| Nom | Arrêté n°2020-00644 modifiant l'arrêté 2020-00641 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 18 août 2020 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00644%20modifiant%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%202020-00641.pdf |
| Date de création du PDF | 18 août 2020 à 13:17:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 17:47:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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—Liberté » Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEURqPpyPRÉFECTUREDE POLICECABINET DU PREFET
Arrêté n° 2U20"00644modifiant l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisant les agents agréés du serviceinterne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaineslignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus
Le préfet de police,Vu l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisant les agents agréés du service interne desécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau dulundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus est ainsi modifiéVu la saisine en date du 17 août 2020 de la direction de la sûreté de la régie autonome destransports parisiens ;Vu l'urgence,Arrête :Art. 1 — Le onzième alinéa de l'article 1 de l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à despalpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août2020 inclus est ainsi rédigé : « Ligne 9 entre les stations Michel-Ange-Auteuil et Mairie deMontreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ; »Art. 2 - Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet directeur du cabinet, la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de laRégie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, ainsi que de l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisantles agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations desécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus, quiseront publiés aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfecturesde la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne etaffichés aux portes de la préfecture de police.Faità Paris, le 4 % AOÛT 2020
Le Préfet,D ivid CLAVIEREel Wi