PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-046-2025-12
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-12-18-00019 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5303 portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC
des Epineaux, à FREPILLON (95740) (4 pages) Page 3
IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94
voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390) (6 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2025-12-02-00078 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la
composition de la commission régionale paritaire.
(5 pages) Page 15
IDF-2025-12-18-00016 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5308 portant
désignation de Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Directeur adjoint au
GHU Paris psychiatrie et Neurosciences, en qualité de Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie et Neurosciences.
(2 pages) Page 21
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-12-12-00010 - Arrêté n° DOS-2025/5294 portant agrément
de la SARL AMBULANCES FELICITE (2 pages) Page 24
IDF-2025-12-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/5295 portant transfert des
locaux de la SARL SECOURS AMBULANCES 77 (2 pages) Page 27
IDF-2025-12-11-00007 - Arrêté n° DS-2025/5300 portant changement
de responsable légal, de dénomination sociale, de dénomination
commerciale et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC (2
pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-12-19-00004 - Extrait des décisions du préfet de la région
Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles (1 page) Page 33
IDF-2025-12-19-00003 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des
structures agricoles (1 page) Page 35
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 37
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00019
Arrêté n° DOS - 2025 / 5303 portant
modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON (95740)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00019 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5303 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON
(95740)
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2025 / 5303

portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON (95740)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU

VU
L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence ;

L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2025/4625 en date du 14 novembre 2025 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON ;


CONSIDERANT Les demandes en date des 26 novembre et 8 décembre 2025 , adressées par Madame
Aurélie DRISS -CORBIN, Présidente du laboratoire de biologie médicale « CERBA »,
exploité par la Société d'Exercice Libéral e à Forme Anonyme « CERBA », sise 10-12
avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON (95740), en vue de la
modification de l'autorisation administrative dudit laboratoire afin de prendre en compte :

- L'intégration de Madame Leila QEBIBO, médecin, en qualité de biologiste médical
salariée, au 8 septembre 2025 ;

- L'intégration de Monsieur Maxime CARPENTIER, médecin, en qualité de biologiste
médical salarié, au 8 septembre 2025 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Leila QEBIBO :
- La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société
« CERBA », en date du 6 août 2025, à compter du 8 septembre 2025 ;
- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de biologiste médical
dans un domaine de spécialisation, en application des dispositions de l'article L.
6213-2-1 du code de la santé publique, par arrêté ministériel du 19 juillet 2023 qui
lui a été accordé, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre des médecins à
jour ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00019 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5303 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON
(95740)
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CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Maxime CARPENTIER :
- La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société
« CERBA », en date du 4 novembre 2025, à compter du 1er décembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés , ainsi que son inscription au tableau
de l'Ordre des médecins à jour ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des
Epineaux à Frépillon (95740), dirigé par Madame Aurélie DRISS-CORBIN, Présidente, exploité
par la Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme « CERBA » sise à la même adresse ,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 95 000 380 6, est autorisé à fonctionner sous
le n° 95-9 sur le site unique ci-dessous :

- Le site de Frépillon
10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à FREPILLON (95740)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie -génétique (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionnelle, génétique somatique),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie, auto -
immunité, allergie, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 000 381 4

La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :

1. Madame Aurélie DRISS-CORBIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente,
associée
2. Madame Bénédicte ROQUEBERT, pharmacien, biologiste médical, associée
3. Madame Sylvie GRUEZ-CADO, pharmacien, biologiste médical, associée
4. Monsieur Hamid BELAOUNI, médecin, biologiste médical, associé
5. Monsieur Jean-Marc COSTA, pharmacien, biologiste médical, associé
6. Madame Marie-Magdelaine COUDE, pharmacien, biologiste médical, associée
7. Madame Sabine DEFASQUE, médecin, biologiste médical, associée
8. Madame Amandine GANON, médecin, biologiste médical, associée
9. Madame Pascale KLEINFINGER, médecin, biologiste médical, associée
10. Madame Laurence LOHMANN, médecin, biologiste médical, associée
11. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste médical, associée
12. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste médical, associé
13. Madame Stéphanie SCHMIT, pharmacien, biologiste médical, associée
14. Madame Sabine TROMBERT-PAOLANTONI, pharmacien, biologiste médical, associée
15. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste médical, associée
16. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biologiste médical, associée
17. Monsieur Detlef TROST, biologiste généticien
18. Madame Mylène VALDUGA, biologiste généticien, associée
19. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biologiste médical, associée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00019 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5303 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON
(95740)
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20. Madame Mathilde ROUSSEL, médecin, biologiste médical, associée
21. Madame Stéphanie MALARD, pharmacien, biologiste médical, associée
22. Madame Anne LEGRAND, pharmacien, biologiste médical associée
23. Monsieur Benoît VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical associé
24. Madame Camille D'HUMIERES, pharmacien, biologiste médical associée
25. Madame Mélanie DODILLE-DAUTIGNY, pharmacien, biologiste médical, associée

26. Madame Aline RECEVEUR, médecin, biologise médical salariée
27. Madame Marie SENANT, pharmacien, biologiste médical salariée
28. Madame Marine BILLET-DELECOURT, pharmacien, biologiste médical salariée
29. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, médecin, biologiste médical salarié
30. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologiste médical salariée
31. Monsieur Julien BOURGAIN, pharmacien, biologiste médical salarié
32. Monsieur Quentin BEAULIEU, pharmacien, biologiste médical salarié
33. Madame Florence BATUSANSKI, médecin, biologiste médical salariée
34. Madame Séverine BACROT, médecin, biologiste médical salariée
35. Madame Mélanie Leila QEBIBO, médecin, biologiste médical salariée
36. Monsieur Maxime CARPENTIER, médecin, biologiste médical salarié

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAFA « CERBA » est la
suivante :

Associés Nombre
d'actions Capital en % Droits de vote en
%
Sylvie GRUEZ-CADO 21 748 36,25% 36,25%
Aurélie DRISS CORBIN 16 383 27,31% 27,31%
Bénédicte ROQUEBERT 3 504 5,84% 5,84%
Hamid BELAOUNI 262 0,44% 0,44%
Jean-Marc COSTA 262 0,44% 0,44%
Sabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44%
Amandine GANON 210 0,35% 0,35%
Pascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10%
Laurence LOHMANN 131 0,22% 0,22%
Sabine TROMBERT 262 0,44% 0,44%
Marie-Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44%
Stéphanie SCHMIT 262 0,44% 0,44%
Mylène VALDUGA 262 0,44% 0,44%
Laura VERDURME 262 0,44% 0,44%
Simon SAMAAN 262 0,44% 0,44%
Marianne PERRET 1 0,00% 0,00%
Abla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00%
Mathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00%
Armelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00019 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5303 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON
(95740)
6
sia"?
4 / 4

Stéphanie MALARD 1 0,00% 0,00%
Benoît VISSEAUX 1 0,00% 0,00%
Anne LEGRAND 1 0,00% 0,00%
Camille D'HUMIERES 1 0,00% 0,00%
Mélanie DODILLE-DAUTIGNY 1 0,00% 0,00%
S/Total Associés Professionnels
Internes 45 000 75,00% 75,00%
Société CEFID 15 000 25 % 25,00%
S/Total Tiers Porteurs 15 000 25,00% 25,00%
TOTAL 60 000 100,00% 100,00%


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS-2025/4625 en date du 14 novembre 2025 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12,
avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à Frépillon (95740) est abrogé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00019 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5303 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON
(95740)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00020
Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et
88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2025/3812 en date du 11 septembre 2025, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIO -CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue le 24 octobre 2025, de Maîtres Stéphanie BERNARD et Christophe
BOURDIN, du cabinet d'avocats « MBA & Associés », désigné par les représentants
légaux du laboratoire de biologie médicale « BIO-CLINIC », sis 63-65 avenue de Verdun
et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) , exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO-CLINIC » en vue de la modification
de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La fermeture définitive du site pré -post analytique sis 15 bis, avenue Danièle
Casanova à SAINT-GRATIEN (95210) ;
- La fermeture définitive du site pré-post analytique sis 125 rue Edouard Vaillant à
BEZONS (95870) ;
- La cessation des fonctions de directeur général de Monsieur Jérôme VIALE, à effet
au 31 octobre 2025 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal de la réunion du comité de direction de la société « BIO -
CLINIC », en date du 17 octobre 2025, portant acte de :

- La fermeture définitive du site pré -post analytique sis 15 bis, avenue Danièle
Casanova à SAINT-GRATIEN (95210) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
9
2/6

- La fermeture définitive du site pré -post analytique sis 125 rue Edouard Vaillant à
BEZONS (95870) ;
- La cessation des fonctions de directeur général de Monsieur Jérôme VIALE, à effet
au 31 octobre 2025 ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO-CLINIC » dont le siège social sis 63-65 avenue de
Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), codirigé par
Madame Shaheen BENELMOULOUD et Monsieur Lounès KHALFOUN , exploité par la
société d'exercice libéral par actions simplifiée « BIO -CLINIC » sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 707 5, est autorisé à fonctionner sur
les vingt-trois sites ci-dessous :

1. Le site Verdun, site principal et siège social
63-65 avenue de Verdun et 88 -90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pratiquant les activités de biochimie (bioc himie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase),
microbiologie (parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse),
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 708 3

2. Le site Bezons
2 Mail Martin Luther King à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 850 4

Le site Bezons-Vaillant - Fermeture définitive au 1er octobre 2025
125 rue Edouard Vaillant à BEZONS (95870)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 623 8

3. Le site Montesson
63 avenue Paul Doumer à MONTESSON (78360)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 248 9

4. Le site Quatre Routes
340 bis, avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 738 0

5. Le site Jean-Baptiste Clément
127 avenue Jean-Baptiste Clément à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 817 2

6. Le site Europe
2/4 avenue Budenheim à EAUBONNE (95600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 607 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
10
3/6

7. Le site Liesse
5 rue de Pierrelaye à SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 606 3

8. Le site Bezons-Péri
92-94 rue Gabriel Péri à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 260 7

Le site Saint-Gratien - Fermeture définitive au 1er octobre 2025
15 bis, avenue Danièle Casanova à SAINT-GRATIEN (95210)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 261 5

9. Le site Eragny-sur-Oise
4 rue du Commerce à ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 262 3

10. Le site Montigny-Lès-Cormeilles
7 avenue Aristide Maillol à MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 264 9

11. Le site Gonesse
46 rue de Paris à GONESSE (95500)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 263

12. Le site Sarcelles
5 boulevard Henri Poincaré à SARCELLES (95200)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 930 5

13. Le site Fosses
1 place de la Liberté à FOSSES (95470)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 931 3

14. Le site Villiers-le-Bel
15, rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400)
Ouvert au public du lundi au samedi jusqu'à 14 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 932 1

15. Le site Gennevilliers-Péri
167 avenue Gabriel Péri à GENNEVILLIERS (92230)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 686 1

16. Le site Grandel
2 place Jean Grandel à GENNEVILLIERS (92230)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
11
4/6

Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 687 9

17. Le site Teddy Riner
26 rue Teddy Riner à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 688 7

18. Le site Clichy-Boisseau
98 boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 690 3

19. Le site Bourguignon
36 rue Bourguignon et 5/7 impasse des Carbonnets à ASNIERES -SUR-SEINE
(92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 689 5

20. Le site Marceau
119 boulevard Marceau à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 691 1

21. Le site Bokanowski
88 rue Maurice Bokanowski à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 864 4

22. Le site Louvres
25/27 rue du Docteur Paul Bruel à LOUVRES (95380)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 268 0

23. Le site Argenteuil
22, Centre Commercial Joliot Curie – Route d'Enghien à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 543 5

La liste des vingt-cinq biologistes médicaux associés, dont deux biologistes coresponsables
du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :

1. Madame Shaheen BENELMOULOUD, pharmacien biologiste, Présidente
2. Monsieur Lounés KHALFOUN, médecin biologiste, directeur général
3. Monsieur Jérôme VIALE, pharmacien biologiste,
4. Monsieur Jean-François OLIVIER, pharmacien biologiste,
5. Monsieur Pascal ANDRON, pharmacien biologiste,
6. Madame Aurélie ROIDE, pharmacien biologiste,
7. Madame Rana Chahine AWAD, pharmacien biologiste,
8. Monsieur Laurent SFEDJ, médecin biologiste,
9. Madame Anne SFEDJ, médecin biologiste,
10. Monsieur Marc TUBIANA, médecin biologiste,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
12
5/6

11. Madame Catherine AUBE, médecin biologiste,
12. Monsieur Abdelkrim BENNANI, médecin biologiste,
13. Madame Ariane MIEL, pharmacien biologiste,
14. Monsieur Benamar HADDAOUI, médecin biologiste,
15. Monsieur Jean-Christophe SAMMUT, pharmacien biologiste,
16. Madame Sabine ROSOFF, pharmacien biologiste,
17. Madame Claire MESGUICHE-JABES, médecin biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
18. Madame Isabelle MARTINIE, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
19. Madame Marie -Dominique LESPAGNOL, pharmacien biologiste, à raison de 2,5
jours par semaine
20. Monsieur Jean-Jacques DESQUAIRES, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours
par semaine
21. Monsieur Pierre BLANCHON , pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
22. Monsieur Mourad ABDENNBI, médecin biologiste,
23. Monsieur Farid SAHEB, pharmacien biologiste,
24. Monsieur Mansour MALTI, médecin biologiste,
25. Madame Catherine AUBOURG, pharmacien, biologiste médical associée, salariée

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIO -CLINIC » est la
suivante :

Associés Action de
préférence O
Action de
préférence P
Capital & droits
de vote en %
Shaheen BENELMOULOUD 1 039 415 0 16,68466 %
Aurélie ROIDE 81 0 0,00130 %
Catherine AUBE 81 0 0,00130 %
Abdelkrim BENNANI 81 0 0,00130 %
Anne SFEDJ 81 0 0,00130 %
Laurent SFEDJ 81 0 0,00130 %
Marc TUBIANA 81 0 0,00130 %
Catherine AUBOURG 81 0 0,00130 %
Rana CHAHINE AWAD 81 0 0,00130 %
Ariane MIEL 81 0 0,00130 %
Benamar HADDAOUI 81 0 0,00130 %
Jean-François OLIVIER 81 0 0,00130 %
Sabine ROSOFF 81 0 0,00130 %
Jean-Christophe SAMMUT 81 0 0,00130 %
Lounès KHALFOUN 1 039 414 0 16,68465 %
Pascal ANDRON 81 0 0,00130 %
Claire MESGUICHE-JABES 1 0 0,00002 %
Isabelle MARTINIE 1 0 0,00002 %
Marie-Dominique LESPAGNOL 1 0 0,00002 %
Jean-Jacques DESQUAIRES 1 0 0,00002 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
13
6/6

Pierre BLANCHON 1 0 0,00002 %
Mourad ABDENNBI 1 0 0,00002 %
Farid SAHEB 1 0 0,00002 %
Mansour MALTI 1 0 0,00002 %
Jérôme VIALE 1 039 334 0 16,68336 %
Sous-total Associés
Professionnels Internes 3 119 305 0 50,07101 %
Philippe DABI 1 554 698 0 24,95597 %
Sous-total Associés
Professionnels Externes 1 554 698 0 24,95597 %
INOVIE GROUP 0 1 555 759 24,97300 %
SAS AVODA (associé unique M.
Philippe DABI) 1 0 0,00002 %
Sous-total Tiers Porteur 1 1 555 759 24,97302 %
TOTAL
4 674 004 1 555 759
100,00 %
6 229 763


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS-2025/3812 en date du 11 septembre 2025 , portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » est abrogé, à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00020 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5307
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00078
Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la
composition de la commission régionale
paritaire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00078 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la composition de la commission régionale
paritaire. 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéoe os — —— — - - —
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13 rue du Landy
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Tél : 01 44 02 09 00
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° DOS - 2025 / 4799
fixant la composition de la commission régionale paritaire

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



Vu le code de la santé publique, notamment les article R.6156-79 et R. 6156-80 ;

Vu le décret n°2013- 843 du 20 s eptembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès
des directeurs généraux des agences régionales de santé;

Vu le décret n°2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions
régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la
commission régionale paritaire;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et
au fonctionnement de la commission régionale paritaire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au
fonctionnement de la commission régionale paritaire ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007
relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu les désignations et propositions transmises par les autorités, institutions et organismes qui en sont chargés ;



ARRÊTE



Article 1
er La commission régionale paritaire est placée auprès du Directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France ;

Article 2 La commission régionale paritaire d'Île-de-France est composée de vingt -huit membres, répartis
en deux collèges ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00078 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la composition de la commission régionale
paritaire. 16
4
1) Pour le collège des représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
des établissements publics de santé

1. Au titre des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales :

• Les représentants désignés par l'organisation syndicale Avenir Hospitalier (AH) ;



Titulaires


Suppléants

M. le Docteur Patrick PELLOUX (AMUF) – APHP
Hôpital Necker

M. le Docteur Eric LE BIHAN (SNPHARE) – APHP
Hôpital Beaujon

M. le Docteur Pascal DE BIEVRE (SYNGOF) –
GHEF


M. le Docteu r Souhayl DAHMANI (SNPHARE) –
APHP Hôpital Robert Debré

M. le Docteur Anouar BEN HELLAL (SNPHARE)
CH de Versailles

M. le Docteur Jérémy DO CAO (SNBH) – APHP
Hôpital Antoine Béclère


• Les représentants désignés par la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) :



Titulaires


Suppléants

Mme le Docteur Amélie BEAUGRAND (SPHP) –
CH Théophile Roussel

Mme le Docteur Marie -Josée CORTES (SPH) –
CH Mantes la Jolie

M. le Docteur Pascal FAVRE (SPH) – EPS Ville
Evrard



M. le Docteur Jean-François DELAPORTE (SPH)
– CH Gonesse

Mme le Docteur Eva TEMOIN (USP) – EPS Ville
Evrard

Mme le Docteur Agnès CERTAIN (SPHP) – APHP
HÖPITAL Bichat – Claude Bernard


• Les représentants désignés par la Coordination Médicale Hospitalière (CMH) :



Titulaires


Suppléants

Mme le Docteur Ghislaine BENDJENANA – GHU
PARIS Psychiatrie et Neurosciences


M. le Docteur Mohamed DIALLO – Grand Hôpital
de l'Est Francilien










Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00078 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la composition de la commission régionale
paritaire. 17

• Les représentants désignés par l'Inter syndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH) :



Titulaires


Suppléants

M. le Docteur Patrick LEGLISE – APHP – Hôpital
Joffre-Dupuytren

M. le Professeur Christophe TRESSALET – APHP
Hôpital Avicenne


Mme le Docteur Gabrielle ALLIO – GHU Paris
Neurosciences



• Les représentants désignés par le syndicat Jeunes médecins :



Titulaires


Suppléants

Mme le Docteur Soraya HUGAIN

Mme le Docteur Juliette KNOERI

Mme le Docteur Cherifa CHEURFA

M. le Docteur Romain SAYOUS



• Les représentants désignés par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes
et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) :



Titulaires


Suppléants

M. le Professeur Sadek BELOUCIF – APHP
Hôpital Avicenne



M. le Docteur Stéphane DAVID – APHP – Hôpital
Lariboisière

Mme le Docteur Marie- Christine BECQ -KAYAL
APHP – Hôpital Saint-Louis


2. Au titre des représentants des étudiants de troisième cycle :


Titulaires


Suppléants

M. Thibault ROQUES – (SIHP)

Mme Magalie BAYLE – (SIHP)


Mme Aline LESUEUR– (SIHP)

Mme Pauline CARPENTIER (SIHP)






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00078 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la composition de la commission régionale
paritaire. 18
7 OC Virginie SIGURET =



2) Pour le collège des représentants des établissements publics de santé :

• Au titre des représentants des directeurs ou directeurs – adjoints d'établissement public de santé :


Titulaires


Suppléants
M. Lazare REYES - GH Paul Guiraud


M. Damien HUGOT- Délégué régional adjoint
FHF


Mr Jérôme SONTAG - CH Rambouillet


M. Maxime LEMEE – CH Robert Ballanger
Conférence DAM


M. Emmanuel RAISON – Direction des affaires
médicales Siège APHP

M. Kevin MARCOMBE – Direction des affaires
médicales Siège APHP

M. Olivier TRETON – Directeur des affaires
médicales GHU Sorbonne Université – APHP

Mme Marlène COMMES – GH Paul Guiraud –CH
Fondation Vallée

Mme Isabelle PERSEC Déléguée régionale FHF


M. Pascal DUFOUR – CH Rambouillet


M. Paul C HALVIN – GHT Grand Paris Nord- Est
Conférence DAM


M. Julien GALLAUP – Direction des affaires
médicales Siège APHP

En attente de désignation – APHP


En attente de désignation – APHP


• Au titre des représentants des Présidents ou membres de commission médicale d'établissement :


Titulaires


Suppléants

M. le Docteur Edouard DEVAUD – CH Pontoise

M. le Docteur Jean Luc PONS – CH Argenteuil

En attente de désignation

M. le Docteur Jean-Pierre KORWIN – EPS
Barthélémy Durand Etampes

M. le Professeur Jacques DURANTEAU – GHU
Paris-Saclay - APHP

M. le Professeur Jean-Damien RICARD - président
de la Commission Vie Hospitalière et Attractivité -
APHP

M. le Professeur Bahram BODAGHI - président de
la Commission Hôpital Ville Territoire – APHP


En attente de désignation

En attente de désignation

En attente de désignation

Mme le Docteur Catherine BOITEUX – GHU
PARIS Psychiatrie et Neurosciences

M. le Professeur Antoine PELISSOLO – GHU
Henri Mondor - APHP

Mme le Professeur Virginie SIGURET -DEPASSE
GHU Lariboisière - APHP


M. le Professeur Loïc DE PONTUAL – vice-
président CHVT- APHP




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00078 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la composition de la commission régionale
paritaire. 19
ne durée de quatre anse l'exécution


Article 3 Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour une durée de quatre ans ;

Article 4 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargée de l'exécution
du présent arrêté ;

Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région
d'Île-de-France ;

Article 6 Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur de l'Offre de soins
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00078 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4799 fixant la composition de la commission régionale
paritaire. 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00016
Arrêté n° DOS - 2025 / 5308 portant désignation
de Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Directeur
adjoint au GHU Paris psychiatrie et
Neurosciences, en qualité de Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie et
Neurosciences.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00016 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5308 portant désignation de Monsieur Stéphane
PIERREFITTE, Directeur adjoint au GHU Paris psychiatrie et Neurosciences, en qualité de Directeur par intérim du GHU Paris
psychiatrie et Neurosciences.
21
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS - 2025 / 5308


Portant désignation de Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Directeur adjoint au GHU Paris psychiatrie
et Neurosciences, en qualité de Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie et Neurosciences

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005, modifié, portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012, modifié, relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps
ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs
d'hôpital ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu la vacance du poste de Directeur du GHU Paris psychiatrie et Neurosciences ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction du GHU Paris psychiatrie et
Neurosciences à compter du 19 janvier 2026 ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00016 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5308 portant désignation de Monsieur Stéphane
PIERREFITTE, Directeur adjoint au GHU Paris psychiatrie et Neurosciences, en qualité de Directeur par intérim du GHU Paris
psychiatrie et Neurosciences.
22
"127 novembre 2025,
2
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane PIERREFITTE est nommé en qualité de Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie et Neurosciences à compter du19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau
Directeur ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2025, Monsieur Stéphane
PIERREFITTE percevra une majoration mensuelle de 290 € pour l'accomplissement de cet d'intérim.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025

Le Directeur de l'Offre de soins
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00016 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5308 portant désignation de Monsieur Stéphane
PIERREFITTE, Directeur adjoint au GHU Paris psychiatrie et Neurosciences, en qualité de Directeur par intérim du GHU Paris
psychiatrie et Neurosciences.
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-12-00010
Arrêté n° DOS-2025/5294 portant agrément de
la SARL AMBULANCES FELICITE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00010 - Arrêté n° DOS-2025/5294 portant agrément de la SARL AMBULANCES FELICITE 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5294
Portant agrément de la SARL AMBULANCES FELICITE
(93390 Clichy-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Sophiane AKROUR , responsable
légal de la SARL AMBULANCES FELICITE , sise 64, allée de la Limite à Clichy -sous-Bois
(93390) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A/
type B immatriculé FT-641-JK et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FW-511-DB provenant de la
société AMBULANCES BLANC-BLEU 93 à Montfermeil (93370) délivré par les services de l'ARS Ile
de France le 07 avril 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00010 - Arrêté n° DOS-2025/5294 portant agrément de la SARL AMBULANCES FELICITE 25
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SARL AMBULANCES FELICITE , sise 64, allée de la Limite à Clichy -sous-Bois
(93390) dont le responsable légal est Monsieur Sophiane AKROUR est agréée sous le n° ARS -IDF-
TS/432 à compter de la date du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situés au 4, allée de Turenne à Aulnay-sous-Bois (93600).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,






Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00010 - Arrêté n° DOS-2025/5294 portant agrément de la SARL AMBULANCES FELICITE 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-11-00006
Arrêté n° DOS-2025/5295 portant transfert des
locaux de la SARL SECOURS AMBULANCES 77
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/5295 portant transfert des locaux de la SARL SECOURS
AMBULANCES 77 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5295
portant transfert des locaux de la SARL SECOURS AMBULANCES 77
(77340 Pontault-Combault)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS/2018-2532 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 13 décembre 2018 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/171, de la SARL
SECOURS AMBULANCES 77, sise 20, rue de la Pompe à Pontault -Combault (77340), dont le
président est Monsieur El Hakim MENNI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GJ-705-QK et d'un véhicule de catégorie D immatriculé BT-989-EQ délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 19 juin 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/5295 portant transfert des locaux de la SARL SECOURS
AMBULANCES 77 28
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL SECOURS AMBULANCES 77 est autorisée à transférer ses locaux du 20, rue
de la Pompe à Pontault -Combault (77340) au 124, rue de Sommeville à Combs -la-Ville (77380) à la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11 décembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,






Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/5295 portant transfert des locaux de la SARL SECOURS
AMBULANCES 77 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-11-00007
Arrêté n° DS-2025/5300 portant changement de
responsable légal, de dénomination sociale, de
dénomination commerciale et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00007 - Arrêté n° DS-2025/5300 portant changement de responsable légal, de
dénomination sociale, de dénomination commerciale et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5300
Portant changement de responsable légal, de dénomination sociale, de nom commercial et
de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC
(77130 Montereau-Fault-Yonne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 96 DDASS 003 ASP AMB en date du 03 février 1996 portant agrément,
de l'EURL AMBULANCES CARRIC, sise 2, rue de l'Eglise à Misy-sur-Yonne (77130) dont le
gérant est Monsieur Bruno CARRIC ;

VU l'arrêté préfectoral n° 97 DDASS 48 ASP AMB en date du 10 décembre 1997 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCES CARRIC, du 2, rue de l'Eglise à Misy-sur-Yonne
(77130) au 84, Grande Rue à Marolles-sur-Seine (77130) ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2004/ASP/AMB/n°309 en date du 22 octobre 2004 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCES CARRIC, du 84, Grande Rue à Marolles-sur-Seine
(77130) au 18, rue du Petit Fossard à Varennes-sur-Seine (77130) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00007 - Arrêté n° DS-2025/5300 portant changement de responsable légal, de
dénomination sociale, de dénomination commerciale et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC 31
2

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2006/ASP/AMB/n°16 en date du 10 janvier 2006 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCES CARRIC, 18, rue du Petit Fossard à Varennes-sur-
Seine (77130) 1 bis, boulevard Crette Preignard à Montereau-Fault-Yonne (77130) ;

VU l'arrêté N°DOS-2024-5187 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 18 novembre 2024 portant changement de responsable légal et de forme juridique
de l'EURL AMBULANCES CARRIC qui devient la SARL AMBULANCES CARRIC dont le
gérant est Monsieur Olivier BORDAS ;

CONSIDERANT l'absorption de la SARL AMBULANCES CARRIC par la SAS AMBULANCES DU
SEREIN dont le siège social est situé 6, rue Colonel Rozanoff à Auxerre (89000) ayant pour président
Monsieur Romain RENARD et pour directeur général Monsieur Olivier BORDAS ;

CONSIDERANT le statut d'établissement secondaire de la SARL AMBULANCES CARRIC ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par monsieur Romain
RENARD relatif au changement de responsable légal, de dénomination sociale, de nom commercial
et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal, de dénomination
sociale, de nom commercial et de forme juridique aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987
modifié ci-dessus visé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES CARRIC, sise 1 bis, boulevard Crette Preignard à
Montereau-Fault-Yonne (77130), a désormais pour dénomination sociale la SAS AMBULANCES DU
SEREIN ayant pour président Monsieur Romain RENARD et pour directeur général Monsieur Olivier
BORDAS.

L'activité est exercée sous le nom commercial JUSSIEU SECOURS MONTEREAU.

Le siège social est situé au 6, rue Colonel Rozanoff à Auxerre (89000) et le local d'accueil au 1,
boulevard Crette Preignard à Montereau-Fault-Yonne (77130).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 11 décembre 2025

P/La Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00007 - Arrêté n° DS-2025/5300 portant changement de responsable légal, de
dénomination sociale, de dénomination commerciale et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-19-00004
Extrait des décisions du préfet de la région
Île-de-France relatifs au contrôle des structures
agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00004 -
Extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 33
N° dossier Date de la
décision Type de décision Identité du demandeur Surface autorisée Commune et références cadastrales
77-25-7121 18/11/2025 Refus Madame CHAUVEL Angélina (SCEA
CHAUVEL-MANHOUT) - TOURNAN-EN-BRIE (C 220, C 225, C 226, C 257)
91-25-63 12/12/2025 Refus Madame GARREAU Sandrine (EARL
BRANCHE) - LE MALESHERBOIS (ZA 0003,ZA 0004, ZA 0019)
91-25-46 12/12/2025 Autorisation Madame GAUDIN Nathalie (EARL DE
GANDEVILLIERS) 119,2163
LE MALESHERBOIS (ZA 0003,ZA 0004, ZA 0019) BOIGNEVILLE (ZR 2026, ZA 0009, ZP 0020)
CHAMPMOTTEUX ( V 0007, V0011, V 0015, V 0042, W 0102, W 0103, W 0109, X 0114, X 0115, V
0001, V 0010, V 0014, V 0029, V 0039, V 0041, V 0050, V 0103, W 0073, W 0190, W 0191, W 0195, W
0213, W 0244, W 0250, W 0257, X 0015, X 0041, X 0048, X 0053, X 0060, X 0064, X 0076, X 0124, X
0125, X 0126, X 0128, X 0158, Y 0056, Y 0090, Y 0157, Y 0159, Y 0161, Y 0168, Y 0186, Y 0318, Z
0064, Z 0078, Z 0089, Z 0103, Z 0104) GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (L 0033, L 0015, L 0021, L 0025,
L 0035) PRUNAY-SUR-ESSONNE ( A 0002, A 0007, A 0011, E 0003)

PARIS le 19 décembre 2025
Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
La chef du service régionale d'économie agricole
signé
Emilie CAVAILLES
Le texte intégral de ces décisions est consultable dans les deux mois à compter de la présente publication :
- Par demande à l'adresse mail suivante : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
- Par courrier en tenant compte des délais postaux à notre adresse DRIAAF SREA, 5 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00004 -
Extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-19-00003
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00003 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 35
N° Dossier
Commune
Références
cadastrales
parcelles
Surfaces
autorisées Identité du demandeur
Date
d'enregist-
rement de
la
demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
Asnières-sur-Oise
F 328, F 524, Z
11, ZB 179, ZB
196, ZC 78
Noisy-sur-Oise
B 284, D 5, ZA
113, ZA 114, ZA
115, ZA 116
Etampes
ZM 110, ZM 119,
ZN 1, ZN 2, ZN 9,
ZP 26, ZP 39, ZR
102, BO 77, BO
78, ZN 20, ZN 44,
ZP 18, ZP 19, ZN
53, ZR 34
Bouville J 61
Ormoy-la-Rivière U 1
Morigny-Champigny
R 76, W 29, W
198, X 11, X 12, X
49, X 162, V 49,
W 56, W 155, W
195, W 143
Saint-Martin-De-Brethecourt
Z 0345, ZA 0003,
ZA 0020, ZA
0023, ZH 0036,
ZK 0007, ZK
0008, ZK 0023,
ZL 0032, ZM 0002
Chalo-Saint-Mars U 0039, W 0031,
W 0039, W 0040
Ablis G 03
Le Val-Saint-Germain ZE 0017, ZE
0018, ZE 0028
Roinville XE 03, XE 04
Saint-Cyr-sur-Dourdan ZA 20, ZA 21, ZB
26, ZB 28, ZB 30
78-2024-38 Guyancourt ZH 23 8 ha 30 a 63 ca Monsieur Thierry JULIEN 28/07/25 28/11/25
Bazoches-sur-Guyonne 000 ZB 1, 000 ZB
2,
Mareil-le-Guyon 000 ZC 100, 000
ZC 102
Montfort-l'Amaury 000 ZA 7
Signé
Emilie CAVAILLES
91 25-30 16 ha 84 a 10 ca EARL de VILLERAY 16/06/25 16/10/25
91 25-27 186 ha 70 a 97 ca Monsieur Guillaume DELECROIX 06/05/25 06/09/25
30/10/2595-25-22
91 25-29 56 ha 41 a 96 ca EARL de la TREILLE 10/06/25 10/10/25
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Paris, le 19 décembre 2025 La chef du service régional
d'économie agricole
6 ha 21 a 05 ca Monsieur Alexandre LE FAUCHEUR 30/06/25
78-2024-40 14 ha 93 a 75 ca Madame Laurence GOUSSON 30/07/25 30/11/25
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00003 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 36
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-12-19-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
37
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france


ARRÊTÉ N°IDF
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de M. Philippe AUZIERE, en date du 1
er décembre 2025, faisant part de
sa démission de son mandat de conseiller au sein du deuxième collège du Conseil
économique, social et environnemental d'Île-de-France ;

Vu le courrier de Mme Julie NOIR DE CHAZOURNES, présidente de l'Union régionale
CFE-CGC Ile-de-France, en date du 10 décembre 2025, faisant part de sa désignation
en remplacement de M. Philippe AUZIERE ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
38


2



A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'Union régionale CFE-CGC d'Ile-de-France : M. Philippe AUZIERE » sont
remplacés par les mots : « par l'Union régionale CFE-CGC d'Ile-de-France : Mme Julie
NOIR DE CHAZOURNES ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du II de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargée de l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 19 déce mbre 2025


Le préfet de la région d'Ile-de-France,

préfet de Paris,

SIGNE


Marc GUILLAUME














Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
39