entière
Missery 214170000C0445 21417 000 C 445 entière
Missery 214170000C0446 21417 000 C 446 entière
Missery 214170000C0447 21417 000 C 447 entière
Missery 214170000C0448 21417 000 C 448 entière
Missery 214170000C0449 21417 000 C 449 entière
Missery 214170000C0450 21417 000 C 450 entière
Missery 214170000C0451 21417 000 C 451 entière
Missery 214170000C0452 21417 000 C 452 partielle
Missery 214170000C0453 21417 000 C 453 partielle
Missery 214170000C0454 21417 000 C 454 entière
Missery 214170000C0455 21417 000 C 455 entière
Missery 214170000C0456 21417 000 C 456 entière
Missery 214170000C0457 21417 000 C 457 entière
Missery 214170000C0458 21417 000 C 458 entière
Missery 214170000C0459 21417 000 C 459 partielle
Missery 214170000C0460 21417 000 C 460 partielle
Missery 214170000C0461 21417 000 C 461 partielle
Missery 214170000C0462 21417 000 C 462 partielle
Missery 214170000C0577 21417 000 C 577 entière
Missery 214170000C0587 21417 000 C 587 entière
Missery 21417000ZE0035 21417 000 ZE 35 partielle
Missery 21417000ZE0049 21417 000 ZE 49 partielle
Missery 21417000ZE0088 21417 000 ZE 88 partielle
Moloy 214210000B0017 21421 000 B 17 partielle
Moloy 214210000B0018 21421 000 B 18 partielle
Monthelie 214280000A0146 21428 000 A 146 partielle
Monthelie 214280000A0708 21428 000 A 708 partielle
Monthelie 214280000B0647 21428 000 B 647 entière
Monthelie 214280000B0650 21428 000 B 650 partielle
Monthelie 214280000B0716 21428 000 B 716 partielle
Monthelie 214280000B0716 21428 000 B 716 partielle
Monthelie 214280000B1113 21428 000 B 1113 partielle
Monthelie 214280000B1114 21428 000 B 1114 partielle
Montigny-Montfort 214290000F0724 21429 000 F 724 partielle
Montigny-Saint-
Barthélemy 21430000ZE0037 21430 000 ZE 37 partielle
Montigny-Saint-
Barthélemy 21430000ZE0041 21430 000 ZE 41 partielle
Montlay-en-Auxois 21434000ZH0022 21434 000 ZH 22 partielle
Montlay-en-Auxois 21434000ZH0071 21434 000 ZH 71 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000A0443 21441 000 A 443 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000A0690 21441 000 A 690 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000A0692 21441 000 A 692 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000A0693 21441 000 A 693 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000A0694 21441 000 A 694 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000A0695 21441 000 A 695 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000A0696 21441 000 A 696 entière
19
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 45
Commune id commune préfixe section n° complétude
Mont-Saint-Jean 214410000A0697 21441 000 A 697 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000B0516 21441 000 B 516 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000C0114 21441 000 C 114 partielle
Mont-Saint-Jean 214410000C0115 21441 000 C 115 partielle
Morey-Saint-Denis 214420000B0006 21442 000 B 6 partielle
Nantoux 21450000ZB0006 21450 000 ZB 6 partielle
Nantoux 21450000ZB0007 21450 000 ZB 7 partielle
Nantoux 21450000ZB0008 21450 000 ZB 8 partielle
Nantoux 21450000ZB0009 21450 000 ZB 9 partielle
Nantoux 21450000ZB0010 21450 000 ZB 10 entière
Nantoux 21450000ZB0012 21450 000 ZB 12 partielle
Nantoux 21450000ZB0013 21450 000 ZB 13 entière
Nantoux 21450000ZB0014 21450 000 ZB 14 entière
Nantoux 21450000ZB0015 21450 000 ZB 15 partielle
Nantoux 21450000ZB0016 21450 000 ZB 16 partielle
Nantoux 21450000ZB0046 21450 000 ZB 46 partielle
Nantoux 21450000ZB0047 21450 000 ZB 47 partielle
Nantoux 21450000ZB0054 21450 000 ZB 54 partielle
Nantoux 21450000ZB0055 21450 000 ZB 55 partielle
Nantoux 21450000ZB0110 21450 000 ZB 110 entière
Nantoux 21450000ZB0167 21450 000 ZB 167 partielle
Nantoux 21450000ZB0168 21450 000 ZB 168 partielle
Nantoux 21450000ZB0169 21450 000 ZB 169 entière
Nantoux 21450000ZB0170 21450 000 ZB 170 partielle
Nantoux 21450000ZB0197 21450 000 ZB 197 partielle
Nantoux 21450000ZB0202 21450 000 ZB 202 partielle
Nantoux 21450000ZB0202 21450 000 ZB 202 partielle
Nantoux 21450000ZB0203 21450 000 ZB 203 partielle
Nantoux 21450000ZB0203 21450 000 ZB 203 partielle
Noidan 21457000ZL0005 21457 000 ZL 5 partielle
Nolay 21461174ZC0097 21461 174 ZC 97 partielle
Nolay 21461174ZC0099 21461 174 ZC 99 partielle
Nolay 21461174ZD0001 21461 174 ZD 1 partielle
Oisilly 21467000ZH0043 21467 000 ZH 43 partielle
Oisilly 21467000ZH0044 21467 000 ZH 44 partielle
Oisilly 21467000ZH0045 21467 000 ZH 45 partielle
Oisilly 21467000ZH0046 21467 000 ZH 46 partielle
Oisilly 21467000ZH0047 21467 000 ZH 47 partielle
Oisilly 21467000ZH0048 21467 000 ZH 48 partielle
Oisilly 21467000ZH0049 21467 000 ZH 49 partielle
Oisilly 21467000ZH0050 21467 000 ZH 50 partielle
Oisilly 21467000ZH0051 21467 000 ZH 51 partielle
Oisilly 21467000ZH0052 21467 000 ZH 52 partielle
Oisilly 21467000ZH0053 21467 000 ZH 53 partielle
Oisilly 21467000ZH0056 21467 000 ZH 56 partielle
Oisilly 21467000ZH0057 21467 000 ZH 57 partielle
Orain 21468000ZA0027 21468 000 ZA 27 partielle
Orain 21468000ZA0028 21468 000 ZA 28 partielle
Orain 21468000ZA0028 21468 000 ZA 28 partielle
20
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 46
Commune id commune préfixe section n° complétude
Pagny-le-Château 214750000C0055 21475 000 C 55 partielle
Pasques 214780000F0156 21478 000 F 156 partielle
Pasques 21478000ZB0014 21478 000 ZB 14 partielle
Pichanges 21483000ZB0049 21483 000 ZB 49 partielle
Plombières-lès-Dijon 214850000A0097 21485 000 A 97 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0043 21485 000 AD 43 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0045 21485 000 AD 45 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0046 21485 000 AD 46 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0047 21485 000 AD 47 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0230 21485 000 AD 230 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0248 21485 000 AD 248 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0298 21485 000 AD 298 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0313 21485 000 AD 313 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0315 21485 000 AD 315 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0316 21485 000 AD 316 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0317 21485 000 AD 317 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0318 21485 000 AD 318 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0319 21485 000 AD 319 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0341 21485 000 AD 341 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0350 21485 000 AD 350 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0351 21485 000 AD 351 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0352 21485 000 AD 352 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0358 21485 000 AD 358 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0358 21485 000 AD 358 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AD0359 21485 000 AD 359 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AH0176 21485 000 AH 176 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AL0002 21485 000 AL 2 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AL0003 21485 000 AL 3 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AO0009 21485 000 AO 9 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0027 21485 000 AP 27 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0028 21485 000 AP 28 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0034 21485 000 AP 34 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0036 21485 000 AP 36 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0039 21485 000 AP 39 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0040 21485 000 AP 40 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0041 21485 000 AP 41 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0042 21485 000 AP 42 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0043 21485 000 AP 43 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0044 21485 000 AP 44 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0045 21485 000 AP 45 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0046 21485 000 AP 46 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0047 21485 000 AP 47 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0048 21485 000 AP 48 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0049 21485 000 AP 49 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0050 21485 000 AP 50 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0051 21485 000 AP 51 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0052 21485 000 AP 52 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0053 21485 000 AP 53 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0054 21485 000 AP 54 entière
21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 47
Commune id commune préfixe section n° complétude
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0055 21485 000 AP 55 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0056 21485 000 AP 56 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0057 21485 000 AP 57 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0058 21485 000 AP 58 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0059 21485 000 AP 59 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0060 21485 000 AP 60 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0061 21485 000 AP 61 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0064 21485 000 AP 64 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0066 21485 000 AP 66 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0067 21485 000 AP 67 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0068 21485 000 AP 68 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0069 21485 000 AP 69 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0070 21485 000 AP 70 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0071 21485 000 AP 71 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0072 21485 000 AP 72 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0073 21485 000 AP 73 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0074 21485 000 AP 74 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0075 21485 000 AP 75 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0076 21485 000 AP 76 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0077 21485 000 AP 77 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0078 21485 000 AP 78 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0079 21485 000 AP 79 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0082 21485 000 AP 82 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0083 21485 000 AP 83 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0084 21485 000 AP 84 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0085 21485 000 AP 85 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0086 21485 000 AP 86 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0087 21485 000 AP 87 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0088 21485 000 AP 88 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0089 21485 000 AP 89 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0090 21485 000 AP 90 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0091 21485 000 AP 91 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0092 21485 000 AP 92 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0093 21485 000 AP 93 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0094 21485 000 AP 94 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0095 21485 000 AP 95 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0096 21485 000 AP 96 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0097 21485 000 AP 97 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0098 21485 000 AP 98 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0099 21485 000 AP 99 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0100 21485 000 AP 100 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0102 21485 000 AP 102 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0103 21485 000 AP 103 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0104 21485 000 AP 104 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0105 21485 000 AP 105 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0106 21485 000 AP 106 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0107 21485 000 AP 107 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0108 21485 000 AP 108 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0109 21485 000 AP 109 entière
22
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 48
Commune id commune préfixe section n° complétude
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0113 21485 000 AP 113 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0118 21485 000 AP 118 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0120 21485 000 AP 120 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0121 21485 000 AP 121 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0122 21485 000 AP 122 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0123 21485 000 AP 123 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0124 21485 000 AP 124 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0125 21485 000 AP 125 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0126 21485 000 AP 126 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0127 21485 000 AP 127 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0128 21485 000 AP 128 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0129 21485 000 AP 129 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0130 21485 000 AP 130 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0131 21485 000 AP 131 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0132 21485 000 AP 132 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0133 21485 000 AP 133 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0134 21485 000 AP 134 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0135 21485 000 AP 135 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0136 21485 000 AP 136 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0137 21485 000 AP 137 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0138 21485 000 AP 138 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0139 21485 000 AP 139 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0140 21485 000 AP 140 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0141 21485 000 AP 141 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0142 21485 000 AP 142 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0143 21485 000 AP 143 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0144 21485 000 AP 144 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0145 21485 000 AP 145 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0146 21485 000 AP 146 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0147 21485 000 AP 147 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0148 21485 000 AP 148 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0149 21485 000 AP 149 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0150 21485 000 AP 150 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0151 21485 000 AP 151 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0152 21485 000 AP 152 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0153 21485 000 AP 153 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0154 21485 000 AP 154 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0155 21485 000 AP 155 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0156 21485 000 AP 156 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0157 21485 000 AP 157 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0158 21485 000 AP 158 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0159 21485 000 AP 159 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0160 21485 000 AP 160 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0161 21485 000 AP 161 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0162 21485 000 AP 162 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0163 21485 000 AP 163 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0164 21485 000 AP 164 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0165 21485 000 AP 165 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0166 21485 000 AP 166 entière
23
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 49
Commune id commune préfixe section n° complétude
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0167 21485 000 AP 167 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0168 21485 000 AP 168 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0172 21485 000 AP 172 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0173 21485 000 AP 173 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0251 21485 000 AP 251 partielle
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0256 21485 000 AP 256 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0266 21485 000 AP 266 partielle
24
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 50
Commune id commune préfixe section n° complétude
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0268 21485 000 AP 268 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0269 21485 000 AP 269 partielle
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0271 21485 000 AP 271 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0272 21485 000 AP 272 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0272 21485 000 AP 272 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0273 21485 000 AP 273 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0273 21485 000 AP 273 partielle
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0274 21485 000 AP 274 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0277 21485 000 AP 277 partielle
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0289 21485 000 AP 289 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0291 21485 000 AP 291 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0292 21485 000 AP 292 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0293 21485 000 AP 293 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0315 21485 000 AP 315 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0316 21485 000 AP 316 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0317 21485 000 AP 317 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0321 21485 000 AP 321 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0339 21485 000 AP 339 entière
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 51
Commune id commune préfixe section n° complétude
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0340 21485 000 AP 340 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0349 21485 000 AP 349 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0350 21485 000 AP 350 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0351 21485 000 AP 351 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0352 21485 000 AP 352 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0353 21485 000 AP 353 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0354 21485 000 AP 354 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0355 21485 000 AP 355 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0357 21485 000 AP 357 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AP0360 21485 000 AP 360 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0361 21485 000 AP 361 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0362 21485 000 AP 362 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0363 21485 000 AP 363 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0364 21485 000 AP 364 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0365 21485 000 AP 365 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0368 21485 000 AP 368 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0376 21485 000 AP 376 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0379 21485 000 AP 379 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0380 21485 000 AP 380 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0382 21485 000 AP 382 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0383 21485 000 AP 383 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0384 21485 000 AP 384 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0385 21485 000 AP 385 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0386 21485 000 AP 386 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0387 21485 000 AP 387 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0388 21485 000 AP 388 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0389 21485 000 AP 389 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0390 21485 000 AP 390 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0393 21485 000 AP 393 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0395 21485 000 AP 395 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AP0420 21485 000 AP 420 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AS0002 21485 000 AS 2 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AS0003 21485 000 AS 3 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AS0004 21485 000 AS 4 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AS0006 21485 000 AS 6 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AS0007 21485 000 AS 7 entière
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Plombières-lès-Dijon 21485000AS0010 21485 000 AS 10 partielle
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Plombières-lès-Dijon 21485000AS0072 21485 000 AS 72 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AS0279 21485 000 AS 279 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0054 21485 000 AW 54 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0055 21485 000 AW 55 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0056 21485 000 AW 56 partielle
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 52
Commune id commune préfixe section n° complétude
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0058 21485 000 AW 58 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0059 21485 000 AW 59 partielle
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Plombières-lès-Dijon 21485000AW0453 21485 000 AW 453 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0467 21485 000 AW 467 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0556 21485 000 AW 556 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AW0572 21485 000 AW 572 partielle
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Plombières-lès-Dijon 21485000AY0143 21485 000 AY 143 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0144 21485 000 AY 144 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0145 21485 000 AY 145 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0146 21485 000 AY 146 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0147 21485 000 AY 147 partielle
27
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 53
Commune id commune préfixe section n° complétude
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0148 21485 000 AY 148 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0149 21485 000 AY 149 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0151 21485 000 AY 151 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0155 21485 000 AY 155 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0156 21485 000 AY 156 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0157 21485 000 AY 157 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0158 21485 000 AY 158 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0167 21485 000 AY 167 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0226 21485 000 AY 226 entière
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0282 21485 000 AY 282 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0317 21485 000 AY 317 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0317 21485 000 AY 317 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0320 21485 000 AY 320 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0321 21485 000 AY 321 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0321 21485 000 AY 321 partielle
Plombières-lès-Dijon 21485000AY0323 21485 000 AY 323 partielle
Pommard 21492000AC0170 21492 000 AC 170 partielle
Pont 21495000ZH0053 21495 000 ZH 53 partielle
Pont 21495000ZI0244 21495 000 ZI 244 partielle
Pont 21495000ZI0245 21495 000 ZI 245 partielle
Pont-et-Massène 214970000A0334 21497 000 A 334 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0004 21501 000 ZE 4 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0005 21501 000 ZE 5 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0006 21501 000 ZE 6 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0007 21501 000 ZE 7 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0008 21501 000 ZE 8 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0009 21501 000 ZE 9 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0010 21501 000 ZE 10 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0011 21501 000 ZE 11 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0012 21501 000 ZE 12 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0015 21501 000 ZE 15 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0033 21501 000 ZE 33 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0034 21501 000 ZE 34 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0037 21501 000 ZE 37 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0040 21501 000 ZE 40 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0042 21501 000 ZE 42 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZE0043 21501 000 ZE 43 entière
Pouilly-en-Auxois 21501000ZH0013 21501 000 ZH 13 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZH0016 21501 000 ZH 16 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZH0041 21501 000 ZH 41 partielle
Pouilly-en-Auxois 21501000ZH0042 21501 000 ZH 42 partielle
Prenois 21508000ZH0002 21508 000 ZH 2 partielle
Reulle-Vergy 215230000E0454 21523 000 E 454 partielle
Reulle-Vergy 21523000ZE0057 21523 000 ZE 57 partielle
Reulle-Vergy 21523000ZE0058 21523 000 ZE 58 entière
Reulle-Vergy 21523000ZE0059 21523 000 ZE 59 partielle
Reulle-Vergy 21523000ZE0060 21523 000 ZE 60 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000A0147 21525 000 A 147 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000F0027 21525 000 F 27 partielle
28
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 54
Commune id commune préfixe section n° complétude
La Roche-en-Brenil 215250000F0028 21525 000 F 28 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000H0022 21525 000 H 22 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000H0024 21525 000 H 24 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000H0063 21525 000 H 63 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000H0225 21525 000 H 225 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000I0047 21525 000 I 47 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000I0080 21525 000 I 80 entière
La Roche-en-Brenil 215250000I0081 21525 000 I 81 entière
La Roche-en-Brenil 215250000I0180 21525 000 I 180 entière
La Roche-en-Brenil 215250000I0181 21525 000 I 181 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000I0282 21525 000 I 282 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000K0191 21525 000 K 191 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000M0366 21525 000 M 366 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000M0367 21525 000 M 367 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000M0368 21525 000 M 368 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000M0369 21525 000 M 369 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000M0370 21525 000 M 370 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000M0406 21525 000 M 406 partielle
La Roche-en-Brenil 215250000M0407 21525 000 M 407 partielle
Rochefort-sur-Brévon 21526000ZD0014 21526 000 ZD 14 partielle
Rochefort-sur-Brévon 21526000ZD0022 21526 000 ZD 22 partielle
La Rochepot 215270000C0538 21527 000 C 538 entière
La Rochepot 215270000C0539 21527 000 C 539 partielle
La Rochepot 215270000C0540 21527 000 C 540 partielle
La Rochepot 215270000C0541 21527 000 C 541 partielle
La Rochepot 215270000C0542 21527 000 C 542 partielle
La Rochepot 215270000C0543 21527 000 C 543 partielle
La Rochepot 215270000C0544 21527 000 C 544 partielle
La Rochepot 215270000C0545 21527 000 C 545 partielle
La Rochepot 215270000C0546 21527 000 C 546 partielle
La Rochepot 215270000C0547 21527 000 C 547 partielle
La Rochepot 215270000C0548 21527 000 C 548 partielle
La Rochepot 215270000C0628 21527 000 C 628 partielle
La Rochepot 215270000C0629 21527 000 C 629 partielle
La Rochepot 215270000C0637 21527 000 C 637 partielle
La Rochepot 215270000C0638 21527 000 C 638 partielle
La Rochepot 215270000C0639 21527 000 C 639 partielle
La Rochepot 215270000C0640 21527 000 C 640 entière
La Rochepot 215270000C0641 21527 000 C 641 entière
La Rochepot 215270000C0642 21527 000 C 642 entière
La Rochepot 215270000C0643 21527 000 C 643 entière
La Rochepot 215270000C0644 21527 000 C 644 entière
La Rochepot 215270000C0645 21527 000 C 645 partielle
La Rochepot 215270000C0646 21527 000 C 646 entière
La Rochepot 215270000C0647 21527 000 C 647 partielle
La Rochepot 215270000C0648 21527 000 C 648 partielle
La Rochepot 215270000C0649 21527 000 C 649 entière
La Rochepot 215270000C0650 21527 000 C 650 entière
La Rochepot 215270000C0651 21527 000 C 651 partielle
29
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 55
Commune id commune préfixe section n° complétude
La Rochepot 215270000C0656 21527 000 C 656 partielle
La Rochepot 215270000C0657 21527 000 C 657 partielle
La Rochepot 215270000C0658 21527 000 C 658 partielle
La Rochepot 215270000C0659 21527 000 C 659 partielle
La Rochepot 215270000C0662 21527 000 C 662 partielle
La Rochepot 215270000C0663 21527 000 C 663 partielle
La Rochepot 215270000C0664 21527 000 C 664 partielle
La Rochepot 215270000C0666 21527 000 C 666 partielle
La Rochepot 215270000C0669 21527 000 C 669 partielle
La Rochepot 215270000C0950 21527 000 C 950 partielle
La Rochepot 215270000C0951 21527 000 C 951 partielle
La Rochepot 215270000C0952 21527 000 C 952 partielle
La Rochepot 215270000C0953 21527 000 C 953 entière
La Rochepot 215270000C0954 21527 000 C 954 entière
La Rochepot 215270000C0955 21527 000 C 955 entière
La Rochepot 215270000C0956 21527 000 C 956 entière
La Rochepot 215270000C0957 21527 000 C 957 entière
La Rochepot 215270000C0958 21527 000 C 958 entière
La Rochepot 215270000C0959 21527 000 C 959 entière
La Rochepot 215270000C0960 21527 000 C 960 entière
La Rochepot 215270000C0961 21527 000 C 961 entière
La Rochepot 215270000C0962 21527 000 C 962 entière
La Rochepot 215270000C0963 21527 000 C 963 entière
La Rochepot 215270000C0964 21527 000 C 964 entière
La Rochepot 215270000C0965 21527 000 C 965 entière
La Rochepot 215270000C0966 21527 000 C 966 entière
La Rochepot 215270000C0967 21527 000 C 967 entière
La Rochepot 215270000C0968 21527 000 C 968 entière
La Rochepot 215270000C0969 21527 000 C 969 entière
La Rochepot 215270000C0970 21527 000 C 970 entière
La Rochepot 215270000C0971 21527 000 C 971 partielle
La Rochepot 215270000C0972 21527 000 C 972 partielle
La Rochepot 215270000C0975 21527 000 C 975 partielle
La Rochepot 215270000C0976 21527 000 C 976 partielle
La Rochepot 215270000C0977 21527 000 C 977 partielle
La Rochepot 215270000C1029 21527 000 C 1029 partielle
La Rochepot 215270000C1030 21527 000 C 1030 partielle
La Rochepot 215270000C1032 21527 000 C 1032 partielle
La Rochepot 215270000C1034 21527 000 C 1034 partielle
La Rochepot 215270000C1035 21527 000 C 1035 partielle
La Rochepot 215270000C1036 21527 000 C 1036 partielle
La Rochepot 215270000C1110 21527 000 C 1110 entière
La Rochepot 215270000C1111 21527 000 C 1111 entière
La Rochepot 215270000C1112 21527 000 C 1112 entière
La Rochepot 215270000C1113 21527 000 C 1113 entière
La Rochepot 215270000C1114 21527 000 C 1114 entière
La Rochepot 215270000C1115 21527 000 C 1115 partielle
La Rochepot 215270000C1119 21527 000 C 1119 entière
La Rochepot 215270000C1120 21527 000 C 1120 entière
30
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 56
Commune id commune préfixe section n° complétude
La Rochepot 215270000C1121 21527 000 C 1121 entière
La Rochepot 215270000C1122 21527 000 C 1122 partielle
La Rochepot 215270000C1123 21527 000 C 1123 partielle
La Rochepot 215270000C1128 21527 000 C 1128 partielle
La Rochepot 215270000C1129 21527 000 C 1129 partielle
La Rochepot 215270000C1130 21527 000 C 1130 partielle
La Rochepot 215270000C1131 21527 000 C 1131 entière
La Rochepot 215270000C1132 21527 000 C 1132 entière
La Rochepot 215270000C1133 21527 000 C 1133 entière
La Rochepot 215270000C1134 21527 000 C 1134 entière
La Rochepot 215270000C1135 21527 000 C 1135 entière
La Rochepot 215270000C1136 21527 000 C 1136 entière
La Rochepot 215270000C1137 21527 000 C 1137 entière
La Rochepot 215270000C1138 21527 000 C 1138 entière
La Rochepot 215270000C1139 21527 000 C 1139 entière
La Rochepot 215270000C1140 21527 000 C 1140 entière
La Rochepot 215270000C1141 21527 000 C 1141 entière
La Rochepot 215270000C1142 21527 000 C 1142 entière
La Rochepot 215270000C1143 21527 000 C 1143 entière
La Rochepot 215270000C1144 21527 000 C 1144 entière
La Rochepot 215270000C1145 21527 000 C 1145 entière
La Rochepot 215270000C1146 21527 000 C 1146 entière
La Rochepot 215270000C1147 21527 000 C 1147 entière
La Rochepot 215270000C1148 21527 000 C 1148 partielle
La Rochepot 215270000C1149 21527 000 C 1149 entière
La Rochepot 215270000C1150 21527 000 C 1150 entière
La Rochepot 215270000C1151 21527 000 C 1151 entière
La Rochepot 215270000C1152 21527 000 C 1152 entière
La Rochepot 215270000C1153 21527 000 C 1153 entière
La Rochepot 215270000C1154 21527 000 C 1154 entière
La Rochepot 215270000C1155 21527 000 C 1155 entière
La Rochepot 215270000C1156 21527 000 C 1156 entière
La Rochepot 215270000C1178 21527 000 C 1178 entière
La Rochepot 215270000C1182 21527 000 C 1182 entière
La Rochepot 215270000C1553 21527 000 C 1553 partielle
La Rochepot 215270000D0001 21527 000 D 1 partielle
La Rochepot 215270000D0002 21527 000 D 2 partielle
La Rochepot 215270000D0003 21527 000 D 3 partielle
La Rochepot 215270000D0004 21527 000 D 4 partielle
La Rochepot 215270000D0005 21527 000 D 5 partielle
La Rochepot 215270000D0007 21527 000 D 7 partielle
La Rochepot 215270000D0008 21527 000 D 8 entière
La Rochepot 215270000D0018 21527 000 D 18 partielle
La Rochepot 215270000D0019 21527 000 D 19 entière
La Rochepot 215270000D0020 21527 000 D 20 partielle
La Rochepot 215270000D0020 21527 000 D 20 partielle
La Rochepot 215270000D0022 21527 000 D 22 partielle
La Rochepot 215270000D0032 21527 000 D 32 partielle
La Rochepot 215270000D0033 21527 000 D 33 partielle
31
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 57
Commune id commune préfixe section n° complétude
La Rochepot 215270000D0034 21527 000 D 34 partielle
La Rochepot 215270000D0035 21527 000 D 35 partielle
La Rochepot 215270000D0036 21527 000 D 36 partielle
La Rochepot 215270000D0037 21527 000 D 37 partielle
La Rochepot 215270000D0038 21527 000 D 38 partielle
La Rochepot 215270000D0039 21527 000 D 39 entière
La Rochepot 215270000D0040 21527 000 D 40 entière
La Rochepot 215270000D0041 21527 000 D 41 entière
La Rochepot 215270000D0042 21527 000 D 42 entière
La Rochepot 215270000D0043 21527 000 D 43 entière
La Rochepot 215270000D0044 21527 000 D 44 entière
La Rochepot 215270000D0045 21527 000 D 45 entière
La Rochepot 215270000D0046 21527 000 D 46 entière
La Rochepot 215270000D0047 21527 000 D 47 entière
La Rochepot 215270000D0048 21527 000 D 48 entière
La Rochepot 215270000D0049 21527 000 D 49 entière
La Rochepot 215270000D0050 21527 000 D 50 entière
La Rochepot 215270000D0051 21527 000 D 51 partielle
La Rochepot 215270000D0052 21527 000 D 52 partielle
La Rochepot 215270000D0053 21527 000 D 53 entière
La Rochepot 215270000D0054 21527 000 D 54 entière
La Rochepot 215270000D0055 21527 000 D 55 partielle
La Rochepot 215270000D0056 21527 000 D 56 entière
La Rochepot 215270000D0057 21527 000 D 57 partielle
La Rochepot 215270000D0058 21527 000 D 58 entière
La Rochepot 215270000D0059 21527 000 D 59 entière
La Rochepot 215270000D0063 21527 000 D 63 partielle
La Rochepot 215270000D0064 21527 000 D 64 partielle
La Rochepot 215270000D0065 21527 000 D 65 entière
La Rochepot 215270000D0066 21527 000 D 66 partielle
La Rochepot 215270000D0067 21527 000 D 67 entière
La Rochepot 215270000D0068 21527 000 D 68 partielle
La Rochepot 215270000D0070 21527 000 D 70 partielle
La Rochepot 215270000D0071 21527 000 D 71 entière
La Rochepot 215270000D0072 21527 000 D 72 entière
La Rochepot 215270000D0073 21527 000 D 73 entière
La Rochepot 215270000D0074 21527 000 D 74 entière
La Rochepot 215270000D0075 21527 000 D 75 entière
La Rochepot 215270000D0076 21527 000 D 76 entière
La Rochepot 215270000D0077 21527 000 D 77 partielle
La Rochepot 215270000D0078 21527 000 D 78 partielle
La Rochepot 215270000D0079 21527 000 D 79 entière
La Rochepot 215270000D0080 21527 000 D 80 partielle
La Rochepot 215270000D0081 21527 000 D 81 partielle
La Rochepot 215270000D0591 21527 000 D 591 partielle
La Rochepot 215270000D0592 21527 000 D 592 partielle
La Rochepot 215270000D0593 21527 000 D 593 partielle
La Rochepot 215270000D0594 21527 000 D 594 partielle
La Rochepot 215270000D0595 21527 000 D 595 partielle
32
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 58
Commune id commune préfixe section n° complétude
La Rochepot 215270000D0596 21527 000 D 596 entière
La Rochepot 215270000D0597 21527 000 D 597 entière
La Rochepot 215270000D0598 21527 000 D 598 entière
La Rochepot 215270000D0599 21527 000 D 599 entière
La Rochepot 215270000D0600 21527 000 D 600 entière
La Rochepot 215270000D0601 21527 000 D 601 partielle
La Rochepot 215270000D0694 21527 000 D 694 partielle
La Rochepot 215270000D0720 21527 000 D 720 partielle
La Rochepot 215270000D0721 21527 000 D 721 partielle
La Rochepot 215270000D0722 21527 000 D 722 partielle
La Rochepot 215270000D0723 21527 000 D 723 partielle
La Rochepot 215270000D0724 21527 000 D 724 partielle
La Rochepot 215270000D0726 21527 000 D 726 partielle
La Rochepot 215270000D0730 21527 000 D 730 partielle
La Rochepot 215270000D0731 21527 000 D 731 partielle
La Rochepot 215270000D0732 21527 000 D 732 partielle
La Rochepot 215270000D0753 21527 000 D 753 partielle
La Rochepot 215270000D0754 21527 000 D 754 partielle
La Rochepot 215270000D0812 21527 000 D 812 entière
La Roche-Vanneau 215280000B0382 21528 000 B 382 partielle
La Roche-Vanneau 21528000ZH0013 21528 000 ZH 13 partielle
Saffres 215370000B0791 21537 000 B 791 entière
Saffres 215370000B0792 21537 000 B 792 entière
Saffres 215370000B0793 21537 000 B 793 partielle
Saffres 215370000B0794 21537 000 B 794 partielle
Saffres 215370000B0795 21537 000 B 795 entière
Saffres 215370000B0796 21537 000 B 796 partielle
Saffres 215370000B0797 21537 000 B 797 entière
Saffres 215370000B0798 21537 000 B 798 entière
Saffres 215370000B0799 21537 000 B 799 entière
Saffres 215370000B0800 21537 000 B 800 entière
Saffres 215370000B0801 21537 000 B 801 entière
Saffres 215370000B0802 21537 000 B 802 entière
Saffres 215370000B0803 21537 000 B 803 entière
Saffres 215370000B0804 21537 000 B 804 entière
Saffres 215370000B0805 21537 000 B 805 entière
Saffres 215370000B0806 21537 000 B 806 entière
Saffres 215370000B0807 21537 000 B 807 entière
Saffres 215370000B0808 21537 000 B 808 entière
Saffres 215370000B0809 21537 000 B 809 entière
Saffres 215370000B0810 21537 000 B 810 entière
Saffres 215370000B0811 21537 000 B 811 entière
Saffres 215370000B0812 21537 000 B 812 entière
Saffres 215370000B0813 21537 000 B 813 entière
Saffres 215370000B0814 21537 000 B 814 entière
Saffres 215370000B0815 21537 000 B 815 entière
Saffres 215370000B0816 21537 000 B 816 entière
Saffres 215370000B0817 21537 000 B 817 entière
Saffres 215370000B0818 21537 000 B 818 entière
33
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 59
Commune id commune préfixe section n° complétude
Saffres 215370000B0819 21537 000 B 819 entière
Saffres 215370000B0820 21537 000 B 820 entière
Saffres 215370000B0821 21537 000 B 821 entière
Saffres 215370000B0822 21537 000 B 822 entière
Saffres 215370000B0823 21537 000 B 823 entière
Saffres 215370000B0824 21537 000 B 824 entière
Saffres 215370000B0825 21537 000 B 825 entière
Saffres 215370000B0826 21537 000 B 826 entière
Saffres 215370000B0827 21537 000 B 827 entière
Saffres 215370000B0828 21537 000 B 828 entière
Saffres 215370000B0829 21537 000 B 829 partielle
Saffres 215370000B0830 21537 000 B 830 entière
Saffres 215370000B0831 21537 000 B 831 entière
Saffres 215370000B0832 21537 000 B 832 partielle
Saffres 215370000B0833 21537 000 B 833 entière
Saffres 215370000B0834 21537 000 B 834 entière
Saffres 215370000B0835 21537 000 B 835 entière
Saffres 215370000B0836 21537 000 B 836 partielle
Saffres 215370000B0837 21537 000 B 837 partielle
Saffres 215370000B0838 21537 000 B 838 entière
Saffres 215370000B0839 21537 000 B 839 partielle
Saffres 215370000B0840 21537 000 B 840 partielle
Saffres 215370000B0841 21537 000 B 841 entière
Saffres 215370000B0842 21537 000 B 842 entière
Saffres 215370000B0843 21537 000 B 843 partielle
Saffres 215370000B0844 21537 000 B 844 partielle
Saffres 215370000B0856 21537 000 B 856 partielle
Saffres 215370000B0857 21537 000 B 857 entière
Saffres 215370000B0858 21537 000 B 858 partielle
Saffres 215370000B0859 21537 000 B 859 partielle
Saffres 215370000B0860 21537 000 B 860 partielle
Saffres 215370000B0861 21537 000 B 861 partielle
Saffres 215370000B0862 21537 000 B 862 partielle
Saffres 215370000B0863 21537 000 B 863 entière
Saffres 215370000B0864 21537 000 B 864 partielle
Saffres 215370000B0879 21537 000 B 879 entière
Saffres 215370000B0880 21537 000 B 880 partielle
Saffres 215370000B0881 21537 000 B 881 partielle
Saffres 215370000B0882 21537 000 B 882 entière
Saffres 215370000B0883 21537 000 B 883 entière
Saffres 215370000B0884 21537 000 B 884 partielle
Saffres 215370000B0885 21537 000 B 885 entière
Saffres 215370000B0886 21537 000 B 886 entière
Saffres 215370000B0922 21537 000 B 922 partielle
Saffres 215370000B0923 21537 000 B 923 entière
Saffres 215370000B0924 21537 000 B 924 partielle
Saffres 215370000B0925 21537 000 B 925 partielle
Saffres 215370000B0926 21537 000 B 926 partielle
Saffres 215370000B0927 21537 000 B 927 partielle
34
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 60
Commune id commune préfixe section n° complétude
Saffres 215370000B0954 21537 000 B 954 partielle
Saffres 215370000B0955 21537 000 B 955 entière
Saffres 215370000B0956 21537 000 B 956 entière
Saffres 215370000B0957 21537 000 B 957 entière
Saffres 215370000B0958 21537 000 B 958 partielle
Saffres 215370000B0959 21537 000 B 959 partielle
Saffres 215370000B0960 21537 000 B 960 partielle
Saint-Aubin 215410000A0441 21541 000 A 441 partielle
Saint-Aubin 215410000A0441 21541 000 A 441 partielle
Saint-Aubin 215410000A1843 21541 000 A 1843 partielle
Saint-Aubin 215410000A1844 21541 000 A 1844 partielle
Saint-Aubin 215410000A1844 21541 000 A 1844 partielle
Saint-Aubin 215410000A1844 21541 000 A 1844 partielle
Sainte-Colombe-en-
Auxois 21544000ZH0020 21544 000 ZH 20 partielle
Sainte-Colombe-sur-
Seine 21545000ZC0111 21545 000 ZC 111 entière
Sainte-Colombe-sur-
Seine 21545000ZC0112 21545 000 ZC 112 partielle
Sainte-Colombe-sur-
Seine 21545000ZC0113 21545 000 ZC 113 partielle
Saint-Didier 215460000B0066 21546 000 B 66 partielle
Saint-Didier 215460000B0068 21546 000 B 68 partielle
Saint-Didier 21546000ZB0019 21546 000 ZB 19 partielle
Saint-Didier 21546000ZC0010 21546 000 ZC 10 partielle
Saint-Didier 21546000ZC0047 21546 000 ZC 47 partielle
Saint-Germain-de-
Modéon 215480000D0122 21548 000 D 122 partielle
Saint-Germain-de-
Modéon 215480000D0123 21548 000 D 123 partielle
Saint-Germain-de-
Modéon 215480000D0124 21548 000 D 124 partielle
Saint-Germain-de-
Modéon 215480000D0125 21548 000 D 125 entière
Saint-Germain-de-
Modéon 215480000D0126 21548 000 D 126 entière
Saint-Germain-de-
Modéon 215480000D0127 21548 000 D 127 partielle
Saint-Germain-de-
Modéon 215480000D0151 21548 000 D 151 partielle
Saint-Germain-le-
Rocheux 21549000ZH0088 21549 000 ZH 88 partielle
Saint-Germain-le-
Rocheux 21549000ZH0089 21549 000 ZH 89 partielle
Saint-Germain-le-
Rocheux 21549000ZH0091 21549 000 ZH 91 partielle
Saint-Léger-Triey 215560000D0023 21556 000 D 23 partielle
Saint-Marc-sur-Seine 215570000D0105 21557 000 D 105 partielle
Saint-Marc-sur-Seine 215570000D0107 21557 000 D 107 partielle
35
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 61
Commune id commune préfixe section n° complétude
Saint-Marc-sur-Seine 215570000D0108 21557 000 D 108 partielle
Saint-Martin-de-la-
Mer 21560000AZ0017 21560 000 AZ 17 partielle
Saint-Mesmin 215630000D0078 21563 000 D 78 partielle
Saint-Mesmin 215630000D0080 21563 000 D 80 partielle
Saint-Mesmin 215630000D0081 21563 000 D 81 partielle
Saint-Romain 215690000A0520 21569 000 A 520 partielle
Saint-Romain 215690000B0142 21569 000 B 142 partielle
Saint-Romain 215690000B0719 21569 000 B 719 partielle
Saint-Romain 215690000C1225 21569 000 C 1225 partielle
Saint-Romain 215690000F0362 21569 000 F 362 partielle
Saint-Romain 215690000F0404 21569 000 F 404 partielle
Saint-Romain 215690000G0387 21569 000 G 387 partielle
Saint-Romain 21569000ZC0004 21569 000 ZC 4 partielle
Saint-Romain 21569000ZC0006 21569 000 ZC 6 partielle
Saint-Romain 21569000ZC0007 21569 000 ZC 7 partielle
Saint-Romain 21569000ZC0008 21569 000 ZC 8 partielle
Saint-Romain 21569000ZC0032 21569 000 ZC 32 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 215750000C0007 21575 000 C 7 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 215750000C0023 21575 000 C 23 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 215750000C0028 21575 000 C 28 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 215750000C0029 21575 000 C 29 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 215750000C0030 21575 000 C 30 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 215750000C0030 21575 000 C 30 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 21575000ZC0048 21575 000 ZC 48 partielle
Saint-Symphorien-
sur-Saône 21575000ZD0136 21575 000 ZD 136 partielle
Santenay 215820000A0025 21582 000 A 25 partielle
Santenay 215820000A0026 21582 000 A 26 partielle
Santenay 215820000A0027 21582 000 A 27 partielle
Santenay 215820000A0028 21582 000 A 28 partielle
Santenay 215820000A0031 21582 000 A 31 partielle
Santenay 215820000A0036 21582 000 A 36 partielle
Santenay 215820000A0037 21582 000 A 37 partielle
Santenay 215820000A0040 21582 000 A 40 partielle
Santenay 215820000A0041 21582 000 A 41 partielle
Santenay 215820000A0041 21582 000 A 41 partielle
Santenay 215820000A0041 21582 000 A 41 partielle
Santenay 215820000A0053 21582 000 A 53 partielle
Santenay 215820000A0054 21582 000 A 54 partielle
Santenay 215820000A1169 21582 000 A 1169 partielle
Santenay 215820000A1279 21582 000 A 1279 partielle
36
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 62
Commune id commune préfixe section n° complétude
Santenay 215820000A1279 21582 000 A 1279 partielle
Santenay 215820000C0005 21582 000 C 5 partielle
Santenay 215820000C0006 21582 000 C 6 partielle
Santenay 215820000C0006 21582 000 C 6 partielle
Santenay 215820000C0071 21582 000 C 71 partielle
Santenay 215820000C0072 21582 000 C 72 partielle
Santenay 215820000C0073 21582 000 C 73 partielle
Santenay 215820000C0074 21582 000 C 74 partielle
Santenay 215820000C0075 21582 000 C 75 partielle
Santenay 215820000C0076 21582 000 C 76 partielle
Santenay 215820000C0077 21582 000 C 77 partielle
Santenay 215820000C0078 21582 000 C 78 partielle
Santenay 215820000C0079 21582 000 C 79 partielle
Santenay 215820000C0080 21582 000 C 80 partielle
Santenay 215820000C0081 21582 000 C 81 partielle
Saulieu 215840000K0028 21584 000 K 28 entière
Saulieu 215840000K0029 21584 000 K 29 entière
Saulieu 215840000K0030 21584 000 K 30 entière
Saulieu 215840000K0036 21584 000 K 36 entière
Savigny-lès-Beaune 215900000D0197 21590 000 D 197 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0084 21590 000 ZL 84 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0085 21590 000 ZL 85 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0086 21590 000 ZL 86 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0087 21590 000 ZL 87 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0089 21590 000 ZL 89 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0090 21590 000 ZL 90 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0106 21590 000 ZL 106 entière
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0107 21590 000 ZL 107 entière
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0108 21590 000 ZL 108 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0109 21590 000 ZL 109 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0110 21590 000 ZL 110 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0111 21590 000 ZL 111 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0112 21590 000 ZL 112 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0113 21590 000 ZL 113 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0114 21590 000 ZL 114 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0115 21590 000 ZL 115 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0116 21590 000 ZL 116 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0117 21590 000 ZL 117 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0118 21590 000 ZL 118 entière
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0119 21590 000 ZL 119 entière
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0120 21590 000 ZL 120 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0122 21590 000 ZL 122 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0123 21590 000 ZL 123 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0124 21590 000 ZL 124 partielle
Savigny-lès-Beaune 21590000ZL0177 21590 000 ZL 177 partielle
Savilly 215930000A0122 21593 000 A 122 partielle
Selongey 215990000G0057 21599 000 G 57 partielle
Selongey 215990000G0058 21599 000 G 58 partielle
Selongey 21599000AM0123 21599 000 AM 123 partielle
37
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 63
Commune id commune préfixe section n° complétude
Semur-en-Auxois 21603000AP0016 21603 000 AP 16 partielle
Semur-en-Auxois 21603000AP0514 21603 000 AP 514 partielle
Semur-en-Auxois 21603000AP0593 21603 000 AP 593 partielle
Sombernon 216110000C0225 21611 000 C 225 partielle
Sombernon 216110000C0309 21611 000 C 309 partielle
Spoy 21614000ZC0002 21614 000 ZC 2 partielle
Tailly 21616000ZC0049 21616 000 ZC 49 entière
Tailly 21616000ZC0050 21616 000 ZC 50 entière
Tailly 21616000ZC0051 21616 000 ZC 51 entière
Tailly 21616000ZC0052 21616 000 ZC 52 partielle
Tailly 21616000ZC0053 21616 000 ZC 53 partielle
Tailly 21616000ZC0054 21616 000 ZC 54 partielle
Tailly 21616000ZC0100 21616 000 ZC 100 partielle
Tailly 21616000ZD0084 21616 000 ZD 84 partielle
Tailly 21616000ZD0085 21616 000 ZD 85 partielle
Tailly 21616000ZD0086 21616 000 ZD 86 partielle
Tailly 21616000ZD0087 21616 000 ZD 87 partielle
Tailly 21616000ZD0113 21616 000 ZD 113 partielle
Tailly 21616000ZD0119 21616 000 ZD 119 partielle
Talant 21617000AB0010 21617 000 AB 10 partielle
Talant 21617000AB0011 21617 000 AB 11 partielle
Talant 21617000AB0012 21617 000 AB 12 partielle
Talant 21617000AB0050 21617 000 AB 50 partielle
Talant 21617000AB0053 21617 000 AB 53 partielle
Talant 21617000AB0054 21617 000 AB 54 partielle
Talant 21617000AB0056 21617 000 AB 56 partielle
Talant 21617000AB0118 21617 000 AB 118 partielle
Talant 21617000AB0119 21617 000 AB 119 entière
Talant 21617000AB0120 21617 000 AB 120 entière
Talant 21617000AB0121 21617 000 AB 121 entière
Talant 21617000AB0122 21617 000 AB 122 entière
Talant 21617000AB0123 21617 000 AB 123 partielle
Talant 21617000AB0304 21617 000 AB 304 entière
Talant 21617000AB0305 21617 000 AB 305 partielle
Talant 21617000AB0307 21617 000 AB 307 partielle
Talant 21617000AB0308 21617 000 AB 308 partielle
Talant 21617000AB0327 21617 000 AB 327 partielle
Talant 21617000AB0328 21617 000 AB 328 entière
Talant 21617000AB0344 21617 000 AB 344 entière
Talant 21617000AB0345 21617 000 AB 345 partielle
Talant 21617000AB0346 21617 000 AB 346 partielle
Talant 21617000AB0348 21617 000 AB 348 entière
Talant 21617000AB0349 21617 000 AB 349 entière
Talant 21617000AB0352 21617 000 AB 352 partielle
Talant 21617000AB0353 21617 000 AB 353 partielle
Talant 21617000AB0354 21617 000 AB 354 partielle
Talant 21617000AB0366 21617 000 AB 366 partielle
Talant 21617000AB0553 21617 000 AB 553 partielle
Talant 21617000AB0633 21617 000 AB 633 partielle
38
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 64
Commune id commune préfixe section n° complétude
Talant 21617000AB0634 21617 000 AB 634 entière
Talant 21617000AB0640 21617 000 AB 640 partielle
Talant 21617000AB0661 21617 000 AB 661 partielle
Talant 21617000AB0663 21617 000 AB 663 entière
Talant 21617000AB0665 21617 000 AB 665 entière
Talant 21617000AB0667 21617 000 AB 667 entière
Talant 21617000AB0669 21617 000 AB 669 entière
Talant 21617000AB0671 21617 000 AB 671 entière
Talant 21617000AB0673 21617 000 AB 673 entière
Talant 21617000AB0675 21617 000 AB 675 entière
Talant 21617000AB0677 21617 000 AB 677 entière
Talant 21617000AB0679 21617 000 AB 679 entière
Talant 21617000AB0681 21617 000 AB 681 entière
Talant 21617000AB0683 21617 000 AB 683 partielle
Talant 21617000AB0684 21617 000 AB 684 entière
Talant 21617000AB0688 21617 000 AB 688 entière
Talant 21617000AB0690 21617 000 AB 690 partielle
Talant 21617000AB0771 21617 000 AB 771 partielle
Talant 21617000AB0773 21617 000 AB 773 partielle
Talant 21617000AB0806 21617 000 AB 806 partielle
Talant 21617000BA0275 21617 000 BA 275 partielle
Talant 21617000BA0296 21617 000 BA 296 partielle
Talant 21617000BA0298 21617 000 BA 298 entière
Talant 21617000BA0300 21617 000 BA 300 partielle
Talant 21617000BA0345 21617 000 BA 345 entière
Talant 21617000BA0348 21617 000 BA 348 partielle
Talant 21617000BA0350 21617 000 BA 350 entière
Talant 21617000BA0353 21617 000 BA 353 partielle
Talant 21617000BA0359 21617 000 BA 359 partielle
Talant 21617000BA0362 21617 000 BA 362 partielle
Talant 21617000BA0365 21617 000 BA 365 partielle
Talant 21617000BK0051 21617 000 BK 51 entière
Talant 21617000BK0052 21617 000 BK 52 entière
Talant 21617000BK0054 21617 000 BK 54 partielle
Talant 21617000BK0312 21617 000 BK 312 entière
Talant 21617000BK0371 21617 000 BK 371 partielle
Talant 21617000BL0012 21617 000 BL 12 entière
Talant 21617000BL0013 21617 000 BL 13 entière
Talant 21617000BL0014 21617 000 BL 14 entière
Talant 21617000BL0015 21617 000 BL 15 partielle
Talant 21617000BL0020 21617 000 BL 20 partielle
Talant 21617000BL0036 21617 000 BL 36 partielle
Talant 21617000BM0003 21617 000 BM 3 partielle
Talant 21617000BM0004 21617 000 BM 4 entière
Talant 21617000BN0165 21617 000 BN 165 partielle
Talant 21617000BN0179 21617 000 BN 179 partielle
Talant 21617000BP0109 21617 000 BP 109 partielle
Talant 21617000BP0119 21617 000 BP 119 partielle
Talant 21617000BP0128 21617 000 BP 128 partielle
39
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 65
Commune id commune préfixe section n° complétude
Talant 21617000BP0129 21617 000 BP 129 partielle
Talant 21617000BP0141 21617 000 BP 141 partielle
Talant 21617000BP0145 21617 000 BP 145 partielle
Talant 21617000BP0146 21617 000 BP 146 partielle
Talant 21617000BP0175 21617 000 BP 175 partielle
Talant 21617000BP0178 21617 000 BP 178 partielle
Talant 21617000BP0180 21617 000 BP 180 partielle
Thorey-sur-Ouche 216340000B0304 21634 000 B 304 partielle
Thorey-sur-Ouche 216340000B0305 21634 000 B 305 partielle
Thorey-sur-Ouche 216340000B0306 21634 000 B 306 entière
Thorey-sur-Ouche 216340000B0307 21634 000 B 307 partielle
Thorey-sur-Ouche 216340000B0313 21634 000 B 313 partielle
Thorey-sur-Ouche 216340000B0314 21634 000 B 314 partielle
Thorey-sur-Ouche 216340000B0818 21634 000 B 818 partielle
Til-Châtel 21638000YB0062 21638 000 YB 62 partielle
Til-Châtel 21638000YB0063 21638 000 YB 63 partielle
Til-Châtel 21638000YB0064 21638 000 YB 64 partielle
Til-Châtel 21638000YB0067 21638 000 YB 67 partielle
Til-Châtel 21638000YB0068 21638 000 YB 68 partielle
Til-Châtel 21638000YB0069 21638 000 YB 69 entière
Til-Châtel 21638000YB0070 21638 000 YB 70 partielle
Til-Châtel 21638000YB0071 21638 000 YB 71 partielle
Til-Châtel 21638000YE0041 21638 000 YE 41 partielle
Til-Châtel 21638000YE0100 21638 000 YE 100 partielle
Til-Châtel 21638000YH0062 21638 000 YH 62 partielle
Til-Châtel 21638000YH0076 21638 000 YH 76 partielle
Til-Châtel 21638000YH0077 21638 000 YH 77 partielle
Til-Châtel 21638000YH0078 21638 000 YH 78 partielle
Til-Châtel 21638000YI0002 21638 000 YI 2 partielle
Trouhans 21645000ZC0055 21645 000 ZC 55 partielle
Vanvey 21655000AB0024 21655 000 AB 24 partielle
Vanvey 21655000AB0042 21655 000 AB 42 partielle
Vanvey 21655000AB0043 21655 000 AB 43 partielle
Vanvey 21655000AB0044 21655 000 AB 44 partielle
Vanvey 21655000AB0045 21655 000 AB 45 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0036 21661 000 AD 36 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0037 21661 000 AD 37 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0038 21661 000 AD 38 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0039 21661 000 AD 39 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0098 21661 000 AD 98 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0099 21661 000 AD 99 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0100 21661 000 AD 100 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0101 21661 000 AD 101 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0102 21661 000 AD 102 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0103 21661 000 AD 103 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0104 21661 000 AD 104 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0105 21661 000 AD 105 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0160 21661 000 AD 160 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0166 21661 000 AD 166 partielle
40
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 66
Commune id commune préfixe section n° complétude
Velars-sur-Ouche 21661000AD0167 21661 000 AD 167 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0168 21661 000 AD 168 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0171 21661 000 AD 171 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0172 21661 000 AD 172 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0173 21661 000 AD 173 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0174 21661 000 AD 174 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0180 21661 000 AD 180 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0181 21661 000 AD 181 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0203 21661 000 AD 203 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0204 21661 000 AD 204 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AD0205 21661 000 AD 205 partielle
Velars-sur-Ouche 21661000AD0210 21661 000 AD 210 entière
Velars-sur-Ouche 21661000AE0017 21661 000 AE 17 partielle
Vernois-lès-Vesvres 21665000ZB0042 21665 000 ZB 42 partielle
Vernois-lès-Vesvres 21665000ZB0095 21665 000 ZB 95 partielle
Véronnes 216670000B0414 21667 000 B 414 partielle
Véronnes 21667000ZC0094 21667 000 ZC 94 partielle
Véronnes 21667000ZC0129 21667 000 ZC 129 partielle
Véronnes 21667000ZC0129 21667 000 ZC 129 partielle
Véronnes 21667000ZC0138 21667 000 ZC 138 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0002 21673 000 ZD 2 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0005 21673 000 ZD 5 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0006 21673 000 ZD 6 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0007 21673 000 ZD 7 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0008 21673 000 ZD 8 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0018 21673 000 ZD 18 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0019 21673 000 ZD 19 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0020 21673 000 ZD 20 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0021 21673 000 ZD 21 partielle
Veuvey-sur-Ouche 21673000ZD0056 21673 000 ZD 56 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0006 21674 000 ZR 6 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0007 21674 000 ZR 7 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0008 21674 000 ZR 8 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0009 21674 000 ZR 9 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0011 21674 000 ZR 11 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0012 21674 000 ZR 12 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0013 21674 000 ZR 13 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0016 21674 000 ZR 16 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0020 21674 000 ZR 20 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0021 21674 000 ZR 21 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0024 21674 000 ZR 24 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0025 21674 000 ZR 25 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0026 21674 000 ZR 26 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0027 21674 000 ZR 27 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0028 21674 000 ZR 28 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0029 21674 000 ZR 29 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0030 21674 000 ZR 30 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0039 21674 000 ZR 39 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0040 21674 000 ZR 40 partielle
41
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 67
Commune id commune préfixe section n° complétude
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0042 21674 000 ZR 42 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0042 21674 000 ZR 42 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZR0043 21674 000 ZR 43 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0002 21674 000 ZV 2 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0003 21674 000 ZV 3 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0061 21674 000 ZV 61 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0071 21674 000 ZV 71 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0072 21674 000 ZV 72 partielle
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0073 21674 000 ZV 73 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0074 21674 000 ZV 74 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0075 21674 000 ZV 75 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0076 21674 000 ZV 76 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0077 21674 000 ZV 77 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0078 21674 000 ZV 78 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0079 21674 000 ZV 79 entière
Veuxhaulles-sur-Aube 21674000ZV0080 21674 000 ZV 80 partielle
Vieux-Château 216810000C0082 21681 000 C 82 partielle
Vieux-Château 216810000C0095 21681 000 C 95 partielle
Vieux-Château 216810000C0096 21681 000 C 96 partielle
Vieux-Château 216810000C0097 21681 000 C 97 entière
Vieux-Château 216810000C0098 21681 000 C 98 partielle
Viévy 216830000D0064 21683 000 D 64 partielle
Viévy 216830000D0065 21683 000 D 65 partielle
Viévy 216830000D0066 21683 000 D 66 partielle
Viévy 216830000D0068 21683 000 D 68 partielle
Villers-la-Faye 21698000AL0068 21698 000 AL 68 partielle
Villers-la-Faye 21698000AL0070 21698 000 AL 70 entière
Villers-la-Faye 21698000AL0071 21698 000 AL 71 partielle
Villers-la-Faye 21698000AL0072 21698 000 AL 72 partielle
Villers-la-Faye 21698000AL0073 21698 000 AL 73 partielle
Villers-la-Faye 21698000ZC0078 21698 000 ZC 78 partielle
Villers-les-Pots 216990000A0901 21699 000 A 901 partielle
Viserny 217090000A0686 21709 000 A 686 partielle
Viserny 217090000A0698 21709 000 A 698 partielle
Viserny 217090000A0699 21709 000 A 699 partielle
Viserny 217090000A1252 21709 000 A 1252 entière
Viserny 217090000A1255 21709 000 A 1255 partielle
Viserny 21709000ZH0043 21709 000 ZH 43 partielle
Volnay 217120000A0379 21712 000 A 379 partielle
Volnay 217120000A0379 21712 000 A 379 partielle
Volnay 217120000A0384 21712 000 A 384 partielle
Volnay 217120000A0384 21712 000 A 384 partielle
Volnay 217120000A0405 21712 000 A 405 partielle
Volnay 217120000A0405 21712 000 A 405 partielle
Volnay 217120000A0484 21712 000 A 484 partielle
Volnay 217120000G0106 21712 000 G 106 partielle
Volnay 217120000G0108 21712 000 G 108 partielle
Volnay 217120000G0169 21712 000 G 169 partielle
Vonges 21713000AB0002 21713 000 AB 2 partielle
42
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 68
Commune id commune préfixe section n° complétude
Vonges 21713000AB0003 21713 000 AB 3 partielle
Vonges 21713000AB0004 21713 000 AB 4 partielle
Vonges 21713000AB0005 21713 000 AB 5 partielle
Vonges 21713000AB0006 21713 000 AB 6 partielle
Vonges 21713000AB0007 21713 000 AB 7 partielle
Vonges 21713000AB0008 21713 000 AB 8 partielle
Vonges 21713000AB0009 21713 000 AB 9 partielle
Vonges 21713000AB0010 21713 000 AB 10 partielle
Vonges 21713000AB0011 21713 000 AB 11 partielle
Vonges 21713000AB0012 21713 000 AB 12 partielle
Vonges 21713000AB0013 21713 000 AB 13 partielle
Vonges 21713000AB0014 21713 000 AB 14 partielle
Vonges 21713000AB0015 21713 000 AB 15 partielle
Vonges 21713000AB0016 21713 000 AB 16 partielle
Vonges 21713000AB0017 21713 000 AB 17 partielle
Vonges 21713000AB0018 21713 000 AB 18 partielle
Vonges 21713000AB0019 21713 000 AB 19 partielle
Vonges 21713000AB0020 21713 000 AB 20 partielle
Vonges 21713000AB0021 21713 000 AB 21 partielle
Vonges 21713000AB0022 21713 000 AB 22 partielle
Vonges 21713000AB0023 21713 000 AB 23 partielle
Vonges 21713000AB0024 21713 000 AB 24 partielle
Vonges 21713000AB0025 21713 000 AB 25 partielle
Vonges 21713000AB0026 21713 000 AB 26 partielle
Vonges 21713000AB0027 21713 000 AB 27 partielle
Vonges 21713000AB0028 21713 000 AB 28 partielle
Vonges 21713000AB0029 21713 000 AB 29 partielle
Vonges 21713000AB0030 21713 000 AB 30 partielle
Vonges 21713000AB0031 21713 000 AB 31 partielle
Vonges 21713000AB0032 21713 000 AB 32 partielle
Vonges 21713000AB0033 21713 000 AB 33 partielle
Vonges 21713000AB0034 21713 000 AB 34 partielle
Vonges 21713000AB0035 21713 000 AB 35 partielle
Vonges 21713000AB0036 21713 000 AB 36 partielle
Vonges 21713000AB0037 21713 000 AB 37 partielle
Vonges 21713000AB0038 21713 000 AB 38 partielle
Vonges 21713000AB0039 21713 000 AB 39 partielle
Vonges 21713000AB0040 21713 000 AB 40 partielle
Vosne-Romanée 217140000C0003 21714 000 C 3 partielle
Vosne-Romanée 217140000C0013 21714 000 C 13 partielle
Vosne-Romanée 217140000C0029 21714 000 C 29 partielle
Voudenay 217150000B0268 21715 000 B 268 partielle
Voudenay 217150000B0269 21715 000 B 269 partielle
Voudenay 217150000B0270 21715 000 B 270 partielle
Voudenay 217150000B0271 21715 000 B 271 partielle
Voudenay 217150000B0290 21715 000 B 290 partielle
Voudenay 217150000B0291 21715 000 B 291 partielle
Voudenay 217150000B0396 21715 000 B 396 partielle
Voudenay 217150000B0397 21715 000 B 397 partielle
43
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 69
t à
Commune id commune préfixe section n° complétude
Voudenay 217150000B0398 21715 000 B 398 partielle
Voudenay 217150000B0400 21715 000 B 400 partielle
44
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00004 - Arrêté portant approbation du document-cadre au
titre de l'article L 111-29 du code de l'urbanisme 70
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-10-30-00002
Arrêté préfectoral n°11-2025 du 30 octobre 2025
portant application du régime forestier
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral n°11-2025 du 30 octobre 2025
portant application du régime forestier 71
EsPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral n°11-2025 du 30 octobre 2025
portant application du régime forestier
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu la délibération en date du 27 mai 2025, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du
5 juin 2025, par laquelle le conseil municipal de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur
sollicite l'application du régime forestier pour des parcelles en nature de bois et forêts situées
sur son territoire communal et dont la commune est propriétaire ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 7 octobre 2025 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrain s d'une surface totale de
5,1812 hectares appartenant à la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR et ainsi
cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral n°11-2025 du 30 octobre 2025
portant application du régime forestier 72
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
CHEVIGNY-SAINT-
SAUVEUR
ZA 71 0,1540 0,1540
ZA 72 0,0820 0,0820
ZA 73 0,6120 0,6120
ZA 90 0,5004 0,5004
ZA 567 4,2483 3,8328
Total 5,1812
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ;
• Monsieur le Directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office
National des Forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral n°11-2025 du 30 octobre 2025
portant application du régime forestier 73
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-10-30-00003
Arrêté préfectoral n°12-2025 du 30 octobre 2025
portant distraction du régime forestier
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°12-2025 du 30 octobre 2025
portant distraction du régime forestier 74
EsPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral n°12-2025 du 30 octobre 2025
portant distraction du régime forestier
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 18 mars 2025, rendue exécutoire par dépôt en préfecture le
même jour, par laquelle le conseil municipal de Ladoix-Serrigny sollicite la distraction du
régime forestier sur une parcelle située sur son territoire communal et dont elle n'est plus
propriétaire ;
VU l'acte de transfert de domanialité du 28 mars 2014 et l'extrait de matrice cadastrale de la
parcelle D 352 sur la commune de Ladoix-Serrigny ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 7 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette distraction a pour objectif de régulariser la vente en 2007 de la
parcelle D 352 au domaine de l'État (exploitation par la Société des Autoroutes Paris Rhin
Rhône) par la commune de Ladoix-Serrigny ;
CONSIDÉRANT que la surface à distraire (77 m²) ne nécessite pas de compensation ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°12-2025 du 30 octobre 2025
portant distraction du régime forestier 75
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
La distraction du régime forestier est prononcée pour un terrain d'une surface totale de
0,0077 hectare et ainsi cadastré :
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Ladoix-Serrigny D 352 0,0077 0,0077
Total 0,0077
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie de situation des terrains et l'accomplissement de
cette formalité sera certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par le
maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune de Ladoix-Serrigny ;
• Monsieur le Directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Ladoix-Serrigny, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des
Forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°12-2025 du 30 octobre 2025
portant distraction du régime forestier 76
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-10-28-00007
portant autorisation de surveillance
exceptionnelle sur la voie publique WEREWOLF
SECURITY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-28-00007 - portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique WEREWOLF
SECURITY 77
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1584
portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme
Aurélie CONTRECIVILE , sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU la demande présentée par la société WEREWOLF SECURITY, en vue d'effectuer une mission
de surveillance sur la voie publique , dont le siège social est situé 5A rue Joseph Marie Jacquard à
Chenôve (21300), afin d'assurer la sécurité lors de la 165 vente des vins qui se déroulera à Beauneᵉ
(21200) les 15 et 16 novembre 2025 ;
VU le bon de commande établi par l a mairie de Beaune le 09 octobre 2025 pour la sécurisation
de la 165 vente des vinsᵉ par la société WEREWOLF SECURITY ;
VU l'autorisation d'exercer N°AUT-021-2124-05-09-20250792805 délivré le 02 septembre 2025 à
la société WEREWOLF SECURITY par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'avis de la direction interdépartementale de la police nationale du 28 octobre 2025;
CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et l'attractivité
touristique de la ville de Beaune que génère l'évènement annuel de la vente des vins ;
CONSIDÉRANT que la présence d'une société privée serait un complément au dispositif de
surveillance de la ville assurée par la circonscription de la police nationale de Beaune ;
CONSIDÉRANT que les circonstances locales justifient la présence de gardiens sur la voie
publique pour assurer la surveillance dans les secteurs et aux dates, heures et conditions
déterminés à l'article 1er ;
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés de la société
WEREWOLF SECURITY, sur la voie publique, pour assurer la surveillance de 165 vente des vins deᵉ
Beaune (21200).
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-28-00007 - portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique WEREWOLF
SECURITY 78
Cette autorisation est accordée, à titre exceptionnel et uniquement pour cet évènement, du
samedi 15 novembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025, de 9h00 à 21h00, pour les points
d'inspection et de filtrage listés ci-dessous :
– rue Maizières– avenue de la République
– rue Fraysse
– rue Maufoux
– rue de l'Hôte-Dieu
– rue des Tonneliers
Article 2 : Cette surveillance sera assurée par des agents de sécurité détenteurs de leur carte
professionnelle et pour lesquels la société WEREWOLF SECURITY s'engage à vérifier les aptitudes
et habilitations.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Toute modification ou changement portant aussi bien sur les horaires de surveillance,
les lieux à surveiller, l'entreprise de surveillance elle-même, devra être porté immédiatement à la
connaissance de la préfecture.
Article 5 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment si les nécessités de l'ordre
public le justifient ou si les conditions définies dans la demande et dans le présent arrêté cessent
d'être remplies. Elle prendra fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1 er.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or, notifié à la société de surveillance et gardiennage WEREWOLF SECURITY et transmis
pour information à Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, à Monsieur le
sous-préfet de l'arrondissement de Beaune et au maire de Beaune.
Fait à Dijon, le 28 octobre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d'Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – Polices
administratives - 53 rue de la Préfecture - 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08
- un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-28-00007 - portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique WEREWOLF
SECURITY 79
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-10-29-00003
Arrêté préfectoral N° 1591 portant interdiction
de la consommation d'alcool sur la voie
publique Place de la République à Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral N° 1591 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la
voie publique Place de la République à Dijon 80
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon, le 29 octobre 2025
Arrêté préfectoral N° 1591
portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
Place de la République à Dijon
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3321-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à Madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que les services de police interviennent régulièrement dans le secteur de la place de
la République pour des problèmes générés par la consommation excessive d'alcool sur la voie
publique ;
CONSIDÉRANT l'existence de nombreux établissements de nuits et notamment des discothèques
dans le secteur de la place de la République ;
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique constitue un
facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT que la place de la République constitue un lieu important de vie et de rencontres
ainsi qu'un accès pour les habitants à de nombreux services notamment de transports en
communs ;
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de prévenir
les risques pouvant découler de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet
de la Côte d'Or,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral N° 1591 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la
voie publique Place de la République à Dijon 81
ARRÊTE
Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées est interdite Place de la République à Dijon
du 1er novembre 2025 au 30 avril 2026 de 16h00 à 8h00 du matin.
Cette interdiction ne s'applique pas aux parties du domaine public régulièrement occupées par des
restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de la
force publique habilité conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication en Préfecture, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis au maire de Dijon et
adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral N° 1591 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la
voie publique Place de la République à Dijon 82