RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-183
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020
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wSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-11-006 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019
portant désignation des membres du Comité Technique (CT) de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris (1 page) Page 4
75-2020-06-11-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-02-14-007 du 14 février
2019
portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT)
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris (1 page) Page 6
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-06-11-004 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation à l'organisation des
sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions
d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (2 pages) Page 8
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-06-12-001 - Arrêté relatif aux modalités d'accueil du public dans les services de la
publicité foncière de Paris (1 page) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-06-12-002 - ARRETE
portant réquisition des locaux - gymnase BIANCOTTO
ADOMA, 6 Avenue de la Porte de Clichy Paris 17ème (3 pages) Page 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-015 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 78) (2 pages) Page 17
75-2020-06-12-016 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 91) (3 pages) Page 20
75-2020-06-12-020 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (commune du 95) (3 pages) Page 24
75-2020-06-12-014 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 77) (3 pages) Page 28
75-2020-06-12-017 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 92) (2 pages) Page 32
75-2020-06-12-018 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 93) (3 pages) Page 35
75-2020-06-12-019 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 94) (2 pages) Page 39
75-2020-06-12-006 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (75) (2 pages) Page 42
75-2020-06-12-012 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 94) (2 pages) Page 45
75-2020-06-12-013 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 95) (2 pages) Page 48
2
75-2020-06-12-007 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 77 (2 pages) Page 51
75-2020-06-12-008 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 78) (3 pages) Page 54
75-2020-06-12-009 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 91) (2 pages) Page 58
75-2020-06-12-010 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 92) (2 pages) Page 61
75-2020-06-12-011 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des
communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 93) (2 pages) Page 64
75-2020-06-12-027 - Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant composition
du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour
l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour
et jusqu'à première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections
municipales et métropolitaines (5 pages) Page 67
75-2020-06-12-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001 du 5 août
2019 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (1 page) Page 73
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-11-006
Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-01-09-007 du 9 janvier
2019 portant désignation des membres du Comité
Technique (CT) de la direction départementale de la
cohésion sociale de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-11-006 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019 portant désignation des
membres du Comité Technique (CT) de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris 4
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



Arrêté n°

modifiant l'arrêté 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2 019
portant désignation des membres du Comité Technique (CT)
de la direction départementale de la cohésion socia le de Paris

La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemb le la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositi ons statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatifs aux comités
techniques dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-005 du 4 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départ ementale de
la cohésion sociale de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 modifié par l'arrêté n° 75-2020-01-15-009 du 15 janvier 2020 portant
désignation des membres du comité technique de la d irection départementale de la cohésion sociale de P aris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts-de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion s ociale de
Paris par intérim ;

Vu les désignations des représentants titulaires et s uppléants par les organisations syndicales ayant ob tenu des
sièges au comité technique ;
ARRETE


ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 j anvier 2019, relatif à la désignation des représent ants des
personnels au comité technique de la direction dépa rtementale de la cohésion sociale de Paris, est mod ifié
comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants de l'admi nistration au comité technique de la direction dépa rtementale
de la cohésion sociale de Paris :
- Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale d e la cohésion sociale de Paris par intérim ou
son représentant
- Mme Marieke CHOISEZ, secrétaire générale ou son représentant

ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris accessibl e sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance .


Fait à Paris, le 11 juin 2020

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé


Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-11-006 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019 portant désignation des
membres du Comité Technique (CT) de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris 5
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-11-005
Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-02-14-007 du 14 février
2019
portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-11-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019
portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris6
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



Arrêté n°

modifiant l'arrêté 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019
portant désignation des membres du Comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale de la cohésion socia le de Paris

La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemb le la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié r elatif aux directions départementales interministér ielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié re latif aux comités techniques dans les administratio ns et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-006 du 6 février 2019 re latif à la création du comité d'hygiène, de sécurit é
et des conditions de travail de la direction départ ementale de la cohésion sociale de Paris;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-006 du 6 février 2019 fi xant la composition du comité d'hygiène, de sécurit é et
des conditions de travail de la direction de la coh ésion sociale de Paris;

Vu les désignations des représentants titulaires et s uppléants par les organisations syndicales ayant ob tenu des
sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des cond itions de travail ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019, relatif à la désignation des représen tants des
personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départemental e de la
cohésion sociale de Paris, est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants de l'admi nistration au comité technique de la direction dépa rtementale
de la cohésion sociale de Paris :
- Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale d e la cohésion sociale de Paris par intérim ou
son représentant
- Mme Marieke CHOISEZ, secrétaire générale ou son représentant

ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris accessibl e sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance .


Fait à Paris, le 11 juin 2020

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé


Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-11-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019
portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris7
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-06-11-004
ARRETE PREFECTORAL portant autorisation à
l'organisation des sessions de formation conduisant à la
délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions
d'animateur et de directeur en accueils collectifs de
mineurs
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-11-004 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation à l'organisation des sessions de
formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs 8
=/
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-


PRÉFET DE PARIS


ARRETE PREFECTORAL N°


portant autorisation à l'organisation des sessions de formation conduisant à la délivrance des
brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs


Le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'a ptitude aux fonctions d'animateur et de
directeur en accueils collectifs de mineurs ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et les départements, et notamment son
article 45 ;

VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Mo nsieur Michel CADOT en qualité de Préfet
de région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;

VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice
jeunesse et sports hors classe, dans l'emploi de di rectrice départementale de la cohésion
sociale de Paris par intérim ;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2020-03-20-001 portant su spension des sessions de formation
conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude a ux fonctions d'animateur et de directeur en
accueils collectifs de mineurs ;



ARRETE :

Article 1er : Les sessions de formation conduisant à la délivr ance des brevets d'aptitude aux fonctions
d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs peuvent se dérouler sur le territoire de
Paris dans les conditions prévues à leurs organisat ions.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-20-001 est ab rogé.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
de faire l'objet :
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-11-004 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation à l'organisation des sessions de
formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs 9
-soit un recours gracieux devant l'auteur de la déc ision,
-soit un recours hiérarchique,
-soit un recours contentieux devant le Tribunal Adm inistratif compétent

En cas de rejet implicite ou explicite du recours g racieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative , un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris et la directrice départementale de la cohésio n sociale de Paris par intérim sont chargées, chacu n
pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France, préfecture de Paris (échelon de Paris),
accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 11 juin 2020

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris


Signé

Michel CADOT Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-11-004 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation à l'organisation des sessions de
formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs 10
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-06-12-001
Arrêté relatif aux modalités d'accueil du public dans les
services de la publicité foncière de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-06-12-001 - Arrêté relatif aux modalités d'accueil du public dans
les services de la publicité foncière de Paris 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
TÉLÉPHONE : 01 55 80 85 85
Arrêté relatif aux modalités d'accueil du public
dans les services de la publicité foncière de Paris
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2017 10 12-015 du 12 octobre 2017 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 er
A compter du 15 juin 2020, l'accueil du public dans les services de la publicité foncière de Paris 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9, 10, 11 et 12 aura lieu exclusivement sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi et de 13h30 à
16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi.
Article 2
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 12 juin 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-06-12-001 - Arrêté relatif aux modalités d'accueil du public dans
les services de la publicité foncière de Paris 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-06-12-002
ARRETE
portant réquisition des locaux - gymnase BIANCOTTO
ADOMA, 6 Avenue de la Porte de Clichy Paris 17ème
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-12-002 - ARRETE
portant réquisition des locaux - gymnase BIANCOTTO ADOMA, 6 Avenue de la Porte de Clichy Paris 17ème 13
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE N°
portant réquisition des locaux
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin
de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité
publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 6 avenue de la Porte de Clichy Paris 17e
pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en
oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris.Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-12-002 - ARRETE
portant réquisition des locaux - gymnase BIANCOTTO ADOMA, 6 Avenue de la Porte de Clichy Paris 17ème 14
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 6 avenue de la Porte de Clichy Paris 17e appartenant à la Ville de Paris et
désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 16 juin
2020 au 31 août 2020 inclus.
Article 3 : La Ville de Paris sera indem nisée dans la limite de la compensation des frais directs,
matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et la Société
d'Economie Mixte (SEM) ADOMA dont le siège social est situé 42, rue de Cambronne – 75015
Paris.
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à
l'article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-
de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, accessible sur
le site internet de la préfecture : www.ile-de-france.gouv.fr .
Paris, le 12 juin 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris
signé :
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-12-002 - ARRETE
portant réquisition des locaux - gymnase BIANCOTTO ADOMA, 6 Avenue de la Porte de Clichy Paris 17ème 15
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : Paris 17ème
Rue : Avenue de la Porte de Clichy
N° : 6
Description : gymnase de capacité de 100 placesDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-12-002 - ARRETE
portant réquisition des locaux - gymnase BIANCOTTO ADOMA, 6 Avenue de la Porte de Clichy Paris 17ème 16
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-015
ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 78)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-015 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 78) 17
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
Dotations versées au titre du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code géné ral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de s olidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux conc ours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'éta t d'urgence
sanit aire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est versé pour l'exercice 20 20 aux communes du département des Yvelines , ci-
dessous, et pour les montants respectivement indiqués, une dotation prélevée sur le
fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France :




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-015 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 78) 18

2
78005 ACHÈRES 1 445 661
78123 CARRIÈRES -SOUS -POISSY 501 810
78138 CHANTELOUP -LES-VIGNES 1 121 266
78297 GUYANCOURT 442 190
78335 LIMAY 662 478
78354 MAGNANVILLE 275 676
78361 MANTES -LA-JOLIE 4 852 058
78362 MANTES -LA-VILLE 1 851 722
78401 MEULAN -EN-YVELINES 336 961
78440 MUREAUX 2 838 077
78502 PORT -MARLY 68 326
78531 ROSNY -SUR -SEINE 263 441
78545 SAINT -CYR -L'ÉCOLE 910 380
78586 SARTROUVILLE 1 335 922
78621 TRAPPES 3 015 012
78642 VERNEUIL -SUR -SEINE 691 209
78643 VERNOUILLET 285 545
78644 VERRIERE 755 934


Article 2 : Les versements prévus à l'article précédent, sont imputés sur le compte
n° 4651300000 – code CDR COL 3401000, « Fonds de solidarité des communes de
la région Île -de-France - année 2020 », interfacée, ouvert dans les écritures du
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de l a cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet des Yvelines,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.

Fait à Paris, le 12 juin 2020


Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT


Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le pr ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-015 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 78) 19
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-016
ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 91)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-016 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 91) 20
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiqu es


1


ARRÊTÉ N°
Dotations versées au titre du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code géné ral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de s olidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux conc ours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'éta t d'urgence
sanitaire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est versé pour l'exercice 20 20 aux communes du département de l'Essonne , ci-
dessous, et pour les montants respectivement indiqués, une dotation prélevée sur le
fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France :




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-016 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 91) 21

2
91027 ATHIS -MONS 2 898 123
91045 BALLANCOURT -SUR -ESSON NE 219 205
91097 BOUSSY -SAINT -ANTOINE 243 340
91103 BRETIGNY -SUR -ORGE 608 604
91105 BREUILLET 378 084
91114 BRUNOY 899 126
91174 CORBEIL -ESSONNES 1 505 882
91200 DOURDAN 474 356
91201 DRAVEIL 1 831 747
91207 EGLY 454 172
91215 EPINAY -SOUS -SENART 1 736 535
91223 ETAMPES 1 327 658
91228 EVRY -COURCOURONNES 5 356 092
91235 FLEURY -MEROGIS 1 865 699
91286 GRIGNY 5 135 168
91326 JUVISY -SUR -ORGE 529 701
91345 LONGJUMEAU 264 371
91421 MONTGERON 845 942
91434 MORSANG -SUR -ORGE 924 388
91514 QUINCY -SOUS -SENART 331 220
91521 RIS-ORANGIS 986 651
91540 SAINT -CHERON 113 816
91549 SAINTE -GENEVIEVE -DES-BOIS 935 727
91552 SAINT -GERMAIN -LES-ARPAJON 506 224
91570 SAINT -MICHEL -SUR -ORGE 1 430 580
91589 SAVIGNY -SUR -ORGE 1 150 358
91657 VIGNEUX -SUR -SEINE 3 955 476
91687 VIRY -CHATILLON 2 041 096
91692 ULIS 1 796 354



Article 2 : Les versements prévus à l'article précédent , sont imputés sur le compte
n° 4651300000 – code CDR COL 3401000, « Fonds de solidarité des communes de
la région Île -de-France - année 20 20», interfacée, ouvert dans les écritures du
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris.









Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-016 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 91) 22

3 Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfectur e de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet de l'Essonne ,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notifi cation Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-016 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ( communes du 91) 23
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-020
ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (commune du 95)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-020 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (commune du 95) 24
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires jurid iques


1


ARRÊTÉ N°
Dotations versées au titre du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code géné ral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de s olidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux conc ours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'éta t d'urgence
sanitaire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est versé pour l'exercice 20 20 aux communes du département du Val -d'Oise , ci-
dessous, et pour les montants respectivement indiqués, une dotation prélevée sur le
fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France :


95018 ARGENTEUIL 8 210 642
95019 ARNOUVILLE 572 373 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-020 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (commune du 95) 25

2 9503 9 AUVERS -SUR -OISE 176 483
95052 BEAUMONT -SUR -OISE 905 097
95060 BESSANCOURT 514 491
95063 BEZONS 927 617
95091 BOUFFEMONT 639 447
95127 CERGY 5 318 952
95134 CHAMPAGNE -SUR -OISE 340 995
95197 DEUIL -LA-BARRE 865 238
95199 DOMONT 258 245
95203 EAUBO NNE 380 075
95218 ERAGNY 427 782
95219 ERMONT 1 878 227
95229 EZANVILLE 354 680
95250 FOSSES 300 318
95252 FRANCONVILLE 1 790 489
95268 GARGES -LES-GONESSE 5 758 924
95277 GONESSE 2 300 256
95280 GOUSSAINVILLE 1 819 687
95288 GROSLAY 204 226
95323 JOUY -LE-MOUTIER 562 729
95351 LOUVRES 523 998
95355 MAGNY -EN-VEXIN 405 747
95388 MENUCOURT 139 797
95392 MERIEL 338 501
95394 MERY -SUR -OISE 729 530
95424 MONTIGNY -LES-CORMEILLES 2 113 049
95427 MONTMAGNY 1 371 624
95480 PARMAIN 38 954
95487 PERSAN 1 477 211
95488 PIERRELAYE 351 514
95500 PONTOISE 1 610 548
95539 SAINT -BRICE -SOUS -FORET 549 032
95555 SAINT -GRATIEN 707 120
95572 SAINT -OUEN -L'AUMONE 370 597
95582 SANNOIS 1 657 021
95585 SARCELLES 8 028 749
95598 SOISY -SOUS -MONTMORENCY 577 77 8
95637 VAUREAL 536 387
95652 VIARMES 187 670
95680 VILLIERS -LE-BEL 3 988 758

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-020 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (commune du 95) 26

3 Article 2 : Les versements prévus à l'article précédent, sont imputés sur le compte
n° 4651300000 – code CDR COL 3401000, « Fonds de solidarité des communes de
la région Î le-de-France - année 20 20», interfacée, ouvert dans les écritures du
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiqu es d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet du Val -d'Oise ,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.


Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa not ification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-020 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (commune du 95) 27
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-014
ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 77)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-014 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 77) 28
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
Dotations versées au titre du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code géné ral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de s olidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux conc ours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'éta t d'urgence
sanit aire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est versé pour l'exercice 20 20 aux communes du département de la Seine -et-
Marne, ci -dessous, et pour les montants respectivement indiqués, une dotation
prélevée sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France :




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-014 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 77) 29

2 77014 AVON 515 496
77079 CHAMPAGNE -SUR -SEINE 793 759
77083 CHAMPS -SUR -MARNE 1 369 484
77108 CHELLES 2 118 910
77131 COULOMMIERS 1 300 448
77152 DAMMARIE -LES-LYS 1 858 211
77153 DAMMARTIN -EN-GOELE 53 451
77171 ESBLY 645 248
77183 FERTE -SOUS -JOUARRE 1 023 186
77192 FONTENAY -TRESIGNY 325 210
7721 5 GRETZ -ARMAINVILLIERS 427 177
77243 LAGNY -SUR -MARNE 287 998
77249 LESIGNY 253 692
77251 LIEUSAINT 693 354
77258 LOGNES 625 657
77284 MEAUX 5 507 799
77285 MEE -SUR -SEINE 2 674 584
77288 MELUN 3 959 547
77296 MOISSY -CRAMAYEL 1 042 430
77305 MONTERE AU-FAULT -YONNE 2 204 649
77320 MOUROUX 624 923
77326 NANDY 327 692
77327 NANGIS 769 779
77330 NANTEUIL -LES-MEAUX 357 139
77333 NEMOURS 1 402 741
77337 NOISIEL 1 210 008
77349 OTHIS 188 751
77373 PONTAULT -COMBAULT 1 333 016
77379 PROVINS 1 113 784
77382 QUINCY -VOISINS 414 938
77390 ROISSY -EN-BRIE 1 106 337
77430 SAINT -PATHUS 645 908
77445 SAVIGNY -LE-TEMPLE 2 917 733
77458 SOUPPES -SUR -LOING 377 887
77464 THORIGNY -SUR -MARNE 582 984
77468 TORCY 1 516 358
77470 TOURNAN -EN-BRIE 241 173
77475 TRILPORT 390 823
77514 VILLEPARISIS 1 116 859



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-014 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 77) 30

3
Article 2 : Les versements prévus à l'article précédent, sont imputés sur le compte
n° 4651300000 – code CDR COL 3401000, « Fonds de solidarité des communes de
la région Île -de-France - année 20 20», interf acée, ouvert dans les écritures du
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet de la Seine -et-Marne,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-014 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 77) 31
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-017
ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 92)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-017 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 92) 32
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
Dotations versées au titre du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code géné ral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de s olidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux conc ours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'éta t d'urgence
sanitaire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est versé pour l'exercice 20 20 aux communes du département des Hauts -de-
Seine , ci-dessous, et pour les montants respectivement indiqués, une dotation
prélevée sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France :




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-017 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 92) 33

2 92007 BAGNEUX 3 877 612
92019 CHATENAY -MALABRY 1 288 291
92025 COLOMBES 1 351 210
92032 FONTENAY -AUX-ROSES 936 410
92036 GENNEVILLIERS 2 802 888
92046 MALAKOFF 859 990
92078 VILLENEUVE -LA-GARENNE 2 461 825


Article 2 : Les versements prévus à l'article précédent , sont imputés sur le compte
n° 4651300000 – code CDR COL 3401000, « Fonds de solidarité des communes de
la région Île -de-France - année 20 20», interfacée, ouvert dans les écritures du
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris.


Article 3 : Le préfet, secrétai re général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet des Hauts -de-Seine
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-017 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 92) 34
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-018
ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 93)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-018 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 93) 35
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
Dotations versées au titre du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code géné ral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de s olidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux conc ours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'éta t d'urgence
sanitaire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est versé pour l'exercice 20 20 aux communes du département de la Seine -Saint -
Denis , ci-dessous, et pour les montants respectivement indiqués, une dotation
prélevée sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France :




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-018 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 93) 36

2 93001 AUBERVILLIERS 9 893 573
93005 AULNAY -SOUS -BOIS 3 407 100
93006 BAGNOLET 2 009 078
93007 BLANC -MESNIL 5 968 876
93008 BOBIGNY 6 473 889
93010 BONDY 7 360 708
93013 BOURGET 1 041 363
93014 CLICHY -SOUS -BOIS 5 510 171
93027 COURNEUVE 5 081 081
93029 DRANCY 6 632 752
93030 DUGNY 1 522 292
93031 EPINAY -SUR -SEINE 6 571 179
93032 GAGNY 3 228 286
93039 ILE-SAINT -DENIS 1 046 871
93045 LILAS 605 955
93046 LIVRY -GARGAN 2 712 028
93047 MONTFERMEIL 2 217 904
93048 MONTREUIL 5 025 274
93050 NEUILLY -SUR -MARNE 3 329 875
93053 NOISY -LE-SEC 5 425 400
93055 PANTIN 1 651 319
93057 PAVILLONS -SOUS -BOIS 718 722
93059 PIERREFITTE -SUR -SEINE 3 829 651
93061 PRE-SAINT -GERVAIS 1 989 121
93063 ROMAINVILLE 1 661 939
93064 ROSNY -SOUS -BOIS 942 348
93066 SAINT -DENIS 8 512 849
93071 SEVRAN 6 828 340
93072 STAINS 5 801 659
93077 VILLEMOMBLE 995 657
93078 VILLEPINTE 1 693 893
93079 VILLETANEUSE 1 948 596


Article 2 : Les versements prévus à l'article précédent , sont imputés sur le compte
n° 4651300000 – code CDR COL 3401000, « Fonds de solidarité des communes de
la région Île -de-France - année 20 20», interfacée, ouvert dans les écritures du
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris.






Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-018 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 93) 37

3
Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeu r régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet de la Seine -Saint -Denis,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-018 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 93) 38
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-019
ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (communes du 94)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-019 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 94) 39
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat génér al aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
Dotations versées au titre du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code géné ral des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de s olidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux conc ours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'éta t d'urgence
sanitaire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est versé pour l'exercice 20 20 aux communes du département du Val -de-Marne ,
ci-dessous, et pour les montants respectivement indiqués, une dotation prélevée sur
le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France :




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-019 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 94) 40

2 94001 ABLON -SUR -SEINE 461 027
94002 ALFORTVILLE 3 193 684
94004 BOISSY -SAINT -LEGER 1 064 892
94011 BONNEUIL -SUR -MARNE 1 606 053
94016 CACHAN 1 954 638
94017 CHAMPIGNY -SUR -MARNE 6 306 238
94022 CHOISY -LE-ROI 3 429 690
94028 CRETEIL 5 067 197
94034 FRESNES 1 118 171
94037 GENTILLY 947 828
94038 HAY-LES-ROSES 560 854
94041 IVRY -SUR -SEINE 1 059 710
94043 KREMLIN -BICETRE 989 920
94044 LIMEIL -BREVANNES 2 181 298
94054 ORLY 1 652 016
94059 PLESSIS -TREVISE 594 749
94060 QUEUE -EN-BRIE 661 575
94074 VALENTON 1 804 787
94076 VILLEJUIF 2 948 992
94077 VILLENEUVE -LE-ROI 620 023
94078 VILLENEUVE -SAINT -GEORGES 3 989 706
94079 VILLIERS -SUR -MARNE 1 176 052
94081 VITRY -SUR -SEINE 4 465 881

Article 2 : Les versements prévus à l'article précédent, sont imputés sur le compte
n° 4651300000 – code CDR COL 340 1000, « Fonds de solidarité des communes de
la région Île -de-France - année 2020 », interfacée, ouvert dans les écritures du
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques pu bliques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet du Val -de-Marne,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.

Fait à Paris, le 12 juin 2020

Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

signé

Michel CADOT

Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administrat if dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-019 - ARRÊTÉ
Dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (communes du 94) 41
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-006
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (75)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-006 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (75)42
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général de s collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidar ité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours d e l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délib érations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'ur gence
sanitaire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le C omité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E



Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fis cales de la ville de Paris, pour l'exercice 2020,
une contribution d'un montant fixé à DEUX CENT SEPT MI LLIONS NEUF CENT
DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE -QUATRE EUROS (207 918 564€) ,
destinée à alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-
France.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-006 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (75)43

2
Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compte n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert dans les écritures du directeur régio nal des finances
publiques d'Île -de-France et de Paris.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adr essée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Madame la maire de Paris.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d 'Ile-de-France , préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-006 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (75)44
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-012
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 94)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-012 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 94)45
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiqu es
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général de s collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidar ité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours d e l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délib érations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'ur gence
sanitaire , notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le C omité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fisc ales des communes désignées ci -après du
département du Val -de-Marne , pour l'année 2020, une contribution globale destinée
à alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France, dont le
montant est respectivement fixé comme suit :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-012 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 94)46

2
94003 ARCUEIL 440 637
94018 CHARENTON -LE-PONT 1 369 857
94021 CHEVILLY -LARUE 477 895
94033 FONTENAY -SOUS -BOIS 510 642
94037 GENTILLY 145 174
94041 IVRY -SUR -SEINE 771 468
94065 RUNGIS 2 594 673


Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compt e n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert dans les écritures du directeur régional des finances
publiq ues d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régi onal des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet du Val -de-Marne,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 moi s à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-012 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 94)47
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-013
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 95)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-013 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 95) 48
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général de s collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidar ité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours d e l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délib érations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'ur gence
sanitaire , notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le C omité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fisc ales des communes désignées ci -après du
département du Val -d'Oise , pour l'année 2020, une contribution globale destinée à
alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France, dont le
montant est respectivement fixé comme suit :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-013 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 95) 49

2 95051 BEAUCHAMP 109 527
95088 BONNEUIL -EN-FRANCE 212 372
95154 CHENNEVIERES -LES-LOUVRES 23 444
95210 ENGHIEN -LES-BAINS 2 144 591
95212 EPIAIS -LES-LOUVRES 28 462
95371 MARLY -LA-VILLE 133 183
95492 PLESSIS -GASSOT 28 062
95527 ROISSY -EN-FRANCE 1 863 324
95580 SAINT -WITZ 205 425
95633 VAUDHERLAND 5 439


Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compte n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert dans les écritures du directeur régional des finances
publiq ues d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohé sion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet du Val -d'Oise,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concer nées.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent a rrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-013 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 95) 50
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-007
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 77
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-007 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 77 51
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1

ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions re latives aux concours de l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2 014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administrativ es pendant l'état d'urgence
sanitaire , notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis l e 9 juin 2020 par le Comité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

A R R E T E

Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fiscales des communes désignées ci -après du
département de Seine -et-Marne, pour l'année 2020, une contribution globale
destinée à alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-
France, dont le montant est respectivement fixé comme suit :

77016 BAGNE AUX-SUR -LOING 25 110
77018 BAILLY -ROMAINVILLIERS 81 689
77022 BARBIZON 103 817
77059 BUSSY -SAINT -MARTIN 22 745 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-007 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 77 52

2 77104 CHATRES 266 124
77111 CHESSY 464 014
77121 COLLEGIEN 12 467
77123 COMPANS 413 408
77132 COUPVRAY 391 025
77146 CROISSY -BEAUBOURG 183 357
77181 FERRIERES -EN-BRIE 62 254
77204 GERMIGNY -SOUS -COULOMBS 4 805
77268 MAGNY -LE-HONGRE 93 170
77282 MAUREGARD 184 120
77291 MESNIL -AMELOT 582 317
77294 MITRY -MORY 233 882
77306 MONTEREAU -SUR -LE-JARD 78 788
77368 POIGNY 1 223
77369 POINCY 15 877
77384 REAU 490
77437 SAINT -SOUPPLETS 6 879
77448 SEPT -SORTS 3 235
77449 SERRIS 117 058
77452 SIGY 409
77482 VARENNES -SUR -SEINE 20 284
77508 VILLENEUVE -LE-COMTE 33 636
77510 VILLENEUVE -SAINT -DENIS 2 831
77518 VILLIERS -EN-BIERE 65 325

Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compte n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert dans les écritures du directeur régional des finances
publiq ues d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des r elations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet de Seine -et-Marne,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.

Fait à Paris, le 12 juin 2020

Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

signé

Michel CADOT

Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recou rs contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-007 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 77 53
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-008
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 78)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-008 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 78)54
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général de s collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidar ité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours d e l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délib érations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'ur gence
sanitaire , notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le C omité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

A R R E T E

Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fiscal es des communes désignées ci -après du
département de s Yvelines , pour l'année 2020, une contribution globale destinée à
alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France, dont le
montant est respectivement fixé comme suit :

78029 AUBERGENVILLE 102 394
78043 BAILLY 145 263
78050 BAZOCHES -SUR -GUYONNE 35 636 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-008 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 78)55

2 78053 BEHOUST 10 648
78117 BUC 532 477
78118 BUCHELAY 26 851
78133 CHAMBOURCY 666 898
78143 CHATEAUFORT 61 909
78158 LE CHESNAY -ROCQUENCOURT 761 261
78164 CLAIREFONTAINE -EN-YVELINES 65 592
78165 CLAYES -SOUS -BOIS 336 721
78168 COIGNIERES 560 730
78190 CROISSY -SUR -SEINE 295 028
78208 ELANCOURT 478 364
78238 FLINS -SUR -SEINE 124 653
78245 FONTENAY -MAUVOISIN 24 809
78264 GAMBAISEUIL 6 982
78269 GAZERAN 15 188
78289 GROS ROUVRE 57 352
78291 GUERVILLE 12 054
78296 GUITRANCOURT 13 215
78297 GUYANCOURT 770 386
78299 HARDRICOURT 9 178
78302 HAUTEVILLE 19 666
78320 NOTRE -DAME -DE-LA-MER 2 035
78343 LOGES -EN-JOSAS 103 918
78349 LONGVILLIERS 13 945
78350 LOUVECIENNES 632 475
78356 MAGNY -LES-HAMEAUX 176 409
78383 MAUREPAS 541 070
78389 MERE 52 033
78398 MESNULS 42 087
78406 MILON -LA-CHAPELLE 15 045
78423 MONTIGNY -LE-BRETONNEUX 1 009 701
78466 ORGEVAL 319 971
78490 PLAISIR 621 551
78497 POIGNY -LA-FORET 19 517
7849 8 POISSY 515 159
78501 PORCHEVILLE 116 664
78522 ROCHEFORT -EN-YVELINES 37 481
78561 SAINT -LAMBERT -DES-BOIS 37 482
78571 SAINT -NOM -LA-BRETECHE 210 049
78615 THIVERVAL -GRIGNON 8 032
78620 TOUSSUS -LE-NOBLE 35 399
78640 VELIZY -VILLACOUBLAY 4 654 712 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-008 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 78)56

3 78644 VERRIERE 2 355
78650 VÉSINET 1 808 295
78683 VILLIERS -SAINT -FREDERIC 39 288
78688 VOISINS -LE-BRETONNEUX 521 288



Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compte n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert dans les é critures du directeur régional des finances
publiq ues d'Île -de-France et de Paris.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présen t arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet des Yvelines,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.




Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT

Conformément à l'a rticle R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-008 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 78)57
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-009
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 91)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-009 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 91)58
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général de s collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidar ité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours d e l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délib érations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'ur gence
sanitaire , notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le C omité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fisc ales des communes désignées ci -après du
département de l'Essonne , pour l'année 2020, une contribution globale destinée à
alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-France, dont le
montant est respectivement fixé comme suit :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-009 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 91)59

2 91041 AVRAINVILLE 13 066
91064 BIEVRES 398 267
91136 CHAMPLAN 132 079
91161 CHILLY -MAZARIN 87 739
91174 CORBEIL -ESSONNES 49 110
91179 COUDRAY -MONTCEAUX 107 005
91330 LARDY 75 015
91340 LISSES 115 900
91363 MARCOUSSIS 72 804
91377 MASSY 789 226
9137 8 MAUCHAMPS 7 255
91435 MORSANG -SUR -SEINE 54 739
91458 NOZAY 88 304
91479 PARAY -VIEILLE -POSTE 1 224 734
91534 SACLAY 95 617
91538 SAINT -AUBIN 143 059
91648 VERT -LE-GRAND 44 374
91659 VILLABE 53 907
91661 VILLEBON -SUR -YVETTE 1 249 785
91666 VILLEJU ST 192 831
91689 WISSOUS 331 337

Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compte n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert dans les écritures du directeur régional des finances
publiq ues d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoire s et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet de l'Essonne,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.


Fait à Paris, le 12 juin 2020


Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

signé

Michel CADOT

Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'u n recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-009 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 91)60
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-010
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 92)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-010 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 92)61
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général de s collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidar ité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours d e l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délib érations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'ur gence
sanitaire , notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le C omité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fisc ales des communes désignées ci -après du
département des Hauts -de-Seine , pour l'année 2020, une contribution globale
destinée à alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-
France, dont le montant est respectivement fixé comme suit :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-010 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 92)62

2
92002 ANTONY 988 854
92012 BOULOGNE -BILLANCOURT 15 319 243
92024 CLICHY 445 795
92026 COURBEVOIE 15 865 509
92040 ISSY -LES-MOULINEAUX 6 698 957
92044 LEVALLOIS -PERRET 9 836 769
92047 MARNES -LA-COQUETTE 110 521
92048 MEUDON 1 893 391
92050 NANT ERRE 8 968 623
92051 NEUILLY -SUR -SEINE 9 371 304
92060 PLESSIS -ROBINSON 628 143
92062 PUTEAUX 13 914 155
92063 RUEIL -MALMAISON 6 510 593
92064 SAINT -CLOUD 2 834 443
92072 SÈVRES 922 145
92073 SURESNES 2 716 813
92076 VAUCRESSON 550 829
92077 VILLE -D'AVRAY 529 560


Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compte n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert dans les écritures du directeur régional des finances
publiq ues d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le pré fet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relation s avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet des Hauts -de-Seine,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.


Fait à Paris, le 12 juin 2020



Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT



Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un rec ours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-010 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 92)63
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-011
ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 93)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-011 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 93)64
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L't'berte'
Egalité
Fraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


1


ARRÊTÉ N°
portant cont ribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile -de-France

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le Code général de s collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531 -12 et suivants, et
R. 2531 -23 et suivants ;

VU la loi n° 91 -429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidar ité des communes de la région d'Île -de-France, réformant
la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code
des communes ;

VU la loi n° 96 -241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours d e l'Etat aux
collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délib érations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'ur gence
sanitaire , notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'avis émis le 9 juin 2020 par le C omité des Élus de la région d'Île -de-France ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


A R R E T E


Article 1er : Il est prélevé sur les ressources fisc ales des communes désignées ci -après du
département de la Seine -Saint -Denis , pour l'année 2020, une contribution globale
destinée à alimenter le fonds de solidarité des communes de la région d'Île -de-
France, dont le montant est respectivement fixé comme su it :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-011 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 93)65

2
93055 PANTIN 250 349
93070 SAINT -OUEN -SUR -SEINE 1 977 555
93073 TREMBLAY -EN-FRANCE 5 097 167
93074 VAUJOURS 120 835


Article 2 : Le prélèvement est imputé sur le compte n° 4013000000 « Fournisseurs -avances de
FDL », non interfacé, ouvert da ns les écritures du directeur régional des finances
publiq ues d'Île -de-France et de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :

- Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collect ivités territoriales ,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris,
- Monsieur l e préfet de la Seine -Saint -Denis ,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


signé


Michel CADOT





Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa notification Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-011 - ARRÊTÉ
portant contribution au fonds de solidarité des communes
de la région d'Ile-de-France (communes du 93)66
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-027
Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant
composition du conseil métropolitain de la métropole du
Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour l'entrée en
fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à première réunion du
conseil métropolitain suivant le second tour des élections
municipales et métropolitaines
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-027 - Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant composition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines67
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L)z'berte'
Egalité
Fraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
PRÉFET DU VAL-D'OISE
Arrêté interpréfectoral n°75-2020-06 en date du 12 juin 2020
portant composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre la
date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à la première réunion du conseil
métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Le préfet de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d'Oise,
Vu le code électoral, notamment son article L. 273-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-6-1, L. 5211-6-2 et
L. 5219-9 ;
Vu la loi modifiée n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le
premier alinéa du III et le VII de l'article 19 ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Tél : 01 82 52 45 37Mél : hassina.tellache@paris.gouv.fr5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil métropolitain1/5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-027 - Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant composition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines68
Ëx
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DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L)z'berte'
Egalité
Fraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des
électeurs ;
Vu le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement
fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et
communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier
tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du
conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils
municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu la délibération des 14, 15 et 16 décembre 2015 du conseil de Paris portant élection des 62 conseillers
métropolitains appelés à siéger au sein de la métropole du Grand Paris en application du b) du 1° de l'article
L. 5211-6-2 du CGCT ;
Vu la délibération du 24 décembre 2015 du conseil municipal de la commune d'Argenteuil portant élection des
deux conseillers métropolitains, Messieurs Georges MOTHRON et Gilles SAVRY, appelés à siéger au sein de la
métropole du Grand Paris en application du c) du 1° de l'article L. 5211-6-2 du CGCT ;
Vu la délibération des 20, 21 et 22 mars 2018 du conseil de Paris portant élection d'un conseiller métropolitain,
Monsieur Patrick BLOCHE, en remplacement de Monsieur Rémi FÉRAUD, démissionnaire ;
Vu la délibération des 24, 25 et 26 septembre 2018 du conseil de Paris portant élection de deux conseillers
métropolitains, Madame Florence BERTHOUT et Monsieur Jérôme GLEIZES, en remplacement de Mesdames
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Anne SOUYRIS, démissionnaires ;
Vu la délibération des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 du conseil de Paris portant élection d'une conseillère
métropolitaine, Madame Sylvie CEYRAC, en remplacement de Monsieur Claude GOASGUEN, démissionnaire ;
Vu la lettre du 10 avril 2020 de Monsieur Alexandre VESPERINI adressant à la Maire de Paris sa démission de
son mandat de conseiller de Paris à compter de la réception de cette lettre, soit le 23 avril 2020 ;
Considérant la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris, entre deux renouvellements
généraux des conseils municipaux et que ces derniers ont procédé avant le 31 décembre 2015 à l'élection des
conseillers métropolitains selon les dispositions du 1° de l'article L. 5211-6-2 du CGCT ;
Considérant qu'au moins une commune membre de la métropole du Grand Paris n'a pas pu renouveler de façon
complète son conseil municipal au terme du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un conseil
métropolitain « transitoire » doit donc être mis en place entre la date d'entrée en fonction des conseils
municipaux élus au complet au premier tour et l'installation du nouveau conseil métropolitain ;
Considérant que pour la période transitoire précitée, les préfets des départements concernés doivent désigner
les conseillers métropolitains sortants pour les conseils municipaux des communes nécessitant un deuxième tour
de scrutin, selon des modalités qui diffèrent toutefois si le nombre de ces conseillers est inférieur ou supérieur au
Tél : 01 82 52 45 37Mél : hassina.tellache@paris.gouv.fr5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil métropolitain2/5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-027 - Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant composition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines69
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nombre attribué à cette commune à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, par l'arrêté
interpréfectoral du 14 octobre 2019 susvisé ;
Considérant que l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2019 susvisé octroie à la commune d'Argenteuil trois
sièges de conseillers métropolitains à l'issue du renouvellement général, alors qu'elle disposait de deux sièges
avant le renouvellement ;
Considérant que l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2019 précité octroie à la Ville de Paris soixante sièges de
conseillers métropolitains à l'issue du renouvellement, alors qu'elle disposait de soixante-deux sièges avant le
renouvellement ;
Considérant la démission de Monsieur Alexandre VESPERINI de son mandat de conseiller de Paris à compter du
23 avril 2020, qui emporte également celle de son mandat de conseiller métropolitain ;
Considérant, par voie de conséquence, qu'il appartient aux représentants de l'État dans les départements
concernés, d'une part pour représenter la commune d'Argenteuil, d'appeler à siéger au conseil métropolitain au
cours de la période transitoire, le conseiller municipal d'Argenteuil ayant obtenu lors de son élection les plus
fortes moyennes pour l'attribution des sièges de conseillers métropolitains après le dernier élu, et d'autre part de
constater la cessation du mandat d'un conseiller métropolitain pour représenter la Ville de Paris, ayant obtenu les
plus faibles moyennes lors de son élection et, prioritairement celui dont l'élection est la plus récente ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, des préfets des départements de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val -d'Oise ;
ARRÊTENT :
Article 1 er :
Entre la date fixée1 pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour
et l'installation du nouveau conseil métropolitain, le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP)
est ainsi composé :
- des conseillers métropolitains élus le 15 mars 2020 en application du a) du 1 du VII de l'article 19 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée, pour représenter les communes dont le conseil municipal a été élu au
complet au premier tour ;
- des conseillers métropolitains en exercice avant le premier tour des élections, maintenus en fonction en
application du b) du 1 du VII de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 précitée, pour représenter les communes
dont le nombre de sièges au sein du conseil métropolitain avant le renouvellement est identique au nombre de
sièges dont elles disposent à l'issue du renouvellement fixé par l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2019
susvisé ;
- des conseillers métropolitains en exercice avant le premier tour des élections, maintenus en fonction en
application du b) du 1 du VII de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 précitée, pour représenter la Ville de Paris et
la commune d'Argenteuil, sous réserve des dispositions des 2 et 3 de l'article VII précité.
1Date fixée par l'article premier du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 susvisé.
Tél : 01 82 52 45 37Mél : hassina.tellache@paris.gouv.fr5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil métropolitain3/5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-027 - Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant composition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines70
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Direction des affaires juridiques
Article 2 :
Constate que le nombre de sièges dont disposait la commune d'Argenteuil avant le renouvellement général de
mars 2020 (deux sièges) est inférieur à celui prévu par l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2019 précité (trois
sièges).
Au regard du scrutin du 24 décembre 2015 portant élection par le conseil municipal de la commune d'Argenteuil
de deux conseillers métropolitains pour représenter à compter du 1er janvier 2016 la commune d'Argenteuil au
sein de la MGP, il n'existe pas de conseiller municipal pouvant être désigné conseiller métropolitain
supplémentaire pour représenter la commune d'Argenteuil en application du b) du 2 du VII de l'article 19 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée.
Par conséquent, conformément aux dispositions du dernier alinéa du 1 du VII de l'article 19, le siège de
conseiller métropolitain supplémentaire pour représenter la commune d'Argenteuil demeure vacant, jusqu'à la
première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines.
Article 3 :
Constate que le nombre de sièges dont disposait la Ville de Paris avant le renouvellement général (soixante-deux
sièges) est supérieur à celui prévu par l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2019 précité (soixante sièges).
Toutefois, compte tenu de la démission de Monsieur Alexandre VESPERINI de son mandat de conseiller de
Paris, à compter du 23 avril 2020, qui emporte également celle de son mandat de conseiller métropolitain en
application de l'article L. 273-5 du code électoral, il y a lieu de constater la cessation du mandat d'un seul
conseiller métropolitain pour représenter la Ville de Paris.
Par conséquent, conformément aux dispositions du b) du 3 du VII de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 précitée, est constatée la cessation du mandat de conseiller métropolitain pour représenter la Ville de
Paris de Madame Sylvie CEYRAC, conseillère de Paris , à compter de la date fixée pour l'entrée en fonction
des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour.
Article 4 :
Le mandat de l'élue ne demeurant pas conseillère métropolitaine cesse à la date fixée par l'article premier du
décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et
communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier
tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif2 de Paris dans le délai de deux mois courant à
compter de sa publication ou notification, ou dans le même délai d'un recours gracieux adressé aux autorités
préfectorales, ou hiérarchique adressé au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales.
2Le tribunal administratif peut être saisi sur l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tél : 01 82 52 45 37Mél : hassina.tellache@paris.gouv.fr5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil métropolitain4/5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-027 - Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant composition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines71
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DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L)z'berte'
Egalité
Fraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Article 6 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures, et dont copie sera
notifiée au président de la métropole du Grand Paris, aux maires des communes membres ainsi qu'à l'élue
perdant son mandat de conseiller métropolitain.
Fait à Paris, le 12 juin 2020
Le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris
Signé
Michel CADOT
Fait à Evry-Courcouronnes, le 10 juin 2020
Le préfet du département de l'Essonne,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Benoît KAPLAN
Fait à Bobigny, le 12 juin 2020
Le préfet du département de la Seine-Saint-Denis
Signé
Georges-François LECLERCFait à Nanterre, le 10 juin 2020
Le préfet du département des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Vincent BERTON
Fait à Créteil, le 10 juin 2020
Le préfet du département du Val-de-Marne
Signé
Raymond LE DEUN
Fait à Cergy-Pontoise, le 12 juin 2020
Le préfet du département du Val-d'Oise
Signé
Amaury de SAINT-QUENTIN
Tél : 01 82 52 45 37Mél : hassina.tellache@paris.gouv.fr5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil métropolitain5/5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-027 - Arrêté interpréfectoral en date du 12 juin 2020 portant composition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP) entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains
élus dès le premier tour et jusqu'à première réunion du conseil métropolitain suivant le second tour des élections municipales et métropolitaines72
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001
du 5 août 2019 répartissant les électeurs de Paris entre les
bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er
janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001 du 5 août 2019
répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 73
REPUBLIQUE FRANCAISE


PRÉFET D E PARIS


courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2019 -08-05-001 du 5 août 2019
répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2 020

Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.12 à L.16, R. 40, R. 129 et R. 130 ;
Vu l'article L2511 -5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2019 -08-05-001 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote
pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
Vu la demande de la Mairie de P aris en date du 10 juin 2020 relative au changement d'adresse d'un bureau
de vote ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de c abinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 75 -2019 -08-05-001 du 5 août 2019 susvisé sont
modifiées comme suit :

Pour le 1 6ème arrondissement de Paris :
les bureau x de vo te n° 64 et 65 sont déplacé s au 15 bis, rue Saint Didier

Le reste demeure sans changement.

Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la maire de Paris et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessibl e sur le site Internet de la préfecture de
Paris ( www.ile -de-france.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 12 juin 2020

Pour le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris,
et par délégation, la préfète, secrétaire générale de la
préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Île -de-France

Signé


Magali CHARBONNEAU
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-05-001 du 5 août 2019
répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 74