PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-163
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
ARS / Direction
78-2024-04-29-00008 - Arrêté de délégation de signature DGARS DD78 (3
pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police
nationale à procéder à la captation, à l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 7
78-2024-04-30-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police
nationale à procéder à la captation, à l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-04-29-00009 - Arrêté portant autorisation d□installation d□un
système de vidéoprotection au Lycée Charles de Gaulle situé 10 rue
Gustave Eiffel 78300 Poissy (3 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-04-28-00002 - arrêté relatif au bureau de 0002 de la commune de
Sonchamp (1 page) Page 21
78-2024-04-28-00001 - arrêté relatif au bureau de vote unique de la
commune d'Orsonville (1 page) Page 23
78-2024-04-28-00003 - arrêté relatif au BV unique de la commune de
Poigny-la-Forêt (1 page) Page 25
2
ARS
78-2024-04-29-00008
Arrêté de délégation de signature DGARS DD78
ARS - 78-2024-04-29-00008 - Arrêté de délégation de signature DGARS DD78 3
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°042/2024
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux
Agences régionales de santé

Vu le code de l'action sociale et des familles

Vu le code de la sécurité sociale

Vu le code du travail

Vu le code de la défense

Vu le code de l'environnement

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la délégation départementale des
Yvelines, à effet de signer, pour la délégation départementale des Yvelines, les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Santé environnement
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections
- Ville-Hôpital
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.


ARS - 78-2024-04-29-00008 - Arrêté de délégation de signature DGARS DD78 4
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Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313-1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisa tion, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et a ux sociétés de transport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.

Article 3

En cas d'absence ou d' empêchement du Directeur de la d élégation départementale des Yvelines , la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la
délégation départementale, sur l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale
des Yvelines.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale des Yvelines
et de la Directrice adjointe de la délégation départementale des Yvelines , délégation de signature est
donnée aux responsables de département s, dans la limite de la compétence de leur département
d'affectation :

- Madame Christine VUILLAUME, responsable du département Ville-Hôpital

‾ Madame Magalie MARTIN, responsable du département Prévention et promotion de la santé

‾ Madame Nathalie MALLET, responsable du département Santé environnement.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la d élégation départementale des
Yvelines, de la Directrice adjointe de la délégation départementale des Yvelines et de la Responsable du
département santé-environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite
de compétence de leur département d'affectation :

- Madame Karima CRESCENCE, département santé environnement
- Madame Marie-Claude GOURDET, département santé environnement
- Madame Mariam EL KASSOUANI, département santé environnement
- Madame Camille MAYEUX, département santé environnement.

ARS - 78-2024-04-29-00008 - Arrêté de délégation de signature DGARS DD78 5
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Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 7

L'arrêté DS N° 024/2024du 13 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur Départemental de la Délégation départementale des Yvelines est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France
et des Yvelines.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN


ARS - 78-2024-04-29-00008 - Arrêté de délégation de signature DGARS DD78 6
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-30-00003
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
PREFET CabinetDES YVELINES Dirçction de.s 'sécur.itésLiberts Bureau des polices administrativeswerteÉgalitéFraternité
Arrêté n°BPA- 24-280Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationaledes Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération de voie publique de lutte contre lesrodéos urbains sur la commune de Trappes (78190) prévue le jeudi 2 mai 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àI'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux sur la voie publiqueréalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de laroute, compromettant la sécurité des usagers et des riverains ;Considérant que compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, desnuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressivede l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent leslieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 ducode de la sécurité intérieure ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Considérant que le quartier Jean Macé, visé par l'opération constitue une zone où ont été précédemmentconstatés des rodéos urbains, régulièrement signalés par des appels au 17 ;Considérant que l'aménagement urbain rend difficile I'interception des deux roues et la prise en chargeproscrite afin de ne pas mettre en danger la sécurité des personnes ;Considérant l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi queI'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d'exploitation ne permettant pas de couvrirl'ensemble de la zone faisant l'objet de l'opération ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à partie des effectifs de police engagés durantl''opération, de la densité urbaine du secteur, favorisant les possibilités de fuite des auteurs d'infraction en casd'interpellation, de la nécessité de retarder la détection policière, de l'ampleur de la zone à sécuriser, deI'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcouruepar les véhicules y participant, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaîtnécessaire et adapté afin d''orienter les policiers sur le terrain et prévenir les violences à leur endroit ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportéesuniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 16h00 et 20h00 lejeudi 2 mai 2024; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pasdisproportionnée ;Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut êtredérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou sicette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du|. de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :Article 1" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération de voie publique delutte contre les rodéos urbains intervenant sur la commune de Trappes (78190), en appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à :- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC Pro 2enterprise.Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique suivant figurant sur le plan jointen annexe :- Au Nord : Voies SNCF, gare de Trappes- À l'Est : rue Léon Teisserenc de Bort- Au Sud : rue Gaston Monmousseau- A l'Ouest : rue de Pot Royal
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 2 mai 2024 entre 16h00 et 20h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue deI'opération au préfet des Yvelines.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Tél : 01.39.49.78.00 2/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Tél : 01.39.49.78.00Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Fait à Versailles, le 975 *3 7974
Pour le préfet etr délégation,La sous-préfète, dir ie cabinet,
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captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-30-00004
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-30-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
PREFET CabinetDES YVELINES Dirt'action de_s .s.écur_itésLiberté . Bureau des polices administrativesJbertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BPA- 24-281Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationaledes Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération de voie publique de lutte contre lesrodéos urbains sur la commune de Trappes (78190) prévue le vendredi 3 mai 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àI'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déja déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux sur la voie publiqueréalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de laroute, compromettant la sécurité des usagers et des riverains ;Considérant que compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, desnuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressivede l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent leslieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 ducode de la sécurité intérieure ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-30-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
Considérant que le quartier Jean Macé, visé par l'opération constitue une zone où ont été précédemmentconstatés des rodéos urbains, régulièrement signalés par des appels au 17 ;Considérant que l'aménagement urbain rend difficile l'interception des deux roues et la prise en chargeproscrite afin de ne pas mettre en danger la sécurité des personnes ;Considérant I'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi queI'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d'exploitation ne permettant pas de couvrirl'ensemble de la zone faisant l'objet de l'opération ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à partie des effectifs de police engagés durantl'opération, de la densité urbaine du secteur, favorisant les possibilités de fuite des auteurs d'infraction en casd'interpellation, de la nécessité de retarder la détection policière, de l'ampleur de la zone à sécuriser, deI'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcouruepar les véhicules y participant, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaîtnécessaire et adapté afin d'orienter les policiers sur le terrain et prévenir les violences à leur endroit ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportéesuniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 16h00 et 20h00 levendredi 3 mai 2024; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pasdisproportionnée ;Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut êtredérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou sicette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du|. de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération de voie publique delutte contre les rodéos urbains intervenant sur la commune de Trappes (78190), en appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à :- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC Pro 2enterprise.Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique suivant figurant sur le plan jointen annexe :- Au Nord : Voies SNCF, gare de Trappes- A l'Est : rue Léon Teisserenc de Bort- Au Sud : rue Gaston Monmousseau- A l'Ouest : rue de Pot Royal
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 3 mai 2024 entre 16h00 et 20h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue del'opération au préfet des Yvelines.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Tél : 01.39.49.78.00 2/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
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captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de |'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Tél : 01.39.49.78.00Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Fait à Versailles, le 30 AVR. 2024
Pour le préfetLa sous-préfètepar délégation,irectrice de cabinet,
PLUMEAU
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captation, à l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-30-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
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Préfecture des Yvelines
78-2024-04-29-00009
Arrêté portant autorisation d□installation d□un
système de vidéoprotection au Lycée Charles de
Gaulle situé 10 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-29-00009 - Arrêté portant autorisation d□installation d□un système de vidéoprotection au Lycée
Charles de Gaulle situé 10 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy 17
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau Lycée Charles de Gaulle situé 10 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 10 rue GustaveEiffel 78300 Poissy présentée par le chef d'établissement du Lycée Charles de Gaulle ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 14 mars 2024 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 avril 2024 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er : Le chef d'établissement du Lycée Charles de Gaulle est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adressesus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2008/1849. Les caméras filmant des zones privées nonaccessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 252-1 du code de lasécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le représentant de l'établissement est autorisé à visionner les abords immédiats du site,sans emprise sur la voie publique ni sur les propriétés avoisinantes. Un contrôle des forces deI'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à une demande de désinstallation du systèmede vidéoprotection en cas de non-respect de la réglementation.








Tél : 01 39 49 78 00
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Page 1 sur 3



















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Charles de Gaulle situé 10 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy 18
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, apresque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R.252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4:Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gestionnaire de l'établissement à l'adressesuivante :Lycée Charles de Gaulle10 rue Gustave Eiffel78300 PoissyArticle 5:Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes ou des services d'incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chefd'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, serontdestinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément àl'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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Article 13: La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au chef d'établissement du Lycée Charles de Gaulle, 10 rue Gustave Eiffel78300 Poissy, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le 29 AVR. 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
g1GNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 42111 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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Charles de Gaulle situé 10 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy 20
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-28-00002
arrêté relatif au bureau de 0002 de la commune
de Sonchamp
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-28-00002 - arrêté relatif au bureau de 0002 de la commune de Sonchamp 21
; Direction de la réglementationPREFET et des collectivitégs territorialesDES YVELINES Rpiporit Bureau des électionsEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 421 du 24 Juillet 1990,relatif aux bureaux de vote de la commune de Sonchamp
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrété préfectoral n° 421 du 24 Juillet 1990, relatif aux bureaux de vote de la commune deSonchamp ;Vu la demande formulée le 23 Avril 2024 par le maire de Sonchamp portant sur le transfertprovisoire du bureau de vote n° 0002 de la commune dans le cadre des élections européennes2024 ;Considérant que le bureau de vote n° 0002 situé à la salle communale de Greffiers est en cours detravaux de consolidation n'est par conséquent pas accessible ;Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1° : le bureau de vote n° 0002 de la commune de Sonchamp est transféré provisoirementdans le cadre des élections européennes 2024 à |'adresse suivante :Gymnase - Rue des Fours à chauxArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de l'arrondissement deMantes-la-Jolie et le maire de Sonchamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansla commune. Versailles, le 2 8 AVR. ZÜZII
Le Préfet,
Y t par délégationîgën ÉsaleueVictor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-28-00002 - arrêté relatif au bureau de 0002 de la commune de Sonchamp 22
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-28-00001
arrêté relatif au bureau de vote unique de la
commune d'Orsonville
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-28-00001 - arrêté relatif au bureau de vote unique de la commune d'Orsonville 23
Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°relatif à l'unique bureau de vote de la commune d'Orsonville
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu la demande formulée le 18 Avril 2024 par le maire d'Orsonville portant sur le transfert définitifde l'unique bureau de vote de la commune ;Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°" : L'unique bureau de vote de la commune d'Orsonville est situé à l'adresse suivante :Salle du conseil municipal — 1 rue des Ecoles
Article 2 : L'arrété préfectoral relatif à l'unique bureau de vote n° 78-2021-02-03-005 du 03 février2021 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et lemaire d'Orsonville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles,le 2 8 AVR, 2024
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Préfecture des Yvelines
78-2024-04-28-00003
arrêté relatif au BV unique de la commune de
Poigny-la-Forêt
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-28-00003 - arrêté relatif au BV unique de la commune de Poigny-la-Forêt 25
E,— dLiberté * Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES YVELINES
PréfectureDirection de la réglementation et des électionsArrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-28-003 du 28 août 2020relatif à l'unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-ForêtLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-28-003 du 28 août 2020 relatif à l'unique bureau de vote de lacommune de Poigny-la-Forêt ;Vu la demande formulée le 23 avril 2024 par le maire de Poigny-la-Forêt portant sur le transfertprovisoire de l'unique bureau de vote de la commune dans le cadre des élections européennes 2024 ;Considérant un imprévu rendant impossible l'accès au bureau de vote situé à la salle des fêtes — 11route de rambouillet ;Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arréte :Article 1 : L'unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-Forêt est transféréprovisoirement dans le cadre des élections européennes 2024 à l'adresse suivante :cantine de l'école — 1 Place Maurice HudeArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et lemaire de Poigny-la-Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.Versailles, le 28 Foft, 2024
=. Le PréfetPour KP-ER4EE, par délégationGénéral
Victoy
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedexAdresse du public : 1, avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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