PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-011-2024-09
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-09-05-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/3660 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Groupe Rocher - Laboratoire d'Evaluation de la
Sécurité et de l'Efficacité clinique (LESEC)-Madame le Docteur
Virginie FERA



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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-09-04-00004 - Décision n° 2024-122 du 4 septembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines
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2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-05-00003
Arrêté n°DOS - 2024/3660 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Groupe
Rocher - Laboratoire d'Evaluation de la Sécurité
et de l'Efficacité clinique (LESEC)-Madame le
Docteur Virginie FERA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-05-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/3660 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe Rocher - Laboratoire d'Evaluation de la Sécurité et de l'Efficacité clinique
(LESEC)-Madame le Docteur Virginie FERA3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/3660
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation du Groupe Rocher concernant le changement
d'intitulé du lieu de recherches impliquant la personne humaine « Laboratoires Efficacité
Clinique » devenu « Laboratoire d'Evaluation de la Sécurité et de l'Efficacité clinique
(LESEC) », sur le site sur le site d'Issy-Les-Moulineaux (92130). Ce changement est
accompagné de la nomination de Madame Virginie FERA en tant que responsable du lieu,
à compter du 6 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 30 août 2024, après instruction du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-05-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/3660 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe Rocher - Laboratoire d'Evaluation de la Sécurité et de l'Efficacité clinique
(LESEC)-Madame le Docteur Virginie FERA4
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Groupe Rocher
pour le lieu de recherches suivant :
Laboratoire d'Evaluation de la Sécurité et de l'Efficacité clinique (LESEC)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Virginie FERA
Adresse complète :
7 chemin de Bretagne
92130 Issy-Les-Moulineaux.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches correspond aux locaux situés au 2ème étage de l'immeuble du
bâtiment du Groupe Rocher. Ces locaux d'une superficie totale de 300 m² sont
consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au jeudi, de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 16h30.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains adultes. Les protocoles
réalisés au sein du lieu de recherches ne concerneront aucun médicament
expérimental mais pourront concerner des premières administrations à l'homme pour
des produits cosmétiques dont la sécurité des ingrédients a déjà été évaluée ou, le cas
échéant, pour des compléments alimentaires à visée cosmétique disposant de
certificat d'alimentarité.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-les produits cosmétiques.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e:Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-05-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/3660 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe Rocher - Laboratoire d'Evaluation de la Sécurité et de l'Efficacité clinique
(LESEC)-Madame le Docteur Virginie FERA5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait a Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de
Soins
Le 05/09/2024 à 17:55
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-05-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/3660 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe Rocher - Laboratoire d'Evaluation de la Sécurité et de l'Efficacité clinique
(LESEC)-Madame le Docteur Virginie FERA6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-04-00004
Décision n° 2024-122 du 4 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-04-00004 - Décision n° 2024-122 du 4 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines7
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2024-122 du 4 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de cont rôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants ,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2023 -194 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ,

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : poste vacant , l'intérim est assuré Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :

1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : Madame Evelle SIROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectr ice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Monsieur Loïc ROLDAN, Inspecteur du travail ;


• Section 9 :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-04-00004 - Décision n° 2024-122 du 4 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines8


2 / 3 - Jusqu'au 30 septe mbre 2024 :
▪ Madame Brigitte MOMENCEAU, Inspectrice du Travail (à l'exception des chantiers du BTP) ;
▪ Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier
du BTP sur les communes de Vaux -sur-Seine, Carrières -sous-Poissy , Chanteloup -les-Vignes, Médan et
Evecquemont ;
▪ Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un
chantier du BTP sur les communes de Triel -sur-Seine et Vernouillet ;
▪ Madame Agnès DAVID , Directrice Adjointe du Travail, est compétent e pour l'établissement de LIDL sis ZAC
des Cettons 2 - 78570 Chanteloup -les-Vignes ;
- A compter du 1er octobre 2024 : section vacante, l'intérim est assuré par :
▪ Madame Sandrine BERTINO , Inspectrice du Travail , sur la commune de Carrière sous Poissy
▪ Madame Anne -Laure MERELLE , Inspectrice du Travail, sur la commune de Vaux -sur-Seine ;
▪ Madame Marie -Michelle ALGAIN , Inspectrice du Travail, sur la commune d'Evecquemont ;
▪ Mme Lucie TELBOIS , Inspectrice du Travail, sur la commune de Médan ;
▪ Madame Nolwenn MAUROT , Inspectrice du Travail, sur la commune de Triel -sur-Seine:
▪ Monsieur Loic ROLDAN , Inspectrice du Travail, sur la commune de Vernouillet ;
▪ Madame Nathalie DE CARVALHO , Inspecteur du Travail, sur la commune de Chanteloup -les-Vignes sauf pour
l'établissement LIDL ;
▪ Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail pour l'établissement de LIDL sis ZAC des Cettons 2 -
78570 Chanteloup -les-Vignes ;
• Section 10 : Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;

2. Unité de contrôle n° 2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
• Section 2 :
- jusqu'au 4 octobre 2024 : Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
- à compter du 5 octobre 2024 : section vacante ; l'intérim est assur é par : Madame Catherine PAGAN, Inspectrice
du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherin e PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Contrôleur du Travail ;
Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail , est habilitée à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : section vacante ; l'intérim est assur é par ;
Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Section 8 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Inspecteur du Travail ;

3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du travail ;
• Section 2 : section vacante, l'intérim est assuré par :
Madame Laila EL -MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du BTP ) ;
Madame Christine COLLON , Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX , Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;

4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
• Section 2 : section vacante, l'intérim est assuré par :
▪ Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspectreur du Travail, sur les communes de Clayes -sous -Bois, Neauphle -le-
Château, Saint -Germain -de-la-Grange ;
▪ Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail, sur PLAISIR Nord ;
• Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contrôleur du Travail ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-04-00004 - Décision n° 2024-122 du 4 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines9


3 / 3 Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail , est habilité e à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 4 : Monsieur Said HAMDI , Inspect eur du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Madame Camille AHOUANTO, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Nadège CLAUDE, Inspectrice du Travail .

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci -dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché peut être assuré par un autre
inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1 et le cas échéant
par un contrôleur de l'un ité de contrôle n°1 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché sera assuré par un autre contrôleur
de l'unité de contrôle n°1 et le cas échéant par un inspecteur de l'unité de contrôle n°1.
• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de
contrôle ou par l'un des responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4 et le cas échéant par un Contrôleur
du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités de contrôle pour les établissements de
moins de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail des unités de contrôle 2 ; 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre contrôleur de la même unité de contrôle, à défaut par un contrôleur de l'une des deux autres unité s de
contrôle et le cas échéant par un Inspecteur du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités
de contrôle.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux articles 1 et 2
ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail et des solidarités.

Article 5 : La présente décision prend effet le 16 septembre 2024 et abroge la décision n° 2024 -081 du 25 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités des Yvelines.

Article 6 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
région Ile -de-France.

Fait à Aubervilliers, le 4 septembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGN É

Gaëtan Rudant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-04-00004 - Décision n° 2024-122 du 4 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines10