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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS








N° Spécial 03 juillet 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0559 12.06.2025
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2023
DRIEAT-IF/110 portant dérogation à
l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société
Herpétologique de France
4
DRIEAT-IDF
n°2025-0573 01.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Chaville, pour la
réalisation des travaux de dévoiement d'une
conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le
cadre de la requalification de la Voie Royale
8
DRIEAT-IDF
n°2025-0614 02.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 Avenue Raymond Aron
à Antony, entre les avenues de la Résidence et
Beauséjour (sens Paris) et entre l'avenue de la
Duchesse du Maine et le n°67 (sens province) et
Avenue du Général Leclerc (RD/920) à Sceaux, le
n°168 et l'avenue de la Duchesse du Maine (sens
province) à Sceaux pour des travaux de rénovation
de chaussée
12
DRIEAT-IDF
n°2025-0615 02.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle
à Neuilly-sur-Seine pour l'installation d'une unité
de contrôle automatisé de la vitesse type radar de
chantier dans le cadre du prolongement des
travaux d'aménagement de voirie
17
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0635 02.07.2025
Arrêté modificatif de l'arrêté DRIEAT -IDF-2025-
0511 portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, avenue du Général
Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du
Maréchal Joffre et l'avenue Aristide Briand à
Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans
les deux sens de la circulation, pour permettre la
réalisation des travaux d'aménagements cyclables
transitoires
20
DRIEAT-IDF
n°2025-2-118 30.06.2025
Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté
permanent n°2025-2-045 du 25 mars 2025 de mise
en circulation provisoire du carrefour situé sur la
RN13 avenue Charles de Gaulle et les rues
Huissiers et Graviers, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine
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csPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0559
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/110 portant dérogation à l'interdiction de
perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à la Société Herpétologique de France
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l' arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande de modification en date du 19 mai 2025 présentée par la Société Herpétologique de
France ;
1/4

Considérant que l'arrêté préfectoral initial d'autorisation n° 2023 DRIEAT-IF/110 du 29 juin 2023
susvisé est entaché d'une rectification en ce qui concerne l'article 1 mentionnant le nom des
bénéficiaires de la dérogation ;
Considérant la nécessité de modifier le nom des bénéficiaires autorisés à mener des actions de
perturbation intentionnelle, capture, transport et relâcher, autorisés par la dérogation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Corrections 
L'article 1 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/110 du 29 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de cette dérogation est la SHF.
Dans le cadre de s opérations de sauvetage de serpents, suite aux alertes de particuliers d'Île-de-
France, les personnes de la structure «  SOS reptiles IDF » désignées ci-après, sont autorisées à
PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SUR PLACE ou DÉPLACER les
spécimens des espèces animales désignées à l' article 2 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/110 du 29 juin
2023, dans les conditions définies aux articles 3 à 10 de l'arrêté initial.
2/4
• Arnaud BAK • David CHEVREAU • Cyprien EYRAUD
• Lucas COTTEREAU • Lucile DEWULF • François GUDER
• Sébastien ELIE • Hemminki JOHAN • Charlotte GIORDANO
• Vincent LIMAGNE • Carole MALARY-PEREZ  • Thomas GARRIGUES
• Grégory PATEK • Johann SZCZESNY • Romain GUITTET-CHALEUX
• Pierre RIVALLIN • Vincent VAN DE BOR  • Théo HURTREL
• Thierry VIDAL • Aurélien AGNUS • Abel JEUDON
• Sonia BESLIC • Théo BETBEDER • Xavier JEUDON
• Thomas BETHENCOURT • Céline BOFARULL • Jacques LEMARQUAND
• Solen BOIVIN • Olivier DELZONS • Titouan LORAZO
• Alice MAGNE • Julie MARATRAT • Olivier MARQUIS
• Alexia MONSAVOIR • Gaëtan MORNET • Emma OLIVIER
• Aurélien PERRIER • Johanna PONSAR • Alain RAMON
• Ophélie RICCI • Emilie ROTROU • Audrey SIGNOL
• Alexandre VERROYE • Maé VIDAL
En cas de modification de la liste des personnes chargées des opérations, au cours des années que
couvre la dérogation, la SHF est tenue d'envoyer une liste mise à jour de la liste des personnes un
mois avant le début des manipulations par les personnes mandatées par la SHF.
Article 2 : Dispositions inchangées
Les dispositions des articles 2 à 10 de l'arrêté initial n° n° 2023 DRIEAT-IF/110 du 29 juin 2023 restent
inchangées.
Article 3 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
3/4
Article 4 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 5 : Exécution de l'arrêté
Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
À Vincennes, le 12/06/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
4/4
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0573
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Chaville, pour la réalisation des travaux de
dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre de la requalification de la Voie Royale.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 17 juin 2025 par l'entreprise Véolia ;
Réf. 2025S-15-13-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0573
1 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 23 juin 2025 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant le dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le
contexte de la requalification de la Voie Royale (RD910) à Chaville nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 7 juillet et jusqu'au vendredi 8 août 2025, sur la (RD910) à Chaville, les travaux relatifs
au dévoiement du réseau d'eau potable en vue de la requalification de la Voie Royale impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Le déroulement des travaux s'effectuent en 2 phases
Phase n°1
Dans le sens de la province vers Paris, sur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, entre le n° 1693
avenue Roger Salengro et la rue Anatole France :
Conditions de circulation et de stationnement des automobilistes
• La voie de circulation de gauche est neutralisée au droit du chantier,
• Le stationnement est neutralisé et interdit sauf engins et emprise de chantier au droit des travaux,
• Une voie de circulation de 3mètres 20 de large minimum est conservée en permanence au droit des
travaux.
Conditions de circulation des cyclistes
• La bande cyclable présente sur chaussée est neutralisée,
• Les cyclistes sont intégrés dans le flux de circulation classique au droit des travaux.
Conditions de circulation des piétons
• Une partie du trottoir est neutralisée mais une largeur de trottoir de 1mètre 60 minimum est
conservée en permanence au droit des travaux.
- Les entrées charretières sont maintenues accessibles en permanence.
ARTICLE 3
Phase n°2
Dans le sens de la province vers Paris, sur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, entre le n°1693 avenue
Roger Salengro et la rue Anatole France :
Réf. 2025S-15-13-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0573
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Conditions de circulation et de stationnement des automobilistes
• La voie de circulation de droite est neutralisée au droit du chantier,
• Le stationnement est neutralisé et interdit sauf engins et emprise de chantier au droit des travaux,
• Une voie de circulation de 3mètres 20 de large minimum est conservée en permanence au droit des
travaux.
Conditions de circulation des cyclistes
• La bande cyclable présente sur chaussée est neutralisée,
• Les cyclistes sont intégrés dans le flux de circulation classique au droit des travaux.
Conditions de circulation des piétons
• Une partie du trottoir est neutralisée mais une largeur de trottoir de 1mètre 60 minimum est
conservée en permanence au droit des travaux.
•
- Les entrées charretières sont maintenues accessibles en permanence.
ARTICLE 4
Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'épaulement de
20 cm, sont réalisées à la fin de chaque phase. Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux.
ARTICLE 5
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.
Les emprises sont entretenues par l'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau du
chantier de chaque emprise.
Les travaux sont autorisés dans les emprises entre 8h00 et 18h00.
ARCTICLE 6
Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des
travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interministérielle sur
la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 8
Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :
BIR
38, rue Gay Lussac- 94430 Chennevieres-sur-Marne
Contact : M. Quentin Dahan
Mobile : 07.62 .55 .25.79.
Courriel : qdahan@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2025S-15-13-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0573
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
BIR
38, rue Gay Lussac- 94430 Chennevieres-sur-Marne
Contact : M. Quentin Dahan
Mobile : 07.62.55.25.79.
Courriel : qdahan@bir-reseaux.com
ARTICLE 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-15-13-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0573
4 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0614
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 Avenue Raymond Aron à Antony, entre les
avenues de la Résidence et Beauséjour (sens Paris) et entre l'avenue de la Duchesse du Maine et le n°67 (sens
province) et Avenue du Général Leclerc (RD/920) à Sceaux, le n°168 et l'avenue de la Duchesse du Maine
(sens province) à Sceaux pour des travaux de rénovation de chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-21-26-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0614
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 10 juin 2025 par le SMO Seine Yvelynes Voirie / STU92 / Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sceaux du 19 juin 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony et à Sceaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers de la bretelle de l'Autoroute A13, dans le sens de Paris vers la province dite « avenue du Palais », ainsi
que du personnel chargé des travaux relatifs à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement, pour le compte
du département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que des travaux de rénovation de chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 18 juillet 2025, Avenue Raymond Aron (RD.920) à
Antony, entre les avenues de la Résidence et Beauséjour (sens Paris) et entre l'avenue de la Duchesse du
Maine et le n°67 (sens province) et Avenue du Général Leclerc (RD.920) à Sceaux, entre le n°168 et l'avenue
de la Duchesse du Maine (sens province) à Sceaux les interventions relatives aux travaux de rénovation de
chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les avenues Raymond Aron (RD920) à Antony (sens province – Paris) et l'avenue du Général Leclerc (RD920)
à Sceaux (sens Paris – province) sont composées chacune de deux voies de circulation, d'une voie de stockage
de tourne à gauche et d'une piste cyclable.
Sur l'avenue Raymond Aron (RD.920) à Antony, entre les avenues de la Résidence et Beauséjour (sens
Paris) et entre l'avenue de la Duchesse du Maine et le n°67 (sens province) :
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Sceaux, entre le n°168 et l'avenue de la Duchesse du Maine
(sens province) à Sceaux
Phase 1 – Du lundi 30 juin au lundi 7 juillet 2025 – de 9h00 à 17h00
Réf. 2025S-21-26-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0614
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Travaux préparatoires à la rénovation de la bande de roulement :
Dans chaque voie mentionnée ci-dessus, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
 L'arrêt et le stationnement sont interdits durant les travaux de 9h00 à 17h00 ;
 Une voie de tourne à gauche et une voie de circulation sont neutralisées
 La circulation est maintenue sur une voie laissée libre de tout obstacle en toutes circonstances
 La circulation piétonne est maintenue sur tous les trottoirs en toutes circonstances ;
 La circulation des cyclistes est maintenue sur la piste cyclable en toutes circonstances.
Phase 2 – du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2025 – de 21h00 à 6h00
Rénovation de la bande de roulement et contrôles :
 Les avenues Raymond Aron (RD.920) à Antony et Général Leclerc (RD.920) à Sceaux sont fermées à
la circulation :
Deux itinéraires de déviation sont mis en place :
Sens Paris – province par :
 Allée d'Honneur, avenue Le Nôtre, avenue Le Brun, avenue du Général de Gaulle et avenue Raymond
Aron ;
Sens province – Paris par :
 avenue du Général de Gaulle, avenue Le Brun, avenue Le Nôtre, allée d'Honneur et avenue du Général
Leclerc
 L'arrêt et le stationnement sont interdits de façon permanente ;
 La piste cyclable est interdite à la circulation ;
 Les cyclistes doivent mettre pieds à terre et rejoindre le trottoir.
 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par la pose de
barrières et de panneaux « cyclistes pieds à terre » dans chaque circulation
Phase 3 – du mardi 15 au vendredi 18 juillet 2025 – de 20h00 à 6h00
Marquages au sol consécutifs à la rénovation de chaussée
Dans chaque voie mentionnée ci-dessus, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
 L'arrêt et le stationnement sont interdits durant les travaux ;
 Une voie de tourne-à-gauche et une voie de circulation sont neutralisées ;
 La circulation est maintenue sur la voie laissée libre de tout obstacle en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
• WATELET TP (phase 1 – travaux préparatoires)
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Responsable : Pierre Bodenant
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
• COLAS (phase 2 - Réalisation du tapis)
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois
Responsable : Tanguy Huon de Penanster-Marcille (07.62.31.58.24)
Courriel : tanguy.huon@colas.com
Réf. 2025S-21-26-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0614
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
• NEXTROAD (phase 2 – contrôle qualité lors de la réalisation du tapis)
Pôle Routes & Ouvrages d'art
11, rue Bernard Palissy – 95280 Jouy-le-Moutier
Responsable : Nadège Merot (06.77.53.28.20)
Courriel : nmerot@nextroad.com
• SIGNATURE (phase 1 – travaux préparatoires, installation des panneaux de communication et
Phase 3 – Marquages
Centre de Saint-Quentin-en-Yvelines – Site de Bagneux – Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière
Contact : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La signalisation temporaire est réalisée par les entreprises :
• WATELET TP (phase 1 – travaux préparatoires)
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Responsable : Pierre Bodenant
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
• SMO Seine Yvelines Voirie/ STU92/Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Responsable : Miloud Bourezgue (07.63.78.30.68)
Courriel : m.bourezgue@voirie-sy.fr
• SIGNATURE (phase 3 – Marquages)
Centre de Saint-Quentin-en-Yvelines – Site de Bagneux – Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière
Contact : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle SMO Seine Yvelines Voirie/ STU92/Unité Entretien Exploitation Sud :
• Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Monsieur Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68
Courriel : m.bourezgue@voirie-sy.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-21-26-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0614
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Le maire de Sceaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 2 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-26-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0614
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0615
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-
Seine pour l'installation d'une unité de contrôle automatisé de la vitesse type radar de chantier dans le
cadre du prolongement des travaux d'aménagement de voirie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-022
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0615
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2022-0069 du 01 février 2022 concernant les travaux d'aménagement de la RN13
à Neuilly sur Seine, modifié par l'arrêté DRIEAT-IDF-2022-0172 du 23 février 2022, modifié par l'arrêté
DRIEAT-IDF-2024-0937 du 24 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 26 juin 2025 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que dans le cadre des travaux d'aménagement de la RN13 dans la traversée de Neuilly-sur-
Seine la mise en service d'une unité de contrôle automatisé de la vitesse type radar de chantier sur la RN
13 face au n°155 de l'avenue Charles de Gaulle, en direction de Paris, sur la commune de Neuilly-sur-
Seine nécessite de prendre des nouvelles mesures de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de lasignature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, la
vitesse est réduite de 70 km/h à 50 km/h sur RN13 en direction de Paris du pont de Neuilly à la rue de
l'Hôtel de Ville.
Cette vitesse est contrôlée par une unité de contrôle automatisé de la vitesse type radar de chantier située
sur la RN13 face au 155 de l'avenue Charles de Gaulle.
ARTICLE 2
La signalisation verticale liée à la mise en service de l' unité de contrôle automatisé de la vitesse type radar
de chantier est posée et entretenue par l'entreprise :
• ENERGIE FAYAT SERVICE
24 allée du Général de Gaulle à 91170 CHATILLON – Téléphone : 06 30 07 88 78
adresse courriel : a.toure@energie.fayat.com – coordination-moa@lassi.fr
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-022
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0615
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par la direction des routes d'Île-de-France :
• DIRIF-AGERO-UER de Nanterre
21 rue Gutenberg, 92000 Nanterre – Téléphone : 06 65 40 05 02 ou 01 41 91 70 02
Courrier : uer-nanterre.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Ile de France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef du département sécurité, éducation
et circulation routières
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-022
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0615
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0635
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0511
portant modification des conditions de circulation sur la RD920, avenue du Général Leclerc, la place de la
Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l'avenue Aristide Briand à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à
Montrouge, dans les deux sens de la circulation, pour permettre la réalisation des travaux d'aménagements
cyclables transitoires.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Réf. 2025S-8-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0635
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IdF-2025-0511 du 16 juin 2025, portant modifications des conditions de circulation sur la
RD920, avenue du Général Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l'avenue
Aristide Briand à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans les deux sens de la circulation, pour
permettre la réalisation des travaux d'aménagements cyclables transitoires ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 5 juin 2025 par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Attractivité
Culture du Territoire - Direction des Mobilités - Service des Politiques et Offres de Mobilités ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 13 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 16 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 16 juin 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux, à Bourg-la-Reine et à Montrouge est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux des aménagements cyclables transitoires nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'article 2 s'écrit désormais comme suit :
Sur l'avenue du Général Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l'avenue Aristide
Briand (RD920) à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans les deux sens de la circulation et par
tronçon de 200 mètres linéaires maximum, les conditions de circulation pendant la période des travaux
s'effectuent de la manière suivante :
Conditions de circulation et de stationnement des véhicules :
• La voie de droite actuellement utilisée en tant que piste cyclable provisoire depuis la crise sanitaire
Coronavirus (Covid-19) est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux,
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée est réduite
de quatre voies à trois voies ou bien de trois voies à deux voies de circulation ,
• Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux,
• Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux, sauf aux véhicules de chantier,
Réf. 2025S-8-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0635
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Une base vie de chantier est installée à l'angle de l'avenue Aristide Briand (RD920) et l'avenue Victor
Hugo (RD77A) au niveau du tourne-à-droite et du stationnement existant,
• Le tourne-à-droite est reporté au niveau du carrefour RD920/RD74A.
Conditions de circulation des cyclistes :
• Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale, au droit des travaux avec mise en place
d'une signalisation horizontale.
Ponctuellement et sur une durée très courte :
• Une voie supplémentaire est neutralisée lors des phases de chargement et de déchargement du
matériel et de matériaux,
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée est réduite
de deux voies à une voie de circulation,
• Un homme trafic est présent lors de ces phases.
Conditions de circulation des piétons :
• Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux,
• Un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes circonstances.
L'emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 2
En dehors des modifications apportées à l'article 2, les dispositions des articles 1, 3, 4 et 5 restent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Bagneux,
le maire de Bourg-la-Reine,
le maire de Montrouge,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 2 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-8-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0635
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2-118portant prorogation de l'arrêté permanent n°2025-2-045 du 25 mars 2025de mise en circulation provisoire du carrefour situé sur la RN13 avenue Charles de Gaulle et lesrues Huissiers et Graviers, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*152-1 -
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http//www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 'Arrêté sine: onu 181

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY enqualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France :
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-2-045 du 25 mars 2025 portant mise en circulation provisoire ducarrefour situé sur la RN13 avenue Charles de Gaulles et les rues des Huissiers et Graviers sur lacommune de Neuilly-sur-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 6 juin 2025;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 10 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 11 juin 2025;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;
Considérant que les travaux relatifs à la mise en circulation provisoire du carrefour situé sur laRN13 avenue Charles de Gaulle et les rues Huissiers et Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine sont achevés depuis le 27 mars 2025, le carrefour est rendu à la circulation ;
Considérant que la décision de l'Ingénieur Général Routes est rendue dans une période compriseentre le 1" juillet 2025 et le 3 novembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°Le délai d'exécution porté à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2025-2-045 du 25 mars 2025 estprolongé jusqu'au lundi 3 novembre 2025.
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/Awww. hauts-de-seine.gouv. fr/ Arrété pretecipia) ARS 182/

ARTICLE 2Les articles n°2 à n°8 de I'arrété préfectoral n°2025-2-045 du 25 mars 2025 restent inchangés.
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adresséeau commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
3 0 JUIN 2025Nanterre, leLe Préfet,
Pour le préfet e
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Arrêté "ner tes 18

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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