PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-726
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-27-00016 - Arrêté n° 2025-01607 désignant les agents du
service des affaires juridiques et du contentieux habilités à
accéder
aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (1 page) Page 3
75-2025-11-27-00010 - Arrêté n°2025-01601 du 27 novembre 2025
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de
Paris à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-11-27-00014 - Arrêté n°900663 du 27 novembre 2025 portant
clôture de régie - Régie d'avances et de recettes de la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
Régie
d'avances et de recettes de la
direction territoriale de la sécurité
de proximité du Val-de-Marne (2 pages) Page 8
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Préfecture de Police
75-2025-11-27-00016
Arrêté n° 2025-01607 désignant les agents du
service des affaires juridiques et du contentieux
habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00016 - Arrêté n° 2025-01607 désignant les agents du service des affaires juridiques et du
contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01607
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1
Sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de poli ce autorisé par l'arrêté du 18 juillet 2023
susvisé, en temps réel et en temps différé, dans la limite de la durée de conservation prévue
par la loi, avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deu xième grade, chef du service des
affaires juridiques et du contentieux ;
- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Et at, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3
La préfète, secrétaire générale pour l'administrati on, et le chef du service des affaires
juridiques et du contentieux sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des
technologies, et publié au recueil des actes admini stratifs des départements des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00016 - Arrêté n° 2025-01607 désignant les agents du service des affaires juridiques et du
contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
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Préfecture de Police
75-2025-11-27-00010
Arrêté n°2025-01601 du 27 novembre 2025
autorisant les membres du corps préfectoral en
poste territorial à la préfecture de police ou dans
la zone de défense et de sécurité de Paris à
accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de
police
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00010 - Arrêté n°2025-01601 du 27 novembre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral
en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01601
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police

Le préfet de police,


VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*
122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;


VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du
préfet de zone de défense et de sécurité ; que, en application de l'article R* 122-54 du même
code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-
Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1
du décret du 29 avril 2004 susvisé ;


CONSIDERANT que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité
de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont
confiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision
expresse du préfet de département ;


CONSIDERANT que l'accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense
et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police constitue un outil utile à l'exercice de leurs missions relevant de la
sécurité intérieure ;

ARRÊTE

Article 1
er

Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de
Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux
images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture
de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des
systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00010 - Arrêté n°2025-01601 du 27 novembre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral
en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
6
2
- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Etienne STOSKOPF, préfète du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l'Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.

Article 2


Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les
noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le service
de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder
aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la
préfecture de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et
de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
- M. Charles-François BARBIER, sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de
police ;
- Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de
police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly.
- Mme Marie CONCIATORI, cheffe de cabinet du préfet de police .

Article 3


Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies et publié au
recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00010 - Arrêté n°2025-01601 du 27 novembre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral
en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
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Préfecture de Police
75-2025-11-27-00014
Arrêté n°900663 du 27 novembre 2025 portant
clôture de régie - Régie d'avances et de recettes
de la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne
Régie d'avances et de recettes de la
direction territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00014 - Arrêté n°900663 du 27 novembre 2025 portant clôture de régie - Régie d'avances et de
recettes de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
Régie d'avances et de recettes de la
direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr



ARRÊTÉ DE CLÔTURE DE RÉGIE
Régie d'avances et de recettes de la
direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne

n° 900663 27 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,


Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions
départementales de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2009/898 du 24 juillet 2009 étendant la compétence territoriale de
plusieurs directions opérationnelles de la préfecture de police aux départements de la
petite couronne ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;

Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006/2858 du 18 juillet 2006 modifié instituant une régie
d'avances et de recettes à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-
de-Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 090706 du 04 mai 2020 portant nomination de Madame Karine
TANGUY en tant que régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de
la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;


Vu l'arrêté n° 2025-01382 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;

Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 novembre 2025 ;

Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00014 - Arrêté n°900663 du 27 novembre 2025 portant clôture de régie - Régie d'avances et de
recettes de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
Régie d'avances et de recettes de la
direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
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ARRETE :


Article 1 :

La régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne, instituée par l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2006 modifié, est clôturée le
30 novembre 2025.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral n° 2006/2858 du 18 juillet 2006 modifié, instituant une régie d'avances et
de recettes à la territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, ainsi que l'arrêté
préfectoral n° 090706 du 04 mai 2020 portant nomination de Madame Karine TANGUY en
tant que régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne sont abrogés à compter du 1 er décembre 2025.

Article 3 :

Le directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance, le
directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.



P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance




signé Frédéric ANTIPHON


Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00014 - Arrêté n°900663 du 27 novembre 2025 portant clôture de régie - Régie d'avances et de
recettes de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
Régie d'avances et de recettes de la
direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
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