PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-329
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-05-00011 - Arrêté n°24-027 portant désignation des membres
de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du
corps d□encadrement et d□application du secrétariat général pour
l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France (2 pages) Page 3
75-2024-06-05-00010 - Arrêté n°24-028 portant désignation des membres
de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du
corps d□encadrement et d□application du secrétariat général pour
l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (4
pages) Page 8
2
Préfecture de Police
75-2024-06-05-00011
Arrêté n°24-027 portant désignation des
membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d□encadrement et d□application du
secrétariat général pour l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2024-06-05-00011 - Arrêté n°24-027 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d□encadrement et d□application du secrétariat général pour l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France3
PREFECTURE /apP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°24-027
portant désignation des membres de la commission ad ministrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétar iat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°24-001 du 16 février 2024 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté n°24-001 du 16 février 2024 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
06 juin 2024 après-midi :
Membres titulaires :
•M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien opérationn el à la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, est rempla cé par, Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe
au sous-directeur de la police régionale des transp orts à la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
•Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de l a gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation, e st remplacée par Mme Sandra AUBIN, cheffe
du service de gestion opérationnelle des ressources humaines à la direction de l'ordre public
et de la circulation ;
•Mme Elsa PEPIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines, est
remplacée par M. Christophe LEGOUIX, chef du bureau de la discipline police à la direction
des ressources humaines ;
•Mme Natacha MERRIEN, directrice interdépartementale ajointe de la police nationale de
l'Essonne, est remplacée par Mme Ingrid LATOUR, che ffe du bureau des commissaires et des
officiers de police à la direction des ressources h umaines ;
Membres suppléants :
•M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du sout ien opérationnel à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parissienn e est remplacé par M François JOENNOZ,
directeur territorial adjoint de la sécurité de pro ximité des Haut-de-Seine ;Préfecture de Police - 75-2024-06-05-00011 - Arrêté n°24-027 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d□encadrement et d□application du secrétariat général pour l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France4
•M. Guillaume DOUHÉRET, directeur des ressource huma ines est remplacé par M. Antoine
KILIDJEAN, chef de la section avancement du bureau du corps d'encadrement et
d'application et des policiers adjoints à la direct ion des ressources humaines ;
Paris, le 05/06/2024
Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la p olice nationalePréfecture de Police - 75-2024-06-05-00011 - Arrêté n°24-027 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d□encadrement et d□application du secrétariat général pour l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France5
Préfecture de Police
75-2024-06-05-00010
Arrêté n°24-028 portant désignation des
membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d□encadrement et d□application du
secrétariat général pour l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2024-06-05-00010 - Arrêté n°24-028 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d□encadrement et d□application du secrétariat général pour l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France6
PREFECTURE /apP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°24-028
portant désignation des membres de la commission ad ministrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétar iat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°24-001 du 16 février 2024 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté n°24-001 du 16 février 2024 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
6 juin 2024 matin :
Membres titulaires :
•M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien opérationn el à la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, est rempla cé par M. Thierry HUGUET, directeur
territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
•M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la directi on du renseignement de la préfecture de
police, est remplacé par M. François-Régis KUBEC, a djoint au sous-directeur à la direction du
renseignement de la préfecture de police ;
•Mme Elsa PEPIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines, est
remplacée par M. Christophe LEGOUIX, chef du bureau de la discipline police à la direction
des ressources humaines ;
•Mme Natacha MERRIEN, directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de
l'Essonne, est remplacée par, Mme Ingrid LATOUR, ch effe du bureau des commissaires et des
officiers de police à la direction des ressources h umaines ;
Membres suppléants :
•Mme Isabelle KNOWLES, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale, à
la direction des ressources humaines, est remplacée par, M. Morgan DESHAYES, adjoint au
chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts à la direction des ressources
humaines ;
Paris, le 05/06/2024
Signé Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la p olice nationalePréfecture de Police - 75-2024-06-05-00010 - Arrêté n°24-028 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d□encadrement et d□application du secrétariat général pour l□administration
du ministère de l□intérieur Île-de-France7
Préfecture de Police
75-2024-06-06-00003
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 8
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2018-73 du 19 janvier 2018 portant renouvellement d'habilitation
n°18-75-0165 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement
OGF à l'enseigne «  PFG-SERVICES FUNÉRAIRES  » situé 101-103, avenue Emile Zola à
Paris 15ème ;
VU la demande d'habilitation formulée le 2 janvier 2024 et complétée en dernier lieu
le 17 mai 2024 par M. Frédéric EVRARD, directeur secteur opérationnel de
l'établissement susmentionné  ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement PFG-SERVICES FUNERAIRES
101-103 Avenue Emile Zola – 75015 PARIS ;
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
Inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 9
Article 2
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Société Adresse N° habilitation
Soins de
conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine20-92-0216
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 24-75-0165
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 1.

Article 7
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNE
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 10
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 11
Annexe 2 à l'arrêté DUPA n° 2024- du
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
101-103 Avenue Emile Zola – 75015 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
FP-591-MN
FR-581-XA
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EB-261-BC
ED-407-LG
EC-850-GR
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
EA-895-RQ
FH-319-YQ
GF-514-ZD
FP-569-WD
FF-355-RE
FF-412-RE
ED-245-LF
VOITURES DE DEUIL
EX-976-KY
FB-969-DB
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0521
du 6 juin 2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 12