PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°048 DU 12/04/2024
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDTESPP - Récépissé du 2 avril 2024 de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP799252986 (2
pages) Page 3
- DDTESPP - Récépissé du 26 mars 2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP985149236 (1 page) Page 6
- DDTESPP - Récépissé du 8 avril 2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP951296136 (1 page) Page 8
- DDTESPP - Récépissé du 8 avril 2024 de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP750561557 (1
page) Page 10
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2024103-0001 - Arrêté du 12 avril 2024 portant organisation
d'un examen du certificat de compétences de « formateurs aux premiers
secours » organisé par le service départemental d'incendie et de secours de
l'Aube (2 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDTESPP - Récépissé du 2 avril 2024 de
déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP799252986
recueil n°048 du 12/04/2024 3
Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
- enregistré sous le N° SAP799252986
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; '
La préfète de l'Aube
Constate :
Que suite à un déménagement effectif le 01/09/2020, une déclaration modificative d'activités de
services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le
22/03/2024 par Mme RAKOTOHAVANA Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
AUXILIALE SERVICE dont l'établissement principal est situé 7 RUE DU CHENE 10430 ROSIERES-PRES-
TROYES et enregistré sous le N° SAP799252986 pour les activités suivantes : |
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestatalre)
< Petits travaux deJardlnage (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
< ' Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention. Prestataire)
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention -
Prestataire) ,
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
'Prestataire)
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domlcfle (mode
d'intervention Prestataire)
» Assistance aux personnes âgées (préstataire) (mode d'intervention Prestataire)-
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs deplacements (mode d' :nterventlon
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent receplsse n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.-
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adm'inist'ratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
recueil n°048 du 12/04/2024 4
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boul'evàrd Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13. ; -
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex). '
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
'dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. L
Fait à Troyes, le 02/04/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°048 du 12/04/2024 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDTESPP - Récépissé du 26 mars 2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP985149236
recueil n°048 du 12/04/2024 6
B}'—fl' .
Liberté « Égafite' » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985149236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 20/03/2024 par Mme CORREIA Maria en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MAYA CASA CLEAN dont l'établissement principal est situé 65 Avenue Maréchal Foch
10280 FONTAINE-LES-GRES et enregistré sous le N° SAP985149236 pour les activités suivantes :
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htip://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 26/03/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°048 du 12/04/2024 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDTESPP - Récépissé du 8 avril 2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP951296136
recueil n°048 du 12/04/2024 8
Liberté » Égalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951296136
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 31/03/2024 par M. Geldron Yvon en qualité de dirigeant, pour l'organisme
GELY SERVICES dont l'établissement principal est situé 9 allée Du Noyer Lelut 10350 Le Pavilion-
Sainte-Julie et enregistré sous le N° SAP951296136 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L' enreglstrement de la déclaration peut etre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
'entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 08/04/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube,
2
Laurent DLEVAQUE
recueil n°048 du 12/04/2024 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDTESPP - Récépissé du 8 avril 2024 de
déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP750561557
recueil n°048 du 12/04/2024 10
E.
Liberté * Égafiri * Fraternité
RÉPUBLIQUE chusn
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP750561557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a
été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 03/04/2024 par M. LOBJOIS
THOMAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme TL dont l'établissement principal est situé 7 RUE
DE L'ORME 10800 VILLY-LE-MARECHAL et enregistré sous le N° SAP750561557 pour les activités
suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 08/04/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
(N
Laurent DLEVAQUE
recueil n°048 du 12/04/2024 11
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2024103-0001 - Arrêté du 12 avril
2024 portant organisation d'un examen du
certificat de compétences de « formateurs aux
premiers secours » organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de
l'Aube
recueil n°048 du 12/04/2024 12
PD'ÈEË'{,BE SERVICES DU CABINET
[ Bureau interministériel de défense
Égalité et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2024 40 3~ OOOA
portant organisation d'un examen du certificat de compétences
de « formateur aux premiers secours »
organisé par le service départemental d'incendie et de secours de I'Aube
LA PREFETE DE l'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours
Vu le décret du 30 mars 2022, portant nomination de la Préfète de I'Aube, Madame Cécile
DINDAR;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à I'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours ;
Vu le décret du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Charles NOIN en qualité de
directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024089-0001 du 29 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Charles NOIN ;
Considérant la demande formulée par le service départemental d'incendie et de secours de
l'Aube ;
Sur proposition du Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: Un examen du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » est
organisé le vendredi 12 avril 2024 3 11h30 à la Préfecture de I'Aube, en salle Claudel, 2 rue
Pierre Labonde à Troyes.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°048 du 12/04/2024 13
Article 2 : Le jury est composé de :
— Monsieur Olivier ROBAT, Président du jury,
— La docteure Valentine LEBRUN, médecin,
— Le Sergent-chef Clément DUJANCOURT, instructeur de secourisme,
— Le Sergent-chef Arnaud HOURSEAU, instructeur en secourisme,
— Le Lieutenant Philippe PINARD, personne qualifiée au niveau départemental.
Article 3 : Le directeur de cabinet, madame la cheffe du bureau interministériel de défense et
de protection civile et les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
1.2 AVR. 2024
Troy'e N
Pour |4 préfeteet par délégation,ÆP teur de cabinet,
r',
Charles NOIN
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
WWW.ay ouv.fr
recueil n°048 du 12/04/2024 14