PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-188
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2025-07-11-00005 - 2025.07.11 ARRETE DELEGATION SIGNATURE -
ADASEN (2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société AMBULANCES ALPHA (2 pages) Page 6
69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société AMBULANCES 69 (2 pages) Page 9
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2025-07-18-00003 -
DerogExceptionnelleVaccinationDNC-DEC-20250718 (2 pages) Page 12
2
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2025-07-11-00005
2025.07.11 ARRETE DELEGATION SIGNATURE -
ADASEN
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-07-11-00005 - 2025.07.11 ARRETE
DELEGATION SIGNATURE - ADASEN 3
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON du RhôneLibertéÉgalitéFraternité Lyon, le 11 juillet 2025Arrêté n° DSDEN_SG_2025_07_11_139
portant délégation de signatureà l'adjoint au directeur académiquedes services de l'éducation nationalechargé du premier degré
Le directeur académique des servicesde l'éducation nationale du Rhône
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif a l'organisation académique ;Vu l'arrêté rectoral n° 2025-59 du 19 juin 2025 portant délégation de signature au directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Rhône;Vu l'arrêté ministériel n° MEN000162010202 du 14 juin 2024 portant nomination, détachementet classement de M.Thibaut MAINVILLE dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des servicesde l'éducation nationale chargé du premier degré, du département du Rhône à compter du 24 juin 2024.ARRETEArticle 1Délégation de signature est donnée a Monsieur Thibaut MAINVILLE, adjoint au directeur académiquedes services de l'éducation nationale chargé du premier degré, à l'effet de signer les courrierset les documents, a l'exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs)et aux présidents des conseils de la métropole de Lyon et du département du Rhône, dans les domainessuivants :e Scolarité et vie scolaire dans le premier degré- conventions de stage d'observation préparatoire aux métiers de l'enseignementet de psychologue de l'éducation nationale du premier degré dans les écoles publiques du Rhône ;- conventions de stage des étudiants en masters 1 et 2 «métiers de l'enseignement etde la formation » (MEEF), dans les écoles publiques du Rhône, pour les universités Lyon 1, Lyon 2et Lyon 3;- agréments pour les intervenants extérieurs bénévoles.
Article 2L'arrêté n°DSDEN_SG_2024_09_ 01 132 portant délégation de signature à l'adjoint au directeuracadémique des services de l'éducation nationale chargée du premier degré est abrogé.
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69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-07-11-00005 - 2025.07.11 ARRETE
DELEGATION SIGNATURE - ADASEN 4
Article 3La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhôneest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Rhône.
L'inspecteur d'académie, directeur académiquedes serviges de l'éducation nationale du Rhône
Arnaud LECLERC
L'adjoint au directeur académique des servicesde l'éducation, nationale chargé du premier degré
" ut MAINVILLE
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DELEGATION SIGNATURE - ADASEN 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-18-00004
Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société AMBULANCES
ALPHA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES ALPHA 6
BREPUBLIQUE à 4PRANCAISE @ 3 Agence Régionale de Santether, ...Égalité Auvergne-Rhine-AlpesFraternité
Arrété n° 2025-10-0116Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2025-10-0040 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres délivré le 06 mai 2025 à la société AMBULANCE ALPHA ;Considérant la demande par courriel de Madame Hadia HATTABI en date du 18 juillet 2025 ;
- ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicaleet dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:SAS AMBULANCE ALPHAPrésident : SAS Holding HATTABI, représentée parMesdames Hadia HATTABI et Oum-El-Kheir HATTABIDirectrice générale : Madame Sonia BOUZERDAdresse d'installation : 25 avenue du 8 Mai 1945 - 69120 VAULX EN VELINN° d'agrément : 69-266ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-10-0040 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 06 mai 2025 à la société ALPHA AMBULANCE.ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
. . Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la. protection des données de F'ARS (ars-ara~dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES ALPHA 7
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,- toute modification au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,- toute embauche de nouveau personnel,- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- toute obtention par le personnel de dipléme relatif a la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou unretrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire etde sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole deLyon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela Préfecture du Rhône.
LYON, le 18 juillet 2025Pour la Directrice générale et par délégation,
Délégation départementale du Rhôneet de la Métrofole de LyonResponsable Servic ansports Sanitaires
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-18-00004 - Arrêté n) 2025-10-0116 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES ALPHA 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-12-00001
Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société AMBULANCES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES 69 9
REPUBLIQUEFR AN ÇA ISE @ > Agence Régionaie de SantéEnr Auvergne-Rhône-AipesFraternité
Arrêté n° 2025-10-0101Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,Considérant l'erreur matérielle présente sur l'arrêté n° 2025-10-0092 portant agrément pour effectuerdes transports sanitaires terrestres délivré le 10 juillet 2025 à la société AMBULANCES 69, relativementà la date de signature de ce dernier,-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:AMBULANCES 69Madame Zineb KARMAOUI9 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNEN° d'agrément : 692025002ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-10-0092 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 10 juillet 2025 à la société AMBULANCES 69.ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 347400 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante,fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de I'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES 69 10
ARTICLE 6 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux aupres du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois a compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 12 juillet 2025Pour la Directrice générale et pardélégation,
Délégation départementais du Rhéneet de la Métro
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-12-00001 - Arrêté n° 2025-10-0101 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES 69 11
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-07-18-00003
DerogExceptionnelleVaccinationDNC-DEC-2025
0718
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| 3PREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SÉCURITÉSUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n°69-2025-07-18-00003
portant dérogation exceptionnelle, à titre temporaire,
à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de matériel de contention pour la
vaccination des bovins
contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le réseau routier national de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est
La préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire
métropolitain ;
Considérant que des foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été
identifiés en Savoie et Haute-Savoie ;
Considérant que la stratégie nationale de vaccination concerne l'ensemble des élevages bovins
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situés dans la zone réglementée de 50 km mise en place autour des foyers;
Considérant que la campagne de vaccination doit démarrer dès lundi 21 juillet 2025 et qu'il est
nécessaire ainsi d'acheminer pendant le week-end le matériel de contention pour permettre la
vaccination dès lundi ;
Considérant qu'en application de l'article 5.I de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, des
dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions de circuler prévues
aux articles 1er, 2 et 3 de ce même arrêté peuvent être accordées pour permettre les
déplacements de véhicules qui assurent des transports de marchandises indispensables et urgents
pour répondre à une situation de crise ;
Sur la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de transport de matériel de contention participant à la vaccination des
bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse sont autorisés à circuler, en dérogation des
articles 1 er et 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 susvisé, le 19 et 20 juillet 2025 sur
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents
de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Article : Le présent arrêté entre en vigueur le samedi 19 juillet 2025 à 7h et est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article : Les préfets des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les commandants
des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière
des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
A Lyon, le 18 juillet 2025
La préfète
SIGNÉ PAR L'AUTORITÉ PRÉFECTORALE
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