TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-138
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-05-26-00005 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Challenge Sud Ufolep" sur le circuit du Haut des Vergnades
à Cadalen 31 mai et 1er juin 2025 (4 pages) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2025-05-26-00005
Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Challenge Sud Ufolep" sur le circuit
du Haut des Vergnades à Cadalen 31 mai et 1er
juin 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-26-00005 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep" sur le
circuit du Haut des Vergnades à Cadalen 31 mai et 1er juin 2025 3
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrété autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée « Challenge Sud UFOLEP »sur le circuit du Haut des Vergnades a Cadalen 31 mai et 1°' juin 2025
Le préfet du Tarn,Vu le code du sport, et en particulier l'article R. 331-20 du code de sport ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1336-4 a R 1336-11 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives;Vu les régles techniques et de sécurité applicables aux rallyes automobiles sur routesfermées;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature a MadameCorinne QUEBRE, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral d'homologation du circuit du Haut des Vergnades a Cadalen en datedu 16 décembre 2024;Vu la demande du 26 mars 2025 émise par | 'Auto cross albigeois représenté par monsieurThierry d'AGOSTINO en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition sportive« Challenge Sud UFOLEP », les 31 mai et 1°' juin 2025 à Cadalen;Vu l'avis favorable accordé par la Fédération française du sport automobile le 27 mars 2025;Vu l'attestation d'assurance en date du 19 mars 2025 couvrant la manifestation organisée parl'Auto cross albigeois les 31 mai et 1° juin 2025;Vu l'avis favorable donné par la CDSR en date du 20 mai 2025;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,ArrêteArticle 1° - Monsieur Thierry d'AGOSTINO représentant l'Auto cross albigeois est autorisé àorganiser les samedi 31 mai et dimanche 1° juin 2025, de 8h00 à 20h00, l'épreuve « ChallengeSud UFOLEP» sur le circuit du Haut des Vergnades à Cadalen.Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.Les responsables devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par laFédération française de motocyclisme.
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-26-00005 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep" sur le
circuit du Haut des Vergnades à Cadalen 31 mai et 1er juin 2025 4
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :- de l'information préalable de l'ensemble des riverains relatives au déroulement de la course,aux nuisances sonores, à la sécurité des personnes, aux restrictions de circulation, auxhoraires de passage des concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence- du maintien, durant le déroulement de l'épreuve, du respect du présent arrêté.Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, ledirecteur de course donne l'autorisation de départ. Il peut la rapporter à tout moment s'ils'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou desconcurrents ne se trouvent plus remplies.Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propresmoyens la sécurité générale de la manifestation.° Les spectateurs sont tenus à |'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières,rubalises, bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passagesspectaculaires. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès aupublic.° Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de dangerpour les usagers des diverses voies à permettre le passage des secours.° La circulation hors du site ne doit pas étre perturbée par la manifestation et le site est,a tout moment, accessible aux moyens de secours.° Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques quiéventuellement imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste,prévention de tout risque d'incendie en particulier).Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesuresde sécurité adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerieet notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues pardes commissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afind'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actesde malveillance.Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyenstéléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18ou 15).L'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, sescoordonnées téléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant lacompétition.Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité duPC course ainsi que les consignes de sécurité suivantes a appliquer en cas d'événement :- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ...)- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieursLe personnel sera formé sur la conduite a tenir en cas d'alerte.Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cettemanifestation l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécuritédes personnes et il fait appel aux moyens du service départemental d'incendie et de secours(SDIS), les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des sapeurspompiers.Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course etl'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services degendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignesnécessaires pour que les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou,éventuellement, des magistrats.
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-26-00005 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep" sur le
circuit du Haut des Vergnades à Cadalen 31 mai et 1er juin 2025 5
L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interromprel'épreuve en cas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage etl'intervention des secours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont pluscompatibles avec la tenue de la course (orages, vents forts....).Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Ildoit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés quiinterviendront sur le site de la manifestation.Article 10 — Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site. Desmoyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sontdisposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcsfermés de stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudrepolyvalente et des bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Ilest interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieurdes parcs.Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.Article 11 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect del'environnement. A cet effet l'arrété préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention desincendies dans les espaces naturels combustibles doit étre appliqué. Toute zone destinée aétre empruntée par la compétition et située dans un espace naturel non aménagé doit étredébroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tantaux personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamationsauprès des services administratifs.L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la communeet leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais oud'un accident survenu au cours de celle-ci.Article 13 - || est interdit :1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la pistedes objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, desjournaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'êtreemportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc..., à moins que les conditions defixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;4°) de laisser circuler librement les animaux ;5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sansl'autorisation de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteauxindicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutesdépendances du domaine public ;6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de selivrer à un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possessiond'une autorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente à touteréquisition des membres du service d'ordre ;7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant lecircuit, sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-26-00005 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep" sur le
circuit du Haut des Vergnades à Cadalen 31 mai et 1er juin 2025 6
Article 14 - L'organisateur technique s'engage a prendre a sa charge les frais du serviced'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de la compétition.Article 15 — , La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le colonel commandantdu groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'Éducationnationale-service départemental jeunesse, Engagement et Sports, le directeur départementaldes territoires, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le Présidentdu Conseil départemental, le représentant départemental de la fédération française dusport automobile, le maire de Cadalen et l'organisateur de la manifestation sportive sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi le, 2§ MAI 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet
ns
Ds eve SiQe
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-26-00005 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep" sur le
circuit du Haut des Vergnades à Cadalen 31 mai et 1er juin 2025 7