AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-391
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2024-06-12-00022 - Décision tarifaire 2024 EHPAD ARGENCES EN
AUBRAC (3 pages) Page 4
12-2024-06-12-00023 - Décision tarifaire 2024 EHPAD BOZOULS (3 pages) Page 8
12-2024-06-12-00024 - Décision tarifaire 2024 EHPAD CAPDENAC-Croix
Bleue (3 pages) Page 12
12-2024-06-12-00025 - Décision tarifaire 2024 EHPAD CEIGNAC (3 pages) Page 16
12-2024-06-12-00026 - Décision tarifaire 2024 EHPAD CLAIRVAUX (3
pages) Page 20
12-2024-06-12-00027 - Décision tarifaire 2024 EHPAD CRUEJOULS (3
pages) Page 24
12-2024-06-12-00028 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue (3 pages) Page 28
12-2024-06-12-00029 - Décision tarifaire 2024 EHPAD DECAZEVILLE-CH
(3 pages) Page 32
12-2024-06-12-00030 - Décision tarifaire 2024 EHPAD ESPALION-CHI (3
pages) Page 36
12-2024-06-12-00031 - Décision tarifaire 2024 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset
(3 pages) Page 40
12-2024-06-12-00038 - Décision tarifaire 2024 EHPAD FLAGNAC-St Marie
(3 pages) Page 44
12-2024-06-12-00039 - Décision tarifaire 2024 EHPAD GRAMOND (3
pages) Page 48
12-2024-06-12-00040 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LA PRIMAUBE (3
pages) Page 52
12-2024-06-12-00032 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LAISSAC (3 pages) Page 56
12-2024-06-12-00033 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LIVINHAC-L'Oasis
(3 pages) Page 60
12-2024-06-12-00034 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LUGAN-La
Montanie (3 pages) Page 64
12-2024-06-12-00035 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LUNAC-Le Paginet
(3 pages) Page 68
12-2024-06-12-00036 - Décision tarifaire 2024 EHPAD MARCILLAC
VALON (3 pages) Page 72
12-2024-06-12-00037 - Décision tarifaire 2024 EHPAD MONTBAZENS-Parc
de Jaunac (3 pages) Page 76
2
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-08-06-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention aux
porteurs de projets labellisés au titre de l'exercice 2024 - Mission du 80°
anniversaire de la Libération (3 pages) Page 80
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00022
Décision tarifaire 2024 EHPAD ARGENCES EN
AUBRAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00022 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 4
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD DE L'ARGENCE - 120782529


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
L'ARGENCE (120782529) sise , , , , , , 12420, Argences en Aubrac et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00022 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 5
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 447 661,73 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 638,48 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 447 661,73 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 447 661,73 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 447 661,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 638,48 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00022 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 6
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450)
et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00022 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 7
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00023
Décision tarifaire 2024 EHPAD BOZOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00023 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
BOZOULS 8
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4489 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "LES CASELLES" - 120782404


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CASELLES" (120782404) sise 6, R, JEAN LACAN, , , , 12340, Bozouls et gérée par
l'entité dénommée ASS MAISON D'ACCUEIL "LES CASELLES" (120000369);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00023 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
BOZOULS 9
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 331 766,13 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 980,51 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 331 766,13 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 331 766,13 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 331 766,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 980,51 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00023 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
BOZOULS 10
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS MAISON D'ACCUEIL "LES CASELLES"
(120000369) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00023 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
BOZOULS 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00024
Décision tarifaire 2024 EHPAD CAPDENAC-Croix
Bleue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00024 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 12
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4485 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD " LA
CROIX BLEUE" (120782487) sise 9, R, GUYNEMER, , , , 12700, Capdenac-Gare et gérée
par l'entité dénommée ANRAS (310788609);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00024 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 13
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 070 039,46 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 169,96 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 070 039,46 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 070 039,46 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 070 039,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 169,96 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00024 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 14
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL



#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00024 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00025
Décision tarifaire 2024 EHPAD CEIGNAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00025 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CEIGNAC 16
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4467 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD STE MARTHE - 120783287


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
MARTHE (120783287) sise 70, R, DE LA PARRO, , , , 12450, Calmont et gérée par l'entité
dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE (120000666);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00025 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CEIGNAC 17
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 247 647,31 € au titre de
2024, dont 36 645,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 303,94 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 025 347,57 0,00
UHR
0,00 0
PASA
72 458,26 0
Hébergement Temporaire
73 854,72 0,00
Accueil de jour
75 986,76 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 211 002,31 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 988 702,57 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 73 854,72 0,00


Accueil de jour 75 986,76 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 184 250,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00025 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CEIGNAC 18
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE
(120000666) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL



#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00025 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CEIGNAC 19
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00026
Décision tarifaire 2024 EHPAD CLAIRVAUX
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00026 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CLAIRVAUX 20
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4473 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "LE VAL FLEURI" - 120787676


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE
VAL FLEURI" (120787676) sise 5, PL, DE LA TOUR, , , , 12330, Clairvaux-d'Aveyron et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00026 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CLAIRVAUX 21
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 719 640,01 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 303,33 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 719 640,01 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 719 640,01 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 719 640,01 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 303,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00026 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CLAIRVAUX 22
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00026 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CLAIRVAUX 23
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00027
Décision tarifaire 2024 EHPAD CRUEJOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00027 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CRUEJOULS 24
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4455 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ST LAURENT - 120782131


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
LAURENT (120782131) sise , , , , , , 12310, Palmas d'Aveyron et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LAURENT (120000310);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00027 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CRUEJOULS 25
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 771 134,87 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 261,24 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
771 134,87 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 771 134,87 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 771 134,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 261,24 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00027 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CRUEJOULS 26
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LAURENT
(120000310) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00027 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
CRUEJOULS 27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00028
Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00028 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 28
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4457 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "BELLEVUE" - 120782552


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"BELLEVUE" (120782552) sise , QUA, BALDY, , , , 12300, Decazeville et gérée par
l'entité dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00028 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 29
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 868 356,57 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 363,05 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
856 233,87 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
12 122,69 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 868 356,57 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 856 233,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 122,69 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 363,05 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00028 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 30
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00028 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 31
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00029
Décision tarifaire 2024 EHPAD DECAZEVILLE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00029 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 32
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4465 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CH DECAZEVILLE - 120782313


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
DECAZEVILLE (120782313) sise 60, AV, PROSPER ALFARIC, , , , 12300,
Decazeville et gérée par l'entité dénommée CH PIERRE DEL PECH DECAZEVILLE
(120780085);













Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00029 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 33
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 028 737,51 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 061,46 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 028 737,51 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 028 737,51 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 028 737,51 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 061,46 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00029 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 34
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE
(120780085) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00029 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 35
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00030
Décision tarifaire 2024 EHPAD ESPALION-CHI
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00030 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ESPALION-CHI 36
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4456 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT - 120785233


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CHI
ESPALION ST LAURENT D'OLT (120785233) sise , R, SOEUR MARIE CATON, , , ,
12500, Espalion et gérée par l'entité dénommée CH I ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101);







Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00030 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ESPALION-CHI 37
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 740 342,44 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 311 695,20 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 740 342,44 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 740 342,43 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 740 342,44 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 311 695,20 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00030 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ESPALION-CHI 38
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00030 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
ESPALION-CHI 39
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00031
Décision tarifaire 2024 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00031 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 40
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4491 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD PAUL MOUYSSET - 120786843


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PAUL
MOUYSSET (120786843) sise 2, AV, DE DECAZEVILLE, , , , 12300, Firmi et gérée par
l'entité dénommée CCAS FIRMI (120786835);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00031 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 41
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 863 095,28 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 257,94 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 672 828,52 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
36 627,02 0,00
Accueil de jour
153 639,74 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 863 095,28 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 672 828,52 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 627,02 0,00


Accueil de jour 153 639,74 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 257,94 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00031 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 42
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS FIRMI (120786835) et à l'établissement
concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00031 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 43
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00038
Décision tarifaire 2024 EHPAD FLAGNAC-St
Marie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00038 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 44
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4460 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD STE MARIE - 120006069


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/12/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
MARIE (120006069) sise 44, RTE, DE LA PRADE, , , , 12300, Flagnac et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00038 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 45
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 954 341,05 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 861,76 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 892 795,44 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
61 545,61 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 954 341,05 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 892 795,44 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 545,61 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 861,76 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00038 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 46
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
(630786754) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00038 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 47
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00039
Décision tarifaire 2024 EHPAD GRAMOND
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00039 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
GRAMOND 48
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4475 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINT-DOMINIQUE - 120788179


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT-DOMINIQUE (120788179) sise , , , , , , 12160, Gramond et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LE MOUTIER (120788161);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00039 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
GRAMOND 49
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 393 224,06 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 102,01 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 393 224,06 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 393 224,06 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 393 224,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 102,01 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00039 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
GRAMOND 50
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE MOUTIER (120788161) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00039 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
GRAMOND 51
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00040
Décision tarifaire 2024 EHPAD LA PRIMAUBE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00040 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LA
PRIMAUBE 52
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4454 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINTE ANNE - 120788005


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE ANNE (120788005) sise 2, R, DE L'AUBE, , , , 12450, Luc-la-Primaube et gérée
par l'entité dénommée ASS MAISON DE RETRAITE STE ANNE (120782370);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00040 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LA
PRIMAUBE 53
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 852 628,43 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 385,70 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 852 628,43 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 852 628,43 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 852 628,43 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 385,70 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00040 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LA
PRIMAUBE 54
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS MAISON DE RETRAITE STE ANNE
(120782370) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00040 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LA
PRIMAUBE 55
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00032
Décision tarifaire 2024 EHPAD LAISSAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00032 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LAISSAC 56
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4481 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ADRIENNE LUGANS - 120782586


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ADRIENNE LUGANS (120782586) sise 8, R, GARRIGUES, , , , 12310, Laissac -Sévérac
l'Église et gérée par l'entité dénommée ASSOCI ATION RESIDENCE LES JUMELOUS
(120784475);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00032 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LAISSAC 57
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 354 066,15 € au titre de
2024, dont 2 515,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 838,85 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 354 066,15 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 351 551,15 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 351 551,15 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 629,26 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00032 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LAISSAC 58
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE LES JUMELOUS
(120784475) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00032 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LAISSAC 59
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00033
Décision tarifaire 2024 EHPAD LIVINHAC-L'Oasis
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00033 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 60
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4476 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "L'OASIS" - 120787924


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"L'OASIS" (120787924) sise , AV, LAROMIGUIERE, , , , 12300, Livinhac -le-Haut et
gérée par l'entité dénommée CCAS LIVINHAC LE HAUT (120787916);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00033 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 61
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 305 240,54 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 770,05 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 238 618,00 0,00
UHR
0,00 0
PASA
66 622,54 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 305 240,54 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 238 618,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 622,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 770,05 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00033 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 62
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LIVINHAC LE HAUT (120787916) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00033 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 63
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00034
Décision tarifaire 2024 EHPAD LUGAN-La
Montanie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00034 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUGAN-La Montanie 64
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4459 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "RESIDENCE LA MONTANIE" - 120787395


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE LA MONTANIE" (120787395) sise , , , , , , 12220, Lugan et gérée par
l'entité dénommée CCAS LUGAN (120787981);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00034 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUGAN-La Montanie 65
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 187 613,04 € au titre de
2024, dont -27 333,33 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 967,75 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 162 667,74 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
24 945,30 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 214 946,37 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 190 001,07 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 24 945,30 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 245,53 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00034 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUGAN-La Montanie 66
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LUGAN (120787981) et à l'établissement
concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00034 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUGAN-La Montanie 67
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00035
Décision tarifaire 2024 EHPAD LUNAC-Le
Paginet
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00035 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 68
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4448 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "LE PAGINET" - 120784566


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE
PAGINET" (120784566) sise 361, CHE, DU PAGINET, , , , 12270, Lunac et gérée par
l'entité dénommée CIAS OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (120784657);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00035 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 69
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 124 351,96 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 696,00 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 124 351,96 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 124 351,97 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 124 351,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 696,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00035 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 70
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
(120784657) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00035 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 71
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00036
Décision tarifaire 2024 EHPAD MARCILLAC
VALON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00036 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MARCILLAC VALON 72
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4483 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ST JOSEPH - 120782537


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
JOSEPH (120782537) sise 5, R, DE FONCOURIEU, , , , 12330, Marcillac-Vallon et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00036 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MARCILLAC VALON 73
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 252 776,40 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 398,03 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 252 776,40 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 252 776,39 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 252 776,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 398,03 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00036 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MARCILLAC VALON 74
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00036 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MARCILLAC VALON 75
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00037
Décision tarifaire 2024 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00037 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac 76
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4487 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "PARC DE JAUNAC" - 120782339


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"PARC DE JAUNAC" (120782339) sise 6, R, DU PARC DE JAUNAC, , , , 12220,
Montbazens et gérée par l'entité dénommée CCAS DE MONTBAZENS (120784418);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00037 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac 77
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 127 246,10 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 937,18 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 127 246,10 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 127 246,10 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 127 246,10 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 937,18 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00037 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac 78
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE MONTBAZENS (120784418) et à
l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00037 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac 79
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-08-06-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention aux
porteurs de projets labellisés au titre de
l'exercice 2024 - Mission du 80° anniversaire de la
Libération
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-06-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention aux porteurs de projets labellisés au titre
de l'exercice 2024 - Mission du 80° anniversaire de la Libération 80
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 6 août 2024
Mission du 80e anniversaire de la Libération
Attribution d'une subvention aux porteurs de projets labellisés au titre de l'exercice 2024.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de
demande de subvention des associations ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du président de la République, nommant Monsieur Charles GIUSTI
préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du Groupement
d'Intérêt Public dénommé Mission du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France
et de la Victoire ;
VU la circulaire du 15 février 2023 de la secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des
anciens combattants et de la Mémoire portant sur la labellisation des projets menés dans le cadre des
thématiques mémorielles de l'année 2023 et les modalités de dépôt des demandes de subvention
éventuelles ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-06-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention aux porteurs de projets labellisés au titre
de l'exercice 2024 - Mission du 80° anniversaire de la Libération 81
VU la circulaire du 23 novembre 2023 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, de la secrétaire d'État
auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la Mémoire, portant sur la mise
en œuvre des actions de célébration du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la
France et de la Victoire à l'échelon territorial ;
VU l'installation du comité départemental du 80 e anniversaire des Débarquements, de la Libération de
la France et de la Victoire, le 27 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis, dans sa séance du 2 juillet 2024 par le comité départemental du
80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, aux demandes de
subvention présentées par les porteurs de projets labellisés ci-dessous, pour en financer la réalisation ;
SUR proposition de la directrice du service départemental de l'office national des anciens combattants
et victimes de guerre de l'Aveyron :
– A R R ÊT E -
Article 1 : Une subvention est attribuée aux projets suivants, labellisés par le comité départemental du
80e anniversaire des Débarquements, de la Libération et de la Victoire :
Bénéficiaire Statut Montant
attribué
Les Compagnons de Villelongue et les Amis du Maquis
Antoine – Groupe Veny Tarn-Aveyron Association 1 200 €
PETR Syndicat mixte du Lévézou Collectivité 2 500 €
Comité du mémorial départemental de Sainte-Radegonde Association 1 200 €
Amicale du Maquis Paul Claie Association 700 €
Mairie de Rodez Collectivité 3 300 €
Article 2 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme BOP 354 « Administration
territoriale de l'État ».
Le versement est assuré, en intégralité, à la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le bénéficiaire devra mentionner sur l'ensemble des documents de communication liés à
l'action retenue les logos « Préfet de l'Aveyron » et « Mission du 80e anniversaire ».
Article 4 : Tout au long du projet, le bénéficiaire s'engage à informer la directrice du service
départemental de l'ONaCVG de l'Aveyron de tout cas de retard, d'inexécution, de toute modification
des conditions d'exécution et, éventuellement, de toute nouvelle déclaration inscrite au registre
national des associations, toute modification de ses statuts et toute nouvelle domiciliation bancaire. Il
lui en fournit une copie.
Article 5 : L'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire, emporte résiliation de celui-
ci et reversement des sommes éventuellement perçues. Le bénéficiaire informe la directrice du service
de l'ONaCVG de sa décision.
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12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
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de l'exercice 2024 - Mission du 80° anniversaire de la Libération 82
Le reversement total ou partiel de la subvention et/ou la suspension de la subvention ou la diminution
de son montant seront, par ailleurs, décidés si :
- les dispositions du contrat d'engagement républicain signé par le porteur ne sont pas respectées ;
- l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné a été modifié sans
autorisation ;
- le projet n'a pas été réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opération ;
- les documents précités n'ont pas été communiqués dans les temps.
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefs
délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 6 : Un contrôle sur pièce et sur place peut être réalisé. Le bénéficiaire facilite l'accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le
cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention
conformément à l'article 5.
À l'issue du projet, lorsque le contrôle met en lumière une structure de coût différente de celle qui
figurait dans la demande de subvention, sans information préalable de la préfecture de l'Aveyron, un
remboursement pourra être exigé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet de l'Aveyron,
d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais de l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux bénéficiaires.
Fait à Rodez, le
Charles GIUSTI
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