PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-245
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-10-01-00006 - 2025-DDFiP-104 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d'Evry à ses agents (4
pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-10-06-00003 - ARRETE FSSSCT CSA SD N 27 du 03-10-2025 (2
pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 056 du 08
octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) et situées dans le département de l'Essonne dans le cadre de
travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la
N337, entre les PR 0 et 1+670, dans les 2 sens de circulation

ANNULE ET
REMPLACE L'ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre
2025 (6 pages) Page 11
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-10-07-00002 - 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des
ressources humaines
(9 pages) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-10-01-00006
2025-DDFiP-104 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers d'Evry à ses agents
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
RÉP
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex2025 -— DDFiP - 104
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCALET ACTION EN RECOUVREMENT(HORS ANV)
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP D'ÉVRY.Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ÉVRY, Monsieur Jean-Philippe RAVIER,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1° -Délégation de signature est donnée à :M. COLOMBO Jean, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts desparticuliers d'Evry,Mme MASSOUS Aichouche, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôtsdes particuliers d'Evry,Mme KRIMI Noura, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts desparticuliers d'EVRY,à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrevement ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 15 000€ ;3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 15 000€ ;5) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 €; %b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :CARRÈRE Nathalie BULVER AudreyGOURLAOUEN Caroline LUTAI Sylvie2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :NGONGANG WAND]|I Flore MONTOUT-LANCLUME Siréna- DANTAS MélanieMaureenDUQUENNE Alexia RADAMONTHE Guylaine FARESCOURT-BRUCTER LuanaNELSON Marie-Heather ABUKI-MAKONDJO Mélissa
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans letableau ci-après ;

3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans letableau ci-après ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-aprés ;5°) les avis de mise en recouvrement ;6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ; aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme Limite des actesagents des décisions maximale maximale pour relatifs augracieuses et | des délais de | laquelle un délai | recouvrementd'annulation paiement de paiementpeut êtreaccordéCLUZEL Sandra contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €BOUTIN CLaudie contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €SERVANT Sylviane contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000 € 10 000€BODART Alexia AAP 2 000 € 6 mois 2 OOO€ 2 000€MALLEGO Johane AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 OOO€GRARD Laurent AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €SERRARI Sarah AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €Article 4En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par leservice lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, lesinspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1°, 2 et3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y comprislorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.Article 5En cas d'absence ou d'empéchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-aprèspeuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature duresponsable :Nom et prénom des agents GradeCOLOMBO JeanASSOUS AichoucheInspecteur des finances publiquesInspecteur des finances publiques
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dansles locaux du service.

À EVRY-COURCOURONNES, le 1er octobre 2025Le comptable, responsable du service des impôts des ©particuliers d'Evry,Jean-Philippe RAVIER 7Sen

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-10-06-00003
ARRETE FSSSCT CSA SD N 27 du 03-10-2025
ACA DE M ] E Direction des services départementauxde 'éducation nationaleDE VE RSAI LLES de l'EssonneEgalitéFPrafercsité
Evry - Courcouronnes, le 3 octobre 2025Secrétariat administratif de la FSSSCT du CSA SD 912025 - 2026 - FSSSCT n°9Affaire suivie par:Lucie TEMME — 01.60.91.76.62Mél. : ce.ia91.secretariatprevention@ac-versailles.frBoulevard de France - Georges Pompidou91012 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
ARRÊTÉDSDEN - SG n° 27 du 3 octobre 2025portant désignation des membres titulaires et suppléants au sein de la formationspécialisée du comité social d'administration spécial départementalL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de l'EssonneVu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022;Vu l'arrêté du CSA n°20 du 2 septembre 2025 portant désignation des membres titulaires etsuppléants au sein du comité social d'administration spécial départemental;Vu le courriel de la FSU 91 du 3 octobre 2025Article 1La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental est composéecomme suit au titre de l'administration:Madame Pascale COQ, inspectrice académique, directrice académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, ou de son représentant.Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général de la direction des services départementaux del'Éducation nationale de l'Essonne, ou son représentant.Madame l'inspectrice académique, directrice académique des services départementaux del'Éducation nationale de l'Essonne est assistée, en tant que de besoin, par les membres del'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par des questions soumisesà l'avis de la commission spécialisée.











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Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistantes deprévention, l'inspectrice en santé et sécurité au travail ainsi que la secrétaire administrative de laformation spécialisée assistent aux réunions de la commission spécialisée.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration académique de l'académie de l'Essonne les dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre2020 susvisé, suivant:Membres titulairesMadame Yéléna SUSIC, Fédération Syndicale UnitaireMadame Sandrine BATY, Fédération Syndicale UnitaireMadame Carole TIMPANI, Fédération Syndicale UnitaireMadame Daphné PACITTI, Fédération Syndicale UnitaireMonsieur David ROUSSEL, FNEC-FP-FO 91Monsieur Nicolas OLIVE, FNEC-FP-FO 91Madame Saida SOUFI, UNSA-ÉducationMadame Magalie PEREZ, CFDT Éducation Formation Recherche PubliquesMonsieur Julien PERROIS, CGT Educ'ActionMadame Angélique ADAMIK, SNALCMembres suppléantsMonsieur Fabien DAUBRESSE, Fédération Syndicale UnitaireMonsieur Ludovic NOUVEAU, Fédération Syndicale UnitaireMadame Nadia SLIMANI, Fédération Syndicale UnitaireMonsieur Sylvain MESTDAGH, Fédération Syndicale UnitaireMadame Elise LAURENS, FNEC-FP-FO 91Madame Ismahen MANTES, FNEC-FP-FO 91Madame Murielle TOULET, UNSA-EducationMadame Natacha ROSSI, CFDT Education Formation Recherche PubliquesMonsieur Sylvain PERREAU, CGT Educ'ActionMonsieur Vincent LORRIERE, SNALCArticle 3L'arrêté départemental DSDEN - SG n°19 du 2 septembre 2025 portant désignation des membrestitulaires et suppléants au sein du comité social d'administration spécial départemental estabrogé. L'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de l'Essonne
Pascale COQ

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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-08-00001
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 056 du 08
octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des
autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin
Rhône (APRR) et situées dans le département de
l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien
d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la
N337, entre les PR 0 et 1+670, dans les 2 sens de
circulation
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 2025
PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025
ExPREFETDE L'ESSONNELithertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /2 /12 /13 /10 /3 /14 /3 /7 /5 /11 /5 /1 /6 /7 □ /3 /5
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /9 /3 □ /10 /11 □ /15 /12 /4 /16 /2 /1 /5 /12 □ /2 /6 /16 /5 /1 /17 /2 /3
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /19 /20 /21 /22 /23 /24 /20 □ /25 /26 /27 /24 /28 /29 /23 /30 /31 □ /20 /29 □ /32 /25 /24 /27 /21 /23 /29 /25 □ /21 /30 /27 /29 /23 /33 /21 /20 /32
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/37 /38 /38 /39 /40 /41 □ /42 /43 /42 /44 □ /45 /38 /46 /47 /48 /0 /38 /49 /38 /48 /49 /46 /49 /38 □ /7 /50 □ /43 /44 /51 □ /9 /16 □ /43 /52 □ /6 /4 /5 /6 /53 /2 /3 □ /42 /43 /42 /44
/54 /6 /2 /5 /11 /7 /5 □ /2 /12 /13 /10 /3 /14 /3 /7 /5 /11 /5 /1 /6 /7 □ /5 /3 /14 /54 /6 /2 /11 /1 /2 /3 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /4 /1 /2 /4 /16 /10 /11 /5 /1 /6 /7 □ /15 /16 /2 □ /10 /3 /15 □ /15 /3 /4 /5 /1 /6 /7 /15 □ /9 /3 /15 □ /11 /16 /5 /6 /2 /6 /16 /5 /3 /15 □
/4 /6 /7 /4 /12 /9 /12 /3 /15 □ /11 /16 /55 □ /37 /16 /5 /6 /2 /6 /16 /5 /3 /15 □ /45 /11 /2 /1 /15 □ /38 /56 /1 /7 □ /38 /56 /57 /7 /3 □ /58 /37 /45 /38 /38 /59 □ /3 /5 □ /15 /1 /5 /16 /12 /3 /15 □ /9 /11 /7 /15 □ /10 /3 □ /9 /12 /54 /11 /2 /5 /3 /14 /3 /7 /5 □ /9 /3 □
/10 /60 /46 /15 /15 /6 /7 /7 /3 □ /9 /11 /7 /15 □ /10 /3 □ /4 /11 /9 /2 /3 □ /9 /3 □ /5 /2 /11 /61 /11 /16 /55 □ /9 /60 /3 /7 /5 /2 /3 /5 /1 /3 /7 □ /9 /60 /3 /15 /54 /11 /4 /3 /15 □ /61 /3 /2 /5 /15 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /9 /1 /15 /54 /6 /15 /1 /5 /1 /62 /15 □ /9 /3 □ /2 /3 /5 /3 /7 /16 /3 □
/15 /16 /2 □ /10 /11 □ /63 /64 /64 /65 /66 □ /3 /7 /5 /2 /3 □ /10 /3 /15 □ /45 /38 □ /43 □ /3 /5 □ /67 /68 /51 /65 /43 /66
/9 /11 /7 /15 □ /10 /3 /15 □ /42 □ /15 /3 /7 /15 □ /9 /3 □ /4 /1 /2 /4 /16 /10 /11 /5 /1 /6 /7
/37 /63 /63 /69 /70 /46 □ /46 /40 □ /38 /46 /71 /45 /70 /37 /72 /46 □ /70 /60 /37 /38 /38 /39 /40 /41 □ /42 /43 /42 /44 □ /45 /38 /46 /47 /48 /0 /38 /49 /38 /48 /49 /46 /49 /38 □ /7 /50 □ /43 /44 /44 □ /9 /16 □ /43 /64 □ /6 /4 /5 /6 /53 /2 /3 □ /42 /43 /42 /44
/70 /11 □ /54 /2 /12 /62 /17 /5 /3 □ /9 /3 □ /10 /60 /46 /15 /15 /6 /7 /7 /3
/73 /69 □ /35 /20 □ /74 /30 /26 /20 □ /26 /20 □ /35 /28 □ /22 /30 /23 /21 /23 /20 □ /21 /30 /27 /29 /23 /33 /21 /20 □ /76
/73 /69 □ /35 /20 □ /74 /30 /26 /20 □ /26 /20 □ /35 /28 □ /21 /30 /27 /29 /20 /77 □ /31 /30 /29 /28 /36 /36 /20 /31 /29 □ /32 /20 /32 □ /28 /21 /29 /23 /24 /35 /20 /32 □ /78 □ /79 /80 /80 /81 /82 □ /20 /29 □ /78 □ /79 /80 /80 /81 /83 /84 □ /76
/73 /69 □ /35 /20 □ /74 /30 /26 /20 □ /85 /25 /31 /28 /35 □ /76
/73 /69 □ /35 /20 □ /26 /25 /24 /21 /20 /29 □ /31 /86 /83 /87 /87 /84 /81 /80 /79 /88 □ /26 /27 □ /84 □ /26 /25 /24 /20 /36 /89 /21 /20 □ /83 /87 /87 /84 □ /21 /20 /35 /28 /29 /23 /90 □ /91 □ /35 /28 □ /24 /30 /31 /32 /23 /32 /29 /28 /31 /24 /20 □ /26 /27 □ /21 /25 /32 /20 /28 /27 □ /31 /28 /29 /23 /30 /31 /28 /35 □
/92 /21 /20 /24 /29 /23 /90 /23 /24 /28 /29 /23 /90 □ /93 /21 /28 /31 /24 /20 □ /20 /31 /29 /23 /33 /21 /20 /94 □ /76
/73 /69 □ /35 /20 □ /26 /25 /24 /21 /20 /29 □ /31 /86 /83 /87 /87 /79 /81 /95 /96 /79 □ /26 /27 □ /83 /88 □ /28 /22 /21 /23 /35 □ /83 /87 /87 /79 □ /36 /30 /26 /23 /90 /23 /25 /77 □ /21 /20 /35 /28 /29 /23 /90 □ /28 /27 /97 □ /85 /30 /27 /22 /30 /23 /21 /32 □ /26 /20 /32 □ /85 /21 /25 /90 /20 /29 /32 /77 □ /91 □
/35 /98 /30 /21 /34 /28 /31 /23 /32 /28 /29 /23 /30 /31 □ /20 /29 □ /91 □ /35 /98 /28 /24 /29 /23 /30 /31 □ /26 /20 /32 □ /32 /20 /21 /22 /23 /24 /20 /32 □ /26 /20 □ /35 /98 /99 /29 /28 /29 □ /26 /28 /31 /32 □ /35 /20 /32 □ /21 /25 /34 /23 /30 /31 /32 □ /20 /29 □ /26 /25 /85 /28 /21 /29 /20 /36 /20 /31 /29 /32 □ /76
/73 /69 □ /35 /20 □ /26 /25 /24 /21 /20 /29 □ /31 /86 /83 /87 /83 /87 /81 /96 /84 /100 □ /26 /27 □ /80 /88 □ /101 /27 /23 /31 □ /83 /87 /83 /87 □ /36 /30 /26 /23 /90 /23 /28 /31 /29 □ /35 /20 □ /26 /25 /24 /21 /20 /29 □ /31 /86 /83 /87 /87 /88 /81 /100 /80 /84 □ /26 /27 □ /95 □ /101 /27 /23 /31 □ /83 /87 /87 /88 □
/90 /23 /97 /28 /31 /29 □ /35 /28 □ /35 /23 /32 /29 /20 □ /26 /20 /32 □ /21 /30 /27 /29 /20 /32 □ /91 □ /34 /21 /28 /31 /26 /20 □ /24 /23 /21 /24 /27 /35 /28 /29 /23 /30 /31 □ /76
/73 /69 □ /35 /20 □ /26 /25 /24 /21 /20 /29 □ /26 /27 □ /83 /96 □ /28 /30 /102 /29 □ /83 /87 /83 /84 □ /85 /30 /21 /29 /28 /31 /29 □ /31 /30 /36 /23 /31 /28 /29 /23 /30 /31 □ /26 /20 □ /103 /28 /26 /28 /36 /20 □ /93 /28 /89 /23 /20 /31 /31 /20 □ /104 /105 /106 /107 /19 /19 /108 /107 □ /20 /31 □
/109 /27 /28 /35 /23 /29 /25 □ /26 /20 □ /85 /21 /25 /90 /33 /29 /20 □ /26 /20 □ /35 /98 /110 /32 /32 /30 /31 /31 /20 □ /76
/73 /69 □ /35 /98 /28 /21 /21 /111 /29 /25 □ /85 /21 /25 /90 /20 /24 /29 /30 /21 /28 /35 □ /85 /20 /21 /36 /28 /31 /20 /31 /29 □ /31 /86 □ /83 /87 /83 /95 □ /112 /78 /110 /93 /81 /113 /78 /19 /78 /81 /19 /110 /19 /78 □ /31 /86 /83 /80 □ /26 /27 □ /83 /82 □ /32 /20 /85 /29 /20 /36 /89 /21 /20 □ /83 /87 /83 /95 □
/85 /30 /27 /21 □ /35 /98 /20 /97 /85 /35 /30 /23 /29 /28 /29 /23 /30 /31 □ /26 /20 /32 □ /24 /114 /28 /31 /29 /23 /20 /21 /32 □ /24 /30 /27 /21 /28 /31 /29 /32 □ /32 /27 /21 □ /35 /20 /32 □ /28 /27 /29 /30 /21 /30 /27 /29 /20 /32 □ /105 /84 /28 /77 □ /105 /100 □ /20 /29 □ /35 /28 □ /21 /30 /27 /29 /20 □ /31 /28 /29 /23 /30 /31 /28 /35 /20 □
/115 /95 /95 /96 □ /76
/73 /69 □ /35 /98 /23 /31 /32 /29 /21 /27 /24 /29 /23 /30 /31 □ /23 /31 /29 /20 /21 /36 /23 /31 /23 /32 /29 /25 /21 /23 /20 /35 /35 /20 □ /32 /27 /21 □ /35 /28 □ /32 /23 /34 /31 /28 /35 /23 /32 /28 /29 /23 /30 /31 □ /21 /30 /27 /29 /23 /33 /21 /20 □ /26 /27 □ /96 □ /101 /27 /23 /31 □ /80 /88 /96 /96 □ /20 /29 □ /31 /30 /29 /28 /36 /36 /20 /31 /29 □
/35 /28 □ /82
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Pour la Préféte, et par délégation,
ume LABRIT
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-10-07-00002
2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
all.
ll[TR]llline"llweaDES

1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01230

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la

2
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement c onsentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État , sous-directrice par intérim de la
prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIR E, médecin-chef adjoint, directement placés
sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverin e FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TA NGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;

3
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'out re-mer, adjoint à la cheffe du service de la
synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du dé partement de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;

4
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section paie des personnels adminis tratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFON T, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc D IRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels
des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et
validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :

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• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire admi nistrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe d e section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, sec rétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de ser vice, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,
Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative d e classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux

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fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chef
du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de

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la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo ëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du départemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, M me Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division d es moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations

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parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie D UTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des res sources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement c omptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de cré dits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humai nes, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrati ons parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lis a PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;

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- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référen te carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2025.

Article 16


La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris.


Fait à Paris, le 7 octobre 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ