PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-502
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 (6 pages) Page 4
75-2026-08-25-00004 - Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts
du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05
septembre 2026 (5 pages) Page 11
75-2026-08-25-00005 - Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans le département des
Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de musique Rock en Seine
du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus (5 pages) Page 17
75-2026-08-25-00008 - arrêté 2026-01036 du 25 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026
modifiant
provisoirement la circulation rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4
septembre (3 pages) Page 23
75-2026-08-25-00006 - Arrêté 2026-01037 du 25 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de
Paris Centre, les 12 et 13 septembre 2026 (3 pages) Page 27
75-2026-08-25-00010 - Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 30
août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice au stade Jean Bouin à Paris (5 pages) Page 31
75-2026-08-25-00009 - Arrêté 2026P17778 du 25 août 2026 fermant
à la circulation le tunnel Grand Maillot à Paris 16e et 17e
arrondissements (2 pages) Page 37
75-2026-08-25-00011 - Arrêté n°2026 - 01038du 25 août 2026
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement place du
Trocadéro et du 11 Novembre et avenue du Président Wilson à Paris
16e, à l'occasion de l'événement « CHESAPEAKE » (3
pages) Page 40
75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026 (6 pages) Page 44
2
75-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
dimanche 30 août 2026 (5 pages) Page 51
3
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00003
Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des concerts du rappeur
PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04
et 05 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 4
ExPREFECTURE PDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01033
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 ,  L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 5
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2026-01033
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendront les 04 et 05 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis,
les concerts du rappeur PLK ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police les 04 et 05 septembre 2026 à l'occasion des concerts du rappeur
PLK répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalités
suivantes :
- le vendredi 04 septembre 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 05 septembre 2026 de 16h00 à 23h59.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la cartographie
en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 6
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2026-01033
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 7
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2026-01033
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 25 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 8
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2026-01033
Annexe de l'arrêté n°2026-01033 du 25 août 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 9
=
SET DELA CIRCULATIONSERVICE D'ORDREPERIMETRE DE SECURITE
AERUE HENRI DELAUNAY>
=4Ë
6
2026-01033
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00003 - Arrêté 2026-01033 du 25 août 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026 10
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00004
Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur
PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04
et 05 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00004 - Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01034
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 17 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 4 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à Saint-Denis (93) les 04 et 05
septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendront les 04 et 05 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis,
les concerts du rappeur PLK ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00004 - Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
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2026-01034
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la
régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France  ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 4 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du vendredi 04 septembre 2026 à 16h00 au samedi 05 septembre 2026 à 01h00 ;
- du samedi 05 septembre 2026 à 16h00 au dimanche 06 septembre 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00004 - Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
13
2026-01034
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 25 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00004 - Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
14
2026-01034
Annexe de l'arrêté n°2026-01034 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00004 - Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
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Ex| RÉPUBLIQUE LaP iH sen Noy L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONZONE DE SURVOL DE DRONEa
2026-01034
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00004 - Arrêté 2026-01034 du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du rappeur PLK au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 04 et 05 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-08-25-00005
Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le département des
Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du festival de
musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31
août 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00005 - Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01035
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice Faure, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassem -
blements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le se -
cours aux personnes, dans le cadre de l'édition 2026 du festival de musique Rock en Seine
du mercredi 26 août 2026 au lundi 31 août 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00005 - Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus
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2026-01035
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;
Considérant que se tiendra du mercredi 26 août 2026 au dimanche 30 août 2026 l'édition
2026 du festival Rock en Seine au domaine national de Saint-Cloud dans le département
des Hauts-de-Seine ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs, estimé
à 42 000 personnes, ainsi que d'artistes seront présents sur le site et en ses abords ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'enfin, ce festival
aura lieu dans un secteur caractérisé par d'importantes voies de circulation et moyens de
transport, à proximité de la Seine ; qu'il conviendra donc pour les forces de sécurité
intérieure de s'assurer de la sécurité et de la bonne dispersion des spectateurs à l'issue du
festival jusque dans la nuit du dimanche 30 août au lundi 31 août et de garantir, le cas
échéant, l'acheminement des secours ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont stricte-
ment limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du
festival Rock en Seine aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées sur
les plages horaires et dates suivantes :
- du mercredi 26 août à 15h00 au jeudi 27 août à 00h15 ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00005 - Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus
19
2026-01035
- du jeudi 27 août à 14h30 au vendredi 28 août à 00h15 ;
- du vendredi 28 août à 13h30 au samedi 29 août à 01h15 ;
- du samedi 29 août à 14h30 au dimanche 30 août à 01h15;
- du dimanche 30 août à 12h00 au lundi 31 août à 00h15.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 25 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Annexe de l'arrêté n°2026-01035 du 25 août 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00005 - Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus
20
2026-01035
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00005 - Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus
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2 RE
DUAU
Brgee
2026-01035
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00005 - Arrêté 2026-01035 - du 25 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
festival de musique Rock en Seine du 26 août 2026 au 31 août 2026 inclus
22
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00008
arrêté 2026-01036 du 25 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août
2026
modifiant provisoirement la circulation rue du
Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00008 - arrêté 2026-01036 du 25 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7
août 2026
modifiant provisoirement la circulation rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 août 2026
ARRETE N° 2026-01036
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026
modifiant provisoirement la circulation rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre
2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 août 2026 s'opposant à l'occupation de
la voie publique pour l'organisation de l'évènement mentionné à l'arrêté susvisé ;
Considérant que la Ville de Paris s'oppose à ce que l'évènement à l'origine de
l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026 se tienne sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de retirer les mesures de circulation et
de stationnement prévues par l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026, devenues sans
objet ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1
L'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre 2026 est abrogé.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00008 - arrêté 2026-01036 du 25 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7
août 2026
modifiant provisoirement la circulation rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre
24
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,
Le Préfet
Directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

2
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00008 - arrêté 2026-01036 du 25 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7
août 2026
modifiant provisoirement la circulation rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre
25
Annexe à l'arrêté n°2026-01036 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00008 - arrêté 2026-01036 du 25 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7
août 2026
modifiant provisoirement la circulation rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre
26
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00006
Arrêté 2026-01037 du 25 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre, les 12 et 13
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00006 - Arrêté 2026-01037 du 25 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre, les 12 et 13 septembre 2026
27
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 août 2026
ARRETE N°2026-01037
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre, les 12 et 13 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 août 2026;
Considérant l'organisation de la fête de l'école Notre-Dame Saint-Roch, à Paris
Centre, le dimanche 13 septembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tous véhicules est interdit du 12 septembre 2026 à 19h00 au
13 septembre 2026 à 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :
- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré ;
- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.
Article 2
La circulation est interdite à tout véhicule, sauf cycles, le 13 septembre 2026, de
07h00 à 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :
- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré ;
- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00006 - Arrêté 2026-01037 du 25 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre, les 12 et 13 septembre 2026
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01037
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00006 - Arrêté 2026-01037 du 25 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre, les 12 et 13 septembre 2026
29
Annexe à l'arrêté n°2026-01037 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00006 - Arrêté 2026-01037 du 25 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre, les 12 et 13 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-08-25-00010
Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice au stade Jean Bouin à
Paris
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00010 - Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean
Bouin à Paris
31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUcea PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté n°2026-01041
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean Bouin à Paris
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troi-
sième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers
alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application
du même article ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00010 - Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean
Bouin à Paris
32
2
2026-01041
Considérant que se tiendra le dimanche 30 août 2026 à 15h00 un match de football pour le
compte de la 2ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de
Nice (OGC Nice) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents
aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin  ; que 300 à 600 supporters ultras niçois classés
à risque sont susceptibles d'être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cette
rencontre ; que 100 à 200 ultras parisiens classés à risque sont attendus dans le stade  ; que
plusieurs autres groupes de supporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG)
pourraient se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte
sportive, pour se confronter à leurs homologues niçois ; que les récents incidents entre les
différentes structures de supporters niçois et parisiens attestent d'un très fort contentieux
historique entre les supporters de l'OGC Nice et ceux du PSG ; qu'en effet, le 7 mai 2022, en
marge de la finale de la Coupe de France entre l'OGC Nice et le FC Nantes, des hooligans
parisiens ont attaqué leurs homologues nancéiens, alliés des niçois, alors qu'ils étaient installés
dans un bar à proximité de la Gare de Lyon à Paris 12 ème ; que le 8 septembre 2022 , lors de la
rencontre entre l'OGC Nice et le FC Cologne, des supporters parisiens appartenant au groupe
de fait ex-Supras Auteuil 91 ont participé, aux côtés de leurs homologues de Cologne, aux
violences commises en tribune contre des ultras azuréens ; qu'enfin et surtout, le 21 mai
dernier, veille de la finale de la Coupe de France entre le Racing Club de Lens et l'OGC Nice,
une très violente confrontation a eu lieu dans le X arrondissement Paris opposant supportersᵉ
parisiens et niçois, causant plusieurs blessés, dont un très grièvement, outre des dégâts
matériels importants dans un bar dans lequel les Parisiens s'étaient retranchés ; qu'à l'occasion
de cet affrontement, 65 personnes ont été interpellées et placées garde à vue notamment
pour participation à un groupement en vue de commettre des violences ; que les rencontres à
Paris contre l'OGC Nice comme celle qui se jouera le dimanche 30 août 2026 sont une occasion
pour ces franges de supporters d'en découdre une nouvelle fois ;
Considérant que dans ce contexte qui démontre la vivacité et l'actualité de cette rivalité, toute
rencontre fortuite ou provoquée entre soutiens parisiens et niçois serait de nature à causer de
graves troubles à l'ordre public ; qu'à l'occasion de ce match, il existe un risque important que
les supporters fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives  ;
que de telles manœuvres seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et entre
supporters présents dans les tribunes attenantes  ; qu'en application de l'article L. 332-8 du
code du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de
trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du 30 août 2026 au stade
Jean Bouin soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents incidents
entre des supporters parisiens et leurs homologues niçois aux abords de l'enceinte sportive,
dans les rues adjacentes ou à proximité des débits de boissons environnants :
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le 30 août 2026, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation
des bâtiments institutionnels et d'évènements sur la voie publique ; qu'en outre, la rencontre
du 30 août 2026 entre le Paris FC et l'OGC Nice s'inscrit dans un contexte de menace terroriste
aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars
2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match prévu le 30 août 2026 entre les
équipes du Paris FC et de l'OGC Nice, seule une interdiction d'accès à un périmètre autour du
stade Jean Bouin et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes se prévalant de la qualité de
supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, comprenant certaines mesures
d'interdiction, dont celle de détention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00010 - Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean
Bouin à Paris
33
3
2026-01041
consommation sur la voie publique, est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;
ARRETENT
Article 1er – Le dimanche 30 août 2026 de 11h00 à 21h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'OGC Nice ou se comportant comme tel,
d'accéder au stade Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire
de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon
la carte figurant en annexe.
Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant
un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,
ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, le 30 août 2026 de
11h00 à 21h00.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous
moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrement
occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 25 août 2026 Fait à Nanterre, le 25 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND SIGNE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Alexandre BRUGERE
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00010 - Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean
Bouin à Paris
34
4
2026-01041
Annexe de l'arrêté n°2026-01041 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00010 - Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean
Bouin à Paris
35
=
DIRECTION DEap)L'ORDRE PUBLICPREFECTURE.DE POLICE
ZONE D'INTERDICTION SUPPORTERS *STADE JEAN BOUIN
5
2026-01041
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00010 - Arrêté 2026-01041 du 25 août 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 30 août 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean
Bouin à Paris
36
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00009
Arrêté 2026P17778 du 25 août 2026 fermant à
la circulation le tunnel Grand Maillot à Paris 16e
et 17e arrondissements
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00009 - Arrêté 2026P17778 du 25 août 2026 fermant à la circulation le tunnel Grand Maillot à
Paris 16e et 17e arrondissements 37
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2026P17778
du 25 AOÛT 2026
fermant à la circulation le tunnel Grand Maillot
à Paris 16e et 17e arrondissements
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, R.311-1, R. 411-8 et R. 411-
25 ;
VU le code la voirie routière ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU le courrier du 3 août 2026 de la Ville de Paris sollicitant la fermeture du tunnel
Grand Maillot, situé à Paris 16e et 17e arrondissements, à compter du 28 août 2026 ;
CONSIDERANT que le tunnel routier Grand Maillot , situé à Paris 16 e et 17 e
arrondissements, relève de la compétence du préfet de Police conformément aux
dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT les défauts de conformité aux normes de sécurité incendie du tunnel
routier Grand Maillot, situé à Paris 16e et 17e arrondissements ;
CONSIDERANT l'avis défavorable de la Brigade de sapeurs-Pompiers de Paris sur la
poursuite de l'exploitation du tunnel routier Grand Maillot, situé à Paris 16 e et 17 e
arrondissements ;
CONSIDERANT que l'étude de trafic transmise par la Ville de Paris le 31 mars 2026
conclue à des flux résiduels dans l'ouvrage qui ne sont pas de nature à perturber le reste du
réseau routier ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00009 - Arrêté 2026P17778 du 25 août 2026 fermant à la circulation le tunnel Grand Maillot à
Paris 16e et 17e arrondissements 38
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRETE
Article 1er :
La circulation des véhicules est interdite dans le tunnel routier Grand Maillot, à Paris
16e et 17e arrondissements, à compter du 28 août 2026.
Article 2   :
L'arrêté n°2026P15896 du 5 juin 2026 portant prolongation de l'autorisation d'exploi -
tation du tunnel routier Grand Maillot, à Paris 16e et 17e arrondissements est abrogé.
Article 3 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, la directrice des
usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
SIGNE
Cédric VERLINE
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00009 - Arrêté 2026P17778 du 25 août 2026 fermant à la circulation le tunnel Grand Maillot à
Paris 16e et 17e arrondissements 39
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00011
Arrêté n°2026 - 01038du 25 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
place du Trocadéro et du 11 Novembre et
avenue du Président Wilson à Paris 16e, à
l'occasion de l'événement « CHESAPEAKE »
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00011 - Arrêté n°2026 - 01038du 25 août 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place du Trocadéro et du 11 Novembre et avenue du Président Wilson à Paris 16e, à l'occasion de l'événement
« CHESAPEAKE »
40
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtLea
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 août 2026
Arrêté n°2026 - 01038
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement place du Trocadéro et du 11
Novembre et avenue du Président Wilson à Paris 16e, à l'occasion de l'événement
« CHESAPEAKE »
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 août 2026 ;
Considérant l'organisation, par l'État-Major de la Marine Nationale, du
spectacle son et lumière « Chesapeake 2026 », à l'occasion des 400 ans de la Marine
Nationale, le 5 septembre 2026, autour des fontaines du Trocadéro et sur le Parvis des
Libertés et des Droits de l'Homme, place du Trocadéro et du 11 Novembre et avenue du
Président Wilson à Paris 16e ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures modifiant
provisoirement la circulation, nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite, le 5 septembre 2026 de 16h00 à 23h00 :
- place du Trocadéro et du 11 Novembre, dans sa partie comprise entre l'avenue Paul
Doumer, l'avenue Georges Mandel et l'avenue du Président Wilson à Paris 16e ;
- avenue du Président Wilson, dans la partie comprise entre la place du Trocadéro et
du 11 Novembre et l'avenue Albert de Mun, côté impair uniquement, à Paris 16e.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00011 - Arrêté n°2026 - 01038du 25 août 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place du Trocadéro et du 11 Novembre et avenue du Président Wilson à Paris 16e, à l'occasion de l'événement
« CHESAPEAKE »
41
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera
également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné et
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police
de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
n°2026 - 01038
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00011 - Arrêté n°2026 - 01038du 25 août 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place du Trocadéro et du 11 Novembre et avenue du Président Wilson à Paris 16e, à l'occasion de l'événement
« CHESAPEAKE »
42
Annexe à l'arrêté n°2026 - 01038 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00011 - Arrêté n°2026 - 01038du 25 août 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place du Trocadéro et du 11 Novembre et avenue du Président Wilson à Paris 16e, à l'occasion de l'événement
« CHESAPEAKE »
43
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00001
Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 2ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le dimanche 30 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août
2026
44
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01039
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
dimanche 30 août 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72, et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août
2026
45
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le dimanche 30 août 2026 à 15h00, un match de football pour
le compte de la 2ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à
Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade
où sont attendus 19 000 spectateurs ; que dans le contexte actuel de menace très élevée,
cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
FC et l'OGC Nice au stade Jean Bouin à Paris 16ème le dimanche 30 août 2026 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le dimanche 30 août 2026 de 12h00 à 18h00 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août
2026
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- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août
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- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 25 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août
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Annexe de l'arrêté n°2026-01039 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août
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DE POLICELibertéÉgalitéFraternité
We br a DIRECTION DE
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L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-01039 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août
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Préfecture de Police
75-2026-08-25-00002
Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 2ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le dimanche 30 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01040
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 17 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
le dimanche 30 août 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026
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Considérant que se tiendra, le dimanche 30 août 2026 à 15h00, un match de football pour le
compte de la 2ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et de l'Olympique Gymnaste
Club de Nice (OGC Nice) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que
des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que 19 000
spectateurs y sont attendus ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les
troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026
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- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 30 août 2026 de 12h00 à 19h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 25 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-01040 3
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01040 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026
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ÉgalitéFraternité
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Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-01040 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 30 août 2026
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