PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-109
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-05-28-00005 - ARRETE N°
ARS-PDL/DT85-PRC/69/2026
Modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables
d'Olonne (85) (2 pages) Page 5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2026-06-10-00013 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-508 portant
agrément de Mme Agathe PASQUIET, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public
routier particulier pour la surveillance des territoires appartenant au
syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la
Vendée- Vendée Eau (2 pages) Page 8
85-2026-06-10-00012 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-511 portant agrément
de M. Vincent JAULIN, en qualité de garde particulier,
garde-chasse
particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier
particulier pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat
départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée-
Vendée Eau (2 pages) Page 11
85-2026-06-10-00011 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-513 portant agrément
de M. Fabrice COUVRAND, en qualité de garde
particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du
domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau (2 pages) Page 14
85-2026-06-10-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-517 portant
agrément de M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde
particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du
domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau (2 pages) Page 17
85-2026-06-10-00010 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-518 portant agrément
de M. Daniel BOUYER, en qualité de garde particulier,
garde-chasse
particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier
particulier pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat
départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée-
Vendée Eau (2 pages) Page 20
2
85-2026-06-09-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-502 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission
médicale primaire du département de la Vendée (2 pages) Page 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-06-05-00005 - Arrêté 25-DDTM85- 343 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
au
bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la réalisation de
sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière (9 pages) Page 26
85-2026-06-05-00004 - Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la
plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez (9 pages) Page 36
85-2026-06-05-00006 - Arrêté 26-DDTM85- 344 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour
l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de
L'Île d'Yeu (8 pages) Page 46
85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour
un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts (8 pages) Page 55
85-2026-06-08-00006 - Arrêté 26-DDTM85-353 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour
la réalisation d'une fresque dans le sable à Saint Jean de Monts (8
pages) Page 64
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-06-10-00008 - Arrêté n° 100/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Summer Break Tour » sur la
commune de La Guérinière (2 pages) Page 73
85-2026-06-10-00014 - Arrêté n° 101/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la
commune des Sables d'Olonne (3 pages) Page 76
85-2026-06-10-00001 - Arrêté n° 85/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet 2026 »
à Soullans (2 pages) Page 80
85-2026-06-10-00002 - Arrêté n° 86/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert de l'été » au Perrier (2
pages) Page 83
3
85-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 88/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Jard Run Color » sur la commune de
Jard-sur-Mer (2 pages) Page 86
85-2026-06-09-00004 - Arrêté n° 89/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » sur la commune des
Sables d'Olonne (4 pages) Page 89
85-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 90/SPS/26 portant modification de
l'arrêté n° 45/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation « Faites de la Zik »
au Fenouiller (2 pages) Page 94
85-2026-06-10-00004 - Arrêté n° 95/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique »
sur la commune des Sables d'Olonne (2 pages) Page 97
85-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 96/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique »
sur la commune des Sables d'Olonne (2 pages) Page 100
85-2026-06-10-00006 - Arrêté n° 97/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Kermesse scolaire » sur la commune
des Sables
d'Olonne (2 pages) Page 103
85-2026-06-10-00007 - Arrêté n° 98/SPS/26 portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « À la conquête du Car West » sur la
commune des Sables d'Olonne (2 pages) Page 106
85-2026-06-11-00001 - Arrêté n° 99/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert Zic'O Block » sur la
commune de La Guérinière (2 pages) Page 109
4
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-05-28-00005
ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/69/2026
Modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier « Côte de
Lumière » des Sables d'Olonne (85)
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-28-00005 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/69/2026
Modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85) 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
—_—— == sn mm =
Ar@ D Agence Régionale de SantéPays de la Loire
ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/69/2026
Modifiant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85)
La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
VU l'arrêté en date du 30 avril 2026 portant nomination de Madame Isabelle MONNIER, directrice générale
adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS), en qualité de directrice générale par
intérim de l'ARS Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026.
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT-APT/94/2022/85 du 23 septembre 2022 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne modifié par l'arrêté ARS-PDL/DT85-
PRC/114/2024 du 4 octobre 2024.
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/086/85 du 23 juillet 2025 modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne.
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/182/85 du 17 octobre 2025 modifiant la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne.
CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT la délibération n° 29 du Conseil Municipal de la ville des Sables d'Olonne prise en séance du
13 avril 2026 désignant Monsieur Pierre-Henri BERTOYE titulaire pour siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (Vendée) 85.
CONSIDERANT la délibération des Sables Agglomération prise en séance du 16 avril 2026 désignant Madame
Laure HAMEL AUBIN pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des
Sables d'Olonne (Vendée) 85.
A R R E T E :
ARTICLE 1 er :
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (Vendée) 85,
établissement public de santé de ressort communal est modifié comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-28-00005 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/69/2026
Modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85) 6
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Pierre-Henri BERTOYE, représentant la Mairie des Sables d'Olonne ;
- Madame Laure HAMEL AUBIN, représentant les Sables d'Olonne Agglomération.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de la
Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex – dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
Le directeur de la délégation territoriale de la Vendée de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des
Pays de la Loire et au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 28 mai 2026
Signé Isabelle MONNIER
Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays-de-la-Loire,
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-28-00005 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/69/2026
Modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85) 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-10-00013
Arrêté n° 2026-DCL-BER-508 portant agrément
de Mme Agathe PASQUIET, en qualité de garde
particulier, garde-chasse particulier, garde-bois
particulier et garde du domaine public routier
particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental
d'alimentation en eau potable de la Vendée-
Vendée Eau
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00013 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-508 portant agrément de
Mme Agathe PASQUIET, en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public
routier particulier pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la
Vendée- Vendée Eau
8
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-508
portant agrément de Mme Agathe PASQUIET, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier
pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 2022/DCL-BER-232 du 14 février 2022 reconnaissant les aptitudes techniques de
Mme Agathe PASQUIET, en qualité de garde particulier dans le domaine de la voirie routière ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BER-507 du 9 juin 2026 reconnaissant les aptitudes techniques de Mme Agathe
PASQUIET, en qualité de garde-chasse et garde-bois particulier ;
Vu le commissionnement du 20 mars 2026 délivré par M. Jacky DALLET, agissant en qualité de président
de Vendée Eau, à Mme Agathe PASQUIET pour la surveillance des territoires appartenant à Vendée
Eau ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : Mme Agathe PASQUIET, née le 23 juin 1985 à Clamart (92) , domiciliée à La Croix 85230
Beauvoir-sur-Mer, est agréée en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier, garde-bois
particulier et garde du domaine public routier particulier auprès du syndicat départemental
d'alimentation en eau potable de la Vendée – Vendée Eau, sis à La Roche-sur-Yon pour renforcer la
surveillance de ses retenues et captages destinés à l'alimentation en eau potable, notamment pour
faire face aux problématiques d'incivilités.
Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître le territoire
concerné sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Mme Agathe PASQUIET doit faire figurer de manière lisible
sur ses vêtements la mention de « garde-chasse, garde-bois particulier et garde du domaine public
routier particulier à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent
arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00013 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-508 portant agrément de
Mme Agathe PASQUIET, en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public
routier particulier pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la
Vendée- Vendée Eau
9
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation,
La Cheffe de bureau
signé
Astrid LECLERC
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00013 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-508 portant agrément de
Mme Agathe PASQUIET, en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public
routier particulier pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la
Vendée- Vendée Eau
10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-10-00012
Arrêté n° 2026-DCL-BER-511 portant agrément de
M. Vincent JAULIN, en qualité de garde
particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et
garde du domaine public routier particulier pour
la surveillance des territoires appartenant au
syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00012 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-511 portant agrément de M.
Vincent JAULIN, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
11
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-511
portant agrément de M. Vincent JAULIN, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier
pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 07/DRLP/642 du 26 juin 2007 du préfet de la Vendée, reconnaissant les aptitudes
techniques de M. Vincent JAULIN, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu l'arrêté du 11 août 2016 de la préfète de la Sarthe reconnaissant les aptitudes techniques de
M. Vincent JAULIN, en qualité de garde-bois particulier ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BER-509 du 9 juin 2026 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Vincent
JAULIN, en qualité de garde particulier dans le domaine de la voirie routière ;
Vu le commissionnement du 20 mars 2026 délivré par M. Jacky DALLET, agissant en qualité de président
de Vendée Eau, à M. Vincent JAULIN pour la surveillance des territoires appartenant à Vendée Eau ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Vincent JAULIN, né le 23 décembre 1972 à Angers (49), domicilié au 16 rue de la Gare
85480 Bournezeau, est agréé en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier, garde-bois
particulier et garde du domaine public routier particulier auprès du syndicat départemental
d'alimentation en eau potable de la Vendée – Vendée Eau, sis à La Roche-sur-Yon pour renforcer la
surveillance de ses retenues et captages destinés à l'alimentation en eau potable, notamment pour
faire face aux problématiques d'incivilités.
Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître le territoire
concerné sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Vincent JAULIN doit faire figurer de manière lisible sur ses
vêtements la mention de « garde-chasse, garde-bois particulier et garde du domaine public routier
particulier à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté
ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00012 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-511 portant agrément de M.
Vincent JAULIN, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
12
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation,
La Cheffe de bureau
signé
Astrid LECLERC
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00012 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-511 portant agrément de M.
Vincent JAULIN, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
13
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-10-00011
Arrêté n° 2026-DCL-BER-513 portant agrément
de M. Fabrice COUVRAND, en qualité de garde
particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et
garde du domaine public routier particulier pour
la surveillance des territoires appartenant au
syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00011 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-513 portant agrément de M.
Fabrice COUVRAND, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
14
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-513
portant agrément de M. Fabrice COUVRAND, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier
pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 19/SPF/18 du 2 décembre 2019 du préfet de la Vendée, reconnaissant les aptitudes
techniques de M. Fabrice COUVRAND, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet de la Sarthe reconnaissant les aptitudes techniques de M. Fabrice
COUVRAND, en qualité de garde-bois particulier ;
Vu l'arrêté n° 2022/DCL-BER-226 du 14 février 2022 reconnaissant les aptitudes techniques de M.
Fabrice COUVRAND, en qualité de garde particulier dans le domaine de la voirie routière ;
Vu le commissionnement du 20 mars 2026 délivré par M. Jacky DALLET, agissant en qualité de président
de Vendée Eau, à M. Fabrice COUVRAND pour la surveillance des territoires appartenant à Vendée
Eau ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Fabrice COUVRAND, né le 8 décembre 1965 à Saint-Nazaire (44), domicilié au 90 rue des
Platanes 85200 Saint-Martin-des-Fraigneau, est agréé en qualité de garde particulier, garde-chasse
particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier auprès du syndicat
départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée – Vendée Eau, sis à La Roche-sur-Yon pour
renforcer la surveillance de ses retenues et captages destinés à l'alimentation en eau potable,
notamment pour faire face aux problématiques d'incivilités.
Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître le territoire
concerné sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Fabrice COUVRAND doit faire figurer de manière lisible
sur ses vêtements la mention de « garde-chasse, garde-bois particulier et garde du domaine public
routier particulier à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent
arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00011 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-513 portant agrément de M.
Fabrice COUVRAND, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
15
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation,
La Cheffe de bureau
signé
Astrid LECLERC
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00011 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-513 portant agrément de M.
Fabrice COUVRAND, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
16
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-10-00009
Arrêté n° 2026-DCL-BER-517 portant agrément
de M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde
particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et
garde du domaine public routier particulier pour
la surveillance des territoires appartenant au
syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-517 portant agrément de
M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
17
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-517
portant agrément de M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier
pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 2024-DCL-BER-22 du 4 janvier 2024 du préfet de la Vendée reconnaissant les aptitudes
techniques de M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu l'arrêté n° 2024-DCL-BER-897 du 17 septembre 2024 du préfet de la Vendée reconnaissant les
aptitudes techniques de M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde particulier dans le domaine de la
voirie routière ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BER-516 du 9 juin 2026 du préfet de la Vendée reconnaissant les aptitudes
techniques de M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde-bois particulier ;
Vu le commissionnement du 20 mars 2026 délivré par M. Jacky DALLET, agissant en qualité de président
de Vendée Eau, à M. Thierry AUDOIRE pour la surveillance des territoires appartenant à Vendée Eau ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Thierry AUDOIRE, né le 31 août 1963 à Montaigu-Vendée (85), domicilié au 1 rue des
Rochettes 85260 La Copechagnière, est agréé en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier,
garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier auprès du syndicat départemental
d'alimentation en eau potable de la Vendée – Vendée Eau, sis à La Roche-sur-Yon pour renforcer la
surveillance de ses retenues et captages destinés à l'alimentation en eau potable, notamment pour
faire face aux problématiques d'incivilités.
Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître le territoire
concerné sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Thierry AUDOIRE doit faire figurer de manière lisible sur
ses vêtements la mention de « garde-chasse, garde-bois particulier et garde du domaine public routier
particulier à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté
ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-517 portant agrément de
M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
18
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation,
La Cheffe de bureau
signé
Astrid LECLERC
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-517 portant agrément de
M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
19
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-10-00010
Arrêté n° 2026-DCL-BER-518 portant agrément
de M. Daniel BOUYER, en qualité de garde
particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et
garde du domaine public routier particulier pour
la surveillance des territoires appartenant au
syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00010 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-518 portant agrément de
M. Daniel BOUYER, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
20
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-518
portant agrément de M. Daniel BOUYER, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier
pour la surveillance des territoires appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau
potable de la Vendée- Vendée Eau
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 528/2020/DRLP1 du 1er décembre 2020 du préfet de la Vendée reconnaissant les aptitudes
techniques de M. Daniel BOUYER, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu l'arrêté n° 2022/DCL-BER-224 du 14 février 2022 du préfet de la Vendée reconnaissant les aptitudes
techniques de M. Thierry AUDOIRE, en qualité de garde particulier dans le domaine de la voirie
routière ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Sarthe reconnaissant les aptitudes techniques de M. Daniel
BOUYER, en qualité de garde-bois particulier ;
Vu le commissionnement du 20 mars 2026 délivré par M. Jacky DALLET, agissant en qualité de président
de Vendée Eau, à M. Daniel BOUYER pour la surveillance des territoires appartenant à Vendée Eau ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Daniel BOUYER, né le 27 octobre 1958 à Chauché (85), domicilié au 207 Le Pré Vallon
85170 Saint-Denis-la-Chevasse, est agréé en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier, garde-
bois particulier et garde du domaine public routier particulier auprès du syndicat départemental
d'alimentation en eau potable de la Vendée – Vendée Eau, sis à La Roche-sur-Yon pour renforcer la
surveillance de ses retenues et captages destinés à l'alimentation en eau potable, notamment pour
faire face aux problématiques d'incivilités.
Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître le territoire
concerné sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Daniel BOUYER doit faire figurer de manière lisible sur ses
vêtements la mention de « garde-chasse, garde-bois particulier et garde du domaine public routier
particulier à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté
ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00010 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-518 portant agrément de
M. Daniel BOUYER, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
21
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation,
La Cheffe de bureau
signé
Astrid LECLERC
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-10-00010 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-518 portant agrément de
M. Daniel BOUYER, en qualité de garde particulier,
garde-chasse particulier, garde-bois particulier et garde du domaine public routier particulier pour la surveillance des territoires
appartenant au syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée- Vendée Eau
22
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-09-00005
Arrêté N°2026-DCL-BER-502 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la
commission médicale primaire du département
de la Vendée
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-09-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-502 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée 23
ExPRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N°2026-DCL-BER-502
fixant la liste des médecins agréés et désignés membres
de la commission médicale primaire du département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R 221-10 à 221-14, R 221-19, R 224-12 et R 412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance
et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté n°18/DRLP/62 du 31 janvier 2018 portant renouvellement des médecins agréés et
désignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;
VU l'arrêté n°2022-DCL-BER-1499 du 28 décembre 2022 fixant la liste des médecins agréés et
désignés membres de la commission primaire du département de la Vendée ;
VU l'arrêté n°2023-DCL-BER-72 du 3 janvier 2023 fixant la liste des médecins agréés et désignés
membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;
Vu l'arrêté n°2023-DCL-BER-1086 du 5 juillet 2023 fixant la liste des médecins agréés et désignés
membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;
Vu l'arrêté n°2024-DCL-BER-576 du 30 mai 2024 fixant la liste des médecins agréés et désignés
membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;
Vu l'arrêté n°2026-DCL-BER-216 du 25 février 2026 fixant la liste des médecins agréés et désignés
membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;
CONSIDERANT les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément parvenues à la
préfecture de la Vendée ;
.../...
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-09-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-502 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée 24
ARRETE
Article 1 er : Le médecin généraliste dont le nom suit est agréé et désigné en qualité de membres de
la commission médicale primaire chargée d'apprécier l'aptitude à la conduite des candidats au
permis de conduire et des conducteurs, compétente pour le département de la Vendée pour cinq
ans à compter du 1er
juillet 2026  :
NOM ADRESSE VILLE
LEFEBVRE Bernard 48 Boulevard Victor Hugo NANTES
Article 2  : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le sous-
préfet des Sables-d'Olonne et le délégué territorial de Vendée de l'agence régionale de santé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chaque médecin agréé.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 juin 2026
Pour le Préfet , par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Signé
Nicolas REGNY
2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-09-00005 - Arrêté N°2026-DCL-BER-502 fixant la liste des
médecins agréés et désignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée 25
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-05-00005
Arrêté 25-DDTM85- 343 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la
réalisation de sculptures de sable sur la plage de
la Court à la Guérinière
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00005 - Arrêté 25-DDTM85- 343 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la réalisation de sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière
26
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 25-DDTM85- 343
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE
pour la réalisation de sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur
Gérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2023/146 du 1 er août 2023, consolidé, du préfet maritime de l'Atlantique portant
délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer
de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°25-DDTM 85-3 du 30 janvier 2025 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande en date du 29 avril 2025 par lequel Monsieur Damien RUCHE, sollicite une
autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour une activité de réalisation de
sculptures de sable sur la commune de la Guérinière, plage de la Court,
1 quai Dingler – CS 20366
85 109 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00005 - Arrêté 25-DDTM85- 343 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la réalisation de sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière
27
VU l'avis conforme favorable du 5 mai 2025 du directeur départemental des territoires et de la mer par
délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 7 mai 2025
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 19 mai 2025 de la commune de la Guérinière,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
Monsieur Damien RUCHE, intervenant en tant que bénévole autonome, domicilié 11, rue du Alfred
Corlay – 44 800 SAINT HERBLAIN, ci-après dénommé « le bénéficiaire » est autorisé :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « Plage de la Court » sur la commune
de la Guérinière pour organiser gratuitement des sculptures de sable pouvant regrouper un maximum
de 15 participants.
L'emplacement sollicité sur le DPMn représente un cercle de 7 m de diamètre, soit 38,50 m², sur lequel
se déroule l'activité.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour le
lundi 7 juillet 2025 de 16 h à 18 h, le mercredi 5 août de 16 h à 18 h et le vendredi 15 août de 10 h à 12 h.
Elle cesse de plein droit le 15 août 2025 à 12 h l'issue de l'activité.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement et l'exploitation de l'espace mis à
disposition.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
1 quai Dingler – CS 20366
85 109 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00005 - Arrêté 25-DDTM85- 343 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la réalisation de sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière
28
Le bénéficiaire s'engage à respecter le linéaire et la superficie des emplacements figurant au plan
annexé.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions
du présent arrêté et de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'ACTIVITÉ
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné.
Il veille à ne pas entraver les autres activités des lieux.
Il prend les mesures nécessaires relatives au site Natura 2000 "Marais Breton et Baie de Bourgneuf, Ile
de Noirmoutier et Forêt de Monts".
Une vigilance particulière concernant les récifs et plaquages d'Hermelles situés au droit de la zone de
l'activité doit être communiquée aux participants.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 6 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
1 quai Dingler – CS 20366
85 109 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00005 - Arrêté 25-DDTM85- 343 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la réalisation de sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière
29
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement
de la propreté de son emplacement.
Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagers
et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 7 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de
l'environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de la présence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'exécution de travaux.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
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En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 9 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 10 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 11 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 12 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
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31
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cinquante-trois euros (53 €).
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
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Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
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Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Monsieur Damien RUCHE. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 16 - EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances
publiques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire
de la Guérinière, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 5/6/26
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint au chef du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
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au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la réalisation de sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière
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SIGNE
5/6/26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00005 - Arrêté 25-DDTM85- 343 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
au bénéfice de Monsieur Damien RUCHE pour la réalisation de sculptures de sable sur la plage de la Court à la Guérinière
35
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-05-00004
Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche
sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de
Riez
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00004 - Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
36
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- 342
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 4 mai 2026 par lequel l'association Surf85160Casting, représentée par son
président Monsieur Christophe BOUCHENOIRE, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public Maritime pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la plage de la Parée
Préneau à Saint Hilaire de Riez,
VU l'avis conforme favorable du 6 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer par
délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
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VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 1 8 mai 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 3 juin 2026 de la commune de Saint Hilaire de Riez,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association Surf85160Casting, représentée par son président Monsieur Christophe BOUCHENOIRE,
ayant pour n° de SIRET : 83381017900014, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « plage de la Parée Préneau » sur la
commune de Saint Hilaire de Riez, sur un espace d'une superficie totale d'environ 1 800 m² maximum
(linéaire de 900 m) pour un maximum de soixante participants en binôme, espacés de 30 m, pour un
concours de surf casting (pêche sportive), conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour le
27 juin 2026 de 11 h à 22 h.
Elle cesse de plein droit le 27 juin 2026 à l'issue de la compétition.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire prend toutes les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et aux
espèces répertoriés sur le site du « Marais Breton et Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et Forêt de
Monts ».
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
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Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION
Le bénéficiaire prend les mesures nécessaires pour préserver le haut de plage et interdire toute activité
sur la dune embryonnaire ou sur la dune blanche, qui subissent déjà assez fortement l'érosion de
l'océan, et où peuvent se trouver des gravelots en nidification entre le début du mois d'avril et la fin
août. Une distance minimale de 15 m doit être laissée entre la plus haute laisse de mer et les premiers
participants.
Le pétitionnaire rappelle à ses acteurs les règles de bonnes conduites sur cette espace protégé, et
notamment la garantie qu'aucun déchet plastique ou nylon ou fil de tresse, ne soient laissés sur
l'estran, qu'il veille au rappel de ces préconisations ainsi qu'à la maille des prises en pêche de loisir qui
sont réglementées.
Les appâts artificiels sont interdits,
Les attractants ne sont pas autorisés,
L'usage de plomb lisse (type plomb pyramide) est conseillé (pas de grapin).
Toute prise accidentelle d'oiseau devra être répertoriée et déclarée → Cela s'appelle une atteinte à
espèce protégée. En effet, les oiseaux marins sont pratiquement tous protégés et une vigilance toute
particulière doit être tenue lors des lancers ou des récupérations d'appâts. Sanctions fortes en cas
d'atteinte à une espèce protégée.
Chaque pêcheur nettoie son emplacement à la fin du concours , l'organisateur vérifie rapidement le
linéaire occupé après le retrait des participants.
Chaque déchet, qu'il soit généré par le concours, ramené par la mer ou déjà sur place est ramassé. Un
tri sera fait à l'issue de ce ramassage par les organisateurs.
Les concours se déroulent dans le calme, sans pollution visuelle ou sonore.
Les abris légers en tissu (type demi-dôme) sont autorisés pour entreposer le matériel pendant les
concours et ainsi éviter l'envol involontaire d'objet en cas de vent.
Les déclarations obligatoires de capture d'espèces sensibles de poissons seront réalisées à la clôture de
chaque concours lors du retour à la salle associative (suivant directives et mise en place du logiciel par
le gouvernement en 2026)
Aucun chien ne doit accompagner les pêcheurs, même tenu en laisse, cette zone étant préservée,
assez loin de l'urbanisation, les chances de présence de GCI en nidification est très forte.
Les accès se feront par le bas plage, sur l'interface plage mer, avant la 1/2 mer montante.
L'organisateur doit prendre l'attache de la LPO de Vendée (Mme Tiphaine HEUGAS) et de l'animateur
Natura 2000 du site (M. Romain BABIN) afin de connaître précisément les emplacements de nids et
décaler au maximum l'emprise du concours de telle sorte à éviter au mieux les dérangements.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
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Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 6 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagers
et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 7 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de
l'environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de la présence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'exécution de travaux.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
1 quai Jules Dingler
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Téléphone : 02 51 20 42 10
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00004 - Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
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Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 9 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 10 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00004 - Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
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Article 11 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 12 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cent soixante-deux euros (162 €).
2 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard
3 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00004 - Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
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Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00004 - Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
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Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association Surf85160Casting, représentée par son président Monsieur Christophe
BOUCHENOIRE. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et
affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 16 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, la maire de Saint
Hilaire de Riez, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 5/6/26

Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral

SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00004 - Arrêté 26-DDTM85- 342 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
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SIGNE
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur la plage de la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-05-00006
Arrêté 26-DDTM85- 344 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley
sur la commune de L'Île d'Yeu
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00006 - Arrêté 26-DDTM85- 344 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de L'Île d'Yeu
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- 344
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de L'Île d'Yeu
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 28 avril 2026, par lequel l'association Oya Volley Ball, représentée par sa
Présidente Madame Stéphanie BORNY, enregistrée sous le n° W853001825, sollicite une autorisation
d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour l'organisation d'un tournoi de beach volley
sur la plage des Sapins à l'île d'Yeu,
VU l'avis conforme favorable du 4 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer par
délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 5 mai 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 5 mai 2026 de la commune de l'Île d'Yeu,
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de L'Île d'Yeu
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VU l'avis favorable du 29 mai 2026 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association type loi 1901 Oya Volley Ball, représentée par sa Présidente Mme Stéphanie BORNY,
enregistrée sous le n° W853001825, domiciliée 65, rue des Corsaires – 85 350 L'ÎLE D'YEU, ci-après
dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État sur la plage des Sapins à l'Île d'Yeu pour
l'organisation d'un tournoi de beach volley, conformément au plan annexé.
L'organisation de tournois de beach volley nécessite l'installation de 16 terrains de 7 m x 14 m, chacun
équipé d'un filet et de 2 poteaux, pour 180 participants et un public d'une cinquantaine de personnes
le tout encadré par 15 bénévoles.
L'emprise totale sollicitée sur le DPM représente 1 568 m².
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée pour 4 jours répartis en 2 périodes :
les 25 et 26 juillet 2026 de 19 h à 21 h et les 8 et 9 août 2026 de 19 h à 21 h.
L'autorisation est accordée uniquement pour cette période et elle cessera de plein droit le 9 août 2026
à l'issue du tournoi et du repli des installations.
La durée d'occupation autorisée sur le DPM comprend l'installation, la période d'exploitation et le
démontage.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
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Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AU SITE
Le bénéficiaire prend toutes les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et aux
espèces répertoriés sur le site « l'Île d'Yeu, la côte sauvage et le bois de la Citadelle ».
Il prend également les mesures nécessaires pour préserver le haut de plage et notamment le pied de
dune en évitant d'y stocker du matériel utiliser exclusivement les cheminements existants pour la
circulation des personnes, et remettre en état les lieux exempts de déchets.
Article 5 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'OCCUPATION
L'environnement naturel du site devra être préservé.
Les éventuels déchets sont évacués à l'issue de la manifestation, le site remis en état et les deux
barnums ne doivent pas être implantés sur les parties boisées du site.
Le bénéficiaire s'assure manuellement de la propreté de son emplacement et de la préservation de la
laisse de mer en haut de l'estran.
Le comportement des utilisateurs devra respecter les autres usagers de la plage et ne pas générer de
débordement, de nuisances sonores et autres pouvant être sources de conflit.
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteurs sont interdits sur le domaine
public maritime naturel conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 6 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 7 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'activité.
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Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers et
de tout risque d'accident pouvant survenir.
Lors de l'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de matériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés au domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
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Article 9 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 10 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 11 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 12 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public les 2-3 août et 14-15 août 2025 ainsi que
des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une
redevance d'occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux
principes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de deux cent soixante-et-onze euros (271 €).
2 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00006 - Arrêté 26-DDTM85- 344 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de L'Île d'Yeu
51
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard
3 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine. Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs
missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
6/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00006 - Arrêté 26-DDTM85- 344 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de L'Île d'Yeu
52
Article 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association « Oya Volley Ball », représentée par Madame Stéphanie BORNY. Il sera publié
au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 16 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de l'Île
d'Yeu, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 5/6/26
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint au chef du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
7/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00006 - Arrêté 26-DDTM85- 344 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de L'Île d'Yeu
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-05-00006 - Arrêté 26-DDTM85- 344 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour l'organisation d'un tournoi de beach volley sur la commune de L'Île d'Yeu
54
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-08-00005
Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de
Saint Jean de Monts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
55
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- 352
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 20 mai 2026, par lequel la SEML Saint Jean Activités, représentée par son
Président directeur général M. Miguel CHARRIER, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public Maritime pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts,
VU l'avis conforme favorable du 26 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer de
la Vendée par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 1er juin 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 29 mai 2026 de la commune de Saint Jean de Monts,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
56
A R R E T E
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
La SEML Saint Jean Activités, représentée par son Président directeur général M. Miguel CHARRIER,
ayant pour n° de SIRET : 391 750 528 00021, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « Grande Plage » sur la commune de
Saint Jean de Monts, sur un espace d'une superficie totale d'environ 60 000 m² pour un feu d'artifice,
conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire pour le 14 juillet 2026
de 8 h au mercredi 15 juillet 2026 à 2 h pour la mise en place et le retrait des installations nécessaires
au tir et pour le feu d'artifice.
Elle cessera de plein droit le 15 juillet 2026 à l'issue de la manifestation et du retrait des installations.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION
La durée d'occupation autorisée sur le DPM comprend l'installation, la période d'exploitation et le
retrait des éventuelles installations et participants.
La manifestation prévoit 50 000 spectateurs, la présence de 24 secouristes et est encadrée par 27
agents de sécurité.
La société en charge des tirs, prend toutes les mesures nécessaires à la préservation de
l'environnement notamment en utilisant des « bombes » biodégradables.
1 quai Jules Dingler
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
57
La manifestation fait l'objet d'une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite à adresser au
CROSS ETEL et à la Délégation à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et
de la mer de la Vendée.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement, toutefois, exceptionnellement un engin
de type « télescopique » est autorisé à circuler pour la mise en place et le retrait des équipements
nécessaires au feu d'artifice et à la mise en sécurité de l'emplacement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'occupation.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement
de la propreté de son emplacement avant le flot de la marée.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers et
de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre et dépôts
de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu
être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution de travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
1 quai Jules Dingler
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
58
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et, lorsqu'il s'agira d'une société,
quelle qu'en soit la forme juridique, en cas de cession de ladite société.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion du
domaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
59
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cinquante-quatre euros (54 €).
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
1 quai Jules Dingler
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
60
5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
1 quai Jules Dingler
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
61
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à la SEML Saint Jean Activités, représentée par son Président directeur général M. Miguel
CHARRIER. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et
affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Saint
Jean de Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 8 juin 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr 7/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
62
SIGNE
8/6/2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 352 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-08-00006
Arrêté 26-DDTM85-353 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour la réalisation d'une fresque dans le sable à
Saint Jean de Monts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00006 - Arrêté 26-DDTM85-353 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour la réalisation d'une fresque dans le sable à Saint Jean de Monts
64
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85-353
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour la réalisation d'une fresque dans le sable à Saint Jean de Monts
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 27 mai 2026, par lequel la SAS RAJON & FILS, représentée par son
Président Monsieur Yoann RAJON, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du Domaine
Public Maritime pour la réalisation d'une fresque éphémère dessinée dans le sable sur la Grande Plage
de Saint Jean de Monts,
VU l'avis conforme favorable du 28 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer
par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 1er juin 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 7 juin 2026 de la commune de Saint Jean de Monts,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00006 - Arrêté 26-DDTM85-353 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour la réalisation d'une fresque dans le sable à Saint Jean de Monts
65
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
La SAS RAJON & FILS, représentée par son Président Monsieur Yoann RAJON, ayant pour n° de SIRET :
824 058 234 00033, domiciliée : 12, chemin de la Charraud Basse – 85 160 SAINT JEAN DE MONTS, ci-
après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts pour
la réalisation d'une fresque éphémère dessinée dans le sable, conformément au plan annexé.
Cette réalisation nécessite un emplacement de 50 m par 50 m, ce qui représente une emprise totale
sur le DPM de 2 500 m².
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée pour le 13 juin 2026 de 7 h à 11 h ou
le 14 juin 2026 de 8 h à 12 h (selon météo).
L'autorisation est accordée uniquement pour cette période et elle cessera de plein droit le 13 ou 14 juin
2026 à l'issue de la réalisation de la fresque.
La durée d'occupation autorisée sur le DPM comprend l'installation, la période d'exploitation et le
démontage.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
Le bénéficiaire s'engage à respecter la superficie de l'emplacement figurant au plan annexé.
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'OCCUPATION
L'environnement naturel du site devra être préservé.
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné.
Il veille à ne pas entraver les autres activités des lieux.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour la réalisation d'une fresque dans le sable à Saint Jean de Monts
66
Le bénéficiaire s'assure manuellement de la propreté de son emplacement et de la préservation de la
laisse de mer en haut de l'estran.
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteurs sont interdits sur le domaine
public maritime naturel conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'activité.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers et
de tout risque d'accident pouvant survenir.
Lors de l'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de matériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés au domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
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67
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
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Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public les 2-3 août et 14-15 août 2025 ainsi que
des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une
redevance d'occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux
principes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cinquante-quatre euros (54 €).
2 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard
3 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
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69
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine. Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs
missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
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Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à la SAS RAJON & FILS, représentée par son Président Monsieur Yoann RAJON. Il sera publié
au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Saint
Jean de Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 8 JUIN 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-08-00006 - Arrêté 26-DDTM85-353 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour la réalisation d'une fresque dans le sable à Saint Jean de Monts
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00008
Arrêté n° 100/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Summer Break Tour » sur la commune de La
Guérinière
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00008 - Arrêté n° 100/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Summer Break Tour » sur la commune de La Guérinière 73
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 100/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Summer Break Tour »
sur la commune de La Guérinière
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte d e la mairie de La Guérinière , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Summer Break Tour » sur la
commune de La Guérinière, le 30 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Noirmoutier, reçu le 6 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Summer Break Tour » à La Guérinière,
La soirée du jeudi 30 juillet 2026
De 19h00 à 00h00 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Boulevard de l'Océan – Plage de la Cantine
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00008 - Arrêté n° 100/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Summer Break Tour » sur la commune de La Guérinière 74
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00008 - Arrêté n° 100/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Summer Break Tour » sur la commune de La Guérinière 75
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00014
Arrêté n° 101/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la tournée de collecte
des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00014 - Arrêté n° 101/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
76
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 101/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés
sur la commune des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la de mande présentée le 8 juin 2026, par la société OUEST SÉCURITÉ, sise 60 boulevard des
États Unis 85000 La Roche sur Yon , tendant à obtenir, pour le compte de la société PAPREC COVED,
l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la collecte des papiers souillés autour de l'aire de grand passage aux Sables d'Olonne  du
12 juin au 4 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 9 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 9 juin 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « OUEST SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2113-04-02-20140379076),
sise 60 boulevard des États-Unis 85000 La Roche sur Yon , représentée par M. Matthieu SCHWARZ, est,
est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la
collecte des papiers souillés aux Sables d'Olonne,
Tous les lundis et vendredis
Du vendredi 12 juin au vendredi 4 septembre 2026
De 06h00 à 08h00 1 agent de sûreté
1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00014 - Arrêté n° 101/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
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Lieu concerné : Chemins de tournée de collecte de papiers souillés – Aire de grand passage des gens du
voyage aux Sables d'Olonne (Plan joint)
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « OUEST SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
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Tournée de collecte des papiers souillés desgens du voyage de l'aire de grand passage
es :, or,«setVe, Tg
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
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Arrêté n° 85/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Feu
d'artifice du 14 juillet 2026 » à Soullans
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00001 - Arrêté n° 85/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet 2026 » à Soullans 80
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 85/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet 2026 »
à Soullans
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Soullans, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage,
à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Feu d'artifice du 14 juillet 2026  » sur la
commune de Soullans, le 14 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables
d'Olonne, reçu le 1er
juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet 2026 » à Soullans,
La soirée du mardi 14 juillet 2026
De 14h00 à 00h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Place Jean Yole
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00001 - Arrêté n° 85/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet 2026 » à Soullans 81
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00001 - Arrêté n° 85/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet 2026 » à Soullans 82
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00002
Arrêté n° 86/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert de l'été » au Perrier
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00002 - Arrêté n° 86/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert de l'été » au Perrier 83
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 86/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert de l'été »
au Perrier
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie du Perrier, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à
partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Concert de l'été  » sur la commune du
Perrier, le 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables
d'Olonne, reçu le 1er
juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Concert de l'été » au Perrier,
La soirée du mardi 28 juillet 2026
De 19h30 à 23h30 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Place Louis de la Rochejaquelin
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00002 - Arrêté n° 86/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert de l'été » au Perrier 84
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00002 - Arrêté n° 86/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert de l'été » au Perrier 85
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00003
Arrêté n° 88/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Jard
Run Color » sur la commune de Jard-sur-Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 88/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Jard Run Color » sur la commune de Jard-sur-Mer 86
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 88/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Jard Run Color » sur la commune de Jard-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 19 mai 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de l'association
sportive JAM FC , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la
voie publique, sur la commune de Jard-sur-Mer, à l'occasion de la manifestation dénommée «  Jard Run
Color », du 13 au 14 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Talmont-Saint-Hilaire,
reçu le 23 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de la commune de Jard-sur-Mer, reçu le 03 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Jard Run Color » à Jard-sur-Mer ;
Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026
De 13h30 à 00h30 1 agent de sûreté
De 14h30 à 00h30 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Port de plaisance
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 88/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Jard Run Color » sur la commune de Jard-sur-Mer 87
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 88/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Jard Run Color » sur la commune de Jard-sur-Mer 88
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-09-00004
Arrêté n° 89/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Ironman 2026 » sur la commune des Sables
d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00004 - Arrêté n° 89/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » sur la commune des Sables d'Olonne 89
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 89/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » sur la commune des Sables
d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l a société Ironman France, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Ironman 2026  » sur la
commune des Sables d'Olonne, du 30 juin au 06 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 03 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 03 juin 2026.

Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » aux Sables d'Olonne,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00004 - Arrêté n° 89/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » sur la commune des Sables d'Olonne 90
Surveillance 24h/24h
Du 30 juin (09h00) au 06 juillet (19h00) 1 agent de sûreté
Du 1er
juillet (19h00) au 06 juillet (09h00) 2 agents de sûreté
Du 03 juillet (19h00) au 05 juillet (19h00) 2 agents de sûreté
Du 02 juillet (12h00) au 04 juillet (21h00) 1 agent de sûreté
Du 1er
juillet (19h00) au 05 juillet (21h00) 1 agent de sûreté
Du 04 juillet (13h00) au 05 juillet (19h00) 1 agent de sûreté
Du 03 juillet (09h00) au 06 juillet (00h00) 1 agent de sûreté
Du 03 juillet (09h00) au 05 juillet (07h00) 1 agent de sûreté
Du 04 juillet (09h00) au 05 juillet (21h00) 2 agents de sûreté
Surveillance de nuit
Toutes les nuits du 1er
juillet au 06 juillet
De 20h30 à 08h30 1 agent de sûreté
Toutes les nuits du 1er
juillet au 04 juillet
De 19h00 à 09h00 1 agent de sûreté
La nuit du 30 juin au 1er
juillet
De 17h30 à 08h30 1 agent de sûreté
La nuit du 04 juillet au 05 juillet
De 20h00 à 05h00 1 agent conducteur de chien
La nuit du 02 juillet au 03 juillet
De 19h00 à 09h00 1 agent de sûreté
La nuit du 04 juillet au 05 juillet
De 18h00 à 06h00 1 agent de sûreté
Surveillance de jour
Le vendredi 03 juillet
De 09h30 à 19h30 3 agents de sûreté
De 10h00 à 19h00 2 agents de sûreté
Le samedi 04 juillet
De 08h30 à 17h00 3 agents de sûreté
De 06h00 à 20h30 1 agent de sûreté
De 10h00 à 20h30 1 agent de sûreté
De 09h00 à 18h00 2 agents de sûreté
De 07h00 à 21h00 1 coordinateur sûreté
2/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00004 - Arrêté n° 89/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » sur la commune des Sables d'Olonne 91
Le dimanche 05 juillet
De 08h30 à 20h30 1 agent de sûreté
De 06h30 à 17h00 1 agent de sûreté
De 09h00 à 16h30 8 agents de sûreté
De 06h00 à 17h00 2 agents de sûreté
De 10h00 à 16h00 1 agent de sûreté
De 07h00 à 21h00 1 coordinateur sûreté
Le lundi 06 juillet
De 08h30 à 12h00 1 agent de sûreté
Lieux concernés :
Périmètre Boulevard Franklin Rooselvelt à Promenade de l'Amiral Lafarge :
Parking de Base de Mer / Base de Mer
Promenade du Maréchal Joffre
Jardin du Tribunal
Place du Palais de Justice
Remblai et Plage longeant la promenade de l'Amiral Lafarge
Périmètre de la Place du Vendée Globe :
Ponton du Vendée Globe
Place du Vendée Globe
Boulevard Vertime
Périmètre du Port de Pêche :
Quai René Guiné
Quai Ernest de Francqueville
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
3/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00004 - Arrêté n° 89/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » sur la commune des Sables d'Olonne 92
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 9 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
4/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00004 - Arrêté n° 89/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Ironman 2026 » sur la commune des Sables d'Olonne 93
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-09-00003
Arrêté n° 90/SPS/26 portant modification de
l'arrêté n° 45/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Faites
de la Zik »
au Fenouiller
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 90/SPS/26 portant modification de l'arrêté n° 45/SPS/26
portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »
au Fenouiller
94
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 90/SPS/26 portant modification de l'arrêté n° 45/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »
au Fenouiller
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l a mairie du Fenouiller , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Faites de la Zik  », du 13 au
14 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, reçu le 21 avril 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik » au Fenouiller,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 90/SPS/26 portant modification de l'arrêté n° 45/SPS/26
portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »
au Fenouiller
95
Le samedi 13 juin 2026
De 18h00 à 01h00 2 agents de sûreté
La nuit du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026
De 01h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Place de la Ménarderie
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 9 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 90/SPS/26 portant modification de l'arrêté n° 45/SPS/26
portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »
au Fenouiller
96
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00004
Arrêté n° 95/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert - Fête de la Musique » sur la commune
des Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00004 - Arrêté n° 95/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique » sur la commune des Sables
d'Olonne
97
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 95/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert – Fête de la Musique » sur la commune des
Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de la mairie des
Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la
voie publique, sur la commune des Sables d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée
« Concert – Fête de la Musique », les 20 et 21 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 05 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Concert – Fête de la Musique » aux Sables d'Olonne ;
La nuit du samedi 20 au dimanche 21 juin 2026
De 19h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 21 juin 2026
De 07h00 à 14h00 1 agent de sûreté
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00004 - Arrêté n° 95/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique » sur la commune des Sables
d'Olonne
98
La soirée du dimanche 21 juin 2026
De 18h15 à 01h30 4 agents de sûreté
Lieu concerné : Jardin du Tribunal
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00004 - Arrêté n° 95/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique » sur la commune des Sables
d'Olonne
99
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00005
Arrêté n° 96/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert - Fête de la Musique » sur la commune
des Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 96/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique » sur la commune des Sables
d'Olonne
100
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 96/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert – Fête de la Musique » sur la commune des
Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de la mairie des
Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la
voie publique, sur la commune des Sables d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée
« Concert – Fête de la Musique », le 21 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 05 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Concert – Fête de la Musique » aux Sables d'Olonne ;
La soirée du dimanche 21 juin 2026
De 18h30 à 00h30 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Plage de Tanchet
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 96/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique » sur la commune des Sables
d'Olonne
101
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 96/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert - Fête de la Musique » sur la commune des Sables
d'Olonne
102
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00006
Arrêté n° 97/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Kermesse scolaire » sur la commune des Sables
d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00006 - Arrêté n° 97/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Kermesse scolaire » sur la commune des Sables
d'Olonne
103
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 97/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Kermesse scolaire » sur la commune des Sables
d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de l'APEL Saint Elme,
l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, sur la
commune des Sables d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée « Kermesse scolaire », le 26
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 5 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 5 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Kermesse scolaire » aux Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00006 - Arrêté n° 97/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Kermesse scolaire » sur la commune des Sables
d'Olonne
104
Le vendredi 26 juin 2026
De 16h45 à 22h45 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Jardin du Tribunal
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00006 - Arrêté n° 97/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Kermesse scolaire » sur la commune des Sables
d'Olonne
105
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-10-00007
Arrêté n° 98/SPS/26 portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « À la conquête du
Car West » sur la commune des Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00007 - Arrêté n° 98/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « À la conquête du Car West » sur la commune des
Sables d'Olonne
106
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 98/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « À la conquête du Car West » sur la commune des
Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la société Porsche
Club Atlantique, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la
voie publique, sur la commune des Sables d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée «  À la
conquête du Car West », du 26 au 28 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 5 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 5 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « À la conquête du Car West » aux Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00007 - Arrêté n° 98/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « À la conquête du Car West » sur la commune des
Sables d'Olonne
107
Les nuits du vendredi 26 au samedi 27 juin et du samedi 27 au dimanche 28 juin 2026
De 22h00 à 06h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Esplanade du Vendée Globe
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-10-00007 - Arrêté n° 98/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « À la conquête du Car West » sur la commune des
Sables d'Olonne
108
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-11-00001
Arrêté n° 99/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert Zic'O Block » sur la commune de La
Guérinière
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-11-00001 - Arrêté n° 99/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert Zic'O Block » sur la commune de La Guérinière 109
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 99/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert Zic'O Block »
sur la commune de La Guérinière
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte d e la mairie de La Guérinière , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Concert Zic'O Block » sur la
commune de La Guérinière, les 21 et 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Noirmoutier, reçu le 6 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Concert Zic'O Block » à La Guérinière,
La soirée du mardi 21 juillet 2026
De 20h00 à 00h00 1 agent de sûreté
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
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La soirée du mardi 28 juillet 2026
De 20h00 à 00h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Boulevard de l'Océan – Plage de la Cantine
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 10 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
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