AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-250
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-06-00001 - ARRETE
fixant la liste des communes rurales dans le
département de l'Ain (1 page) Page 3
01-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 39-2025-08-07-00001 modifiant
l'arrêté n° 2025-06-27-00002 portant mesures temporaires
d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports
nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement
particulier de police de la retenue du barrage de COISELET sur l'Ain dans
les départements du Jura et de l'Ain (3 pages) Page 5
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-06-00001
ARRETE
fixant la liste des communes rurales dans le
département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-06-00001 - ARRETE
fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau des finances locales et de l'appui territorial
ARRETE
fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R 3232-1 et R 3232-1-5 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et
des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux
collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, et plus particulièrement son
article 8 de simplification des critères de qualification des communes « rurales » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 er : L'arrêté du 18 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales est abrogé.
Article 2 : Dans le département de l'Ain, sont considérées comme communes rurales les communes
portées dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain ou
d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon ou déposé sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques
de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 6 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-06-00001 - ARRETE
fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-07-00002
Arrêté n° 39-2025-08-07-00001 modifiant l'arrêté
n° 2025-06-27-00002 portant mesures
temporaires d'interdiction de la navigation et de
la mise à l'eau, des sports nautiques, de la
baignade et de la pêche en dérogation au
règlement particulier de police de la retenue du
barrage de COISELET sur l'Ain dans les
départements du Jura et de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 39-2025-08-07-00001 modifiant l'arrêté n° 2025-06-27-00002 portant
mesures temporaires d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en
dérogation au règlement particulier de police de la retenue du barrage de COISELET sur l'Ain dans les départements du Jura et de
l'Ain
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=mPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 39-2025-08-07-00001 modifiant l'arrêté
n° 2025-06-27-00002 portant mesures temporaires
d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau,
des sports nautiques, de la baignade et de la pêche
en dérogation au règlement particulier de police de
la retenue du barrage de COISELET sur l'Ain dans les
départements du Jura et de l'Ain
Le Préfet du Jura
La Préfète de l'Ain
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l'Ain, Madame Chantal MAUCHET ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Élisabeth SEVENIER-
MULLER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain ;
Vu l'arrêté n°39-2025-05-23-00002 du 23 mai 2025 portant prescriptions complémentaires en lien avec
le barrage de Coiselet concédé à EDF dans le département du Jura, et notamment son article 2 pré -
voyant un abaissement minimal de 4,00 mètres (300 NGF) ;
Vu l'arrêté du 7 février 2025 autorisant la capture, le transport et l'introduction de poissons et crusta -
cés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département de l'Ain ;
Vu l'arrêté n° 2025-06-27-00002 du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-06-11-000002 portant me -
sures temporaires d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la bai -
gnade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de police de la retenue du barrage de
COISELET sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain ;
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion – CS 60648
39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr 1/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 39-2025-08-07-00001 modifiant l'arrêté n° 2025-06-27-00002 portant
mesures temporaires d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en
dérogation au règlement particulier de police de la retenue du barrage de COISELET sur l'Ain dans les départements du Jura et de
l'Ain
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Vu l'arrêté n° SEREF-2024-06-12-002 du 5 juillet 2024 portant autorisation de capture et de transport
du poisson par la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Jura
pour les années 2024 – 2025
Considérant que la programmation d'un abaissement du niveau de la retenue du barrage de Coiselet
rendu nécessaire et urgent compte tenu d'un risque de glissement de la paroi rocheuse située en rive
droite du barrage et menaçant la sécurité du barrage, nécessite de prendre des mesures temporaires
d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche
en dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier
de police de la navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura
et de l'Ain  ;
Considérant la nécessité de permettre des mesures particulières de protection du patrimoine pisci -
cole ;
Considérant que les nombreuses vasières à proximité du lac constituent encore un risque d'accident
pour le public ;
Considérant qu'aucun site de mise à l'eau n'est utilisable en l'état par le public ;
Sur proposition des secrétaires générales des préfectures du Jura et de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement
particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départe -
ments du Jura et de l'Ain, l'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la
baignade et de la pêche, y compris depuis le bord, sur la retenue du barrage de Coiselet, en vigueur de-
puis le lundi 26 mai 2025 à 7h00, est reconduite à compter du lundi 11 août 2025 et jusqu'à nouvel ordre.
La pénétration sur les berges du lac habituellement en eau est également interdite jusqu'à nouvel
ordre.
Pour l'application de ces interdictions, les limites amont de la retenue de Coiselet sont fixées d'une
part à l'aval immédiat du barrage de Saut Mortier sur le cours de la rivière d'Ain, et d'autre part au Pont
de Chancia sur le cours de la Bienne.
Les interventions (mise à l'eau, navigation et pêche) menées par les services de secours, ainsi que les fé-
dérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ain et du Jura dans
le cadre des opérations de pêches de sauvetage piscicole, en application des arrêtés préfectoraux du
07 février 2025 et du 5 juillet 2024 susvisés,  font exception à cette interdiction temporaire.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire du plan d'eau au titre des avis à la batellerie.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté n° 2025-06-27-00002 en date
du 27 juin 2025.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 39-2025-08-07-00001 modifiant l'arrêté n° 2025-06-27-00002 portant
mesures temporaires d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en
dérogation au règlement particulier de police de la retenue du barrage de COISELET sur l'Ain dans les départements du Jura et de
l'Ain
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Article 5  : Les s ecrétaires générales des préfectures du Jura et de l'Ain , les sous-préfètes de Saint-
Claude et Nantua, le directeur du groupe d'exploitation hydraulique d'EDF Jura-Bourgogne, les maires
de Coisia, Condes, Vescles, Lect, Chancia, et Lavancia-Epercy (département du Jura), les maires de Dor-
tan et Samognat (département de l'Ain), les commandants du groupement de gendarmerie du Jura et
de l'Ain, les directeurs départementaux des territoires du Jura et de l'Ain, la directrice et le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura et de
l'Ain, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Franche-Comté et d'Auvergne Rhône-Alpes, les présidents des fédérations départementales de pêche
du Jura et de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se -
ra publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Jura et de l'Ain, et dont une copie
conforme sera adressée à chacun.
Une copie du présent arrêté sera adressée, pour information :
• aux services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Jura et de l'Ain ;
• aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours du Jura et de l'Ain ;
• aux directeurs des Agences régionales de santé de Bourgogne Franche-Comté et d'Auvergne
Rhône-Alpes ;
• au président de Terre d'Émeraude Communauté ;
• au président de Haut-Bugey agglomération ;
• aux chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité du Jura et de l'Ain.
Fait à Lons-le-Saunier, le 07 août 2025 Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 août 2025
Pour le préfet, Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale La sous-préfète, secrétaire générale
SIGNÉ SIGNÉ
Elisabeth SEVENIER-MULLER Virginie GUERIN-ROBINET
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice admi-
nistrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
• Un recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision ;
• Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la
Mer et de la Pêche.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou im-
plicite de l'un de ces recours.
• Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif – 30, rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CE-
DEX 3 ou le tribunal administratif de LYON.
Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 39-2025-08-07-00001 modifiant l'arrêté n° 2025-06-27-00002 portant
mesures temporaires d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en
dérogation au règlement particulier de police de la retenue du barrage de COISELET sur l'Ain dans les départements du Jura et de
l'Ain
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