| Nom | 56-2026-001-RAA special du 5 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Morbihan |
| Date | 05 janvier 2026 |
| URL | https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/79740/619742/file/56-2026-001-RAA%20special%20du%205%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 05 janvier 2026 à 16:53:35 |
| Date de modification du PDF | 05 janvier 2026 à 16:55:59 |
| Vu pour la première fois le | 05 janvier 2026 à 18:38:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile (SIDPC)
56-2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la
circulation routière dans le département du Morbihan (2 pages) Page 3
2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
dans le département du Morbihan 3
xConsidérant que l'importance des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendreparticulièrement difficile la circulation des véhicules, notamment des poids-lourds, et à porter atteinteà la sécurité des usagers de la route ;Considérant les mesures de gestion de trafic prises par le préfet de zone et notamment la fermetured'axes à la circulation des poids-lourds de +7,5 tonnes PTAC sur le réseau national ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1: A compter du lundi 05 janvier 2026 à 17h00, la vitesse maximale autorisée des véhicules etensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75 tonnes estabaissée de 20 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse locales plus restrictives, sur l'ensemble desaxes routiers du département hors réseau routier national et autoroute.Article 2 : À compter du lundi 05 janvier 2026 à 17h00, les véhicules et ensembles de véhicules dont lePTAC est supérieur à 75 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement surl'ensemble des axes routiers du département hors réseau routier national et autoroute.Article 3 : Les transports scolaires sont suspendus le mardi 06 janvier 2026 matin et soir.Article 4 : Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présentarrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées. Les gestionnaires routiers concernés mettent enœuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante(PMV, radios autoroutiéres, web trafic etc.).Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. LeTribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale, la commandante du groupementde gendarmerie départementale, le président du conseil départemental du Morbihan, les présidents deGMVA et Lorient Agglomération, la direction interdépartementale des routes Ouest, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unecopie du présent arrêté sera adressée au préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, auprésident du conseil départemental et aux maires des communes concernées.Vannes, le 5 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégationLe directeur de cabinet,Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
dans le département du Morbihan 4