AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-513
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
12-2025-09-24-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Aveyron. (3 pages) Page 3
12-2025-09-24-00009 - Arrêté portant désignation des représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Aveyron. (3 pages) Page 7
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DDFIP
12-2025-09-24-00010
Arrêté portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de
l'Aveyron.
DDFIP - 12-2025-09-24-00010 - Arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de
l'Aveyron. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de
l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU la délibération n° CdA/01-10-2021/D/BE/2 du 11 octobre 2021 du conseil départemental de
l'Aveyron portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la
commission départementale des valeurs locatives du département de l'Aveyron et de leurs
suppléants
VU la lettre du 6 décembre 2021 de l'association départementale des maires procédant à la
désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives
du département de l'Aveyron ainsi que de leurs suppléants
VU l'arrêté n°12-2025-09-24-00009 portant désignation des représentants des contribuables au
sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Aveyron ainsi
que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de
l'Aveyron en date du 23 mars 2022 de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron en
date du 29 octobre 2021 , des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives en date du 22 octobre 2021 , du 25 octobre 2021, du 18 septembre 2025 et du 6
décembre 2021 et des organisations représentatives des professions libérales du département de
l'Aveyron en date du 8 novembre 2021 ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du
département de l'Aveyron, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration
fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental
au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à 2 ;
Rodez, le 24 septembre 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
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l'Aveyron. 4
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à
9 ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
valeurs locatives du département de l'Aveyron dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à
371 ter K de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
La commission départementale des valeurs locatives du département de l'Aveyron est composée
comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
M Serge JULIEN Mme Magali BESSAOU
M André AT Mme Kateline DURAND
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
Mme Danièle VERGONNIER Mme Michèle FONTANILLES
M Yves REGOURD M Jean-Louis GRIMAL
M Sylvain COUFFIGNAL M Jean-Philippe KEROSLIAN
M Eric PICARD M Michel ARTUS

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
M Michel CAUSSE M François MARTY
M Jean-Marc CALVET M Sébastien DAVID
Mme Karine CLEMENT Mme Christine PRESNE
M Jean-Eudes LE MEIGNEN M Jean-Marie LACOMBE
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Mme Séverine BENECH M Dominique COSTES
M Pierre CAYRON Mme Claude TRULLEN
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l'Aveyron. 5
Mme Valérie GAY Mme Christine HERAIL
M Guillaume DUBOR M Jean-Yves DUBOR
M Pierre MALGOUYRES M Stéphane LECHA
M Frédéric SALVADOR M Alain BORDERIE
M Pierre AZEMAR M Guillaume ARJONA
M Laurent BON Mme Annick FABRE
M Julien AUBREJAC M Lucas AZEMAR
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et la Directrice départementale des finances publiques de l'Aveyron sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de
l'Aveyron sont réunis à l'initiative de la Directrice départementale des finances publiques.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
LA PRÉFÈTE,
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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l'Aveyron. 6
DDFIP
12-2025-09-24-00009
Arrêté portant désignation des représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2025-09-24-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Aveyron. 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU la lettre en date du 23 mars 2022 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de
l'Aveyron a proposé trois candidats ;
VU la lettre en date du 29 octobre 2021 par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat de
l'Aveyron a proposé deux candidats ;
VU les lettres en date du 22 octobre 2021, du 25 octobre 2021 et du 6 décembre 2021 par laquelle
les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le
département de l'Aveyron ont respectivement proposé trois candidats ;
VU la lettre en date du 8 novembre 2021 par laquelle les organisations représentatives des
professions libérales dans le département de l'Aveyron ont respectivement proposé un candidat ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne l es représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives,
après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à
9 ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation
de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron a, par courrier en date de
23 mars 2022, proposé trois candidats ;
Rodez, le 24 septembre 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-09-24-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Aveyron. 8
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation
de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron a, par courrier en date de 29
octobre 2021, proposé deux candidats ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation
des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le
département ;
Considérant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département ont, par courrier en date du 22 octobre 2021 (CPME) , du 25
octobre 2021 et par courriel du 18 septembre 2025 (MEDEF) et du 6 décembre 2021 (U2P),
respectivement proposé trois candidats ;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des
organisations représentatives des professions libérales dans le département ;
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département
de l'Aveyron ont, par courrier en date du 8 novembre 2021, respectivement proposé un candidat
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du
département de l'Aveyron;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département de l'Aveyron :
Titulaires Suppléants
SEVERINE BENECH DOMINIQUE COSTES
PIERRE CAYRON CLAUDE TULLEN
VALERIE GAY CHRISTINE HERAIL
GUILLAUME DUBOR JEAN-YVES DUBOR
PIERRE MALGOUYRES STEPHANE LECHA
FREDERIC SALVADOR ALAIN BORDERIE
PIERRE AZEMAR GUILLAUME ARJONA
LAURENT BON ANNICK FABRE
JULIEN AUBREJAC LUCAS AZEMAR

ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et la Directrice départementale des finances publiques de l'Aveyron sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
DDFIP - 12-2025-09-24-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Aveyron. 9
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
LA PRÉFÈTE,
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
DDFIP - 12-2025-09-24-00009 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Aveyron. 10