| Nom | recueil-05-2024-036-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture des Hautes-Alpes |
| Date | 08 février 2024 |
| URL | https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/19963/171728/file/recueil-05-2024-036-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 08 février 2024 à 12:37:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 août 2024 à 20:15:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-036
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00003 - Décision N°14. 2024 portant
délégation de signature (1 page) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00003
Décision N°14. 2024 portant délégation de
signature
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00003 - Décision N°14. 2024 portant délégation de signature 3
Groupement .Hospitalier (¢ Territoire L
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER
Gap-Sisteron - Brlançon * Laragne » Embrun * Aigullles lnlercommëggl_äc::c,'\äz: du Sud
Décision N°14.2024 portant délégation de signature :
Direction Générale
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de signature du
directeur d'un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du Centre National de Gestion, concernant la position de Madame Marie-Anne
RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud à
Gap, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil'Ecrins de
Guillestre,
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Aurélie GILBERT, Juriste à la Direction Générale, à effet :
- de représenter l'établissement auprès des forces de l'ordre notamment dans le cadre des dépôts de
plaintes effectués à la suite d'infractions constatées au sein du CHICAS.
Article 2 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour la Directrice du CHICAS, par délégation ».
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 7 février 2024
La Directrice,
Marié<An ?
Délégataire : Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
Aurélie GILBERT Ü A é'. -—'"_...—)
Juriste -
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